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« À bas les rats ! À bas les contributions ! ». Les résistances à l’impôt des boissons dans le département du Puy-de-Dôme au cours du premier XIXe siècle (1811-1851)

« Down with rats ! Down with contributions ! » Rebellions against tax drinks in the Puy-de-Dôme (1811-1851)
« Nieder mit den Ratten ! Nieder mit den Abgaben ! » Die Aufstände gegen die Besteuerung von Getränken im Departement Puy-de-Dôme (1811-1851).
Lisa Bogani
p. 125-143

Résumés

Cet article propose d’examiner l’un des motifs les plus récurrents des rébellions antifiscales puydômoises du premier XIXe siècle : la contestation de l’impôt des boissons. Pour comprendre la persistance et l’intensité de cette animosité populaire, il convient d’interroger les motivations, le sens et les facteurs déterminant l’acte rébellionnaire. Pour ce faire, l’analyse portera d’abord sur les évolutions législatives relatives à ce domaine particulier de la politique fiscale, et examinera ensuite les temps et les lieux propices à la contestation de l’impôt des boissons. Enfin, nous verrons de quel ordre sont les critiques émises à l’encontre de cet impôt et à quels niveaux elles s’expriment. Fort d’une récente dynamique historiographique portant sur les soulèvements populaires et sur la problématique du consentement à l’impôt, cet article entend ainsi interroger en quoi ce secteur de la politique fiscale française constitue, au cours du premier XIXe siècle, une préoccupation majeure tant pour le peuple provincial que les gouvernements soucieux d’assurer leur stabilité.

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Notes de la rédaction

Cet article est issu d’un mémoire de master couronné par le Prix de master 2013 en histoire du XIXe siècle décerné par la Revue d’histoire du XIXe siècle et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (Universités Paris 1 – Paris 4)

Texte intégral

  • 1 Maurice Agulhon, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la IIe Républi (...)
  • 2 Nicolas Delalande, Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, L’Uni (...)
  • 3 Cf. Didier Nourrisson, Le Buveur du XIXe siècle, Paris, Albin Michel, 1990 ; Didier Nourrisson, Cru (...)
  • 4 Est désignée sous le terme de « rébellion antifiscale », « toute attaque, toute résistance avec vio (...)

1Au cours de la première moitié du XIXe siècle, la fiscalité n’a cessé de soulever la colère populaire. Maurice Agulhon observait ainsi, à propos du département du Var : « On est ici à la source du combat le plus vaste, et pas toujours le moins âpre »1. Un constat que confortent de récentes recherches sur l’histoire des mouvements populaires et/ou des résistances à l’impôt, menées notamment par Nicolas Delalande, Aurélien Lignereux, Jean-Claude Caron ou Jean Nicolas2. Fort de cette dynamique historiographique à laquelle s’ajoute celle qui concerne la production et à la consommation d’alcool3, cet article propose de resserrer la focale sur l’un des motifs les plus récurrents des conflits rébellionnaires du premier XIXe siècle dans le Puy-de-Dôme : l’impôt des boissons – un mobile parmi d’autres de rébellion antifiscale4.

  • 5 Cf. Jean-Claude Caron, op. cit. ; Rémi Gossez, « La résistance à l’impôt. Les quarante-cinq centime (...)
  • 6 Cf. notamment Maurice Agulhon, op. cit., p. 112-125 ; Pierre Lévêque, Une société en crise. La Bour (...)
  • 7 Lisa Bogani, Les rébellions dans le Puy-de-Dôme de 1811 à 1851, Mémoire de Master 2 d’histoire sous (...)
  • 8 Pour appréhender le phénomène rébellionnaire puydômois de la manière la plus fine et complète possi (...)

2Si le système de l’impôt direct fut l’objet de multiples plaintes et parfois de soulèvements populaires de grande ampleur5, c’est néanmoins celui de l’impôt indirect qui motiva, dans le département du Puy-de-Dôme comme sur l’ensemble du territoire français, le plus grand nombre d’actes protestataires au début du XIXe siècle. Sur ce terrain des contributions indirectes, l’impôt des boissons apparaît comme l’une des premières sources de revendications et d’agitations populaires6, en particulier dans les régions viticoles. À l’issue d’une étude menée sur le phénomène rébellionnaire dans le Puy-de-Dôme des années 1811 à 18517, on observe que sur les 221 rébellions répertoriées, 82 d’entre elles sont de nature antifiscale. Par ailleurs, une analyse minutieuse des mobiles de l’ensemble de ces rébellions antifiscales révèle que l’impôt des boissons se trouve à la source de ces types de conflit dans plus de 39 % des cas. De plus, il fut au cœur des émeutes antifiscales qui éclatèrent en série dans le Puy-de-Dôme de septembre 1830 à octobre 1831 – et qui se prolongèrent même jusqu’en 18328.

3À plusieurs reprises, sous la monarchie de Juillet puis sous la Deuxième République, l’impôt des boissons fut pourtant reconsidéré par le pouvoir. Certaines taxes furent abolies ou diminuées pour atténuer les mécontentements. Néanmoins, dans le Puy-de-Dôme, les différentes mesures d’allègement adoptées par les gouvernements successifs n’ont pas suffi à éviter les affrontements violents d’une partie de la population avec les employés des contributions indirectes. Comment expliquer et comprendre la prédominance et la persistance de cette animosité populaire contre l’impôt des boissons dans cet espace ? Il convient d’en examiner les causes, les formes et l’intensité.

4Le rapport à l’impôt constitue un point central de la relation entre l’État et la population. La fiscalité, notamment indirecte, a contribué à modeler la perception par la population d’un État inquisiteur, violant au besoin la séparation entre espace public et espace privé pour procéder au prélèvement des taxes. Cette perception n’émerge certes pas au XIXe siècle, elle s’inscrit dans un temps long que révèle l’existence d’un héritage ou d’une transmission dans les formes de la protestation antifiscale à l’œuvre dès le Moyen Âge. Le passage d’un impôt versé par « contrainte » à un impôt versé par « consentement » dépend de la difficile définition d’un compromis acceptable par l’État et supportable pour les différentes catégories sociales. Le problème posé est notamment celui de la distinction entre le légal et le légitime, entre le droit – défini par la loi – et le juste – notion clivante mais essentielle pour comprendre le poids de la notion d’injustice, particulièrement sensible dans le cas de la fiscalité.

5Aussi cet article propose-t-il d’interroger ces différentes problématiques à partir d’un secteur particulier de la politique fiscale française – l’impôt des boissons – qui constitue, au cours du premier XIXe siècle, une préoccupation majeure tant pour le peuple de province que pour les gouvernements successifs qui souhaitent assurer leur stabilité.

L’impôt sur les boissons : une source intarissable de rebellions

  • 9 Didier Nourrisson, Le Buveur du XIXe siècle, op. cit., p. 22 et sq.

6Si « l’omniprésence de la viticulture » sur l’espace français est une réalité au XIXe siècle9, cet impôt vise une palette de produits bien plus large. En effet, eau de vie, bière, cidre, poiré, vinaigre, et huiles de toutes espèces, sont également soumis aux taxes. Toutefois, sur les 32 rébellions répertoriées contre l’impôt des boissons dans notre cadre d’étude, c’est bien le produit du vignoble qui se trouve systématiquement au centre du conflit.

Le vin : une denrée frappée de toutes parts

  • 10 André-Georges Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, Bouhdiba, 1993, p. 329.
  • 11 Jean-Claude Caron, op. cit., p. 168 et p. 109 pour la citation.

