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Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle

Accommodating the law in a colonial situation. The role of the consultative committee of Indian law in the 19th century
Gesetzanpassungen in kolonialen Situationen. Die Rolle des Beratungsausschusses der indischen Rechtssprechung in Puducherry im 19. Jahrhundert
Julie Marquet
p. 257-273

Résumés

L’article aborde la question de la production du droit et de l’organisation des institutions judiciaires en situation coloniale. Il propose une étude inédite d’une institution créée par le gouvernement des Établissements français de l’Inde en 1827, le comité consultatif de jurisprudence indienne. Cette étude s’inscrit dans les développements récents de l’historiographie de l’Inde sur le droit et la justice coloniale. Elle rappelle que le droit administré aux populations indiennes dans les espaces sous domination française n’est ni imposé par le haut par le gouvernement colonial, ni restitué par le bas sous la forme d’un droit purement indigène. Elle montre qu’au contraire, le droit est produit et interprété dans la situation de contact colonial. Elle se fonde pour cela sur l’analyse du fonctionnement du comité consultatif de son rôle dans la lecture des coutumes et des lois indiennes.

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Plan

Le comité consultatif, une institution judiciaire sous le contrôle du gouvernement colonial ?
Logiques judiciaires et pouvoir décisionnaire
Les logiques coloniales de l’encadrement
Le comité consultatif, un « garant des institutions fondamentales de l’inde ? »
Le comité consultatif, un interprète des coutumes
Des lois indiennes au droit franco-indien

Aperçu du début du texte

Parmi les tendances récentes de l’historiographie de l’Inde, un champ dynamique est celui de l’étude du droit, ainsi que l’ont récemment souligné Vanessa Caru et Fabrice Bensimon. Jusque dans les années 1980, les études sur le droit ou la loi en Inde ont été le fait de juristes, qui ont abordé le pluralisme juridique et ses institutions, plutôt que d’historiennes ou d’historiens. À partir des années 1980, ces dernier.e.s ont intégré la question du droit à leurs travaux, en particulier sur la propriété de la terre, mais sans en faire leur objet principal. Parallèlement, les anthropologues, dont les travaux ont en partie nourri ceux de la discipline historique, ont mené une réflexion sur la coexistence de différents systèmes normatifs et de différents niveaux de résolution des conflits. À partir des années 1990, avec l’influence des courants postcoloniaux et postmodernes, les historiennes et les historiens se sont tournés vers l’analyse du droit comme outil de gouvernementalité. Elles...

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Pour citer cet article

Référence papier

Julie Marquet, « Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle, 60 | 2020, 257-273.

Référence électronique

Julie Marquet, « Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 60 | 2020, mis en ligne le 02 janvier 2023, consulté le 19 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/rh19/6938 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.6938

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Auteur

Julie Marquet

Julie Marquet est postdoctorante au Centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud, EHESS-CNRS

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