• 1 En tant que sociologue adoptant une démarche historienne, cette idée rejoint la perspective constru (...)
• 2 Voir aussi, pour une période plus large que la nôtre Lion MURARD et Patrick ZYLBERMAN, L’hygiène da (...)
• 3 Pour un point de vue complémentaire voir Roger-Henri GUERRAND Propriétaires et locataires Les origi (...)

1L’apparition de la loi de 1850 dans le dispositif juridique français s’intégre dans un mouvement européen d’inquiétude face aux conditions d’habitat des populations laborieuses. Mais les ambitions du texte français semblent bien modestes comparées à celles prévalant en Angleterre où, en 1834, la loi sur .les pauvres permet le vote de textes importants relatifs à l’Amélioration de la Ville (1847), à la Santé Publique (1848), et au surpeuplement (loi sur les garnis de 1851). Ces textes se préoccupaient de l’alimentation en eau courante, de la ventilation et des égouts dans les constructions neuves, permettant même aux collectivités locales de se substituer aux propriétaires privés pour les bâtiments existants. En France, la loi de 1850 sur les logements insalubres, volontairement imprécise dans la définition de l’insalubrité, est libérale pour ce qui concerne l’interprétation de cette notion et les pouvoirs nouveaux accordés aux municipalités. L’ambition nationale du texte, conjuguée à la mobilisation des notables et des pouvoirs locaux fait donc de la loi de 1850, un texte radicalement nouveau en raison des principes et des mécanismes auquel il conduit. Paradoxalement, les villes qui se trouvent amenées à définir localement l’insalubrité contribuent à la rationalisation, technicisation, normalisation de la notion. Un processus d’adaptation, d’ajustement local débute dès la publication de la loi à partir du moment où celle-ci est interprétée et intégrée à l’action municipale1. Ce processus explique en partie pourquoi, en définitive, la loi s’est peu appliquée dans les villes et est restée au stade expérimental2. On aurait tort, néanmoins, d’en minimiser les effets : la loi de 1850 concrétise pour la première fois en France l’apparition d’un nouvel objet de préoccupation sociale : le logement, le ménage, l’habitat. Ainsi, nous voulons montrer dans cet article comment le terme d’insalubrité, inventé dans des circonstances précises par le législateur, fait l’objet dans les cinquante années suivantes d’un travail de définition, mené par l’ensemble de la société et des corps professionnels qui puisent une légitimité dans cette nouvelle catégorie3.

• 4 Présidées à Paris par le maire de l’arrondissement ces commissions se composent de médecins, pharma (...)

2La loi de 1850 n’est pas le premier texte concernant l’insalubrité. La loi de 1807 relatif au dessèchement des marais, aux travaux des rues, places et quais dans les villes et de salubrité dans les communes s’était donné très tôt pour objectif d’assainir les localités, c’est-à-dire d’imposer aux municipalités la réalisation de plans d’alignement et d’extension destinés à limiter les effets nocifs de certains milieux naturels et le laisser-faire des propriétaires privés. Dans ce cadre, les compétences professionnelles des ingénieurs des Ponts et chaussées, des Mines ou de l’École centrale des arts et manufacture, créé en 1829, avaient été mobilisées par les élites locales. De même un arrêté du 18 décembre 1848 avait créé, à la suite de l’exemple parisien initié dès 1802, des conseils d’hygiène et de salubrité dans les départements au niveau du canton et de l’arrondissement. Composés de huit à quinze membres bénévoles nommés par le préfet, ils devaient être consultés sur des problèmes aussi divers que l’assainissement des localités et des habitations, les maladies épidémiques et endémiques, la qualité des aliments et des eaux, les grands travaux d’utilité publique4. Ainsi, si l’on excepte le décret du 15 décembre 1810 relatif aux ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, la loi de 1850 représente le premier texte qui s’attache directement à la notion d’insalubrité indépendamment de son antonyme, la salubrité.

• 5 En 1866, le préfet de la Seine introduit les séances d’une Commission des Logements Insalubres en r (...)
• 6 Et celle-ci n’est possible que si le logement a été signalé. Néanmoins cette règle semble levée ver (...)