7On ne peut comprendre ce fait – et, de manière générale, la « physionomie » du mouvement rébellionnaire dans le Puy-de-Dôme – sans prendre en compte, d’une part, les structures socio-économiques dominantes de la population et, d’autre part, les politiques fiscales menées par les gouvernements successifs du premier XIXe siècle. La nature des activités agricoles, les structures de la propriété foncière, le niveau d’industrialisation définissent, dans une certaine mesure, les préoccupations essentielles de la population et donc les terrains de « prédilection » de la protestation. Il n’est donc pas étonnant que dans un département où l’on compte une population viticole importante au début du XIXe siècle, les rébellions contre l’impôt des boissons représentent au moins 14,5 % de notre corpus total d’affaires (tous mobiles confondus). La viticulture conserve une place de premier choix dans l’économie locale, en particulier dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand où l’on dénombre, en 1827, 1 200 vignerons – sans tenir compte des nombreux bourgeois et artisans qui possèdent un lopin de vignes dans la banlieue10. Par ailleurs, sur les 25 000 hectares de vignes que comptait le département au début du siècle, près de 15 000 étaient concentrés dans l’arrondissement de Clermont. Le vin se trouvait donc « au cœur de l’équilibre économique (au moins dans le domaine agricole) et fiscal de Clermont et de ses environs »11.

  • 12 Cf. Jean Nicolas, op. cit. ; Yves-Marie Bercé, Croquants et nu-pieds. Les soulèvements paysans en F (...)
  • 13 Nicolas Delalande, op. cit., p. 30. Cf. également : François Hincker, Les Français devant l’impôt s (...)
  • 14 Didier Nourrisson, Crus et cuites…, op. cit., p. 107.
  • 15 Nicolas Delalande, op. cit., p. 30. Les lignes qui suivent doivent beaucoup à cette étude, p. 38 et (...)
  • 16 Le département du Puy-de-Dôme est représenté par le signataire M. Collon, banquier et délégué des p (...)
  • 17 Mémoire sur les contributions indirectes soumis à la chambre des pairs, par des Propriétaires et Dé (...)

8C’est sur cette structure socio-économique que se greffe l’existence de l’impôt des boissons qui, depuis sa création, est rejeté par les populations et entraîne d’incessantes plaintes et de graves désordres sur l’ensemble de l’espace national. Les conflits antifiscaux de la première moitié du XIXe siècle – notamment ceux ayant trait à l’impôt des boissons – s’inscrivent dans un temps long et témoignent d’une volonté toujours aussi vive de rompre avec des pratiques jugées abusives que la Révolution de 1789 n’a pas permis d’anéantir. On note donc une forme de continuité avec les pratiques contestataires de l’Ancien Régime12, quand bien même la Révolution s’est voulu le promoteur d’un changement radical en matière fiscale. À l’impôt inégalitaire et subi de l’Ancien Régime devait se substituer un impôt consenti et égalitaire13, ce que traduit le mot de contribution. Tentant de modérer les agitations populaires qui éclataient en série autour de la fiscalité, la nouvelle Assemblée nationale opta en février 1791, à la suite de longs débats, pour la suppression des barrières de l’octroi. Le 1er mai suivant, une grande fête de la concorde et de la consommation nationale célébra l’événement. Selon Didier Nourrisson, « la fureur révolutionnaire se passe au gros rouge, qui est d’ailleurs décrété le 19 février 1791 “boisson égalitaire, républicaine et patriote”. »14. Mais en dépit de toutes les innovations et réflexions développées autour de ce sujet litigieux, la période révolutionnaire ne parvint ni à régler le « problème du consentement »15, ni à abolir définitivement le système des impôts indirects. Dès le Directoire, et plus encore pendant la période napoléonienne, on assiste à une reconstruction et même à une extension du système fiscal indirect. L’avènement de Napoléon signe le retour des contributions indirectes avec la création de la régie des Droits réunis – une administration chargée de percevoir les droits sur les boissons (droits complétés et alourdis en 1806, puis en 1808). Au cours des décennies suivantes, les taxes indirectes sur la consommation retrouvent la place qu’elles occupaient avant 1789. Dans ce domaine, l’une des premières déceptions naquit du rétablissement de la fiscalité municipale – l’octroi – qui pénalisait non seulement les consommateurs urbains, mais aussi les producteurs venus des campagnes voisines. Rétabli dans un premier à temps à Paris, l’octroi reprend peu à peu sa place dans les villes de province. Ainsi, en 1811, dans le département du Puy-de-Dôme, dix villes possèdent de nouveau un octroi. Mais celui-ci ne constitue qu’une des multiples formes de taxe qui frappent les boissons et, tout particulièrement, le vin. En 1829, un Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons, rédigé par les membres du comité central des départements vinicoles16 et adressé à la Chambre des pairs, dresse la liste des seize impôts existants destinés à saisir le vin dans « tous ses mouvemens et dans toutes les destinations qu’il peut recevoir »17. Résultant d’une vague de pétitions émanant de propriétaires de vignes de diverses régions, ce Mémoire rédigé en 1829 dénonce la disproportion des taxes perçues sur les vins par rapport à la valeur de la matière qu’elles frappent. Au mois d’avril de la même année, des débats parlementaires sont consacrés aux doléances de ces propriétaires qui s’indignent, au reste, du caractère vexatoire du mode de perception de certains impôts sur les boissons. À défaut d’obtenir une abolition complète des fiscalités pesant sur le vin, ils plaident en faveur d’une suppression des droits de circulation qui entravent le libre commerce de leur production et provoquent des désordres. Leur suppression serait, selon eux, le gage d’une plus grande paix sociale.

  • 18 Arch. dép. PDD, U 2360, année 1817.
  • 19 Arch. dép. PDD, U 26394, dossiers n° 1700-1704.
  • 20 Arch. dép. PDD, U 26399, dossiers n° 2011-2015.

9Dans le cas du Puy-de-Dôme, force est de constater que les diverses taxes qui pèsent sur les boissons au cours du premier XIXe siècle apparaissent comme un multiplicateur de situations conflictuelles avec les agents du fisc. Les transports de chargement illégal de vin (sans expédition de la Régie), la fraude des recettes buralistes, les établissements de débit clandestin sont autant de manières de s’opposer à cet impôt et de pratiques susceptibles d’entraîner des conflits violents. Ainsi, en 1817, à Mozac, trois employés des contributions indirectes ayant entendu parler d’un cabaret clandestin établi chez le sacristain de la commune, procèdent à un contrôle qui dégénère en une violente rébellion18. En 1826, deux employés des contributions indirectes sont violemment molestés pour avoir procédé au contrôle d’un chargement de vin illégal dans le village du Broc19. Autre exemple, le 3 septembre 1830, vers les huit heures du soir, un attroupement « évalué à quinze cents personnes de tout âge et de tout sexe »20, se réunit avec la ferme intention de détruire toutes les barrières de la ville. Trois d’entre elles sont presque simultanément démolies à l’aide de pierres et d’outils en tout genre et les registres des contributions indirectes sont brûlés. Les employés de l’octroi, eux, sont attaqués à coups de pierre. Au préambule de cette affaire se place une « simple » altercation entre des employés de l’octroi et deux marchands de vin se refusant à livrer leur expédition et à payer les droits d’entrée. Cet ­événement marque le début, comme nous le verrons, d’une longue série d’événements similaires dans le Puy-de-Dôme.

Des politiques d’allègement fiscal hésitantes

  • 21 Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. I(...)
  • 22 Maurice Agulhon, op. cit., p. 117.

