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Géographies académiques

Genèses et conséquences des transformations récentes de l’enseignement supérieur

Un cadre de réformes inspiré de la théorie du capital humain
Origins and consequences of the recent transformations in higher education. A framework of reforms inspired by human capital theory
Léonard Moulin
p. 257-274

Résumés

Les réformes récentes de l’enseignement supérieur s’inscrivent dans un processus de transformation profonde qui modifie la nature même de l’enseignement supérieur. L’objectif de cet article est d’inscrire ces transformations dans leur cadre théorique, celui de la théorie du capital humain, avant de montrer comment la conduite des politiques publiques s’inspire de ce cadre. En m’intéressant ensuite plus spécifiquement à la hausse des frais d’inscription et à l’introduction d’une forme de sélection dans les premiers cycles universitaires, j’observe quelles sont les potentielles répercussions de ces réformes sur les étudiants. Je conclus mon propos en montrant qu’il est possible de penser un autre modèle d’éducation, à rebours des politiques actuelles.

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Texte intégral

  • 1 MESRI, 2020b.
  • 2 Ibid.
  • 3 Finance, 2015 ; Forest, 2012 ; Musselin et Teixeira, 2014.
  • 4 OCDE, 2013.
  • 5 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012.
  • 6 Les inscriptions dans les établissements privés d’enseignement supérieur ont augmenté de près de 3 (...)

1Les transformations de l’enseignement supérieur se caractérisent par plusieurs phénomènes. Tout d’abord, en raison de l’élargissement de l’accès aux études supérieures, on observe une diversification des profils d’étudiants qui entrent dans les formations post-baccalauréat. Ainsi, si 5,1 % d’une génération était titulaire du baccalauréat en 1950, ce chiffre atteignait 80,7 % d’une génération en 20181. Ensuite, les parcours éducatifs sont marqués, pour une part de plus en plus importante des étudiants, par une expérience à l’étranger. Ainsi, la mobilité européenne et internationale « Erasmus + » des étudiants inscrits dans un établissement français d’enseignement supérieur a augmenté de 66,1 % entre 2008 et 2017, passant de 28 283 à 47 002 mobilités par an2. Enfin, les établissements d’enseignement supérieur disposent aujourd’hui d’une plus grande autonomie3. Ces transformations récentes et profondes de l’enseignement supérieur ont pour effet de nourrir une concurrence accrue entre étudiants, entre établissements et entre systèmes nationaux d’enseignement supérieur. Dans le même temps, les acteurs privés sont de plus en plus impliqués dans le financement de l’enseignement supérieur, ces ressources privées passant de 22,6 % de l’ensemble des financements en 2000 à 31,6 % en 2010 selon l’Organisation de coopération et de développement économiques4. Cette participation plus grande des acteurs privés se développe directement par le financement du système, avec l’augmentation des frais d’inscription5, ou par la place grandissante occupée par les établissements privés dans le secteur de l’enseignement supérieur6.

  • 7 Le New Public Management est une pratique qui consiste à importer les outils, les modes de gestion (...)
  • 8 Laval et al., 2011.
  • 9 Avouac et Harari-Kermadec, 2021.

2Dans ce contexte, on assiste à une diffusion accrue des thèses du New Public Management7 au nom de l’efficience supposée des mécanismes de marché8. Les développements en faveur de l’augmentation des frais d’inscription vont de pair avec l’idée selon laquelle les étudiants sont avant tout les entrepreneurs de leur avenir professionnel en investissant dans leur capital humain. Dans le cadre de la théorie du capital humain, l’éducation est considérée comme un investissement, à la fois individuel et collectif, qu’il convient de rentabiliser, ce qui a contribué aux transformations récentes de l’offre éducative. Ces transformations se traduisent aussi bien par la hausse des frais d’inscription que par l’augmentation progressive du nombre de formations universitaires sélectives dès le premier cycle ou la mise en place de diplômes d’établissement de plus en plus nombreux. Par ailleurs, la dynamique de globalisation de l’enseignement supérieur, en lien avec l’influence des classements internationaux, et les stratégies récentes en matière de regroupement ont conduit à une polarisation sociale croissante des établissements d’enseignement supérieur français9.

