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Dossier

Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?

Jean-Louis Halpérin
p. 31-48

Résumés

L’expression « histoire contextuelle » n’est pratiquement pas utilisée par les historiens du droit. Elle traduit néanmoins la volonté de rupture avec une histoire du droit « continuiste », particulièrement l’histoire des institutions et des concepts juridiques qui utilise les mêmes mots pour des périodes différentes. Les partisans d’une telle rupture peuvent se référer aux débats des historiens sur les contextes, comme sur l’opposition historicisme/présentisme. Ils doivent, cependant, mesurer l’impact des textes juridiques qui ont traversé plusieurs contextes dans l’histoire.

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Texte intégral

  • 1 Halpérin, 2004. La problématique de cet ouvrage part du jugement de Marx sur le Code Napoléon (Œuvr (...)
  • 2 Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013/1 intitulé « Le droit en contexte ».

1Il y a quelques années, j’ai eu à examiner le dossier d’une candidate au concours de chargé de recherches au CNRS (qui, par la suite, a intégré cet organisme en sociologie). Le projet de recherche présenté s’appuyait, pour partie, sur mes travaux d’histoire des droits en Europe1 et les rattachait à une « histoire contextuelle du droit ». Je dois avouer que c’était la première fois que je rencontrais cette expression et j’en fus d’abord surpris. Ma première réaction fut de me dire que toute histoire était contextuelle et que la formulation était « maladroitement » redondante. Avec la naïveté́ de M. Jourdain, ignorant faire de la prose avant que de plus savants ne le lui expliquent, j’ai ensuite découvert l’intérêt grandissant de mes collègues de plusieurs disciplines, y compris des juristes (avec en 2013 un numéro de la Revue interdisciplinaire d’études juridiques consacré au « droit en contexte2 ») pour cette notion de contexte. Je crois avoir compris, du moins je l’espère, en quoi je défendais, sans le savoir, une forme d’histoire contextuelle du droit. Si cette expression s’est révélée parlante pour moi, c’est à la fois parce qu’elle exprime une orientation, partagée avec plusieurs de mes collègues, en rupture avec une vision traditionnelle, susceptible d’être qualifiée de « continuiste », de l’histoire du droit (I), et parce qu’elle cristallise un certain nombre d’interrogations sur l’étude de textes juridiques ayant traversé plusieurs contextes dans l’histoire (II).

Une rupture avec une histoire « continuiste du droit »

  • 3 Cette influence de la pensée de Savigny est perceptible dans l’article programmatique de Laboulaye (...)
  • 4 Halpérin, 2001a. Pour un panorama actuel de la discipline, Alteroche et Krynen, 2014.
  • 5 Les juristes, particulièrement en France, continuent à s’interroger pour savoir si le droit est une (...)
  • 6 Guilhaumou, 2001 ; Shornicki et Tournadre, 2015, 14.
  • 7 Heinz Mohnhaupt, V° « Verfassung », in Brunner, Conze, Koselleck, 1990, Bd. 6, p. 831-862.
  • 8 Hartog, 2003.
  • 9 Par exemple, Cornish, Clark, 1989, qui fut un ouvrage pionnier mettant étroitement en relation les (...)
  • 10 Stolleis, 1988, 54.

2L’histoire du droit est, en France, une petite discipline universitaire, constituée autour d’une section du CNU selon des schémas hérités de l’influence de l’École historique du droit3, puis du fractionnement de l’agrégation de droit en 18964 avec environ 300 enseignants-chercheurs aujourd’hui. Dans un environnement universitaire, caractéristique des facultés de droit, très défavorable à l’épistémologie5, la réflexion méthodologique y est relativement peu développée et souvent en décalage par rapport aux autres sciences historiques. Une telle situation peut expliquer en partie la quasi-absence de questionnement sur cette notion de contexte. Une rapide plongée dans des manuels français d’histoire du droit indique que le terme de « contexte » est utilisé, sans être jamais défini, pour caractériser l’environnement social, politique, national, plus rarement intellectuel, des phénomènes juridiques, tout ce qui est censé tourner auteur des textes normatifs. Il n’est jamais question des débats suscités par l’École de Cambridge (et notamment Quentin Skinner) à propos de l’interprétation contextuelle des idées politiques qui pourrait être rapprochée de celle des idées juridiques6. Le lexique historique des concepts fondamentaux de Reinhart Koselleck, Otto Brunner et Werner Conze est relativement peu cité par les historiens du droit alors que certains collègues allemands de la discipline, comme Heinz Mohnhaupt, y ont participé7. La référence à l’opposition entre historicisme et présentisme n’est jamais faite, à ma connaissance, par les historiens du droit français8. Du côté de la littérature anglo-américaine, et du courant Law and Society, on trouve un usage plus fréquent du terme « context » pour désigner les cultures (savantes ou populaires) ou les mentalités auxquelles participent les juristes du passé9. L’on peut également noter qu’un ouvrage aussi richement pensé que la Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland de Michael Stolleis s’interroge sur le rapport entre histoire du droit et questions juridiques présentes, comme sur le risque d’anachronisme dans le vocabulaire, mais ne pose pas la question d’une analyse contextuelle10.

  • 11 Savigny, 2006.
  • 12 Kelsen est un des rares juristes à avoir critiqué cette métaphore des « sources » du droit, emprunt (...)
  • 13 Frydman, 2011, 341 sur ce « modèle philologique » et les conceptions de Savigny (p. 370-380).
  • 14 Savigny, 1839.
  • 15 Renoux-Zagamé, 1987 ; Halpérin, 2008.
  • 16 Jhering, 1880, vol. I, 40.