10Si, sous la Restauration, les modifications apportées au système des contributions indirectes n’ont pas vraiment apaisé les mécontentements, la monarchie de Juillet œuvra, elle, en faveur d’une reconsidération certes prudente mais réelle de ce secteur fiscal. Une loi datée du 21 avril 1832 (articles 35 à 46) réorganise les modes de perception de l’impôt des boissons dans les agglomérations de 4 000 habitants et plus. Celles-ci reçurent le droit de faire remplacer l’ensemble des droits sur les boissons – généralement dénommés : entrée, circulation, licence et détail – par une taxe unique à l’entrée, ce qui supprimait l’exercice (c’est-à-dire les visites à domicile des agents de la Régie)21. Cependant, la suppression de l’exercice n’a pas satisfait tout le monde car la conversion des taxes multiples en une taxe unique s’est révélée moins avantageuse pour les propriétaires récoltants que pour les débitants de boissons, seuls bénéficiaires du remplacement du droit de licence. Cette « générosité »22 fut d’ailleurs atténuée quelques années plus tard par la loi du 25 juin 1841 : il fut décidé que la taxe unique ne remplacerait plus que les droits d’entrée et de détail, ceux de licence et de circulation étant perçus comme autrefois. De plus, dès le début des années 1830, le gouvernement décida de taxer les cercles de paysans (telles les chambrées étudiées par Maurice Agulhon) où le vin se consommait sans être soumis aux droits de licence et de détail. Le contrôle de ces cercles devint systématique et provoqua de nombreuses rébellions antifiscales – un point sur lequel nous reviendrons.

  • 23 Décret sur la suppression de l’Exercice dans le débit des Boissons, du 31 mars 1848, in Bulletin de (...)

11La Révolution de février 1848 s’annonçait comme un tournant majeur dans ce domaine de la politique fiscale, sa réforme devant, en théorie, mettre un terme aux multiples revendications et affrontements rébellionnaires qui s’y rapportaient. En effet, un décret rendu le 31 mars 1848 par le gouvernement provisoire supprima les droits de détail et de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels en les convertissant en un droit général de consommation qui frappait également le débitant et le consommateur. En conséquence, les droits d’exercice cessèrent d’être prélevés dans les débits de boissons23. Néanmoins, le droit d’entrée (auquel étaient soumises les vendanges) subsista, lui, intégralement, ce qui ne fut pas sans soulever des protestations dans les pays vinicoles. Près d’un an plus tard, en mai 1849, la suppression de l’impôt sur les boissons est votée par l’Assemblée législative. Mais, le 20 décembre de la même année, elle revient sur cette décision et restaure l’impôt des boissons sous le prétexte que la révision générale des lois régissant l’impôt devait être remise à plus tard. L’ancien système fut donc rétabli avec toutes ses rigueurs et ne fut revu que très difficilement par la suite en raison de l’importance des revenus que procurait l’impôt des boissons. Ainsi, il faut attendre, par exemple, la loi du 29 décembre 1897 pour que le droit d’entrée sur les boissons soit supprimé.

12Ce rapide historique de la législation relative au système de l’impôt indirect et, plus précisément, de l’impôt des boissons montre les hésitations et les difficultés qui se sont posées aux gouvernements du premier XIXe siècle. Il permet aussi de mieux comprendre les raisons de la persistance des rébellions contre l’impôt des boissons dans le Puy-de-Dôme. Les avancées et les revirements législatifs en ce domaine ont suscité l’espoir, parfois devenu réalité, d’un allègement des impôts indirects et la déception quant à l’impossibilité de leur abolition définitive.

Des moments propices à la contestation de l’impôt des boissons

13Les rébellions puydômoises contre l’impôt des boissons se concentrent globalement autour de trois types de situation spatio-temporelle : pendant les transitions politiques, à l’occasion des contrôles des lieux de débit de boissons et durant la période des vendanges.

Les épisodes de transition politique : le temps des espoirs déçus

14De manière générale, les périodes de transition politique – 1814-1816 ; 1830-1832 ; 1848-1849 – apparaissent comme des catalyseurs de la haine que partage une large partie de la population à l’encontre des contributions indirectes. Ces périodes furent marquées par une multiplication des actes de résistance à l’impôt – en particulier à l’impôt indirect (droits d’octroi, droits sur les boissons, droits d’entrée sur les foirails, etc.) –, sur l’ensemble du territoire français. L’espoir d’une abolition des impôts jugés les plus injustes renaît à chaque changement de régime, et la déception de les voir finalement maintenus réveille les plus vives rancœurs.

  • 24 Daniel Martin [dir.], L’identité de l’Auvergne. Mythe et réalité historique (Auvergne-Bourbonnais-V (...)
  • 25 On peut prendre connaissance de ces événements notamment à partir des dossiers de procédure de la c (...)

15Généralement présenté comme un département calme, composé d’une population qui vit à l’écart ou se plie aux décisions venues de Paris24, le Puy-de-Dôme n’est pas resté à l’ombre de ces mouvements populaires. Il fut le théâtre de vagues d’émeute importantes qui témoignent d’une volonté de ses habitants de faire entendre leur « voix » dans le jeu des décisions politiques. Les soulèvements populaires qui eurent lieu en série dans le Puy-de-Dôme au cours des années 1830 et 1831 en sont la preuve. En 1814 et 1848, les conflits sont assez limités ou, tout du moins, très localisés dans le département puydômois. En revanche, la situation est autrement plus grave en 1830-1831 : l’esprit de révolte contre les impôts indirects se propage et on assiste à une véritable « flambée » des registres des contributions indirectes dans le département, entraînant des procès en chaîne devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme. La remise en cause de l’impôt des boissons est bien souvent l’élément moteur de ces émeutes antifiscales. La première révolte éclate à Thiers, le 3 septembre 1830. En septembre de la même année, les communes de Nescher, de Champeix et de Beaumont se soulèvent à leur tour. Suivent les émeutes de Pont-du-Château les 12 et 13 décembre 1830, de Maringues le 13 mars 1831, de Beaumont et d’Aubière le 23 août 1831, puis de Montferrand, trois jours plus tard. Romagnat et Issoire complètent la liste des localités insurgées en août 1831. Des attaques plus « isolées » contre les employés de l’octroi ont lieu, dans le même temps, à Clermont-Ferrand. Enfin, quelques semaines plus tard, le 15 octobre 1831, la perception des droits sur les vendanges et la distribution, dans le même temps, d’avertissements pour un nouvel impôt personnel, mobilier et des portes et des fenêtres, provoquent l’émeute de Billom où des tirs sont échangés entre les gardes nationaux et la foule25. Dans le Puy-de-Dôme, ce soulèvement populaire achève la série de ces troubles antifiscaux que la monarchie de Juillet a eu grande peine à éteindre.

  • 26 L’Ami de la Charte, samedi 25 septembre 1830, 25e Année.

16À côté de ces émeutes, des écrits et des discours sur les moyens d’abolir l’impôt sur les boissons se multiplient, relayés par les journaux départementaux. « De toute part – écrit ainsi le maire de la ville d’Issoire – on demande la suppression du droit sur les boissons. […]. L’abolition de l’impôt est donc indispensable, et tout député qui ne la voterait pas remplirait mal son mandat »26.

17C’est parfois un malentendu ou des rumeurs persistantes qui furent, semble-t-il, à la source de certains soulèvements. Le service de l’octroi de l’arrondissement de Clermont-Ferrand, par exemple, a été interrompu quelque temps à la suite des Trois Glorieuses, ce que certains ont voulu interpréter comme une interruption définitive. Son rétablissement provoqua donc de multiples échauffourées (outrage et/ou rébellion). C’est pour cette même raison que la localité de Maringues, dépourvue de service d’octroi depuis la révolution, se révolte en 1831.

  • 27 L’Ami de la Charte, mercredi 24 août 1831, 26e année.
  • 28 Ibidem.
  • 29 Sur le rapport entre rumeur et révolte populaire, cf. Jean-Claude Caron, op. cit., p. 76-84 ; Franç (...)
  • 30 Maurice Agulhon, op. cit., p. 116.

