• 1 Sur ces mobilisations, je me permets de renvoyer à Israël, 2009.
• 2 Leclerc, 1994.

2La revue Actes est créée à la fin de l’année 1973 par des avocats engagés dans les combats de l’après-68. La plupart d’entre eux se sont connus au cours ou au lendemain des événements, notamment au sein du Mouvement d’action judiciaire (MAJ) qui, constitué initialement par des avocats confrontés à la répression du mouvement dans leur activité de défense de jeunes militants et d’étudiants, va progressivement rassembler des juristes désireux d’articuler pratique professionnelle et réflexion politique¹. Rassemblant avocats déjà expérimentés, comme Jean-Jacques de Felice, Georges Pinet, Henri Leclerc, plus jeunes comme Hélène Masse, Antoine Comte, Bertrand Domenach, mais aussi quelques magistrats comme Louis Joinet et des travailleurs sociaux, le MAJ s’attelle à différentes questions, souvent au gré des mobilisations, telles que le droit des étrangers, les évolutions du droit du travail à la suite des accords de Grenelle, ou encore la question de la discipline à l’université lorsque certains étudiants militants sont exclus ou menacés d’exclusion. Un certain nombre de ces avocats engagent à la même époque une réflexion sur leurs conditions d’exercice professionnel : le début des années 1970 est aussi celui de l’invention de nouvelles formes plus collectives d’exercice du droit, notamment à partir de 1972 et la création par Georges Pinet et Henri Leclerc du cabinet d’Ornano, situé dans un quartier populaire et destiné à répondre aux besoins juridiques des populations n’ayant pas accès au droit, ou encore à des syndicats et des groupes en lutte².

• 3 Elle constituera néanmoins un support de publication privilégié pour le MAJ, par exemple en publian (...)
• 4 Sur le caractère performatif de l’écrit juridique, voir Fraenkel, 2006.

3C’est dans ce contexte de luttes et de réflexion qu’émerge progressivement l’idée de créer une nouvelle revue, revue qui bien que proche du MAJ, sera autonome à l’égard de ce mouvement³. Le directeur de cette jeune publication est Bertrand Domenach, jeune avocat, lyonnais d’origine, né en 1945. Sa biographie est intéressante : en effet, ce fils d’une grande famille catholique lyonnaise est le huitième et plus jeune frère de Jean-Marie Domenach. Il faut ainsi comprendre le titre de la revue Actes comme une forme de pied de nez au titre de la revue Esprit que son frère aîné dirige depuis 1954. Au-delà de cette anecdote familiale, ce titre marque bien un double positionnement en tant que juriste : il s’agit d’agir, et non de parler ou de penser, mais il s’agit aussi de poser des actes au sens juridique, c’est-à-dire d’inscrire sur le papier, de manière durable, un certain nombre d’éléments jugés importants et censés produire des effets tangibles⁴.

• 5 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.

4Des circonstances favorables ont permis l’éclosion de la revue : le désir de Bertrand Domenach, qui avant d’être avocat avait eu une expérience de deux ans en tant que journaliste, a pu se matérialiser alors qu’il travaillait au cabinet de maître Georges Kiejman. Ce dernier était déjà un grand ténor du barreau dont la sensibilité de gauche – il sera notamment l’avocat de Pierre Goldman en 1976 puis trois fois ministre de François Mitterrand — lui rendait sympathique ces velléités de publication. Comme le raconte Bertrand Domenach⁵ :

• 6 Lui aussi ancien patron de Bertrand Domenach.
• 7 Ours du n^o 1 d’Actes. Cahiers d’action juridique. Archives privées Bertrand Domenach.

5C’est donc dans ce contexte matériel favorable que peut se développer le projet conduit initialement par sept avocats, soit autour de Bertrand Domenach dans le premier numéro Lucien Cossard⁶, Hervé Dupont-Monod, Hélène Masse-Dessen, Georges Pinet, Béatrice Roerich, Bernard Tirlocq⁷.

• 8 Journée « Mémoire » d’Actes, organisée par l’auteur avec un certain nombre d’« anciens » de la revu (...)