3Le principal facteur d’ignorance de toute problématique sur la notion de contexte chez les historiens du droit résulte, à mon avis, d’une conception classique de la discipline, qui s’est imposée au cours du xixsiècle. Cette conception est héritée des thèses développées par l’École historique du droit à partir des travaux de Savigny dans la première moitié du xixsiècle11. Tout en en étant une histoire des « sources12 », qui porte une attention toute philologique13 aux textes juridiques du passé, cette conception classique de l’histoire du droit est centrée sur l’étude de l’évolution des institutions, des concepts et des systèmes juridiques, censés avoir leur vie propre et leur développement « organique » à travers le temps. On est à l’exact opposé des conceptions de Marx qui s’était d’ailleurs prononcé contre les thèses de Savigny et de l’École historique du droit. Marx écrit en effet dans L’Idéologie allemande : « N’oublions pas que le droit n’a pas davantage que la religion une histoire qui lui soit propre ». Pour lui, les transformations du droit sont inséparables des structures économiques, sociales et politiques et donc d’un contexte par rapport auquel le droit n’est qu’une infrastructure secondaire. Au contraire, pour l’École historique du droit et pour les historiens du droit qui ont suivi cette conception (plutôt flatteuse pour leur discipline), le Droit a son histoire indépendante, traversant diverses étapes ou phases de développement (ou de déploiement), avec ses propres rythmes. Bien sûr, cette histoire n’est pas complètement déconnectée des faits politiques ou économiques : Savigny n’ignorait pas que l’événement, majeur pour l’Occident, de la redécouverte des compilations de Justinien à la fin du xisiècle était lié au « contexte » de la réforme grégorienne et de la recherche par la papauté de textes pouvant lui servir dans sa lutte contre les puissances séculières. Mais il considérait que les juristes bolognais avaient agi en toute indépendance et réussi par leurs propres forces intellectuelles à imposer la réception des règles du droit romain à travers toute l’Europe. L’œuvre monumentale et très érudite de Savigny, son Histoire du droit romain au Moyen Âge est une histoire des juristes italiens puis européens qui ont diffusé le droit de Justinien et la Glose, indépendamment de l’histoire des structures politiques et économiques des derniers siècles du Moyen Âge14. Avec la conviction que les juristes (censés représenter le peuple, de la conscience duquel émane tout le droit) créaient du droit (mieux et beaucoup plus que les législateurs, c’est- à-dire les gouvernants), l’École historique du droit a également orienté la discipline « histoire du droit » vers une étude décontextualisée des concepts juridiques, ce qu’on appelle la Dogmengeschichte en Allemagne. L’analyse du travail de transformation des notions romaines, par exemple sur la propriété ou sur les contrats, par les romanistes du Moyen Âge et des Temps modernes repose sur l’idée que ce sont les mêmes concepts (avec les mêmes « noms de concept » reliés au vocabulaire juridique des Romains) qui traversent l’histoire et sont remodelés pour fournir les bases du droit moderne, y compris des codifications qui débutent à la fin du xviiisiècle et au début du xixsiècle. Ainsi le dominium romain se serait développé, sans rupture ni bouleversement conceptuel, dans le droit subjectif de propriété des Temps modernes, alors même que les Romains n’avaient jamais envisagé d’assimiler ce dominium (un terme apparu tardivement à la fin de la République et finalement assez peu utilisé par les juristes) à un jus, et encore moins à ce qui fut appelé un « droit subjectif » beaucoup plus tard au Moyen Âge et aux Temps modernes15. Les Pandectistes allemands allèrent encore plus loin dans ce sens d’une histoire propre aux concepts juridiques, en considérant que les concepts romains pouvaient donner naissance à des prolongements adaptés aux réalités modernes, sans perdre pour autant leur nom ni même leur définition (par une forme d’extension qui ne nuisait pas à leur compréhension). Jhering exprima cette idée de manière frappante, à l’époque où il croyait encore à cette « jurisprudence des concepts » (Begriffsjurisprudenz) de son maître Puchta : « Les notions juridiques sont fécondes, elles s’accouplent et en engendrent d’autres16. »

  • 17 Savigny, 1840, t. I, XXVII-XXVIII.

4Cette histoire scientifique (ou dogmatique, dans la mesure où elle s’attache aux concepts contenus dans les normes et à leur réutilisation indépendamment du contexte qui les a vu naître) du droit avait vocation à être universelle ou du moins à s’étendre à tous les droits d’origine européenne, en raison de la réception du droit romain depuis sa redécouverte en Italie à la fin du xisiècle. En dépit de sa critique virulente des codes de son temps, en particulier du Code Napoléon, Savigny considérait que la substance du droit (la manière de concevoir ce qu’il appelle les « rapports de droit ») était la même partout en Europe sur la base de ces concepts romains transformés17. La croyance que les concepts juridiques peuvent évoluer dans la longue durée sans rupture avec leurs origines romaines est au centre de cette Dogmengeschichte. Jhering parle aussi, à propos du droit romain en tant que corpus de textes figé dans la compilation de Justinien, d’une grammaire ou d’un alphabet à caractère universel, traversant le temps (et donc les contextes historiques) sans profond changement (sinon ceux que les juristes introduisaient eux-mêmes en utilisant cet alphabet et cette grammaire dans de nouvelles combinaisons).

  • 18 Troper, 2011, notamment 262-265 et, du même auteur, 2012, 75-94.
  • 19 Jellinek, 2004, 66-79.
  • 20 La pensée des philosophes néo-kantiens, Windelband, Lask, Cohen, mettant en avant les aspects forme (...)
  • 21 Weber, 2001, 143-149 : selon Max Weber, l’ordre juridique empirique serait constitué du savoir d’in (...)
  • 22 Larenz, 1960, 87-88, à propos de Stammler.

