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AccueilDossiers109-1L’introuvable Terra di u Cumunu ?...

Résumés

Les actuelles terres collectives de Corse se distinguent dans leur origine des sections de communes du reste de la France. Probablement apparues au Moyen-Âge, pour les quelques spécialistes, historiens ou ethnologues, qui se sont intéressés à l’évolution de la nature du foncier insulaire, elles auraient disparu au XIXe siècle. Or selon la thèse de cet article, c’est, au contraire, à cette période qu’elles sont reconnues juridiquement. En effet, les accords de délimitation des forêts entre l’État et les communes, connues sous le nom de Transactions Blondel de 1852, entrainent la légalisation d’indivision entre chaque habitant d’une communauté sur des espaces boisés. À partir du XXe siècle, la crise de l’économie agropastorale insulaire voit disparaître certaines terres collectives, appropriées par les communes, voire des particuliers. Actuellement, quelques rares survivances témoignent encore des anciennes pratiques communautaires de la montagne corse. Dans un contexte exceptionnel de désordre foncier, le retour à des pratiques communes de la terre est peut-être une solution pour lutter contre la déprise rurale de l’intérieur de l’île.

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Texte intégral

1En juin 2019, une conférence de presse à Corte, annonçait la création de l’antenne corse de l’association Terres de lien1 dont l’objet est de favoriser l’installation d’agriculteurs par la mise à disposition de terrains. Le nom choisi pour baptiser cette déclinaison locale est « Terres de lien-Terra di u Cumunu », soit « la Terre du Commun ». Cette expression fait référence à une représentation sur la Corse de la fin du Moyen-âge. L’île aurait été divisée entre un Nord, où les communautés rurales maîtrisaient le foncier avec une mise en commun des terres, et une Corse du Sud, domaine des grands féodaux insulaires. Cette distinction entre une « Terre du Commun » (Terra di u Cumunu en langue corse) et une « Terre des seigneurs » (Terra di i signori), bien qu’historiquement inexacte, est toujours présente dans la société insulaire. Pourtant, si la « Terre du Commun » est donc un terme connu, il ne semble correspondre à aucune réalité concrète actuellement. Les terres communes semblent avoir disparu de l’espace insulaire. Pourtant, certaines ont pu subsister jusqu’à nos jours, parfois sous la forme de section de commune. Ainsi en novembre 2019, le conseil municipal de Bastia a délibéré pour demander au préfet la dissolution de la section du hameau de Cardo, afin d’intégrer au domaine privé communal une trentaine d’hectares, situés sur les pentes qui surplombent la ville2.

  • 3 Cette situation n'est pas propre à la Corse. (P. Y. Collombat 2012).

2Il est difficile de connaître le nombre et la superficie de ces propriétés collectives3, que dans cet article nous ne confondrons pas avec les biens communaux. L’abandon des usages ruraux qui y étaient attachés et l’incroyable désordre foncier insulaire (L. Orsini, 2014), les rendent quasiment invisibles.

  • 4 Il s'agit notamment de la forêt communale d'Asco, du hameau d'Ania di Fiumorbo dans la commune de S (...)

3Cet article, en développant quelques exemples4, se propose d’adopter une perspective historique pour comprendre la formation et l’évolution des terres collectives de la montagne corse.

Fig 1. Localisation des exemples

Fig 1. Localisation des exemples

Crédit : Gilles Guerrini 2020

L’évolution de la nature du foncier en Corse : de la propriété collective à la propriété privée (XVIe-XVIIIe siècle).

4La « Terre du Commun » fait référence à un épisode médiéval. En 1357, alors que la Corse est un enjeu géopolitique entre le Royaume d’Aragon et la Commune de Gênes, une révolte antiféodale éclate dans l’île. Le doge génois, Simon Boccanegra soutient les insurgés et reçoit en 1358 « la dédition des peuples de Corse, libérés de leurs seigneurs, à la commune de Gênes » (D stria, 2012). Ainsi, le Nord de l’île passe sous l’autorité d’un gouverneur génois, la Terra del Comune désigne donc le territoire intégré à la Commune de Gênes. Cependant, les derniers grands seigneurs, alliés aux Aragonais, reprennent le contrôle du Sud, qui devient ainsi la Terra dei signori. Ceux-ci seront finalement défaits par les Génois au début du XVIe siècle. Si le caractère politique de cette division est évident, ses conséquences sociales restent encore floues : l’année 1358 est-elle le point de départ de « Quatre siècles de collectivisme agraire » (P. Emmanuelli, 1957) ou ce collectivisme prenait-il sa racine dans des périodes plus reculées (J. Defranceschi, 1986) ? Les sources sont rares et le débat ne sera peut-être jamais totalement tranché. Cependant, il est possible d’entrevoir les grandes lignes du système agropastoral de l’île et son évolution dans le passé.

