1Le Compte général de l’administration de la justice criminelle, créé en 1825, n’est que partiellement le « vaste examen d’un peuple1 », comme le prétend un magistrat de la Belle Époque. C’est une source peu fiable pour l’étude de la déviance en général et de la déviance des mineurs en particulier2. Par contre, c’est une bonne cartographie du fonctionnement de la justice, des valeurs qu’elle défend prioritairement, des politiques pénales qu’elle mène. Autrement dit, « les statistiques reflètent, en règle générale, l’activité des services qui les produisent et non pas, serait-ce de manière approchée, les infractions commises »3. Le Compte général, par exemple, nous renseigne peu sur le vagabondage et l’errance juvénile, mais il nous informe assez précisément sur le sort réservé aux enfants que les divers filtres de la répression et du contrôle social ont amenés à comparaître devant la justice sous l’inculpation de vagabondage. Il permet donc un travail assez précis sur le traitement judiciaire des mineurs, notamment sur le recours à l’enfermement.

2Notre étude devait initialement couvrir la période qui s’étend de la Monarchie de Juillet à 1906, date à laquelle la majorité pénale est élevée de 16 à 18 ans. Entre ces deux dates, les mêmes variables sont relevées. Les séries présentent donc une relative homogénéité, qui permet la mise à jour de tendances. En 1907, le Compte général enregistre le changement de majorité sans qu’il soit toujours possible de distinguer les mineurs de 16 ans des mineurs de 18 ans. L’ordre de grandeur est alors totalement bouleversé. Quant à la cohérence et la fiabilité des séries du Compte général, elles ont déjà fait l’objet de travaux4. Nous nous sommes cependant efforcé, pour notre période de référence, de vérifier la cohérence interne et externe des tableaux retenus et de tester la fiabilité des données. Ces vérifications nous ont amené à arrêter pratiquement notre étude l’année 1904, les séries de 1905 et 1906 étant par trop incohérentes.

3Nous avons choisi aussi de ne traiter que des décisions des tribunaux correctionnels. Durant tout le XIXème siècle, les cours d’assises ne jugent qu’un petit nombre de prévenus de moins de 16 ans, soit entre 143 et 18 individus par an. Le mouvement de correctionnalisation juridique5 et judiciaire6 qui, tout au long du XIXème siècle, amenuise le caractère très répressif du Code pénal de 1810, explique pour l’essentiel la baisse tendancielle facilement observable sur la courbe.

4Non seulement les décisions de cette juridiction influent peu sur la tendance générale en matière d’enfermement, mais elles obéissent à des logiques trop éloignées du fonctionnement des juges professionnels, qui ne cessent d’ailleurs de se désoler face à l’attitude des jurés qu’ils considèrent comme irrationnelle, erratique et imprévisible, voire scandaleuse7.

5À l’autre extrémité de la hiérarchie des délits, nous avons délaissé les contraventions traitées par le juge de paix siégeant au pénal dans le cadre du tribunal de simple police. Ce contentieux engendre bien quelques journées de prison et même de rares envois en correction, mais nous l’avons éliminé pour trois raisons. Premièrement, les données du Compte général sur les contraventions sont assez peu fiables. Secondement, l’influence de facteurs locaux et conjoncturels dans ce genre de contentieux est très importante8. Troisièmement, dans ces affaires quantitativement très nombreuses, la probabilité d’une incarcération, par ailleurs souvent juridiquement impossible, est faible. Leur prise en compte fausserait les taux d’incarcération. Quant aux contraventions jugées par les tribunaux correctionnels, nous nous sommes efforcé de les isoler statistiquement.

7Les Codes pénaux de 1791 et de 1810 n’engendrent pas de transformations fondamentales en matière de conceptions et de traitements de la délinquance juvénile9. Les députés républicains, comme les jurisconsultes de l’Empire, reformulent en fait trois principes plus ou moins stables de l’Ancien Régime. Premièrement, ils instituent une majorité pénale dont l’âge est fixé à seize ans. Secondement, ils font de la notion de discernement, avatar de la notion d’âge de raison, le critère de la “punissabilité” des moins de seize ans. Troisièmement, ils diminuent le quantum des peines applicables aux mineurs.