6Il est nécessaire de s’attarder quelque peu sur cette prépondérance des avocats dans la préparation du premier numéro : elle est révélatrice du statut qui va initialement être attribué à la revue, celui d’une remise en cause des modes traditionnels de circulation du savoir juridique, et en particulier de la jurisprudence. Comme le dit Hélène Masse-Dessen⁸, « l’idée d’Actes […] c’était que la jurisprudence ce ne sont pas les décisions de justice, ce sont les décisions de justice que les revues juridiques — et ceux à qui appartiennent les revues juridiques — ont décidé de publier. Nous allons donner de l’écho et donc transformer en jurisprudence ce qui n’est que des décisions isolées ». Voilà quel était le projet initial : faire apparaître ce qui était invisible, la capacité du droit à faire changer le cours des choses.

• 9 Si ce n’est éventuellement pour les critiquer, voire infra.

7Il faut ainsi bien comprendre que le projet initial de la revue Actes était pratique avant d’être théorique : il s’agissait de contrer le monopole de la publication des décisions de justice dont disposaient quelques grands éditeurs de la rue Soufflot et en premier lieu Dalloz. En effet, la jurisprudence publiée – on était loin d’internet et des CD-Rom – était toujours une jurisprudence sélectionnée, à partir d’un tri opéré entre les décisions de justice pour sélectionner celles qui étaient jugées les plus intéressantes du point de vue du droit. Bien entendu, n’étaient jamais reprises par ces éditeurs privés, pour certains détenus par de grandes compagnies d’assurance, et pour lesquels travaillaient les professeurs les mieux établis, les jurisprudences intéressantes d’un point de vue politique pour les membres du MAJ et plus particulièrement pour les avocats parmi eux⁹. Faire circuler des jurisprudences qualifiées d’« alternatives » dépassait donc de loin le simple objectif éditorial : il s’agissait avant tout de faire circuler entre avocats des décisions innovantes, qui témoignaient de stratégies judiciaires ayant déjà porté leurs fruits devant une juridiction et qui pouvaient être reprises pour des dossiers comparables.

• 10 Voir également les développements consacrés à la revue dans Ross, 2005.

8Ce projet original, rendu possible on l’a vu par des circonstances matérielles favorables comme le soutien implicite de Me Kiejman, prit forme grâce à la rencontre avec un éditeur original. Bernard de Fréminville, psychiatre de formation, avait en effet créé les éditions Solin, situées 1 rue des Fossés-Saint-Jacques, au sein desquelles d’autres revues à la fois critiques et adossées sur des savoirs professionnels allaient se développer. L’une des plus marquantes portait le nom joyeux de Tankonalasanté, et avait pour objet de « détruire la médecine telle que nous la vivons avec ce qu’elle comporte d’infantilisation, de déresponsabilisation, de hiérarchie, de pseudo-science », énumère un placard publicitaire consacré à cette revue sœur dans le premier numéro d’Actes. Une autre revue marquante était Champ social, qui reposait sur un collectif composé principalement de travailleurs sociaux qui avaient des mots plus que durs sur leur profession et la fonction qu’elle jouait selon eux : « Ensemble, nous dénoncerons les abus d’un Travail social qui conduit la moitié des Français à prendre en charge l’autre moitié. Nous empêcherons que les travailleurs sociaux ressemblent de plus en plus à de supers flics sans uniforme », signale un encart dans le même numéro. Solin va également accueillir la revue Les révoltes logiques¹⁰, conduite dans le champ philosophique par Jacques Rancière.

• 11 Groupe de soutien et d’information aux travailleurs immigrés (GISTI) et Collectif d’alphabétisation (...)
• 12 Gobille, 2008, 277.

9Actes s’inscrit ainsi dans une nébuleuse de revues qui, en particulier chez Solin, sont appuyées sur un savoir intellectuel mais aussi professionnel et technique, dont sont dénoncées la toute-puissance et la confiscation par ses professionnels. Outre la capacité à encourager des formes alternatives de pratiques, ces publications suggèrent également les possibilités d’appropriation de ces savoirs par des non-professionnels, en particulier à l’occasion de luttes. Plusieurs ouvrages publiés par l’éditeur François Maspero à la même époque partagent cette conception, par exemple Le petit livre juridique des travailleurs immigrés¹¹. On retrouve ici l’une des caractéristiques du mouvement de Mai dans de nombreux milieux professionnels, « cette idée de constituer les “profanes” en sujets de leurs propres conditions et de décompartimenter les clôtures professionnelles et sociales, en particulier celles qui sont justifiées et naturalisées par la propriété malthusienne du savoir “légitime”¹² ».

