1Lors du lancement des Conferences Of Parties (COP) régionales à Metz le 14 Novembre 2023, la décarbonation a été reconnue comme l’un des axes prioritaires de la planification écologique de la région Grand Est. Issues du dispositif France Nation Verte, les COP régionales ont pour objectif de mettre en place l’impératif de neutralité carbone d’ici à 2050 tel qu’il a été identifié dès 2015 au niveau national par la Stratégie Nationale Bas Carbone, puis au niveau européen par le Green Deal en 2019 (Kirechev, 2023).
- 1 Définition publiée au journal officiel le 24/09/2019 consultée le 19/06/2024 sur le lien suivant : (...)
- 2 Information recueillie dans la synthèse du 6ème rapport du GIEC (ou Groupe d'experts intergouvernem (...)
2Erigée en enjeu majeur en France et en Europe depuis plusieurs années, la décarbonation reste encore définie de manière très générale comme l’« ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone1. » Même si ce terme de décarbonation est très utilisé, il ne fait paradoxalement pas consensus et celui de « défossilisation », ou le fait de renoncer aux énergies fossiles, peut être préféré dans d’autres publications (Bercegol, et al. 2019). Cet article proposera d’entendre la décarbonation dans son sens le plus commun, à savoir l’atténuation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant d’énergies fossiles dans un souci de clarté. Ces émissions sont par ailleurs reconnues comme le premier facteur du réchauffement climatique par le GIEC2. Elles sont un enjeu bien identifié par les entreprises françaises qui n’hésitent pas à investir pour décarboner (Criqui, Tutenuit, 2015).
- 3 Selon l’Association Nationale des Industries Alimentaires, les émissions de gaz à effet de serre on (...)
3Pourtant, passer des intentions de financement à leur réalisation peut se révéler être une réelle difficulté tant mettre en œuvre ce processus s’avère coûteux (Trotignon, 2023). Si certaines entreprises arrivent à financer une stratégie de décarbonation3, les PME autonomes sont en retrait de cette démarche. Les PME peuvent être définies comme des entreprises qui emploient entre 10 et 249 personnes et présentent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros, ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros (Levratto, 2009). Elles sont considérées comme autonome lorsqu’ « elle ne détient aucune participation dans d’autres entreprises et n’est détenue par aucune autre entreprise » (Ibid, 2009). Cela signifie donc qu’elles décident seules de leurs stratégies d’investissement et doivent trouver par leur propre moyen les financements pour les concrétiser. En plus d’avoir une trésorerie limitée, elles ne sont pas toujours accompagnées et n’ont pas nécessairement les ressources humaines pour les obtenir. La décarbonation se révèle donc être un défi difficile à atteindre d’un point de vue structurel.
- 4 Contre 18 312 micro-entreprises, 357 entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 24 grandes entre (...)
- 5 Selon BPI France Le Lab dans le rapport intitulé « enquête de conjoncture du premier semestre 2024 (...)
- 6 La présentation et les objectifs du plan de Relance ont été dévoilés dans le dossier de presse sur (...)
- 7 Avec un budget considérable, l’« écologie » est avec la « compétitivité » et la « cohésion », l’une (...)
4Les PME de l’agroalimentaire représentent 2 888 entreprises sur le territoire national4. Identifiées comme essentielles, elles sont aussi reconnues comme étant en difficulté (Pillu, Zlotowski, 2014). Dans un contexte de diminution des investissements verts des PME5, financer la décarbonation de leurs établissements industriels est un défi de taille. Les financements des politiques publiques apparaissent dès lors indispensables pour encourager l’investissement dans ces petites et moyennes entreprises (Criqui, Tutenuit, 2015). Le plan de relance initié juste après la pandémie de covid-19 afin de redynamiser l’économie, avait un objectif de soutien de l’activité et un autre plus prospectif6 de décarbonation de l’industrie7. Les appels à projets de France Relance ont permis de mobiliser un nombre considérable d’entreprises pour différents investissements dont des PME. Ces entreprises sont d’ailleurs nombreuses parmi les lauréates de France Relance dans la région Grand Est. Seulement, les PME autonomes semblent peu représentées contrairement aux autres PME non indépendantes alors que les financements publics leur sont essentiels pour entamer une démarche de décarbonation. Face à ce constat, il est pertinent de se demander si les financements de France Relance en Grand Est permettent d’accompagner efficacement les PME autonomes vers la décarbonation de leurs activités ou au contraire, si en l’absence de ces financements cet objectif leur est hors de portée.
5Cet article propose une évaluation de l’efficacité du dispositif « décarbonation de l’industrie » du plan de relance vers ces PME. Il dresse d’abord un état des lieux des financements publics à destination du secteur agroalimentaire en Grand Est par une méthodologie mixte (I). Le fléchage des financements aux PME est ensuite présenté comme imparfait. Il privilégie en effet des entreprises de taille plus importante ou de sous-secteurs d’activités plus émetteurs. Les PME financées sont quant à elles le plus souvent non-indépendantes ou largement accompagnées (II). Enfin, si obtenir une subvention est une aide conséquente, lorsqu’elle est hors de portée les dirigeants de PME se tournent vers d’autres voies pour financer leur décarbonation ou abandonnent et se concentrent sur d’autres objectifs (III).