3L’objectif de cet article est de proposer une analyse de l’économie de l’enseignement supérieur en revenant sur les origines de ses transformations récentes, du cadre théorique à son application concrète dans les instances gouvernementales et internationales, avant de présenter les conséquences de ces transformations. La théorie du capital humain portant sur les étudiants, et non sur les systèmes d’enseignement supérieur, les établissements, les personnels ou la recherche scientifique, je ne considère dans cet article que les transformations ayant des répercussions sur les premiers.

  • 10 ACIDES, 2015 ; Berr et Moulin, 2018 ; Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012 ; Moulin, 2014.

4Dans un premier temps, je commencerai par présenter la théorie du capital humain, avant de montrer, dans un deuxième temps, en quoi celle-ci a servi à concevoir les politiques publiques récentes en matière d’enseignement supérieur. Dans un troisième temps, je présenterai les transformations récentes de l’enseignement supérieur et leurs conséquences sur les étudiants. Pour cela, je prendrai appui sur deux transformations majeures, à savoir l’augmentation de frais d’inscription et la mise en place de filières sélectives dès le premier cycle universitaire. S’appuyant sur plusieurs travaux réalisés sur la question au cours des dernières années10, cet article permet de penser de manière globale les transformations récentes de l’enseignement supérieur, de leurs origines à leurs répercussions, et de proposer une analyse originale de l’économie de l’enseignement supérieur.

Aux origines des transformations récentes de l’enseignement supérieur

  • 11 Poulain, 2001.
  • 12 Becker, 1964, 11.

5Récipiendaire du prix Nobel d’économie en 1992, Gary Becker a forgé le concept de « capital humain ». Outre ses travaux autour de la modélisation de cette notion, il est connu pour ses recherches visant à élargir le champ de l’analyse microéconomique à de nombreux comportements humains et familiaux. S’il s’agit d’un terme galvaudé en économie de l’éducation, le capital humain est nativement un concept flou, comme l’évoque très justement Édouard Poulain11. Becker, dans son ouvrage Human Capital, le définit lui-même comme « les activités qui influencent les revenus futurs, qu’ils soient de type monétaire ou non monétaire12 ». L’une des motivations derrière ce concept est de comprendre l’origine des différences de salaires entre les individus. Ainsi, la théorie du capital humain impute ces différences de salaire à des différences de productivité entre les travailleurs, qui dépendent alors de leurs niveaux respectifs de capital humain. Chaque salarié a à sa disposition un stock de capital humain, qui provient de ses capacités personnelles et de son investissement en capital humain, autrement dit de sa formation.

  • 13 Becker, 1962.

6La démarche de Gary Becker consiste à analyser les comportements humains ne relevant pas du marché par le modèle de l’homo œconomicus rationnel. De cette manière, l’ensemble des activités humaines, et à plus forte raison l’éducation, sont considérées comme un investissement qui permet à chaque personne de se constituer un stock de ressources privées, qui lui permettra par la suite d’accumuler des bénéfices, à la fois monétaires – sous forme de salaire – et non monétaires – c’est-à-dire des sources de bien-être. Dès lors, comme pour tout investissement, il est possible d’en mesurer la rentabilité en appliquant une analyse mettant en rapport les coûts et les avantages. Dans cette perspective, et face à la possibilité d’investir dans son propre capital humain (y compris en s’endettant), la théorie suppose que chaque individu prend des décisions en matière d’éducation selon le principe de la rationalité optimisatrice. Le choix de poursuivre des études, de sélectionner un établissement, de s’inscrire dans une filière est donc analysé à l’aune des autres options envisageables en calculant pour chaque option les coûts et les gains attendus. Comme elle permet par la suite d’augmenter la productivité des individus, et donc in fine leur rémunération, l’éducation se voit ainsi attribuer une valeur marchande dans la théorie du capital humain. En conférant une rentabilité à l’investissement éducatif, cette théorie suppose ainsi qu’il existe des « activités qui modifient le revenu réel futur à travers l’incorporation de ressources dans les individus13 ». Ce sont ces activités qui déterminent le capital humain, qui n’acquiert une valeur que parce qu’il permet aux salariés d’être valorisés sur le marché du travail en les rendant plus productifs.