4Pourtant l’application de la loi dans les communes et les départements a fortement varié selon les rapports de force locaux. D’une part en raison du caractère facultatif de la loi, les conseils municipaux pouvant nommer une commission des logements insalubres. D’autre part en raison de la composition de ces commissions présidées par le maire : cinq à neuf membres bénévoles, dont au moins un médecin, un architecte ou tout autre homme de l’art, un membre du bureau de bienfaisance et du conseil de prud’hommes. Cette liste des compétences à réunir sur le plan médical, social et constructif, laisse aux conseils municipaux une liberté de choix d’autant plus grande qu’ils peuvent élargir jusqu’à neuf le nombre des membres, permettant éventuellement de s’ouvrir aux avis des grands propriétaires de la commune. La qualité et le nombre des membres de la commission s’avèrent d’autant plus importante que celle-ci se trouve placée par la loi dans une position d’arbitre entre le locataire plaignant et le propriétaire5. En effet, l’action de la municipalité n’est possible qu’à la suite de la visite sur place de la commission6, celle-ci pouvant alors proposer au conseil municipal d’obliger les propriétaires à réaliser des .travaux d’assainissement ou d’interdire la location à titre d’habitation (article 5). Ceci est d’autant plus vrai que les propriétaires bénéficient d’une procédure doublement contradictoire : dès le premier rapport de la commission des logements insalubres le propriétaire dispose d’un mois pour noter ses observations à la mairie ; de même peut-il à l’issue de la décision du conseil municipal déposer un recours, suspensif, auprès du conseil de préfecture. Après ce recours auprès du conseil de préfecture le propriétaire pourra même intercéder en appel en conseil d’État, si le logement, reconnu non susceptible d’assainissement, est alors interdit à l’habitation par l’autorité municipale. Mais comment ce cas de figure pourrait-il se multiplier sachant que le locataire plaignant pourrait alors voir son bail résilié sans aucun dommage-intérêt ? En définitive, l’insalubrité, dénoncée par la plainte d’un locataire, évaluée par des experts locaux, et dénoncée par le pouvoir politique se trouve limitée par les nombreuses possibilités de recours juridiques des propriétaires.

• 7 A. N., F8 211.

6On retiendra ici que la philosophie de la loi de 1850 est fondamentalement localiste. Les commissions de logements insalubres sont formées des « experts » de la commune qui examinent logement par logement et selon les règles locales, supposées relever d’une connaissance intime du milieu, l’insalubrité dont se plaignent auprès d’elles les locataires. Dès lors, le rapport réalisé en 1858 par le ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics7, à la suite d’une enquête auprès des préfets, témoigne d’une profonde inégalité d’application de la loi : 11 départements l’ont fidèlement appliquée, 26 départements ont tenté de la mettre en œuvre, 30 n’ont pas compris son objet, 19 départements n’ont pas même répondu à l’enquête du ministère.

• 8 Néanmoins, il faut attendre le congrès international d’assainissement et de salubrité de l’habitati (...)

7L’enquête montre en effet que la loi s’est surtout traduite par des actes dans les départements du nord et de l’ouest, dans le Rhône, la Gironde, la Moselle, Dans le nord où près de 400 communes ont désigné une commission des logements insalubres, l’inquiétude s’attache d’abord aux logements souterrains et à l’humidité. À Lille, en 1858, les Commissions ont déjà visité plus de 4 000 logements : elles préconisent volontiers de remplacer le sol à peine battu des habitations par du carrelage, d’ouvrir de nouvelles fenêtres, de blanchir les murs à la chaux, de mieux nettoyer les latrines. Mais peu d’affaires semblent conduire les propriétaires devant des tribunaux. Même si des injonctions de réaliser certains travaux leur sont signifiées, il semble tout de même plus pertinent de faire endosser la responsabilité de l’insalubrité au locataire. Ainsi, le rapport d’enquête ministériel, se félicite-t-il des initiatives du département du Nord qui « a compris que quand il s’agit du bien-être et de la moralisation du pauvre, mieux vaut souvent encourager que réprimer et dans un nombre de communes assez notable une prime fournie souvent par le bureau de bienfaisance est distribuée annuellement aux ouvriers qui entre­tiennent leur logement avec soin et propreté ». Cette manière habile de tourner la loi, sous couvert de moralisation et de générosité n’est pas relevée par le ministre8. Aussi n’est-on guère surpris de relever qu’à Lyon, où l’on regrette que la commission n’ait visité qu’un nombre limité de logements en raison de l’inviolabilité du domicile, le ministre tienne à rappeler que : « la loi de 1850, faite pour protéger le locataire contre un propriétaire indifférent, permet aussi de défendre le locataire lui-même contre sa propre incurie ». Si la loi de 1850 n’a pas considéré le locataire comme un acteur principal, l’éventualité que des propriétaires puissent porter plainte, sous couvert de moralité, contre un « locataire insalubre » n’a pas été totalement exclue. Il est possible, dans ce cas de figure, de porter plainte auprès d’une commission d’hygiène et de salubrité.

