Navigation – Plan du site

AccueilNuméros26Dossier : Les « années 68 » des s...La revue Actes : le droit saisi p...

Dossier : Les « années 68 » des sciences humaines et sociales

La revue Actes : le droit saisi par le regard critique dans le sillage de 68

The journal Actes: a critical approach to law in the wake of May ’68
Liora Israël
p. 135-150

Résumés

Le retour sur l’histoire de la revue Actes. Cahiers d’action juridique permet de revenir sur le renouvellement des approches critiques du droit après 1968. Créée dans un premier temps par des avocats engagés, la revue s’est construite au croisement d’une réflexion critique et du développement de pratiques militantes du droit caractéristiques de la période. Progressivement, avec la diversification des membres de son comité de rédaction, la revue s’est davantage tournée vers les sciences humaines et sociales, en particulier sous l’influence intellectuelle de Michel Foucault.

Haut de page

Entrées d’index

Haut de page

Texte intégral

1Contrairement à ce que pourrait croire un lecteur de sciences sociales, la revue Actes dont il s’agit ici n’est pas la célèbre revue de sociologie créée par Pierre Bourdieu en 1975. Il s’agit d’une revue homonyme, dotée d’un sous-titre, « Cahiers d’action juridique », créée par des juristes deux ans plus tôt, dans la continuité de mobilisations liées à Mai 68 dans le monde du droit. Cette revue est caractéristique de l’après-68, dans la mesure où elle va s’inscrire dans un mode d’action critique nourri des expériences et des réflexions théoriques de la période, avec un accent particulier porté sur l’œuvre et la personne de Michel Foucault. Des thèmes cruciaux durant ces années, ceux de la prison, des femmes, de la psychiatrie ou de la police, vont être abordés, au croisement de l’engagement et de la réflexion théorique. Dans cette perspective, le regard critique sur le droit va ouvrir la voie à une hybridation inédite en France entre droit et sciences sociales, source à la fois de débats dans la revue et de renouvellement, dans les approches portant sur les relations entre droit et sociologie, au prix toutefois d’une déconnexion croissante avec les juristes praticiens à l’origine de la publication.

Le contexte de création de la revue

  • 1 Sur ces mobilisations, je me permets de renvoyer à Israël, 2009.
  • 2 Leclerc, 1994.

2La revue Actes est créée à la fin de l’année 1973 par des avocats engagés dans les combats de l’après-68. La plupart d’entre eux se sont connus au cours ou au lendemain des événements, notamment au sein du Mouvement d’action judiciaire (MAJ) qui, constitué initialement par des avocats confrontés à la répression du mouvement dans leur activité de défense de jeunes militants et d’étudiants, va progressivement rassembler des juristes désireux d’articuler pratique professionnelle et réflexion politique1. Rassemblant avocats déjà expérimentés, comme Jean-Jacques de Felice, Georges Pinet, Henri Leclerc, plus jeunes comme Hélène Masse, Antoine Comte, Bertrand Domenach, mais aussi quelques magistrats comme Louis Joinet et des travailleurs sociaux, le MAJ s’attelle à différentes questions, souvent au gré des mobilisations, telles que le droit des étrangers, les évolutions du droit du travail à la suite des accords de Grenelle, ou encore la question de la discipline à l’université lorsque certains étudiants militants sont exclus ou menacés d’exclusion. Un certain nombre de ces avocats engagent à la même époque une réflexion sur leurs conditions d’exercice professionnel : le début des années 1970 est aussi celui de l’invention de nouvelles formes plus collectives d’exercice du droit, notamment à partir de 1972 et la création par Georges Pinet et Henri Leclerc du cabinet d’Ornano, situé dans un quartier populaire et destiné à répondre aux besoins juridiques des populations n’ayant pas accès au droit, ou encore à des syndicats et des groupes en lutte2.

  • 3 Elle constituera néanmoins un support de publication privilégié pour le MAJ, par exemple en publian (...)
  • 4 Sur le caractère performatif de l’écrit juridique, voir Fraenkel, 2006.

3C’est dans ce contexte de luttes et de réflexion qu’émerge progressivement l’idée de créer une nouvelle revue, revue qui bien que proche du MAJ, sera autonome à l’égard de ce mouvement3. Le directeur de cette jeune publication est Bertrand Domenach, jeune avocat, lyonnais d’origine, né en 1945. Sa biographie est intéressante : en effet, ce fils d’une grande famille catholique lyonnaise est le huitième et plus jeune frère de Jean-Marie Domenach. Il faut ainsi comprendre le titre de la revue Actes comme une forme de pied de nez au titre de la revue Esprit que son frère aîné dirige depuis 1954. Au-delà de cette anecdote familiale, ce titre marque bien un double positionnement en tant que juriste : il s’agit d’agir, et non de parler ou de penser, mais il s’agit aussi de poser des actes au sens juridique, c’est-à-dire d’inscrire sur le papier, de manière durable, un certain nombre d’éléments jugés importants et censés produire des effets tangibles4.

  • 5 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.

4Des circonstances favorables ont permis l’éclosion de la revue : le désir de Bertrand Domenach, qui avant d’être avocat avait eu une expérience de deux ans en tant que journaliste, a pu se matérialiser alors qu’il travaillait au cabinet de maître Georges Kiejman. Ce dernier était déjà un grand ténor du barreau dont la sensibilité de gauche – il sera notamment l’avocat de Pierre Goldman en 1976 puis trois fois ministre de François Mitterrand — lui rendait sympathique ces velléités de publication. Comme le raconte Bertrand Domenach5 :

Quand j’ai été cofondateur d’Actes, cela prenait du temps, cela me prenait aussi des moyens matériels chez Kiejman, parfois en timbres, en secrétaires… Il m’a dit qu’il n’aurait pas le temps d’y participer mais qu’il mettait à disposition les moyens matériels du cabinet, ce qui a été considérable. Et les secrétaires ont été adorables. C’est comme ça quand même qu’Actes a pu être créé, parce qu’on m’a laissé du temps et qu’on m’a laissé les moyens matériels, tous les articles ont été tapés au cabinet Kiejman, c’est clair.