  • 14 Aghion et Howitt, 2009.
  • 15 Grossman et Kaestner, 1997.
  • 16 Garces, Thomas et Currie, 2002
  • 17 Haveman et Wolfe, 1984.

7Dans cette optique, l’éducation devient un investissement profitable non seulement aux individus directement, mais aussi à la société dans son ensemble, puisque celle-ci bénéficie de citoyens plus éduqués, que ce soit en matière de croissance économique14, de santé15, de criminalité16 ou de dynamisme démocratique17. Néanmoins, ce concept peut difficilement conforter l’éducation en tant que bien collectif dans la mesure où les décisions éducatives sont ramenées à un calcul économique mettant en balance les coûts immédiats des études, sous l’angle purement monétaire et en tenant compte du manque à gagner – autrement dit, le coût lié au fait de ne pas percevoir de salaire à un instant donné pour poursuivre des études –, et leurs avantages – c’est-à-dire les rendements économiques individuels que percevront les individus sur le marché de l’emploi du fait de la quantité supplémentaire de capital humain acquise. L’éducation n’est alors plus pensée qu’à travers le prisme d’un calcul économique opéré par un agent rationnel optimisateur, la réduisant à une activité économique individuelle.

Des politiques publiques inspirées par les recherches académiques

  • 18 Le « consensus de Washington » désigne un ensemble de mesures d’inspiration libérale qui ont condi (...)
  • 19 Dezalay et Garth, 1998.
  • 20 ACIDES, 2015.

8Les politiques publiques d’introduction ou de hausse des frais d’inscription que l’on observe aujourd’hui en France ne sont pas nouvelles. Elles ont été prescrites dans les années 1980 aux pays en voie de développement. En 1982, la crise de la dette qui a touché de nombreux pays d’Amérique latine et d’Afrique subsaharienne a permis d’ouvrir la voie aux politiques néolibérales en abandonnant la doctrine keynésienne jugée inefficace. Les organisations internationales ont alors adopté les préceptes du « consensus de Washington18 », à savoir austérité budgétaire, réforme fiscale, réduction des dépenses publiques, privatisation, dérégulation financière, libéralisation des échanges et défense de la propriété privée19. La Banque mondiale est la première à reprendre à son compte les préceptes de la théorie du capital humain20. L’éducation étant vue comme un levier essentiel de la croissance économique, l’investissement qui lui est consacré dans les pays en voie de développement n’apparaît pas suffisant. Ce constat semble renforcé par la croissance démographique et l’augmentation du coût de production de l’éducation. Dans ces conditions, la Banque mondiale suggère d’augmenter les dépenses nationales d’éducation sans pour autant avoir recours à une augmentation des dépenses publiques.

  • 21 Ibid.

9Annie Vinokur montre bien comment la Banque mondiale utilise le raisonnement propre à la théorie du capital humain pour préconiser une augmentation de la contribution du financement privé, par les ménages, au coût de l’éducation et une plus grande mise en concurrence des établissements scolaires. En considérant l’éducation comme un investissement rentable pour les individus et la société, la Banque mondiale postule que l’écart entre la rentabilité individuelle (qui s’exprime par le surplus de salaire) et la rentabilité collective de l’éducation s’accroît au fur et à mesure que le niveau d’études augmente. Partant de ce constat, les recommandations de la Banque mondiale à destination des pays en voie de développement consistent à financer publiquement les premiers niveaux d’éducation, notamment primaire et secondaire, où la rentabilité sociale est la plus importante, et à accroître le financement privé de l’éducation pour les niveaux les plus avancés, notamment le supérieur, où la rentabilité individuelle serait la plus forte. Pour y parvenir, la Banque mondiale préconise de faire participer directement les étudiants et leur famille à la prise en charge du coût des études. Cette dernière modalité implique une hausse des frais d’inscription et un développement des prêts étudiants21.