• 13 Éditorial du n^o 1, Actes. Cahiers d’action juridique, 3.
• 14 Journée « Mémoires » d’Actes, juin 2006.

10Le premier numéro d’Actes est inscrit au dépôt légal au quatrième trimestre 1973. Il s’ouvre sur un éditorial à la fois synthétique et ambitieux, qui annonce fortement le double projet, critique et opérationnel, de la revue. Après une description du contexte, celui d’une justice décrite comme en crise depuis 1968 et d’un droit qui demeure l’instrument privilégié du pouvoir, Actes se présente comme ayant « choisi de remettre en cause l’institution judiciaire : un organe d’information, d’analyse et de lutte est une nécessité pour aider à rompre l’hermétisme du langage archaïque, le labyrinthe de la procédure formaliste, le mandarinat de ceux qui enseignent et le conservatisme de ceux qui pratiquent le Droit comme une vérité établie¹³ ». Cette posture de dénonciation, qui décline sur le terrain du droit la critique anti-institutionnelle typique des mobilisations post-68, ne conduit pas toutefois à l’abandon du terrain juridique. En effet, il est immédiatement précisé qu’« outre cette fonction de critique de l’idéologie dominante, ACTES favorisera les échanges d’information et la confrontation des pratiques, ACTES doit promouvoir une nouvelle défense non individualiste, de tous les jours et pas seulement dans les prétoires où le débat contradictoire existe encore. Cette défense suppose une information des “justiciables” et la remise en cause des pratiques actuelles des “auxiliaires de justice” ». Cette conciliation d’un regard critique et du maintien d’une activité dans le domaine visé par la critique constituait aussi une prise de position loin d’être évidente dans les mobilisations de gauche. Comme le rappelle avec humour Hélène Masse-Dessen¹⁴, « c’était l’idée au départ que le droit est un outil et pas seulement une superstructure “dégueulasse”… », ce à quoi Bertrand Domenach répond : « et dans cette idée que le droit est un outil, on voulait que les justiciables se réapproprient cet outil […] Fin 1974, on avait fait un colloque dont le titre était “La mort du juriste”. Qui avait fait du bruit parce que le titre était notre propre mort, alors qu’on venait de prêter serment ! ». Cette anecdote illustre bien l’équilibre fragile de la position adoptée par ces juristes critiques, entre la remise en cause de leurs institutions et de leur activité professionnelle, et la volonté de les mobiliser à des fins politiques et sociales.

• 15 Qui s’était fait connaître au barreau en refusant de participer au second tour du traditionnel conc (...)
• 16 Cette mobilisation est, indirectement, à l’origine de la création du GISTI, voir Israël, 2003.
• 17 Créé par le philosophe Bertrand Russell avec le soutien de Jean-Paul Sartre, le premier « Tribunal (...)

15Lors de sa première année de publication, en 1974, cinq numéros dont un numéro double furent publiés, tous caractérisés par la même densité et la même variété de sujets. De manière très typique, dans une conjoncture idéologique qui appelait à la disparition de la notion d’auteur et à la critique des formes d’appropriation individuelles, les articles n’étaient pas signés dans les premiers numéros. Toutefois, sous le sommaire, était bien présente la liste des noms de ceux qui avaient participé à l’élaboration de tel ou tel sujet… Dans le numéro 2, le dossier de défense préparé par le jeune avocat Antoine Comte¹⁵ concernait la loi dite « anti-casseurs » qui visait à criminaliser les mobilisations collectives et suscita une forte opposition chez les juristes de gauche¹⁶. On trouvait également un dossier sur « Les délits militaires. Objection de conscience, insoumission, désertion », préparé par Jean-Jacques de Felice et la commission « Armée-Justice » du MAJ, des articles sur la censure au cinéma ou le Tribunal Russell 2¹⁷. Le troisième numéro fut préparé avec le GISTI et portait sur le front de lutte de cette association, la défense des travailleurs immigrés. Quant au numéro quatre, il portait comme titre une interrogation : « Avocat = défense = justice ? ».