  • 6 Lui aussi ancien patron de Bertrand Domenach.
  • 7 Ours du no 1 d’Actes. Cahiers d’action juridique. Archives privées Bertrand Domenach.

5C’est donc dans ce contexte matériel favorable que peut se développer le projet conduit initialement par sept avocats, soit autour de Bertrand Domenach dans le premier numéro Lucien Cossard6, Hervé Dupont-Monod, Hélène Masse-Dessen, Georges Pinet, Béatrice Roerich, Bernard Tirlocq7.

  • 8 Journée « Mémoire » d’Actes, organisée par l’auteur avec un certain nombre d’« anciens » de la revu (...)

6Il est nécessaire de s’attarder quelque peu sur cette prépondérance des avocats dans la préparation du premier numéro : elle est révélatrice du statut qui va initialement être attribué à la revue, celui d’une remise en cause des modes traditionnels de circulation du savoir juridique, et en particulier de la jurisprudence. Comme le dit Hélène Masse-Dessen8, « l’idée d’Actes […] c’était que la jurisprudence ce ne sont pas les décisions de justice, ce sont les décisions de justice que les revues juridiques — et ceux à qui appartiennent les revues juridiques — ont décidé de publier. Nous allons donner de l’écho et donc transformer en jurisprudence ce qui n’est que des décisions isolées ». Voilà quel était le projet initial : faire apparaître ce qui était invisible, la capacité du droit à faire changer le cours des choses.

  • 9 Si ce n’est éventuellement pour les critiquer, voire infra.

7Il faut ainsi bien comprendre que le projet initial de la revue Actes était pratique avant d’être théorique : il s’agissait de contrer le monopole de la publication des décisions de justice dont disposaient quelques grands éditeurs de la rue Soufflot et en premier lieu Dalloz. En effet, la jurisprudence publiée – on était loin d’internet et des CD-Rom – était toujours une jurisprudence sélectionnée, à partir d’un tri opéré entre les décisions de justice pour sélectionner celles qui étaient jugées les plus intéressantes du point de vue du droit. Bien entendu, n’étaient jamais reprises par ces éditeurs privés, pour certains détenus par de grandes compagnies d’assurance, et pour lesquels travaillaient les professeurs les mieux établis, les jurisprudences intéressantes d’un point de vue politique pour les membres du MAJ et plus particulièrement pour les avocats parmi eux9. Faire circuler des jurisprudences qualifiées d’« alternatives » dépassait donc de loin le simple objectif éditorial : il s’agissait avant tout de faire circuler entre avocats des décisions innovantes, qui témoignaient de stratégies judiciaires ayant déjà porté leurs fruits devant une juridiction et qui pouvaient être reprises pour des dossiers comparables.

  • 10 Voir également les développements consacrés à la revue dans Ross, 2005.

8Ce projet original, rendu possible on l’a vu par des circonstances matérielles favorables comme le soutien implicite de Me Kiejman, prit forme grâce à la rencontre avec un éditeur original. Bernard de Fréminville, psychiatre de formation, avait en effet créé les éditions Solin, situées 1 rue des Fossés-Saint-Jacques, au sein desquelles d’autres revues à la fois critiques et adossées sur des savoirs professionnels allaient se développer. L’une des plus marquantes portait le nom joyeux de Tankonalasanté, et avait pour objet de « détruire la médecine telle que nous la vivons avec ce qu’elle comporte d’infantilisation, de déresponsabilisation, de hiérarchie, de pseudo-science », énumère un placard publicitaire consacré à cette revue sœur dans le premier numéro d’Actes. Une autre revue marquante était Champ social, qui reposait sur un collectif composé principalement de travailleurs sociaux qui avaient des mots plus que durs sur leur profession et la fonction qu’elle jouait selon eux : « Ensemble, nous dénoncerons les abus d’un Travail social qui conduit la moitié des Français à prendre en charge l’autre moitié. Nous empêcherons que les travailleurs sociaux ressemblent de plus en plus à de supers flics sans uniforme », signale un encart dans le même numéro. Solin va également accueillir la revue Les révoltes logiques10, conduite dans le champ philosophique par Jacques Rancière.

  • 11 Groupe de soutien et d’information aux travailleurs immigrés (GISTI) et Collectif d’alphabétisation (...)
  • 12 Gobille, 2008, 277.

9Actes s’inscrit ainsi dans une nébuleuse de revues qui, en particulier chez Solin, sont appuyées sur un savoir intellectuel mais aussi professionnel et technique, dont sont dénoncées la toute-puissance et la confiscation par ses professionnels. Outre la capacité à encourager des formes alternatives de pratiques, ces publications suggèrent également les possibilités d’appropriation de ces savoirs par des non-professionnels, en particulier à l’occasion de luttes. Plusieurs ouvrages publiés par l’éditeur François Maspero à la même époque partagent cette conception, par exemple Le petit livre juridique des travailleurs immigrés11. On retrouve ici l’une des caractéristiques du mouvement de Mai dans de nombreux milieux professionnels, « cette idée de constituer les “profanes” en sujets de leurs propres conditions et de décompartimenter les clôtures professionnelles et sociales, en particulier celles qui sont justifiées et naturalisées par la propriété malthusienne du savoir “légitime”12 ».

Les premiers Actes

  • 13 Éditorial du no 1, Actes. Cahiers d’action juridique, 3.
  • 14 Journée « Mémoires » d’Actes, juin 2006.