• 9 Alain CORBIN, Le miasme et la jonquille. L’odorat et l’imaginaire social xviii^e-xix^e siècles, Paris (...)
• 10 Paul JUILLERAT et André LEVY-DORVILLE, Note sur l’organisation et le fonctionnement du bureau de l’ (...)
• 11 Paul JUILLERAT et André LEVY-DORVILLE, Note sur l’organisation..., ouv. cité, p. 20.

11Dans ses premiers jours d’exercice, la commission des logements insalu­bres de Paris est profondément « aériste »9, attentive aux miasmes et aux odeurs. Elle n’admet sa compétence que dans la sphère intime de l’appartement : « Il y a insalubrité partout où il y a mauvaises odeurs pouvant vicier l’air de l’habitation. Cette insalubrité peut être extérieure : amas d’immondices, stagnation d’eau pour cause de mauvais pavage, défaut d’entretien des conduites d’eau ménagères, mauvaise odeur des fosses et cabinets, saletés des murs, corridors et escaliers. Cette insalubrité extérieure n’entre pas dans la compétence de la loi de 1850 »10. Ainsi, l’insalubrité intérieure, inhérente à l’habitation, se manifeste par « l’agglomération des habitants, l’humidité, le défaut d’air et de lumière, l’exiguïté des logements, la malpropreté »11.

• 12 Cette ordonnance est le fruit des recommandations du conseil d’hygiène. L’instruction qui accompagn (...)
• 13 Paul JUILLERAT et André LEVY-DORVILLE, Note sur l'organisation..., ouv. cité, p. 20.

12Dans le cadre restreint de l’univers domestique, la commission impose ainsi aux propriétaires le nettoiement, l’ouverture d’une fenêtre, la création d’un vasistas, la suppression de cloisons, le pavage. Mais elle souligne rapidement son impuissance devant le surpeuplement : aérer le logement sans tenir compte de la taille des appartements et du nombre d’habitants par foyer, relève parfois de l’absurde. L’absence d’eau dans les maisons comme cause d’insalubrité est évoquée, sans doute sous l’influence de l’ordonnance de Police du 23 novembre 1853 relative à la salubrité des habitations12. Enfin, la commission se déclare impuissante face à certaines agglomérations urbaines. Dans les rues étroites et sinueuses du 12^e arrondissement de l’époque (rues Saint-Jacques, Jardin des Plantes, Saint-Michel) « rien ne changera si l’on n’entreprend pas de grands travaux »13.

• 14 Rapport de 1857, dans Paul JUILLERAT et André LEVY-DORVILLE, Note sur l’organisation..., ouv. cité, (...)

13En 1859, le pouvoir des commissions de logements insalubres est renforcé. Avant cette date, la plainte d’un locataire pouvait autant s’acheminer vers la préfecture de police et ses commissions de quartiers formées depuis 1832 sous l’autorité de la vieille commission d’hygiène et de salubrité (créée en 1802) que vers la récente commission des logements insalubres issue de la loi de 1850. À partir du décret du 24 octobre 1859, les pouvoirs du préfet de police sont strictement limités aux hôtels meublés et garnis. En dehors de ceux-ci, la commission d’hygiène ne peut in fine que renvoyer les affaires à la commission des logements insalubres. C’est dans cette période que l’on voit progresser l’intérêt pour la notion d’insalubrité. En effet, dans le rapport de 1857, la commission des logements insalubres déplore « les habitudes invétérées et l’insouciance de gens qui ne comprennent pas la portée des conseils et pour lesquels le mot d’INSALUBRITÉ est vide de sens »14. À cette époque, le nombre des affaires traitées s’élève à environ 500, chiffre bien inférieur à celui de 4 000 (un record) qui permet à la commission de 1866 de considérer que son action est désormais entrée dans les mœurs. Après cette période d’intense activité le rythme annuel se stabilise autour de 2 500-3 000 affaires.

