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Placement et travail avec les familles à l’Éducation surveillée de 1945 aux années soixante-dix

Placement and working with families at the Éducation surveillée (1945-1970’s)
Jean-Jacques Yvorel
p. 169-184

Résumés

Aujourd’hui, en France, le placement d’un mineur délinquant ou d’un enfant en danger ne saurait être synonyme de rupture familiale. Ce qui semble désormais relever de l’évidence est pourtant une « invention » récente. L’association d’un placement avec le maintien des liens familiaux date-t-elle de ce qui est généralement présenté comme le moment fondateur de la justice des mineurs d’après-guerre, à savoir l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ? Faut-il attendre l’installation de la Ve République voire les changements post-soixante-huit pour qu’elle constitue un axe incontournable du « travail éducatif » ? Il ne s’agit pas de retracer ici l’histoire de la justice des mineurs depuis la Libération mais juste d’ouvrir quelques pistes de réflexion sur les transformations du « travail avec les familles » dans le cadre des structures d’hébergement du service public de l’Éducation surveillée entre 1945 et les années soixante-dix.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 En effet si cette ordonnance qui vient, après certes de multiples remaniements, de fêter (...)
  • 2 Les termes travail éducatif ou action éducative apparaissent à la fin des années so (...)

1Qu’ils soient appelés projet pédagogique, projet de service, projet d’établissement, vous trouverez désormais dans tous les textes qui entendent présenter le fonctionnement des structures qui accueillent des mineurs sous mandat judiciaire un développement plus ou moins long consacré au « travail avec les familles ». Aucun directeur d’un service d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse, qu’il s’agisse d’un foyer largement ouvert sur le monde extérieur ou d’un centre éducatif fermé, ne pourrait faire valider par l’administration un projet qui laisserait de côté la famille. Le placement ne saurait être synonyme de rupture familiale. Ce qui semble aujourd’hui relever de l’évidence est pourtant une « invention » récente. L’association placement / travail avec les familles date-t-elle de ce qui est généralement présenté comme le moment fondateur de la justice des mineurs d’après-guerre, à savoir l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante1 ? Faut-il attendre l’installation de la Ve République, voire les changements post-soixante-huit, pour qu’elle constitue un axe incontournable du « travail éducatif 2 » ?

2Il ne s’agit pas de retracer ici l’histoire de la justice des mineurs depuis la Libération mais juste d’ouvrir quelques pistes de réflexion sur les transformations du « travail avec les familles » dans le cadre des structures d’hébergement du service public de l’Éducation surveillée entre 1945 et les années soixante-dix. Nous ne traiterons donc pas du milieu ouvert et nous laisserons donc de côté ce qu’on appelle à l’époque le secteur privé, que l’on dénomme aujourd’hui secteur associatif habilité.

La justice des mineurs et l’Éducation surveillée en 1945

L’héritage de la pénitentiaire

  • 3 « Ordonnance n° 45-1966 portant institution d’une direction de l’Éducation surveillée au (...)

3L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante postule sur l’éducabilité du mineur délinquant et réaffirme, assez faiblement il est vrai, dans son article 2, la priorité des mesures éducatives sur la prison et les autres sanctions pénales. Pour mettre en œuvre ces principes, elle est complétée par l’ordonnance du 1er septembre 1945 qui crée, au sein du ministère de la Justice, une direction de l'Éducation surveillée totalement distincte de l'Administration pénitentiaire3.

4Parmi les missions de la nouvelle direction nous trouvons la transformation des anciens établissements pour mineurs en institutions éducatives. Ces ex-colonies pénitentiaires agricoles ou industrielles, rebaptisées en 1927 maisons d’éducation surveillée et désormais appelées institutions publiques d’éducation surveillée, ou IPES, ont très mauvaise réputation. Elles ont fait l’objet durant l’entre-deux-guerres d’une campagne de presse où elles étaient désignées sous le vocable de « bagnes d’enfants ». En 1945, l’Éducation surveillée dispose de six établissements pour garçons à Aniane dans l’Hérault, Saint-Maurice à Lamotte-Beuvron dans le Cher, Saint-Hilaire dans la Vienne, Belle-Île dans le Morbihan, Saint-Jodard dans la Loire (ouvert durant la guerre dans un sanatorium désaffecté). Elle gère aussi un camp forestier à Bouron-Marlotte, près de Fontainebleau, lequel sera rapidement transféré dans une ancienne caserne à Neufchâteau dans les Vosges. Pour les filles elle ne dispose que de l’ex école de préservation de Cadillac en Gironde. Elle possède enfin un établissement scolaire réservé aux mineurs de moins de 14 ans dit « internat approprié ». Cette structure, baptisée Chanteloup, bien que située dans le Maine-et-Loire, est à l’origine une annexe de Saint-Hilaire. En 1945, elle est séparée de la maison mère et l’administration nomme à sa tête une pédagogue issue de l’enseignement spécialisé de l’Éducation nationale.

  • 4 Ministère de la Justice, direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à Monsieur l (...)
  • 5 « Arrêté portant règlement provisoire des Centres d’observation et des Institutions publi (...)
  • 6 Sur le concept d’institution totale voir Goffman Erving, Asiles. Études sur la (...)

5Il s’agit de transformer, selon les termes mêmes des rapports officiels, ces anciennes institutions pénitentiaires en « véritables écoles professionnelles4 » proposant aux mineurs « une formation professionnelle sérieuse sanctionnée par l’enseignement technique ». Le 25 octobre 1945, Le règlement provisoire des Centres d’observation et des Institutions Publiques d’Éducation surveillée fait l’objet d’un arrêté5. Dans ces IPES, la rééducation – qui suit une phase d’observation réalisée au sein d’un centre d’observation – repose sur un programme de « déconditionnement » / « reconditionnement » et s'appuie sur un système dit progressif conduisant le mineur du « groupe d'épreuve » au « groupe d'honneur » en passant par le « groupe normal » et le « groupe de mérite ». Malgré d’indéniables améliorations, les IPES restent des institutions totales6 et conservent un caractère fortement disciplinaire. Quatre articles de ce règlement, qui en compte 78, sont consacrés aux relations du mineur avec sa famille.

