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La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ?

Alessandro Crosetti et Jean-François Joye
Traduction(s) :
Mountains and the Collective Management of the Commons: Influences and Interactions

Texte intégral

1Ce numéro thématique pluridisciplinaire du Journal of Alpine Research/Revue de géographie alpine s’inscrit dans le cadre du projet ‘Comon’ (« Les communaux en territoire de montagne ») porté par l’Université Savoie Mont Blanc1 en collaboration avec d’autres universités dont l’Université Grenoble Alpes. Le projet a eu pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement contemporain des « communaux » en tant que propriétés collectives liées à des communautés villageoises. Dans une approche critique, mise en perspective par des analyses historiques, il s’agissait de mesurer l’intérêt de ces systèmes à faire face aux enjeux environnementaux et sociaux actuels. En parallèle d’un ouvrage collectif (Joye, 2021), le présent numéro donne à voir, hors métropole française, la persistance des modes collectifs de gestion des biens fonciers et les mutations qui affectent les propriétés collectives, et selon quelles dynamiques.

Forme juridique des systèmes de propriété collective

2Par ce numéro thématique, les lecteurs·rices sont invité·e·s à repartir en « voyage » au centre de la propriété collective contemporaine (Bourjol, 1989). Rappelons que les propriétés collectives foncières ont une origine ancestrale et leur forme juridique actuelle, issue du droit féodal, a été façonnée au terme d’un long processus historique, social et politique. Chaque État moderne les a considérées et donc « respectées » différemment. Comme par le passé, il en résulte une grande diversité de systèmes que l’on peut classer schématiquement en deux catégories. L’une peut être rattachée à la propriété collective « publique » du fait de son attraction progressive vers le régime administratif des communes. En France, on trouve à ce titre les sections de commune, forme la plus répandue, où la propriété foncière ou immobilière relève du domaine privé d’une personnalité morale de droit public distincte de la commune. Ses membres jouissent de droits d’usage collectifs dès lors qu’ils ont leur domicile réel et fixe sur la section. Il existe aussi à ce titre les communaux à jouissance héréditaire, où des familles disposent de droits d’usage sur une propriété foncière qui est rattachée au domaine privé de la commune. L’autre catégorie, minoritaire en France, mais pas forcément ailleurs, relève de la propriété collective « privée » : les biens de « sociétés » foncières historiquement créées de fait sont gérés collectivement et les droits d’usage sont en général héréditaires.

3Depuis qu’ils existent et dans de nombreuses régions du monde, ces systèmes aux trajectoires très hétérogènes forment une sorte de partenariat « public-privé » remarquable du fait de l’hybridation des intérêts poursuivis, de la nature des droits d’usage exercés, d’une gouvernance propre impliquant les individus et d’un rapport intime entretenu avec la nature et le territoire de vie. Ils sont des « communs » à raison de cet ensemble.

La montagne, terre de propriétés collectives et d’une culture de gestion collective

  • 2 Massif central, Pyrénées, Alpes… En France, un rapport préparatoire à la loi « Montagne » de 1985 m (...)

4Même si elles ne sont plus aussi indispensables pour soutenir une économie agraire nécessaire à l’autosubsistance (Bloch, 1964), les propriétés collectives sont encore présentes en zone rurale, principalement en montagne2, ce que ce numéro met en valeur. Plusieurs raisons semblent expliquer cette persistance. Une première raison tient au fait que les montagnes étaient des lieux où l’emprise du pouvoir seigneurial était sans doute moins marquée qu’ailleurs, laissant à l’auto-organisation des communautés une place plus conséquente qu’en d’autres lieux. Une autre raison, plus générale, vient du fait que les propriétés et modes collectifs de gestion étaient – et restent – une réponse efficace à des conditions de vie difficiles liées à l’altitude, au climat ou aux spécificités de l’économie pastorale (surfaces d’exploitation éloignées de l’habitat permanent, activité saisonnière). L’organisation collective permet ainsi de rendre la montagne attractive aux humains et leurs activités. On a oublié du fait de l’exode rural combien les montagnes ont été peuplées par le passé et les propriétés collectives y ont fixé les familles (Mouthon 2017, Louvin 2017).

  • 3 S. Rodotà, « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIème siècle », Tracés, spécial (...)
  • 4 Divers outils (association foncière pastorale, groupement agricole d’exploitation en commun, groupe (...)