6Percevoir un appui à la décarbonation des industries agroalimentaires se révèle possible par l’utilisation d’une méthodologie combinant une analyse de la base de données du plan de Relance et d’entretiens semi-directifs (A) mis en contexte avec l’orientation agricole et agroalimentaire en Grand Est, première région en termes de projets industriels lauréats (B).
- 8 La base de données de ce plan, du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté indus (...)
7Cet article repose sur la combinaison de trois méthodes d’analyse. Pour effectuer des comparaisons entre les établissements industriels subventionnés en France et en Grand Est, une analyse statistique de la base de données en libre accès du plan France Relance8 a été menée. Dans le but de percevoir comment se matérialisent les investissements de décarbonation dans ces établissements industriels et quels investissements ont été priorisés, une analyse textuelle qualitative des descriptifs des projets de décarbonation a été menée en parallèle. Enfin, pour mieux cerner le profil des PME parvenues à obtenir des financements et celles n’en ayant pas eu, 12 entretiens semi-directifs ont été conduits avec des dirigeants de cette catégorie d’entreprise.
- 9 Définition du répertoire Sirene de l’INSEE consultée le 19/06/2024 sur le lien suivant : https://ww (...)
8Les investissements de décarbonation restent difficiles à mesurer et cartographier car les informations sont peu centralisées, voire confidentielles. La base de données en accès libre de France Relance permet de pallier en partie cette difficulté. Elle recense toutes les entreprises lauréates de financements dédiés et la concrétisation de leurs investissements dans leur établissement industriel. Défini par l’INSEE comme « une unité d’exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d’une entreprise9 », l’établissement industriel peut se matérialiser sous différentes formes (usines, entrepôts, bureaux, ateliers, etc.). Il est le lieu où s’exercent les activités de production (Bost, 2015). Si l’entreprise reste un objet difficile à appréhender pour le géographe attaché à son terrain (Daviet, 2005), l’établissement industriel en activité peut en revanche se révéler très utile pour comprendre sous quelle forme se manifestent les investissements de décarbonation. Il est ainsi l’échelle d’analyse privilégiée de cet article.
- 10 Le terme de « cartographie » est ici trompeur puisqu’il renvoie à la fois aux bases de données mais (...)
9Les chiffres et descriptifs des projets mobilisés dans ce travail d’analyse proviennent de sources ouvertes et consultables en ligne via l’arborescence des données du plan de Relance intitulée « les Cartographies du plan de Relance »10. Tous les éléments relatifs à la décarbonation des sites industriels agroalimentaires en Grand Est sont présents dans une base de données spécifique à l’industrie intitulée « Les soutiens aux investissements industriels » et plus spécifiquement dans la sous-base « Décarbonation de l’industrie » (figure 1).
10
Figure 1 : l’arborescence « les cartographies du plan de Relance » : un regroupement de toutes les bases de données ouvertes de France Relance

- 11 INDUSEE et DECARBIND sont lancés en 2020 et clos en 2021. Ils rassemblent les projets en faveur de (...)
- 12 Le « guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergéti (...)
11Le volet « Décarbonation de l’industrie » regroupe une synthèse importante des projets lauréats de décarbonation, leurs objectifs, les types d’entreprises concernées (TPE-PME, ETI, grandes entreprises), enfin les localisations précises des sites lauréats (département, région ou localité). Pour obtenir des aides, les entreprises ont répondu à des appels à projets. Concernant la décarbonation des activités industrielles en particulier, trois appels à projets ont été lancés : INDUSEE (Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie), DECARBIND (Décarbonation de l'industrie) et BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire)11. Ils sont aussi complétés par des « aides au guichet12 » plus modestes (tableau 1). Les lauréats ont ensuite été inscrits dans la base de données sur laquelle cet article s’appuie.
Tableau 1 : les quatre appels à projets « décarbonation de l’industrie » du dispositif France Relance
Source : Données extraites du Rapport d'évaluation de France Relance, Comité d'évaluation du plan de Relance, 2022.
12Le rapport d’évaluation de France Relance de 2024 mentionne 237 lauréats pour INDUSEE, DECARBIND et BCIAT, auxquels s’ajoutent 785 lauréats pour les « aides au guichet » (tableau 1). Pourtant, seuls 185 projets lauréats figurent dans la base de données ouverte « Décarbonation de l’industrie » ce qui représente une part très limitée du total. L’hypothèse la plus probable est que les investissements dans ces entreprises sont confidentiels et donc que la part la plus importante des données n’a pas été rendue publique. Le recensement des projets lauréats et non des projets déposés constitue une autre limite, en ce qu’il ne permet pas d’accéder aux dossiers recalés (120 sur les trois premiers appels) afin d’en analyser les motifs. Ces données offrent cependant des détails précieux et inédits sur les investissements de décarbonation au sein des établissements industriels français et en Grand Est.
