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Naissance et mutation de la justice des mineurs

Is Spain really different ?

Genèse et histoire des tribunaux pour mineurs espagnols de la fin du xixe siècle aux années 1950
Is Spain really different ? History and creation of the Spanish juvenile courts (end of the XIXth century - 1950)
Amélie Nuq
p. 21-36

Résumés

Suivant l’exemple des États-Unis où les enfants ne sont plus envoyés en prison depuis la fin du xixe siècle, l’Espagne met en place en 1918 une justice spécifiquement destinée aux mineurs. L’idée fondamentale est que le mineur est différent de l’adulte et qu’au lieu de le punir, on doit plutôt le traiter, le rééduquer et le transformer. Si la diffusion de ce paradigme protecteur dans les pays occidentaux entre 1880 et 1914 est bien connue, l’inscription de la péninsule ibérique dans ce mouvement international est rarement évoquée. Nous nous proposons d’étudier les modalités de la mise en place des tribunaux pour enfants espagnols (tribunales para niños), la façon dont ceux-ci évoluent de la fin de la décennie 1910 aux années 1950, ainsi que leurs caractéristiques principales. Dans quelle mesure le leitmotiv des réformateurs espagnols qui, à la fin du xixe et au début du xxe siècle, déploraient le fait que l’Espagne fût en retard par rapport aux autres « pays civilisés », correspond-il à la réalité ? Les régimes politiques qui se succèdent (Restauration monarchique et dictature de Primo de Rivera, Seconde République, dictature franquiste) impriment-ils leur marque au dispositif de prise en charge de l’enfance dangereuse et en danger ?

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Texte intégral

  • 1 “Real decreto disponiendo se publiquen en este periódico oficial los artículos que forman la (...)
  • 2 La Restauration bourbonienne, qui débute en 1874 avec la fin de la Première République (...)
  • 3 Ces mécanismes ont surtout été étudiés pour le xixe siècle ; voir par exemple Dupont-Bouchat (...)
  • 4 Dans les années 1960, le ministre de l’Information et du Tourisme, Manuel Fraga, encourage la (...)

1Suivant l’exemple des États-Unis où les enfants ne sont plus envoyés en prison depuis la fin du xixe siècle, l’Espagne met en place en 1918 une justice spécifiquement destinée aux mineurs1. Dans la péninsule ibérique comme ailleurs, l’idée fondamentale est que le mineur est différent de l’adulte et qu’au lieu de le punir, on doit plutôt le traiter, le rééduquer et le transformer. Le tribunal, centré autour de la figure du juge des enfants, prescrit pour cela des mesures à caractère éducatif. Si la diffusion de ce paradigme protecteur dans les pays occidentaux entre 1880 et 1914 est bien connue, le cas de l’Espagne est rarement évoqué dans les études comparatives. Nous nous proposons donc d’éclairer ici un contexte national peu connu. À la fin du xixe et au début du xxe siècle, les réformateurs et les pénalistes espagnols déplorent le fait que la péninsule soit en retard par rapport aux autres « pays civilisés ». Ce leitmotiv correspond-il effectivement à la réalité ? Par ailleurs, les régimes politiques qui se succèdent des années 1910 aux années 1950 (Restauration monarchique et dictature de Primo de Rivera, Seconde République, dictature franquiste2) impriment-ils leur marque au dispositif de prise en charge de l’enfance dangereuse et en danger ? Quelle est l’insertion de l’Espagne dans l’histoire et le contexte européens, dans un domaine dans lequel d’intenses mécanismes de circulations et d’échanges transnationaux ont été repérés3 ? En d’autres termes, Is Spain really different4 ?

  • 5 Les textes législatifs sont consultables sur le site internet de la Gaceta de Madrid et du Bo (...)

2Ce travail se fonde sur l’analyse de la législation, sur la consultation des archives de l’organisme qui supervisait l’action de tous les tribunaux pour mineurs du pays, le Conseil supérieur de protection des mineurs, ainsi que sur le dépouillement des archives de deux juridictions particulières, celles de Barcelone et de Valence5. Nous nous intéresserons d’abord aux modalités de la mise en place des tribunaux pour enfants en Espagne, puis à la façon dont le dispositif institutionnel évolue de la fin de la décennie 1910 aux années 1950, pour préciser enfin les principales caractéristiques du système espagnol de prise en charge de l’enfance dangereuse et en danger.

La création des tribunaux pour enfants et des maisons de redressement

L’adoption de la loi Montero Ríos (1918)

  • 6 “Ley autorizando á la Junta de Patronos, y en su representación a la Comisión ejecutiva q (...)
  • 7 « Un noyau de jeunes abandonnés, de voyous, nourrit le développement de la crim (...)
  • 8 Cossío y Gómez-Acebo Manuel, Proyecto de organización de las Instituciones tut (...)
  • 9 Juderías Julián, Problemas…, op. cit., p. 4.

3Au xixe siècle, l’Espagne accuse un retard important par rapport à d’autres pays européens comme la France, la Belgique et les Pays-Bas. Ce sont encore les prisons et les institutions de bienfaisance (maisons de charité, hospices et asiles) qui remplissent la fonction de centres de correction. Jusqu’aux années 1880, il n’existe pas d’établissement spécifiquement destiné à la rééducation des jeunes garçons en dehors de quelques expériences isolées et au développement erratique, comme les maisons de correction (casas de corrección) de Madrid et de Barcelone. Il faut attendre 1883 pour que soit fondé, dans les environs de la capitale espagnole, le premier établissement spécifiquement destiné à accueillir des mineurs délinquants et indisciplinés, l’École de réforme et de correction paternelle de Santa Rita6. Dans ce contexte, nombreux sont les ouvrages qui, à la fin du xixe siècle, soulignent la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’Espagne et appellent de toute urgence à une réforme pénitentiaire. Ces philanthropes et ces pénalistes sont frappés par l’augmentation de la délinquance juvénile, symbolisée par des bandes de jeunes en haillons qui pullulent dans les rues de Madrid ou de Barcelone, « puissante armée de misérables7 ». Le golfo, le voyou, devient un type social et suscite chez l’observateur à la fois crainte et compassion. Ces mineurs doivent être isolés de leur milieu familial pour être rééduqués dans des institutions adaptées, les « correctionnels » (correccionales), tenus comme « le principe fondamental de la régénération sociale8 ». Grâce à la religion et au travail, le reformatorio (maison de redressement) sera ainsi ce que l’hôpital est au malade ; le délinquant n’est-il pas, après tout, un « malade social9 » ?

