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Les archives des bagnes de Cayenne et de Nouvelle-Calédonie : la sous-série colonies H aux archives nationales.

Odile Krakovitch

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Les bagnes

1Les bagnes coloniaux, comme “terres de la Grande Punition” 1, furent créés par la loi de Napoléon III du 30 mai 1854. Les départs pour Cayenne avaient commencé, cependant, deux ans auparavant, avec les décrets du 8 décembre 1851 (4 jours après l’Insurrection) et de mars 1852. Les bagnes avaient déjà une longue histoire. Les galères, tout d’abord, servirent comme moyens de punition des condamnés. Puis, avec le progrès de la marine à voile, on utilisa les détenus à différents travaux forcés, tout en continuant à les rassembler dans les ports, principalement Rochefort, Brest et Toulon.

2Les transports outre-mer des condamnés avaient commencé très tôt, dès le XVIe siècle : envoi de populations au Canada, en Louisiane ; il faut rappeler la sombre affaire de l’hécatombe de la population de Kourou en Guyane, au milieu du XVIIIe siècle. Ces transports servaient cependant à peupler les colonies plus qu’à réprimer et punir.

3La Guyane apparut très tôt comme une terre choisie pour se débarrasser de personnes indésirables en métropole. C’est la Révolution qui y envoya les premiers déportés politiques.

4Les ports restèrent jusqu’au milieu du XIXe siècle le lieu d’enfermement des condamnés. On se servit de l’Algérie pour les insurgés de 1851. Dès 1852, cependant, la priorité fut donnée à Cayenne ; les bagnes des ports fermèrent alors progressivement : Rochefort en 1852, Brest en 1858, Toulon en 1873. L’envoi dans cette terre lointaine présentait un double avantage par rapport aux ports : la disparition, sans retour possible, de la population dangereuse, le remplacement, avantageux pour la mise en valeur d’une colonie qui ne voulait pas démarrer, des esclaves libérés en 1848 par une autre main-d’œuvre aussi peu coûteuse.

Les sources

5Les sources, comme toutes les archives des organismes pénitentiaires, sont prodigieuses, tant par leur importance que par l’ampleur des renseignements fournis et la méticulosité de leur conservation. Le fonds, actuellement conservé à la Cité des Archives de Fontainebleau, se compose de 2 663 articles, registres et cartons répertoriés par M. Prêteux. Ceci ne représente qu’une partie des archives, puisque se trouve encore à Saint-Martin-de-Ré, un fonds important qui doit prochainement être transféré à Fleury-Mérogis pour y être traité. Les deux parties sont indissociables et nécessitent absolument d’être rassemblées et conservées en un seul et même lieu.

6Ces archives sont soumises à la réserve des 100 ans, réserve qui s’applique à tous les documents judiciaires. Elles dépendent de la Section des Archives d’Outre-Mer, située dans les locaux du Secrétariat aux DOM-TOM, 27, rue Oudinot, section qui fait, cependant, administrativement partie des Archives nationales. Les demandes d’autorisation de consultation sont à soumettre au Directeur général des Archives de France, par l’intermédiaire du Conservateur en chef de la Section des Archives d’Outre-Mer. Le fonds de Saint-Martin-de-Ré, qui doit faire l’objet d’un traitement informatique par une équipe de chercheurs du CNRS attachée à la Justice, demeure jusqu’à son prochain versement aux Archives nationales, sous la tutelle du Ministère de la Justice.

7Le premier versement d’archives, soit 843 articles, fut fait en 1901 au Ministère des Colonies, qui, faute de place, le transféra en 1928 aux Archives nationales. La grande majorité des 2 663 articles conservés aux Archives nationales fut versée vers 1947-1948, soit dix ans après la suppression des bagnes. Il faut ajouter une trentaine de cartons, demeurés à la Justice et versés, il y a une dizaine d’années, aux Archives nationales.

8Les derniers bagnards ne furent rapatriés qu’en 1953. On peut penser que les papiers, aujourd’hui conservés à Saint-Martin-de-Ré, furent rapatriés à cette date, avec la liquidation définitive du bagne.

La vie dans les bagnes de Cayenne et Nouvelle-Calédonie

9Le bagne de Cayenne fut ouvert en 1952, et fermé momentanément aux métropolitains, pour cause de trop grande mortalité, en 1867. Les condamnés coloniaux continuèrent cependant à y être envoyés. En 1871, fut inauguré le bagne de Nouvelle-Calédonie qui subsista jusqu’en 1887, date à laquelle il fut à son tour fermé, la raison étant alors que les condamnés y étaient trop heureux. Cayenne fonctionna ensuite sans interruption de 1887 à 1938 ; le dernier retour se situe en 1953 seulement.