5La forêt et le maquis dominent largement le paysage de la Corse antique et médiévale. Les parcelles cultivées « sont progressivement structurées à partir du XIIe siècle par la mise en place de clôtures formées de haies vives, puis de murs et de terrasses » (D. Istria,2006). L’élevage extensif semble avoir été l’activité agricole dominante : « La Corse fut et demeure le pays du bétail errant » (P. Simi, 1981).

6Le XVI e siècle marque un tournant dans l’organisation spatiale. Car devant la recrudescence des attaques barbaresques, l’occupation humaine remonte vers les sites actuels des villages. Les Corses s’installent désormais à des altitudes plus importantes et sur des versants plus pentus. Il faut élever des terrasses « dont les murs en pierres sèches sont souvent bien plus conséquents que les superficies exploitables qu’ils soutiennent et où la terre a été souvent apportée à dos d’homme » (A-L. Serpentini, 2006). Ces superficies restent insuffisantes pour nourrir les populations qui sont obligées de pratiquer le debbiu, c’est-à-dire une culture extensive des céréales sur brûlis.

7Au XVIIe siècle, Gênes entame une politique volontariste de développement agricole : la Coltivatione (A.-L. Serpentini, 2000). Le parcours des troupeaux est encadré, la plantation et le greffage de ceps de vigne ou d’arbres fruitiers deviennent obligatoires. Les techniques culturales s’adaptent au milieu : terrasses aux largeurs variables, construction de réservoirs, de canaux d’irrigation… Les vergers, et notamment les châtaigneraies s’étendent sur les côteaux et autour des villages. Les « productions végétales commencent à remplir une fonction déterminante » (F. Pernet, G. Lenclud, 1977) et un véritable système agro-pastoral se met en place. Il repose sur des structures agraires où la propriété collective dominait très largement (P. Lamotte, 1956 ; F. Pomponi 1974). Avec la fixation des villages, le finage qui s’organisait selon une division religieuse et administrative par vallée (la Pieve), se morcelle entre les nouvelles communautés rurales. À l’intérieur, trois espaces se distinguent : le Circolo voisin du village constitué de jardins, vignes, vergers dans des parcelles closes. La presa, terres ouvertes à céréales réparties annuellement en portion (a lenza) entre les chefs de famille, soumises à une rotation collective, et où le parcours était possible en dehors des temps culturaux. Le Foresto, regroupe les terres incultes. Chacun peut y mener ses bêtes ou se fournir en bois pour ses besoins domestiques, de construction et pour certaines activités artisanales (fabrication d’ustensiles, de charbon, de poix). Ce dernier, est majoritairement organisé encore selon le modèle de la pieve, plusieurs villages se partageant les terres d’estives mais aussi les territoires d’hivernage du littoral. Une assemblée des habitants organisait la gestion du finage : calendrier agricole, tirage au sort des lenze, élection de gardes champêtres, règles de police rurale, etc. (J. Renucci, 1974). La propriété collective des terres était largement généralisée, y compris dans le Sud, où le pouvoir des seigneurs ne viendrait pas de la possession du sol (J. Defranceschi 1986, V. Marchi van Cauwelaert, 2011). Mais le développement des cultures remet en cause cette organisation. La révolte antiféodale de 1357 fait naître un groupe social de notables, génois ou insulaires, appelés Caporali ou Principali. Au XVIe siècle, certains obtiennent des autorités l’appropriation de terrains dans des Prese de communauté ou sur des terres incultes du littoral, comme dans les Agriates (D. Broc, 2014). Pourtant, dès le XIVe siècle, les Génois s’étaient engagés à ce que les terres ouvertes, non cultivées, appartiennent à tous. En 1571, les Statuts civils et criminels de la Corse confirment qu’« il est consenti et permis que tous les champs, bois, pâturages herbages, de l’île de Corse, aussi bien en plaine qu’en montagne, qui ne sont pas délimités par des bornes et qui sont tenus par la coutume comme communs, et où personne ne peut produire de titres à la propriété ou à la jouissance, ni par document, ni par témoins dignes de foi et anciens soient considérés comme communs à tous les sujets immédiats de la Sérénissime seigneurie et autres habitants de l’île de Corse […] Étant entendu que les droits de la Camera demeurent toujours entiers aussi bien sur les champs et les bois que sur les pâturages et les herbages » (J.-Y. Coppolani, A.-L. Serpentini, 1998). Le droit de propriété domaniale était sauvegardé, mais cette « formulation favorisait cependant une confusion […] entre la possession du sol et le droit d’usage ». (J. A. Cancellieri, M. P. Rota, 2001). Au XVIIIe siècle, un « essor général de la propriété privée, au détriment des espaces collectifs, » entraîne « une véritable vague d’enclosure [...] sur les terres communes » menée par « i principali, qui, [...] n’hésitèrent pas à donner à leurs actes force de loi. » (J. Rennuci, 1974). Le passage de souveraineté à la France accélère ce mouvement. Il intervient à un moment où les critiques contre la propriété collective se diffusent largement en Europe (D. Demélas, N. Vivier, 2003). La principale action de la monarchie fut de concéder de larges emphytéoses, notamment sur les zones littorales, reprenant ainsi une politique génoise. Durant la période révolutionnaire, la création des communes a pour conséquence que désormais le foresto est considéré comme faisant partie des biens communaux. La loi de 1793 prévoit le partage de ceux-ci (N. Vivier, 1998). En Corse, le partage se fait avec une ampleur différente selon les régions de l’île (J. Defranceschi, 1986). Dans les communes où l’activité pastorale est prépondérante, il est de faible importance. Ce refus du partage « n’est pas l’apanage des plus pauvres » (F. Pomponi, 1975), les gros propriétaires de ces villages ont aussi des troupeaux à faire pacager. Ainsi, les demandes de partage récurrentes de la part des notables et de l’État, auront un faible écho dans l’intérieur de l’île. D’autant que jusqu’au milieu du XIXe siècle, le statut foncier d’une grande part de la montagne corse n’est toujours pas fixé : la question de la propriété des espaces forestiers s’y pose toujours.