  • 10 Cossío y Gómez-Acebo Manuel, Proyecto…, ibid., p. 6-7.
  • 11 Juderías Julián, Problemas…, s. D., p. 8.
  • 12 Soler y Labernia José, Nuestras cárceles, presidios y casas de corrección, 1906, p. 8 et (...)
  • 13 Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Le mouvement international en faveur de la prote (...)

4Au début du xxe siècle, les critiques visant le système pénal et pénitentiaire espagnol se font de plus en plus nombreuses. Manuel Cossío y Gómez-Acebo, docteur en droit et avocat, secrétaire du patronage de Santa Rita, s’insurge contre le fait que les prisons soient, pour les mineurs, de véritables « écoles du crime10 ». Une vaste enquête sur la population pénitentiaire montre qu’en 1904, 2 217 mineurs âgés de 9 à 14 ans et 6 209 individus âgés de 15 à 17 ans sont incarcérés11. Le retard accumulé par l’Espagne revient comme un leitmotiv dans les ouvrages des réformateurs sociaux, qui citent les exemples emblématiques de Red Hill en Angleterre, d’Alkmaar en Hollande, de Ruiselede en Belgique et de Mettray en France12. Ils appellent de leurs vœux un ensemble d’initiatives pour protéger l’enfance, désormais considérée comme un stade particulier de l’existence humaine et exigeant un traitement spécifique. Les revendications des réformateurs sociaux espagnols s’inscrivent dans un mouvement international en faveur de la protection de l'enfance, né dans un contexte relativement euphorique de prospérité économique13.

  • 14 Avelino Montero Ríos y Villegas, qui est né en Galice en 1875, est entré au Tribunal supr (...)

5Trois ministres de la Justice successifs proposent des projets de création de tribunaux pour enfants, dont aucun n’aboutit à cause des changements incessants de majorité gouvernementale. En octobre 1912, les députés rejettent le projet présenté par Arias de Miranda, qui prescrivait que les mineurs ne seraient plus envoyés en prison mais pourraient toujours être jugés par des tribunaux ordinaires. En novembre 1915, Burgos y Mazo améliore et approfondit le projet de son prédécesseur, mais sa proposition n’est pas non plus approuvée par les Cortes. En février 1917, Alvarado présente devant le comité un projet de loi qui est en retrait par rapport aux deux textes précédents. Il ne s’agit pas de mettre en place des tribunaux spécifiques : dans les localités dans lesquelles la délinquance juvénile est particulièrement importante, un magistrat de première instance serait simplement désigné pour traiter leurs cas. En mai 1918, la tentative d’Avelino Montero-Ríos est la bonne14. Ce membre du Tribunal suprême présente au Sénat un projet visant à l’instauration de tribunaux pour mineurs en Espagne, qui est adopté par les Cortes et validé par le roi Alphonse XIII le 25 novembre 1918.

Les principales dispositions

  • 15 “Real decreto disponiendo se publiquen en este periódico oficial los artículos que forman (...)
  • 16 Article 24 du “Reglamento para la aplicación de la ley sobre organización y atribución de (...)
  • 17 L’article 93 du règlement de 1922 indique qu’il doit interroger le mineur en évacuant tou (...)

6La loi du 25 novembre 1918 prescrit qu’un tribunal pour enfants ne peut être mis en place dans une province que si cette dernière dispose d’un établissement spécialisé dans l’éducation des enfants abandonnés et délinquants15. Cette juridiction, spécifiquement dédiée aux individus âgés de moins de 15 ans, est présidée par un juge de première instance. Ce dernier doit s’intéresser à l’enfant plus qu’aux faits ou au délit commis. Il agit comme un psychologue et un sociologue plus que comme un juriste, puisqu’il doit tenir compte des « conditions sociologiques et morales » dans lesquelles se trouvait le mineur lorsque celui-ci a agi16. Ce juge paternel, bienveillant et protecteur, est choisi en raison de ses qualités humaines et de son aptitude à comprendre les enfants17. C’est un juge unique : un banc de plusieurs magistrats est jugé trop solennel et intimidant. Le texte adopté en 1918, ainsi que le règlement rédigé quatre ans plus tard, indiquent clairement que le tribunal pour enfants ne doit pas se soumettre aux règles de procédure en vigueur dans les autres juridictions. Les sessions ont lieu dans une salle à part ou à des horaires différents, afin d’assurer l’isolement complet des mineurs par rapports aux délinquants adultes (article 84 du règlement de 1922). Elles ne sont pas publiques ; le mineur comparaît seul devant le tribunal et ne peut être assisté d’un avocat (articles 63 et 43 du même texte).

7S’il s’avère que le mineur a effectivement commis les actes qu’on lui reproche, le président du tribunal ne le condamne pas à une peine : il a le choix entre plusieurs mesures à caractère éducatif, dont le but est la correction morale de l’enfant. Il peut par exemple opter pour une mesure de placement dans une famille et désigner un « délégué à la protection de l’enfance », chargé de surveiller constamment le mineur et la famille d’accueil (article 6 de la loi de 1918). Ce délégué, directement inspiré du probation officer américain, est le bras droit du président du tribunal. Il doit avoir plus de 23 ans et être de préférence père ou mère de famille ; son honorabilité doit être reconnue (article 59 du règlement de 1922). Le président du tribunal a également la possibilité d’envoyer le mineur dans un établissement de bienfaisance public ou privé, pour une période indéterminée, où il recevra une éducation religieuse, professionnelle, morale et sociale qui le rende capable de vivre en société. À leur sortie, les pensionnaires sont placés en liberté surveillée pour que le traitement rééducatif qu’ils ont reçu soit consolidé.

La lente conquête du territoire par les tribunaux pour enfants et leurs institutions auxiliaires

  • 18 Moreu Ángel C., « La recepción de las doctrinas correccionalistas en España. Políticas e (...)
  • 19 Sur les activités de la nébuleuse familiale des Ybarra, voir Díaz Morlán Pablo, Los Ybarr (...)
  • 20 Dávila Balsera Paulí, Uribe-Etxebarria Flores Arantza, Zabaleta Imaz Iñaki (dir.), La in (...)