6L’article 91 traite des visites. « Les père et mère, tuteur ou conjoint (les mineurs peuvent être marié(e)s) sont admis à visiter les pupilles », mais « sauf autorisation spéciale les visites faites aux pupilles ne peuvent avoir lieu que dimanches et fêtes ». Les conditions de cette rencontre ne sont pas précisées dans l’arrêté mais elles se déroulent le plus souvent dans un parloir, en présence du personnel. Surtout cette possibilité reste le plus souvent lettre morte. Nonobstant le coût du voyage, comment matériellement un couple d’ouvriers de Roubaix, par exemple, pourrait se rendre régulièrement à Belle-Île-en-Mer, à Aniane ou à Cadillac ? Il n’est donc pas étonnant que les archives des établissements ne gardent la trace que de très rares visites parentales.

7L’article 92 concerne la correspondance. Les mineurs sont tenus « d’écrire au moins deux fois par mois à leur parents » mais « la correspondance est lue au départ et à l’arrivée et peut être retenue par décision du directeur ». Nous trouvons dans les dossiers les lettres retenues, et si l’historien dispose alors d’une source d’une très grande richesse, la présence de ces missives dans les archives signifie que des enfants sont restés sans contact, même épistolaire, avec leur famille pendant toute la durée d’un placement qui peut durer plusieurs années. Notons enfin que les frais de correspondance sont à la charge du mineur (article 72).

8Quant aux permissions, elles sont de deux types. « Le directeur peut accorder aux pupilles des permissions ne dépassant pas cinq jours pour leur permettre de se rendre dans leur famille à l’occasion d’événements exceptionnels tels que maladie, décès, naissance, mariage, etc. » Les enfants relèvent dans ce cas du même régime que les détenus adultes qui ont effectué la moitié de leur peine. Il peut aussi accorder une permission de détente d’un à quinze jours qui « doit permettre au pupille de se rendre auprès des pères et mères, d’un parent, d’un membre du comité de patronage ou de toute personne s’intéressant à l’enfant présentant les indispensables garanties de moralité ». En pratique, c’est la famille qui doit manifester par écrit son désir de recevoir son enfant et qui doit assumer les frais de son voyage. Si certains chefs d’établissements, comme la responsable de l’internat approprié de Chanteloup, cherchent à faciliter ces rencontres, d’autres inventent des règles supplémentaires pour leur faire obstacle. C’est ainsi que l’on voit le directeur d’une IPES refuser une permission pour Noël sous prétexte que la demande des parents est arrivée trop tard…

9Bref, non seulement à aucun moment on ne parle de travail avec les familles ou d’intervention dans les familles, mais tout semble prévu pour limiter le plus possible les contacts du mineur avec sa famille. Quelle vision de l’enfance « irrégulière », quelle lecture de la délinquance, quelles idées pédagogiques expliquent cette politique de mise à l’écart de la famille ?

Le lien délinquance, famille, éducation (1945-1952)

  • 7 Chadefaux Robert, « Les causes sociales de la délinquance juvénile », L’Éducateur, 1947, (...)

« La plupart des psychologues, sociologues, éducateurs, maîtres en pédagogie pensent et enseignent que le mariage monogamique représente le seul fondement naturel et stable du foyer et que cette stabilité du foyer est nécessaire à la vie normale et à la prospérité de la société, un tel foyer étant l’incomparable atelier où la vie s’élabore dans les meilleures conditions d’équilibre harmonieux entre les exigences du plus grand développement individuel et celles du plus grand progrès social. Ce qui domine chez l’enfant de justice, c’est l’inexistence ou l’insuffisance d’un lien familial solide, tout le reste, le plus souvent, en découle : absence d’autorité, de valeur éducative ou pédagogique, des liens affectifs, indépendance, instabilité, vie dans les chambres d’hôtel, dans la rue, dans les lieux de plaisir, fréquentation assidue des salles de cinéma, exemple fâcheux donnés par les aînés7. »

  • 8 Le terme est utilisé dans le Rapport annuel…, op. cit. 1952, p. 77.
  • 9 Sur Georges Heuyer et la famille dissociée voir les travaux de Lefaucheur Nadine, notamme (...)
  • 10 Rapport annuel…, op. cit., 1952, p. 77.
  • 11 Costa Jean-Louis, Plan de réforme…, p. 12.

10Ces propos du premier (au sens chronologique) président du tribunal pour enfants de la Seine permettent de comprendre la place, ou plutôt l’absence de place de la famille dans les cas de placement. Toute famille qui s’éloigne du modèle évoqué, c’est-à-dire de la famille nucléaire stable, légalement constituée où, faudrait-il ajouter, le père occupe un emploi rémunérateur et la mère s’occupe de son foyer, est vue comme responsable de la déviance de ces enfants. Cette famille « pathogène » est baptisée en 1952, dans le rapport annuel que le directeur de l’Éducation surveillée adresse au garde des Sceaux, du nom de « famille dissociée8 », terme emprunté à la nosographie du neuropsychiatre Georges Heuyer9. Elle constitue avec la « famille normale » et la « famille inexistante » la typologie de l’origine familiale des mineurs10. Ces familles dissociées ont généré, comme le laisse entendre le juge Chadefaux, une éducation défaillante. Il va donc falloir, comme l’écrit Jean-Louis Costa, le premier directeur de l’Éducation surveillée, dans le plan de réforme qu’il présente en avril 1946 au garde des Sceaux, « protéger, rééduquer et réadapter à la vie sociale des enfants victimes de leur famille, de leur milieu ou de leur hérédité11 ». Un programme qui nécessite une rupture entre l’enfant corrompu et la famille corruptrice. L’envoi dans une structure d’hébergement dépend de l’appréciation portée par le juge sur la personnalité du mineur et surtout sur ses conditions d’éducation, c’est-à-dire in fine sur sa famille, comme l’explique fort bien, dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Jean Chazal, emblématique juge des enfants du tribunal de Paris :

  • 12 C’est nous qui soulignons.
  • 13 Chazal Jean, « Mesures de rééducation et peines devant les tribunaux pour enfants », Rev (...)