Terres collectives et question forestière (XIXe siècle)

  • 5 Archives de la Corse du Sud (ACS). 1C 631.

8La République de Gênes n’eut jamais les moyens suffisants pour faire appliquer une réglementation sur les bois de l’île. Ce ne fut qu’après son passage sous la souveraineté française en 1768, que la Corse voit s’appliquer les débuts d’une véritable politique forestière (J. Bourcet 1996). Lors des États Généraux de la Corse de juin 1777, les agents royaux prononcent la réunion au Domaine d’un certain nombre de forêts. Les représentants insulaires demandent, eux, le retrait de l’ordonnance royale. Il leur est alors répondu que « malgré le préjugé supposant que le Souverain était propriétaire [des bois de Corse], les réunions au Domaine n’ont été provoquées et prononcées qu’à mesure que l’inspecteur avait trouvé des preuves de la propriété de la République [de Gênes] » et que « la voie de l’opposition était encore ouverte aux particuliers et aux communautés5 ». Deux interprétations des Statuts de 1571 s’opposent : pour l’État, les forêts appartenaient à la puissance publique ; pour les communautés, la jouissance du bien équivaut à une propriété pleine et entière et elle peut être prouvée par voie testimoniale. Autre obstacle d’importance, ces forêts n’ont fait l’objet d’aucune délimitation globale, leur superficie totale reste très approximative. La situation reste dans l’impasse jusqu’aux années 1830. Àcette période, l’administration forestière française connaît une vaste réorganisation : création de l’École des Eaux et Forêts de Nancy en 1825, promulgation du Code Forestier en 1827 (M. Chalvet, 2011). Pour la Corse, une délimitation générale des bois est décidée en 1833. Cette mission est confiée à Achille Racle, agent forestier, qui durant cinq années, de 1834 à 1839, parcourt l’île pour établir la superficie du couvert boisé et délimiter ce qui reviendra aux Domaines. Après avoir déterminé le périmètre des parties boisées, il fixe les limites de tous les cantons de forêt, y compris ceux qui faisaient l’objet de réclamation par les communes ou par des particuliers. Ainsi, Racle délimita près de quatre-vingts forêts, achevant sa tâche avec la forêt de Cagna, la plus méridionale de l’île. Il définit une superficie forestière totale de 129 300 hectares, essentiellement en altitude. De fait, tous les espaces de transhumance de montagne, boisés ou non, sont englobées dans cette délimitation. La surface délimitée fut entièrement rattachée aux Domaines par la commission chargée examiner les procès-verbaux de délimitation. Celle-ci déclara « forêts de l’État tout ce que le procès- verbal indique comme prétendu, soit par les uns, soit par les autres » (A. Racle,1842) en se remettant aux décisions de justice. Le blocage juridique perdure et même se généralise, car désormais, y compris des communautés qui conservaient la jouissance de fait de leurs bois, se voient obligées d’actionner en justice.