5Comme l’a rappelé récemment Michel Troper18, cette idée que les caractéristiques d’un concept peuvent changer, sans que le concept lui-même disparaisse, est plus que contestable, même si les historiens du droit, utilisant un vocabulaire juridique relativement homogène avec les mêmes noms de concept (le mariage, la propriété, le contrat) pour différentes époques, ne paraissent pas le plus souvent s’en apercevoir. Sans discuter ici la thèse de Michel Troper, selon laquelle les concepts n’ont pas d’histoire (et ne peuvent en avoir une, car l’apparente transformation d’un concept est en réalité le passage à un autre concept, ce qui n’interdit pas d’étudier ce passage d’un concept à un autre), nous voulons remarquer que cette Dogmengeschichte, indifférente au contexte, avait déjà été critiquée en Allemagne au début du xxsiècle. En 1900, Jellinek avait donné les exemples du mariage (un exemple repris par Michel Troper dans le contexte actuel de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe), de l’adoption (pour contester l’idée que l’adoption moderne serait identique à celles des Romains ou aux pratiques des Germains), et du jury (un thème beaucoup discuté par les historiens du droit allemand et du droit anglais qui croyaient à la continuité entre le jury moderne et des formes très anciennes d’appel au témoignage ou au jugement d’un petit cercle de personnes) pour établir une différence fondamentale entre le développement (Entwicklung) et le changement (Änderung) d’une institution19. Jellinek dénonçait déjà les erreurs de l’École historique, consistant à utiliser toujours (malgré des contextes historiques très différents) les mêmes mots du vocabulaire juridique alors qu’ils étaient connotés par leur emploi dans un droit positif donné et/ou une référence à la nature des choses (avec l’exemple du mariage, qui aurait toujours été, selon sa nature juridique, une union « perpétuelle », « monogamique », « entre un homme et une femme »). On peut dire que Jellinek s’en prenait à une dogmatique essentialiste, supposant que les concepts juridiques (et les mots pour les désigner) correspondaient à des essences aux caractères intemporels : il y aurait toujours eu des traits distinctifs et substantiels du mariage, de l’adoption ou du jury. Les historiens du droit avaient (et ont toujours) tendance à faire abstraction de la fonction utilitaire, conventionnelle et contextuelle des mots et des concepts. La prise de position de Jellinek s’inscrivait dans une polémique liée aux conceptions des néo-kantiens20, qui pouvaient orienter certains juristes vers l’idée de notions a priori dans le droit, et aux thèses juridiques (très critiquées par Max Weber21) de Rudolf Stammler. Jellinek pensait, à l’instar de Max Weber, que le droit ne reposait pas sur des concepts a priori (reine Formen des néo-kantiens comme Stammler), mais sur des constructions de l’esprit déterminées par un contexte historique donné (bedingten Rechtsbegriffe22), notamment le contexte langagier où ces concepts juridiques étaient utilisés. Employer toujours les mêmes termes, à la fois romains et « modernes », par exemple ceux de « contrat », de « mariage » ou de « propriété », pour désigner ou traduire des situations (ou institutions) séparées dans le temps risquait de masquer d’importantes différences de sens liées au contexte historique (mais aussi juridique) dans lequel ces termes étaient employés.

  • 23 Gény paraît avoir été le seul juriste français de cette période à connaître le texte de Max Weber s (...)
  • 24 Esmein, 1892, 181 sur l’idée que la seigneurie serait un micro-État au Haut Moyen-Âge avant l’essor (...)
  • 25 Cette conception était encore présente à une date récente dans l’ouvrage de référence de Gaudemet, (...)

6Les historiens du droit français n’ont pas été sensibles à ces avertissements à la fin du xixe et au début du xxsiècle. Malgré le profond renouvellement de la doctrine juridique française à cette époque (avec les civilistes Saleilles et Gény23 ou les publicistes Duguit et Hauriou), la discussion sur les concepts juridiques et leur histoire ne se développa pas comme en Allemagne. La discipline « histoire du droit », définitivement consacrée par le sectionnement de l’agrégation de droit en 1896, se tourna résolument vers l’étude historique de l’État et du droit public, c’est-à-dire vers une « histoire des institutions », étendue également aux institutions de droit privé (Esmein est aussi l’auteur d’une histoire du mariage dans le droit canonique), s’inscrivant dans une longue diachronie, conçue comme linéaire (le développement progressif de l’État) avec ses scansions propres (l’État féodal, l’État royal, l’État républicain) échappant, au moins pour partie, aux transformations contextuelles (notamment celles résultant de facteurs économiques ou sociaux). Depuis la fin du xixsiècle et le manuel canonique d’Esmein (Cours élémentaire d’histoire du droit français, 189224), les historiens du droit français se sont peu interrogés, jusqu’à une époque récente, sur la contextualisation historique des mots « État », « droit français » ou « mariage ». L’État, assimilé en fait au pouvoir (une tendance forte chez les juristes, y compris Jellinek et Kelsen, qui réfléchissaient pourtant à la définition juridique de l’État) était considéré comme un phénomène remontant à l’Antiquité et universel (tout au plus susceptible de périodes d’affaiblissement). Le « droit français » était censé démarrer son histoire avec les invasions germaniques et le début d’un processus de mélange de l’héritage romain avec les apports des usages germaniques (eux-mêmes révélés par les lois barbares, ce qui est très contestable), un processus de longue durée conduisant aux coutumes rédigées du xvisiècle, puis à la synthèse de la codification napoléonienne. Concernant le « mariage », les historiens du droit français proposaient une analyse de ce qui serait un concept juridique atemporel de mariage se transformant progressivement au cours du temps. Du concept romain à sa christianisation, puis à sa sécularisation, ce serait toujours la même union, à la fois contrat et institution, qui serait pensée25. Ce peu d’attention porté aux origines même du vocabulaire, et à ce que ces origines peuvent dire de la naissance de nouveaux concepts, a longtemps favorisé une histoire décontextualisée qui ne voyait pas de problème à parler d’État romain, à saisir de prétendus débuts du droit français à partir des invasions germaniques ou à mettre en parallèle le divorce révolutionnaire avec le divorce romain.

  • 26 Thomas, 2011.
  • 27 Attribuée aux marxistes, cette vision était pourtant nuancée chez Engels, qui avait relevé la possi (...)
  • 28 Thomas, 2002, 1425 faisait part de son scepticisme à l’égard d’une histoire sociale des juristes «  (...)