8Le premier point suscite quelques débats à la Constituante. Certains parlementaires veulent abaisser le seuil de la majorité pénale à treize ou quatorze ans10. Cette question ne mobilise plus l’attention des législateurs ou des juristes avant l’avènement de la Troisième République11.

9L’article 66 du Code pénal de 1810, qui reprend pour l’essentiel les dispositions du titre V du Code de 1791, met en forme le second principe : « Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année. » Concrètement, cette disposition fabrique un curieux objet juridique : l’enfant virtuellement acquitté et pratiquement incarcéré. Il permet surtout d’envoyer en maison de correction pour de longues années un enfant auteur d’un petit délit que le Code sanctionne normalement de quelques mois de prison. Apprendre que le jeune Ledio, « dont l’extérieur n’annonce pas un enfant âgé de plus de seize ans, a soutenu avec insistance qu’il avait plus de dix-sept ans » n’a donc rien d’étonnant. La cour ayant admis ce fait, il est condamné à 6 mois de prison, alors que son complice part en correction pour quatre ans12. D’autres inculpés, parfois sur le conseil de leur avocat, arguent de leur plein discernement, d’autant que l’article 69 du même Code pénal stipule que « dans tous les cas où le mineur de seize ans13 n’aura commis qu’un simple délit, la peine qui sera prononcée contre lui [s’il est reconnu discernant] ne pourra s’élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être condamné s’il avait eu seize ans ». Cette disposition illustre notre troisième principe : la réduction des peines encourues par les mineurs pénaux. En fait, les législateurs ne font que graver dans le marbre de la loi une règle assez largement mise en œuvre dans les pratiques judiciaires pré-révolutionnaires. S’il est condamné pour un délit, le mineur n’encourt donc que la moitié du temps de détention d’un majeur. S’il est jugé responsable d’un crime, le mineur bénéficie, dans le Code de 1791 comme dans celui de 181014, d’une atténuation automatique de la peine encourue. Décapitation, travaux forcés à perpétuité et déportation sont commués en une peine d’enfermement dont la durée ne peut excéder 20 ans (commutation de la peine de mort)15. S’il encourt les travaux forcés à temps, la détention ou la réclusion, il est envoyé en correction pour une durée comprise entre 1/3 et la moitié de la peine qui peut frapper les majeurs pénaux.

14Les maisons de correction mentionnées dans la loi ne sont pas des établissements réservés aux seuls mineurs, puisqu’elles sont aussi destinées « aux personnes condamnées par voie de police correctionnelle16 ». Remarquons au passage que le terme de personnes comme celui de mineurs, utilisé dans un contexte juridique, ne présume pas du sexe du détenu. Le problème de la séparation des âges et des sexes aurait donc pu se poser dans ce type d’établissement… s’ils avaient été réellement érigés. Mais la loi du 22 juillet 179117 et l’arrêté du 20 octobre 181018 qui préconisaient leur construction n’ont jamais été exécutés. Faute d’établissements spécifiques, les mineurs sont détenus dans les maisons d’arrêt ou dans les maisons centrales.

15Les ordonnances et les règlements rappellent régulièrement que « les enfants seront placés, autant que faire se pourra, dans un bâtiment séparé19 », mais il se pourra rarement et les rapports sur l’état des prisons de la Révolution à la Restauration signalent le plus souvent que « les enfants étaient détenus pêle-mêle avec les autres condamnés20 ».

18La réforme des prisons ordinaires se résume à la création de quelques quartiers réservés aux mineurs dans les grandes maisons d’arrêt et, à Paris, à l’édification de la maison d’éducation correctionnelle de la Petite Roquette. Fondé sur le principe de l’isolement cellulaire permanent, cette prison censée ne pas avoir les inconvénients de la prison, sera, comme l’a bien montré Michelle Perrot, l’un des pires lieux d’enfermement conçu pour les enfants22. La tentative de réaliser une institution qui à la fois garantisse la sûreté publique, assure un châtiment humainement acceptable et « corrige » (c’est-à-dire éduque) le détenu, véritable quadrature du cercle, a cruellement échoué.

