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Comptes rendus d'ouvrages et actualités bibliographiques
Comptes rendus d’ouvrages

Les droits de l’enfant : genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989)

Aurore François
p. 197-201
Référence(s) :

Moody Zoé, Les droits de l’enfant : genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989), Neuchâtel, Éditions Alphil – Presses universitaires suisses, 2016, 421 p.

Texte intégral

1La ratification par l’Assemblée générale de l’ONU de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE, 1989) est un repère historique pour qui s’intéresse à l’histoire de l’enfance. Ce texte juridiquement contraignant, qui consacre le statut de l’enfant en tant que sujet de droits, est ratifié par tous les États à l’exception notable des États-Unis. Mais Zoé Moody met en garde quant à la dimension révolutionnaire d’un événement qui, « aussi révélateur et fondamental soit-il, n’est pas le fruit d’une idée surgissante ou d’une impulsion soudaine » (p. 13).

2Telle est l’ambition de ce livre, issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’université de Genève : inscrire dans une démarche socio-historique les évolutions remarquables du statut social et juridique de l’enfant, saisies selon trois dynamiques annoncées en titre : genèse, institutionnalisation et diffusion. L’originalité et l’intérêt de la démarche résident dans cette volonté d’aller bien au-delà des seuls contenus des textes ou de l’évaluation de leur traduction concrète, pour saisir sur plusieurs décennies « les enjeux, les tensions, les controverses et les ressorts qui ont permis la construction des traités adoptés au niveau international » (p. 14). Les droits de l’enfant sont ici conçus en tant que produits d’une activité humaine, nécessairement contextualisée.

3La première partie de l’ouvrage est une revue de la littérature ambitieuse, qui historicise « le processus de genèse et d’institutionnalisation des droits de l’enfant » (p. 31) de l’Antiquité à la Première Guerre mondiale, c’est-à-dire sur le temps (très) long précédant leur élaboration en standards internationaux. L’exercice permet de déterminer quelques jalons essentiels : non-objet de droit relevant de la seule sphère domestique dans la Grèce classique ou objet du droit romain, l’enfant devient petit à petit objet de protection, sous l’influence des grandes religions, particulièrement attachées à ce qu’il soit éduqué selon leurs principes. Convoquant de nombreux travaux d’auteur.es d’horizons diversifiés, Zoé Moody réaffirme le rôle pivot de la révolution industrielle. Vulnérable à des formes extrêmes d’exploitation en contexte industriel, l’enfance devient progressivement « objet de toutes les attentions », de la part des scientifiques et des philanthropes, puis des États, désormais investis d’une responsabilité vis-à-vis des enfants, mais aussi et surtout des adultes qu’ils deviendront. Au xixe siècle, de nombreux thèmes associés aux droits de l’enfant (famille, éducation, santé, justice) sont en germe et s’inscrivent, déjà, dans une perspective transnationale, projets philanthropiques et développements scientifiques circulant au gré des grands congrès internationaux. La Grande Guerre bouleverse la situation des enfants mais aussi des réseaux internationaux qui se reconfigurent autour de leur sauvetage, l’action humanitaire prenant le pas sur les échanges d’idées et de pratiques.

4Ces racines identifiées, la deuxième partie explore la genèse et la circulation des trois grands traités relatifs aux droits de l’enfant : la Déclaration de Genève (1924), la Déclaration des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1959), et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989).