• 15 Selon le rapport du comité consultatif d’hygiène du 19 décembre 1870, A.N., F8 211, rapporteur Jean (...)
• 16 En 1879, 70 % des affaires sont portées au Tribunal d’après Toussaint Loua.
• 17 Paul JUILLERAT et André LEVY-DORVILLE, Note sur l’organisation..., ouv. cité, p. 32.

16Après l’épisode de la Commune, le ton accommodant de la commission des logements insalubres change peu à peu sous l’effet d’un conseil municipal élu depuis 1871 et de rapporteurs plus véhéments, annonçant les premières escarmouches de la « bataille du tout-à-l’égout ». La commission des logements insalubres n’est plus présidée par un médecin15. Persuadée de l’expansion prochaine de ses pouvoirs, elle durcit sa doctrine, élabore des projets de règlements de construction, propose des mesures qui lui valent l’hostilité des syndicats de propriétaires. La mauvaise construction originaire, les modifications opérées sans contrôle à l’intérieur des bâtiments, le défaut d’entretien sont relevés avec force. Il s’agit désormais de préserver le bâti contre l’humidité, de permettre un renouvellement de l’air grâce à un cubage adéquat, de se préserver des émanations provenant des fosses, de permettre l’écoulement des eaux pluviales et ménagères. Dès lors, la définition de l’insalubrité s’élargit, recouvre le champ de l’habitabilité et parfois même du confort, si bien que le devoir social du propriétaire se trouve investi de nouvelles obligations16. Le souci d’une intervention publique forte est confirmé. Il s’exerce sur les équipements sanitaires (eau salubre et fosses fixes), les réseaux et la solidité des constructions : « Les causes de l’insalubrité les plus fréquentes et les plus graves sont l’humidité, le défaut d’air et de jour, l’absence d’eau salubre, le mauvais état des planchers, des parquets ou des carrelages, les infiltrations par les toitures, l’exiguïté des pièces habitées, l’encombrement, l’insuffisance de hauteur des plafonds, l’absence de cheminées, le défaut de tirage des tuyaux de fumée, la mauvaise installation des fosses fixes »17.

• 18 Néanmoins c’est en 1880 que le Conseil de Préfecture annule deux prescriptions de la commission imp (...)
• 19 Ministère de l’Agriculture et du Commerce, commission ministérielle dite des odeurs de Paris, Obser (...)

17Dans ce cadre, les ingénieurs cessent d’être discrètement associés au travail des commissions pour entrer véritablement au devant de la scène. Leur présence est d’autant plus affirmée que la commission en se « technicisant » gagne en autorité : en 1878 la commission obtient gain de cause pour que le préfet de police oblige les propriétaires de garnis à équiper leurs immeubles d’une distribution d’eau18, à respecter un cube d’air par individu, une ouverture directe au jour, la désinfection périodique des plombs, cuvettes d’eaux ménagères, et cabinets d’aisance. Ceci n’est qu’une première avancée puisque dans la séance du 16 avril 1883, le docteur Napias indique qu’il lui semble indispensable de doter chaque logement d’un cabinet d’aisance, cette formule « révolutionnaire » rappelant les premiers termes d’un rapport remis au préfet par l’ingénieur Durand-Claye19.

• 20 Cité par Octave DU MESNIL, « L’habitation du pauvre à Paris », Revue d’hygiène, Paris, 1882, pp. 1- (...)

18Néanmoins, les résistances sont nombreuses comme l’illustre cette décision du conseil de préfecture du 1^er décembre 1880 : « En ce qui touche l’injonction de pourvoir la maison de l’eau nécessaire aux usages domestiques des habitants. Considérant que dans les maisons, très nombreuses à Paris où l’eau ne se trouve pas, les locataires ont la ressource et l’habitude, soit de la faire apporter dans leurs logements, soit d’aller la quérir aux fontaines publiques. Considérant que l’absence d’eau dans une maison ne constitue pas une cause d’insalubrité inhérente à l’habitation et pouvant donner lieu par elle-même à l’application de la loi du 13 avril 1850, d’où il suit que cette injonction ne doit pas être maintenue »20.

• 21 Les fonctions de bénévoles ont tendance à disparaître tant pour les commissions d’hygiène (dans les (...)
• 22 Cité par Louis BERGERON et Marcel RONCAYOLO, Paris, genèse d’un paysage, Picard 1988, p. 236.