  • 6 Lettre du Sous-secrétaire d’État aux Finances au préfet de la Corse, 23 août 1850, ACS 7M 359.
  • 7 Préambule des procès-verbaux de transaction, ACS 7M361.

9L’État est dans l’obligation de transiger. Une première tentative a lieu en 1843 mais elle échoue. En 1850, Antoine Léon Blondel, Inspecteur Général des Finances, est envoyé par le Gouvernement avec « mission spéciale de chercher, par la voie amiable des transactions, à amener les communes et les particuliers à des arrangements équitables6 ». Blondel se rend donc sur place afin d’« apprécier sur les lieux les besoins réels des communes » et « régler les limites forestières de manière à satisfaire, autant que possible, et aux besoins des communes et aux intérêts généraux du pays7 ». Il met en œuvre le compromis suivant : les massifs forestiers importants et de bonne qualité seraient conservés par l’État, seul en mesure de les gérer et de les exploiter, alors que les communes resteraient propriétaires des forêts nécessaires à leurs besoins. 51 transactions sont donc proposées par Blondel : sur les 129 000 hectares délimités par Racle, il choisit d’en conserver 45.824 hectares pour le Domaine, soit 36 % environ du total. Certaines forêts sont laissées entièrement aux communes. En 1852, la Corse compte désormais 47 forêts domaniales et 88 forêts communales, dont plus du quart en indivision entre plusieurs municipalités.

  • 8 Lettre du Conservateur des Eaux et Forêts au préfet du 10 septembre 1851, ACS 7M363 : « on ne manqu (...)

10Les Transactions précisent que les communes sont, en tant que personne morale, seules propriétaires. Elles devront nommer des gardes et faire appliquer le Code forestier. Or, les habitants cherchaient à faire reconnaître une propriété Ut Singuli, c’est-à-dire une indivision entre particuliers. Ils se prévalent d’actes d’acquisition ou de possession, ce qui serait, selon les Eaux et Forêts, un moyen de perpétuer les droits de jouissance des communautés8. Par conséquent, les procédures judiciaires se poursuivent après l’arbitrage de Blondel. Dans certains cas, les tribunaux donnent raison aux habitants et reconnaissent une propriété indivise à l’ensemble de la communauté, représentée par les chefs de famille : ce sera le cas dans les trois exemples étudiés plus bas.

11Au milieu du XIXe siècle, une existence juridique, différentes de celle des biens communaux, est donc donnée à certaines terres collectives. Elles voient leur statut reconnu, à un moment où le système agropastoral insulaire entre dans une crise profonde.

Les vicissitudes des terres collectives depuis le début du XXe siècle

  • 9 La Corse perd 160 000 habitants entre 1880 et 1950 (P. Lefevre,1957).
  • 10 Ces communes sont les « filles » des communes de la montagne.

12Dans la seconde moitié du XIXe siècle, une rupture s’opère. La constante croissance démographique durant tout ce siècle, entraîne une forte pression sur les terres. Au même moment, les biens communaux les plus propices à l’agriculture sont aliénées dans de nombreuses régions de l’île. Les grands propriétaires augmentent leur capital foncier pour développer les cultures spéculatives, comme l’oléiculture en Balagne et dans le Nebbio, au détriment des cultures céréalières. Cette rupture frappe « plus durement les paysans que les bergers » (M. P. Rota, 1998) car elle concerne d’abord les communes agricoles. Ainsi jusqu’en 1914, si l’agriculture régresse brutalement, l’élevage se maintient (G. Ravis-Giordani, 1983). L’émigration de la population devient massive9. Les terrains abandonnés par les cultivateurs sont progressivement occupés par les bergers. Les incendies pastoraux, liés à l’écobuage, frappent désormais de nouvelles régions (Balagne, Cap Corse…). Les itinéraires de transhumance se modifient, car les lieux d’estive traditionnels sont désormais fortement contrôlés par les gardes forestiers. Une partie des transhumants se fixent d’une manière permanente sur les terrains d’hivernage. De nouvelles communes apparaissent comme Galeria et Manso dans le Nord-Ouest. Mais, c’est dans la partie la plus méridionale de la Corse qu’elles seront les plus nombreuses10. Dans cette région, la transhumance est remplacée par une « émigration climatique » (S. Comiti, 1931) : l’estive se fait sur des lieux proches du rivage mais d’une altitude suffisante, autour de 1000 mètres, pour être à l’abri du paludisme. À cette altitude, les troupeaux pâturent sur une « propriété collective qui se distingue du bien communal puisqu’on n’y paie pas de droits de pacage » et « qui se distingue encore plus nettement de la propriété [privée], puisqu’elle est exploitée par tous » (S. Comiti, 1931). Ce qui est décrit par cet auteur correspond probablement à des espaces au statut foncier ambigu, comme nous le verrons plus loin pour le plateau de Bitalza. L’absence de perception de droits de pacage peut aussi s’expliquer par un sentiment d’appropriation des biens communaux, qui a pu se maintenir jusqu’à nos jours (G. Lenclud, 1988).

13Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’île atteint un pic dans son dépeuplement : avec 160 000 habitants, la Corse n’avait jamais été aussi peu peuplée depuis le XVIIIe siècle. Il faut attendre l’adoption en 1957 d’un Programme d’action régionale (P.A.R) pour qu’un plan de développement soit mis en œuvre. Deux sociétés d’économie mixte, fondées également en 1957, se voient confier la réalisation de ce plan : la Société d’équipement touristique de la Corse (SETCO) et la Société de mise en valeur agricole de la Corse (SOMIVAC). Leurs actions se concentrent sur le littoral, où le paludisme, mal endémique depuis le Moyen-Age, a été enfin éradiqué. Dans les anciens hivernages, les communes cèdent une partie de leurs biens communaux à tous agriculteur qui les mettraient en culture (P. Lamotte, 1956). La transhumance disparaît et les éleveurs s’installent désormais dans les plaines. Les terres collectives ont apparemment disparu. Pourtant certaines ont résisté jusqu’à nos jours.

Trois exemples d’évolution de terres collectives

14Nous allons ici changer d’échelle, et étudier les trajectoires de trois exemples précis : la forêt communale d’Asco (Haute-Corse), le hameau d’Ania di Fiumorbo (commune de Serra di Fiumorbo, Haute-Corse) et le plateau de Bitalza (commune de Sotta, Corse du Sud). La forêt d’Asco, 5883 hectares dont la moitié boisée, se situe dans une vallée montagneuse au pied du point culminant de l’île, le Monte Cinto (2708 mètres). Le plateau de Bitalza a une altitude moyenne de 1000 mètres et mesure une trentaine d’hectares. Le hameau d’Ania se situe en moyenne montagne, 500 d’altitude. Les 2000 hectares de forêt indivise s’étendent entre cette altitude et une ligne de crête à 1000 mètres. La forêt d’Asco et Bitalza ont été des lieux d’estive pour les troupeaux. Ania est un habitat permanent à partir du XVIIe siècle : sa particularité par rapport aux deux autres exemples, c’est la présence d’une châtaigneraie plantée sur les terres de la communauté entre 600 et 800 mètres d’altitude.

  • 11 État des terrains communaux, 1837 Série O Serra di Fiumorbo Archives de Haute-Corse (AHC).
  • 12 Selon les termes d'un autre acte de 1868. Voir infra.

15Ania fait partie de la commune de Serra di Fiumorbo créée en 1800 par le détachement d’une partie de la commune de Ventiseri. La propriété communale du bois de Quercio Grosso est aussitôt contestée par les habitants du hameau d’Ania11. L’acte reconnaissant sa propriété aux 27 chefs de famille du hameau est finalement établi en 184512. Ce bois ne sera pas concerné par les délimitations Racle contrairement aux deux autres exemples.

  • 13 Rapport du sous-inspecteur des Eaux et Forêts de Corte, 26 juin 1847. ONF Bastia, Dossier Forêt d'A (...)

16À Asco, l’État réclame donc la propriété de la forêt. Mais l’éloignement de cette vallée, désenclavée par aucune voie carrossable, laisse ces habitants relativement tranquilles jusqu’au moment de la mission Racle. En 1842, les Aschese désignèrent 10 représentants pour défendre les droits de propriété des 102 chefs de famille de la communauté, ce qui est un « moyen ingénieux » mais « tout à fait ordinaire en Corse »13. Un événement imprévu vient complexifier la situation. Sept des mandataires décidèrent de vendre la forêt à un exploitant forestier de Corte. C’est le début d’une longue procédure judiciaire entre l’État, la commune, et l’acquéreur pour se faire reconnaître la propriété de la forêt. Au même moment, une famille de Serra di Scopamene, les Milleliri, actionne des procédures pour se faire reconnaître des droits sur une partie de la forêt de Cagna. Ils s’appuient sur trois actes remontant au XVIIIe siècle qui leur reconnaît la possession de pâturages.