13Bien qu’incomplet, le dispositif « Décarbonation de l’industrie » recense 185 établissements industriels, le nom de leur entreprise, leur localisation précise, la catégorie d’entreprise dont relèvent les lauréats et les descriptifs de leurs projets. Les descriptifs sont par ailleurs doublement utiles. D’abord parce qu’ils permettent de comprendre sous quelle forme se matérialisent les subventions in situ. Mais aussi, rédigés par les entreprises elles-mêmes en l’absence de questionnaires pré-normés, ils permettent d’identifier clairement leurs priorités, telles que perçus par les dépositaires des projets. Les descriptifs se présentent sous cette forme dans la base de données :
Encadré 1 : exemple de descriptif du projet lauréat du site industriel d’Agronutis (Ardennes)
« Créée en 2011, Agronutris est la première société de biotechnologie française spécialisée dans l'élevage des insectes ainsi que leur transformation en ingrédients de haute qualité à destination des animaux domestiques ou d'élevage. La chaufferie biomasse de 2 MW fournira l'énergie nécessaire au premier site industriel d'Agronutris. Cette usine de production de protéines issues des larves de BSF (Black Soldier Fly) d'une superficie avoisinant les 9 ha, est en cours d'implantation au nord de Rethel (08). L'installation biomasse permettra d'éviter les émissions de prés de 2 690 tonnes de CO2 d'origine fossile par an, soit 2/3 des besoins. »
Source : « Décarbonation de l’industrie », France Relance, 2022.
- 13 Un produit fabriqué par une des entreprises de l’échantillon ne peut pas ici être mentionné en rais (...)
- 14 Les thématiques abordées lors des entretiens et sur lesquelles le processus de codage fermé des don (...)
14Si le descriptif d’Agronutris est clair, il n’en demeure pas moins très succinct. Pour obtenir plus de précisions sur les projets, 12 entretiens avec des dirigeants de PME de la région Grand Est ont été menés en 2024. Les enquêtés sont à la fois des dirigeants d’entreprises lauréates, mais aussi des dirigeants n’ayant pas candidaté au dispositif. Les entretiens sont réalisés à l’occasion de la visite des sites de production ou par visioconférences. Ils concernent plus précisément des établissements industriels où sont produits du sucre, des boissons, des confitures, du chocolat, des glaces et confiseries, et des pâtes13. Tous les échanges sont menés à l’aide d’une grille d’entretien commune ayant pour thèmes une présentation générale de la PME, le contexte dans lequel s’inscrit son activité, son territoire d’ancrage et surtout ses investissements de décarbonation. Le traitement des entretiens a ensuite été effectué par un processus de codage fermé s’appuyant sur une grille thématique (Morange et al., 2016) : une base de données est constituée à la suite des retranscriptions des entretiens. Ce processus de codage consiste d’abord à classer les entretiens par activité principale de l’entreprise et par localisation. Ensuite, la méthodologie repose sur une sélection et un classement des verbatims issus de ces entretiens en fonction de thématiques définies au préalable14. Les verbatims sont ainsi regroupés par thèmes ce qui permet d’effectuer des comparaisons pour en extraire les différences et similitudes. Cette méthodologie est avantageuse par ce qu’elle permet d’« ordonner l’observation » (Ibid, 2016) même si les verbatims sélectionnés ne recouvrent pas l’ensemble de l’entretien.
15Les données textuelles de la sous-base « Décarbonation de l’industrie » font l’objet d’une double analyse quantitative et qualitative. Le travail quantitatif concerne exclusivement cette base de données. D’abord, les établissements industriels ont été comparés en fonction de leur localisation ce qui a permis de distinguer les régions et département avec le plus de lauréats. Ensuite, la comparaison de leur catégorie d’entreprise et de leur activité principale a permis de relever un appui plus important de certains sous-secteurs d’activités au dépend d’autres. Les informations sur les entreprises auxquelles appartiennent les sites industriels ont été utilisées pour comprendre si certaines avaient reçu plusieurs financements. Dans le cadre du travail qualitatif, cet article propose en parallèle une analyse textuelle des descriptifs des projets lauréats. Les éléments financés sont relevés pour chaque établissement industriels pour déterminer si les méthodes de décarbonation diffèrent. Les verbatims issus des entretiens sont utilisés pour identifier les autres sources de subventions des PME, mais aussi les difficultés qu’elles peuvent rencontrer pour les obtenir.
- 15 Le rapport de France Stratégie est accessible sur ce lien :
16Pour toutes ces informations, la base de données de France Relance est unique. Elle donne des informations précises sur des investissements de décarbonation partout en France, sur tous les types d’entreprises et tous les secteurs d’activités lauréats. Elle permet d’effectuer une première analyse intéressante en l’absence d’une alternative, mais reste limitée. Par exemple, le chiffre total du budget du dispositif « décarbonation de l’industrie » n’est pas disponible dans la base de données en ligne ce qui limite les comparaisons statistiques. On sait toutefois grâce au rapport d’évaluation de France Relance15 que ce dispositif a bénéficié au total de 1,2 milliard d’euros d’aides. Mais il est reste impossible d’obtenir les montants précis des aides reçues par établissement industriel du fait de la confidentialité. Il est donc inenvisageable d’établir une estimation réelle des montants obtenus par établissement industriel et par entreprise. Cette limite ne permet donc pas d’établir si certains sous-secteurs d’activités ont été favorisés en termes de montants. Les seuls comparatifs pouvant être effectués concernent donc la nature du projet, les entreprises concernées ou du nombre de lauréats. Les descriptifs sont également limités et non standardisés faute de normes à respecter. Ils se révèlent parfois approximatifs ce qui limite les informations accessibles. Enfin, si les entretiens semi-directifs sont très utiles, Ils peuvent cependant s’avérer difficile à conduire, et certaines informations se sont révélées impossibles à obtenir. Par exemple, les dirigeants d’entreprise n’ont pas souhaité mentionner les montants de leurs subventions.
