Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)
Résumés
Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention limitée à un phénomène que les historiens du droit ont, quant à eux, cerné depuis de nombreuses années : la fonction de médiateur du notaire sous l’Ancien Régime. Ce dernier a en effet été trop souvent cantonné dans le rôle passif du praticien chargé de traduire par écrit les volontés des parties, en omettant sa dimension sociale.
Cette contribution s’attache donc à replacer l’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la recherche sur le sujet, mais aussi déterminer la place de cette notion dans l’activité professionnelle de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1739).
Pour citer cet article
Référence papier
Stéphane Trayaud, « Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série | 2001, 207-220.
Référence électronique
Stéphane Trayaud, « Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Hors-série | 2001, mis en ligne le 31 mai 2007, consulté le 05 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/rhei/456 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhei.456
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