« Si la mesure de rééducation dépend essentiellement de la connaissance de la personne de l'enfant, nous devons en conclure qu'il ne saurait y avoir une hiérarchisation dans les mesures. Elles ne sont pas plus ou moins graves pour des faits plus ou moins graves. Il existe des types différents de mesures qui s'adaptent à des types différents de sujets. Il m'est ainsi arrivé de placer dans un centre de rééducation de jeunes délinquants auxquels étaient reprochés des délits aussi anodins que ceux de vente « à la sauvette » dans les couloirs du métropolitain ; il résultait des enquêtes que le milieu familial était tellement déficient que l'éloignement du mineur s'imposait12 et que sa rééducation devait être entreprise en profondeur13. »

  • 14 Yvorel Jean-Jacques, « L'enfermement des mineurs de justice au xixe siècle, d'après le c (...)
  • 15 Les internats privés accueillent 1573 mineurs et les internats publics 580.
  • 16 Rapport annuel…, op. cit., 1952, p. 77. L’institution d’Aniane fait exception mais elle a (...)

11Rappelons que depuis les années 1880, la réponse modale de la justice n’est plus l’emprisonnement ou le placement mais la remise aux parents14. L’internat qui éloigne le jeune de son milieu n’est donc pas la panacée mais la solution quand le milieu familial est jugé déficient. Sur les 12 503 mesures prononcées par les tribunaux pour enfants en 1952, on compte 9756 remises aux parents ou à un tiers digne de confiance pour 2153 placements dans un internat privé ou public15. Aussi, en 1952, parmi les jeunes placés dans les IPES, la proportion de ceux qui sont considérés comme issus d’une famille « normale » ne dépasse pas les 35 % chez les garçons et les 17 % chez les filles16.

12Pourtant cette pédagogie de la coupure enfant / famille va rapidement poser problème et cette politique, dans les années 1950-1960, va être interrogée.

Les interrogations des années 1950-1960

  • 17 Le Guillant Louis, « Le psychiatre et l’enfance », La Raison, 1951, n° 1, p. 29-59 (...)
  • 18 Lefaucheur Nadine, « Psychiatrie infantile et délinquance juvénile. Georges Heuyer et la q (...)
  • 19 Tétard Françoise, « Images coupables, jeunesses à protéger : la commission de contrôle (...)
  • 20 Sur les lectures de la déviance : Bantigny Ludivine, « L'expertise et l'emprise. Constructi (...)
  • 21 Rapport annuel… 1957, p. 48. 5,5 % des garçons et 38,7 % des filles sont alors placés à (...)

13Cette remise en question ne repose pas sur une révision des schèmes explicatifs de la délinquance juvénile. Certes, en 1951, le psychiatre Louis Le Guillant, à partir d’une enquête paradoxalement dirigée par George Heuyer, conteste la corrélation entre dissociation familiale et inadaptation sociale17, mais les conclusions de cette recherche ont été, selon le mot de Nadine Lefaucheur, véritablement « refoulées »18. La famille dissociée et les effets pervers du cinéma19 et des comics sont toujours considérés comme les premiers facteurs d’entrée dans un parcours de délinquance. Les théories interactionnistes de la réaction sociale, les analyses en termes de contrôle social ou de rapports de domination ne sont pas encore, au début des années cinquante, d’actualité20. Simplement on constate qu’après trois ou quatre ans passés dans une IPES – que le jeune ait ou non obtenu son CAP – dans la plupart des cas, il rentre dans sa famille. On remarque que ces libérations sèches, non préparées, ne sont pas dépourvues d’effets pervers. Fait significatif de cette prise de conscience, le tableau sur l’origine familiale disparaît des Rapports annuels à partir de 1957. Il est remplacé par un tableau sur l’origine régionale des mineurs qui indique en fait la distance entre le lieu de placement et la résidence de la famille. Les mineurs sont ventilés entre ceux dont les parents demeurent à moins de 100 kilomètres de l’IPES, ceux dont le domicile familial est situé entre 100 et 300 kilomètres de la structure et enfin ceux qui devront parcourir plus de 300 kilomètres pour voir leurs parents21.

  • 22 Rapport annuel…, 1953, p. 85.
  • 23 Le trait d’union entre post et cure est alors de rigueur.

14Pour éviter ces sorties d’institutions qui s’apparentent souvent à un retour à la case départ, de nouvelles formes de prises en charge sont expérimentées, parfois dans les faits, souvent sur le papier. « L’expérience [ayant] montré l’impossibilité d’organiser une rééducation véritable sur la base d’une classification purement morale », on commence par supprimer, dès 1952, le système progressif. Ainsi, note-t-on, « le grave inconvénient de la fixation de certains mineurs dans des groupes portant une étiquette antisociale est évité22 ». Parallèlement, on crée le foyer de semi-liberté et on s’efforce de généraliser ce qu’on nomme alors la post-cure23. Un nouveau règlement est élaboré afin de permettre ces innovations.

Postcure et foyer de semi-liberté

  • 24 Rapport annuel…, op. cit., 1953, p. 87.
  • 25 Ibid., p. 87.
  • 26 Rapport annuel…, op. cit., 1955, p. 63.

15Pour la direction de l’Éducation surveillée, tous les mineurs ne peuvent pas retourner chez eux. Elle parle « d’un tiers d’entre eux24 ». Or, si l’IPES, offre une qualification professionnelle, elle ne prépare pas à l’autonomie. L’Éducation surveillée crée, à Roanne, pour les « sortants » de Saint-Jodard, un home de semi-liberté de douze places25. Ce petit foyer urbain où l’activité des jeunes, travail ou fin d’apprentissage, se déroule à l’extérieur, constitue une nouvelle forme d’hébergement. Pour l’heure, elle est conçue comme un sas entre l’IPES et l’autonomie. Ce type de foyer est destiné à des mineurs sans soutien familial. Dans ce cadre, le travail avec les familles n’a pas de sens. L’évolution de la destination des foyers de semi-liberté changera la donne. En effet, très rapidement, l’idée d’utiliser ce type de structure comme instrument de rééducation va se développer. La direction de l’Éducation surveillée publie en 1955 les conclusions d’un groupe de travail « présidé par le Directeur de l’Éducation surveillée, et composée de membres de la Direction, de magistrats, de représentants de l’administration, de spécialistes de la semi-liberté26 ». Le travail avec les familles est directement évoqué :