  • 14 Arrêté préfectoral 13 octobre 1851, ACS 7M 362
  • 15 Arrêté préfectoral 17 août 1851, ONF Bastia, Dossier Asco.

17L’État abandonne ses prétentions à la suite des Transactions Blondel. Pour Cagna, « bien que la domanialité de la forêt soit incontestable […] son peu d’importance au point de vue forestier, [elle] ne peut être d’utilité que pour les communes riveraines14 ». À Asco, l’exploitation « présentant des difficultés extraordinaires, nécessiterait forcément des dépenses de beaucoup supérieures à la valeur des produits, […] et, perd dès lors tout intérêt pour l’État15 ». Mais si ce dernier se retire au profit des communes, les procédures judiciaires suivent leurs cours. À Asco, l’acquéreur de 1847 se voit attribuer le bas de la forêt.

Fig 2. Plan forêt d’Asco, années 1850, conservé à l’ONF. Le liseré jaune indique les cantons en litige

Fig 2. Plan forêt d’Asco, années 1850, conservé à l’ONF. Le liseré jaune indique les cantons en litige

Crédit : Gilles Guerrini 2020.

  • 16 Jugement de la Cour d'Appel de Bastia du 12 février 1856. Copie communiquée par le président de l’A (...)

18À Sotta, un jugement de 1856 exclut les Milleliri de la propriété de la forêt, mais les pâturages en dehors des limites fixées par Racle, dont Bitalza, leur est reconnue16.

  • 17 AHC 2U59.

19En 1863, quelques habitants d’Asco, introduisent une requête devant la justice. Les habitants reprochent de ne plus pouvoir mener leurs troupeaux dans la partie privatisée de la forêt. C’est le début d’une série de jugements qui s’achève par une décision de la Cour d’appel de Bastia du 27 décembre 186517. Dans ses conclusions, la Cour déclare que les sept vendeurs de 1847 n’avaient pas le droit de vendre car ils n’avaient pas l’accord de l’ensemble de la communauté : la vente est cassée et la propriété indivise des parcelles concernées est reconnue aux chefs de famille de la commune, et non pas à celle-ci.

  • 18 Tous les documents sur Ania, sauf mention contraire, m’ont été communiqué par Mme Claire Canonici, (...)
  • 19 Sotta a été édifiée commune en 1853 sur les terrains d’hivernage de Serra di Scopamène.
  • 20 Appelées Caseddi, littéralement « petites maisons ».

20Dans le Fiumorbo, dans les années 1860, un industriel parisien achète des milliers d’hectares dans les bois communaux de Serra. Les habitants d’Ania défendent leur propriété devant les tribunaux. Par un acte privé du 14 août 186818, un accord est trouvé entre eux et l’industriel : les Aniacci abandonnent 35 hectares et l’exploitant peut procéder à des coupes dans les bois de la communauté, mais cette dernière conserve la propriété du sol et ses droits d’usage. À Bitalza, le jugement de 1856 ne sera pas notifié : officiellement le plateau fait partie de la forêt communale indivise de Serra di Scopamène et Sotta19. Dans les faits, les Milleliri et les familles apparentées, sont les propriétaires du lieu : ils construisent des petites habitations en pierre sèche20, qui sont occupées durant l’été afin de se protéger de la malaria qui sévit aux altitudes inférieures.

21La rupture de l’équilibre agropastoral du tournant du XXe siècle touche de façon diverse nos exemples : Bitalza devient un exemple de l’émigration climatique évoquée précédemment. Ania perd des habitants mais la forêt indivise résiste, notamment grâce à la présence de la châtaigneraie, où est pratiqué la propriété arboraire : le sol est commun mais les arbres ont des propriétaires. Cette distinction entre propriété du sol et propriété du verger a été fréquente en Corse (F. Jean, 2018). À Asco, commune très pastorale et reculée, le recul des terres agricoles ouvre de nouveaux terrains d’hivernage en Balagne et dans les Agriates. La commune n’est que peu concernée par l’exode rural. Cependant, la question de son désenclavement par une voie carrossable se pose désormais.