10Le premier numéro d’Actes est inscrit au dépôt légal au quatrième trimestre 1973. Il s’ouvre sur un éditorial à la fois synthétique et ambitieux, qui annonce fortement le double projet, critique et opérationnel, de la revue. Après une description du contexte, celui d’une justice décrite comme en crise depuis 1968 et d’un droit qui demeure l’instrument privilégié du pouvoir, Actes se présente comme ayant « choisi de remettre en cause l’institution judiciaire : un organe d’information, d’analyse et de lutte est une nécessité pour aider à rompre l’hermétisme du langage archaïque, le labyrinthe de la procédure formaliste, le mandarinat de ceux qui enseignent et le conservatisme de ceux qui pratiquent le Droit comme une vérité établie13 ». Cette posture de dénonciation, qui décline sur le terrain du droit la critique anti-institutionnelle typique des mobilisations post-68, ne conduit pas toutefois à l’abandon du terrain juridique. En effet, il est immédiatement précisé qu’« outre cette fonction de critique de l’idéologie dominante, ACTES favorisera les échanges d’information et la confrontation des pratiques, ACTES doit promouvoir une nouvelle défense non individualiste, de tous les jours et pas seulement dans les prétoires où le débat contradictoire existe encore. Cette défense suppose une information des “justiciables” et la remise en cause des pratiques actuelles des “auxiliaires de justice” ». Cette conciliation d’un regard critique et du maintien d’une activité dans le domaine visé par la critique constituait aussi une prise de position loin d’être évidente dans les mobilisations de gauche. Comme le rappelle avec humour Hélène Masse-Dessen14, « c’était l’idée au départ que le droit est un outil et pas seulement une superstructure “dégueulasse”… », ce à quoi Bertrand Domenach répond : « et dans cette idée que le droit est un outil, on voulait que les justiciables se réapproprient cet outil […] Fin 1974, on avait fait un colloque dont le titre était “La mort du juriste”. Qui avait fait du bruit parce que le titre était notre propre mort, alors qu’on venait de prêter serment ! ». Cette anecdote illustre bien l’équilibre fragile de la position adoptée par ces juristes critiques, entre la remise en cause de leurs institutions et de leur activité professionnelle, et la volonté de les mobiliser à des fins politiques et sociales.

11Cet ancrage dans le registre pratique et dans le droit au quotidien est très apparent dans le premier numéro où le dossier principal porte sur le sujet, loin d’être théorique, des charges locatives. L’article est introduit de façon très factuelle : « Nous présentons le dossier de défense de locataires qui demandent restitution de ce qu’ils estiment avoir trop versé au propriétaire au titre de charges locatives. Il ne s’agit pas d’un article de doctrine, car nous n’examinons pas les cas concrets d’un point de vue de Sirius. Nous estimons qu’il faut prendre parti. Nous souhaitons que ce dossier aide les locataires et leurs conseils ». C’est volontairement, expliquent aujourd’hui les fondateurs, qu’un sujet apparemment non-politique et trivial fut choisi, sujet qui en l’occurrence – comme ce fut souvent le cas pour déterminer de quel sujet traiter – était une spécialité de l’un des fondateurs, Me Tirlocq. Le dossier reproduisait une affaire réelle, présentant les faits, retraçant la procédure, discutant précisément les éléments du dossier (comme les clauses du bail), proposant une manière de résoudre le problème. Il est intéressant de noter que l’action juridique n’était pas présentée comme l’unique modalité d’action : au contraire, il était souligné combien l’action des locataires regroupés dans une action commune était décisive, notamment pour sensibiliser la presse et les pouvoirs publics aux enjeux de ce type de conflit.

12Le reste du premier numéro mêlait textes, brèves, articles de statuts divers et portant sur des sujets extrêmement variés : informations sur l’actualité des groupes proches (Comité de juristes pour le Chili, Groupe d’information asiles, Mouvement d’action judiciaire), article sur la situation des réfugiés politiques en France (et tout particulièrement sur le cas des réfugiés chiliens), « bonnes feuilles » d’une thèse de doctorat consacrée au « Pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’entreprise ». On trouvait également une rubrique intitulée « Les choix jurisprudentiels » qui matérialisait cette idée de la circulation d’une jurisprudence alternative. En l’occurrence, il s’agissait de la reproduction de décisions favorables au droit de grève, assortie de la copie de quelques commentaires scandalisés qu’elles avaient suscités chez certains juristes. Leur courroux était analysé de façon provocante : « Il n’est pas étonnant qu’elle [cette jurisprudence] suscite de violentes réactions : si le choix politique de la jurisprudence traditionnelle est considéré comme normal, voire même comme n’étant pas un choix politique, il est insupportable que le choix politique soit autre et de surcroît explicite […]. » La conception du droit défendue par Actes était caractérisée par la remise en cause de l’apparente neutralité du droit, l’engagement implicite du côté de l’ordre établi étant décrié au profit de la promotion d’un engagement du droit en faveur de causes politiques.

13Toujours dans le même numéro, un article « Pour le droit, contre la loi » était reproduit, après une première publication dans la revue de la CFDT, et concernait le conflit LIP. Manifestant une certaine proximité avec ce syndicat, était également reprise la déclaration finale du congrès de la fédération CFDT de la police nationale de 1973, avant une rubrique intitulée « Les acteurs du droit », où était publié un texte présenté comme le témoignage spontané d’un « flic » (sic). Ce témoignage était introduit comme suit : « Nous souhaitons que cette rubrique accueille les témoignages de divers acteurs du droit, dont la routine quotidienne mal connue est révélatrice de la véritable répression qui s’abat sur les plus démunis. » Parmi les autres rubriques de ce premier numéro de 54 pages, on trouvait aussi du droit des étrangers, une revue des revues, ou encore une rubrique intitulée « Les oubliettes », énumérant des propositions de loi passées à la trappe…

14Dans leur grande diversité, les textes composant le premier numéro d’Actes balayaient ainsi l’espace du juridique dans sa diversité, de l’espace judiciaire aux pratiques policières, des pratiques contractuelles au droit académique, du processus législatif à la dimension juridique des conflits sociaux. En outre, les clivages traditionnels du droit, entre droit public et droit privé, entre spécialités, entre le droit comme savoir et le droit comme pratique, étaient brouillés au profit d’un traitement par problèmes concrets dans lequel le droit apparaissait comme une dimension parmi d’autres.