« L’action individuelle et collective exercée sur ces jeunes par les éducateurs du foyer devra être complétée par une action sur la famille destinée à éliminer, dans toute la mesure du possible, les sources conflictuelles. On conçoit que cette action soit extrêmement délicate et doive être menée progressivement.
Il ne saurait être question de préciser les modalités de cette action, essentiellement variable suivant les mineurs et suivant les familles.
D’une façon générale il convient de faire en sorte que les parents soient attirés par le foyer. Il ne s’agit pas d’imposer, mais d’amener peu à peu les familles à rendre visite d’elles-mêmes à leurs enfants, à solliciter des conseils du directeur et des éducateurs. Il est certain que ce résultat ne sera obtenu que si les familles peuvent être conduites à prendre conscience de la nécessité de leur coopération.
Il peut se trouver, mais il semble que ce soit l’exception, des familles vraiment trop nocives et traumatisantes. Il sera alors nécessaire de limiter, parfois de supprimer, les contacts du mineur avec ses parents. »

16Quand on le met en regard des textes qui encadrent le travail d’observation ou de rééducation de cette époque, ce court paragraphe est à plus d’un titre surprenant. Alors que l’Administration centrale entend guider le plus précisément possible le travail des éducateurs, elle ne donne qu’une idée directrice très générale pour œuvrer auprès des familles. Plus, alors même que les pratiques préconisées sont très holistiques, que le groupe en tant que tel est au cœur de la rééducation, ce texte est une première invitation à un traitement au cas par cas, à l’individualisation de la prise en charge.

  • 27 Rapport annuel…, op. cit., 1953, p. 86.

17Parallèlement à ces réflexions sur le foyer de semi-liberté, un nouveau principe est affirmé avec force : « Toute cure en internat ne peut aboutir que si l’action de l’internat se prolonge à la sortie en une post-cure. Tout mineur doit bénéficier d’une post-cure, même s’il n’est pas “méritant”27. »

  • 28 « Modification à l’arrêté du 25 octobre 1945 portant règlement provisoire des centres (...)
  • 29 Ibid., art. 114.
  • 30 Ibid., art. 117.
  • 31 Ibid., art. 115.
  • 32 Ibid., art. 116.

18Un nouveau règlement est publié au Journal officiel afin de faciliter la mise en œuvre de ces post-cures28. Pour l’essentiel, il libéralise le système des permissions. Le directeur peut accorder avec l’accord du juge, des permissions de courtes durées d’un mois dès le sixième mois de présence du mineur29 et des permissions de longues durées qui peuvent atteindre un an quand la formation professionnelle du jeune est achevée30. Le mineur peut aussi être salarié et continuer à être hébergé par l’institution (le texte parle alors de semi-liberté31) ou être logé par son employeur (on parle alors de placement à l’extérieur32). Si dans le cadre de ces nouvelles dispositions, la fin de la mesure peut se dérouler durant une année entière au sein de la famille – le mineur reste alors formellement placé à l’IPES – cela ne présuppose aucun travail spécifique. Le directeur de l’institution doit simplement, avant d’envoyer une première fois le mineur en permission chez lui, consulter « préalablement et en temps utile le juge des enfants du lieu où le mineur doit se rendre sur la valeur du milieu où il est appelé à séjourner ». Ce type de post-cures aurait dû logiquement donner lieu à un travail de soutien éducatif dans le cadre familial. Il n’en est rien, et en dehors de quelques correspondances initiées par les mineurs, les dossiers ne gardent aucune trace d’un quelconque suivi des permissionnaires comptés dans les effectifs des IPES.

Le tournant des années soixante/soixante-dix

  • 33 Expression empruntée à Sirinelli Jean-François, Les vingt décisives. Le passé proch (...)
  • 34 Sur ce point Jurmand Jean-Pierre, Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social (...)
  • 35 Préambule du Rapport présenté à la commission de l’équipement sanitaire et social pour l’Éd (...)
  • 36 Ibid.
  • 37 Ibid.

19La Protection judiciaire de la jeunesse d’aujourd’hui doit plus aux années 1960-1970 qu’à la geste inaugurale des ordonnances du 2 février et du 1er septembre 1945. Durant ces « vingt décisives33 », c’est toute la justice des mineurs, ou plutôt toute la prise en charge des mineurs de justice qui est bouleversée. Deux évènements endogènes vont jouer un rôle central : l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance et l’inscription de l’Éducation surveillée au plan. L’ordonnance de 1958 sur la protection de l’enfance fait du maintien de la relation avec la famille, voire du maintien dans la famille et de la recherche de l’adhésion de cette dernière, un principe irréfragable. Les juges des enfants en charge désormais de cette protection vont tendre à appliquer ce principe aux mineurs délinquants. L’inscription de l’Éducation surveillée au 4e plan va donner à cette toute petite administration les moyens de son développement. Il y a alors un déplacement du centre de gravité de l’action éducative en direction du milieu ouvert34. Si le plan comprend toujours bien l’édification d’IPES, il entend essentiellement développer ce que les technocrates appellent les équipements de base. « Tout tribunal des enfants doit disposer d’un équipement de base », lit-on dans le Rapport de la commission de l’équipement sanitaire et social35. Cet équipement de base ou COAE comprend idéalement un service d’observation, de rééducation et de post-cure en milieu ouvert et des moyens d’hébergement, c’est-à-dire un foyer de semi-liberté pour garçons et un foyer de semi-liberté pour filles36. « Il est le lieu et l’épicentre d’une reconfiguration et d’une redistribution des fonctions de l’action éducative perçue comme un ensemble et non à travers sa segmentation37… » On notera qu’alors le placement dans un foyer de COAE est perçu comme une modalité d’action en milieu ouvert. Dans un petit ouvrage écrit en 1960 par Paul Lutz, sous-directeur de l’Éducation surveillée, et préfacé par Pierre Ceccaldi, directeur de l’Éducation surveillée, La rééducation des enfants et adolescents inadaptés, les développements sur les foyers de semi-liberté sont inclus dans un chapitre intitulé « Le maintien du mineur en milieu ouvert ». Dans cette nouvelle conception, le foyer n’est plus essentiellement un sas entre l’internat et l’autonomie mais une modalité de rééducation et un instrument au service du maintien de la relation du jeune avec son milieu… notamment avec sa famille. Les règlements intérieurs des foyers prévoient désormais des week-ends en famille et les cahiers de consignes portent la trace de ces « départs en week-ends ».