19Parallèlement à ces éternelles tentatives de réforme de la prison une autre voie est explorée : la colonie agricole pénitentiaire. L’histoire des colonies agricoles commence à être bien connue23 et nous ne nous attarderons pas sur la naissance, le développement, le fonctionnement et les évolutions de ces institutions créées en 1839 et officialisées par la loi du 5 août 1850. Leurs vertus éducatives sont attribuées à l’éloignement : il faut séparer l’enfant du milieu urbain délétère dans lequel il a évolué pour le mettre face à la nature rédemptrice, « celle qui rapproche de Dieu, qui inspire la crainte de Dieu et la soumission à l’autorité », comme l’écrit Desmetz, le fondateur de la célèbre colonie de Mettray. Elles posent surtout le principe d’un établissement d’éducation et de formation réservée aux enfants de justice. Les colonies agricoles, comme les colonies industrielles ou la colonie maritime de Belle-Île-en-Mer créées un peu plus tard24, peuvent être qualifiées, comme l’asile étudié par Goffman, d’institutions totalitaires (ou totales)25. Quelle qu’ait pu être l’intention éducative et philanthropique du projet, la dérive disciplinaire immédiate des colonies permet de les classer dans les établissements de détention, même si leur histoire particulière ne permet pas de les assimiler à la prison26.

20L’article premier du Code pénal de 1810 établit la distinction toujours en usage entre contraventions, délits et crimes. Cette hiérarchisation se fonde sur les peines encourues. La contravention est donc une infraction punie par une peine de police, le délit un manquement à la loi sanctionné par une peine correctionnelle et le crime un acte qui peut donner lieu au prononcé d’une peine afflictive ou infamante. Parallèlement, cette classification renvoie à l’organisation judiciaire et chaque degré d’infraction a sa juridiction : le tribunal de simple police, où siège un juge unique, le juge de paix, se prononce sur les contraventions ; le tribunal correctionnel, où trois magistrats professionnels délibèrent, sanctionne les délits ; enfin la cour d’assises, avec son jury de citoyens actifs, réprime les crimes. En pratique, le tribunal correctionnel est compétent pour toute une série de contraventions, notamment celles pour lesquelles le justiciable encourt une peine privative de liberté supérieure à cinq jours. De plus, ledit tribunal correctionnel se voit confier par la loi du 28 avril 1832 le jugement d’une partie des crimes commis par les mineurs. Nous avons là une sorte de correctionnalisation non pas de l’infraction, mais seulement de la procédure. Cette forme particulière de correctionnalisation vise probablement à éviter les « acquittements scandaleux » de mineurs indiscutablement coupables, mais dont le sort misérable pouvait émouvoir les jurés. La procédure correctionnelle étant moins onéreuse que la procédure criminelle, elle permet aussi de réaliser quelques économies, préoccupation permanente des décideurs politiques quand il s’agit de la justice27.

21Il n’est pas toujours possible de distinguer dans le Compte général les mineurs jugés pour des crimes correctionnalisés, ceux qui le sont pour des délits et ceux qui comparaissent pour des contraventions. Le Compte général n’indique même pas toujours le nombre total de mineurs jugés par les tribunaux correctionnels. De 1826 à 1830, ce chiffre est indiqué dans le tableau Résultat des poursuites pour les prévenus de chaque âge28 et de chaque sexe, avec indication des peines prononcées. En 1831, dans ce même tableau, on sépare les Prévenus de diverses contraventions aux lois et règlement sur les eaux et forêts, etc. des délinquants stricto sensu, cependant ces contrevenants ne sont pas ventilés par tranches d’âge. Pendant cinq ans, il est donc possible d’isoler les mineurs âgés de moins de 16 ans, garçons ou filles, jugés pour délit ou crime par les tribunaux correctionnels, mais pas ceux qui comparaissent pour des contraventions. Il faut attendre 1837 pour reconstituer la série29. Un nouveau tableau intitulé État des prévenus jugés par les tribunaux correctionnels classés suivant la nature des délits, l’âge et le sexe30 indique le nombre total de mineurs jugés par les tribunaux correctionnels et répartit ceux qui comparaissent pour délit et ceux qui sont jugés pour contravention.