8Les tribunaux pour enfants sont placés sous la tutelle du Conseil supérieur de l’enfance ; cet organisme supervise également les comités de protection de l’enfance, qui ont pour mission de prendre en charge les enfants abandonnés, indigents et « en danger moral ». Le public visé par les deux types d’institution est similaire. D’ailleurs, les premières juridictions sont créées dans les provinces dans lesquelles les comités de protection de l’enfance sont les plus actifs18. C’est par exemple le cas de la province de Bilbao, ville pionnière du mouvement de création des tribunaux pour enfants. En 1916, Gabriel María de Ybarra y de la Revilla y fonde l’Association de tutelle de l’enfant, par l’entremise de laquelle vont être créées plusieurs institutions pionnières dans le domaine éducatif comme la Casa del Savador d’Amurrio. Diplômé en droit, Ybarra gère les affaires minières et métallurgiques de la famille19. Il est le secrétaire de la chambre de commerce de Bilbao et fonde le journal El Pueblo Vasco. Il est élu député aux Cortes, comme catholique indépendant, et fait également partie de la Commission d’instruction publique de Biscaye. Membre du Comité de protection de l’enfance, il organise des conférences sur l’enfance délinquante ou les maisons de redressement, multiplie les voyages en Europe et collabore constamment avec Montero-Ríos. Faire un itinéraire de la vie de Gabriel María de Ybarra y de la Revilla revient ainsi à énumérer les actions ayant conduit à la création des tribunaux pour enfants en Espagne, actions qu’il imprègne de sa morale catholique20.

  • 21 En 1925, le montant de cette allocation journalière est de 1,50 peseta. « Real orden dand (...)
  • 22 González Fernández Montserrat, « Los tribunales para niños. Creación y desarro (...)
  • 23 Document datant d’août 1933 tiré de la correspondance du tribunal de Séville, archives du (...)

9Pour les promoteurs de la loi de 1918, l’État ne pouvait assumer seul les frais liés à la création des tribunaux : Montero Ríos a donc décidé de recourir à un système mixte, alliant public et privé. De fait, la somme d’argent allouée par l’État aux tribunaux est limitée et vise avant tout à payer la pension des mineurs internés en maison de redressement21. En 1923-1924, celle-ci s’élève à 450 000 pesetas pour la totalité des juridictions du pays22. Pour qu’une juridiction soit créée, il faut que la province dispose d’établissements spécialisés dans l’éducation des enfants abandonnés et délinquants. La création d’institutions de ce type étant laissée à l’initiative privée, l’extension des tribunaux pour enfants sur le territoire espagnol est très lente. Lorsque la Seconde République est proclamée, en 1931, le pays compte 22 tribunaux pour enfants. Dans les provinces andalouses de Cadix, de Cordoue et de Huelva, qui ne disposent pas de tribunaux spécialisés, les cas des mineurs de moins de 16 ans sont traités par des tribunaux d’instruction23. Aucun tribunal n’est fondé pendant la période républicaine : celui de Séville, créé le 31 juillet 1930, est le dernier à être ouvert avant la guerre civile. Pendant le conflit, entre 1936 et 1939, une seule juridiction est mise en place, celle de La Corogne. Il faut ensuite attendre 1954 et la création du tribunal pour mineurs de Ségovie pour que le dispositif soit complet : trente-six ans après l’adoption de la loi Montero Ríos, toutes les provinces espagnoles disposent enfin d’une juridiction pour mineurs.

L’évolution du dispositif normatif et institutionnel, des années 1920 aux années 1940

10Entre 1918 et 1936, plusieurs textes législatifs sont adoptés qui touchent au fonctionnement des tribunaux pour mineurs et des institutions de redressement. Il convient de voir comment l’appareil règlementaire évolue pendant cette période riche en bouleversements politiques (coup d’État de Primo de Rivera, avènement de la Seconde République, coup d’État militaire du 18 juillet 1936). Les régimes qui se succèdent impriment-ils leur marque à la législation existante ? La régulation normative de la prise en charge de déviance juvénile est-elle intrinsèquement liée à une philosophie et à une idéologie politiques ?

Une intense activité législative sous la dictature de Primo de Rivera (1923-1930)

  • 24 Il s’agit des textes suivants : “Real-decreto ley de 15 de julio de 1925 aprobando el pro (...)

11Près de cinq après la création des tribunaux pour enfants, en septembre 1923, Miguel Primo de Rivera, alors capitaine général de Catalogne, prend la tête d’un coup d’État militaire. Il s’attèle rapidement à la résolution des problèmes ayant, selon lui, justifié son coup d’État « salvateur », comme la réforme de l’enseignement ou les relations entre l’État et l’Église. Cette politique réformatrice tous azimuts s’exprime aussi dans le domaine de la prise en charge de la déviance juvénile, puisque pas moins de trois textes sont adoptés en quatre ans24.

12Dans le but de détruire le caciquisme et de lutter contre la corruption, les critères de recrutement du personnel du tribunal changent. Le président du tribunal, désormais appelé « tribunal de tutelle pour enfants » (tribunal tutelar de niños), n’est plus un magistrat de première instance ; il n’est plus rémunéré et peut donc exercer parallèlement une autre activité professionnelle (article 2 du décret du 15 juillet 1925). Ce « nettoyage » de l’administration s’accompagne d’une centralisation du dispositif : le président n’est plus nommé par le comité local de protection de l’enfance, mais par le ministre de la Justice.

13Par ailleurs, le caractère répressif de la dictature de Primo de Rivera s’exprime dans la modification apportée au système des tribunaux pour mineurs par le décret du 3 février 1929. Les compétences des juridictions sont étendues. Les tribunaux de tutelle pour mineurs (tribunales tutelares de menores) sont désormais dotés d’une « compétence de redressement » (facultad reformadora), d’une « compétence de mise en accusation d’individus majeurs » (enjuiciamiento de mayores) et d’une « compétence de protection » (facultad de protección). Les tribunaux pour mineurs ne traitent ainsi plus seulement des faits catalogués comme des délits ou des fautes par le Code pénal : les mineurs âgés de moins de 16 ans se livrant à la prostitution, à la « vie licencieuse » ou au vagabondage sont désormais concernés (article 9, paragraphe 1C). L’intervention du tribunal vise donc aussi la déviance juvénile à travers la répression de comportements jugés incorrects et dangereux, désignés par des catégories larges et aux contours indéterminés.

La parenthèse républicaine : des projets ambitieux, des réalisations limitées (1931-1939)

  • 25 Gaceta de Madrid, 16/04/1931.
  • 26 Selon les dispositions du décret du 16 juin 1931, les articles 5, 6, 7 (§2), 12 et 13 de (...)
  • 27 Les modifications touchent par exemple à la façon dont les membres du tribunal étaient (...)
  • 28 “Ley relativa al Tribunal Tutelar de Menores de Madrid”, 26/08/1932, Gaceta de Madrid, (...)