• 18 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, Nanterre, Carton GAJ/MAJ.

16Certains documents relatifs à la préparation de ce numéro quatre sont disponibles, parmi d’autres, dans les archives de Jean-Jacques de Felice¹⁸, et donnent à voir les manières de faire qui présidaient à l’élaboration de la revue. Des réunions étaient organisées tous les jeudis à 21 heures, à tour de rôle chez les différents membres du comité de rédaction. Des articles (initialement huit dans le cas du numéro 4) étaient prévus, autour d’un thème initialement caractérisé comme « Défense et nouveaux terrains de lutte juridique ». L’éditorial, qualifié de « charnu » dans les notes de Jean-Jacques de Felice, était ensuite discuté, de manière à produire le squelette de la réflexion. Un plan apparaissait ainsi, opposant une conception « classique » de la défense à une « nouvelle » défense apparue au début du xx^e siècle dans les luttes sociales, mais encore insuffisante au regard d’une nouvelle conception susceptible d’élargir le « terrain de jeu ». Le numéro final est fidèle à cette réflexion critique sur la défense, toutefois les articles présents diffèrent singulièrement du canevas initialement prévu. Alors que la réflexion initiale privilégiait l’énumération de différents terrains (défense sur le lieu de travail ; défense dans le cadre de la famille ; défense au commissariat ; défense à l’armée ; défense à l’hôpital psychiatrique ; défense au prétoire et à l’instruction ; nouvelles formes d’exercice ; lutte contre les ordres), le numéro finalisé était davantage centré sur la figure de l’avocat. Mais, dans un cas comme dans l’autre, était défendue, dans un contexte décrit comme celui du renforcement de l’appareil d’État, une conception de la défense renouvelée, appuyée sur une désacralisation du savoir de l’avocat et un échange entre tous les acteurs confrontés à la justice.

• 19 Ibid.
• 20 Entretien avec Bertrand Domenach, mars 2006.
• 21 Entretien avec Jean-Paul Jean, 30 mars 2007. Jean-Paul Jean est aujourd’hui avocat général près la (...)

17Comment la revue fut-elle reçue ? La question de la réception, en particulier concernant des publications au public par définition relativement circonscrit, est souvent l’un des écueils des recherches consacrées à des revues ou à des courants d’idée. En l’occurrence, il est par chance possible d’avancer quelques éléments relatifs à l’impact d’Actes et aux modalités de sa diffusion. En effet, à l’occasion d’une rencontre de la rédaction avec Vladimir Ermakoff pour les éditions Solin, un premier point fut fait sur le premier tirage du n^o 1, de 3 000 exemplaires¹⁹. Outre le dépôt légal et autre service de presse (80) étaient mentionnés divers lieux de stockage et de vente : « librairies et kiosques ayant payé » (180), « en dépôt dans les librairies » (658), « diffusion par la marge (Maspero ?) » (300), ou encore auxquels s’ajoutaient des ventes pour 113, et ce qui restait en librairie, enfin des abonnements et le service de presse Solin pour 1 027 exemplaires. Dès ses débuts, la revue rencontra un écho réel marqué par le nombre important des abonnements, qui se stabiliseront autour de 1 200²⁰. Toutefois, le représentant des éditions Solin se plaignait du trop faible nombre d’exemplaires vendus de façon militante, et insistait sur la nécessité de développer cette modalité de diffusion, à privilégier selon eux. Par la suite, de jeunes étudiants en droit séduits par la revue vont participer à cette vente militante dans leurs universités, ainsi de Jean-Paul Jean, futur magistrat, à Poitiers²¹. Dans le dernier numéro de l’année 1974, en deuxième de couverture était inséré un petit texte insistant sur le bénévolat des rédacteurs d’Actes et sur la nécessité d’aider à son fonctionnement, que ce soit en transmettant informations ou articles, ou en participant à la promotion et à la diffusion de la revue, notamment en encourageant les abonnements.