  • 15 Qui s’était fait connaître au barreau en refusant de participer au second tour du traditionnel conc (...)
  • 16 Cette mobilisation est, indirectement, à l’origine de la création du GISTI, voir Israël, 2003.
  • 17 Créé par le philosophe Bertrand Russell avec le soutien de Jean-Paul Sartre, le premier « Tribunal (...)

15Lors de sa première année de publication, en 1974, cinq numéros dont un numéro double furent publiés, tous caractérisés par la même densité et la même variété de sujets. De manière très typique, dans une conjoncture idéologique qui appelait à la disparition de la notion d’auteur et à la critique des formes d’appropriation individuelles, les articles n’étaient pas signés dans les premiers numéros. Toutefois, sous le sommaire, était bien présente la liste des noms de ceux qui avaient participé à l’élaboration de tel ou tel sujet… Dans le numéro 2, le dossier de défense préparé par le jeune avocat Antoine Comte15 concernait la loi dite « anti-casseurs » qui visait à criminaliser les mobilisations collectives et suscita une forte opposition chez les juristes de gauche16. On trouvait également un dossier sur « Les délits militaires. Objection de conscience, insoumission, désertion », préparé par Jean-Jacques de Felice et la commission « Armée-Justice » du MAJ, des articles sur la censure au cinéma ou le Tribunal Russell 217. Le troisième numéro fut préparé avec le GISTI et portait sur le front de lutte de cette association, la défense des travailleurs immigrés. Quant au numéro quatre, il portait comme titre une interrogation : « Avocat = défense = justice ? ».

  • 18 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, Nanterre, Carton GAJ/MAJ.

16Certains documents relatifs à la préparation de ce numéro quatre sont disponibles, parmi d’autres, dans les archives de Jean-Jacques de Felice18, et donnent à voir les manières de faire qui présidaient à l’élaboration de la revue. Des réunions étaient organisées tous les jeudis à 21 heures, à tour de rôle chez les différents membres du comité de rédaction. Des articles (initialement huit dans le cas du numéro 4) étaient prévus, autour d’un thème initialement caractérisé comme « Défense et nouveaux terrains de lutte juridique ». L’éditorial, qualifié de « charnu » dans les notes de Jean-Jacques de Felice, était ensuite discuté, de manière à produire le squelette de la réflexion. Un plan apparaissait ainsi, opposant une conception « classique » de la défense à une « nouvelle » défense apparue au début du xxe siècle dans les luttes sociales, mais encore insuffisante au regard d’une nouvelle conception susceptible d’élargir le « terrain de jeu ». Le numéro final est fidèle à cette réflexion critique sur la défense, toutefois les articles présents diffèrent singulièrement du canevas initialement prévu. Alors que la réflexion initiale privilégiait l’énumération de différents terrains (défense sur le lieu de travail ; défense dans le cadre de la famille ; défense au commissariat ; défense à l’armée ; défense à l’hôpital psychiatrique ; défense au prétoire et à l’instruction ; nouvelles formes d’exercice ; lutte contre les ordres), le numéro finalisé était davantage centré sur la figure de l’avocat. Mais, dans un cas comme dans l’autre, était défendue, dans un contexte décrit comme celui du renforcement de l’appareil d’État, une conception de la défense renouvelée, appuyée sur une désacralisation du savoir de l’avocat et un échange entre tous les acteurs confrontés à la justice.

  • 19 Ibid.
  • 20 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.
  • 21 Entretien avec Jean-Paul Jean, 30 mars 2007. Jean-Paul Jean est aujourd’hui avocat général près la (...)

17Comment la revue fut-elle reçue ? La question de la réception, en particulier concernant des publications au public par définition relativement circonscrit, est souvent l’un des écueils des recherches consacrées à des revues ou à des courants d’idée. En l’occurrence, il est par chance possible d’avancer quelques éléments relatifs à l’impact d’Actes et aux modalités de sa diffusion. En effet, à l’occasion d’une rencontre de la rédaction avec Vladimir Ermakoff pour les éditions Solin, un premier point fut fait sur le premier tirage du no 1, de 3 000 exemplaires19. Outre le dépôt légal et autre service de presse (80) étaient mentionnés divers lieux de stockage et de vente : « librairies et kiosques ayant payé » (180), « en dépôt dans les librairies » (658), « diffusion par la marge (Maspero ?) » (300), ou encore auxquels s’ajoutaient des ventes pour 113, et ce qui restait en librairie, enfin des abonnements et le service de presse Solin pour 1 027 exemplaires. Dès ses débuts, la revue rencontra un écho réel marqué par le nombre important des abonnements, qui se stabiliseront autour de 1 20020. Toutefois, le représentant des éditions Solin se plaignait du trop faible nombre d’exemplaires vendus de façon militante, et insistait sur la nécessité de développer cette modalité de diffusion, à privilégier selon eux. Par la suite, de jeunes étudiants en droit séduits par la revue vont participer à cette vente militante dans leurs universités, ainsi de Jean-Paul Jean, futur magistrat, à Poitiers21. Dans le dernier numéro de l’année 1974, en deuxième de couverture était inséré un petit texte insistant sur le bénévolat des rédacteurs d’Actes et sur la nécessité d’aider à son fonctionnement, que ce soit en transmettant informations ou articles, ou en participant à la promotion et à la diffusion de la revue, notamment en encourageant les abonnements.