21Ainsi, les années 1880 offrent une grande diversité de regards techniques de plus en plus professionnels sur l’insalubrité21. Alors qu’on reconnaît à l’initiative haussmannienne un dispositif mal adapté à ses visées, un médecin comme André-Justin Martin et un ingénieur comme Alfred Durand-Claye s’associent pour entreprendre une véritable action contre l’insalubrité des immeubles et l’aménagement des quartiers bien connus pour leur surmortalité. Le discours d’Alphand donné à l’académie des Beaux-Arts en 1891 illustre bien la rupture politique qui accompagne cette plus grande attention à l’habitat et aux réseaux d’assainissement : « Les travaux apparents tels que ceux que je viens de passer brièvement en revue et qui répondent aux besoins extérieurs de l’existence ne suffisent pas à la vie d’une grande cité comme Paris ; il lui faut encore un organisme intérieur, comme dans le corps humain et de la perfection de cet organisme dépend la santé de la population. Le réseau d’égouts qui n’était que de 228 kilomètres en 1860 avait atteint 18 ans plus tard 600 kilomètres et avait pris l’unité nécessaire à un corps dont toutes les parties, collecteurs et petites galeries, étaient agencées de manière à concourir au même objet »22.

• 23 Toussaint LOUA, « Les logements insalubres de la ville de Paris », Journal de la société de statist (...)

24À Paris, quelques années après l’annexion des communes suburbaines, les questions relatives à l’homogénéité des jugements relatifs au diagnostic d’insalubrité sont toujours entières. En 1879, le statisticien Toussaint Loua23 montre que depuis 1850 la commission des logements insalubres de Paris a examiné 50 717 logements. Si le nombre total de maisons s’établit à 71 920 dans la capitale, déduction faite des propriétaires occupant seuls leur immeuble, chaque maison a été visitée au moins une fois. Par ailleurs 100 000 habitants résident dans des logements insalubres si l’on considère que l’Assistance Publique est, avec le concours des médecins de bienfaisance, venue en aide à 39.604 ménages dont 15 % ont des loyers inférieurs à 100 francs et 52 % entre 100 et 200 francs. Ces 39 604 logements abritent 101 749 indigents. Si l’on admet le rapprochement audacieux qui conduit à assimiler la population indigente et les logements insalubres, les taudis parisiens représentent 6 % du parc et un habitant sur 20.

• 24 Ou un renvoi au Conseil d’hygiène et de salubrité présidé par le préfet de police qui dispose évent (...)
• 25 Voir Elsbeth KALF, L’hygienisation..., ouv. cité.

25Ces chiffres sont importants car ils traduisent le rythme d’activité de la commission des logements insalubres. Néanmoins ce travail est-il efficace ? En 1883, sur 2 498 plaintes reçues émanant de locataires, 1 428 soit 56 % ont donné lieu à visites et rapports au conseil municipal, c’est à dire ont été considérées comme relevant vraiment de l’insalubrité. 855, soit 34 % n’ont donné lieu qu’à des visites seules24. On peut donc dire qu’au-delà des possibilités de recours dont disposent les propriétaires, l’un des enjeux de la loi réside dans l’interprétation de l’insalubrité qui confronte l’avis des locataires à celle de la commission. En 1883, 75 % des plaintes de locataires habitant le 16^e arrondissement sont déclarées recevables contre 40 % dans les 19^e et 20^e, mais seulement 25 % dans le 8^e. Ces fortes variations géographiques seraient à étudier en détail pour illustrer éventuellement comment la nature des rapports sociaux à l’œuvre entre propriétaires et locataires a pu influencer les commissions, même s’il semble difficile d’expliquer systématiquement leurs jugements par le « niveau social » des arrondissements25.

• 26 Annuaire statistique de la préfecture de la Seine, 1883.

Plaintes déposées auprès de la commission des logements insalubres26

• 27 Octave DU MESNIL, « Les garnis insalubres de Paris », Annales d’hygiène publique et de médecine lég (...)