Du maintien des liens enfants / familles…

  • 38 Titre de son courrier à l’Administration centrale, Arch. Nat. 19910300/54.
  • 39 Lettre du 6 août 1960.
  • 40 « Modification des arrêtés du 25 octobre 1945 et 26 mai 1952 portant règlement (...)
  • 41 Rapport annuel… 1965-1966, p. 94.
  • 42 Rapport annuel… 1967-1968, p. 124.

20Les internats eux-mêmes vont être touchés par la pensée du maintien des liens enfant / famille. Dés 1960, le directeur de l’IPES d’Aniane, Monsieur Ventré, dans une lettre datée du 18 mai, fait quelques « Suggestions relatives à un essai de régionalisation38 ». Selon ce fonctionnaire, outre certains aspects budgétaires, « l’éloignement crée une mesure pénale accessoire, en privant l’élève de vacances auxquelles il a droit, empêchant [sic] les visites familles avec les conséquences de ce manque de relation sur la rééducation ». Mais surtout elle rend la post-cure inefficace « la protection de l’établissement étant impossible ». Il propose donc pour chaque IPES une zone de recrutement. Tout en reconnaissant « l’importance des données d’ordre familial », l’administration lui répond, dans un courrier signé du directeur Pierre Ceccaldi, que « la répartition des mineurs affectés en Institutions Publiques d’Éducation Surveillée selon la région d’origine ne peut être érigée en principe absolu39 ». Les raisons qui prévalent à cette fin de non-recevoir sont diverses : nature de la formation professionnelle, éloignement expressément voulu par le juge « en raison des mauvais renseignements recueillis sur la famille », « raisons d’ordre médical, lorsque le climat de certaines régions est déconseillé » (!), etc. C’est en fait dans la dernière phrase de sa lettre que le directeur de l’Éducation surveillée livre la cause essentielle de l’impossible régionalisation des placements : « Ce problème ne peut être convenablement résolu en raison de l’insuffisance de l’équipement de l’Éducation Surveillée sur laquelle le directeur soussigné a appelé en son temps l’attention du Cabinet ». La construction de nouveaux établissements prévue dans le plan devrait donc permettre de généraliser, si ce n’est le travail avec les familles au moins le maintien des liens de l’enfant avec sa famille. Si l’on s’en tient à l’étude des textes réglementaires, c’est bien ce qui semble se passer. En 1965, le règlement provisoire est une nouvelle fois modifié. Les permissions de possibles deviennent obligatoires : « Le séjour en institution publique d’éducation surveillée comprend des périodes de vacances qui permettent au mineur de maintenir des liens avec sa famille et de préparer sa réadaptation ultérieure40. » Ces permissions de 12 jours, à Noël et à Pâques, et d’un mois en été sont de droit, seul le juge peut s’y opposer. La mise en place de ce principe reste cependant difficile. En 1965, date du nouveau règlement, 44,4 % des garçons sont placés dans des internats situés à plus de 300 kilomètres de leur domicile familial41… ils sont 48,1 % dans ce cas en 196842. Quant à l’effectivité d’une post-cure menée à partir d’une IPES, elle est totalement exclue. Outre le problème de distance kilométrique, les IPES ne disposent pas de personnel dédié à cette tâche et l’emploi du temps des éducateurs chargés de la vie quotidienne de l’internat ne permet pas de s’extraire de l’établissement pour aller visiter les jeunes dans leur famille.

… Au triomphe du principe du travail avec les familles

  • 43 Note du 24 mars 1970 relative à la préparation du 6e plan, AN : 19910333/28.
  • 44 VIe Plan. Rapport intergroupe handicapés-inadaptés, La Documentation française, 1971, (...)

21La préparation du VIe plan sera l’occasion d’affirmer la priorité du milieu ouvert « pour éviter la ségrégation qui résulte du placement en internat, toutes les fois où cette mesure n’est pas absolument indispensable43 ». Devant l’intergroupe « Handicapés-Inadaptés », tout nouvellement créé en décembre 1969 et auquel elle présente ses propositions, l’Éducation surveillée ne renie pas la nécessité « de l’internat classique et notamment dans la perspective d’une formation professionnelle » mais, outre son coût trop lourd et l’obligation à la sortie du mineur « d’aménager un passage de transition dans un foyer approprié », elle juge opportun de rechercher pour les internats « des implantations moins isolées et une ouverture plus grande vers l’extérieur44 ».

  • 45 AN, 19910333/29.

22Si elle privilégie désormais le milieu ouvert, concernant le travail avec les familles dans le cadre de l’hébergement, dans un premier temps, la direction de l’Éducation surveillée semble restée sur les positions de 1960 et reprend les arguments présents dans les échanges avec le directeur d’Aniane. Une note du 3 juillet 1970 sur la régionalisation des équipements de l’Éducation surveillée souligne que « étant donné leur petit nombre les IPES avaient jusqu’ici une vocation nationale, ce qui n’était pas sans poser de graves difficultés ». Suit une description des conséquences néfastes de l’éloignement du mineur de sa famille (fugues, rupture avec l’équipe éducative de base du juge des enfants, réadaptation à la vie familiale et sociale difficile…). Désormais, des tentatives partielles de régionalisation du recrutement des mineurs permettraient, « et l’expérience tentée notamment à l’IPES de Neufchâteau le prouve- de résoudre beaucoup de ces difficultés ». Paradoxalement, il est souligné que « le nombre d’internats de rééducation est encore trop faible pour que ce procédé soit d’ores et déjà généralisé45 ».