7Il ne faut pas, bien sûr, caricaturer cette conception classique de l’histoire du droit qui repose sur l’idée d’une spécificité de la technique juridique et de ses outils, c’est-à-dire de son indépendance relative (Isolierung selon la terminologie des juristes allemands du xixsiècle, un terme qui peut être rapproché de ce que Quentin Skinner appelle « internalism ») par rapport aux déterminismes économiques, sociaux et politiques. Si le terme d’internalisme n’est pas utilisé par les historiens du droit, le contexte, défini par tout ce qui entoure le texte juridique étudié, est souvent constitué pour les spécialistes de la discipline par d’autres textes du même corpus ou de la même époque. Le contexte reste ainsi juridique, centré sur le « monde du droit » au lieu de s’ouvrir à d’autres phénomènes sociaux ou intellectuels. Yan Thomas a ainsi illustré, par des travaux d’une remarquable érudition, la possibilité d’enquêtes sur les représentations et le vocabulaire du droit qui seraient conçus non comme le « reflet » de la société, mais au contraire comme la source d’un formatage de l’univers conceptuel des juristes susceptible, à ce titre, de traverser plusieurs contextes, notamment par une éducation se référant toujours aux mêmes textes26. En réaction contre une vision réductrice de l’histoire sociale (dans laquelle les juristes poursuivraient toujours leurs intérêts de classe27, ce qui rendrait l’histoire des juristes répétitive, l’issue étant connue d’avance, les juristes prenant toujours le parti de la classe dominante28), cette forme renouvelée (dans la mesure où elle s’intéresse aux représentations de la société que révèlent les textes des juristes, ce que ne faisait pas l’École historique du droit) de Dogmengeschichte a pu donner des résultats tout à fait intéressants et surmonter les limites de l’historicisme qui avaient été mises en valeur dans plusieurs disciplines des sciences humaines en Allemagne au début du xxsiècle. Il n’en reste pas moins qu’une telle histoire du droit s’est refusée à prendre en compte la configuration du champ juridique propre à chaque contexte, c’est-à-dire des moyens qu’avaient les juristes d’agir sur une société donnée. Une chose est de travailler sur l’héritage conceptuel des Prudents romains (que Yan Thomas reliait, d’ailleurs, à l’univers intellectuel et religieux de ces juristes) et son influence sur les juristes des siècles suivants, une autre est de considérer à chaque époque (à Rome, au Moyen Âge et aux Temps modernes) les configurations qui amenaient les juristes à utiliser les textes des Prudents romains dans des contextes nouveaux et particuliers.

  • 29 Comme l’ont montré les travaux de Rigaudière, 1988 ou Krynen, 1998.
  • 30 Les travaux d’Andserson, 1978 ou de Cosendey et Descimon, 2002, sur le mythe de l’absolutisme, ont (...)
  • 31 Les historiens du droit ont en général suivi, ces dernières décennies, les orientations de Michel A (...)

8Pour revenir aux canons de l’histoire du droit en France depuis le xixsiècle, ils ont été centrés, comme on l’a dit, sur la construction de l’État par la royauté et sur l’unification du droit français achevée par la codification napoléonienne. Ces schémas, répétés d’un manuel à l’autre jusqu’à nos jours, ont aussi imposé une vision continuiste et téléologique fondée sur des idées chères à l’École historique du droit : la « nécessité » de l’évolution et la logique de la « nature des choses ». Ainsi les progrès de la souveraineté royale, puis de la centralisation monarchique, relayée par l’État républicain (selon une conception héritée de Tocqueville d’une continuité par-delà la Révolution qui a d’autant plus séduit des générations d’historiens du droit qu’ils étaient plus portés à admirer l’Ancien Régime que la Révolution) ont été vus comme un mouvement inéluctable, bienfaiteur et structurant de ce qui faisait la particularité du droit français. De ce fait, les ruptures majeures (à commencer par celle de la réception du droit romain et de son influence sur une législation royale plus précoce que ne le supposait ce schéma29), les obstacles ou limites opposés à la centralisation30, le rôle des Parlements d’Ancien Régime (vus comme des entraves à la centralisation royale31) ont été sous-estimés dans cette histoire linéaire, procédant d’étape en étape vers un seul but.

  • 32 Petot, 1960.
  • 33 Xavier Martin a montré que ces aspirations à l’unité du droit français étaient loin d’être majorita (...)
  • 34 Halpérin, 1992.

9De la même manière, l’histoire du droit privé français a été envisagée, sur la base d’une rétrodiction systématique (mais non avouée), comme le passage de l’éparpillement des coutumes, mêlées à l’héritage du droit romain, à la réalisation progressive, par la législation royale, la doctrine et finalement la codification napoléonienne, d’une unité qui aurait toujours été le but rêvé des juristes. Dans cette perspective, l’accent était mis sur un prétendu « droit commun coutumier » dès le Moyen Âge (c’est-à-dire avant même que les juristes ne parlent, au xvisiècle, d’un droit français32), sur les aspirations à l’unité manifestées dans quelques textes de la doctrine (comme ceux de Dumoulin) et sur l’œuvre des professeurs de droit français institués en 167933. Après Domat, qui aurait postulé cette vision unificatrice dans ses Lois civiles dans l’ordre naturel (1689), Pothier, professeur de droit français à Orléans, aurait été (sans le savoir) le « père spirituel » du Code Napoléon en présentant dans ses traités monographiques un tableau des règles applicables, par le rapprochement entre la coutume de Paris et le droit romain, dans tout le royaume. Si l’utilisation par les rédacteurs du Code Napoléon des travaux de Pothier, notamment de son Traité des obligations (1762), est incontestable, il y avait là un grave contresens, dans la mesure où Pothier n’avait jamais parlé de l’unification du droit français et encore moins de la technique de la codification par voie législative. C’était un Pothier sorti de son contexte qui était exalté dans une conception d’ensemble qui, à nouveau, sélectionnait et surestimait tous les éléments pouvant conduire à l’unification du droit français au nom d’une tradition multiséculaire censée traverser plusieurs contextes politiques. L’historiographie récente a montré combien ces aspirations à l’unité du droit privé étaient faibles à la fin de l’Ancien Régime et à quel point la codification napoléonienne ne pouvait être comprise en dehors du contexte révolutionnaire et post-révolutionnaire34.

  • 35 Un point de repère pour fixer le début de la prise de conscience d’une histoire du droit qui prenne (...)
  • 36 Weber, 1995, vol. 2, 12-21.
  • 37 Schnapper, 1957 ; voir aussi les travaux de Jean-Pierre Allinne, 1984, sur le crédit hypothécaire.

10Pour les historiens du droit de ma génération, faire (encore une fois sans le savoir jusqu’à une date récente35) une histoire contextuelle signifiait une rupture avec ces schémas hérités de la science du xixsiècle. Il s’agissait d’abord de redonner de l’importance aux facteurs économiques et sociaux dans l’étude du droit, sans pour autant se rallier à la vulgate marxiste. Cette évolution passait aussi par une réhabilitation de la part « politique » dans le droit, en ne surestimant pas la prétendue neutralité de la technique juridique et de son emploi par la doctrine. Une grande partie de la réflexion contemporaine sur les relations historiques entre le droit et l’économie a été ainsi alimentée, de manière tardive en France, par les problématiques de Max Weber, qui affaiblissaient la croyance de beaucoup de juristes dans le pouvoir du droit sur l’économie et, en même temps, suscitaient des questions sur les représentations et les attentes des milieux d’affaires à l’égard du droit36. Les travaux de Bernard Schnapper sur les rentes et sur le prêt à intérêt ont pu ainsi, il y a maintenant plusieurs décennies, réintroduire le contexte économique dans l’histoire du droit37.