26Quoi qu’il en soit ces écarts de jugements ne laissent pas d’inquiéter certains médecins tels Octave Du Mesnil qui finissent par remettre en cause l’un des principes de la loi de 1850. En effet, ce fidèle successeur de Villermé à la rédaction des Annales d’hygiène publique et de médecine légale recherche en 1878 une définition universelle du mauvais logement nécessaire pour rationaliser l’action publique. Cette idée, exprimée dans un article paru dans les Annales d’hygiène publique et de médecine légale27 se traduit par la tentative de systématisation des rapports soumis à la commission des logements insalubres sous la forme de 17 questions établissant une description précise des lieux : nombre d’habitants dans l’immeuble et par chambre, description de l’immeuble insistant particulièrement sur l’aération, la ventilation, l’état des sols, la description des chambres en termes d’éclairage, le mode d’écoulement des matières usées, la présence d’industrie... Ce questionnaire rompt radicalement avec l’idée que l’insalubrité ne peut faire l’objet de normes universelles et se rapproche de l’idée de moyenne développée par Quételet et Villermé.

• 28 Octave DU MESNIL, « L’habitation du pauvre à Paris », Revue d’hygiène, 1882, p. 3.
• 29 Ibidem, p. 4.

27Cette posture critique à l’égard de la loi de 1850, Du Mesnil l’introduit à nouveau le 25 octobre 1881 à la Société de médecine publique dans une brochure intitulée L’habitation du pauvre à Paris28. Il mène alors un débat sans concession sur le percement des rues initié par Haussmann : « Quand il s’est agi du percement du boulevard Saint-Michel ou de l’ouverture de l’avenue de l’Opéra et de la disparition de la Butte aux Moulins, on ne parait pas s’être préoccupé de ce que deviendrait toute cette catégorie d’habitants pauvres qui vivaient dans des immeubles sordides du vieux Paris, alors que par suite de l’expropriation des immeubles sacrifiés ils seraient mis en demeure de chercher un abri. De là deux faits également graves au point de vue de la salubrité des habitations parisiennes. Le premier c’est que l’encombrement dans les logements d’ouvriers a augmenté [...]. L’autre conséquence également funeste de cette imprévoyance a été l’édification sur des terrains vagues à la limite de l’ancienne enceinte d’une quantité énorme de constructions improvisées [...]. On n’a donc pas diminué en réalité l’insalubrité des maisons de Paris. On s’est borné à déplacer le foyer et à l’écarter plus ou moins des centres primitifs assurant des travaux pour un demi-siècle aux commissions des logements insalubres de l’avenir »29. Et Du Mesnil expose en guise de démonstration la baisse entre 1877 et 1880 de la population indigente au centre de Paris (neuf premiers arrondissements) comparée à une forte augmentation (5 % par an) dans les arrondissements de l’est. Cette analyse, certainement trop systématique, donne la tonalité des réflexions à venir : rechercher une plus grande uniformité dans les jugements portant sur l’insalubrité, se préoccuper des effets sociaux notamment du surpeuplement des ménages ouvriers.

• 30 Commission permanente de statistique municipale de Paris. Compte-rendu des débats 25 octobre 1881, (...)
• 31 Ce débat qui soulève la question des critères d’habitabilité a été commenté par nous dans : « Deux (...)

28Ces réflexions de la période post haussmanienne en faveur d’une rationalisation des jugements d’insalubrité se traduisent par la mise en œuvre du recensement de 1891 à Paris qui prend en compte pour la première fois en France la question du surpeuplement. Celle-ci est décidée par la commission permanente de statistique municipale, dont le secrétaire est Jacques Bertillon, docteur en médecine, et fils du démographe Louis-Alphonse Bertillon (1821-1883). C’est dans une séance du 25 octobre 1881, qui réunit entre autres l’ingénieur Durand-Claye, le docteur Du Mesnil, et le statisticien Toussaint Loua, que ce projet est présenté par Bertillon : « Il existe à Paris un grand nombre de personnes qui vivent dans des logements beaucoup trop étroits. Sans même parler des malheureux qui vivent dans des garnis affreux où la même chambre sert à plusieurs dizaines de personnes, il y a beaucoup de familles d’ouvriers et d’ouvriers aisés où père, mère, garçons et filles vivent dans la même pièce. Il est aisé de deviner les conséquences d’un tel entassement au point de vue de l’hygiène et de la morale »30. Ce principe de mesure statistique, motivé par la posture charitable héritée de la loi de 1850, définit le surpeuplement en terme de personnes par pièce et non selon la surface des logements. Après un long débat31 sur la nature des pièces à prendre en compte pour le calcul du peuplement la commission choisi finalement de recommander aux enquêteurs de ne désigner comme « pièce » que les locaux où il est possible d’installer un lit (soit une surface minimale de 2 mètres sur 1,50 mètres) et de demander aux ménages de signaler parmi toutes les « pièces » celles pourvues de cheminées.

