Annexes
Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local
p. 410-411
Texte intégral
1Potiquet, Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires, 1re série, tome IX, 1re partie, fac-similé des pages 283-284.
Table des illustrations
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| URL | http://journals.openedition.org/rhcf/docannexe/image/2095/img-1.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 336k |
Pour citer cet article
Référence papier
« Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local », Revue d’histoire des chemins de fer, 24-25 | 2002, 410-411.
Référence électronique
« Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local », Revue d’histoire des chemins de fer [En ligne], 24-25 | 2002, mis en ligne le 28 avril 2015, consulté le 06 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/rhcf/2095 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhcf.2095
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