5Au lendemain de la guerre, de nombreuses œuvres attelées au sauvetage des enfants victimes du conflit poursuivent leur engagement. Le Save the Children Fund fondé en Grande-Bretagne parvient à s’allier au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui lui ouvre la voie genevoise en intégrant les acteurs du Comité suisse de secours aux enfants. La neutralité politique et confessionnelle de Genève est un atout pour la fondation de cette nouvelle Union internationale de secours aux enfants (UISE) qui convainc petit à petit la Société des Nations (SDN) de l’importance d’une prise en compte internationale de la problématique. L’UISE doit aussi faire face à la concurrence de l’Association internationale de protection de l’enfance (AIPE) avec laquelle elle s’accorde, en 1921, sur un partage des compétences, l’UISE se concentrant sur les questions pratiques de sauvetage, là où l’AIPE poursuit ses réflexions juridiques, pédagogiques et hygiénistes. Dès 1922 néanmoins, l’UISE continue de se positionner dans le champ large de la protection de l’enfance grâce au projet de rédaction d’une charte dont la dénomination, Déclaration de Genève, offre une allusion symbolique à la Convention de Genève chère aux membres du CICR. Un document concis et consensuel est produit, proclamant une série de devoirs des adultes envers les enfants, par-delà les frontières politiques et nationales. Si ce cadre international permet de sortir du dilemme que posent les droits de l’enfant « qui n’est pas en mesure, en raison de son immaturité et de sa minorité, d’exercer ces droits qui lui seraient reconnus », le texte ne prétend pas entrer dans le domaine du droit international. « En raison de cet entre-deux », explique Zoé Moody, « la Déclaration passe totalement inaperçue chez les juristes de l’époque » (p. 118). Elle est approuvée par la SDN suite à un jeu de manœuvres subtiles, habilement retracées par l’auteure, étant aussi entendu que « le caractère minimal du document le fait paraître peu menaçant » (p. 124). Constitué en cinq grandes idées-phares, le texte est minimaliste, et la traduction politique ou juridique de ces principes par les États n’est pas abordée. La simplicité du texte rend néanmoins sa promotion aisée, tantôt esthétisé par les artistes, tantôt dessiné par les enfants, comme en témoignent les reproductions d’archives de tous horizons publiées par l’auteure.

6L’élaboration de la Déclaration des Nations unies relative aux droits de l’enfant (DNUDE), adoptée en 1959, suit un tout autre chemin. Certes, elle s’inscrit elle aussi dans le contexte douloureux de l’après-guerre, et l’on retrouve une UISE – devenue l’Union internationale de protection de l’enfance (UIPE) après un rapprochement avec l’AIPE – soucieuse de réaffirmer la Déclaration de Genève. Mais le centre de gravité glisse vers l’ONU, avec son enchevêtrement complexe de lieux de négociations (Secrétariat, Commission des questions sociales, Commission des droits humains…). Les points de tensions, entre les partisans du renouvellement d’une approche minimale et ceux qui plaident pour un texte juridiquement contraignant, entre un bloc soviétique soucieux de mettre en avant les responsabilités des États et les puissances s’appuyant sur des relais privés pour protéger l’enfance, sans oublier les multiples interventions de délégations soucieuses d’accommoder certaines formules à leurs réalités nationales, le tout configurant et reconfigurant les alliances à souhait. En résulte un texte qui ne renouvelle que très peu celui de la Déclaration de Genève et s’avère « anachronique par rapport aux intentions de travail de l’ONU » (p. 183), qui désormais travaille à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme et laisse le soin à d’autres organisations de s’emparer de champs concrets, à l’exemple de l’OIT pour le travail des enfants. En définitive, explique Zoé Moody, « les Nations unies font l’impasse sur la forme comme sur le fond, de manière à disposer d’un outil symbolique pour pouvoir agir dans le domaine de la protection de l’enfance » (p. 184). La DNUDE apparaît vite en déphasage avec son temps, et malgré quelques apports notables (sécurité sociale, principes de non-discrimination, et surtout d’intérêt supérieur de l’enfant), ses tournures maladroites trahissent son incapacité à trancher entre deux visions : expression de droits des enfants ancrés dans la tradition des droits de l’homme, ou d’une simple « norme sociale », à savoir les devoirs des sociétés à l’égard de l’enfant ?