17L’industrie peut faire l’objet d’études sectorielles ou être analysée à travers les territoires qui l’accueillent (Edelblutte, 2008 ; Margetic, 2014 ; Messaoudi, 2015 ; Gros-Balthazard, 2020). Cet article s’inscrit dans la continuité de ces travaux en géographie industrielle. Il propose de s’intéresser principalement aux industries agroalimentaires (IAA) en Grand Est parce qu’elles comportent un double intérêt. Il s’agit d’abord d’un secteur d’activités où les Petites et Moyennes entreprises (PME) y sont nettement majoritaires et emploient presque la moitié des salariés (Bost, 2015). L’enjeu de décarbonation y est aussi clairement identifié et souvent associé à l’amont agricole (de La Haye Saint Hilaire, 2023).
18Le Grand Est est une importante région agricole à l’échelle nationale et européenne. Dominée par les grandes cultures et la viticulture, avec 49 000 exploitations agricoles elle contribue à 10 % de la production agricole française et constitue la première région céréalière de l’Union européenne (Monot, 2017). Certains départements y présentent une spécialisation dans l’élevage, les produits laitiers ainsi que le bois comme la Haute-Marne, la Meuse et les Vosges. D’autres, sont spécialisés en grandes cultures (céréales, betteraves à sucre, pommes de terre et oléo-protéagineux) et viticulture comme la Marne ou l’Aube intégrés à l’industrie agroalimentaire (Ibid, 2017). Cette dernière peut être définie comme « l’ensemble des entreprises transformant des produits, en général d’origine agricole, pour satisfaire les besoins alimentaires des consommateurs » (Margetic, 2014). Même si le Grand Est a connu une forte désindustrialisation (Bost, 2015), l’agroalimentaire est le deuxième secteur industriel après la métallurgie, autre activité prédominante de la région. Il n’est cependant pas réparti de manière uniforme en Grand Est ni en termes d’établissements industriels, ni en termes d’emplois (carte 1).
Carte 1 : établissements industriels et emplois agroalimentaires par département en Grand Est
19La Marne et le Bas-Rhin concentrent en effet une grande majorité des établissements employeurs dans l’agroalimentaire avec respectivement 343 et 240 sites en 2018. Il n’est donc pas surprenant qu’ils cumulent à eux deux la plus grosse partie des emplois de ce secteur dans la région. Si ces deux départements prédominent, l’industrie agroalimentaire est tout de même présente dans le Haut-Rhin, la Moselle et l’Aube avec respectivement 143, 101 et 92 établissements employeurs. Les autres départements sont davantage en retrait. La Haute-Marne compte par exemple 15 fois moins d’entreprises (23 au total) que le département voisin, la Marne. S’il est le département avec le plus faible nombre d’établissements industriels, la Meuse et les Ardennes en comptent également peu (respectivement 38 et 37). Ces départements sont d’ailleurs considérés comme des espaces ruraux peu productifs et à faible densité (Monot, 2017). Dans cette région, 47 projets de décarbonation industrielle ont été financés par France Relance (carte 2).
Carte 2 : répartition nationale des projets de décarbonation industrielle de France Relance
- 16 Tels qu’intitulés dans la sous-base de données « Décarbonation de l’industrie ».
20Dans certaines régions françaises, sur l’ensemble des lauréats les projets de décarbonation du secteur agroalimentaire peuvent prédominer. Par exemple dans les Hauts-de-France, 17 projets de décarbonation dans ce secteur sont recensés sur un total de 31 projets de secteurs industriels non alimentaires. Même si l’agroalimentaire n’est pas majoritaire parmi les lauréats en Grand Est, elle est la première région en nombre de projets financés de décarbonation avec 22 lauréats au total pour ce secteur (contre 47 tous secteurs confondus dont « chimie et matériaux », « bois » et « mines et métallurgie »16).
- 17 Dans son rapport intitulé « Rapport final, volume II - Evaluation des dispositifs, chapitre 9 - Le (...)
- 18 Selon le rapport d’évaluation du dispositif décarbonation de France Relance par France Stratégie.
- 19 https://www.ania.net/.
- 20 Information issue de la Feuille de route relative à la décarbonation des industries agroalimentaire (...)
21Cette répartition avantageuse peut d’abord s’expliquer parce que le cahier des charges du dispositif France Relance fléchait prioritairement les financements de décarbonation vers les activités les plus émettrices17. Comme elles sont stratégiques dans la volonté de réduction des émissions globales en France18, certaines activités ont obtenu plus de lauréats comme les cimenteries, la chimie, la métallurgie et certaines activités agroalimentaires. Selon l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)19, les productions les plus émettrices sont le sucre, l’amidon, les produits laitiers, la viande et l’alimentation animale20. La transformation de luzerne peut également être ajoutée à ces productions polluantes (Thiébeau, et al., 2001). Le fléchage préférentiel aux activités les plus émettrices explique en partie la répartition des financements de décarbonation en Grand Est parce que cette région concentre notamment les activités de production de sucre et de luzerne.
