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La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ?

Appel à articles. Dates limites : 1er janvier 2020 (résumés), 1er juin 2020 (articles). Direction du numéro : Jean-François Joye, Alessandro Crosetti. Pour la RGA : Anouk Bonnemains, Sylvie Duvillard.

Argumentaire

Cet appel à contributions pluridisciplinaires (droit, géographie, histoire, sociologie, anthropologie, etc.), s’inscrit dans le cadre du projet COMON (Analyse des « communaux » en territoire de montagne) porté par l’Université Savoie Mont Blanc en collaboration avec d’autres universités dont l’Université Grenoble Alpes. COMON a pour objectif de mieux comprendre comment fonctionnent des systèmes ancestraux de propriété collective liés à des communautés villageoises et de mesurer si ces systèmes présentent un intérêt pour atteindre les buts d’une société durable faire face aux enjeux environnementaux, climatiques et sociaux actuels.

Nature et identité des « communautés villageoises », nature des « systèmes » de propriété

La forme juridique de ces entités est très diverse et parfois peu qualifiable au regard des standards classiques. Rien qu’en France, on peut dénombrer de multiples systèmes de propriété collective ou partagée ayant leurs propres caractéristiques :

  • les communaux à jouissance héréditaire où la propriété du foncier relève du domaine privé de la commune, les habitants ayant uniquement un droit de jouissance ;

  • les bourgeoisies/indivisions où la propriété du foncier est privée, mais où la gestion est collective ;

  • les sections de commune, la forme la plus répandue, où la propriété du foncier relève du domaine privé d’une personnalité morale de droit public regroupant un ensemble d’habitants ayant des droits et des biens distincts de ceux de la commune.

Ces systèmes issus du droit féodal correspondaient à une économie agraire en général nécessaire à l’autosubsistance (nourricière). Cette économie a progressivement décliné pour de multiples raisons entrelacées : mutations d’une société de moins en moins rurale, développement de techniques de production agricole (céréalière notamment) mal adaptées aux particularités des sols de montagne, attaques libérales issues du dogme physiocratique fustigeant l’inefficacité des pratiques collectives locales et bien entendu, depuis la Révolution française puis le Code civil, la mise en avant de la propriété individuelle comme droit absolu. Malgré tout, ces systèmes ont réussi à traverser le temps ce qui ne laisse d’étonner. Ils sont encore très présents en zones rurales, principalement en régions de montagne (France, Italie, Suisse, notamment).

Actions, mutations, enjeux contemporains économiques, sociaux, environnementaux

Dans un contexte contemporain de déprise agricole, de fermeture des paysages, de baisse des dotations versées par l’État aux communes, mais aussi de besoin impérieux de préserver les ressources naturelles ou de vitaliser la ruralité, il est fondamental de se demander quels rôles peuvent jouer ces communautés en matière de développement durable des territoires de montagne.

Tourisme, gestion de l’eau, des forets, agropastoralisme, services aux populations… ces communautés villageoises sont impliquées à des degrés divers dans l’animation des territoires de montagne. Elles sont du reste souvent au cœur des conflits d’usage et d’appropriation des ressources.

Objectifs

Cet appel tend à collecter les résultats de recherches nationales et surtout internationales qui pourraient expliquer pourquoi les communautés villageoises gérant des biens collectifs sont encore nombreuses en zones de montagne, sous quelles formes et selon quel dynamique. Il s’agit de savoir en quoi les spécificités des milieux de montagne et des sociétés ont pu permettre, puis faire subsister, les formes collectives de gestion des biens.

Axes de réflexion proposés

Plusieurs axes de réflexion (non exclusifs) peuvent être développés :

  • La caractérisation de ces systèmes de gestion collective. Pourquoi ont-ils mieux résisté en zone de montagne qu’ailleurs (raisons économiques, sociales, psychologiques, climatiques, juridiques, politiques, etc.) ? Quel rôle joue à cet égard l’altitude ou la rudesse de la vie en montagne ? L’identité et la mentalité collectives ? La résistance à l’oppression du pouvoir central ?