  • 38 Milet, 2000.
  • 39 Par exemple les liens entre le rôle de ministre de Georges Ripert sous Vichy et son œuvre juridique (...)
  • 40 Halpérin, 2001, 207-209 sur la politique familiale de la Troisième République.
  • 41 Austin, 1970.
  • 42 Skinner, 2002, 99.
  • 43 Audren et Halpérin, 2013 ; Clio @ Thémis, no 2 (2009) sur l’histoire des cultures juridiques.

11Dans le même esprit, la réputation d’une « neutralité » du droit et d’une « objectivité » des juristes a été combattue par les nombreuses études qui, là aussi depuis vingt ou trente ans, ont rappelé les engagements politiques des juristes38, le rôle des idéologies39 dans la construction du droit et la pression exercée par les pouvoirs (en particulier à travers la législation et l’exercice de la justice) sur la création du droit40. Enfin, les apports conjugués de la sociologie historique (avec la prise en compte par les historiens du droit des travaux de Michel Foucault, de Pierre Bourdieu ou de Christophe Charle) et de l’herméneutique juridique (avec l’influence de la théorie des actes « performatifs » venue d’Austin qui a amené à mieux distinguer les énoncés prescriptifs du droit des énoncés constatant un fait41) ont conduit à envisager les discours juridiques (des législateurs, des juges, des auteurs de la doctrine) comme des actions, des pratiques sociales autant que des porteurs désincarnés de concepts juridiques. Là aussi, c’est avec beaucoup de retard que les historiens du droit ont pu (sans le citer) tenir compte de la méthode prônée par Quentin Skinner en histoire des idées politiques : rechercher moins ce que les auteurs voulaient dire que ce qu’ils voulaient faire42. Les travaux récents sur la littérature ou la « culture juridique », qui prennent de plus en plus en compte les moyens de diffusion des œuvres, les auteurs mineurs, les réseaux constitués entre juristes, replacent ainsi chaque champ juridique dans son contexte temporel et géographique43.

  • 44 Martin, 2003.

12Sans vanter à l’excès ce tournant épistémologique, qui encore une fois comblait un retard préoccupant pour l’histoire du droit, il nous semble qu’il est parvenu à des résultats substantiels, notamment pour contester un certain nombre de constructions artificielles de l’histoire traditionnelle du droit qui étaient fondées sur des traditions inventées ou des mythes. Je songe, par exemple, aux études de Xavier Martin sur les travaux préparatoires du Code Napoléon qui, en replaçant les discours tenus dans leur contexte idéologique et politique (celui du traumatisme post-thermidorien et de la montée en puissance des Idéologues et de leurs conceptions anthropologiques), ont magistralement détruit le mythe d’un Code Napoléon qui aurait été conçu, en 1804, comme une œuvre libérale, individualiste et spiritualiste44.

Travailler avec des textes traversant plusieurs contextes

  • 45 Le droit juif a été appliqué par des tribunaux rabbiniques, alors même qu’avaient disparu des socié (...)
  • 46 Halpérin, 2012b.
  • 47 Troper, 2001.

13L’évocation du Code Napoléon nous fournit la transition vers une seconde série de réflexions sur cette notion de contexte en histoire du droit, des réflexions qui soulèvent davantage de difficultés. L’histoire du droit porte sur des textes dont un nombre non négligeable ont exercé une influence dans la longue durée et sur plusieurs espaces, donc dans différents contextes, que ces textes soient normatifs (c’est-à-dire qu’ils ont été en vigueur dans plusieurs contextes) ou qu’ils émanent de la science du droit (dans la mesure où ils ont formaté des juristes relevant de contextes multiples). L’on peut citer, d’abord, l’exemple du droit romain, d’abord dans l’Antiquité (la loi des XII Tables a été en vigueur de 450 av. J.-C. à 533 de notre ère), puis à partir de la redécouverte de la compilation de Justinien en Occident (fin du xisiècle) et de la réception du droit savant, qui a donné force de droit positif à certaines de ses règles jusqu’au xixsiècle, voire au xxsiècle. L’application dans la longue durée concerne aussi les droits religieux (dans la mesure où l’on peut considérer qu’une partie de ces normes religieuses ont une effectivité juridique et ont été appliquées par des tribunaux) : le droit juif, le droit canonique et le droit musulman dans l’ordre de leur apparition45. Plus près de nous la constitution fédérale des États-Unis (1787), le Code Napoléon (du moins dans certains de ses articles en France et en Belgique) ou des règles de common law introduites dans des territoires colonisés par la Grande-Bretagne (sous forme de précédents ou de lois comme l’Indian Penal Code toujours appliqué en Inde46) ont traversé plusieurs contextes spatio-temporels. Pour les normes qui sont toujours en vigueur, les juges concernés ont à tenir compte d’une succession d’interprétations données à ces textes anciens (par exemple, la Cour suprême des États-Unis doit connaître les jurisprudences diverses qui se sont développées depuis deux siècles sur tel ou tel article de la constitution fédérale) ou d’adaptations de ces textes au contexte culturel dans lequel ils s’appliquent (les juges indiens n’appliquent pas de la même façon l’Indian Penal Code que le faisaient les juges coloniaux avant l’Indépendance). Le travail de l’historien du droit, quand il s’intéresse à la « vie » de ces normes (c’est-à-dire à la manière dont les textes sont appliqués ou, dans une vision « réaliste », la manière dont de nouvelles normes sont créées à partir des mêmes énoncés législatifs47) suppose aussi le « déploiement » de ces interprétations successives qui sont apparues (certaines pour durer encore, d’autres pour disparaître à leur tour) dans des contextes différents.

  • 48 Gadamer, 1976, 168 et s.
  • 49 Savigny, 1840, vol. I, 199-205.