- 21 Chiffre du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Publié dans le « Panorama des industrie (...)
- 22 Selon la DRAAF, l’industrie des viandes compte 120 établissements industriels, soit plus d’un quart (...)
- 23 Les secteurs industriels faisant l’objet d’un PTS sont l’acier, l’aluminium, le ciment, le chlore, (...)
- 24 Finance ClimAct est un projet ayant pour objectif de garantir la mise en œuvre de la stratégie nati (...)
22Curieusement, même si la production de lait ou de viande sont reconnues comme très émettrice, la région Bretagne a obtenu peu de financements. Pourtant première région de l’industrie agroalimentaire en termes d’emplois (49 34221) et où les industries des viandes dominent22, seuls 3 projets lauréats agroalimentaires sont présents (sur les 7 lauréats tous secteurs confondus). N’ayant pas à disposition les informations sur les non lauréats, il est malheureusement impossible de comprendre pourquoi cette région n’en a pas davantage. L’hypothèse la plus probable serait que les industries de la viande aient été identifiée comme moins prioritaire que les industries sucrières. Ces dernières font en effet partie des 9 secteurs23 de l’industrie faisant l’objet d’un Plan de Transition Sectoriel (PTS) contrairement au secteur de la viande. Supervisés par l’Agence de la transition écologique (ou ADEME) dans le cadre du projet Finance ClimAct24, ces plans permettent d’élaborer des stratégies de décarbonation sur mesure pour chaque secteur industriel en collaboration avec les acteurs des filières. Il n’est donc pas surprenant que le Grand Est ait été nettement favorisé pour l’obtention de financements eu égard à la présence d’industries sucrières sur son territoire.
- 25 Selon BPI France le Lab, le 4 avril 2023 dans l’article « l’empreinte carbone des PME et ETI : le l (...)
23En revanche, si les industries agroalimentaires très émettrices en CO₂ en Grand Est ont été priorisées, les PME ne sembleraient pas à priori concernées par ces plans de grande envergure. Même si les PME et ETI représentent 30% de l’empreinte carbone française25 et qu’elles sont majoritaires en nombre dans cette région, leur part importante dans l’ensemble des projets financés sur ce territoire reste à nuancer.
24Cette seconde partie s’interroge d’abord sur les établissements industriels ayant obtenu un financement (A). Elle effectue ensuite une critique de la classification des PME dans la base de données France Relance (B).
- 26 Informations consultables en ligne sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Ind (...)
25Pour décarboner les établissements industriels, plusieurs investissements peuvent être envisagés par les entreprises. Les trois appels INDUSEE, DECARBIND et BCIAT encourageaient des investissements spécifiques : INDUSEE soutenait les projets d’efficacité énergétique sur les procédés industriels. DECARBIND également mais il promeut aussi l’électrification des procédés. Enfin, BCIAT offrait des financements aux projets de production de chaleur à partir de biomasse26.
- 27 L’INSEE/ définit la biomasse comme « l'ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources (...)
- 28 Les activités principales de ces entreprises (sucre, luzerne notamment) produisent par définition b (...)
- 29 Information issue d’une note de l’INRAE intitulée « Baisse de l’empreinte environnementale de la lu (...)
26Si plusieurs voies de décarbonation existent, en Grand Est les descriptifs des projets mentionnent presque tous le choix d’investissement pour la production de chaleur à partir de biomasse27 (21 projets sur 22)28. Dans les secteurs du sucre et de la luzerne très présents dans cette région, la biomasse en tant que co-produit peut en effet se substituer aux énergies fossiles lorsqu’elle est en quantité suffisante. La valorisation de ces co-produits est d’ailleurs un levier de décarbonation peut coûteux selon le PTS du secteur du sucre (Mangeart et al., 2024) tout comme pour le secteur de la luzerne29. Puisque ces projets été valorisés par l’appel BCIAT, les secteurs du sucre et de la luzerne sont surreprésentés parmi les lauréats de France Relance en Grand Est (tableau 2) :
Tableau 2 : caractéristiques des entreprises lauréates en Grand Est du dispositif de décarbonation de France Relance
27Les établissements industriels produisant du sucre et de la luzerne déshydratée ont obtenu une grande majorité des financements avec 16 projets lauréats sur les 22. Le nombre de financements le plus importante est détenu par Luzéal, une ETI bénéficiant de 6 financements au total dont 5 financements pour ses établissements dans la Marne et 1 dans les Ardennes. La grande entreprise sucrière Tereos en concentre 3 dans la Marne, tout comme les coopératives Capdea et Sun Deshy pour leurs sites aubois. 15 financements sur 22 sont donc concentrés sur 4 entreprises seulement. C’est donc pour cette raison que dans la région la Marne et l’Aube se distinguent par une plus forte obtention de subventions (carte 3). La surreprésentation de ces 4 entreprises explique la faible proportion de financements en Alsace, un département pourtant très industrialisé. Sans surprise, certains départements n’ont pas ou peu bénéficié de ces financements comme la Haute-Marne qui n’a à son actif aucun établissement lauréat alors que les Ardennes en ont seulement 2. Le Grand Est est donc la première région française en nombre de lauréats, mais cette première place est obtenue grâce à la concentration de plusieurs financements sur quelques entreprises et par conséquent sur quelques sites choisis pour leur activité émettrice. Dans la Marne et l’Aube, ce sont deux activités importantes d’où la forte proportion de ces deux départements dans le total des lauréats (carte 3).