14La Seconde République est proclamée deux jours après les élections municipales, le 14 avril 1931. Le roi Alphonse XIII abandonne Madrid et part en exil. Les socialistes et les républicains forment aussitôt un gouvernement provisoire, présidé par Niceto Alcalá Zamora. La République s’attaque à plusieurs réformes importantes : le décret du 15 avril 1931 abroge par exemple le Code pénal de 1928 et ordonne la révision de toute l’œuvre législative du dictateur Primo de Rivera25. Une partie de la législation régissant le fonctionnement des tribunaux pour mineurs et des institutions auxiliaires est abrogée dès le 16 juin 193126. Ces modifications n’introduisent pas d’innovation fondamentale : elles sont marginales et n’affectent pas la nature même des tribunaux pour mineurs27. Au mois d’août 1932, l’organisation du tribunal pour mineurs de Madrid est modifiée, à titre transitoire ; cette réforme sera étendue aux autres juridictions du pays si elle est efficace et convaincante 28. Le tribunal madrilène est désormais constitué d’un juge unique, rétribué et nommé par le ministre de la Justice, sur proposition du Conseil supérieur de protection des mineurs. La République revient ainsi sur une mesure forte adoptée par la dictature de Primo de Rivera, puisque la dé-professionnalisation de la fonction de président du tribunal pour mineurs visait à épurer une administration jugée corrompue.

15En définitive, l’adoption de la loi Montero Ríos, en novembre 1918, avait semblé replacer l’Espagne dans une chronologie et un mouvement internationaux : pendant la période 1900-1920, partout en Occident, la « philanthropie d’État » pénètre en effet les rapports entre parents et enfants en mettant sur pied des tribunaux spécifiquement destinés à l’enfance dangereuse et en danger. Mais cette synchronie était trompeuse : la lente dispersion des juridictions sur le territoire espagnol montre que la volonté politique et les moyens alloués sont insuffisants. Sous la dictature de Primo de Rivera, les moyens ne suivent pas et l’on préfère s’appuyer sur les congrégations religieuses, à qui il est impensable d’imposer des normes de gestion trop strictes. Paradoxalement, la Seconde République s’inscrit elle aussi dans cette logique de désengagement public. Certes, on souhaiterait laïciser la prise en charge des jeunes déviants ; mais dans les faits, la chronologie politique et, surtout, l’absence de moyens, empêchent de bâtir une politique progressiste et ambitieuse.

Quand la dictature franquiste légifère : tout changer pour que rien ne change (1939 – années 1950)

  • 29 Roca Chust Tomás, Historia de la Obra de los Tribunales Tutelares de Menores, Madrid, (...)
  • 30 Le préambule de la loi du 13 décembre 1940 indique par exemple qu’il s’agit de « restaure (...)
  • 31 Les trois documents sont composés de 26 articles, eux-mêmes répartis de façon semblable à (...)
  • 32 Nous souscrivons donc au constat dressé par Josep Tamarit Sumalla : étudiant le code péna (...)

16Une fois la guerre civile terminée, les vainqueurs pensent que le moment est venu de « rectifier les erreurs introduites par la révision de 1931 », qui avait abrogé certaines dispositions des décrets de 192929. Les réformes adoptées pendant la décennie 1940 montrent un retour clair à la législation de l’époque de Primo de Rivera30. D’un point de vue formel, le décret du 3 février 1929, la loi du 13 décembre 1940 et le décret du 11 juin 1948 présentent des similitudes frappantes31. L’article 15, qui indique que le tribunal pour mineurs n’est pas soumis aux mêmes normes de procédure que les juridictions ordinaires, est par exemple identique dans les trois textes, au mot près. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge de la déviance juvénile, le franquisme n’invente rien ou presque : il conserve la structure légale existante et se contente de l’adapter à ses principes et à ses exigences politiques32. Cette permanence s’explique par le fait que la répression menée à l’encontre des vaincus s’exerce essentiellement par le biais de la justice militaire et de lois spéciales adoptées en 1939-1940 (dites de « responsabilités politiques », de « répression de la maçonnerie et du communisme », de la « sécurité de l’État »). Il est donc plus juste de parler de tribunaux pour mineurs du franquisme que de juridictions franquistes, auxquelles la dictature aurait véritablement imprimé sa marque idéologique. Pour les vainqueurs de la guerre civile, il s’agit de faire en sorte que tout change, pour que rien ne change. La « Nouvelle Espagne » n’a de nouvelle que le nom : toute velléité réformatrice, progressiste ou scientifique est à proscrire.

  • 33 Marie Sylvie Dupont-Bouchat a montré comment la dépénalisation de la délinquance (...)
  • 34 Les comités de protection des mineurs (Juntas de protección de menores) sont les héritier (...)

17Le décret du 11 juin 1948 indique que par le biais de leur « compétence de redressement », les tribunaux de tutelle pour mineurs poursuivent les individus âgés de moins de 16 ans ayant commis une faute ou un délit et « [les] prostitués, [les] licencieux, [les] oisifs ou [les] vagabonds » (article 9, § 1). La « compétence de protection » des juridictions amène également celles-ci à protéger les enfants envers lesquels parents ou tuteurs n’exercent pas correctement leur droit de garde et d’éducation (article 9, § 2). L’éventail de cas est large : il va des mauvais traitements aux « exemples corrupteurs » (§ 3B), catégorie morale et floue qui laisse aux autorités judiciaires une marge de manœuvre importante. Les mineurs placés sous la tutelle des tribunaux sont donc des enfants ou des adolescents « dangereux » ou « en danger », la distinction entre les deux tendant à s’estomper dans la mesure où les seconds sont considérés comme des délinquants en puissance. Cette ambiguïté entre répression et protection n’est spécifique ni à l’Espagne, ni à la période franquiste : elle est à la base même du « modèle protecteur » mis en place au début du xxe siècle dans nombre de pays occidentaux33. Dans le cas espagnol, ce double niveau de compétences est cependant placé au cœur de l’édifice institutionnel : le Conseil supérieur de protection des mineurs est chargé de contrôler et de coordonner l’activité des tribunaux, ainsi que celle des comités de protection des mineurs34. Il est donc à la fois chargé de la répression de la déviance juvénile et de l’assistance aux nécessiteux, aux orphelins, etc. À l’échelle de la province, le président et les membres du tribunal sont d’ailleurs membres de droit du comité de protection des mineurs (article 3 du décret du 11 juin 1948). Le régime conserve l’édifice des tribunaux pour mineurs créé en 1918, utilise les ambiguïtés et les potentialités du système en en accentuant le caractère répressif dans le but de mener à bien ses objectifs politiques, idéologiques et sociaux.

Les principales caractéristiques des tribunaux pour mineurs espagnols

Des tribunaux qui n’en sont pas vraiment

  • 35 Le Conseil supérieur de protection des mineurs peut de surcroît accorder une dé (...)