  • 46 Direction de l’Éducation surveillée, « La politique de l’Éducation surveillée en (...)

23Une note rédigée en 1971 par le directeur du bureau des méthodes, Yves de Thévenard, dans le cadre de la préparation du VIème plan introduit une véritable évolution doctrinale : il ne s’agit plus de simplement œuvrer au maintien de la relation parents / enfants mais bien de travailler sur cette relation. Avec l’ordonnance du 23 décembre 1958, dit l’auteur du texte, a été « introduite dans notre droit la dimension familiale et sociale de la protection judiciaire des jeunes […] l’évolution favorable du mineur ne peut pas, à l’évidence, être conditionnée par la seule action menée sur ce mineur considéré isolément, mais également sur celle entreprise sur le milieu naturel de vie du mineur ». Ce sont sur les rapports du mineur et de sa famille, à l’origine des troubles du comportement, qu’il faut agir. « Et l’on comprend [conclut-il] à la fois les succès remportés par l’action éducative en milieu ouvert et les difficultés rencontrées par les internats dans le cas où le traitement du mineur n’est pas associé à une action sur la famille46. »

  • 47 Singly (de) François, « Avant propos » dans Singly (de) François (dir.) La fam (...)
  • 48 Voir les multiples publications de l’INED qui ont suivi le dépouillement du recensement d (...)
  • 49 Commaille Jacques, Familles sans justice ? Le droit et la justice face aux transformatio (...)
  • 50 Ce glissement, très perceptible dans les écrits des professionnels conservés dans les dos (...)
  • 51 Nous avons trouvé de très nombreuses occurrences de la locution « famille normalement (...)

24Pour que la généralisation du travail avec les familles souhaitée par la direction de l’Éducation surveillée soit pensable et acceptée, voire promue par les personnels, il faut que le modèle de la famille normale, tel qu’il a été défini dans les années cinquante, soit battu en brèche. Or, la fin des années soixante marque le début des grands changements familiaux caractérisés notamment par « la baisse du mariage-institution, la croissance du travail salarié des mères de famille, du concubinage, du divorce47 ». La comparaison des chiffres des recensements de 1968 et de 1975 est, en la matière, très éloquente48. Le droit cherche à accompagner ces mutations49. Surtout, après 1968, pour de plus en plus d’acteurs de la justice des mineurs, la famille nucléaire stable, légalement constituée, avec l’homme « chef de famille » pourvoyeur de revenus et la femme chargée de la tenue du ménage ne correspond plus ni à leur vécu personnel ni à leur idéal50. Désormais, le travail avec la famille est perçu comme possible même quand elle « n’est pas normalement constituée51 ».

  • 52 C’est par exemple le cas de Bruay-en-Artois qui ouvre en 1972.
  • 53 « Tendance de la rééducation des adolescents et des jeunes délinquants », Note présentée (...)
  • 54 Prétot Renée, « Une hypothèse de travail : le “complexe éducatif” », Annales de Vaucress (...)
  • 55 Sur ce point : Tétard Françoise, Dumas Claire, Filles de justice. Du Bon-Pasteur à l’Éduc (...)

25Il ne s’agit pas encore de supprimer les « grands internats ». Certains vont encore ouvrir au début des années 197052. Il s’agit de les transformer en établissements polyvalents qui permettront, selon les termes du directeur du bureau des méthodes une « action éducative globale53 ». Dans un discours programmatique fait devant le Conseil de l’Europe, il expose en 1972 le fonctionnement de ces nouveaux établissements « inventés » à Bourges sous le nom de « complexe éducatif »54 à l’occasion du transfert aux services de l’Éducation surveillée du Bon Pasteur local55 :

  • 56 « Tendance de la rééducation des adolescents et des jeunes délinquants », Note présentée (...)

« Il est loisible aux équipes éducatives, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, bien entendu, de faire passer, en fonction des besoins, le mineur d’un régime à un autre, de l’internat complet ou semi-internat à l’externat ou au traitement non-résidentiel, de revenir constamment sur ces choix dès lors que l’évolution du mineur le réclame, il importe que cette équipe, nécessairement pluridisciplinaire, ait non seulement à sa disposition une gamme variée de moyens mais également la possibilité de remettre en cause, elle-même son action ou celle de tel ou tel de ses membres. Cette continuité de l’action éducative suppose donc nécessairement la régionalisation des équipements et la supervision des équipes56. »

  • 57 AN 19910333/29. Notons qu’en 1970 un groupe de travail sur « la prolongation de la scolar (...)
  • 58 Ibid. p. 4.

26Ce type d’établissement, inspiré directement de la réforme de la psychiatrie et de la création du « secteur » sera baptisé ISES (institution spéciale d’Éducation surveillée). Cette ultime tentative pour réformer une nouvelle fois les « gros » internats échouera. En 1973, dans une note en vue de l’exécution du budget 1974 et de la préparation du VIIe plan, le Commissariat général au Plan et la direction du Budget sont officiellement informés de l’abandon définitif « des structures classiques (IPES) et la diversification dans l’exploitation des équipements57 ». En 1974, la direction de l’Éducation surveillée ferme une première IPES « historique », celle de Saint-Hilaire. Le schéma qui préside à cette première fermeture se reproduira jusqu’à la disparition des derniers « gros » établissements. La baisse des effectifs se double de conflits internes qui opposent généralement les « jeunes éducateurs » d’un côté et, de l’autre, les anciens (donc la hiérarchie) et les professeurs d’enseignements professionnels. Les COAE elles-mêmes disparaîtront en tant qu’entité pour laisser la place à ce qui avait été critiqué par la direction de l’Éducation surveillée, à savoir « des établissements et services à régime de vie unique cloisonnés les uns par rapport aux autres58 ». Hébergement, milieu ouvert, formation scolaire ou professionnelle se déroulent désormais dans des structures autonomes qui collaborent plus ou moins. Cependant cette évolution institutionnelle ne remet pas en cause le principe du travail avec les familles, et chaque institution est sommée de mettre en place ledit travail.

Conclusion

  • 59 Témoignage de Nathalie Viroulet, éducatrice stagiaire à Neufchâteau en 1980, recueilli le 1 (...)