18D’autre part, sans abolir l’impôt des boissons, la révolution de Juillet a entraîné des modifications bienvenues dans les modes de perception, que la population était décidée à défendre par les armes si leur pérennité s’annonçait menacée. Une loi datée de décembre 1830 permit aux communes non comprises dans des secteurs d’octroi de substituer à l’exercice (par lequel se percevait le droit de détail sur le vin) un mode de perception différent – l’abonnement – que presque toutes les communes du département du Puy-de-Dôme avaient adopté selon le journal L’Ami de la Charte27. Cependant, pour le transfert des boissons hors du département, il était toujours nécessaire que des congés soient délivrés par l’administration des contributions indirectes, sous peine de voir les marchandises saisies. Pour ce faire, l’administration envoya aux buralistes de diverses communes des registres destinés à cette formalité. Si l’on se réfère aux analyses des représentants de l’autorité ou des journaux départementaux, l’envoi de ces registres aurait été compris dans plusieurs localités comme un préambule au rétablissement de l’exercice supprimé depuis plus d’un an. Ces émeutes antifiscales sont parfois attribuées à la « malveillance [qui répand] dans les campagnes le bruit que l’exercice doit être remis en question »28. Les « nouvelles alarmantes » sont d’ailleurs régulièrement considérées comme un facteur déclenchant, voire comme la principale cause des soulèvements populaires29. Les adversaires de la monarchie de Juillet sont accusés d’être à l’origine de ces rumeurs et d’entretenir l’esprit de révolte pour déstabiliser le nouveau régime en trompant le peuple par des promesses illusoires. Ainsi, au début des années 1830, les légitimistes en exil mettent l’abolition de l’impôt des boissons et de l’impôt du sel au rang de leurs premières promesses de réforme30, ce que les journaux ministériels présentent comme de la malhonnêteté.

  • 31 Arch. nat. F7.4121.
  • 32 Arch. dép. PDD, U 2268, année 1820.

19Pour le lieutenant commandant la gendarmerie du Puy-de-Dôme, ce sont aussi les débitants de boissons qui doivent être incriminés. Selon lui, la résistance qu’éprouve la rentrée des impôts entre les mois de septembre 1830 et d’octobre 1831 « doit être attribuée non pas à un esprit d’opposition aux actes du gouvernement mais bien aux mauvaises doctrines de la malveillance et à l’influence des débitants sur les classes peu aisées qui se laissent d’autant plus facilement séduire qu’elles sont d’une avarice remarquable et que l’état de gêne dans lequel se trouve le pays se fait plus particulièrement sentir chez elle ». « Cependant – poursuit-il – l’on ne trouverait pas une population plus dévouée et plus enthousiasmée de son gouvernement […] si on parvenait à supprimer ce mode [de perception : l’exercice] qui les exaspère »31. Selon lui, les résistances ne seraient donc aucunement la conséquence d’une opposition au pouvoir orléaniste mais plutôt de l’affirmation de particularités locales. Les sources permettent difficilement d’estimer le rôle réel qu’ont pu jouer les débitants de boissons dans ces émeutes de 1830-1831. D’ailleurs, de manière générale, on perçoit assez mal comment les mouvements rébellionnaires s’organisaient et quels étaient les arguments mobilisés par les émeutiers pour justifier leur action. Les relations sur les événements donnent souvent des informations approximatives, à l’aide de formules évasives telles que « une populace ameutée », « un attroupement considérable d’individus »32. Toutefois, sur l’ensemble de la période étudiée, on remarque que les débitants de boissons se trouvent souvent impliqués dans les faits incriminés et qu’ils représentent une part importante des accusés de rébellion.

Le contrôle des établissements de débit de boissons : un temps et des lieux propices aux rébellions

  • 33 Arch. dép. PDD, U 2565, année 1814.

20Parmi les lieux de sociabilité du début du XIXe siècle, le débit de boisson figure comme l’un des espaces les plus sensibles aux rébellions. Les autorités de l’époque classaient sous ce terme générique un grand nombre d’établissements (chambrées, cabarets, cafés, auberges, limonadiers, etc.). Plus de 7 % des rébellions étudiées se sont déclenchées dans ces lieux de débit ; encore ce chiffre ne tient-il pas compte de celles qui ont eu lieu au cours d’un après-midi de foire. Or, à l’occasion de ces réunions marchandes, les lieux de débit de boissons – parfois installés temporairement – sont très fréquentés, ce qui n’est pas sans favoriser des comportements rébellionnaires. Les raisons expliquant la place qu’occupent ces espaces de sociabilité dans notre corpus d’affaires sont multiples. La consommation d’alcool et son effet désinhibant accompagnent de nombreux débordements. Par ailleurs, le contrôle des cabarets figure parmi l’un des premiers champs d’action du service de la gendarmerie, multipliant ainsi les occasions d’affrontement. « L’intrusion » des gendarmes dans ces lieux est souvent mal perçue et dégénère régulièrement en conflit avec les clients et/ou les tenanciers. De plus, les employés des contributions indirectes sont tenus de contrôler ces lieux pour s’assurer de leur régularité. Là encore, cette intrusion jugée « vexatoire » dans les lieux de débit est la cause d’un nombre important d’affrontements rébellionnaires. Ainsi, en 1814, des employés des contributions indirectes, appuyés par une trentaine d’hommes (gendarmes, agents et commissaires de police), procèdent au contrôle de l’ensemble des cabarets de la rue Balainvillier, située au cœur du centre-ville de Clermont-Ferrand, pour la perception des Droits réunis. Leur mission consiste à recenser les boissons contenues dans les caves pour établir la somme due par les débitants à la Régie, mais l’opération dégénère. Une foule s’ameute au cri de « aux rats, il faut les tuer ! », et poursuit les agents jusqu’à la préfecture, sous la menace d’armes en tout genre – le cortège rassemblant sur son passage de plus en plus de monde33.

  • 34 Maurice Agulhon, op. cit., p. 118.
  • 35 Arch. dép. PDD, U 2277, année 1844.
  • 36 Jean-Claude Caron, op. cit., p. 248.

21Comme nous l’avons vu, les droits de détail et de licence n’ont pas toujours été en vigueur au cours de la première moitié du XIXe siècle, ou, tout du moins, ont pu être assouplis. En revanche, la monarchie de Juillet s’est attaquée à ce qui représente pour elle un manque à gagner fiscal : les « chambrées ». À l’abri jusque-là des droits de licence et de détail, leur taxation se généralise dès le début des années 1830. Les « chambrées » durent se mettre en règle avec le fisc, subir l’exercice et payer les droits ou souscrire un abonnement. Comme le souligne Maurice Agulhon, « c’est désormais toujours à l’occasion d’une tentative de taxation de chambrées que se déclenchent les émeutes anti-fiscales, ce qui est un fait singulièrement nouveau »34. Et les émeutes peuvent être très violentes. C’est parfois toute la communauté villageoise qui se ligue pour chasser les employés des contributions indirectes. Ainsi, dans la soirée du 4 août 1844, l’agitation gagne le village de Cébazat après le contrôle durement opéré d’une cave où du vin était frauduleusement entreposé. Une rumeur fabriquée en temps réel aurait couru de maison en maison selon laquelle la propriétaire du débit clandestin serait morte sous les coups des agents du fisc. L’émotion s’empare des villageois et, bientôt, les employés sont contraints de fuir sous les coups35. Malgré la révolution de Juillet, l’État continue donc d’apparaître comme une institution prédatrice. La difficulté pour ces « cercles de paysans » de s’assujettir à « l’œil inquisiteur »36, de plus en plus omniprésent, de l’État fiscal se trouve à la base d’une part non négligeable des rébellions répertoriées. À cela s’ajoute une taxe qui suscite plus particulièrement l’exaspération de la population puydômoise : le droit d’entrée sur les vendanges. Or, celui-ci n’a jamais été remis en question durant la période, même après la Révolution de 1848.

Le temps des vendanges : une période d’exacerbation des tensions

  • 37 Arch. dép. PDD, M. 93.

