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Comptes rendus

Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (15551563)

Ceyzérieu, Champ Vallon (« Époques »), 2019
Gabriel Audisio
p. 532-535
Référence(s) :

Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (15551563), Ceyzérieu, Champ Vallon (« Époques »), 2019, 462 p., 24 cm, 29 €, ISBN 979‑10‑267‑0888‑9.

Texte intégral

1Peu de chercheurs osent affronter les archives judiciaires du xvie siècle, et l’auteure aurait pu offrir la reproduction d’une page pour permettre au lecteur non spécialiste de mesurer la performance. Nous sommes invités à suivre, pratiquement au jour le jour, l’activité du parlement de Paris en matière religieuse à l’aube des guerres civiles. L’ouvrage est organisé en quatre parties. La première (p. 13‑115) intitulée « La répression religieuse : processus et limites (1555‑1559) », brosse le tableau en début de période ; la deuxième (p. 117‑209) examine « Les difficultés de la conciliation (1560‑1561) » suite au changement de la politique royale ; avec la troisième (p. 211‑299), « Une coexistence impossible (1562‑1563) », la tentative d’apaisement s’avère inefficace ; enfin la dernière (p. 301‑401), rompant avec le fil du temps, présente le « Bilan de l’activité judiciaire ». Les cinquante dernières pages achèvent le volume par un glossaire, la carte du ressort du Parlement, une chronologie, des annexes offrant sept textes dont trois arrêts de la Cour de justice suivis de six édits sur la religion – malheureusement imprimés en caractères minuscules – suivis de dix « chiffres et tableaux » ; viennent enfin les sources et un index des noms de personnes.

2C’est le résultat d’une recherche minutieuse et courageuse. Il a fallu en effet dépouiller 71 gros registres, sans index, des divers organismes de la Cour qui, malgré un classement apparemment rigoureux, recèlent des actes de différente nature constituant « un immense et riche fourre-tout » (p. 10) pour en extraire les causes relevant du « fait de la religion ». Malgré une lacune de quelques mois et l’absence des registres d’écrou, des enquêtes et des dépositions des témoins, il en résulta un fichier de 1320 affaires dont les diverses pièces ont été réunies. Le propos est de « plonger au cœur de la machine judiciaire, de suivre son travail concret au quotidien » pour tenter « d’appréhender l’esprit » de cette institution (p. 7).

3Le laps de temps étudié pourrait paraître mince mais la masse documentaire justifie ce choix. La période s’achève judicieusement en 1563 avec l’édit d’Amboise, mettant fin à la première guerre de religion. Quant au point de départ il est ainsi présenté : « Il a paru pertinent de débuter cette recherche en 1555, année de la paix d’Augsbourg » (p. 11). Mais en quoi celle-ci, majeure pour le Saint-Empire, intéresse-t-elle la France ? Et l’édit d’avril 1555 resta lettre morte n’ayant été ni enregistré ni publié : il confiait le jugement des hérétiques aux évêques et inquisiteurs, ayant suscité les vives remontrances du Parlement. En revanche le véritable tournant ne pourrait-il pas être l’édit de Châteaubriant de 1551 ? Il remettait aux juges séculiers le jugement des déviations religieuses car « l’hérésie est avant tout un acte volontaire de transgression de la loi royale » (p. 19‑20).

4Le ressort du parlement de Paris couvrait la moitié du royaume, de la Vendée à la Champagne, de l’Auvergne au Pas-de-Calais. Comme les autres Cours souveraines, le parlement de Paris juge en appel et en dernier ressort et, depuis l’édit de Fontainebleau de 1540, déclarant que les « fausses doctrines » contiennent en elles-mêmes « crime de lèse-majesté divine et humaine », les parlements ont le contrôle absolu en matière d’hérésie, tous les procès instruits en première instance devant leur être adressés. De plus, des poursuites pouvaient être engagées par le Parlement lui-même à la requête du procureur général. Les termes qualifiant l’infraction sont divers, toutefois « hérésie » ne se trouve que dans 11 % des cas, l’expression la plus courante étant le « fait de religion », plus générique et plus neutre ; mais figurent aussi : paroles scandaleuses, propos erronés, erreurs luthériennes, fausses doctrines, blasphème.