  • 22 Lettre non datée, sans doute juillet 1974, archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

18Du point de vue de l’impact d’Actes sur ses lecteurs, une lettre adressée aux « Camarades d’Actes22 » – intéressante bien que non significative de l’ensemble de son lectorat – permet de mettre en évidence le caractère atypique de cette revue juridique. Un étudiant en quatrième année de droit de Nice, tout en s’abonnant, y soulignait l’importance que revêtait pour lui la revue, qui constituait une alternative au droit enseigné à l’Université. Se décrivant comme fils d’ouvrier, il dénonçait le fait d’être soumis à l’apprentissage « d’un droit fait pour opprimer [s]a classe », et espérait la constitution d’un vaste mouvement de contestation du droit autour de la revue. Toutefois, il exprimait plusieurs critiques à l’issue de la lecture des premiers numéros d’Actes :

Au sujet des premiers numéros d’« Actes », j’aimerais apporter quelques critiques.
1) Le format et la présentation trop « luxueux » (ce qui donne un prix d’achat qui peut rebuter des gens intéressés).
2) L’absence d’information succintes (sic) « pratiques ».
3) Une tendance à imiter – par la forme – les autres revues juridiques « sérieuses ».
4) Des textes trop longs.
5) Un langage qui demeure hermétique.
6) Des articles qui restent au stade de la critique.
7) La part trop importante du droit privé (civil et pénal) par rapport au droit public et au droit international.
8) L’inexistence de chroniques d’actualités qui permettraient de se « situer » dans la jurisprudence ou dans le fatras de textes (lois, décrets, circulaires) qui sortent tous les jours.
Les études spécifiques sur l’actualité sociale devraient dépasser le stade de la seule analyse ou description pour donner des « tuyaux » (le droit bourgeois sert à être contourné) par contre le choix des sujets paraît être pertinent.

19Sans être représentatif de l’ensemble de son lectorat, ce courrier reflète les attentes suscitées par la revue, mais aussi la difficulté, effectivement perceptible à la lecture, à traiter des sujets originaux d’une manière réellement nouvelle. Cette difficulté à renouveler les approches, autant que les thèmes l’étaient, trouve sans doute sa source dans la volonté, de la part des premiers rédacteurs, de diffuser non seulement une critique, mais un droit mobilisable dans des situations comparables. L’accent porté sur l’utilisation du droit et donc sur sa dimension technique contribuait partiellement à ne pouvoir défaire complètement du carcan juridique l’explicitation des enjeux portés par telle ou telle réforme, procédure, politique. La recherche d’une utilité sociale sur le terrain du droit se traduisait par la volonté de construire une expertise militante crédible, c’est-à-dire susceptible d’être reçue et entendue par les autorités judiciaires ou politiques (dans une dynamique comparable à celle du GISTI à la même époque).

20La dernière parution de l’année 1974, numérotée 5-6, abordait un thème qui demeurera important dans l’histoire de la revue, celui des rapports entre psychiatrie et justice, à travers la question de l’expertise psychiatrique. Ce numéro était particulièrement décisif dans la mesure où, pour la première fois, apparaissait une figue importante dans cette entreprise intellectuelle : celle de Michel Foucault.

La place croissante des sciences humaines et sociales

21Si ce n’est cette première apparition de Michel Foucault dans un débat sur l’expertise, les sciences humaines et sociales demeurent relativement absentes des premiers numéros. Toutefois, elles ne vont pas tarder à faire leur apparition, avec une montée en puissance à partir de 1975, à l’occasion de thèmes comme « Divorce et contrôle social » (par Yves Dezalay) dans le numéro 7, « Femmes. Droit et Justice » dans le numéro 16 (1977) avec un article d’Anne Boigeol, ou encore en 1979 dans le numéro 22 intitulé « La police hors la loi ? » qui comporte notamment un article de l’historienne Arlette Farge.

  • 23 Table ronde avec d’anciens membres de la rédaction d’Actes organisée le 24 juin 2006.
  • 24 Revon, 1978.

22Ces nouveaux auteurs issus plus souvent du monde académique ne le sont pas sans raison. Comme le dit avec humour B. Domenach, les membres du comité de rédaction, principalement avocats, n’avaient pas le temps d’écrire, alors ceux qui collaboraient aux numéros n’étaient pas avocats. Si cette boutade n’est pas tout à fait juste, il est vrai que la part des collaborateurs non avocats, voire non juristes, va progressivement s’accroître dans l’équipe d’Actes. Symétriquement, cette orientation croissante vers les sciences humaines et sociales va éloigner certains des membres fondateurs, comme Hélène Masse-Dessen qui affirme ne s’être progressivement plus reconnue dans la revue23. D’autres avocats toutefois ont trouvé dans cette orientation, en particulier foucaldienne, une manière de donner sens à leur pratique, comme Christian Revon, ancien prêtre et religieux dominicain devenu avocat, particulièrement actif notamment lors de l’occupation du Sacré-Cœur en février 1971 par des militants gauchistes, puis dans leur défense (treize d’entre eux seront condamnés à six mois de prison). Il insiste sur l’importance de la lecture de Surveiller et punir dans sa propre réflexion sur le droit, le langage, la justice, alors même qu’il va s’impliquer dans des expériences très concrètes comme l’animation de la Boutique de droit de la place des fêtes dans le 18e arrondissement24.

  • 25 Pour un récit plus circonstancié de cette trajectoire biographique, voir Lascoumes, 2009.
  • 26 Entretien avec Pierre Lascoumes, mars 2007.