Carte 3 : projets lauréats du volet décarbonation dans l’industrie agroalimentaire par département en Grand Est
- 30 Informations issues du site du syndicat national des fabricants de sucre accessible sur ce lien : h (...)
28Si le secteur du sucre correspond à un quasi-monopole de grandes entreprises comme Tereos, Cristal Union, Saint Louis Sucre et Lesaffre frères30 dont deux sont présentes en Grand Est, le secteur de la luzerne est davantage détenu par des PME coopératives comme Sun Deshy ou Capdea. Luzéal est aussi présentée pour l’un de ses sites de production dans la catégorie PME alors qu’elle est une ETI, une erreur de classification qui fait monter le chiffre des petites entreprises lauréates. Les PME sont donc favorisées en apparence avec 9 financements au total contre 7 pour les GE et 6 pour les ETI (tableau 3). Cependant, la base de données ne différencie pas les profils de ces PME lauréates.
29Au niveau national, le rapport d’évaluation mentionne que les lauréats retenus sont pour une écrasante majorité des grandes entreprises (123 sur 185 entreprises), suivies des TPE / PME avec un chiffre plus modeste (44) et des ETI (18). Les entreprises lauréates ont un chiffre d’affaires moyen d’environ un milliard d’euros et ont en moyenne 1 700 salariés contre 1 000 salariés pour les entreprises non lauréates, des chiffres bien supérieurs à la réalité économique des PME. Alors qu’elles sont depuis les années 1970 les principales bénéficiaires à l’échelle nationale des politiques publiques (Levratto, 2009), le dispositif « décarbonation » de France Relance ne les priorise pourtant pas en réalité.
- 31 Référence à l’article de Philippe Trouvé dans Le Monde en 2010. Consulté le 04/12/2024, sur le lien (...)
- 32 Chiffres issus des sites internet des 2 coopératives consultés le 04/12/2024, sur les liens suivant (...)
30En Grand Est, elles sont pourtant majoritaires mais la base de données France Relance n’effectue aucune différenciation entre les PME lauréates. Pourtant, les coopératives sont des PME particulières car elles sont reconnues comme étant plus robuste et comme bénéficiant d’un statut fiscal avantageux et différent d’une PME autonome traditionnelle31. Entreprises coopératives de taille importante, elles regroupent des adhérents agriculteurs qui détiennent les sites de production (avec respectivement 800 adhérents pour Capdea et Sun Deshy32). Leurs stratégies d’investissements sont ainsi le fruit d’une intelligence collective et de réelles concertations entre les adhérents (Mauget, Auvolat, 2008). Il est d’ailleurs possible de déterminer l’aide apporté aux établissements lauréats par leur coopérative en étudiant leur descriptif (encadré 2).
Encadré 2 : descriptif du projet lauréat du site de Francheville
« Sun Deshy est une coopérative agricole de déshydratation composée de 3 sites (Noirlieu, Soudron et Francheville). Le groupe souhaite réduire sa consommation d'énergie fossile, en faisant évoluer l'ensemble de ses sites vers la production de chaleur à partir de biomasse. Les sites de Francheville et de Noirlieu sont déja pré-équipés d'injecteurs biomasse assurant la substitution du charbon a hauteur de 30%, avec une puissance respective de 58 MW et 30 MW. Le groupe souhaite aller plus loin et substituer le charbon à hauteur de 75% par la biomasse sur les 2 sites et permettre ainsi d'éviter les émissions de plus de 29 610 tonnes supplémentaires de CO2 d'origine fossile par an. Sun Deshy va ainsi mettre en place des plateformes de stockage, qui assureront la disponibilité du combustible biomasse sur les sites. »
Source : dispositif « Décarbonation de I’industrie », France Relance, 2022
31Ce descriptif décrit la concrétisation de l’investissement industriel et la volonté de réduction des énergies fossiles pour l’ensemble des sites de Sun Deshy. Il est exactement le même pour ses trois établissements de Soudron, Francheville et Noirlieu et est vraisemblablement rédigé avec l’aide de la coopérative. Ces projets apparaissent comme un levier de décarbonation de la coopérative tout entière. Les coopératives sont aussi des entreprises qui peuvent bénéficier d’aides à la gestion et de conseils (Mauget, Auvolat, 2008). Ces coûts, sont trop souvent superflus pour d’autres PME autonomes qui ne peuvent accéder à ces leviers avantageux.
- 33 Fromagerie dont les produits sont destinés à l’export ou aux marques de distributeur (MDD). Informa (...)
- 34 Entreprise spécialisée spécialiée dans la fabrication de boyaux pour conditionner la viande dans l’ (...)