22Temps de labeur et de festivités familiales, la période des vendanges est aussi un temps d’exacerbation des tensions entre les autorités et la population vivant du produit de la vigne. Cela se traduit par une intensification des conflits rébellionnaires au cours des mois de septembre et d’octobre. Ils concentrent à eux deux plus de la moitié (57 %) des rébellions antifiscales relevées sur la période 1811-1851. À l’examen de notre corpus, il apparaît que cet état de fait doit être imputé à la haine que voue une large partie de la population vigneronne au droit d’entrée sur les vendanges. En vigueur uniquement dans les agglomérations d’au moins 4 000 habitants et perçu en partie par l’exercice à domicile, ce droit est jugé injuste, humiliant et onéreux. Pour prévenir les débordements et apaiser les esprits, les autorités organisent minutieusement les opérations et multiplient les mesures de sécurité. Le ban des vendanges fixe l’époque de l’ouverture des récoltes après inspection de l’état des raisins : la mesure permet à la fois d’empêcher leur récolte avant leur parfaite maturité et le pillage des vignes, et d’organiser la perception sur les paniers de vendanges. D’autre part, avant le début des récoltes, les propriétaires de vignes doivent présenter les vases qu’ils se proposent d’employer pour l’introduction de leur récolte en ville afin que ceux-ci soient jaugés et estampillés, aux dates, heures et lieux fixés par le conseil municipal de leur commune. Une organisation précise rythme ensuite l’entrée des vendanges pour éviter l’encombrement aux portes de la ville et assurer le service de l’octroi sans difficulté. Les barrières par lesquelles se fait l’introduction des vendanges sont clairement définies, tout comme les heures auxquelles elle peut se faire. Par ailleurs, des détachements d’infanterie sont placés et répartis entre les différentes barrières de la ville où s’effectue la perception, et ce jusqu’à la fin des récoltes37. En principe, ces dispositions doivent décourager les fraudeurs et les « rebelles », mais elles semblent en fait avoir un effet pernicieux puisque les chances de découvrir une infraction et que celle-ci débouche sur un affrontement s’en trouvent considérablement augmentées. De plus, à la fin de la campagne des vendanges, vient le recensement : les récoltes sont inventoriées par les employés des contributions indirectes et les propriétaires récoltants doivent payer une partie des droits. Là encore, pour que le service soit assuré sans complication, les autorités prévoient généralement que les agents soient accompagnés de renforts : les occasions d’affrontement se trouvent, de nouveau, multipliées. Car c’est bien ce mode de perception appelé l’exercice, par lequel s’opérait le prélèvement d’une partie du droit d’entrée sur les vendanges, qui attise le plus grand nombre de mécontentements. En principe, le décret du 31 mars 1848 souhaitait abolir ce qui, dans l’impôt des boissons, était fondé sur la perquisition à domicile. Mais, en laissant subsister le droit d’entrée, il n’a pas permis de supprimer définitivement cette pratique jugée abusive par la population concernée et qui était devenue, à ses yeux, intolérable.

Un impôt au centre de tous les antagonismes

23Pour mieux mesurer et saisir l’exaspération que suscite l’impôt des boissons au cours du premier XIXe siècle, il convient de s’arrêter sur les différentes critiques dont il fut l’objet : de quel ordre étaient-elles ? Peut-on parler d’une unité populaire dans la contestation à l’impôt des boissons ?

Des pratiques vexatoires : la haine des employés des contributions indirectes

  • 38 Le Patriote, mercredi 23 août 1831, 1re année.

24Pour bon nombre de commentateurs de l’époque (journalistes ou représentants de l’autorité), les rébellions contre l’impôt des boissons ne s’expliquent pas tant par un refus de la population de payer les taxes que par la haine qu’elle porte à la manière dont elles sont perçues : c’est-à-dire par l’exercice à domicile. « Il est à souhaiter que […] le ministère présente une loi ayant pour objet de remplacer l’exercice par un autre impôt ; car observez bien que c’est moins contre la quotité que contre le mode de perception que réclament les habitans de nos campagnes », peut-on ainsi lire dans Le Patriote38. Ce mode de perception est perçu comme intrusif et humiliant. La faute en reviendrait notamment à l’attitude des agents chargés de collecter l’impôt. Assimilés à des « rats de cave », s’infiltrant dans les moindres recoins des maisons pour trouver matière à perception, ils renvoient à des images qui semblent profondément ancrées dans le système d’appréciation des sociétés du XIXe siècle. On leur reproche leur attitude méprisante et provocatrice à l’égard du peuple. Les employés sont accusés d’user de moyens illicites pour améliorer leur situation, leurs visites s’apparentant à de véritables perquisitions :

  • 39 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, samedi 6 mai 1848, 19e année.

« On ne sait pas assez, hors des contrées vinicoles, comment la Régie procède à la perception de cet impôt. Aussitôt après les vendanges, ses employés envahissent les divers quartiers de la ville et vont, de maison en maison, procéder à l’inventaire des récoltes. En temps de révolution, cela se fait sans doute avec modération et retenue. Mais le calme revenu, chaque employé ne songe qu’à son avancement, et il n’arrive que trop fréquemment que c’est à qui d’entre eux montrera le plus de zèle. Alors on ne s’arrête pas aux caves et aux celliers ; toutes les parties des habitations sont fouillées avec une rigoureuse sévérité. Il faut renverser des piles de bois, éventrer les tas de fourrages, souvent même défaire les lits, pour se justifier du soupçon de fraude. En présence de tant d’humiliations, doit-on s’étonner qu’il en sorte si fréquemment des emportements, des collisions, des violences, des procès et parfois des soulèvements populaires ? »39.

  • 40 Gazette d’Auvergne, mardi 3 septembre 1833, 3e année.
  • 41 Jean-Noël Luc [dir.], Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons (...)

25Les représentants de l’autorité fiscale sont clairement détestés par les populations. L’importance de leur présence au sein de notre documentation en témoigne. Toutes fonctions confondues (receveur ambulant, commis, contrôleur des contributions indirectes, buraliste, etc.), ils se trouvent au centre de 79 rébellions sur 221 répertoriées et sont victimes d’actes de violence très sévères. La haine qu’on leur voue est tenace et les avertissements qu’on leur adresse peuvent être particulièrement intimidants : c’est la mort qui leur est promise s’ils osent se présenter pour percevoir les taxes. Ainsi, en 1833, à l’occasion de la fête patronale, les habitants de la commune d’Aubière se font remarquer en arborant des « décors » qui ont pour but de terrifier les employés des contributions indirectes. Au milieu de la place publique s’élève un arbre de la liberté sur lequel ont été accrochés « deux énormes rats, non point des rats au figuré, mais deux rats naturels pendus, avec cette inscription : citoyens, voilà la sentence des rats, et plus bas, à bas les rats ! s’ils se montrent ici, ils seront pendus comme leurs frères »40. Au même titre qu’il existe une forme de « gendarmophobie » au cours du premier XIXe siècle41, les agents de l’administration fiscale semblent faire l’objet d’une sorte de « phobie populaire ». Cependant, la détestation de ces fonctionnaires et de la pratique de l’exercice n’est pas la seule raison qui motive les emportements populaires. Si l’impôt des boissons est critiqué sur sa forme, il l’est aussi sur son fond.

Le plus « injuste et onéreux » des impôts

  • 42 Gazette d’Auvergne, samedi 6 mai 1848, 19e année. Il s’agit là d’une évaluation à considérer avec p (...)
  • 43 L’Ami de la Patrie, lundi 23 octobre 1848, 29e année.
  • 44 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, samedi 6 mai 1848, 19e année.
  • 45 Discours sur les effets des contributions indirectes appliquées aux boissons, adressé au conseil gé (...)
  • 46 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, jeudi 12 octobre 1848, 19e année.