  • 22 Issu de la déclaration de Bologne de 1999, le processus du même nom vise à rapprocher l’ensemble d (...)
  • 23 Commission européenne, 2001.
  • 24 Ibid.

10Si ces préceptes sont d’abord appliqués aux pays en voie de développement, ils s’étendent peu à peu à l’ensemble des systèmes d’enseignement supérieur. Ainsi, en Europe, le processus de Bologne22 entame la transformation vers la construction de « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde23 ». Pour atteindre cet objectif, là encore, la stratégie ne repose pas sur un accroissement des dépenses publiques, jugées déjà trop importantes, mais sur une augmentation des dépenses privées d’éducation. Ainsi, en 2006, la Commission européenne écrit qu’« il est probable qu’à l’avenir la plus grande part des ressources nécessaires pour mettre fin au sous-financement des universités devra provenir de sources non publiques24 » (Commission européenne 2006).

  • 25 Berr et Moulin, 2018.

11La politique européenne en matière d’enseignement supérieur issue du processus de Bologne a conduit à la mise en place d’un cadre général standardisé au niveau de l’Europe, avec l’adoption d’une structure des études en trois cycles – le LMD (licence-master-doctorat) –, d’un système harmonisé d’équivalence des crédits – les ECTS (European Credit Transfer System) – et d’un organisme de soutien de la mobilité des étudiants au sein des pays de l’Europe (Erasmus). Ce système permet de mettre en place les fondements d’un marché de l’enseignement supérieur au niveau européen. Or, cette évolution n’est pas sans conséquence, puisqu’elle permet de penser les trajectoires éducatives dans un même cadre, ce qui invite les étudiants à les rationaliser à cette échelle25.

  • 26 Au moment de la rédaction de ce rapport, Philippe Aghion était professeur d’économie à l’universit (...)
  • 27 Aghion et Cohen, 2004, 34.
  • 28 Depuis la publication de ce rapport, les prises de positions de Philippe Aghion se sont éloignées (...)
  • 29 « Dans la boîte à outils de la réforme radicale, il y a la sélection à l’entrée du supérieur, la d (...)
  • 30 Aghion et Cohen, 2004, 109.
  • 31 Pour une mise en perspective plus longue des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherc (...)
  • 32 Pour le volet recherche, des transformations importantes trouvent également leurs origines dans le (...)

12En France, les transformations récentes de l’enseignement supérieur trouvent pour partie leurs origines dans un rapport rédigé en 2004 par Philippe Aghion et Élie Cohen26, commandé par le Premier ministre de l’époque (Jean-Pierre Raffarin) et intitulé « Éducation et croissance ». La principale conclusion des auteurs est alors qu’il faut « investir plus en éducation supérieure si nous voulons stimuler notre croissance de long terme et poursuivre notre convergence vers le niveau de productivité américain27 ». Dans le but de se rapprocher du modèle américain, Aghion et Cohen plaident pour un important développement des activités commerciales des universités et pour la hausse des frais d’inscription, qu’ils perçoivent comme un outil pour augmenter les moyens des universités et permettre à celles-ci de tendre vers l’autofinancement28. De plus, Aghion et Cohen soutiennent l’idée selon laquelle les universités, en devenant autonomes, seraient plus compétentes dans le recrutement de leurs enseignants – dont les salaires seraient fixés librement – et de leurs étudiants – mis en concurrence les uns avec les autres. Ils sont conscients toutefois que de telles mesures pourraient conduire à « embraser l’université » – selon les termes employés par les auteurs eux-mêmes29. Les auteurs du rapport mettent ainsi les décideurs en garde contre l’idée d’une mise en œuvre simultanée et retentissante de leurs propositions : « pour éviter de se heurter à un front de résistance interne et externe qui conduiraient à l’échec, la réforme doit être menée pas à pas, sans proclamation tonitruante30 ». Si ce rapport marque un tournant important pour l’enseignement supérieur français, c’est qu’il préfigure des évolutions que ce secteur a effectivement connues depuis sa publication31. Ainsi, Aghion et Cohen suggèrent plusieurs modalités d’action en ce qui concerne l’enseignement supérieur32 :