26Les contraventions qui, sous la monarchie de Juillet, représentent jusqu’à 45 % des affaires de mineurs traitées par les tribunaux correctionnels, chutent en 1852 sous la barre des 30 % et à partir de 1859 sous celle des 20 %. Nous assistons bien à une légère remontée en valeur absolue comme en pourcentage aux débuts des années 1890, mais elle est de courte durée. En 1906, le traitement des contraventions est globalement confié au juge de paix31.

34De 1826 à 1830 inclus, le tableau Résultat des poursuites pour les prévenus de chaque âge et de chaque sexe, avec l’indication des peines prononcées permet ce calcul. Pour chaque catégorie d’âge nous connaissons le nombre de prévenus, le nombre d’acquittés, le nombre de condamnés à l’amende et celui des condamnés à l’emprisonnement. La colonne emprisonnement est elle-même subdivisée en deux sous-colonnes selon que cet emprisonnement est strictement inférieur à un an ou supérieur à cette durée. D’autres colonnes indiquent les peines complémentaires prononcées par les tribunaux, notamment la surveillance de haute police. Ces données sont de plus ventilées entre hommes et femmes. Une note précise le traitement statistique particulier appliqué aux mineurs de 16 ans. Ceux qui sont acquittés comme non coupables et ceux qui sont acquittés comme ayant agi sans discernement et remis à leurs parents sont comptabilisés ensemble. Parallèlement, les mineurs condamnés comme ayant agi avec discernement et ceux qui sont acquittés comme ayant agi sans discernement mais envoyés en correction sont réunis dans les colonnes « emprisonnement ». En 1831, une nouvelle division est introduite : on sépare les « prévenus de délits communs » des « prévenus de diverses contraventions aux règlements », mais la répartition par classes d’âge ne porte que sur la première catégorie. Aussi, par exemple, ne one pouvons-nous pas savoir, parmi les 1.821 condamnations à l’emprisonnement pour contraventions33 de l’année 1831, combien concernent les mineurs.

40Il est impossible de réaliser la même opération pour les contraventions puisque aucun tableau ne croise, pour ce type d’infractions, les classes d’âge et les décisions judiciaires. Nous pouvons seulement connaître, à partir de 1832, le nombre de mineurs envoyés en correction pour contraventions, puis, à partir de 1840, celui des contrevenants remis à leurs parents au titre de l’article 66. Nous disposons alors du total des mineurs contrevenants que les tribunaux considèrent avoir agi sans discernement. Cependant, les mineurs jugés discernants et incarcérés pour des contraventions restent statistiquement indétectables. Nous savons cependant qu’ils existent et que leur nombre peut ne pas être négligeable. En 1840, par exemple, 1.646 hommes et 377 femmes sont jugés pour des contraventions douanières. Sur ces 2.023 individus, 1.898 sont condamnés à la prison. Or, parmi les prévenus, on compte 387 mineurs (286 garçons et 101 filles). En admettant que les 125 contrebandiers acquittés ou uniquement sanctionnés par une amende34 soient tous mineurs, ce qui est peu probable, il y a au moins 262 mineurs condamnés à la prison pour contravention (aucun n’est, cette année-là, envoyé en correction), soit 4 % de l’ensemble des prévenus mineurs (6.666) qui ont comparu durant l’année 1840.

42Le régime de Louis-Philippe se caractérise par un nombre relativement faible de mineurs délinquants, au sens strict, traduits en justice, même si la tendance est à la hausse, et par un taux d’incarcération35 qui oscille autour de 50 %. Les magistrats du roi-bourgeois sont assurément plus répressifs que ceux de la Restauration. En 1828, le taux d’incarcération rapporté à l’ensemble des prévenus mineurs (délits et contraventions) est de 23 %. En 1840, il est au minimum de 35 %36. L’année 1846 et surtout l’année 1847 sont marquées par une brutale montée du nombre des mineurs inculpés (plus 70 % en deux ans). Que dans un contexte de crise tout à la fois économique, sociale et politique, un régime agonisant durcisse la répression n’a rien d’étonnant. Par contre, que proportionnellement les premiers touchés par cette rigueur soient les mineurs de 16 ans37 mériterait une analyse approfondie. La peur de l’émeute entraîne-t-elle une « chasse » particulièrement vive à ces « gamins » perçus par les défenseurs de l’ordre comme autant de barricadiers potentiels38 ?