14Hans-Georg Gadamer, dans un passage de Vérité et Méthode où il répond à des objections de l’historien du droit italien et spécialiste de l’herméneutique Emilio Betti, a montré combien l’histoire du droit et la fonction judiciaire reposaient sur une herméneutique commune en dépit de différences dans le but de ces deux démarches, le juge devant trancher un procès par une décision, tandis que l’historien n’a pas à choisir entre des interprétations qu’il doit saisir avec le maximum d’objectivité48. Je partage d’autant plus cette analyse que certains des théoriciens de l’École historique du droit (comme Savigny) avaient associé leur démarche à une réflexion sur l’herméneutique. Savigny avait considéré que l’interprétation visait à la « meilleure compréhension » de l’énoncé normatif, une compréhension qui pouvait aller au-delà de l’intention (finalement peu importante, sinon inconnaissable) du législateur en se fixant sur des critères plus objectifs (avec le recours à des éléments grammaticaux, logiques, historiques et systématiques49). Sans que le terme de « contexte » soit cité, cette herméneutique appelait à tenir compte de l’environnement dans lequel la norme avait été édictée puis (parfois plusieurs siècles après) appliquée. Si l’interprétation des textes juridiques restait très liée à la philologie et à la systématique propre aux habitudes des juristes dans une telle herméneutique, l’écart avec les conceptions de Gadamer n’était pas infranchissable à condition d’ouvrir l’éventail des interprétations dans la diachronie et de renoncer à la recherche d’un « sens vrai » attaché aux norms.

  • 50 Scalia, 1997.
  • 51 Sur ce point, Troper, 2005.

15Il en va de même avec ce que l’on appelle aux États-Unis l’« originalisme », une méthode d’interprétation prônée par le juge Scalia au sein de la Cour suprême qu’il ne faut pas caricaturer pour la seule raison qu’elle vise des objectifs politiquement conservateurs50. L’originalisme ne recherche pas l’intention du législateur (particulièrement problématique quand le texte à interpréter a été voté par une assemblée51), mais cherche le sens de la constitution en fonction du contexte (linguistique et intellectuel) dans lequel elle a été rédigée et conçue comme une loi fondamentale destinée à durer dans le temps. Par exemple, quand le VIIIe Amendement de la constitution américaine interdit les châtiments cruels et inhabituels, il faudrait se demander quel sens pouvait être donnée à cette expression en 1791, dans un contexte où la peine de mort n’était pas considérée comme cruelle et inhabituelle.

  • 52 Ost et Kerchove, 1987, 30.

16Dans sa position d’observateur (qualifiée souvent de « modérément externe », parce qu’elle tient compte du point de vue des juristes52), l’historien du droit est amené, face à ces énoncés normatifs qui sont déployés dans la longue durée, à étudier différents contextes et les rapports (pas nécessairement identiques d’une époque à l’autre) de ces contextes avec les interprétations (ou l’application/création) de ces énoncés. À chaque fois que l’interprétation est modifiée – disons, pour simplifier, par une « jurisprudence » nouvelle – se posent des questions sur les causes de cette modification, qui peuvent être une conséquence d’un contexte nouveau, mais aussi une réaction (à contre-courant) à l’égard de ce contexte ou une initiative des juges en apparence indépendante du contexte. C’est tout le problème de l’autonomie (relative, mais non nulle) du droit qui est ainsi démultiplié à travers les différents contextes dans lesquels est insérée la norme juridique. Si l’on reprend l’exemple du mariage, il s’agit de décrire l’utilisation de textes anciens (ceux du Code Napoléon ou, dans les pays de common law, des précédents du xixsiècle qui traitaient de la polygamie) pour résoudre des controverses contemporaines, comme celle de l’union entre personnes du même sexe.

  • 53 Le droit est comme Saturne dans la mythologie, il dévore ses propres enfants comme l’avait noté Jhe (...)
  • 54 Voir l’ouvrage collectif de Hecht, Jackson, Passamaneck, Piattelli, Rabello, 1996.
  • 55 Burton, 1990.

17Parce qu’ils savent que les règles juridiques sont toujours en perpétuel changement53, soit par l’abrogation des énoncés normatifs anciens, soit par l’interprétation nouvelle qui leur est donnée, les spécialistes de l’histoire du droit sont sensibles à ces modifications contextuelles. Ils savent, par exemple, que le droit juif n’a plus été compris de la même manière après la destruction du Temple (ce dont témoigne déjà le Talmud), que la peine de mort a été restreinte sinon abandonnée avec la disparition de la juridiction criminelle hébraïque entre le ier et le iisiècle de notre ère, puis que plus tard au Moyen Âge les règles admettant la polygamie sont tombées en désuétude54. Même dans le droit musulman, moins ouvert au changement en raison du rattachement du Coran à la parole même de Dieu, il existe une théorie dite de l’« abrogation55 », c’est-à-dire du remplacement d’une norme par une autre. Les interprétations de la charia ne sont pas étrangères au contexte : peut-on ainsi négliger le fait que les versets sur le voile concernent aussi les femmes esclaves, ce qui les place dans un contexte historique aujourd’hui disparu ? Sous couvert de fidélité aux textes anciens, le Moyen Âge a été particulièrement riche en adaptations des textes du droit romain ou du droit canon à des contextes nouveaux.

  • 56 Yves Mausen me reproche ainsi, dans la recension des Profils des mondialisations du droit parue à l (...)

18L’histoire du droit ne peut prétendre reconstituer les ordres juridiques du passé, aussi complexes et difficiles à connaître que les ordres juridiques contemporains. Il n’y a pas grand sens à vouloir déterminer quelles étaient les règles du droit romain à un moment précis de l’histoire de Rome, dans une sorte d’arrêt sur images. En revanche, l’étude historique des changements intervenus dans les énoncés normatifs et leurs interprétations nous paraît contribuer à une meilleure compréhension des phénomènes juridiques, de leurs rapports avec le contexte « non juridique » comme avec la science du droit et ses « changements de paradigme ». Alors que les historiens du droit arguent de leur connaissance du droit contemporain pour affirmer la spécificité de leur discipline, ils sont étrangement réticents à l’égard d’un « présentisme tempéré » qui prend en compte le fait que nous envisageons les droits anciens à partir de questions actuelles et avec le vocabulaire d’aujourd’hui56. En assumant les allers et retours entre le présent et le passé, la variété des situations historiques fournit toute une palette de réactions du droit à son contexte : des révolutions politiques, des mutations économiques, des changements des conceptions religieuses ou philosophiques dominantes sont accompagnés ou non de transformations des systèmes juridiques selon des degrés et des rythmes divers. S’il est possible de recourir à la technique de l’idéal-type (comme la « révolution par en haut », la révolution « silencieuse » ou l’inertie du droit), aucune situation historique n’obéit à un schéma préconçu.