27Au niveau de la doctrine, le travail avec la famille triomphe au début des années 1970. Il y a cependant parfois un certain écart entre les principes et les pratiques effectives. En 1980, à l’IPES de Neufchâteau, rebaptisée ISES, le travail avec les familles se résumait à un contact annuel que les éducateurs appelaient la tournée, peut-être parce que ces rencontres avec les familles étaient l’occasion de visites de caves quand les garçons venaient de la région de Reims59. Bref, on peut consacrer plusieurs pages du projet d’établissement au travail avec les familles et concrètement, lors d’une prise en charge de cinq mois, rencontrer une fois pendant dix minutes les parents dans le bureau du juge et leur téléphoner deux fois pour leur reprocher le retard de leur enfant au retour du week-end. Si les archives des établissements témoignent des efforts réalisés pour sauvegarder les liens parents / enfants, c’est-à-dire pour organiser les week-ends ou les vacances en famille, elles sont peu bavardes sur les liens entre les parents et l’institution. Pourquoi, en dehors des déclarations de principe des projets pédagogiques, ce silence des sources ? Pourquoi cette difficulté à rendre compte d’une action perçue dès 1955 comme « essentiellement variable suivant les mineurs et suivant les familles » et que les éducateurs devaient donc inventer sans consigne particulière de l’Administration centrale.

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Notes

1 En effet si cette ordonnance qui vient, après certes de multiples remaniements, de fêter ses 70 ans est l’objet de lectures contradictoires – texte humaniste ayant permis l’instauration d’une justice résolutive et éducative vs texte irréaliste, laxiste, inadapté à la délinquance juvénile actuelle –, tout le monde est d’accord sur un point : il y a un avant et un après 1945.

2 Les termes travail éducatif ou action éducative apparaissent à la fin des années soixante, auparavant on utilisait le mot rééducation. Le terme de rééducation est associé aux IPES que l’on désignait aussi sous le vocable d’internats de rééducation. Celui d’action éducative apparaît avec la création au début des années 1960, des services de milieu ouvert et des foyers de semi-liberté rapidement rebaptisés foyers d’action éducative (FAE). Il finira par supplanter définitivement celui de rééducation à la fin des années soixante.

3 « Ordonnance n° 45-1966 portant institution d’une direction de l’Éducation surveillée au ministère de la Justice », JO, lois et décrets, 2 septembre 1945, p. 5491.

4 Ministère de la Justice, direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à Monsieur le garde des Sceaux, Melun, Imp. Administrative, 1947, p. 35 Par la suite Rapport annuel… 19., p. xx.

5 « Arrêté portant règlement provisoire des Centres d’observation et des Institutions publiques d’éducation surveillée », JO, lois et décrets, 25 octobre 1945, p. 7003.

6 Sur le concept d’institution totale voir Goffman Erving, Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, (trad. Liliane et Claude Lainé), Paris, Les Éditions de Minuit, 1979 et Amourous Charles, Blanc Alain (dir.), Erving Goffman et les institutions totales, Paris, L'Harmattan, 2001.

7 Chadefaux Robert, « Les causes sociales de la délinquance juvénile », L’Éducateur, 1947, cité par Léomant Christian, « À propos de l’Éducation surveillée et de l’intervention dans les familles de jeunes délinquants », Annales de Vaucresson, n° spécial, 1979, p. 116-117.

8 Le terme est utilisé dans le Rapport annuel…, op. cit. 1952, p. 77.

9 Sur Georges Heuyer et la famille dissociée voir les travaux de Lefaucheur Nadine, notamment Dissociation familiale et délinquance juvénile : les avatars scientifiques d’une représentation sociale, Rapport pour la Caisse nationale d’allocations familiales, 1989, 230 p. ; « Dissociation familiale et délinquance juvénile – ou la trompeuse éloquence des chiffres », dans Le Gall Didier, Martin Claude (dir.), Familles et politiques sociales. Dix questions sur le lien familial contemporain, Paris, L’Harmattan, 1996, p. 179-195. ; « De l’étude de la relation postulée entre dissociation familiale et délinquance juvénile à la rencontre avec Georges Heuyer et ses archives : fragments d’autobiographie sociologique », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 2016, p. 97-115.

10 Rapport annuel…, op. cit., 1952, p. 77.

11 Costa Jean-Louis, Plan de réforme…, p. 12.

12 C’est nous qui soulignons.

13 Chazal Jean, « Mesures de rééducation et peines devant les tribunaux pour enfants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, nouvelle série, n° 4, oct-Déc. 1953, p. 511-524.

14 Yvorel Jean-Jacques, « L'enfermement des mineurs de justice au xixe siècle, d'après le compte général de la justice criminelle », Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", n° 7 décembre 2005, p. 77-109.

15 Les internats privés accueillent 1573 mineurs et les internats publics 580.

16 Rapport annuel…, op. cit., 1952, p. 77. L’institution d’Aniane fait exception mais elle a le statut particulier d’établissement correctionnel.

17 Le Guillant Louis, « Le psychiatre et l’enfance », La Raison, 1951, n° 1, p. 29-59, repris dans Quelle psychiatrie pour notre temps ? Travaux et écrits de Louis Le Guillant, Toulouse, Érès, 1984, p. 204-229.

18 Lefaucheur Nadine, « Psychiatrie infantile et délinquance juvénile. Georges Heuyer et la question de la genèse "familiale" de la délinquance », dans Mucchielli Laurent (dir.), Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 330.

19 Tétard Françoise, « Images coupables, jeunesses à protéger : la commission de contrôle cinématographique dans l’après-guerre », Annales de Vaucresson, n° 25,1986/2, p. 81-96.

20 Sur les lectures de la déviance : Bantigny Ludivine, « L'expertise et l'emprise. Construction et confrontation des savoirs sur les jeunes délinquants (1945-1975) », dans Caron Jean-Claude, Stora-Lamarre Annie, Yvorel Jean-Jacques (dir.), Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe, xixe-xxie siècles, actes du colloque international, Besançon, 15, 16 et 17 novembre 2006, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2008, p. 187-199.