43La République sociale de février 1848 et ses rêves de fraternité s’évanouissent après un dernier et tragique sursaut en juin 1848. La République du parti de l’ordre vote la loi du 5 août 1850 sur les colonies pénitentiaires agricoles39 et inaugure une longue période de politique sécuritaire particulièrement dure à l’égard des enfants. De 1850 à 1880, ils sont généralement plus de 5.000 à comparaître et c’est parfois 60 % d’entre eux qui sont incarcérés. Les premières années du Second Empire et le début de Troisième République (alors que les républicains n’ont pas vraiment le pouvoir et que l’ordre moral entend triompher40) sont les moments les plus répressifs.

45De 1831 à 1869 un tableau Durée de l’emprisonnement répartit les peines en fonction de leur durée. Il comprend d’abord neuf classes41. En 1836, la sixième classe est divisée42. Parallèlement, le tableau Résultat des poursuites indique les peines supérieures ou égales à un an et celles qui sont strictement inférieures à un an. En 1872, le tableau Durée disparaît et la ventilation du quantum des peines est intégrée au tableau Résultat des poursuites, mais elle ne compte alors que quatre classes43. L’année suivante les peines d’un an tout juste sont incluses dans la seconde classe. En 1893, une nouvelle catégorie est créée : les peines d’un an et un jour. Les seules catégories que nous pouvons suivre sur toute la période sont celle des peines de moins de six jours et, au prix de quelques calculs, celle de plus de cinq ans. Nous ne pouvons pas, par contre, mesurer directement le nombre de peines de plus et de moins d’un an, les condamnations à une année tout juste n’étant plus comptabilisées dans la même classe après 1872. Un autre tableau donne bien cette indication par cour d’appel, mais sans ventilation par âge. Si l’on se fie aux chiffres connus de la période 1831-1869, c’est entre 31 et 74 condamnations qui passent de la catégorie plus d’un an à la catégorie moins d’un an. Cette “frontière” de un an est particulièrement importante au XIXème siècle pour les mineurs : les emprisonnements inférieurs à un an sont généralement exécutés dans les prisons ordinaires et ceux de un an ou plus dans les colonies pénitentiaires.

50Tendanciellement, la proportion de courtes peines suit un chemin inverse de celle des longues peines. Alors que les incarcérations de moins de 6 jours représentaient jusqu’à 18 % des peines privatives de liberté sous la monarchie de Juillet, elles ne comptent plus que pour 6 % à la fin de notre période. L’histoire de l’enfermement des mineurs au XIXème siècle laisse donc apparaître un mouvement qui n’est pas sans rappeler le phénomène de dualisation des durées d’enfermement mis à jour par les sociologues pour la période contemporaine et caractérisé par une diminution du nombre des courtes peines et une augmentation des incarcérations de longue durée44. Nous verrons cependant que les raisons de cette dualisation ne sont pas celles qui président à l’allongement des peines à la fin du XXème siècle.

52La loi du 26 mars 1891, dite Loi relative à l’atténuation et à l’aggravation des peines, est restée célèbre pour l’une des dispositions qu’elle introduit : le sursis. Si le Compte général nous indique bien à partir de 1892 le nombre de mineurs qui ont bénéficié d’un « sursis à l’exécution de la peine », il donne un chiffre global et ne précise pas quand cette mesure s’applique à une peine de prison et quand elle concerne une amende pénale. En fait, les mineurs sont, pour la période 1892-1904, peu concernés par cette loi emblématique de la République45. Le sursis n’est prononcé que dans 9 % des cas au maximum si l’on observe l’ensemble des mineurs ou les garçons et dans 12 % si l’on prend en considération les seules filles. En valeur absolue, les tribunaux n’ont jamais prononcé plus de 444 sursis (374 garçons et 70 filles en 1901). A titre de comparaison, en 1904, 26 % des garçons de 16 à 21 ans et 36 % des filles de cette même tranche d’âge bénéficient d’une mesure de sursis (taux global 27 %). Pour les adultes, les proportions sont respectivement de 17 % et 26 % (taux global 18 %). Le sursis, peu utilisé par les juridictions quand elles jugent des mineurs, influe d’autant moins sur leur taux de détention ou d’incarcération que les rares recours à la loi du 26 mars 1891 se répartissent, sans que nous puissions dire dans quelle proportion, entre amende et peine de prison.