18Malgré leur dénomination, les tribunales tutelares de menores ne sont pas véritablement des tribunaux. Ils ne font pas directement partie de l’administration judiciaire mais dépendent d’un organisme autonome et à caractère administratif, le Conseil supérieur de protection des mineurs, placé lui-même sous l’autorité du ministère de la Justice. L’enfant n’est donc pas présenté devant une véritable instance judiciaire. En ce sens, l’Espagne se distingue des autres pays européens : en Italie, en France et en Allemagne, la justice des mineurs est une section spécialisée de la justice ordinaire. De 1918 à 1925, les tribunaux pour mineurs étaient présidés par des magistrats de première instance. Ces conditions se sont ensuite assouplies, lorsque la dictature de Primo de Rivera a dé-professionnalisé la fonction de président du tribunal : dans les années 1920 et 1930, il fallait résider dans la localité dans laquelle était implanté le tribunal et attester de sa pratique pédagogique, de son action sociale ou de ses connaissances professionnelles. La Seconde République n’a pas modifié ces critères de recrutement. Sous le franquisme, le président du tribunal n’est toujours pas un juge : l’article 3 du décret du 11 juin 1948 prescrit simplement qu’il doit être diplômé en droit, ne pas exercer dans une autre juridiction, et avoir une moralité et une vie de famille irréprochables35. De fait, présider une juridiction pour mineurs n’est pas considéré comme une profession en soi : des années 1910 aux années 1940, cette tâche n’est pas rétribuée.

  • 36 « La nation qui peut s’enorgueillir d’avoir fondé et développé de manière si admirable le (...)
  • 37 Niget David, La Naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1 (...)

19L’appellation même de « tribunaux spéciaux pour enfants », instituée par la loi de 1918, signait le caractère particulier de ces juridictions. Le texte réalisait enfin le désir des réformateurs et des philanthropes espagnols de voir reproduit l’exemple américain du Children Court et instituée la séparation, devant la justice, des adultes et des mineurs36. L’article 15 du décret du 11 juin 1948 indique explicitement que les tribunales tutelares de menores ne sont pas « soumis aux règles de procédure en vigueur dans les autres juridictions ». Les mineurs étant sortis du droit pénal, ils sont traités différemment des majeurs et ne possèdent donc pas les mêmes garanties juridiques. Ils ne peuvent être assistés d’un avocat (article 29 du règlement du décret du 11 juin 1948) et les séances ne sont pas publiques (article 15). La justice intervient pour répondre à des besoins plus que pour punir l’infraction commise. On estime donc que l’important n’est pas de garantir le droit et son application, mais de parvenir à rééduquer le mineur. L’individu n’est pas perçu comme une personne rationnelle, exprimant son libre arbitre, comme un sujet ayant des droits, mais comme un être dépendant, à soigner et à guider37.

Hiérarchie et omniprésence du secteur privé

  • 38 Surgam, 11/1951, n° 3, p. 498.
  • 39 Lettre du secrétaire général du Conseil supérieur au président du tribunal pour mineurs (...)

20La répartition des tâches entre les secteurs public et privé dans le champ de l’enfance en difficulté est, en Espagne, une question sensible. Elle est au cœur des choix idéologiques et politiques que font les régimes successifs. C’est sur ce point que la Seconde République a prioritairement décidé d’agir (séparation de l’Église et de l’État, exclusion des congrégations religieuses de l’enseignement, sélection du personnel de direction des établissements de redressement, formation du personnel éducatif, inspection des centres). L’option choisie par le franquisme est également très claire, mais inverse : appel au secteur privé et retour au statu quo ante. L’un des fondateurs du système des tribunaux pour mineurs espagnols, Gabriel María de Ybarra y de la Revilla, apporte depuis 1916 un soutien indéfectible à la congrégation des Tertiaires capucins. Il porte une affection particulière à la Casa del Salvador d’Amurrio, au Pays basque, qu’il a contribué à mettre en place dans les années 1910. Un religieux de la congrégation raconte qu’à côté du lit d’Ybarra se trouvaient un crucifix et un téléphone, utilisé quasi-exclusivement pour savoir comment fonctionnaient la maison de redressement d’Amurrio et le tribunal pour mineurs de Bilbao, qu’Ybarra avait longtemps présidé. Ybarra connaissait tous les novices de la congrégation par leur nom et suivait la formation « avec une véritable affection et un intérêt tout paternel38 ». Le Conseil supérieur de protection des mineurs préfère les Tertiaires capucins aux laïcs et leur confie la gestion des principaux centres de rééducation, et ce pour près de quarante ans. C’est par exemple le cas de la Colonia San Vicente Ferrer : le Père Gabriel María García en prend la direction à l’automne 194239.

  • 40 “Orden de 23 de abril de 1949 por la que se constituyen las distintas Secciones del (...)
  • 41 Díaz Morlán Pablo, Los Ybarra…, op. cit., p. 254.
  • 42 “Orden de 4 de octubre de 1951 por la que se designa Presidente de la Sección IV del Cons (...)
  • 43 “Orden de 14 de febrero de 1949 por la que se designan los miembros que han de constituir (...)
  • 44 Cette association, fondée en 1909 par le jésuite Ángel Ayala, vise à regrouper (...)

21De façon générale, à la fin des années 1940, plusieurs postes clés de l’Œuvre de protection des mineurs sont occupés par les tenants d’une ligne traditionaliste et favorable aux congrégations religieuses. Au sein de la quatrième section de Conseil supérieur de protection des mineurs, chargée des questions relatives aux tribunaux et aux maisons de redressement, Gabriel María de Ybarra y de la Revilla côtoie l’un de ses six enfants, Javier de Ybarra y Bergé40. Ce dernier, phalangiste enthousiaste dans les années 1930, a pris le parti des généraux insurgés dès le coup d’État41. Il est placé à la tête de la quatrième section du Conseil supérieur en octobre 195142. À la toute fin des années 1940, Mariano Puigdollers Oliver entre au sein de l’Œuvre de protection des mineurs, à laquelle il va bientôt imprimer sa marque43. Né à Madrid en 1896, formé chez les Maristes, ce professeur de droit est un membre actif de l’Asociación Católica Nacional de Propagandistas (ACNdP)44. Mariano Puigdollers Oliver est chargé, de 1938 à 1962, de la gestion des affaires ecclésiastiques au ministère de la Justice, où il œuvre à la promotion de l’Église et des congrégations religieuses. Il appartient également aux instances dirigeantes de l’Action catholique et de la branche masculine de l’organisation, en même temps qu’il est vice-président du Conseil supérieur de protection des mineurs et président de la Cour d’appel des tribunaux pour mineurs. Il incarne ainsi d’une part la proximité entre l’Œuvre de protection des mineurs et l’Église, et d’autre part la ligne conservatrice et traditionnaliste qui caractérise cette instance dirigeante pendant les années 1940 et 1950.

  • 45 Il définit « l’État catholique » comme un État de confession catholique, « dans la lignée (...)
  • 46 Lluch Arnal Emilio, Crónica de las XIII Asamblea gal de la Unión Nacional de Tribunales (...)