• 22 Lettre non datée, sans doute juillet 1974, archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

18Du point de vue de l’impact d’Actes sur ses lecteurs, une lettre adressée aux « Camarades d’Actes²² » – intéressante bien que non significative de l’ensemble de son lectorat – permet de mettre en évidence le caractère atypique de cette revue juridique. Un étudiant en quatrième année de droit de Nice, tout en s’abonnant, y soulignait l’importance que revêtait pour lui la revue, qui constituait une alternative au droit enseigné à l’Université. Se décrivant comme fils d’ouvrier, il dénonçait le fait d’être soumis à l’apprentissage « d’un droit fait pour opprimer [s]a classe », et espérait la constitution d’un vaste mouvement de contestation du droit autour de la revue. Toutefois, il exprimait plusieurs critiques à l’issue de la lecture des premiers numéros d’Actes :

• 23 Table ronde avec d’anciens membres de la rédaction d’Actes organisée le 24 juin 2006.
• 24 Revon, 1978.

22Ces nouveaux auteurs issus plus souvent du monde académique ne le sont pas sans raison. Comme le dit avec humour B. Domenach, les membres du comité de rédaction, principalement avocats, n’avaient pas le temps d’écrire, alors ceux qui collaboraient aux numéros n’étaient pas avocats. Si cette boutade n’est pas tout à fait juste, il est vrai que la part des collaborateurs non avocats, voire non juristes, va progressivement s’accroître dans l’équipe d’Actes. Symétriquement, cette orientation croissante vers les sciences humaines et sociales va éloigner certains des membres fondateurs, comme Hélène Masse-Dessen qui affirme ne s’être progressivement plus reconnue dans la revue²³. D’autres avocats toutefois ont trouvé dans cette orientation, en particulier foucaldienne, une manière de donner sens à leur pratique, comme Christian Revon, ancien prêtre et religieux dominicain devenu avocat, particulièrement actif notamment lors de l’occupation du Sacré-Cœur en février 1971 par des militants gauchistes, puis dans leur défense (treize d’entre eux seront condamnés à six mois de prison). Il insiste sur l’importance de la lecture de Surveiller et punir dans sa propre réflexion sur le droit, le langage, la justice, alors même qu’il va s’impliquer dans des expériences très concrètes comme l’animation de la Boutique de droit de la place des fêtes dans le 18^e arrondissement²⁴.

• 25 Pour un récit plus circonstancié de cette trajectoire biographique, voir Lascoumes, 2009.
• 26 Entretien avec Pierre Lascoumes, mars 2007.

23Un nom, qui apparaît dès le quatrième numéro en signature d’un article sur « L’image de l’avocat », est synonyme du développement de la place des sciences humaines, et plus encore des sciences sociales, au sein de la revue : il s’agit de celui de Pierre Lascoumes, aujourd’hui directeur de recherches au CNRS²⁵. Pierre Lascoumes, qui était étudiant en droit à Bordeaux, lors des événements de 68, s’était ensuite orienté vers la criminologie puis la sociologie. Il part au Canada en 1971-1972, ayant obtenu une bourse, et y est sensibilisé à un certain nombre de causes sociales et à la question de l’accès au droit. À son retour, Philippe Robert qui avait été son enseignant lui propose d’entrer au ministère de la Justice, dans un service d’études qu’il qualifie de « gauchiste », bien que logé rue de Cambon²⁶. Proches du Syndicat de la Magistrature auquel appartient Philippe Robert, les chercheurs vont également développer des liens avec le MAJ. C’est dans le cadre du MAJ que Pierre Lascoumes va entendre pour la première fois Bertrand Domenach parler de la revue Actes, et il va intervenir dans ce quatrième numéro en présentant, dans un article sur l’image de l’avocat, les résultats d’une enquête menée au ministère de la Justice. La manière dont il se saisit du projet Actes est donc différente de celle des avocats : il s’agit alors pour lui d’utiliser ses compétences en sciences sociales avec des objectifs, proprement politiques et sociaux, de retournement, mais aussi de compréhension du droit.

• 27 Lascoumes, 2001.