• 32 Yankel FIJALKOW, « Le surpeuplement ou la tuberculose. Deux critères pour identifier les mal-logés. (...)

29Ces statistiques sur le surpeuplement vont non seulement permettre aux responsables parisiens de prendre conscience de l’état de l’habitat, notamment dans les anciennes communes suburbaines annexées en 1859, mais aussi de relever le niveau des besoins nécessaires dans le cadre de la construction de logements sociaux. Le critère de l’encombrement des ménages, souvent associé à celui de la dénatalité, va compter parmi les arguments développés en 1894, en faveur du vote de la loi Siegfried. À Paris, en 1912, lors du premier emprunt municipal en faveur du logement social, cet argument prévaut, non seulement pour fixer la répartition du nombre d’appartements à construire par arrondissement, mais aussi pour évaluer la dimension des futurs logements32.

• 33 Les libellés du questionnaire de 1891 sont les suivants :
  « FEUILLE DE MENAGE : Combien ce logement (...)

30Mais si, dans le cadre du recensement, la mesure du surpeuplement s’attache comme la loi de 1850 le veut, à l’échelle de l’appartement et du ménage, tel n’est pas le cas des autres éléments de l’insalubrité —la présence de concessions d’eau ou de puits ainsi que de cabinets d’aisance particuliers et communs — que le recensement de 1891 mesure cette fois à l’échelle de l’immeuble. Ainsi, après de longs débats, les pouvoirs publics parisiens disposent d’une statistique sur le surpeuplement des ménages et le confort des immeubles33.

• 34 Commission permanente de statistique municipale, Comptes-rendus, 1883, p. 10.

31Cette double échelle de mesure du mauvais logement reflète la volonté des édiles qui attendent de leur service statistique l’identification précise des lieux et des milieux malsains que leur politique doit s’attacher à aménager. Dès 1883, le conseiller municipal Lamouroux propose à la commission permanente de statistique municipale de Paris « d’établir un relevé de toutes les conditions dans lesquelles se trouvent chacune des maisons de Paris au point de vue de la salubrité, de l’alimentation en eau, du système d’évacuation des vidanges, etc. »34. Pour mettre en pratique la loi du 10 juillet 1894 relative à l’assainissement de Paris et de la Seine, obligeant les propriétaires à se raccorder au tout-à-l’égout, les élus de Paris souhaitent développer un système de carnets d’immeubles associant statistique médicale et gestion des réseaux urbains.

• 35 Paul JUILLERAT, « Note statistique sur deux groupes de maisons de Paris d’après les données fournie (...)
• 36 Préfecture de la Seine, Rapports sur la répartition de la mortalité par tuberculose pulmonaire dans (...)
• 37 Rapports sur la répartition de la tuberculose pulmonaire dans les maisons de Paris, 1905, p. 59.

33Les statistiques issues de l’exploitation du casier sanitaire permettent d’élaborer une théorie. Dans ces premiers essais Paul Juillerat montre que la mortalité par immeuble varie selon le degré d’équipement sanitaire35. Mais dès 1905, il tend à relever que les plus fortes mortalités sont à imputer à l’absence d’air et de lumière, c’est-à-dire à la densité bâtie36. En effet, l’attention nouvelle pour la « phtisie pulmonaire », liée à l’émergence du mouvement pastorien, semble condamner les rues étroites et les cours obscures. Dès 1888, les médecins pastoriens Nocard et Roux déclarent pouvoir cultiver le bacille de Koch (1884) contenu dans des produits pathologiques comme le crachat et le pus. Si selon ces expériences, le bacille se développe beaucoup mieux à l’obscurité qu’à la lumière, dans le froid qu’à la chaleur humide, le casier sanitaire pourrait être le nouvel outil permettant d’exporter sur le terrain urbain ces découvertes de laboratoire. Ces principes permettent de détecter des immeubles insalubres, qualifiés de « maisons meurtrières » et regroupés dans des milieux particulièrement nocifs, les Ainsi, l’étude de l’influence de l’ensoleillement sur la maladie permet à Juillerat de constater dès 1904 qu’un nombre non négligeable de décès tuberculeux se concentrent depuis 1894 dans les mêmes maisons37. Le 8 mars 1906, le conseiller municipal Ambroise Rendu reprend mot pour mot une note technique de 1904 rédigée par Juillerat et précisant les caractéristiques, les délimitations, les classements en terme de risque de six îlots meurtriers, agglomérations d’immeubles, d’une dizaine à une trentaine de rues où le taux de mortalité par tuberculose, 800 pour 100 000 habitants, selon les rapports du casier sanitaire, est le double de la moyenne parisienne. Dans ces îlots qui représentent 1 600 maisons et 59 000 logements, 80 % des immeubles de ces secteurs sont considérés comme « tuberculeux » !