23Un nom, qui apparaît dès le quatrième numéro en signature d’un article sur « L’image de l’avocat », est synonyme du développement de la place des sciences humaines, et plus encore des sciences sociales, au sein de la revue : il s’agit de celui de Pierre Lascoumes, aujourd’hui directeur de recherches au CNRS25. Pierre Lascoumes, qui était étudiant en droit à Bordeaux, lors des événements de 68, s’était ensuite orienté vers la criminologie puis la sociologie. Il part au Canada en 1971-1972, ayant obtenu une bourse, et y est sensibilisé à un certain nombre de causes sociales et à la question de l’accès au droit. À son retour, Philippe Robert qui avait été son enseignant lui propose d’entrer au ministère de la Justice, dans un service d’études qu’il qualifie de « gauchiste », bien que logé rue de Cambon26. Proches du Syndicat de la Magistrature auquel appartient Philippe Robert, les chercheurs vont également développer des liens avec le MAJ. C’est dans le cadre du MAJ que Pierre Lascoumes va entendre pour la première fois Bertrand Domenach parler de la revue Actes, et il va intervenir dans ce quatrième numéro en présentant, dans un article sur l’image de l’avocat, les résultats d’une enquête menée au ministère de la Justice. La manière dont il se saisit du projet Actes est donc différente de celle des avocats : il s’agit alors pour lui d’utiliser ses compétences en sciences sociales avec des objectifs, proprement politiques et sociaux, de retournement, mais aussi de compréhension du droit.

24Michel Foucault apparaît donc pour la première fois dans le numéro 5-6 de la revue, consacré à « Expertise psychiatrique et justice », sous le titre « Magie blanche et robe noire » (inversé par l’éditeur dans l’ouvrage, le titre devenant « Magie noire et robe blanche ! »), dans une table ronde sur l’expertise. Les connexions avec Foucault sont multiples, et pas seulement intellectuelles. Il y a bien sûr le Groupe d’information sur les prisons dont Jean-Marie Domenach, le frère de Bertrand, est l’un des trois cofondateurs (avec Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet), mais aussi le fait que Foucault a pour avocat Maître Kiejman et connaît donc Bertrand Domenach en tant que client de ce cabinet. En outre, le choix de ce thème peut également s’expliquer par le fait que la femme de Bertrand Domenach est elle-même psychologue : elle participe d’ailleurs à la table ronde, qui rassemble également le psychanalyste Jacques Hassoun, la psychiatre Françoise Tirlocq (elle aussi épouse d’un des avocats fondateurs de la revue), et les avocates Hélène Masse-Dessen et Irène Terrel pour Actes. Cette table ronde constitue sans conteste un moment décisif pour tous ses participants et pour l’histoire de la revue. Pierre Lascoumes va la retranscrire et la mettre en forme pour publication dans ce numéro qui interroge une question cruciale et récurrente, tant de la revue que dans l’environnement intellectuel de l’époque, celle de la psychiatrie, du traitement des fous, du rapport entre folie, société et pénalité.

  • 27 Lascoumes, 2001.

25Le célèbre philosophe français va jouer un rôle central dans l’histoire d’Actes, comme le décrit bien Pierre Lascoumes dans un article de La revue des revues consacré à Michel Foucault en 198127. Foucault interviendra à nouveau en personne dans Actes en 1977 à l’occasion d’un numéro intitulé « Prisons : le blocage », consacré à l’échec de la réforme de 1975, et en 1984 un des derniers entretiens réalisé par le philosophe avant sa mort sera l’occasion pour lui de revenir sur le GIP et sur l’entreprise de problématisation du problème des prisons. Après la mort de Foucault, un numéro spécial lui est en outre consacré en 1986, sous le titre « La gouvernementalité/Foucault hors les murs ». Les numéros portant sur le Sida, dans les dernières années de publication d’Actes en 1990, seront à nouveau une occasion de renouer avec Foucault, avec notamment un texte de Daniel Defert.

26L’influence foucaldienne est aussi pratique, par exemple dans la tentative de constitution en 1979 d’une Comité d’information sur les pratiques policières inspiré du GIP, qui fera long feu, notamment du fait de l’anarchie des débats lors de la première réunion publique dans la Boutique de droit de la rue Barrault. Cette influence du philosophe agrégera même des foucaldiens non-juristes, comme François Boullant, à la revue, mais ne suffit pas à résumer les lignes de fuite d’Actes vers les sciences humaines et sociales.

  • 28 Éditorial (il y en eut deux, un pour chaque « camp »), Actes, 8, 1975.
  • 29 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

27En effet, malgré l’impact de Foucault, Actes ne sera pas seulement une revue de sciences humaines foucaldienne sur la pénalité. D’autres influences doivent être mentionnées. Un cas à part, mais d’une grande importance politique à un moment précis de l’histoire de la revue, va être le cas de la sinologie. Toujours dans la famille Domenach, je demande le neveu : Jean-Luc Domenach, célèbre spécialiste de la Chine. Son intervention est ponctuelle, mais révélatrice du climat politique des débuts de la revue, plus que du droit lui-même. En effet, sous le pseudonyme de Sadoul, Jean-Luc Domenach publie dans le numéro 8 (1975) un article sur le droit en Chine qui cherche à montrer que la réalité du régime chinois, en particulier du point de vue des usages du droit, n’est pas aussi mirifique que tendent à le montrer les militants maoïstes dont le poids dans le monde intellectuel parisien, mais aussi à Actes, est alors important. Cet article critique est le déclencheur d’une crise sans équivalent dans l’histoire de la revue, entre ceux qui sont favorables à cette publication et ceux qui s’y opposent, jugeant que « tant la critique du régime politique chinois que les termes dans lesquels sont posés le problème de la légalité et de la contrainte en régime socialiste nous semblent irrecevables28 », et qualifient l’article de réactionnaire dans un des deux éditoriaux concurrents qui ouvrent la revue. La forte tension qu’engendre cet article oblige même à restreindre le comité de rédaction, normalement ouvert à tous, à ceux qui ont déjà participé à au moins quatre réunions du comité29. Malgré ce formalisme soudain et la (relative) brutalité des échanges qui se déploient à l’écrit comme à l’oral à cette occasion, l’équipe n’explose pas et surmonte cet épisode.