5La position du Parlement s’avère délicate en cette période pour plusieurs raisons. D’abord en son sein quelques magistrats ne furent pas insensibles à la Réforme, même si l’on peut penser que chacun exerça honnêtement sa charge : en 1559 – année du premier synode des Églises réformées à Paris – quatre conseillers sont inculpés, dont Anne du Bourg qui fut exécuté. Ensuite, la Cour, dans un contexte complexe et inédit, se trouva face à une monarchie incertaine et fluctuante – répression, conciliation, guerre – et pas toujours claire durant ces années, avec des instructions confuses ou même contradictoires, engendrant divergences d’interprétation et remontrances, les magistrats s’attachant strictement à l’application de la loi. De plus, les relations avec la justice ecclésiastique, avec laquelle la collaboration s’avérait nécessaire, n’étaient pas dépourvues de tension puisque les deux juridictions se trouvaient en compétition dans les procès pour cause de religion. En outre, les officiers des juridictions subalternes étaient loin de se borner à respecter et appliquer strictement les arrêts, soit parce que d’aucuns penchaient pour la Réforme, soit parce que d’autres, au contraire, tenaient pour une répression ferme de l’hérésie. S’ajoute enfin que, sis à Paris, les magistrats, sans agir au gré des mouvements et émotions populaires de la ville, ne pouvaient rester indifférents aux événements, parfois sanglants, qui y survenaient comme le conventicule de la rue Saint-Jacques en 1557, les rassemblements au Pré-aux-Clercs en 1558, l’émeute au cimetière des Saints-Innocents et l’assassinat du président Minard en 1559, le tumulte de Saint-Médard en 1561…

6Loin d’obéir servilement à la Couronne, la Cour n’hésite pas à s’opposer à la volonté royale par ses remontrances, sa résistance à l’appliquer ou même en s’y refusant : ainsi pour l’édit d’avril 1555, ou celui d’Écouen de 1559, ou encore lors de la mercuriale de 1559 face à Henri II. Si le Parlement se veut le conseiller du roi, il n’oublie jamais que sa mission est d’appliquer la loi du souverain. Il en ressort également sa modération dans les peines qu’il inflige. Ainsi la question (la torture) fut infligée à moins d’1 % des inculpés et il n’y eut que 34 condamnations à mort, dont 2 accompagnées de l’amende honorable, entre 1555 et 1560. Au total environ 7 % des prévenus furent condamnés à mort. À partir du même type de sources Raymond A. Mentzer aboutissait à 6 % (Heresy Proceedings in Languedoc, 15001560, Philadelphie, 1984) et William Monter entre 6 et 10 % (Judging the French Reformation. Heresy Trials by Sixteenth Century Parlements, Cambridge/Londres, 1999). En première instance, 94 sentences d’amende honorable – peine infamante entraînant l’incapacité à tester et à tenir un office – furent prononcées ; seules 38 furent confirmées et sur les 25 bannissements le Parlement en confirma 10, avec limitation de la durée ou de l’espace. Seuls 3 condamnés furent envoyés aux galères à perpétuité. La mutilation (percement ou coupure de la langue) est en net recul avec 2 occurrences contre 6 en première instance. Enfin si l’élargissement fut prononcé 16 fois en première instance, le Parlement l’étendit à 222 prévenus. Cette réduction des peines s’explique par le légalisme des magistrats parisiens, moins soumis aux pressions locales, et par leur souci certes de punir mais surtout d’obtenir, après l’aveu, le repentir des inculpés par la rétractation, ce qui advint le plus souvent.

7Mais cette orientation, interprétée comme faiblesse sinon comme connivence voire complicité, était mal reçue, tant par la monarchie aux abois que par la population parisienne angoissée. Le roi, hormis les brèves périodes d’apaisement, et la foule de la capitale participaient du même sentiment : seule la répression active de l’hérésie pouvait en venir à bout. Le Parlement, par ses arrêts et remontrances, montre qu’il était persuadé du contraire : elle engendrait la peur et donc la violence. Pour lui, la solution consistait en une réforme du clergé. Mais au concile de Trente (1545‑1563), les réformés ne furent pas invités… Peu d’éléments renseignent sur les prévenus. Sur 390 actes de 1555 à 1560, le statut est connu seulement pour 149 prévenus (p. 345, n. 1) : un tiers appartient à l’artisanat. Si aucune répartition géographique n’est offerte, il se dégage une large prépondérance de Paris et de sa prévôté.

8Il eût été utile de produire une fiche type, un index des noms de lieux vu l’étendue du ressort, une règle claire des normes de transcription des textes, le déroulement de la procédure et de la torture, le pouvoir d’achat monétaire pour apprécier le montant des amendes, le mode de prestation de serment (une décennie plus tard les huguenots levaient la main au ciel), les frais de la détention (jusqu’à deux ans). Enfin, rappelons que Clermont-Ferrand n’existait pas alors, les deux communautés ayant été réunies en 1630 ; les vaudois du Luberon ne furent pas éliminés par la force (p. 412), la présence reformée s’y est maintenue. Ce qui n’entache en rien ce beau travail dont la conclusion, inspirée de Jacques-Auguste de Thou (Histoire universelle…, Londres, 1734) est claire : « Le recours à la répression n’a fait qu’accroître la non-conformité religieuse » (p. 412). De fait la politique répressive contre les huguenots se révéla à terme un échec patent.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gabriel Audisio, « Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (15551563) », Revue de l’histoire des religions, 3 | 2022, 532-535.

Référence électronique

Gabriel Audisio, « Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (15551563) », Revue de l’histoire des religions [En ligne], 3 | 2022, mis en ligne le 01 septembre 2022, consulté le 02 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/rhr/12093 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhr.12093

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Auteur

Gabriel Audisio

Université Aix-Marseille.

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