26Oppressant et vexatoire, l’impôt des boissons est aussi jugé injuste et démesuré. Tout au long du XIXe siècle, il motive non seulement de multiples actions frauduleuses et rébellionnaires mais aussi, sur un autre registre, de nombreux mémoires, pétitions ou pamphlets journalistiques. Dans la presse départementale et les écrits d’expert, les divers droits qui pèsent sur l’une des principales sources de richesse du département – le vin – faisant vivre, selon le journal Gazette d’Auvergne, plus de six millions de Français en 184842, sont présentés comme une véritable menace pour la survie d’une activité agricole essentielle à l’économie du pays. Sur ce point, les discours tenus par les élites intellectuelles locales sont particulièrement intéressants. Ils donnent une dimension d’intérêt national aux revendications des viticulteurs puydômois, conférant une forme de légitimité aux contestations locales. Le refus du consentement à l’impôt des boissons ne s’expliquerait pas uniquement par la haine que suscitent « l’uniforme » et l’attitude des percepteurs, mais bien par le fait que cet impôt soit considéré comme injuste car structurellement désastreux. Ainsi présentées, les rébellions contre l’impôt des boissons ne sauraient donc être réduites à « d’aveugles soubresauts » traduisant des comportements « archaïques ». Certains discours (émanant, par exemple, d’experts, de délégués ou de journalistes) cherchent à donner une dimension plus intelligible aux soulèvements rébellionnaires. Suivant cette logique, les rébellions ne traduiraient pas seulement une volonté de défendre des logiques et des particularismes territoriaux – même si cette dimension reste bien présente en raison de la forte concurrence existant sur le marché viticole français –, mais aussi un combat pour sauvegarder un secteur dont dépendent les ressources d’une bonne partie de la population française. Les critiques se structurent autour d’une idée centrale : la non-considération de cette réalité par les élites gouvernantes de la capitale. Sur le terrain de l’impôt des boissons, se dessine ainsi une opposition Paris-province dont les élites intellectuelles locales sont les premiers vecteurs. Il s’agit de dénoncer une forme « d’impérialisme » parisien et de défendre les besoins de la province, « si souvent sacrifiés aux intérêts de la reine orgueilleuse qui pèse sur la France »43. Aussi reproche-t-on, par exemple, au décret du 31 mars 1848 de négliger les réalités socio-économiques des régions vinicoles : « Il est arrivé, en cette circonstance, ce qui s’est vu trop souvent ; c’est que la loi s’est faite pour les besoins de Paris, et que ceux de la province ont été sacrifiés, faute d’être entendus. »44. En ne supprimant pas le droit d’entrée, ce décret oublie que ce qui pèse le plus lourdement sur les vignerons est le droit d’entrée sur les vendanges : d’une part, parce qu’il est perçu en partie par l’exercice à domicile et, d’autre part, parce qu’il serait responsable d’une élévation scandaleuse du prix de vente du vin sur le marché national. Il bloquerait ainsi tout développement de la consommation. En cela, le décret du 31 mars n’aurait donc pas apporté une réponse satisfaisante, si ce n’est aux Parisiens. Il est vrai qu’une part importante des vins produits en France était écoulée sur le marché parisien. Le droit d’entrée payé par les marchands représentait une source de revenus importante pour la capitale tandis qu’il était une nouvelle source d’appauvrissement pour le viticulteur. En 1848, de vifs reproches sont donc adressés au gouvernement provisoire qui n’aurait écouté que les réclamations du commerce de Paris – les pays vinicoles n’étant pas suffisamment bien représentés dans les députations envoyées à l’hôtel de ville de Paris pour formuler leurs doléances. Ce type de critique est fréquemment formulé au cours de notre période. Par exemple, dans un mémoire sur « les funestes conséquences des droits établis sur les boissons dans le département [du Puy-de-Dôme] », rédigé par un magistrat à la cour royale de Riom (Tiolier), une série de chiffres est exposée pour démontrer que « ce sont les pays de vignobles qui payent réellement la dépense municipale et les contributions nobiliaires de Paris »45. Tandis que les employés des contributions indirectes sont comparés à des « rats de cave », la capitale se trouve assimilée à une araignée qui déploie sa toile et absorbe « par ses mille canaux toutes les forces vitales du pays »46.

27Cela posé, les formes prises par la culture rébellionnaire contre l’impôt des boissons (cris et chants) ne semblent pas spécifiquement traduire la remise en cause d’une quelconque hégémonie parisienne. L’opposition Paris-province n’est pas clairement perceptible ou intelligible au moment même des affrontements. On relève plutôt l’expression d’une opposition État-peuple ou gouvernants-gouvernés qui se traduit souvent, au moment des faits, par le cri de « vive la liberté ! ». Quel que soit l’ordre des critiques ou leur niveau, on relève néanmoins une forme d’unanimité antifiscale autour de l’impôt des boissons qui s’exprime encore au niveau de la justice rendue.

L’impôt des boissons : le terrain d’un « unanimisme » contestataire ?

  • 47 Arch. dép. PDD, U 6813, année 1848.

28Au vu du nombre d’acquittements et de condamnations prononcés contre des accusés de rébellion dans le Puy-de-Dôme de 1811 à 1851, il semble que le mobile du conflit n’ait pas été sans influence sur la décision des jurés. En effet, les rébellions antifiscales jugées en Cour d’assises bénéficient du plus haut taux d’acquittement après les rébellions anti-conscriptionnelles. Dans 74 % des cas, les individus qui se sont opposés à la taxation ressortent libres. Cette indulgence s’explique d’abord par la composition du jury où siègent majoritairement des propriétaires. Ce sont donc des contribuables, et, même si les sources ne précisent pas toujours s’ils sont propriétaires viticoles, leurs préoccupations ne sauraient être très éloignées de ceux qu’ils ont à juger. Ces jurés semblent assez disposés à innocenter des individus qui se sont opposés à l’État « prédateur ». Aussi les percepteurs des contributions indirectes expriment-ils régulièrement leur indignation face à ces « acquittements scandaleux ». Ils insistent sur le besoin de sanctions efficaces pour qu’ils puissent poursuivre sereinement leur mission et imposer leur autorité. En 1848, après avoir essuyé une rébellion, un receveur de l’octroi de Maringues écrit ainsi au procureur de la République qu’il « ne serait pas possible de pouvoir exercer la surveillance nécessaire ou plutôt indispensable dans l’intérêt de l’octroi, si [ce fait] ne recevait pas une juste et prompte réparation »47. La crainte de l’impunité est réelle et l’examen des verdicts rendus suggère l’existence d’un « unanimisme » antifiscal, exprimé sous des formes et à des degrés divers.

  • 48 En général, seul un petit nombre d’entre eux sont au final poursuivis en justice.
  • 49 Décret sur la suppression de l’Exercice dans le débit des Boissons, 31 mars 1848. op. cit., p. 204.
  • 50 Frédéric Chauvaud, « La parole captive. L’interrogatoire judiciaire au XIXe siècle », Histoire et A (...)