5Les recherches présentées confirment qu’une spécificité foncière caractérise les montagnes et que celle-ci impose toujours des contraintes particulières à l’aménagement comme à la protection du territoire. De nombreux auteurs avaient déjà mis en lumière cette spécificité (Mériaudeau 1989, Vivier 2003, Mouthon 2016). D’une certaine manière ce numéro du JAR/RGA leur rend hommage. Mais elle est ici confirmée à l’aune d’enjeux contemporains qui excèdent les seuls besoins des communautés locales pour rejoindre ceux de la société tout entière (questions environnementales et de cohésion sociale). Si la propriété collective n’occupe plus une place aussi cardinale dans les sociétés et économies de montagne que par le passé, la gestion collective des espaces d’altitudes reste en revanche un recours majeur confirmant la primauté de l’intérêt pour l’usage de la terre sur son appropriation. L’enjeu essentiel, rappelait Stefano Rodotà, n’est pas celui de la propriété du bien, mais celui de sa gestion, qui doit garantir la régulation de l’accès au bien et prévoir la participation des sujets concernés aux choix fondamentaux qui les affectent (Rodotà, 2016)3. En ce sens, de néo-communs fonciers, bien que prenant parfois de nouvelles formes juridiques, restent fidèle à l’histoire, la créativité des communautés permettant de concilier en droit différents intérêts sur la chose4.

Actions, mutations, enjeux contemporains

6Dans un contexte contemporain de déprise agricole, de fermeture des paysages, de baisse des dotations versées par l’État aux communes, mais aussi de besoin impérieux de préserver les ressources naturelles ou de vitaliser la ruralité, il est fondamental de se demander quels rôles peuvent jouer les communautés attachées aux propriétés collectives en matière de développement durable. Tourisme, gestion de l’eau, des forêts, agropastoralisme, production d’énergie, services aux populations, participation des habitants à la vie collective… les communautés villageoises sont impliquées à des degrés divers dans l’animation des territoires de montagne, au même titre que d’autres acteurs territoriaux, souvent plus visibles qu’elles.

7C’est sur le temps long qu’il faut observer l’évolution de la propriété collective et des modes collectifs de gestion des biens. Ce qui se joue aujourd’hui est une nouvelle étape de leur continuum. Comme l’a écrit Christian Lavialle, « les communaux seraient-ils les ancêtres des futurs communs ? » (Lavialle, 2020). À l’instar des études proposées dans ce numéro, nous nous apercevons que les dynamiques de résurgence sont à l’œuvre dans de nombreux pays européens. Surtout, en décentrant l’analyse, on ne regarde plus uniquement vers les pratiques des communautés indigènes que l’on analysait déjà ailleurs dans le monde (Posey, Plenderleith, 2004).

  • 5 À Trento depuis plus de 25 ans existe le « Centro Studi e Documentazione sui Demani civici e le Pro (...)
  • 6 U. Mattei, E. Reviglio, S. Rodotà (dir.), I beni pubblici. Dal governo democrativo dell’economia al (...)