25Le célèbre philosophe français va jouer un rôle central dans l’histoire d’Actes, comme le décrit bien Pierre Lascoumes dans un article de La revue des revues consacré à Michel Foucault en 1981²⁷. Foucault interviendra à nouveau en personne dans Actes en 1977 à l’occasion d’un numéro intitulé « Prisons : le blocage », consacré à l’échec de la réforme de 1975, et en 1984 un des derniers entretiens réalisé par le philosophe avant sa mort sera l’occasion pour lui de revenir sur le GIP et sur l’entreprise de problématisation du problème des prisons. Après la mort de Foucault, un numéro spécial lui est en outre consacré en 1986, sous le titre « La gouvernementalité/Foucault hors les murs ». Les numéros portant sur le Sida, dans les dernières années de publication d’Actes en 1990, seront à nouveau une occasion de renouer avec Foucault, avec notamment un texte de Daniel Defert.

• 28 Éditorial (il y en eut deux, un pour chaque « camp »), Actes, 8, 1975.
• 29 Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, dossier GAJ/MAJ.

27En effet, malgré l’impact de Foucault, Actes ne sera pas seulement une revue de sciences humaines foucaldienne sur la pénalité. D’autres influences doivent être mentionnées. Un cas à part, mais d’une grande importance politique à un moment précis de l’histoire de la revue, va être le cas de la sinologie. Toujours dans la famille Domenach, je demande le neveu : Jean-Luc Domenach, célèbre spécialiste de la Chine. Son intervention est ponctuelle, mais révélatrice du climat politique des débuts de la revue, plus que du droit lui-même. En effet, sous le pseudonyme de Sadoul, Jean-Luc Domenach publie dans le numéro 8 (1975) un article sur le droit en Chine qui cherche à montrer que la réalité du régime chinois, en particulier du point de vue des usages du droit, n’est pas aussi mirifique que tendent à le montrer les militants maoïstes dont le poids dans le monde intellectuel parisien, mais aussi à Actes, est alors important. Cet article critique est le déclencheur d’une crise sans équivalent dans l’histoire de la revue, entre ceux qui sont favorables à cette publication et ceux qui s’y opposent, jugeant que « tant la critique du régime politique chinois que les termes dans lesquels sont posés le problème de la légalité et de la contrainte en régime socialiste nous semblent irrecevables²⁸ », et qualifient l’article de réactionnaire dans un des deux éditoriaux concurrents qui ouvrent la revue. La forte tension qu’engendre cet article oblige même à restreindre le comité de rédaction, normalement ouvert à tous, à ceux qui ont déjà participé à au moins quatre réunions du comité²⁹. Malgré ce formalisme soudain et la (relative) brutalité des échanges qui se déploient à l’écrit comme à l’oral à cette occasion, l’équipe n’explose pas et surmonte cet épisode.

• 30 Par exemple dans une « Revue des revues » dès le premier numéro, qui liste les revues proches, Qual (...)
• 31 Pour un retour sur la difficulté à enseigner la perspective féministe en droit, voir Régine Dhoquoi (...)

28Une deuxième dimension bien différente de la place des sciences humaines dans l’histoire de la revue Actes concerne l’analyse du droit d’un point de vue à la fois international, critique et interdisciplinaire, ce qui constitue une triple innovation de taille dans le paysage juridique de l’époque. La prise en compte de l’international renvoie à l’ouverture à des revues comparables³⁰, à des organisations militantes liées au droit, mais aussi aux nouvelles analyses critiques du droit, souvent d’inspiration marxiste, qui se développent au cours des années 1970. Si le développement du mouvement académique « Critique du droit » en France à partir de 1977-1978, dont rend compte un de ses membres, André-Jean Arnaud, dès 1982, intéresse bien sûr la revue, elle ouvre également ses pages aux mouvements critiques du droit qui se développent en Suisse ou en Italie, ou encore aux recherches féministes. Odile Dhavernas, avocate féministe y publie dès 1986 un entretien avec deux juristes américaines portant sur les Women Studies en droit aux États-Unis. Cette ouverture n’est pas seulement relative au monde académique, elle ouvre aussi sur la possibilités de faire connaître les luttes alternatives par le droit : ainsi des mouvements émancipateurs aux Pays-Bas, présentés en 1982. L’inflexion en direction des approches critiques du droit est en particulier portée au sein de la revue par Régine Dhoquois : ancienne inspectrice du travail devenue universitaire, elle contribue à construire des passerelles à la fois entre droit et action et entre droit et sciences sociales, notamment sur les questions féministes, à l’image des formations qu’elle développe à Paris VII et auxquelles elle associe d’autres membres de la revue comme Christian Revon³¹.