  • 57 Watson, 1974 et 1977.
  • 58 Teubner, 1998.

19La « mobilité » des normes juridiques passant d’un contexte à un autre s’est aussi déployée (et continue de se déployer) dans l’espace. La colonisation et plus généralement l’expansion des systèmes juridiques européens sur les autres continents entre le xvisiècle et le xxsiècle ont entraîné des transplants juridiques massifs qui ont transporté les systèmes de droit civil ou de common law dans des contextes lointains, au départ, « étrangers » à ce droit occidental. Alan Watson, l’historien et le théoricien de ces legal transplants, avait fait la remarque, dès les années 197057, que l’introduction du droit romain en Amérique du Sud ou du common law en Inde ne répondait, en rien, aux « besoins » ou aux « attentes » résultant du contexte local. Toutes ces situations coloniales, quasi coloniales ou post-coloniales ont largement contredit les idées de l’École historique sur les liens forts entre l’ordre juridique et la « conscience populaire » de la nation soumise à cet ordre juridique. Les transplants juridiques montrent la possibilité d’imposer des règles de droit comme des techniques indépendantes de leur contexte d’implantation. Ces transplants peuvent même donner naissance à une « tradition juridique », par exemple celle venue des pays de droit civil en Amérique du Sud ou du common law en Inde, qui semble portée par les juristes en marge du contexte social et intellectuel dans lequel vit la grande majorité de la population. Les robes ou les perruques portées par des juges de common law en Asie n’ont rien d’asiatique ! En même temps, les transplants sont des facteurs « irritants » qui conduisent à des transformations des règles de droit importées dans le contexte de l’ordre juridique importateur, plutôt que des transferts mécaniques et décontextualisés des règles de droit58.

  • 59 Halpérin, 2010.

20Encore une fois, ces situations ne prouvent pas, comme l’a affirmé Alan Watson, une « autonomie » d’un droit qui serait indépendant de son environnement. C’est aussi une histoire contextuelle du droit qui doit analyser la configuration du champ juridique propre à chaque époque et à chaque espace. La place accordée à la tradition juridique, aux juristes comme acteurs de la création du droit, ou aux techniques importées de l’étranger n’est pas donnée de manière stable et universelle : elle varie, au contraire, en fonction du contexte et ces configurations juridiques sont en elles-mêmes autant de contextes qui, aujourd’hui comme par le passé, sont de vastes terrains de recherche pour l’histoire du droit. L’ouverture à une histoire du droit « plurielle », susceptible de concerner toutes les époques et toutes les parties du monde59, passe ainsi par une démultiplication des contextes qui n’est en rien un renoncement à une recherche spécifique en histoire du droit.

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Notes

1 Halpérin, 2004. La problématique de cet ouvrage part du jugement de Marx sur le Code Napoléon (Œuvres politiques, Paris, Gallimard (Bibliothèque de La Pléiade), 1994, t. I, p. 171) selon lequel la « loi doit être fondée sur la société, elle doit être l’expression de ses intérêts et de ses besoins », ainsi que du constat fait par Max Weber de fréquents décalages entre les règles de droit et les besoins de l’économie. Il s’agit bien d’évaluer la part du contexte économique et social dans l’évolution du droit et ce qui pourrait relever de l’histoire de techniques décontextualisées.

2 Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013/1 intitulé « Le droit en contexte ».

3 Cette influence de la pensée de Savigny est perceptible dans l’article programmatique de Laboulaye (« De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir ») paru dans le premier numéro de la Revue historique de droit français et étranger en 1855 (p. 4-23, rééd. Dalloz [Tiré à part], 2013). Les premiers cours d’histoire du droit furent introduits de manière désordonnée dans les facultés de droit à partir de 1822, puis de manière systématique à partir de 1880.

4 Halpérin, 2001a. Pour un panorama actuel de la discipline, Alteroche et Krynen, 2014.

5 Les juristes, particulièrement en France, continuent à s’interroger pour savoir si le droit est une science ou un art. Ils manifestent souvent une hostilité au modèle, que l’on voudrait leur « imposer », des sciences de la nature ou même des sciences sociales. Pour un exemple récent de cette attitude réticente à considérer la connaissance du droit comme scientifique, Rémy Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit, Paris, LGDJ, 2013, p. 29.

6 Guilhaumou, 2001 ; Shornicki et Tournadre, 2015, 14.

7 Heinz Mohnhaupt, V° « Verfassung », in Brunner, Conze, Koselleck, 1990, Bd. 6, p. 831-862.

8 Hartog, 2003.

9 Par exemple, Cornish, Clark, 1989, qui fut un ouvrage pionnier mettant étroitement en relation les évolutions sociales et juridiques ;  les différentes contributions dans le recueil de Musson, Stebbings, 2012 utilisent fréquemment le terme « contexte » dans différents sens, y compris celui d’un environnement proprement juridique. Grossberg, Tomlins, 2003 recourt aussi à différents sens du mot « context » avec une attention particulière aux rapports entre le droit, la religion ou la culture populaire.

10 Stolleis, 1988, 54.

11 Savigny, 2006.

12 Kelsen est un des rares juristes à avoir critiqué cette métaphore des « sources » du droit, empruntée à la recherche des « sources » de la connaissance historique (selon le modèle de la « Quellenforschung »). Il n’y a pas un point de départ dans l’édiction des normes qui se situerait à la limite du droit et des faits sociaux (avec l’idée du droit issu de sources matérielles) et donnerait naissance à la forme adoptée par des contenus juridiques. Tout le droit est contenu dans des formes et ces formes, qui ne sont pas « issues » des faits, ne coulent pas vers l’on ne sait quelle mer.

13 Frydman, 2011, 341 sur ce « modèle philologique » et les conceptions de Savigny (p. 370-380).

14 Savigny, 1839.

15 Renoux-Zagamé, 1987 ; Halpérin, 2008.

16 Jhering, 1880, vol. I, 40.

17 Savigny, 1840, t. I, XXVII-XXVIII.

18 Troper, 2011, notamment 262-265 et, du même auteur, 2012, 75-94.

19 Jellinek, 2004, 66-79.

20 La pensée des philosophes néo-kantiens, Windelband, Lask, Cohen, mettant en avant les aspects formels et constructivistes du droit a inspiré des juristes de langue allemande aussi différents que Stammler, Jellinek, Radbruch et Kelsen : Müller, 1994.