  • Écarter l’idée d’une hausse massive et généralisée des frais d’inscription au profit d’expérimentations limitées, qui permettront d’introduire cette pratique sans risquer de mettre le feu aux poudres : « La grande réforme étant écartée, nous proposons d’autoriser des expérimentations en matière de revalorisation des droits d’inscription33. » C’est ce qui a notamment été fait depuis à l’université Paris-Dauphine, dans un certain nombre de grandes écoles, ou encore, plus récemment, au niveau national pour les étudiants étrangers.
  • Constituer des « grands établissements fédérant des universités34 » : les regroupements d’universités et d’établissements dans les Comue (communautés d’universités et établissements) vont dans ce sens.
  • Donner plus d’autonomie aux universités : « La réforme esquissée par l’actuel gouvernement sur l’autonomie des universités est bienvenue (fongibilité des crédits, renouvellement des présidents, autonomie de la CPU, impératif européen de service public, etc.). Elle permet, rend possible, plus qu’elle n’impose… mais elle passe par la loi35. » Or, c’est justement cette loi, dite LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), qui a été proposée par Valérie Pécresse, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et promulguée à l’été 2007.
  • Créer des filières d’excellence au sein de l’université : « On peut considérer que développer des filières spécifiques et limitées à un certain nombre d’étudiants, centrer les efforts sur de petits dispositifs visant par exemple à créer des pôles d’excellence dans certains domaines, peut tirer l’ensemble de l’université par le haut36. » Or, force est de constater que les créations de bi-licences, de diplômes d’université et de certaines filières sélectives en premier cycle depuis la loi ORE (loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants) vont dans ce sens.
  • Favoriser le rapprochement des trois instituts nationaux polytechniques (INP) et des universités scientifiques implantées sur le même site (Grenoble, Nancy, Toulouse) : « Dans le même ordre d’idées, pour favoriser l’enseignement technologique, on peut réserver des moyens nouveaux et un statut plus souple pour les entités qui acceptent de sortir de la logique insulaire : ainsi, on pourrait favoriser le rapprochement des INP et des universités scientifiques implantées sur le même site (Grenoble, Nancy, Toulouse) ou accorder le statut de grand établissement aux entités ayant atteint une masse critique en diplômes d’ingénieurs délivrés (voir Lorenzi et Payan, 2003)37. » En 2007, l’INP de Grenoble est devenu un grand établissement et en 2012, l’INP de Lorraine a fusionné avec les universités de Nancy et de Metz pour créer le grand établissement Université de Lorraine.

Conséquences des transformations récentes de l’enseignement supérieur

L’augmentation des frais d’inscription

  • 38 Voir INSEE, 2012.
  • 39 France Stratégie est une institution rattachée au Premier ministre. Elle est chargée de produire d (...)
  • 40 Voir Charles et Delpech, 2015.
  • 41 Voir IGF et IGAENR, 2015.
  • 42 Cour des comptes, 2018, 103.