22De façon générale, sous le franquisme, le dispositif institutionnel de prise en charge de l’enfance irrégulière est imprégné de national-catholicisme, une idéologie marquée par une proximité très étroite entre État et Église. L’Église catholique retrouve ses privilèges historiques, comme le financement de l’État ou le monopole sur le secteur éducatif. Selon l’historien officiel de la congrégation des Tertiaires capucins, Tomás Roca Chust, « les possibilités que l’Église a d’agir sur la Société et sur l’État sont augmentées à leur maximum45 ». En mai 1950, lors de l’ouverture de la treizième assemblée générale de l’Union nationale des tribunaux pour mineurs, le président de la juridiction de Valence, Desiderio Criado Cervera, clame : « Que la Sainte Famille bénisse notre Assemblée et l’action que nous menons dans les tribunaux, afin que nous sachions profiter de l’outil que Dieu a placé entre nos mains pour mieux le servir ; redressons les torts familiaux et sociaux et renforçons la famille, noyau vital à partir duquel peut se construire une Grande Espagne, une Espagne qui serve Dieu et aime Dieu à travers son Église, sous la direction providentielle de notre Caudillo qui, comme nous le savons tous, éprouve une véritable prédilection pour l’Œuvre de protection des mineurs46. »

Un système sclérosé, archaïque et replié sur lui-même

  • 47 Palacios Julián, Menores marginados. Perspectiva histórica de su educación e integración (...)
  • 48 Cet épisode, à notre connaissance unique dans l’histoire de la prise en charge de l’enfan (...)

23Dans le domaine de la rééducation de l’enfance irrégulière comme dans beaucoup d’autres, l’Espagne franquiste se singularise par son isolement vis-à-vis des autres pays européens et son imperméabilité aux évolutions qui, ailleurs, se font jour. L’une des caractéristiques fondamentales du système franquiste de prise en charge de la déviance juvénile est que ce dernier n’évolue quasiment pas. Le retard accumulé depuis le xixsiècle, temporairement masqué par l’adoption de la loi Montero Ríos en 1918, se convertit en un décrochage complet après la guerre civile. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, les pays occidentaux tâchent d’en finir avec le système obsolète des « maisons de redressement » et corrigent les défauts les plus criants de leurs tribunaux pour mineurs (renforcement des droits individuels, plus grande responsabilité, réduction de l’intervention et la justice et des mesures privatives de liberté). En Espagne, aucune réforme d’importance n’est mise en place pendant toutes les années 1940 et 195047. Un scandale éclate à la fin des années 1950, qui révèle tout à la fois l’état de sclérose dans lequel se trouve le système des maisons de redressement, et les tensions qui commencent à parcourir un édifice institutionnel centralisé, figé et archaïque48. Dans son premier roman, Tanguy. Histoire d’un enfant d’aujourd’hui, paru en 1957, Michel del Castillo décrit les quatre années qu’il a passées dans une maison de redressement barcelonaise de sinistre réputation, l’Asilo Durán. La campagne de presse vigoureuse qui suit la publication du roman ébranle le Conseil supérieur de protection des mineurs ; l’affaire remonte au plus haut niveau de l’État puisque Franco lui-même aurait lu Tanguy sur les conseils de sa femme, Carmen Polo. Néanmoins, « l’affaire del Castillo » n’entraîne pas de prise de conscience débouchant sur des réformes d’envergure.

  • 49 « Primer coloquio nacional sobre infancia en peligro moral. Transcendencia de (...)

24À la fin des années 1950, le régime franquiste commence lentement à s’ouvrir ; le système de prise en charge de l’enfance irrégulière s’inscrit dans cette logique. Il faut cependant attendre le milieu des années 1960 pour qu’au sein du Conseil supérieur de protection des mineurs, des réformes – timides – apparaissent nécessaires. Signe de cette évolution lente mais sensible, le ministère de la Justice organise en juillet 1965 à Madrid un colloque portant sur « l’enfance en danger moral » : les participants estiment qu’il est désormais nécessaire de réfléchir à la façon dont l’enfance espagnole doit être prise en charge en lien avec les organisations internationales, d’établir un véritable réseau d’institutions et de mettre en place une école nationale dans laquelle serait formé le personnel technique, administratif, éducatif et les travailleurs sociaux49. Après la mort de Franco, en 1975, les gouvernements démocratiques qui se succèdent sont convaincus de la nécessité de réformer un système daté et qui fonctionne mal. Un autre point leur paraît essentiel : les tribunales tutelares de menores incarnent l’arbitraire de la dictature et le non-respect des droits de l’individu que cette dernière a érigé en système. En 1992, le Tribunal constitutionnel espagnol déclare que l’article 15 du décret du 11 juin 1948, qui confirmait la non publicité des débats dans les juridictions pour mineurs, est inconstitutionnel ; il pave ainsi la voie à des réformes plus larges et plus profondes.

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Notes

1 “Real decreto disponiendo se publiquen en este periódico oficial los artículos que forman la ley sobre Organización y atribuciones de los Tribunales para niños, y que se dé cuenta de la misma a las Cortes”, Gaceta de Madrid, n° 331, 27/11/1918.

2 La Restauration bourbonienne, qui débute en 1874 avec la fin de la Première République espagnole, correspond au retour au pouvoir de la dynastie des Bourbons. La dictature de Primo de Rivera est le régime politique instauré en septembre 1923 à la suite du coup d’État du capitaine général de Catalogne, Miguel Primo de Rivera, jusqu’à la démission de ce dernier en janvier 1930, qui ouvre le chemin à la Seconde République espagnole (avril 1931- avril 1939). La guerre civile espagnole (1936-1939) se termine par la victoire du camp « national », sous l’égide du général Francisco Franco, qui établit une dictature longue de 36 ans.

3 Ces mécanismes ont surtout été étudiés pour le xixe siècle ; voir par exemple Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, Pierre Éric, Enfance et justice au xixe siècle, Paris, PUF, 2001. Un colloque récent a porté sur le xxe siècle : « La fabrication internationale de la jeunesse inadaptée : circulations, traducteurs et formes de réception dans le champ de l'éducation surveillée au xxe siècle », International Standing Conference for the History of Education 34, Genève, juin 2012.

4 Dans les années 1960, le ministre de l’Information et du Tourisme, Manuel Fraga, encourage la venue en Espagne de nombreux touristes européens à travers une campagne publicitaire intitulée « Spain is Different ».