• 38 Idem.
• 39 « Les quartiers où la tuberculose s’établit à demeure sont les quartiers où les logis sont obscurs (...)
• 40 Paul JUILLERAT « L’habitation urbaine », Premier congrès international d’assainissement et de salub (...)

35D’après Juillerat : « presque jamais une maison à forte mortalité n’est isolée. Dans la presque totalité des cas, les maisons contiguës à des immeubles contaminés sont également frappées avec plus ou moins de sévérité. Le résultat est la formation de véritables îlots infectés »38. Cette idée de contagion par le bâti a pour corollaire le refus d’une causalité sociale39 : « Pour nous la tuberculose n’est pas une maladie populaire. Ce n’est pas telle ou telle classe de la société qui est frappée de préférence à d’autres. Ce sont les habitants des logements sombres et mal aérés quelles que soient leurs conditions sociales, qui paient le plus lourd tribut »40. La quantification s’exerce en priorité sur l’immeuble tuberculeux susceptible d’en contaminer d’autres.

• 41 Cité par Paul JUILLERAT dans : Une institution nécessaire : le casier sanitaire des maisons de Pari (...)
• 42 Alain Cottereau souligne aussi ce parti pris écologique alors que l’usure du travail aurait pu être (...)

36Néanmoins Juillerat ne manque pas de souligner combien la contagion urbaine peut provenir des individus vivant dans des îlots insalubres. Citant le professeur Louis Renon, auteur d’un ouvrage sur les maladies populaires et inquiet de l’augmentation de la densité des rapports sociaux en ville, Juillerat est conduit à se méfier de l’apparence anodine du tuberculeux éparpillant ses germes au gré de ses allées et venues41. La recherche des lieux de primo-infection, en l’occurrence les îlots insalubres, s’avère alors fondamentale42.

• 43 Il faut attendre 1937 pour que le conseiller municipal Louis Sellier présente un rapport très compl (...)

37Enfin, on doit constater que les édiles identifient volontiers les îlots insalubres à l’implantation de populations indésirables. À proximité du marché des Halles, l’îlot Saint-Merri (3^e et 4^e arrondissements) vient au premier rang des îlots mortels avec sa « population flottante » et ses garnis. Il est suivi par l’îlot Saint-Gervais (4^e arrondissement) dont les hôtels meublés et le « ghetto juif » à quelques pas de l’Hôtel de Ville renforcent la peur de la maladie. Pour Saint-Victor (5^e arrondissement et îlot classé troisième), le nombre d’hôtels meublés inquiète autant que sa population marginale de clochards. En s’éloignant du centre, l’îlot Plaisance (14^e arrondissement, îlot numéro 4) et Combat-Villette (19^e, îlot numéro 5) représentent l’habitat ouvrier des masures de la petite banlieue aux caractéristiques sociologiques proches de l’îlot Sainte-Marguerite (11^e et 12^e, îlot classé sixième). Mais aucune statistique ne permet en dehors du recensement, peu exploité à cette échelle de l’îlot, d’établir les caractéristiques démographiques des habitants43.

• 44 Paul STRAUSS et Alfred FILLASSIER, Loi sur la protection de la santé publique. Travaux législatifs, (...)
• 45 Rapport au Sénat de Victor Cornil, 27 décembre 1895.

40Mais si la loi de 1902 « inscrit de manière irréfutable le principe de la solidarité étroite qui unit les habitants en matière de salubrité et d’hygiène »44 le maintien des solidarités ne peut s’exercer qu’à l’échelle du territoire communal. Ce modèle territorial explique pourquoi le législateur a voulu, comme en 1850, que « les applications de l’hygiène puissent varier selon les besoins hygiéniques locaux »45. Ainsi, ce modèle territorial nous éloigne considérablement du modèle plutôt paternaliste de gestion de l’insalubrité qui ne s’intéressait qu’au ménage en danger de perdre la santé ou la vie, sans souci des voisins.