29Cela posé, si l’on se limite à l’impôt des boissons, cette idée mérite d’être nuancée : le rejet de cet impôt n’est-il pas, en réalité, le fait d’une part limitée ou très ciblée de la population ? L’étude du profil des accusés de rébellion contre l’impôt des boissons laisse penser que les mouvements contestataires revêtent, en fait, un caractère très corporatif. Ce sont essentiellement des débitants de boisson ou des viticulteurs qui se trouvent sur le banc des accusés. Constat qui, au fond, n’est pas vraiment étonnant car ils sont les premiers concernés par cet impôt et, de surcroît, ils sont considérés comme des groupes à risque par les autorités qui semblent alors les désigner coupables par avance. Toutefois, ils ne représentent qu’une partie des individus ayant pris part à la rébellion pour laquelle ils sont poursuivis. Or les soulèvements contestataires contre l’impôt des boissons figurent parmi ceux qui ont les niveaux d’attroupement les plus élevés. Ce sont parfois des centaines d’individus qui prennent part aux actes rébellionnaires48. Vivent-ils tous du produit de la vigne ? Les sources nous conduisent à répondre par la négative. Cependant, la pluriactivité caractérise les sociétés du XIXe siècle et il est donc souvent ­difficile de connaître la situation professionnelle exacte d’un individu. Quoi qu’il en soit, il semble bien qu’une large partie des Puydômois défendent le « patrimoine » des communautés locales contre les activités du fisc et partagent d’une manière ou d’une autre (parce qu’ils sont, par exemple, père, frère ou fils d’un vigneron ou encore ouvrier-vendangeur) les difficultés qu’entraînent les diverses taxes sur le vin. On peut donc évoquer l’existence d’une solidarité locale dans la contestation de l’impôt des boissons, visant à défendre une ressource dont dépend une large communauté. Cependant, il convient de souligner que les préoccupations et les difficultés auxquelles devaient faire face les viticulteurs ne touchaient pas uniformément, pour autant, toute la population. De plus, leurs revendications posaient un certain nombre de problèmes au plan local. Par exemple, au début du siècle, les vendanges constituaient la principale rentrée d’argent pour les municipalités du Puy-de-Dôme (en particulier dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand). L’abolition du droit d’entrée sur les vendanges aurait donc été synonyme d’une perte d’argent considérable pour les municipalités ; une perte qu’il aurait fallu combler par un autre impôt ou par un accroissement de ceux déjà existants. Comment ne pas faire rejeter sur le peuple une grande partie de l’impôt dont les propriétaires de vignes cherchaient à s’affranchir ? Nombre de représentants ou d’experts ont proposé des solutions, mais les propriétaires de vignes ou leurs délégués, eux, s’accordaient généralement pour dire qu’il ne leur appartenait pas de proposer un nouvel impôt. Le souhait d’introduire « de la justice jusque dans la fiscalité »49 se heurtait à des considérations qui dépassaient les seuls intérêts des viticulteurs puydômois. Particulièrement sensible dans le cas de la fiscalité, la conception du juste dépend donc notoirement du point de vue adopté. De plus, selon le statut des individus envisagés (propriétaire-viticulteur, marchand intermédiaire, débitant ou consommateur), le sentiment d’injustice suscité par l’impôt des boissons ne reposait pas forcément sur les mêmes critères d’appréciation et n’était probablement pas ressenti avec la même intensité. À cet égard, il conviendrait de mieux évaluer le niveau de solidarité des contribuables face à cette « intrusion » de l’État, ce en particulier à l’occasion de chaque réforme. Quoi qu’il en soit, en fonction des points de vue étudiés (presse locale, agents de l’ordre, de la justice, élites nationales ou locales, prévenus ou témoins, etc.), les soulèvements collectifs contre cet impôt font l’objet de regards et d’interprétations divers, voire contradictoires. Autour de ces événements, il se déploie tout un jeu de représentations sociales et de stratégies interprétatives tendant à les justifier ou à les instrumentaliser à des fins politiques ou plus personnelles. On ne saurait donc être trop attentif aux intérêts qui se jouent derrière le récit d’une rébellion antifiscale, d’autant plus qu’il est assez rare que nous puissions le confronter avec le point de vue des « rebelles ». Certes, nous pouvons toujours avoir recours aux interrogatoires des prévenus de rébellion, mais là encore on ne peut faire abstraction du contexte dans lequel ces sources ont été produites50. Les prévenus cherchent plus souvent à se disculper de toute implication qu’à justifier leur action. Quant au juge d’instruction, il cherche plus à briser les logiques de solidarité communautaires pour découvrir la « vérité » sur les faits – autrement dit le nom des principaux meneurs de l’attroupement – qu’à saisir les motivations profondes de ceux-ci.

  • 51 Maurice Agulhon, op. cit., p. 114.
  • 52 Aurélien Ligneureux, « Aspects rituels des rébellions à la gendarmerie dans la France du premier XI (...)
  • 53 Edward P. Thompson, « The moral economy of English crowd in the Eighteenth Century », Past and Pres (...)

30Dans le Puy-de-Dôme, comme dans d’autres départements tels que le Var, les contestations contre l’impôt des boissons expriment, en vue de surplomb, une forme d’« unanimité sociale »51. Pour comprendre ceci, il importe d’estimer un ensemble d’éléments qui ne sauraient être appréhendés indépendamment les uns des autres : les réformes fiscales de très faible ampleur adoptées par les gouvernements successifs du premier XIXe siècle, les structures socio-économiques dominantes, les modes de perception vexatoires, la haine « immémoriale » des représentants de l’autorité fiscale, le jeu des solidarités communautaires, sont autant de critères à prendre en compte pour saisir les raisons de cette animosité populaire contre l’impôt des boissons. Aussi les rébellions antifiscales ne peuvent-elles être comprises uniquement comme des réactions instinctives disjointes et dépourvues de toute cohérence. En plus de marquer une « cristallisation exemplaire »52 du conflit de normes entre l’État et les communautés, elles expriment des désirs, des attentes, des déceptions, et des représentations de l’avenir également, qui témoignent, pour reprendre l’expression de Jean Nicolas, de l’existence d’une « conscience sociale » : celle qui suggère que les attitudes rébellionnaires ne sont pas que passivité ou même refus de normes nouvelles, mais aussi expression d’une volonté de changement et de maîtrise, dans une certaine mesure, de l’avenir. Cette « conscience sociale » se manifeste tout particulièrement à travers les émeutes contre l’impôt des boissons qui agitent le Puy-de-Dôme tout au long du premier XIXe siècle. S’il est malaisé de les présenter (y compris celles qui suivent la Révolution de 1830) comme des conflits politiques ou des marqueurs d’un engagement plus prononcé de la population dans les affaires politiques, ces manifestations rébellionnaires témoignent bien, en revanche, d’une volonté du peuple « d’influencer » la politique fiscale du gouvernement ; en d’autres termes, d’agir sur ce qui peut avoir une répercussion directe sur ses conditions de vie. À ce titre, les rébellions contre l’impôt des boissons constituent un terrain d’analyses propice pour revisiter le concept « d’économie morale de la foule » formulé par Edward E. Thompson et d’entitlement collectif développé par Louise Tilly et Nicolas Bourguinat, au sujet des émeutes frumentaires53. En définitive, l’abolition des taxes et des pratiques jugées les plus insupportables s’est imposée comme l’une des conditions sine qua non pour parvenir à une contribution sans résistance des citoyens. De nos jours, le consentement à l’impôt reste étroitement lié à la notion d’injustice. La fiscalité continue à poser des questions semblables comme en témoignent le débat actuel sur le rapport entre fiscalité directe et fiscalité indirecte et, plus précisément, les critiques émises contre le système proportionnel de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Notes

1 Maurice Agulhon, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la IIe République, L’Univers Historique, Paris, Seuil, 1979 [1re édition 1970], p. 107.

2 Nicolas Delalande, Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, L’Univers Historique, Paris, Seuil, 2011 ; Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie (1800-1869), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008 ; Jean-Claude Caron, L’été rouge. Chronique de la révolte populaire en France (1841), Paris, Aubier, 2002 ; Jean Nicolas, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale. 1661-1789, Paris, Gallimard, 2008, [1re édition 2002].

3 Cf. Didier Nourrisson, Le Buveur du XIXe siècle, Paris, Albin Michel, 1990 ; Didier Nourrisson, Crus et cuites. Histoire du Buveur, Paris, Perrin, 2013 ; Geneviève Gavignaud-Fontaine [dir.], « Le cours des vins en Catalogne et Languedoc-Roussillon. Fluctuations et portée des prix dans le temps long de l’histoire », Annales du Midi. Revue de la France méridionale, tome 125, n° 281, janvier-mars 2013 ; Gilbert Garrier, Histoire sociale et culturelle du vin, Paris, Larousse, 1995.

4 Est désignée sous le terme de « rébellion antifiscale », « toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait » (art. 209 du Code pénal de 1810), individuelle ou collective, qui s’en prend aux contributions directes ou indirectes.

5 Cf. Jean-Claude Caron, op. cit. ; Rémi Gossez, « La résistance à l’impôt. Les quarante-cinq centimes », Bibliothèque de la Révolution de 1848, tome 15, 1953, p. 89-132.