5 Les textes législatifs sont consultables sur le site internet de la Gaceta de Madrid et du Boletín oficial del Estado, URL : [http://www.boe.es/buscar/]. La documentation du Conseil supérieur de protection des mineurs se trouve aux archives centrales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (Madrid) ; celle des deux tribunaux pour mineurs étudiés est conservée aux archives centrales des tribunaux de la Cité de la Justice (Barcelone) et aux archives historiques de la Communauté valencienne (Valence).

6 “Ley autorizando á la Junta de Patronos, y en su representación a la Comisión ejecutiva que venía entendiendo en el proyecto de establecer una penitenciaría de jóvenes, para fundar un asilo de corrección paternal y una escuela de reforma en donde reciban educación correccional los jóvenes menores de 18 años”, Gaceta de Madrid, n° 6, 06/01/1883, p. 39.

7 « Un noyau de jeunes abandonnés, de voyous, nourrit le développement de la criminalité juvénile […] Une puissante armée de misérables prédestinés à comparaître, tôt au tard, devant les Tribunaux. » Juderías Julián, Problemas de la infancia delincuente: La criminalidad. El Tribunal. El reformatorio, s. l., Imp. del asilo de huérfanos, sans date, p. 5-6.

8 Cossío y Gómez-Acebo Manuel, Proyecto de organización de las Instituciones tutelares de la Infancia abandonada: memoria, Madrid, Real Casa, 1907, p. 9 et 76.

9 Juderías Julián, Problemas…, op. cit., p. 4.

10 Cossío y Gómez-Acebo Manuel, Proyecto…, ibid., p. 6-7.

11 Juderías Julián, Problemas…, s. D., p. 8.

12 Soler y Labernia José, Nuestras cárceles, presidios y casas de corrección, 1906, p. 8 et 115.

13 Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Le mouvement international en faveur de la protection de l’enfance (1880-1914) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »,, n° 5, 2003.

14 Avelino Montero Ríos y Villegas, qui est né en Galice en 1875, est entré au Tribunal suprême en 1815 et occupe le poste de sous-secrétaire du ministère de la Justice. Voir Suárez Sandomingo José Manuel, « O labor social de Juan Fernández Latorre e Avelino Montero Ríos y Villegasa favor da infancia », Eduga: revista galega do ensino, n° 23, 1999, p. 167-190.

15 “Real decreto disponiendo se publiquen en este periódico oficial los artículos que forman la ley sobre Organización y atribuciones de los Tribunales para niños, y que se dé cuenta de la misma a las Cortes”, Gaceta de Madrid, n° 331, 27/11/1918.

16 Article 24 du “Reglamento para la aplicación de la ley sobre organización y atribución de los Tribunales para niños, 06/04/1922”, Gaceta de Madrid, n° 99, 09/04/1922.

17 L’article 93 du règlement de 1922 indique qu’il doit interroger le mineur en évacuant toute forme de solennité, et tenter de gagner sa confiance en agissant de façon paternelle.

18 Moreu Ángel C., « La recepción de las doctrinas correccionalistas en España. Políticas educativas y metodologías psicopedagógicas », Revista de educación, n ° 340, mai-août 2006, p. 768.

19 Sur les activités de la nébuleuse familiale des Ybarra, voir Díaz Morlán Pablo, Los Ybarra: una dinastía de empresarios (1801-2001), Madrid, Marcial Pons, 2002 ; idem, « Los Ybarra contra el ‘Síndrome de Buddenbrooks’: el éxito de seis generaciones de empresarios (1801-2001) », Robledo Hernández Ricardo, Casado Alonso Hilario (dir.), Fortuna y negocios: formación y gestión de los grandes patrimonios (siglos XVI-XX), Valladolid, Universidad de Valladolid, 2003, p. 275-300 ; idem, « La importancia de llamarse Ybarra: Los nuevos negocios desde arriba y otros beneficios capitalistas », Información Comercial Española, ICE: Revista de economía, n° 812, 2004, p. 153-162.

20 Dávila Balsera Paulí, Uribe-Etxebarria Flores Arantza, Zabaleta Imaz Iñaki (dir.), La infancia en la historia: espacios y representaciones, vol. 2, XIII Coloquio de Historia de la Educación, Saint-Sébastien, Espacio Universitario/EREIN, 2005, p. 173-174.

21 En 1925, le montant de cette allocation journalière est de 1,50 peseta. « Real orden dando aplicación a las partidas del presupuesto vigente destinadas a los Tribunales para niños », 24/09/1925, Gaceta de Madrid, n° 268, de 25/09/1925.

22 González Fernández Montserrat, « Los tribunales para niños. Creación y desarrollo », Historia de la educación: revista interuniversitaria, n° 18, 1999, p. 120.

23 Document datant d’août 1933 tiré de la correspondance du tribunal de Séville, archives du Conseil supérieur de protection des mineurs (ACSPM), carton n° 894.

24 Il s’agit des textes suivants : “Real-decreto ley de 15 de julio de 1925 aprobando el proyecto de reforma de la de 25 de noviembre de 1918 sobre organización y atribuciones de los Tribunales tutelares para niños”, Gaceta de Madrid, n° 197, 16/07/1925 ; “Real decreto ley de 6 de septiembre aprobando el Reglamento provisional para ejecución de la ley de tribunales tutelares para niños de 25 de noviembre de 1918, reformada por Real decreto de 15 de julio de 1925”, Gaceta de Madrid, n° 251, 08/09/1925 ; “Real orden aprobando las normas propuestas por la Comisión directiva de los Tribunales tutelares para niños en el ejercicio de las facultades que le corresponden respecto a la autorización del funcionamiento de las instituciones auxiliares de dichos Tribunales”, 14/05/1926, Gaceta de Madrid, n° 135, 15/05/1926 ; “Real decreto aprobando el Reglamento, que se inserta, para la ejecución de la ley de Tribunales Tutelares de Menores”, 03/02/1929, Gaceta de Madrid, n° 38, 07/02/1929.

25 Gaceta de Madrid, 16/04/1931.

26 Selon les dispositions du décret du 16 juin 1931, les articles 5, 6, 7 (§2), 12 et 13 de la loi de 1929 sont déclarés nuls et non avenus, ainsi que les articles 4 (§2 et 4), 6, 7, 8, 12, 13, 102, 103, 135 (§b) du Règlement. “Decreto derogando, anulando, estimando reducidos al rango de preceptos meramente reglamentarios, y declarando subsistentes, los Reales decretos y Reales órdenes que se mencionan”, 16/06/1931, Gaceta de Madrid, n° 168, 17/06/1931.

27 Les modifications touchent par exemple à la façon dont les membres du tribunal étaient recrutés, à leur statut de fonctionnaires et à la façon dont ils pouvaient être démis de leurs fonctions (articles 5 et 7 de la loi, article 6 du règlement).