56En résumé, l’incarcération des mineurs, phénomène rare jusqu’à la Restauration, se développe sous la Monarchie de Juillet où nous observons un premier pic en 1846-1847. L’enfermement des mineurs de justice est particulièrement important durant les premières années du Second Empire et sous la République des Ducs. Durant ces périodes, un nombre élevé de prévenus mineurs, un fort taux d’incarcération et des peines de longue durée provoquent une véritable inflation carcérale. Entre 1854 et 1858 et entre 1874 et 1879, il y a toujours plus de 9.000 mineurs détenus au 31 décembre de l’année46. La République enclenche un mouvement de déflation carcérale qui concerne les enfants et les adultes. La liberté conditionnelle et le sursis sont les instruments de la réduction du nombre de détenus majeurs47, dont les peines raccourcissent. Instruments sur lesquels ne repose pas, par contre, le recul de l’incarcération des mineurs. Quel est donc le dispositif utilisé pour “gérer” les flux de mise sous écrou des infracteurs les plus jeunes ?

58La croissance de l’utilisation de l’article 66 commence en 1839. Alors que, en 1838, seuls 13 % des mineurs jugés par les tribunaux correctionnels sont considérés avoir « agi sans discernement », en 1839, la proportion est de 23 %. La barre des 50 %, atteinte une première fois en 1854, est définitivement dépassée en 1861. Pour les cinq dernières années de notre étude, nous franchissons le seuil de 70 %, puisque la moyenne quinquennale s’établit à 71 %. Les chiffres sont encore plus élevés si l’on ne prend en considération que les jugements pour délits. Quant à la part des contraventions où les magistrats se réfèrent à l’article 66, elle n’est pas négligeable, même si, en valeur absolue, les chiffres sont faibles48. Le recours à la notion de discernement, complètement absent en matière "contraventionnelle" jusqu’en 1840, cantonné généralement sous les 10 % jusqu’en 1871, atteint les 21 % en 1872 et les 43 % en moyenne quinquennale pour les années 1900-1904.

63Le développement de l’envoi en correction au détriment de la condamnation “classique” explique l’allongement de la durée des peines. Les magistrats voient-ils dans la prison correctionnelle de la Petite Roquette ou dans les colonies pénitentiaires agricoles des institutions éducatives ? Toujours est-il que quatre fois sur cinq l’envoi en correction se fait pour une période supérieure à un an49. Les incarcérations de longue durée, celles qui sont supérieures à un an, sont généralement des envois en correction. En 1869, par exemple, sur les 1.846 condamnations de « un an et plus », 1.799 relèvent de l’article 66.

65L’article 66 permet donc d’accentuer la répression en direction d’une infraction particulière et de la réprimer avec une vigueur que les dispositions “ordinaires” de la loi interdisent. Après la réforme du Code pénal de 1832, l’envoi en prison pour vagabondage des mineurs pénaux est juridiquement impossible. Les magistrats s’appuient sur l’article 66. Si nous mesurons le taux d’envoi en correction50 nous constatons qu’il est particulièrement élevé. Il oscille entre 59 % et 77 % du total des inculpés (taux moyen pour la période 1853-1879 : 68 %). A l’inverse le taux de remise aux parents est particulièrement faible, puisqu’il ne dépasse pas les 14 % et descend à quatre reprises sous la barre des 10 % (taux moyen : 12 %). Il est vrai qu’en matière de vagabondage les dits parents sont souvent absents au procès et ne peuvent réclamer leur enfant. À titre de comparaison, en matière de vols, le recours à la correction varie de 35 % à 49 % (moyenne 42 %), alors que près d’un tiers des mineurs sont remis à leurs parents51.