13Avec la mise en place de la sélection à l’entrée de certaines filières universitaires de premier cycle, la question de l’augmentation des frais d’inscription est l’une des transformations récentes de l’enseignement supérieur qui ont le plus occupé le champ médiatique ces dernières années. Les propositions en ce sens ont été nombreuses. Dès 2012, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), saisi par la Conférence des présidents d’université (CPU), a évalué les répercussions d’un quadruplement des frais d’inscription dans les universités françaises38. En 2015, une étude de France Stratégie39 a proposé une politique de frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers40. La même année, un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de l’Inspection générale des finances (IGF) proposait également d’augmenter les frais d’inscription41. Plus récemment, un rapport de la Cour des comptes étudie plusieurs hypothèses concernant l’évolution des frais d’inscription à l’université et conclut en ces termes : « Si les leviers d’efficience identifiés par la Cour doivent en priorité permettre de faire face dans de bonnes conditions à la croissance des besoins financiers, la possibilité d’une hausse des droits dans les universités ne peut donc être écartée a priori42. »

  • 43 Les formations payantes à l’École polytechnique sont les bachelors et les masters, qui recrutent d (...)

14Parallèlement à ces préconisations publiques, plusieurs expérimentations en la matière ont vu le jour depuis une dizaine d’années. La première a été menée à Sciences Po Paris en 2004. Depuis, l’université Paris-Dauphine, l’École polytechnique43, les Écoles centrales, les Écoles des mines, l’École nationale des ponts et chaussés ou les écoles Télécom lui ont emboîté le pas. Ces expérimentations en matière d’augmentation des frais d’inscription, dans la lignée du rapport de Philippe Aghion et Élie Cohen, se sont vues prolongées par l’introduction de droits d’entrée distincts pour les étudiants extracommunautaires au niveau national (2 770 euros en licence et 3 770 euros en master).

15Le paiement d’une partie ou de la totalité des études par les étudiants eux-mêmes est la mise en application par excellence de la théorie du capital humain. On considère alors légitime le paiement des frais d’inscription dans la mesure où les étudiants tireront un bénéfice individuel, mesurable en surplus de salaire, du fait d’être diplômé.

  • 44 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012.
  • 45 Voir par exemple Newfield (2016) qui met en évidence une explosion des recrutements de managers au (...)
  • 46 Gary-Bobo et Trannoy, 2008.
  • 47 Johnstone, 2004.
  • 48 Dietrich et Gerner, 2012.
  • 49 Field, 2009.
  • 50 Moulin, Flacher et Harari-Kermadec, 2016.
  • 51 Voir Allègre et Timbeau, 2016.
  • 52 Les prêts à remboursement conditionnel (PARC) sont des prêts dont le remboursement (i) se déclench (...)

16Les économistes de l’éducation identifient trois arguments pour une hausse des frais d’inscription44. Le premier concerne la nécessaire satisfaction des besoins financiers des universités, notamment pour des raisons pédagogiques. Les expériences étrangères viennent pourtant invalider cet argument, montrant, d’une part, que lorsque les frais d’inscription augmentent, les dépenses de l’État diminuent et, d’autre part, que la hausse des frais d’inscription favorise les dépenses peu productives (en marketing, communication, salaires et primes, projets d’extension, etc.)45. Le deuxième argument couramment avancé concerne l’efficience supposée d’un système d’enseignement supérieur financé par les frais d’inscription : ceux-ci non seulement auraient pour vertu de sélectionner les étudiants sur la base de leurs capacités scolaires (seuls les étudiants qui savent qu’ils auront le niveau requis pour poursuivre des études payeront les frais d’inscription)46, mais permettraient également de les inciter à fournir les efforts nécessaires pour réussir leurs études47. Enfin, ils joueraient un rôle non négligeable dans le fait d’orienter les étudiants vers les filières et les emplois les plus utiles à la société. Là encore, les expériences internationales en matière d’introduction ou de hausse des frais d’inscription mettent en évidence des résultats opposés. En Allemagne, l’introduction de frais d’inscription a par exemple entraîné un déséquilibre dans le choix des études au détriment des étudiants issus de milieux populaires48. En ce qui concerne l’entrée sur le marché du travail, l’endettement étudiant aux États-Unis a eu pour effet de détourner les étudiants des emplois socialement utiles au profit d’emplois plus rémunérateurs49. Enfin, pour ce qui est de la réussite étudiante, nous avons montré que la hausse des frais d’inscription dans certains masters 2 de l’université Paris-Dauphine n’a pas permis d’accroître le taux de réussite au diplôme50. Pour terminer, le troisième argument mobilisé dans la littérature concerne l’équité. Le financement de l’enseignement supérieur reposant sur une contribution collective ne serait pas juste, notamment car les gains liés aux études, s’ils sont financés par tous, bénéficient principalement aux étudiants des milieux favorisés. Dans ce contexte, le financement individuel par les frais d’inscription serait plus équitable, car il permettrait de faire reposer le coût de la scolarité sur ceux qui en retirent les bénéfices directs. Dans le sillage de la théorie du capital humain, cet argument minimise les retombées sociales de l’éducation, qui nécessitent plutôt un financement de l’enseignement supérieur par l’ensemble de la collectivité. Des simulations récentes réalisées sur cette question51 montrent que dans le cas français, un dispositif de financement par les frais d’inscription, avec des prêts à remboursement conditionnel52, ne serait pas forcément plus progressif qu’un financement de l’enseignement supérieur par l’impôt sur le revenu.