  • 30 Par exemple dans une « Revue des revues » dès le premier numéro, qui liste les revues proches, Qual (...)
  • 31 Pour un retour sur la difficulté à enseigner la perspective féministe en droit, voir Régine Dhoquoi (...)

28Une deuxième dimension bien différente de la place des sciences humaines dans l’histoire de la revue Actes concerne l’analyse du droit d’un point de vue à la fois international, critique et interdisciplinaire, ce qui constitue une triple innovation de taille dans le paysage juridique de l’époque. La prise en compte de l’international renvoie à l’ouverture à des revues comparables30, à des organisations militantes liées au droit, mais aussi aux nouvelles analyses critiques du droit, souvent d’inspiration marxiste, qui se développent au cours des années 1970. Si le développement du mouvement académique « Critique du droit » en France à partir de 1977-1978, dont rend compte un de ses membres, André-Jean Arnaud, dès 1982, intéresse bien sûr la revue, elle ouvre également ses pages aux mouvements critiques du droit qui se développent en Suisse ou en Italie, ou encore aux recherches féministes. Odile Dhavernas, avocate féministe y publie dès 1986 un entretien avec deux juristes américaines portant sur les Women Studies en droit aux États-Unis. Cette ouverture n’est pas seulement relative au monde académique, elle ouvre aussi sur la possibilités de faire connaître les luttes alternatives par le droit : ainsi des mouvements émancipateurs aux Pays-Bas, présentés en 1982. L’inflexion en direction des approches critiques du droit est en particulier portée au sein de la revue par Régine Dhoquois : ancienne inspectrice du travail devenue universitaire, elle contribue à construire des passerelles à la fois entre droit et action et entre droit et sciences sociales, notamment sur les questions féministes, à l’image des formations qu’elle développe à Paris VII et auxquelles elle associe d’autres membres de la revue comme Christian Revon31.

29À l’intersection de la demande d’approches plus théoriques émanant de certains juristes professionnels, et de l’investissement croissant dans la revue de praticiens des sciences sociales, la revue Actes évolue dans les années 1980 vers un format plus académique. Son ancrage dans la pratique reste important, notamment du fait des liens avec des organisations militantes, mais la dimension de sélection et de présentation critique de la jurisprudence est progressivement éclipsée. Cette évolution peut aussi s’expliquer par un désenchantement paradoxal qui accompagne l’arrivée de la gauche au pouvoir puis les alternances successives : dès 1981, un numéro intitulé « Le Rose et le gris » avait marqué le faible niveau des attentes en la matière, en même temps que la sortie d’une période d’affrontement véritable, couplée avec l’émiettement des engagements les plus radicaux. Au cours des années 1980-1990, le désenchantement critique va ainsi s’accompagner d’une montée en puissance des sciences sociales portées par Pierre Lascoumes, Frédéric Ocqueteau, ou Francine Soubiran-Paillet, et plus généralement des auteurs du monde académique, professeurs de droit ou juristes et sociologues du CNRS.

30Les dernières années d’Actes sont en effet marquées par une inflexion liée aux centres d’intérêt de membres influents de la revue, moins souvent praticiens du droit, mais aussi par les contraintes de nature économique qui la touchent. Celles-ci font rechercher des financements du côté du Centre national du Livre, et conduisent à constituer des numéros dits « clés en main » avec des institutions scientifiques, consistant parfois en la publication d’actes de colloques par exemple sur « Les religions en face du droit » (no 79/80, 1992). Cette tonalité universitaire n’empêche pas que la revue demeure novatrice, en particulier relativement à la discipline juridique, comme en témoigne le numéro de juin 1991 « Le droit saisi par la pluridisciplinarité ». Progressivement, une certaine lassitude apparaît chez ses rédacteurs, alors que le passage de flambeau à une nouvelle génération peine à se faire, malgré le renouvellement partiel des membres du comité de rédaction (avec François Boullant ou Brigitte Jolivet par exemple).

31Le titre Actes final est choisi en 1992 pour le dernier numéro de la revue. On y trouve une table ronde qui tire le bilan de cette aventure collective. Pierre Lascoumes y justifie ce qui explique selon lui la fin de la revue : « Je ne pense pas que la fin de notre entreprise corresponde à un échec idéologique. J’ai l’impression que ça correspond à une sorte d’essoufflement d’un certain nombre de pratiques. Mais, le fondement de critique sociale et de critique politique, ce souci pragmatique qu’on a eu de toujours mettre en évidence des dossiers concrets – même s’il y a eu un enrobage plus universitaire (on rajoutait de l’histoire, du comparatif, des données), le fond des critiques était toujours là. Il me semble que ça, ça n’a pas tellement changé. Par contre, le contexte dans lequel ça résonnait s’est tout à fait transformé ». Le contexte dans lequel Actes disparut n’était plus celui de l’effervescence des pratiques alternatives, et la gauche au pouvoir – de façon intermittente – depuis les années 1980, avait dans ses renoncements marqué la fin d’une illusion, celle d’un régime dans lequel le droit aurait acquis un statut véritablement nouveau. Néanmoins, les uns et les autres gardèrent sans doute, ils le disent en tout cas, dans leur activité professionnelle d’avocat engagé (Jean-Jacques de Felice, Hélène Masse-Dessen, Bertrand Domenach, Christian Revon…), de chercheur et de militant (comme Pierre Lascoumes qui occupa d’importantes responsabilités à Aides), d’enseignant critique (Régine Dhoquois), ou encore d’inspecteur du travail (Michel Ricochon), quelque chose de ce rapport particulier au droit issu de leur expérience à Actes.