7Si la Déclaration est finalement peu mobilisée en tant que telle par les acteurs du champ, les problématiques liées à l’enfance sont, durant les années 1960 et 1970, au cœur d’échanges internationaux mais aussi de projets concrets, comme ceux de l’Unicef. Dans un premier temps réticente, l’agence est à la manœuvre pour l’organisation, en 1979, de l’Année internationale de l’Enfance (AIE). L’objectif de l’AIE n’était pas la rédaction d’un texte, mais son rôle dans la genèse de la future Convention sera déterminant. Pendant un an, les regards se tournent sur la situation des enfants qui est demeurée très insatisfaisante. La Pologne saisit l’opportunité pour remettre à l’ordre du jour son projet, déjà soutenu vingt ans auparavant, de transformer la Déclaration en Convention juridiquement contraignante. Un long travail d’élaboration s’ensuit, convoquant experts, institutions gouvernementales et non gouvernementales (dont une nouvelle venue, Défense des enfants international). Cette co-construction fait de la Convention « un produit transnational par excellence » (p. 360) qui, outre sa dimension contraignante, reconnaît l’enfant comme sujet de droits, avec des apports inédits (liberté d’expression, d’association, droit à l’expression). Le texte suscite un engouement général et l’adhésion de la quasi-totalité de la communauté internationale en quelques années seulement. Il est pourtant « loin d’être un document parfait qui satisfait les exigences de tous », tant « les problèmes inhérents à la pertinence d’un traité de droit conçu comme universel au regard des spécificités culturelles, éthiques, etc. n’ont pas pu être réglés » (p. 273).

8Une grande qualité supplémentaire de l’ouvrage de Zoé Moody est de ne pas s’être arrêté ici. Dans une troisième partie, habilement intitulée « Au miroir de la norme, l’universel ? », l’auteure propose une théorisation des « Évolutions et transformations de la norme relative aux droits de l’enfant », inspirée de la description du norm life cycle de Finnemore et Sikkink (les normes apparaissent dans un espace normatif controversé), que complète le modèle de Kuhn sur les crises-révolutions scientifiques. L’emprunt donne du dynamisme à l’histoire, qui ne doit pas être celle d’un texte qui succéderait à l’autre pour en corriger les faiblesses. Les transitions sont au contraire imprécises, des régimes diversifiés coexistent, et les décalages « entre la norme prescrite et les pratiques sont connus, attendus et contribuent, jusqu’à un certain point, à solidifier le régime normatif », puisque « l’impossibilité logique d’immobiliser la norme commande la possibilité techno-juridique de trouver un accord définitif » (p. 355). Dans le dernier chapitre, l’auteure examine l’articulation évolutive entre les droits de l’enfant et les questions éducatives, soulignant à cet égard une mise en retrait du texte de la CNUDE, qui dissocie la culture des droits de l’homme des autres objectifs d’éducation (épanouissement personnel, respect des autres cultures, du milieu naturel…). Appréhender la production des normes en tant que dynamique, c’est aussi montrer que « le consensus trouvé est un commencement » et que « l’universel coconstruit au miroir de la norme réunit de manière provisoire un ensemble de qualités suffisantes pour le contexte auquel il s’applique ». On comprend dès lors que terminer ce cheminement sur les questions éducatives et leur articulation aux droits de l’enfant n’est pas, pour l’auteure, mobiliser un thème parmi d’autres. C’est au contraire rappeler qu’« en apprenant à s’en servir, en étant éduqué aux droits de l’enfant et dans une culture des droits de l’homme, l’enfant s’en détache et devient progressivement apte à imaginer d’autres possibles » (p. 356).

9Zoé Moody réussit assurément à convaincre de la nécessité d’une approche des droits de l’enfant en contexte tant il apparaît évident que les traités, même considérés dans leur dimension évolutive, ne permettent pas de capturer « la totalité des droits de l’enfant comme norme sociohistorique » (p. 362). Démêlant subtilement les actions, tensions et négociations au prisme des acteurs, des institutions et des réseaux mais aussi des régimes normatifs pensés au pluriel, on peut assurément dire que sa contribution à l’histoire des droits de l’enfant est décisive.

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Pour citer cet article

Référence papier

Aurore François, « Les droits de l’enfant : genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989) »Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 22 | 2020, 197-201.

Référence électronique

Aurore François, « Les droits de l’enfant : genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989) »Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 22 | 2020, mis en ligne le 25 novembre 2020, consulté le 12 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/rhei/5472 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhei.5472

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Auteur

Aurore François

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