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Varia

Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle

Accommodating the law in a colonial situation. The role of the consultative committee of Indian law in the 19th century
Gesetzanpassungen in kolonialen Situationen. Die Rolle des Beratungsausschusses der indischen Rechtssprechung in Puducherry im 19. Jahrhundert
Julie Marquet
p. 257-273

Abstracts

This paper addresses the question of the production of law in a colonial situation. It offers an original study of an institution created in by the government of the French settlements of India, the consultative committee of Indian law. This study is part of recent developments in the Indian historiography on colonial law and justice. It argues that the law administered to Indian populations in the territories under French domination was neither a top-down imposition of the colonial government, nor a bottom-up restitution of some pure indigenous law. It demonstrates that, on the contrary, law was produced and interpreted in the situation of colonial contact. Its analyses are based on the consultative committee of Indian law’s reading of Indian laws and customs and on its own role in the judicial process.

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Outline

Le comité consultatif, une institution judiciaire sous le contrôle du gouvernement colonial ?
Logiques judiciaires et pouvoir décisionnaire
Les logiques coloniales de l’encadrement
Le comité consultatif, un « garant des institutions fondamentales de l’inde ? »
Le comité consultatif, un interprète des coutumes
Des lois indiennes au droit franco-indien

Text / first lines

Parmi les tendances récentes de l’historiographie de l’Inde, un champ dynamique est celui de l’étude du droit, ainsi que l’ont récemment souligné Vanessa Caru et Fabrice Bensimon. Jusque dans les années 1980, les études sur le droit ou la loi en Inde ont été le fait de juristes, qui ont abordé le pluralisme juridique et ses institutions, plutôt que d’historiennes ou d’historiens. À partir des années 1980, ces dernier.e.s ont intégré la question du droit à leurs travaux, en particulier sur la propriété de la terre, mais sans en faire leur objet principal. Parallèlement, les anthropologues, dont les travaux ont en partie nourri ceux de la discipline historique, ont mené une réflexion sur la coexistence de différents systèmes normatifs et de différents niveaux de résolution des conflits. À partir des années 1990, avec l’influence des courants postcoloniaux et postmodernes, les historiennes et les historiens se sont tournés vers l’analyse du droit comme outil de gouvernementalité. Elles...

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References

Bibliographical reference

Julie Marquet, « Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle, 60 | 2020, 257-273.

Electronic reference

Julie Marquet, « Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle [Online], 60 | 2020, Online since 02 January 2023, connection on 26 February 2021. URL : http://journals.openedition.org/rh19/6938 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.6938

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About the author

Julie Marquet

Julie Marquet est postdoctorante au Centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud, EHESS-CNRS

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