21 Rapport annuel… 1957, p. 48. 5,5 % des garçons et 38,7 % des filles sont alors placés à moins de 100 km de leur domicile familial.

22 Rapport annuel…, 1953, p. 85.

23 Le trait d’union entre post et cure est alors de rigueur.

24 Rapport annuel…, op. cit., 1953, p. 87.

25 Ibid., p. 87.

26 Rapport annuel…, op. cit., 1955, p. 63.

27 Rapport annuel…, op. cit., 1953, p. 86.

28 « Modification à l’arrêté du 25 octobre 1945 portant règlement provisoire des centres d’observation et des institutions publiques d’éducation surveillées », Journal officiel, Lois et décrets, 29 mai 1952, p. 5435.

29 Ibid., art. 114.

30 Ibid., art. 117.

31 Ibid., art. 115.

32 Ibid., art. 116.

33 Expression empruntée à Sirinelli Jean-François, Les vingt décisives. Le passé proche de notre avenir. 1965-1985, Paris, Fayard, 2007.

34 Sur ce point Jurmand Jean-Pierre, Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970), thèse de doctorat soutenue à l’université d’Angers le 15 décembre 2012, vol. 2, p. 439-461 ; Jurmand Jean-Pierre, « Du milieu ouvert. Point de vue historique de la construction d’un dispositif de la justice des mineurs en France (xixe-xxe siècles) », Empan, n° 103, sept. 2016, p. 12-13.

35 Préambule du Rapport présenté à la commission de l’équipement sanitaire et social pour l’Éducation Surveillée, 1er mars 1961, AN 19911033/23, cité par Jurmand Jean-Pierre, « L’ES et la planification » (texte inédit, 2015), p. 8.

36 Ibid.

37 Ibid.

38 Titre de son courrier à l’Administration centrale, Arch. Nat. 19910300/54.

39 Lettre du 6 août 1960.

40 « Modification des arrêtés du 25 octobre 1945 et 26 mai 1952 portant règlement provisoire des centres d’observation et des institutions publiques d’éducation surveillées », Journal officiel, lois et décrets, 28 février 1965.

41 Rapport annuel… 1965-1966, p. 94.

42 Rapport annuel… 1967-1968, p. 124.

43 Note du 24 mars 1970 relative à la préparation du 6e plan, AN : 19910333/28.

44 VIe Plan. Rapport intergroupe handicapés-inadaptés, La Documentation française, 1971, p. 90.

45 AN, 19910333/29.

46 Direction de l’Éducation surveillée, « La politique de l’Éducation surveillée en matière d’équipement », Réunion des magistrats délégués à l’équipement, 4 mars 1971, Archives nationales19910333/29, cité par Jurmand Jean-Pierre, op. cit., p. 18 [cette prise de position vient quelques mois après la mise en application de la loi du 4 juin 1970 ; « De l’autorité parentale », art. 375-2, qui renforce le principe du maintien du mineur « dans son milieu actuel ».

47 Singly (de) François, « Avant propos » dans Singly (de) François (dir.) La famille état des savoirs, Paris, La Découverte, 1991, p. 6.

48 Voir les multiples publications de l’INED qui ont suivi le dépouillement du recensement de 1975. Les démographes montrent que si le changement dans la famille s’amorce dès 1965 avec la chute de la natalité ou l’augmentation des divorces, il s’accélère très nettement dans les années soixante-dix.

49 Commaille Jacques, Familles sans justice ? Le droit et la justice face aux transformations de la famille, Paris, Le centurion, 1982, 257 p.

50 Ce glissement, très perceptible dans les écrits des professionnels conservés dans les dossiers des mineurs, ressort aussi dans les entretiens que nous menons avec les acteurs des années 1960-1970.

51 Nous avons trouvé de très nombreuses occurrences de la locution « famille normalement constituée » dans les enquêtes sociales des années 1950-1960. Cette expression disparaît dans les années 1970, signe du changement de conception de la famille chez les assistantes sociales qui, par ailleurs, font de moins en moins précéder leur patronyme de Melle.

52 C’est par exemple le cas de Bruay-en-Artois qui ouvre en 1972.

53 « Tendance de la rééducation des adolescents et des jeunes délinquants », Note présentée par Yves de Thévenard, Conseil de l’Europe, Comité européen pour les problèmes criminels, Strasbourg, 11 décembre 1972, p. 4, AN 19910300/45.

54 Prétot Renée, « Une hypothèse de travail : le “complexe éducatif” », Annales de Vaucresson, n° 11, 1973, p. 9-11.

55 Sur ce point : Tétard Françoise, Dumas Claire, Filles de justice. Du Bon-Pasteur à l’Éducation surveillée (xixe-xxe siècle), Paris, Beauchesne-ENPJJ, 2009, 483 p.

56 « Tendance de la rééducation des adolescents et des jeunes délinquants », Note présentée par Yves de Thévenard, Conseil de l’Europe, Comité européen pour les problèmes criminels, Strasbourg, 11 décembre 1972, p. 5. AN 19910300/45.

57 AN 19910333/29. Notons qu’en 1970 un groupe de travail sur « la prolongation de la scolarité et ses incidences sur la politique de l’Éducation surveillée », piloté par l’inspecteur Lucien Prétot, préconisait la dissociation entre formation professionnelle et lieu d’hébergement éducatif (AN 19910300/51).

58 Ibid. p. 4.

59 Témoignage de Nathalie Viroulet, éducatrice stagiaire à Neufchâteau en 1980, recueilli le 14 novembre 2016.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Jacques Yvorel, « Placement et travail avec les familles à l’Éducation surveillée de 1945 aux années soixante-dix », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 19 | 2017, 169-184.

Référence électronique

Jean-Jacques Yvorel, « Placement et travail avec les familles à l’Éducation surveillée de 1945 aux années soixante-dix », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 19 | 2017, mis en ligne le 22 novembre 2019, consulté le 04 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/rhei/4077 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhei.4077

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Auteur

Jean-Jacques Yvorel

Chercheur à l'ENPJJ, chercheur associé au CESDIP et au CRHXIX, corédacteur en chef de la Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière ».

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