10On compte une population de 100 000 personnes environ pour les deux bagnes et, pour les années 1852 à 1938, 52 000 “transportés” et 16 000”relégués” pour Cayenne, 20 000”transportés” et 10 000”relégués” pour la Nouvelle-Calédonie.

11La loi du 30 mai 1854 qui institua les bagnes coloniaux décidé l’envoi à Cayenne de tout condamné aux travaux forcés, ainsi que celui des femmes, pour y être mariées aux bagnards et participer ainsi au peuplement de la colonie. La loi, toujours dans le même souci de colonisation, inaugurait le système du “doublage”, c’est-à-dire l’obligation de résidence à la fin de la condamnation, pour un temps égal à celui des travaux forcés, ou à perpétuité, pour une peine de plus de huit ans. Ce “doublage” s’accompagnait de l’attribution de lopins de terre, de concessions.

12L’autre loi fondamentale pour l’histoire des bagnes de Guyane est celle dite de la “relégation” du 27 mai 1885. Une des lois les plus scélérates de la  Troisième République, elle décidait l’envoi à Cayenne des récidivistes, des coupables de petits délits “qui, dans quelqu’ordre que ce soit et dans un intervalle de 10 ans, auront encouru deux condamnations à l’emprisonnement…”. C’était se débarrasser, pour la Métropole, des gens sans-aveux, sans-logis, des petits voleurs, des “paumés” sans domicile fixe.

13Une fois arrivés à Cayenne ou en Nouvelle-Calédonie, les condamnés étaient séparés suivant l’importance des délits. On appelait “transportés” les condamnés aux travaux forcés. Furent cependant compris dans cette catégorie les condamnés politiques de 1851 à 1870. À partir de la Commune, les politiques furent administrativement distingués sous le nom de “déportés”. À partir de 1885, les “relégués” furent à leur tour l’objet d’un troisième classement administratif.

14Mais là ne s’arrêtaient pas les dédales de cette administration tatillonne. Les condamnés étaient classés en catégories, lesquelles se divisaient en classes. Les passages de catégorie en catégorie donnaient lieu à l’ouverture de nouveaux dossiers et à l’attribution de nouveaux matricules.

15Les “1ère catégorie” étaient les condamnés aux travaux forcés. Ceux qui, à l’intérieur de cette catégorie, appartenaient à la cinquième et à la quatrième classe, étaient employés aux travaux les plus pénibles. Seuls les 2e et 1e classes recevaient un salaire, ou pouvaient être nommés concessionnaires. La “quatrième catégorie”, celle dite des libérés, était aussi divisée en deux sections. Les “4 1ere” devaient rester dans la colonie en vertu du “doublage”. Les “4 2e”, ayant achevé leur obligation de résidence, pouvaient quitter la Guyane. Les relégués étaient, eux aussi, séparés en “relégués collectifs”, astreints au travail forcé, et “relégués individuels”, contraints à la résidence. À toutes ces divisions et subdivisions, correspondaient des costumes, des lieux de résidence, et même des “manies” administratives : traits bleus ou rouges barrant les dossiers et fiches matricules, croix sur la feuille pour signaler la mort, etc.

Classement du fonds

16Le classement de ce fonds gigantesque, opéré par M. Prêteux, a été effectué en fonction des différents versements. Aucun remaniement des articles, dans un souci de cohérence logique, mais artificielle, n’a été opéré.

17On peut distinguer de grands ensembles de dossiers classés par ordre alphabétique des noms :

18H 69 à 104 : dossiers des “déportés” communards,

19H 105 à 759 : dossiers des “transportés” : 1ère grande série,

20H 844 à 1211 : dossiers des “relégués”,

21H 1260 à 1566 : dossiers des “transportés” : 2eme grande série,

22H 1567 à 1832 : dossiers des “relégués”.

23Des articles concernant l’administration, le personnel, séparent ces grands ensembles.

24Pour se repérer dans ces dossiers d’autant plus nombreux que chaque bagnard, on l’a vu, pouvait faire l’objet de plusieurs enregistrements et

25matricules suivant l’évolution de sa “carrière”, il faut utiliser les registres matricules : H* 2097 à * 2663, qui permettent de connaître le jugement,

26les différents matricules, les dates de mort ou de libération, tout ce qui enfin constitue en somme le résumé de la vie du condamné.

27On prendra, en guise d’exemples sur la façon de procéder, le cas des déportés politiques et celui des femmes.

Les “deportes”

28II y eut trois séries de départs pour Cayenne de condamnés politiques :

291) De 1792 à 1798, 688 prisonniers furent envoyés en Guyane, recensés dans le registre H* 762.  