32Il aurait fallu parler aussi de l’importance et de la qualité des illustrations des numéros d’Actes (par exemple le no 16 à l’automne 1977, sur les femmes et le droit, illustré par Claire Brétécher) ; il manque aussi dans la diversité des thèmes évoqués les chemins de traverse, par exemple sur « Droit et Littérature » (no 43/44) qui firent le sel de la revue ; il faudrait également mieux montrer la diversité des pratiques alternatives du droit qui furent mises en avant, notamment à travers le mouvement des boutiques de droit. Actes constitue par tous ces aspects une expérience singulière, révélatrice d’expériences juridiques menées dans les prétoires, dans les quartiers ou dans les universités, en France et à l’étranger, pour concilier activités juridiques et critique sociale, du niveau pratique à la réflexion la plus théorique. Typique des années post-68 et singulière par son positionnement dans un registre, celui du droit, plus souvent associé à l’ordre qu’à sa contestation, elle fut également un lieu sans équivalent d’hybridation entre droit et sciences humaines et sociales, en tension entre les exigences de l’action et la prise en compte de nouveaux regards interdisciplinaires portés sur le droit.

Haut de page

Bibliographie

Fraenkel, B., 2006, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Études de communication, 29, p. 69-93.

GISTI et Collectif d’alphabétisation, 1974, Le petit livre juridique des travailleurs immigrés, Paris, Maspero.

Gobille, B., 2008, « La vocation d’hétérodoxie », dans Damamme, D., Gobille, B., Matonti, F., Pudal, B. (dir.), Mai Juin 68, Paris, Éditions de l’Atelier, 2008, p. 274-294.

Israël, L., 2003, « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l’histoire paradoxale des premières années du GISTI », Politix, 62, p. 115-144.

Israël, L., 2009, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, 73, p. 47-72.

Lascoumes, P., 2001, « Actes, un rapport critique au droit et à la justice », La revue des revues, 30, p. 57-65

Lascoumes, P., 2009, « Changer le droit, changer la société : le moment d’un retournement », Genèses, 77, p. 110-123.

Leclerc, H., 1994, Un combat pour la justice, Entretiens avec Marc Heurgon, Paris, La Découverte.

Revon, C., 1978, Boutiques de droit, Paris, Solin.

Ross, K., 2005, Mai 68 et ses vies ultérieures, Paris, La Découverte.

Haut de page

Notes

1 Sur ces mobilisations, je me permets de renvoyer à Israël, 2009.

2 Leclerc, 1994.

3 Elle constituera néanmoins un support de publication privilégié pour le MAJ, par exemple en publiant sous le titre « MAJ-Informations » dans son numéro de mars-avril 1975 sept pages de documents préparatoires pour le premier congrès du MAJ, tenu les 8 et 9 mars 1975 à Paris.

4 Sur le caractère performatif de l’écrit juridique, voir Fraenkel, 2006.

5 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.

6 Lui aussi ancien patron de Bertrand Domenach.

7 Ours du no 1 d’Actes. Cahiers d’action juridique. Archives privées Bertrand Domenach.

8 Journée « Mémoire » d’Actes, organisée par l’auteur avec un certain nombre d’« anciens » de la revue le 24 juin 2006.

9 Si ce n’est éventuellement pour les critiquer, voire infra.

10 Voir également les développements consacrés à la revue dans Ross, 2005.

11 Groupe de soutien et d’information aux travailleurs immigrés (GISTI) et Collectif d’alphabétisation, 1974.

12 Gobille, 2008, 277.

13 Éditorial du no 1, Actes. Cahiers d’action juridique, 3.

14 Journée « Mémoires » d’Actes, juin 2006.

15 Qui s’était fait connaître au barreau en refusant de participer au second tour du traditionnel concours d’éloquence de la Conférence du stage, auquel il aurait pu prétendre.

16 Cette mobilisation est, indirectement, à l’origine de la création du GISTI, voir Israël, 2003.

17 Créé par le philosophe Bertrand Russell avec le soutien de Jean-Paul Sartre, le premier « Tribunal Russell », instance sans prérogative judiciaire constituée d’intellectuels, fut consacré aux crimes commis pendant la guerre du Vietnam. Le Tribunal Russell 2, mis en place par Lelio Basso en 1973, concernait l’Amérique Latine.

18 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, Nanterre, Carton GAJ/MAJ.

19 Ibid.

20 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.

21 Entretien avec Jean-Paul Jean, 30 mars 2007. Jean-Paul Jean est aujourd’hui avocat général près la Cour de Cassation.

22 Lettre non datée, sans doute juillet 1974, archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

23 Table ronde avec d’anciens membres de la rédaction d’Actes organisée le 24 juin 2006.

24 Revon, 1978.

25 Pour un récit plus circonstancié de cette trajectoire biographique, voir Lascoumes, 2009.

26 Entretien avec Pierre Lascoumes, mars 2007.

27 Lascoumes, 2001.

28 Éditorial (il y en eut deux, un pour chaque « camp »), Actes, 8, 1975.

29 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

30 Par exemple dans une « Revue des revues » dès le premier numéro, qui liste les revues proches, Quale Justizia en Italie, La robe rouge en Allemagne…

31 Pour un retour sur la difficulté à enseigner la perspective féministe en droit, voir Régine Dhoquois, « La recherche féministe à l’université dans le domaine du droit », Les cahiers du CEDREF, 10, 2001 (http://cedref.revues.org/278, consulté le 30 octobre 2013).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Liora Israël, « La revue Actes : le droit saisi par le regard critique dans le sillage de 68 »Revue d’histoire des sciences humaines, 26 | 2015, 135-150.

Référence électronique

Liora Israël, « La revue Actes : le droit saisi par le regard critique dans le sillage de 68 »Revue d’histoire des sciences humaines [En ligne], 26 | 2015, mis en ligne le 07 mars 2019, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/rhsh/2267 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhsh.2267

Haut de page

Auteur

Liora Israël

Maîtresse de conférences à l’EHESS
Centre Maurice-Halbwachs (ENS, EHESS, CNRS, UMR 8097)

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Revue d’histoire des sciences humaines est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search