28 “Ley relativa al Tribunal Tutelar de Menores de Madrid”, 26/08/1932, Gaceta de Madrid, n° 245, 01/09/1932.

29 Roca Chust Tomás, Historia de la Obra de los Tribunales Tutelares de Menores, Madrid, Tribunales Tutelares de Menores, 1968, p. 523.

30 Le préambule de la loi du 13 décembre 1940 indique par exemple qu’il s’agit de « restaurer l’articulation » des textes de 1929, puisque le régime de Primo de Rivera avait su « perfectionner l’organisation et les attributions des tribunaux pour mineurs, en les adaptant au régime alors en vigueur ». “Ley sobre Tribunales Tutelares de Menores”, 13/12/1940, Boletín Oficial del Estado, n° 358, 23/12/1940, “Rectificación a la Ley sobre Tribunales Tutelares de Menores”, Boletín Oficial del Estado, n° 25, de 25/01/1941. “Decreto por el que se aprueba el Reglamento definitivo para aplicación de la Ley de Tribunales Tutelares de Menores”, Boletín Oficial del Estado, n° 222, 10/08/1942, “Ley por la que se modifican varios artículos de la de trece de diciembre de mil novecientos cuarenta, básica de la jurisdicción de Tribunales Tutelares de Menores”, Boletín Oficial del Estado, n° 360, 26/12/1942, “Decreto de 11 de junio de 1948 por el que se aprueba el texto refundido de la Legislación sobre Tribunales Tutelares de Menores”, Boletín Oficial del Estado, n° 201, 19/06/1948 et “Decreto de 2 de julio de 1948 por el que se aprueba el texto refundido de la legislación sobre Protección de Menores”, Boletín Oficial del Estado, n° 206, 24/07/1948.

31 Les trois documents sont composés de 26 articles, eux-mêmes répartis de façon semblable à l’intérieur de divisions thématiques identiques (celles-ci portent sur l’organisation des tribunaux, sur leurs compétences, sur les normes régissant leur fonctionnement et sur leurs institutions auxiliaires).

32 Nous souscrivons donc au constat dressé par Josep Tamarit Sumalla : étudiant le code pénal de 1944, l’auteur a montré que le franquisme n’avait pas pour ambition de produire une œuvre législative originale mais simplement de réformer le code pénal républicain, adopté en 1932. Cet enracinement dans la législation du xixe siècle permet au régime militaire et nationaliste de légitimer son action, mais est également le signe de sa faiblesse idéologique. Tamarit Sumalla Josep Maria, “Derecho penal y delincuencia en la legislación de posguerra”, in Mir Conxita (dir.), Pobreza, marginación, delincuencia y políticas sociales bajo el franquismo, Lérida, Edicions de la Universitat de Lleida, 2005, p. 55-56.

33 Marie Sylvie Dupont-Bouchat a montré comment la dépénalisation de la délinquance juvénile en Europe entre 1880 et 1914 a, dans le même temps, permis d’étendre la « protection » à des couches de plus en plus larges d’enfants n’ayant d’autre tort que d’être nés dans un milieu à risques. Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, Pierre Éric (dir.), Enfance et justice…, op. cit., p. 84.

34 Les comités de protection des mineurs (Juntas de protección de menores) sont les héritiers directs des comités de protection de l’enfance, qui ont été évoqués plus haut.

35 Le Conseil supérieur de protection des mineurs peut de surcroît accorder une dérogation aux impétrants ne remplissant pas ces deux conditions.

36 « La nation qui peut s’enorgueillir d’avoir fondé et développé de manière si admirable le système de séparation des mineurs et des majeurs devant la justice, c’est l’Union américaine. » Códigos y leyes anotados. Tribunales para niños, Madrid, Góngora, 1919, p. 9.

37 Niget David, La Naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 32.

38 Surgam, 11/1951, n° 3, p. 498.

39 Lettre du secrétaire général du Conseil supérieur au président du tribunal pour mineurs de Valence, 04/11/1942 ; ACSPM, carton nº908.

40 “Orden de 23 de abril de 1949 por la que se constituyen las distintas Secciones del Consejo Superior de Protección de Menores”, Boletín Oficial del Estado, nº 118, 28/04/1949.

41 Díaz Morlán Pablo, Los Ybarra…, op. cit., p. 254.

42 “Orden de 4 de octubre de 1951 por la que se designa Presidente de la Sección IV del Consejo Superior de Protección de Menores y Vicepresidente del mismo a don Francisco Javier Ybarra Bergé”, Boletín Oficial del Estado, nº 283, 10/10/1951.

43 “Orden de 14 de febrero de 1949 por la que se designan los miembros que han de constituir el Consejo Superior de Protección de Menores”, Boletín Oficial del Estado, nº 55, 24/02/1949.

44 Cette association, fondée en 1909 par le jésuite Ángel Ayala, vise à regrouper une élite de laïcs éclairés qui soit à même de favoriser la propagation de la foi catholique dans la société espagnole. Sur l’histoire de l’ACNdP, voir Montero Mercedes, Ordovás José Manuel, Historia de la Asociación Católica Nacional de Propagandistas, Pampelune, EUNSA, 1993 et Montero Mercedes, Cultura y comunicación al servicio de un régimen. Historia de la ACN de P entre 1945 y 1959, 2001.

45 Il définit « l’État catholique » comme un État de confession catholique, « dans la lignée la plus pure de l’Espagne traditionnelle ». Roca Chust Tomás, Historia…, op. cit., vol. III, 1986, p. 192.

46 Lluch Arnal Emilio, Crónica de las XIII Asamblea gal de la Unión Nacional de Tribunales Tutelares de Menores de España: celebrada en Valencia en mayo de 1950, 1950.

47 Palacios Julián, Menores marginados. Perspectiva histórica de su educación e integración social, Madrid, Editorial CCS, 1997, p. 239-241.

48 Cet épisode, à notre connaissance unique dans l’histoire de la prise en charge de l’enfance irrégulière dans l’Espagne franquiste, est décrit en détail dans : Nuq Amélie, « “L’affaire Michel del Castillo”, une campagne de protestation contre les maisons de redressement espagnoles (1957-1959) », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, n ° 13, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 43-59.

49 « Primer coloquio nacional sobre infancia en peligro moral. Transcendencia de la educación sanitaria y social », ACSPM.

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Pour citer cet article

Référence papier

Amélie Nuq, « Is Spain really different ? », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 17 | 2015, 21-36.

Référence électronique

Amélie Nuq, « Is Spain really different ? », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 17 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 17 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/rhei/3773 ; DOI : 10.4000/rhei.3773

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Auteur

Amélie Nuq

Maîtresse de conférences à l’université Pierre-Mendès-France (Grenoble). Membre du laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LAHRA), UMR 5190.

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