66Conséquence de cette sévérité particulière, l’enfant vagabond est proportionnellement plus présent dans les statistiques pénitentiaires que dans les statistiques judiciaires. Durant la période 1830-1848, il représente 40,4 % des détenus de la capitale52. Certes, Paris, surtout après l’édification de la Petite Roquette, peut être considéré comme un cas particulier, mais dans les prisons d’Angers, entre 1830 et 1856, le vagabondage associé ou non à la mendicité concerne 20 % de la population carcérale des mineurs53.

71À l’arrière plan du take-off carcéral de la Monarchie de Juillet, nous trouvons notamment une nouvelle vision de l’enfance et de la délinquance. Une fois l’euphorie des Trois Glorieuses retombée, les enfants des classes populaires urbaines ne sont plus comptés comme faisant partie des héros qui ont permis « l’avènement du règne de la liberté », mais comme une composante des classes dangereuses. La société doit se protéger des gamins toujours prêts à édifier des barricades et de tous les Tortillards55 qui sapent les assises de la société. La différence de ton entre la circulaire de 1832 du Comte d’Argoud et la circulaire Duchatel de 1840 illustre bien cette évolution. Dans la première, le ministre du Commerce, qui a alors en charge les prisons, recommande de placer en apprentissage les mineurs ayant agi sans discernement, notamment parce que « une prison ne sera jamais une maison d’éducation » et que « l’éducation de la prison, quelques soins qu’on y donne, aura toujours l’inconvénient de laisser les enfants sans communication avec le dehors, sans connaissance des relations sociales, et sans autres liaisons que celles qu’ils auront formées avec leurs compagnons de captivité, et qui ne seront pas exemptes de dangers pour leur avenir »56. Dans la seconde, le ministre de l’Intérieur réfute ce principe : « Il peut être utile, dans l’intérêt général, qu’on sache bien que tout enfant, même acquitté comme ayant agi sans discernement, commencera par être renfermé dans une prison et soumis à un régime bienveillant, sans doute, mais sévère. L’intérêt de l’enfant ne doit pas seul préoccuper l’autorité.57 »

72Le raidissement du régime et les nouvelles lectures du social ne sont pas les seuls ressorts de l’inflation carcérale des années 1830-1848. L’ouverture de dix-neuf58 institutions d’enfermement spécifiques pour les mineurs y contribue largement. Sans trancher la question de savoir si ces institutions répondent à un besoin ou si elles fabriquent le besoin, nous pouvons constater le lien entre la création d’une structure d’enfermement présentée comme corrective (aujourd’hui nous dirions éducative) et l’augmentation du nombre d’incarcérations ou plutôt le changement des pratiques judiciaires en la matière (l’envoi en correction se substitue à la courte peine). Jean-Claude Vimont a très bien mis en évidence ce processus pour le quartier des jeunes détenus de la prison de Rouen59.

73A la lecture des statistiques, nous pourrions penser qu’à partir de 1880 les parents remplacent la prison ou la colonie pénitentiaire. En fait, l’étude des dossiers de procédure laisse entrevoir une autre réalité. La plupart des mineurs jugés pour délits par les tribunaux correctionnels sont détenus au moment du jugement, aussi bien en 1857 qu’en 1897. Comme le Compte général permet de suivre le mouvement global de la détention préventive mais pas d’isoler les mineurs, nous ne pouvons qu’émettre une hypothèse : au couple prison préventive/envoi en correction se substitue le couple prison préventive/remise à parents. Il semble même que le temps de prison préventive s’allonge légèrement vers la fin de notre période. La diminution des courtes peines est peut-être un trompe-l’œil ; la préventive en tient lieu. La privation de liberté reste donc la méthode “pédagogique” phare du redressement de l’enfance coupable, mais le rédemption se poursuit dans la famille, fut-elle ouvrière et urbaine, et non plus dans de rurales colonies pénitentiaires dont la valeur éducative est par ailleurs de plus en plus contestée. Les transformations politiques remettent en cause l’équation classes laborieuses/classes dangereuses60. Le crime est décrypté autrement : il est à la fois naturalisé, "biologisé", professionnalisé. L’ouvrier-électeur perd sa proximité avec le malfaiteur et devient un allié pour discipliner l’adolescent rétif. Il y a une alliance du père des classes populaires et du juge que l’histoire de la correction paternelle permet de saisir61.