32En prenant en compte ce premier biais de classification, il resterait 2 PME ayant bénéficié d’un financement de décarbonation : les établissements industriels de la fromagerie Henri Hutin33 et de Viskase34. Or il ne s’agit pas de PME autonomes. La fromagerie meusienne Henri Hutin est en réalité une filiale française du groupe allemand Hochland et l’établissement Viskase situé dans l’Aube appartient au groupe étatsunien du même nom. Les filiales ont en effet le droit de candidater mais elles bénéficient de toute la logistique de dépôt de projet et de l’appui de leur maison-mère. Ce choix de catégorisation de France Relance apparaît ainsi discutable car il ne précise pas comme il le devrait les PME filiales de grands groupes étrangers bénéficiant de financements.
- 35 Entreprise spécialisée dans la production de protéines d’insectes, consulté le 01/10/2024, sur le l (...)
33Une autre classification statistique approximative modifie la prise en compte des PME. En effet, le financement du groupe Engie dans le Grand Est correspond à la mise en place d’une installation biomasse dans la PME ardennaise Agronutris35. Engie a obtenu les financements et effectue la gestion de cette installation, mais elle bénéficie cependant à Agronutris. Dans la base de données, ce projet lauréat apparaît d’abord sous le nom d’Engie et donc dans la catégorie grande entreprise. Dans les faits, bien que le financement ne soit pas destiné directement à une PME, il participe tout de même à sa décarbonation.
34Le bilan du dispositif décarbonation de France Relance et sa réception auprès des PME autonomes restent donc très nettement à nuancer. Volontiers présentées comme les lauréates majoritaires en Grand Est, ce sont surtout les filiales de groupes étrangers et les coopératives qui bénéficient de financements pour leurs établissements industriels. Les autres PME autonomes ne bénéficient en réalité d’aucun financement de décarbonation de France Relance pour leur propre compte. Elles doivent donc compter sur leur trésorerie ou d’autres financements extérieurs pour décarboner leurs activités.
35Les financements régionaux apparaissent essentiels pour l’engagement des PME vers un processus de décarbonation (A). Pourtant, décarboner ne semble pas être la priorité de ces entreprises lorsqu’elles parviennent à obtenir des aides (B).
36Les économies d’énergies amenées par la décarbonation des activités productives sont une motivation de l’industrie agroalimentaire (Acampora, et al., 2023). Il existe d’ailleurs beaucoup de stratégies en la matière décrites par les dirigeants d’entreprises :
37« Pour l’énergie oui, on a mis plein de choses en place, on a des leds, des détecteurs de présence, on a de la récupération de chaleur, on a des horloges sur les ordinateurs. Les leds et la récupération de chaleur cela fait déjà quelques années mais depuis qu’il y a eu l’augmentation des coûts de l’électricité, et le plan de sobriété demandé par le gouvernement, on a créé un comité de sobriété dans l’entreprise. On est à l’affut de ce qu’on peut faire. Les panneaux photovoltaïques c’est vraiment récent. J’aurais envie de vous dire qu’on a cette conscience écologique » (entretien n° 7).
- 36 Termes extraits de la page Sobriété énergétique : des leviers d’action pour les entreprises de l’AD (...)
- 37 Selon l’ADEME, la « La chaleur fatale (également appelée « chaleur de récupération ») est la chaleu (...)
38Même s’il est difficile de vérifier ces informations in situ, il est possible de comprendre que l’enquêté 7 perçoit de nombreux leviers pour accélérer la transition de son établissement industriel. Diminuer l’intensité énergétique de l’éclairage ou mettre des horloges sur les ordinateurs sont parmi les premiers choix cités. Ils sont en effet des moyens simples et peu coûteux pour mettre en place une sobriété ou une substitution énergétique en entreprise36. La réutilisation de chaleur fatale37 est aussi identifiée comme un levier dans cette entreprise. Pour s’engager dans des transformations, l’augmentation récente des coûts de l’énergie électrique semble avoir constitué une incitation importante. Comme l’investissement présente un coût sérieux, son impact sur la trésorerie de l’entreprise peut représenter un frein au financement de projets de décarbonation. Des financements extérieurs se révèlent très intéressants pour financer tout ou partie de l’investissement.
- 38 Citation extraite de la page internet officielle Climaxion accessible sur ce lien : https://www.gra (...)
- 39 Fonds social européen +.
- 40 Fonds européen pour une transition juste.
- 41 Informations issues du recueil des critères de sélection du programme FEDER-FSE+-FTJ du Grand Est e (...)
39Le programme Climaxion, dont certaines PME ont pu bénéficier, est un dispositif mis en place par la Région Grand Est et l’ADEME. Il a pour objectif de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, de favoriser les énergies renouvelables et l’économie circulaire et d’« agir pour le climat et en faveur de démarches territoriales de développement durable » 38. Le fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permet également des financements en ce sens. Avec son programme en Grand Est intitulé « Programme Grand Est et massif des Vosges FEDER-FSE39+-FTJ40 2021-2027 », des aides aux investissements de transition écologique sont proposées aux PME sur l’ensemble de la région. Ils concernent principalement des projets d’efficacité énergétique (dont la modernisation des installations énergétiques existantes, la récupération de chaleur fatale ou la réduction des consommations d’énergies)41. Pour candidater à ces aides, les PME doivent d’abord financer leurs dépenses d’investissements. Malgré ce coût, elles ont donc différents leviers d’accompagnements régionaux ou européens. Elles peuvent cependant prioriser d’autres objectifs.