8L’Italie est sans aucun doute le pays d’Europe où fourmillent le plus d’initiatives, comme en témoignent les cinq articles publiés dans ce numéro thématique. Il y émerge une logique propre à reconnaître les spécificités des communautés villageoises gérant collectivement le foncier et à les intégrer parmi les acteurs pertinents du développement local. Après que des décisions de la Cour constitutionnelle italienne ont été favorables aux propriétés collectives en reconnaissant notamment leur intérêt pour la protection du paysage, c’est la loi nationale n° 168 du 20 novembre 2017 « Norme in materia di domini collettivi (Crosetti 2020, Pagliari 2019) qui a reconnu explicitement l’intérêt de ces biens collectifs, qu’ils soient publics ou privés, par exemple, ceux qui sont attachés aux « usi civici » ou aux « consortages » (Marinelli, Cervale, 2019). Rappelons qu’en Italie le régime fasciste a tenté de les liquider, sans y parvenir totalement. Il existe en ce pays un terreau de réflexions fertiles, soutenues par des centres de recherche universitaires et générant une abondante littérature scientifique5. Ces réflexions s’inscrivent dans un cadre plus large que celui des communaux pour rejoindre celles menées en parallèle sur les biens communs et la propriété publique6. Sont ainsi mises en avant des initiatives prises par les membres des communautés dans une optique de sociabilité, d’économie solidaire ou de lutte contre le réchauffement climatique. Nous observons des acteurs qui, bien qu’attachés à leur histoire, innovent et déploient des stratégies pour résister, renouveler leur fonction sociale ou construire une vision stratégique pour leur territoire. Maurizio Daici fait le lien entre histoire et besoin actuels du développement local (cas en Friuli Venezia Giulia) tout comme Luigi Lorenzetti et Roberto Leggero, qui évoquent la métamorphose d’une institution collective, les patriziati (Alpes tessinoises). Michele Francesco Barale, Margherita Valcanover portent leur regard sur un bien collectif qui a engagé son adaptation aux besoins actuels dans une étude traitant du territoire et du paysage dans le Val Germanasca (Piémont). De leur côté, dans une étude exploratoire, Cristina Dalla Torre, Elisa Ravazzoli, Andrea Omizzolo, Alessandro Gretter, Andrea Membretti abordent les changements en cours dans des cas d’étude du Trentino. Et lorsque des régions autonomes italiennes envisagent de prolonger par leur loi le cadre juridique national renouvelé par celle n° 168 de 2017, un nouveau souffle peut être donné aux propriété collectives actives. À ce titre, Roberto Louvin et Nicolò P. Alessi insistent sur l’importance de considérer les actions des consorteries de la Vallée d’Aoste pour dynamiser la vie locale et repeupler les vallées.

9Dans d’autres régions d’Europe et du pourtour méditerranéen, des exemples attestent des tentatives de renouvellement des fonctions des propriétés collectives ou des modes collectifs de gestion des biens, non sans difficultés toutefois. Le numéro thématique s’attarde seulement sur quelques cas. Charles Bonnin traite de l’adaptation et de l’hybridation des communs en territoire Aït Oucheg (Haut Atlas, Maroc) et Michel Lompech des trajectoires de la propriété collective en Slovaquie (les urbáriat). Dans un autre registre et une toute autre dynamique, Gilles Guerrini revient sur le déclin des terres collectives dans la montagne corse tout en essayant de tracer les perspectives qui accompagnent celles qui subsistent, notamment en vue de repenser leur utilité face à la déprise agricole de l’intérieur de l’île. Ces cas témoignent de la volonté des communautés de passer aux actes pour perdurer, comme elles l’ont toujours fait dans l’histoire, appelées à re-négocier régulièrement leur rôle sur les territoires de montagne.

10Enfin, nous avons souhaité faire un pas de côté et ne pas nous en tenir qu’aux cas concrets présentés. Nicole de Lalouvière entend établir un cadre conceptuel pour les paysages culturels communs. Son travail théorique a pour toile de fond le paysage culturel des bisses et de l’irrigation traditionnelle du canton du Valais en Suisse. Il s’agit d’inscrire davantage cette autre forme de commun dans la recherche académique globale sur le sujet et réduire l’écart entre l’histoire, l’anthropologie, la géographie ou le droit, entre les approches utilitaristes, institutionnalistes ou bio-culturalistes. Les communs fonciers sont l’archétype d’un mode de vie reliant la nature et la culture, en particulier dans des territoires alpins très anthropisées (le paysage culturel a été façonné par divers systèmes de gestion collective des biens). Retour donc au titre de ce numéro thématique pour rappeler que le sujet est fait d’influences et d’interactions, et qu’on ne peut se résoudre à l’étudier, pour le comprendre parfaitement, par un seul angle disciplinaire. De quoi plaider aussi pour que la montagne, du fait du patrimoine matériel et immatériel et de l’intelligence « collective » qui la caractérisent, soit inscrite au patrimoine commun de l’humanité.

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Bibliographie

M. Bloch, ed 1964.– Les caractères originaux de l’histoire rurale française, A. Colin, p. 68, p. 185 et s.

M. Bourjol, 1989.–Les biens communaux, voyage au centre de la propriété collective, LGDJ, 452 p.

A. Crosetti, 2020.– « Nuove prospettive per i domini collettivi », Diritto e processo amministrativo, 2-2020, pp. 323-363.

J.-F. Joye (dir.), 2021 (à paraître).– Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB.

C. Lavialle, 2020.– « L’ayant droit d'un bien communal : figure archaïque ou pionnière ? » Droit rural, n° 487, comm. 169.