22En 1909, une coupe extraordinaire de 125 000 m3 de bois dans la forêt communale est mise en vente. La commune renonce aux bénéfices de l’exploitation au profit de l’adjudicataire, qui lui s’engage à prendre à sa charge la construction d’une route carrossable de 12 kilomètres pour désenclaver le village. Dans le cahier des charges de la coupe, un avis particulier précise que les habitants d’Asco acceptent de céder gratuitement 5000 m3 de bois venant de la forêt dont ils sont propriétaires indivis. Cette cession amiable reçoit l’accord des Eaux et Forêts.

  • 21 Le 18 avril 1927, annonce légale dans Le Petit bastiais du 17 septembre 1927.
  • 22 ONF Bastia, Dossier Forêt communale d’Asco.

23À Ania aussi, la forêt est mobilisée pour désenclaver le hameau. L’initiative se fait en dehors de l’action de la municipalité. En 1908, les Aniacci autorisent une société forestière à installer des équipements pour la vidange des grumes sur leurs terrains. En contrepartie, la société doit verser une somme pour l’entretien du chemin vicinal. En 1927, un Syndicat agricole libre est créé21 pour réaliser la route d’accès au village. Des bulletins d’adhésion sont distribués aux descendants des 27 chefs de famille. Durant trois ans, les habitants travaillèrent sur ce chantier et firent arriver une route jusqu’à chez eux. Mais cette initiative est exceptionnelle. Dans le contexte de l’Entre-Deux-Guerres, l’élevage régresse à son tour. La forte diminution du nombre de bergers entraîne la disparition de la forêt particulière indivise d’Asco. En 1941, elle est mise sous séquestre à la demande de la municipalité22. Sa volonté est d’intégrer ces bois au domaine privée communal. Seuls une poignée d’habitants cherchent à s’y opposer : ils mèneront diverses actions judicaires sans résultats. La forêt particulière est réintégrée au domaine communal dans les années 1960.

24À Bitalza jusqu’aux années 1950, plus de deux cents personnes y passent l’été. Parmi elles, il n’y a plus que deux bergers. Avec la fin de l’insalubrité du littoral, la pratique estivale est progressivement abandonnée.

25La forêt indivise d’Ania est ravagée par le feu catastrophique de la fin juillet 1945 : parti de derrière la ligne de crête, cet incendie accidentel atteindra le rivage après avoir brûlé des milliers d’hectares. La châtaigneraie qui a échappé au désastre connaît un abandon progressif à partir des années 1950. Le pin maritime se mêle désormais aux châtaigniers.

Conclusion : Que reste-t-il aujourd’hui des terres collectives ?

26À Asco, il n’en reste rien, la forêt particulière a même disparu des mémoires. La situation est différente dans les deux autres cas. À Bitalza, le plateau a été rendu accessible par une piste en 1974. Une vingtaine de Caseddi sur 56 ont été réhabilités. Une association créée en 2003 réunit leurs propriétaires. Depuis 2016, elle porte le projet d’une ASL (Association Syndicale Libre) pour l’ensemble des trente hectares. L’idée est de protéger le hameau contre les incendies, le couvert végétal ayant fortement progressé, et de rendre sa vocation pastorale au lieu. Aujourd’hui, c’est un espace de résidences secondaires habitées les week-end et l’été. Très récemment, le plateau fut dans l’actualité judiciaire pour des constructions jugées illégales23.

27À Ania, la communauté existe toujours. Dans les années 1990, elle fut concernée par plusieurs projets de nature différentes. C’est d’abord la création d’un enclos à cerf du Parc Naturel Régional dans le cadre de la politique de réintroduction de cette espèce dans l’île. Prévu sur 18 hectares, il doit englober des terres de la communauté. Plusieurs réunions publiques ont lieu et un engagement écrit des habitants est demandé. Le Parc à cerf ouvre ses portes en 1994. Mais, quand en 1995, la commune de Serra di Fiumorbo lance une enquête publique pour récupérer 72 hectares autour du hameau, notamment pour y établir un lotissement communal, le commissaire enquêteur reçoit les oppositions de la grande majorité des villageois. Même sort, pour un projet de rénovation de la châtaigneraie mené par la municipalité, avec l’appui du Centre Régional de la Propriété Forestière : en absence d’un castanéiculteur originaire du hameau, certains indivisaires l’ont rejeté. La crainte de perdre ses droits de propriété rendent les habitants très méfiants sur toutes installations potentielles d’agriculteurs. En 2015, l’initiative de quelques indivisaires de vendre des pins à la société régionale d’énergie au bois, est interrompue, là aussi faute de consensus. En revanche, l’édification d’une demi-douzaine de maisons sur la communauté par des personnes originaires du village, sans terrains pour construire, ont été tacitement acceptées. Actuellement, la masse végétale s’accumule autour du hameau, aggravant le risque incendie, et plus aucun projet n’est porté sur la forêt indivise.