40Le dispositif « décarbonation de l’industrie » de France Relance n’a pas eu un franc succès pour les PME (Bonenfant, 2023). Le rapport du comité d’évaluation de France Relance mentionne que les entreprises ayant bénéficié de financements de décarbonation sont souvent plus anciennes, avec plus d’effectifs et au bilan économique plus favorable42. Si la décarbonation est un objectif, elle l’est donc surtout pour les entreprises capables de la financer. Elle peut être une priorité pour certaines PME autonomes mais d’autres privilégient leur compétitivité en se tournant vers d’autres dispositifs de France Relance :
41« On a déposé un dossier mis en place par le gouvernement juste après le covid car on va investir sur notre site de production pour accroitre notre productivité et pour soulager des tâches manuelles en automatisant, sans licencier bien sûr. C’est pour apporter du bien être à nos salariés. Ça pèse au bout d’un moment pour eux les pâtons de 15 kg de pâtes. Dès qu’on a idée d’un plan d’aide on ne se gêne pas » (entretien n° 3).
42Même si l’intérêt d’aider les salariés est mentionné, l’enquêté 3 évoque en premier l’accroissement de la productivité de son établissement industriel comme une priorité. Cette entreprise a donc candidaté et obtenu un financement de France Relance, mais dans le volet « Soutien aux projets industriels ». Décarboner n’apparait pas toujours comme un objectif : « On a déposé beaucoup. Sur l’investissement, sur l’innovation, sur la formation, sur le numérique, sur la communication... Sur tout on est spécialistes. J’ai fait un dossier d’aide France Relance sortie de covid, on a des dossiers FEADER, aussi » (entretien n° 7).
43L’enquêté 7 dresse une longue liste de financements n’étant pas destinés à la décarbonation. Son absence dans la plupart des entretiens montre que ces entreprises privilégient leur compétitivité et leur maintien dans un contexte de crise. Le dispositif France Relance a en réalité favorisé le maintien de ces entreprises après la covid, mais pas leur transition bas carbone. Au lieu d’une transformation en profondeur, le plan encouragerait ainsi un retour à l’identique pour l’industrie (Levratto, 2020). Encore faut-il que les dirigeants d’entreprises parviennent à candidater à ces dispositifs :
44« On a une aide de la région mais administrativement c’est très compliqué, c’est presque décourageant, on passe un temps fou. C’est tellement complexe et ça prend des semaines parce qu’il faut récupérer des données, ça en est tellement long que ça en est décourageant. J’ai la chance d’avoir de bons rapports avec la CCI, avec des acteurs de la Région, je suis accompagnée mais l’éligibilité n’est pas simple non plus » (entretien n° 5).
45Pour l’enquêtée 5, monter un dossier de financement peut se relever complexe et chronophage. Il doit justifier et chiffrer les projets de l’entreprise tout en continuant à assurer les autres tâches de production. Même s’ils sont parfois accompagnés, certains ne parviennent pas à déposer les dossiers d’aide autant qu’ils souhaiteraient pouvoir le faire : la charge de travail des dirigeants de PME étant très conséquente (Chabaud, 2013). Leur entreprise peut aussi se révéler non éligible et comme vu précédemment, non prioritaire en comparaison à d’autres PME plus émettrices et différentes en termes de profil d’entreprise.
46En fléchant les sites industriels les plus émetteurs et les entreprises de plus grande taille, France Relance n’a guère encouragé de transition bas carbone pour les PME autonomes. Les PME mentionnés dans le dispositif « décarbonation de l’industrie » bénéficient d’un accompagnement supplémentaire parce qu’elles sont des coopératives ou des filiales de groupes étrangers. Les investissements de France Relance sont par ailleurs considérés comme allant à l’encontre des objectifs de transition écologique parce qu’ils bénéficient surtout aux activités les plus polluantes (Levratto, 2020).
47Pour des PME interrogées, les principaux leviers de décarbonation sont les financements régionaux. Cependant, si ces financements permettent d’encourager les investissements, pour d’autres cet objectif de décarbonation semble bien éloigné, à la fois à cause de son coût et parce qu’elles priorisent leur compétitivité.
48En l’absence de plus de données, l’analyse menée dans cet article ne peut toutefois qu’être partielle. Un travail sur le dispositif « Soutien aux investissements industriels » pourrait compléter cette analyse. Il permettrait de mesurer si les investissements ayant pour but d’encourager la compétitivité les PME intègrent des objectifs secondaires de décarbonation. Le travail existant permet tout de même d’ouvrir un questionnement sur l’accompagnement limité des PME dans les politiques industrielles nationales de transition bas carbone.
49Dans son rapport à la Commission européenne Mario Draghi a alerté sur la nécessité d’un plan commun de décarbonation sur tous les secteurs d’activités. Si cet objectif est érigé en priorité, le risque serait qu’il cible de nouveau les grands groupes. Ils sont en effet traditionnellement soutenus par les politiques industrielles (Colletis, 2012). Il est donc légitime de se demander si les PME ne seront pas en retrait de cette transformation en l’absence d’une politique industrielle ambitieuse leur étant exclusivement destinée.