21 Weber, 2001, 143-149 : selon Max Weber, l’ordre juridique empirique serait constitué du savoir d’individus concrets et à ce titre déterminé par le contexte historique, alors que Stammler, dans sa volonté de contrer le matérialisme historique, faisait du droit la « forme » atemporelle de tout phénomène social. Max Weber se montrait ainsi plus proche des juristes positivistes et des historiens du droit en militant d’un point de vue théorique comme pratique pour une sociologie historique du texte que l’on peut qualifier de contextualiste.

22 Larenz, 1960, 87-88, à propos de Stammler.

23 Gény paraît avoir été le seul juriste français de cette période à connaître le texte de Max Weber sur Stammler (qui était par ailleurs admiré par Gény et Saleilles). Dans sa correspondance avec Saleilles, Gény traite de galimatias le texte de Weber, ce qui traduit une profonde incompréhension des orientations méthodologiques de Weber.

24 Esmein, 1892, 181 sur l’idée que la seigneurie serait un micro-État au Haut Moyen-Âge avant l’essor, grâce à la dynastie capétienne et aux légistes (p. 328-332), de l’État royal sans réflexion développée sur les caractéristiques de l’État moderne.

25 Cette conception était encore présente à une date récente dans l’ouvrage de référence de Gaudemet, 1987 : le titre indique bien que, pour l’auteur, il y a pu avoir différentes sortes de mariages dans les mœurs, mais un seul développement linéaire du droit du mariage.

26 Thomas, 2011.

27 Attribuée aux marxistes, cette vision était pourtant nuancée chez Engels, qui avait relevé la possibilité pour les juristes (ce que les Allemands appellent le Juristenstand, l’état ou la corporation des juristes) de dépasser leurs intérêts de classe. Fr. Engels, « Ludwig Feuerbach und der Ausgang der klassischen deutschen Philosophie », Die Neue Zeit, 1886, V, 206. Cet intérêt d’Engels pour une sociologie nuancée des juristes fut plus tard relevé par Gustav Radbruch (dans un article de 1928) et par Bourdieu, 2003, 256.

28 Thomas, 2002, 1425 faisait part de son scepticisme à l’égard d’une histoire sociale des juristes « mettant à nu » leur rôle d’agents sociaux et ne tenant pas compte de la spécificité des opérations du droit.

29 Comme l’ont montré les travaux de Rigaudière, 1988 ou Krynen, 1998.

30 Les travaux d’Andserson, 1978 ou de Cosendey et Descimon, 2002, sur le mythe de l’absolutisme, ont eu relativement peu d’échos dans les manuels d’histoire du droit : Halpérin, 2012a.

31 Les historiens du droit ont en général suivi, ces dernières décennies, les orientations de Michel Antoine en faveur du pouvoir royal contre les Parlements.

32 Petot, 1960.

33 Xavier Martin a montré que ces aspirations à l’unité du droit français étaient loin d’être majoritaires au xviiisiècle : Martin, 1987.

34 Halpérin, 1992.

35 Un point de repère pour fixer le début de la prise de conscience d’une histoire du droit qui prenne davantage en compte la différence des contextes est la parution de l’article de l’historien allemand Jochen Hoock, 1989. Cet article paraît être un des premiers textes en français qui s’attaquent à une histoire du droit trop « continuiste ».

36 Weber, 1995, vol. 2, 12-21.

37 Schnapper, 1957 ; voir aussi les travaux de Jean-Pierre Allinne, 1984, sur le crédit hypothécaire.

38 Milet, 2000.

39 Par exemple les liens entre le rôle de ministre de Georges Ripert sous Vichy et son œuvre juridique : Simonin, 2011.

40 Halpérin, 2001, 207-209 sur la politique familiale de la Troisième République.

41 Austin, 1970.

42 Skinner, 2002, 99.

43 Audren et Halpérin, 2013 ; Clio @ Thémis, no 2 (2009) sur l’histoire des cultures juridiques.

44 Martin, 2003.

45 Le droit juif a été appliqué par des tribunaux rabbiniques, alors même qu’avaient disparu des sociétés politiques juives depuis la destruction du Temple et la Diaspora (Elon, 1994). Le droit canonique a bien sûr été (et reste encore) un droit positif pour les juridictions ecclésiastiques. Pour le droit musulman, même si l’on peut considérer que cette qualification résulte de l’imposition des schémas occidentaux sur la normativité musulmane d’essence religieuse (voir Dupret et Buskens, 2012, 9-17) les textes du Coran, de la Sunna et du fiqh ont bien été appliqués par des cadis dans les structures politiques musulmanes.

46 Halpérin, 2012b.

47 Troper, 2001.

48 Gadamer, 1976, 168 et s.

49 Savigny, 1840, vol. I, 199-205.

50 Scalia, 1997.

51 Sur ce point, Troper, 2005.

52 Ost et Kerchove, 1987, 30.

53 Le droit est comme Saturne dans la mythologie, il dévore ses propres enfants comme l’avait noté Jhering, 1880, vol. II, § 32, p. 69.

54 Voir l’ouvrage collectif de Hecht, Jackson, Passamaneck, Piattelli, Rabello, 1996.

55 Burton, 1990.

56 Yves Mausen me reproche ainsi, dans la recension des Profils des mondialisations du droit parue à la Revue internationale du droit comparé 2009, 892-894, d’étudier les processus de transformation du droit « à partir de nos conceptions actuelles ». Existe-t-il un moyen d’échapper au présent et de nous transporter entièrement dans le passé ? Cette critique n’est-elle pas une manière de taire l’influence réelle des idéologies sur notre méthode pour analyser, aussi rigoureusement que possible et sans anachronisme, les phénomènes juridiques du passé ?

57 Watson, 1974 et 1977.

58 Teubner, 1998.

59 Halpérin, 2010.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Louis Halpérin, « Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ? », Revue d’histoire des sciences humaines, 30 | 2017, 31-48.

Référence électronique

Jean-Louis Halpérin, « Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ? », Revue d’histoire des sciences humaines [En ligne], 30 | 2017, mis en ligne le 14 juin 2019, consulté le 18 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/rhsh/494 ; DOI : 10.4000/rhsh.494

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Auteur

Jean-Louis Halpérin

Professeur à l’École normale supérieure (Paris Sciences et Lettres)

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