Philippe RYGIEL, L’Ordre des circulations ? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920)
Philippe RYGIEL, L’Ordre des circulations ? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920), Paris, Éditions de la Sorbonne, 2021, 28 euros.
Texte intégral
1Cet ouvrage important est qualifié de « préhistoire […] des formes de régulation internationale des migrations » qui émergent après la Première Guerre mondiale. Il s’inscrit ainsi dans le sillage des études migratoires précédentes qui cherchent à trouver les racines de ce régime de contrôle migratoire dans les décennies avant la Première Guerre mondiale. L’auteur place l’Institut de droit international (IDI) dans le domaine des relations transnationales et multilatérales et dans un contexte libéral internationaliste qui préfigure la Société des Nations et la construction européenne. Ce contexte est marqué par un désir pacifiste de contrôler la guerre et d’assurer un cadre juridique pour les circulations de biens, de personnes et de capitaux. Un autre objectif est de faire sortir l’IDI d’un oubli historiographique, qui s’explique par un échec relatif : ses textes ne deviennent pas des traités internationaux. L’auteur souligne l’importance des juristes dans l’élaboration de ces politiques durant cette première période, ce qui changera à partir de l’entre-deux-guerres, lorsque les économistes et démographes commenceront à prendre de l’importance.
2La méthodologie est à la fois quantitative, utilisant les outils des humanités numériques, et qualitative. Elle mobilise une prosopographie des juristes de l’IDI et une étude lexicométrique des mots-clés des textes – produits par l’IDI, mais aussi des thèses françaises de droit pour ce qui concerne la circulation de ces idées en France – ce qui permet de traiter un grand nombre de textes et de comprendre à grands traits les associations de mots. Le livre est aussi un portrait collectif des internationalistes qui forment l’IDI et une analyse de l’évolution des doctrines juridiques et politiques autour de la migration. Les membres de l’IDI sont des bourgeois, et pour beaucoup des protestants, dont le profil professionnel et universitaire (des professeurs, diplomates et juristes) devient de plus en plus dominant au fil des années. S’ajoute à cela une surreprésentation des petits pays. Ces hommes s’imaginent comme « la conscience juridique du monde civilisé », cherchant à promouvoir la codification et à préparer des textes qui serviront à la négociation de traités par les États.
3Le cœur de l’analyse est dédié à la question de la réglementation du régime migratoire. Globalement, les juristes de l’IDI ont voulu garantir les droits des étrangers en les inscrivant dans le droit positif national. En ce sens, la tendance générale promue par les membres de l’IDI est favorable à l’assimilation des étrangers aux nationaux en matière civile, pour assurer une égalité de droits (notamment celui de la propriété). À cela s’ajoute l’idée, diffusée par Pasquale Mancini, d’un maintien des étrangers sous la tutelle de leur État national, bien que cette tutelle entre en conflit avec le principe de la loi territoriale revendiqué par les pays américains. Ceux-ci insistaient sur la juridiction de l’État territorial sur les immigrés, face aux pays européens qui souhaitaient garder les loyautés de leurs expatriés en proposant une protection consulaire. Un chapitre très intéressant sur l’asile analyse comment l’IDI a appréhendé le droit d’asile, à savoir comme le droit souverain à refuser l’extradition. C’est pour cette raison que l’asile n’a pas été considéré comme un sujet relevant du droit international et n’est traité qu’indirectement, bien qu’il y ait un large accord parmi les juristes sur le droit de refuser l’extradition en cas de crimes politiques. Plus largement, les idées défendues par l’IDI pointent la nécessité de réguler les flux migratoires à une époque d’immigration de masse. Malgré ce soutien à un régime migratoire assez ouvert, octroyant des droits civils considérables aux étrangers, l’IDI cherche à réguler les flux indirectement, de façon libérale, comme un aspect des échanges économiques, car traverser une frontière implique un rapport entre États souverains. Un des outils les plus importants à cet égard est celui de l’expulsion des étrangers, vue comme un droit souverain qui doit pourtant être contrôlé, par exemple pour éviter les expulsions de masse. Dans les années menant à la Première Guerre mondiale, ceci équivaut à un effort d’arrière-garde pour limiter les conséquences de l’essor du nationalisme en Europe sur les étrangers.
4Le choix de l’IDI comme objet d’étude a le grand mérite de permettre l’éclaircissement des origines de politiques souvent partagées par les pays d’immigration. Ce choix est en cela le reflet d’un cadre résolument transnational qui évite le nationalisme méthodologique – bien que l’auteur souligne dans sa conclusion son caractère plutôt international (et non « trans »), et lié à la diplomatie étatique. Pourtant, la principale limite de l’étude est qu’elle est essentiellement circonscrite au droit international européen. Il s’agit là d’un choix méthodologique et épistémologique assumé, qui découle de l’objet IDI lui-même, car le nombre des membres extra-européens y est limité. C’est une approche tout à fait justifiable, mais qui pointe une lacune historiographique. On aurait ainsi aimé en apprendre davantage sur les juristes extra-européens qui participaient à l’IDI, ne serait-ce que pour souligner leur manque d’impact sur une institution essentiellement européenne. Ce manque d’impact est de toute façon la conclusion logique de l’auteur, qui souligne que les migrations dans un cadre colonial étaient exclues de ce régime, puisque le principe de la suprématie de la loi nationale (promu par Mancini) rentrait également en conflit avec la législation des pays américains. Ce point soulève toutefois une dernière question : comment comprendre l’insertion de ce droit international européen dans un cadre plus large, voire comme un objet du droit international global ?
Pour citer cet article
Référence papier
Edward Blumenthal, « Philippe RYGIEL, L’Ordre des circulations ? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 65 | 2022, 241-242.
Référence électronique
Edward Blumenthal, « Philippe RYGIEL, L’Ordre des circulations ? L’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 65 | 2022, mis en ligne le 03 février 2023, consulté le 20 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/rh19/8818 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.8818
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