302) Après l’insurrection du 4 décembre 1851, les départs en Colonies furent décidés, on l’a vu, par le décret du 8 décembre 1851. 329 condamnés partirent pour Cayenne ; la plupart des autres insurgés furent transportés en Algérie. 177 seulement revinrent du “grand voyage” Outre-Atlantique.

31Considérés encore comme des condamnés de droit commun, les dossiers des insurgés sont mélangés avec ceux des transportés. Comme les grandes séries d’archives s’étendent au-delà de la date de 1884, il faut donc, malheureusement, demander à ce que le dossier fasse l’objet d’une extraction, si l’on veut en avoir connaissance.

32Heureusement, les condamnés politiques à Cayenne ont eu un classement particulier grâce aux registres matricules. Il est possible de les repérer rapidement à partir des deux articles H* 373-2374 où ils sont recensés.

333) Les Communards, par contre, envoyés pour la plupart en Nouvelle-Calédonie, sont classés, aussi bien pour les dossiers que pour les registres matricules, séparément des “transportés” ou condamnés de droit commun, sous la dénomination de “déportés”. Leurs dossiers sont librement consultables puisqu’ils sont tous revenus en 1880.

34Il y eut 3 859”déportés”. Ceux astreints aux travaux forcés étaient au bagne de l’île de Nou, les condamnés à l’enceinte fortifiée ou réclusion se trouvaient dans la presqu’île Ducos. La fameuse île des Pins était réservée aux déportés “simples”. Les dossiers des Communards se trouvent

35dans les cartons cotés H 69 à 104 ; les registres matricules qui permettent de les repérer rapidement ont été cotés : H* 789-790 et H* 810-823. Deux cartons concernent les conditions de voyages et les femmes : H 30 et H 33.

Les femmes bagnardes

36L’article 4 de la loi du 30 mai 1854 stipulait : “les femmes condamnées aux travaux forcés pourront être conduites dans des établissements créés aux colonies”. Les femmes purent choisir de partir, jusqu’en 1885, à Cayenne ou en Nouvelle-Calédonie : elles furent cependant peu nombreuses et comme les “déportés” politiques, elles fournissent un exemple pour montrer comment se repérer dans la masse considérable des dossiers du fonds des bagnes. On compte 308   transportées” en Guyane jusqu’en 1867, 200”pétroleuses”, ensuite, contre 1 000 femmes condamnées aux travaux forcés ou “reléguées” sous la Troisième République. À partir de 1885 et de la loi sur la “relégation”, les femmes n’ont plus le choix : on les envoie de force, plus pour débarrasser la métropole que pour peupler les colonies, qu’elles fussent coupables d’infanticides ou de meurtres, ou simplement de vols ou de prostitution.

37En 1907, cependant, en face de l’insuccès de la colonisation, de la mortalité, de l’établissement précaire des couples, de l’infécondité, le gouvernement arrêta définitivement l’envoi des femmes, renonçant, de ce fait, au peuplement de cette terre inhospitalière.

38Comme pour les déportés politiques avant 1871, pour retrouver les dossiers des femmes dans les grandes séries des transportés, il faut se référer aux registres qui recensent à part les femmes :

39- H* 380 à 2382 : pour les condamnées aux travaux forcés en

40Guyane,

41- H* 2626-2627 : pour la Nouvelle-Calédonie.

42Les dossiers des femmes reléguées, eux, ont, par contre, fait l’objet d’un classement particulier. Ce fonds donne des informations très précieuses sur l’état de santé des condamnées, la nature des délits, la situation familiale et professionnelle, la conduite et la “morale”. Le dépouillement des cartons H 844 à 878, et des registres correspondants H* 2383-2385 permettrait une étude très précieuse sur l’état social et juridique, sur les mentalités des femmes, durant le Second Empire et la Troisième République.

Conclusion

43Le fonds des bagnes de Cayenne, à condition de se retrouver dans le dédale des dossiers et d’observer la réserve imposée aux documents de la justice, est une source d’une richesse unique pour toute étude, non seulement de l’histoire des révoltes et des révolutions, mais pour celle de la criminalité et de la répression, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

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Notes

1 La Terre de la Grande Punition est le titre du livre de Michel PIERRE, paru aux éditions Ramsay, en 1982.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Odile Krakovitch, « Les archives des bagnes de Cayenne et de Nouvelle-Calédonie : la sous-série colonies H aux archives nationales. »Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 1 | 1985, mis en ligne le 20 juin 2005, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/rh19/4 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.4

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Auteur

Odile Krakovitch

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