R. Louvin (dir.), 2017.– Mondi montani da governare, ed. Aracne, coll. Diritto e ambiente n° 17, 267 p.

R. Mériaudeau, 1989.– « La spécificité foncière de la montagne française », Revue de géogaphie alpine, tome 77, n°1-3, pp. 203-210.

F. Marinelli, M.-C. Cervale (a cura di), 2019.– Codice degli usi civici e dei domini collettivi, Pacini Giuridica ed., 288 p.

F. Mouthon, 2016.– La naissance des communs. Eaux, forêts, alpages dans les montagnes de Savoie (XIIe-XVIe siècles), Société savoisienne d’Histoire et d’Archéologie, Chambéry, 165 p.

F. Mouthon, 2017.–Le sourire de Prométhée. L’homme et la nature au Moyen Age, La Découverte, p. 174 et s.

S. Rodotà, 2016.– « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIème siècle », dans Tracés. Revue de Sciences humaines, spécial hors-série 16-2016.

G. Pagliari, 2019.– « Prime note sulla l. 20 novembre 2017, n° 168 », Il diritto dell’economia, 1-2019, pp. 11-41.

D. Posey, 2004.– « Traditional Resources Rights – De facto self-determination for indigenous peoples », in K. Plenderleith (eds.), Indigenous Knowledge and Ethics. A Darrell Posey Reader, Routledge, p. 155‑168.

N. Vivier, 2003.– « Les biens communaux en France », in M.-D. Demelas, Vivier N. (dir.), Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914). Europe occidentale et Amérique latine, Presses Universitaires de Rennes, pp. 139-156.

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Notes

1 2018-2021. V. https://projetrecherchecomon.wordpress.com

2 Massif central, Pyrénées, Alpes… En France, un rapport préparatoire à la loi « Montagne » de 1985 mentionnait que 94 % des biens des sections de commune (une des catégories de propriétés collectives) sont situés en département classé en zone de montagne : Rapport n° 2164, R. de Caumont, tome 1, Doc. Ass. nat. 1983-84, 30 mai 1984, p. 124.

3 S. Rodotà, « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIème siècle », Tracés, spécial hors-série 16-2016.

4 Divers outils (association foncière pastorale, groupement agricole d’exploitation en commun, groupement pastoral, groupement foncier agricole, groupement forestier, etc.) permettent la coopération entre propriétaires et/ou exploitants, associant jouissance et/ou transfert de propriété. Pour un exemple de commun d’alpage reformé en 1978 en Savoie : P. Thomé, « Le fruit commun du pastoralisme de plan Pichu. De la nécessité des communs », 3 déc. 2014, Médiapart.

5 À Trento depuis plus de 25 ans existe le « Centro Studi e Documentazione sui Demani civici e le Proprietà collettive, Università degli studi du Trento, Dipartimento di Economia e Management - Facoltà di Giurisprudenza ». En Sardaigne, mentionnons l’existence du « Centro Studi della Sardegna sulle Terre Civiche, consorzio per la Promozione degli Studi Universitari nella Sardegna Centrale, Consorzio Universitario Nuorese », ou encore à l’Aquila celui du « Centro Studi sulle proprietà collettive e la cultura del giurista Guido Cervati presso la Facoltà di Economia dell’Università de l’Aquila ».

6 U. Mattei, E. Reviglio, S. Rodotà (dir.), I beni pubblici. Dal governo democrativo dell’economia alla riforma del codice civile, Académie nazionale Lincei, Scienze e Lettere editore commerciale, 2010, 491 p. - Plus largement v. « L’Italie des biens communs », Tracés, hors-série 16-2016 ou encore P. Cacciari, N. Carestiato, D. Passeri (a cura di), Viaggio nell’Italia dei beni comuni, Rassegna di gestioni condivise, Marotta & Cafiero, Editori, 2012, 256 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alessandro Crosetti et Jean-François Joye, « La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ? », Journal of Alpine Research | Revue de géographie alpine [En ligne], 109-1 | 2021, mis en ligne le 08 mai 2021, consulté le 15 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/rga/8663 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rga.8663

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Auteurs

Alessandro Crosetti

Professeur de droit honoraire à l’Université de Turin. President del “Centro studi dell’Arco alpino occidentale” (CSSAO).
prof.a.crosetti@gmail.com

Jean-François Joye

Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (UMSB), Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
jean-francois.joye@univ-smb.fr

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