  • Quelles sont les régions de montagne du monde où ils sont représentés (les propositions d’articles internationaux sont particulièrement attendues) ? Quel avenir dans un cadre européen ?

  • Quelle est leur histoire ? Les ressources dont ils disposent (naturelles, immobilières, mobilières) sont-elles typiques de la montagne ? Quel inventaire quantitatif et qualitatif peut-on en faire ?

  • Analyse critique du potentiel : ces systèmes atypiques de propriété sont-ils sans avenir ou augurent-ils de modes renouvelés de gestion durable des espaces montagnards tant vis à vis des ressources naturelles ou des paysages que des services offerts aux populations indigènes ou aux néoruraux ? Quelles stratégies déploient les communautés villageoises de montagne pour exister, résister ou subsister ? Sont-elles offensives ou défensives ?

  • La place qu’ils occupent dans les modalités de gestion ou de gouvernance des territoires de montagne : sont–ils clairement identifié par les acteurs publics ou les habitants eux-mêmes ? Quelles imbrications constate-t-on avec les politiques menées par d’autres acteurs (communes, intercommunalités, ONF, parcs, chambres d’agriculture, stations de tourisme, associations pastorales, etc.) ? Quelles formes de démocratie proposent-ils ? Quelle place est réservée aux femmes ?

Calendrier

Les propositions d’articles d’environ 7000 signes (espaces compris) sont à envoyer en français (auteurs francophones) ou en anglais (auteurs d’autres langues) pour le 1er janvier 2020 à l’adresse suivante : gestioncollective.montagne@gmail.com

Le comité de suivi éditorial est composé de Jean-François Joye, Alessandro Crosetti, Anouk Bonnemains et Sylvie Duvillard. Coordinateur éditorial : Olivier Vallade (olivier.vallade@msh-alpes.fr). Les articles définitifs sont attendus pour le 1er juin 2020. L’article doit être soumis dans une des langues de la revue : langues alpines – français, italien, allemand –, espagnol ou anglais. L’auteur doit au préalable prévoir la traduction dans la seconde langue après expertise. L’une des deux versions doit être en anglais. Si l’article est proposé en anglais au départ, la traduction doit être faite en français. La publication est prévue en mars 2021.

Bibliographie

Annales Valaisannes, 2011.– Les bisses, économie, société, patrimoine, Actes du colloque international, Sion 2-5 sept 2010, Société d’histoire du Valais romande, pp. 564.

Dodgshon D., 2019. Farming Communities in the western alps 1500-1914, Springer Nature Switzerland, Switzerland, pp. 175.

Berthier B., 2012.– « Les ambiguïtés institutionnelles de la "grande montagne à Gruyère" traditionnelle dans les hautes vallées savoyardes. Entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux », in Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie, Serre Editeur, pp. 63-110.

Duvillard S., 2010.– « La gestion foncière au cœur du devenir des territoires alpins », Revue de géographie Alpine, 98-2.

Crosetti A., 2006. – « Gli "usi civici" tra passato e presente in una dimensione europea », Quaderni regionali, p. 365.

Mériaudeau R., 1986.– « À qui la terre ? La propriété foncière en Savoie et Haute Savoie », Thèse de Géographie, Université de Grenoble, p. 480.

Michon P., 2019.Les biens communs. Un modèle alternatif pour habiter nos territoires au XXI siècle, éditions PUR, pp. 307.

Mounet C. et Turquin O., 2014.– « Espaces et acteurs pastoraux : entre pastoralisme(s) et pastoralité(s) », Revue de géographie alpine, 102-2. 

Rambeaud P., 1974.La montagne, éléments pour une politique, rapport au gouvernement, La Documentation Française, Paris.

Vanuxem S., 2018.La propriété de la terre, collection « le monde qui vient », Marseille, pp. 103.

Vivier N., 1998.– Propriété collective et identité communale. Les bien communaux en France 1750-1914, Publications de la Sorbonne.

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