6 Cf. notamment Maurice Agulhon, op. cit., p. 112-125 ; Pierre Lévêque, Une société en crise. La Bourgogne au milieu du XIXe siècle (1846-1852), Paris, Éditions de l’EHESS, 1983, p. 69-73.

7 Lisa Bogani, Les rébellions dans le Puy-de-Dôme de 1811 à 1851, Mémoire de Master 2 d’histoire sous la direction de Jean-Claude Caron, Université Blaise Pascal-Clermont II, 2012, 343 f°.

8 Pour appréhender le phénomène rébellionnaire puydômois de la manière la plus fine et complète possible, plusieurs types de sources ont été consultés au rang desquels figurent les archives judiciaires, policières et administratives (contenues dans les séries U et M. des Arch. dép. du PDD (Archives départementales du Puy-de-Dôme), journalistiques (exclusivement la presse départementale) et militaires (série R des Arch. dép. du PDD, et série F du S.H.D. (Service historique de la défense)). Les sous-séries F7 (Police générale) et BB18 (Correspondance générale de la division criminelle) des Arch. nat. (Archives nationales) ont également été consultées. À l’issue de cette enquête, un corpus de 221 rébellions a été établi.

9 Didier Nourrisson, Le Buveur du XIXe siècle, op. cit., p. 22 et sq.

10 André-Georges Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, Bouhdiba, 1993, p. 329.

11 Jean-Claude Caron, op. cit., p. 168 et p. 109 pour la citation.

12 Cf. Jean Nicolas, op. cit. ; Yves-Marie Bercé, Croquants et nu-pieds. Les soulèvements paysans en France du XVIe au XIXe siècle, Folio histoire, Paris, Gallimard, 1991 [1re édition 1974].

13 Nicolas Delalande, op. cit., p. 30. Cf. également : François Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, Question d’histoire, Paris, Flammarion, 1971 ; Jean Bouvier et Jacques Wolff [dir.], Deux siècles de fiscalité française, Paris-La Haye, Mouton, 1973.

14 Didier Nourrisson, Crus et cuites…, op. cit., p. 107.

15 Nicolas Delalande, op. cit., p. 30. Les lignes qui suivent doivent beaucoup à cette étude, p. 38 et sq.

16 Le département du Puy-de-Dôme est représenté par le signataire M. Collon, banquier et délégué des propriétaires de vignes du Puy-de-Dôme.

17 Mémoire sur les contributions indirectes soumis à la chambre des pairs, par des Propriétaires et Délégués de Propriétaires de Vignes, réunis à Paris, Paris, Dondey-Dupré père et fils, 1829, p. 14-15. Le Journal du Puy-de-Dôme réserve un article conséquent à ce mémoire en en proposant des extraits dans son numéro du samedi 11 avril 1829, 24e année.

18 Arch. dép. PDD, U 2360, année 1817.

19 Arch. dép. PDD, U 26394, dossiers n° 1700-1704.

20 Arch. dép. PDD, U 26399, dossiers n° 2011-2015.

21 Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Ire partie contenant les lois rendues pendant l’année 1832, Tome IV, Paris, Imprimerie royale, 1833, p. 238.

22 Maurice Agulhon, op. cit., p. 117.

23 Décret sur la suppression de l’Exercice dans le débit des Boissons, du 31 mars 1848, in Bulletin des lois de la République française, Xe série, Premier semestre de 1848 (2e partie), contenant les lois, les décrets, et arrêtés d’intérêts public et général, tome Ier, Paris, Imprimerie nationale, 1848, p. 204.

24 Daniel Martin [dir.], L’identité de l’Auvergne. Mythe et réalité historique (Auvergne-Bourbonnais-Velay). Essai sur une histoire de l’Auvergne des origines à nos jours, Nonette, Éditions Créer, 2002.

25 On peut prendre connaissance de ces événements notamment à partir des dossiers de procédure de la cour d’assises du Puy-de-Dôme conservés aux Arch. dép. PDD, sous les cotes U 26401 à U 26402, et à partir des rapports de gendarmerie conservés aux Arch. nat. sous la cote F7.4120.

26 L’Ami de la Charte, samedi 25 septembre 1830, 25e Année.

27 L’Ami de la Charte, mercredi 24 août 1831, 26e année.

28 Ibidem.

29 Sur le rapport entre rumeur et révolte populaire, cf. Jean-Claude Caron, op. cit., p. 76-84 ; François Ploux, Naissance et propagation de la rumeur dans la France du XIXe siècle, Paris, Aubier, 2003.

30 Maurice Agulhon, op. cit., p. 116.

31 Arch. nat. F7.4121.

32 Arch. dép. PDD, U 2268, année 1820.

33 Arch. dép. PDD, U 2565, année 1814.

34 Maurice Agulhon, op. cit., p. 118.

35 Arch. dép. PDD, U 2277, année 1844.

36 Jean-Claude Caron, op. cit., p. 248.

37 Arch. dép. PDD, M. 93.

38 Le Patriote, mercredi 23 août 1831, 1re année.

39 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, samedi 6 mai 1848, 19e année.

40 Gazette d’Auvergne, mardi 3 septembre 1833, 3e année.

41 Jean-Noël Luc [dir.], Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005 ; Jean-Noël Luc [dir.], Gendarmerie, État et société au XIXsiècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002.

42 Gazette d’Auvergne, samedi 6 mai 1848, 19e année. Il s’agit là d’une évaluation à considérer avec précaution.

43 L’Ami de la Patrie, lundi 23 octobre 1848, 29e année.

44 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, samedi 6 mai 1848, 19e année.

45 Discours sur les effets des contributions indirectes appliquées aux boissons, adressé au conseil général du département du Puy-de-Dôme, par M. Tiollier, s.d., [début XIXe].

46 Gazette d’Auvergne et du Bourbonnais, jeudi 12 octobre 1848, 19e année.

47 Arch. dép. PDD, U 6813, année 1848.

48 En général, seul un petit nombre d’entre eux sont au final poursuivis en justice.

49 Décret sur la suppression de l’Exercice dans le débit des Boissons, 31 mars 1848. op. cit., p. 204.

50 Frédéric Chauvaud, « La parole captive. L’interrogatoire judiciaire au XIXe siècle », Histoire et Archives, n° 1, janvier-juin 1997, p. 33-60.

51 Maurice Agulhon, op. cit., p. 114.

52 Aurélien Ligneureux, « Aspects rituels des rébellions à la gendarmerie dans la France du premier XIXe siècle », in Frédéric Pitou et Jacqueline Sainclivier, Les affrontements. Usages, discours et rituels, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 137.

53 Edward P. Thompson, « The moral economy of English crowd in the Eighteenth Century », Past and Present, n° 50, 1971, p. 76-136 ; Louise A. Tilly, « Entitlement and troubles de subsistances in Nineteenth-Century France », in L’histoire grande ouverte. Hommage à Emmanuel Le Roy Ladurie, Paris, Fayard, 1997, p. 199-213 ; Nicolas Bourguinat, Les grains du désordre. L’État face aux violences frumentaires dans la première moitié du XIXe siècle, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2001.

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Pour citer cet article

Référence papier

Lisa Bogani, « « À bas les rats ! À bas les contributions ! ». Les résistances à l’impôt des boissons dans le département du Puy-de-Dôme au cours du premier XIXe siècle (1811-1851) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 48 | 2014, 125-143.

Référence électronique

Lisa Bogani, « « À bas les rats ! À bas les contributions ! ». Les résistances à l’impôt des boissons dans le département du Puy-de-Dôme au cours du premier XIXe siècle (1811-1851) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 48 | 2014, mis en ligne le 17 septembre 2014, consulté le 20 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/rh19/4663 ; DOI : 10.4000/rh19.4663

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Auteur

Lisa Bogani

Lisa Bogani est doctorante allocataire-monitrice à l’Université Blaise Pascal, Clermont II. Elle est lauréate du prix d’Histoire du XIXe siècle attribué au meilleur master soutenu en 2011-2012

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