28Pourtant alors que dans le reste de l’intérieur l’émiettement du foncier et la difficulté d’en trouver l’ensemble des propriétaires (L. Orsini, 2014) est un vrai obstacle pour toute installation d’agriculteurs ou exploitation forestière, ici, le caractère reconnu de l’indivision pourrait rendre plus facile celles-ci. Reste à dégager un consensus sur les projets.

29La « Terre du Commun » est probablement à réinventer pour permettre une reconquête agraire de la montagne corse.

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Notes

1 Corse Matin du 22 Juin 2019. Les initiateurs de ce projet sont, Jean-François Bernardini, chanteur du groupe I Muvrini, des agriculteurs proches de la Confédération paysanne, des militants d'associations de défense de l'environnement.

2 http://www.bastia.corsica/fileadmin/Documents/Conseil_Municipal/Deliberations/2019/delib-CM-21-11-2019.pdf p.40.

3 Cette situation n'est pas propre à la Corse. (P. Y. Collombat 2012).

4 Il s'agit notamment de la forêt communale d'Asco, du hameau d'Ania di Fiumorbo dans la commune de Serra di Fiumorbo et du plateau de Bitalza (commune de Sotta).

5 Archives de la Corse du Sud (ACS). 1C 631.

6 Lettre du Sous-secrétaire d’État aux Finances au préfet de la Corse, 23 août 1850, ACS 7M 359.

7 Préambule des procès-verbaux de transaction, ACS 7M361.

8 Lettre du Conservateur des Eaux et Forêts au préfet du 10 septembre 1851, ACS 7M363 : « on ne manquera pas de faire valoir comme on l’a fait pour les usurpations antérieures […] que le seul moyen d’affranchir les propriétés communales de toutes les exigences d’un régime forestier est de les faire concéder à des habitants de la commune, en conservant à chaque habitant, les droits au chauffage, au bois de service pour ses besoins, et au pâturage, et au passage pour ses bestiaux ».

9 La Corse perd 160 000 habitants entre 1880 et 1950 (P. Lefevre,1957).

10 Ces communes sont les « filles » des communes de la montagne.

11 État des terrains communaux, 1837 Série O Serra di Fiumorbo Archives de Haute-Corse (AHC).

12 Selon les termes d'un autre acte de 1868. Voir infra.

13 Rapport du sous-inspecteur des Eaux et Forêts de Corte, 26 juin 1847. ONF Bastia, Dossier Forêt d'Asco.

14 Arrêté préfectoral 13 octobre 1851, ACS 7M 362

15 Arrêté préfectoral 17 août 1851, ONF Bastia, Dossier Asco.

16 Jugement de la Cour d'Appel de Bastia du 12 février 1856. Copie communiquée par le président de l’Association pour la Préservation et l’Avenir du Plateau de Bitalza, Mr Simon Milleliri, que je remercie sincèrement.

17 AHC 2U59.

18 Tous les documents sur Ania, sauf mention contraire, m’ont été communiqué par Mme Claire Canonici, que je remercie sincèrement.

19 Sotta a été édifiée commune en 1853 sur les terrains d’hivernage de Serra di Scopamène.

20 Appelées Caseddi, littéralement « petites maisons ».

21 Le 18 avril 1927, annonce légale dans Le Petit bastiais du 17 septembre 1927.

22 ONF Bastia, Dossier Forêt communale d’Asco.

23 https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/justice-confirme-demolition-bergerie-renovee-permis-1270729.html

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Table des illustrations

Titre Fig 1. Localisation des exemples
Crédits Crédit : Gilles Guerrini 2020
URL http://journals.openedition.org/rga/docannexe/image/8289/img-1.png
Fichier image/png, 572k
Titre Fig 2. Plan forêt d’Asco, années 1850, conservé à l’ONF. Le liseré jaune indique les cantons en litige
Crédits Crédit : Gilles Guerrini 2020.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Guerrini, « L’introuvable Terra di u Cumunu ? Genèse, évolutions et perspectives des terres collectives de la montagne corse »Journal of Alpine Research | Revue de géographie alpine [En ligne], 109-1 | 2021, mis en ligne le 08 mai 2021, consulté le 11 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/rga/8289 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rga.8289

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Auteur

Gilles Guerrini

UMR LISA 6240. Formateur INSPE de Corse. Université de Corse Pasquale Paoli. 20250 Corte.
GUERRINI_G@univ-corse.fr

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