  • 53 Dearden, Fitzsimons et Wyness, 2011.
  • 54 Leslie et Brinkman, 1987.
  • 55 Heller, 1997.
  • 56 Coelli, 2009 ; Neill, 2009.
  • 57 Dietrich et Gerner, 2012.

17La littérature académique en économie de l’éducation s’est interrogée sur les effets que peuvent avoir les politiques d’introduction ou d’augmentation des frais d’inscription sur les étudiants. Une partie de cette littérature s’est d’abord intéressée aux effets de ces politiques sur le fait d’entreprendre ou de poursuivre des études. De nombreux travaux concluent à une baisse des inscriptions dans l’enseignement supérieur après l’introduction ou la hausse des frais d’inscription. À titre d’exemple, en Grande-Bretagne, Lorraine Dearden, Emla Fitzsimons et Gill Wyness estiment qu’une augmentation de 1 000 livres des frais d’inscription conduit à une baisse de la participation de l’ordre de 3,9 %53. De manière similaire, la revue de la littérature réalisée par Larry Leslie et Paul Brinkman54 et mise à jour par Donald Heller en 199755 montre qu’une augmentation de 1 000 dollars des frais d’inscription conduit à une diminution des inscriptions qui se situerait entre 3 et 6 points de pourcentage. Pour une partie des économistes, l’effet négatif de la hausse des frais d’inscription est d’autant plus important que les étudiants appartiennent à une catégorie sociale moins favorisée56. La littérature économique s’est également intéressée aux effets de l’introduction ou de l’augmentation des frais d’inscription sur les décisions des étudiants une fois entrés dans l’enseignement supérieur. En ce qui concerne les choix de filière des étudiants, Hans Dietrich et Hans-Dieter Gerner montrent, dans le cas allemand, que les frais d’inscription entraînent un déséquilibre entre filières universitaires générales et filières professionnelles, les étudiants issus de milieux populaires favorisant cette deuxième option à la suite de l’augmentation des frais d’inscription57. Les conclusions de ces travaux empiriques vont donc à rebours des préconisations de certains économistes qui promeuvent un financement de l’enseignement supérieur par les frais d’inscription au nom d’une plus grande égalité sociale et d’une plus grande efficacité.

  • 58 Moulin, Flacher et Harari-Kermadec, 2016.

18Dans le contexte institutionnel français, nous avons montré que l’expérience d’introduction de frais d’inscription à l’université Paris-Dauphine a conduit à accroître la probabilité de la présence dans les filières concernées d’étudiants ayant été inscrits auparavant dans une grande école ou une université à l’étranger, tandis qu’elle diminue celle des étudiants ayant réalisé une partie de leurs études antérieures dans une autre université française58. Si un effet de ségrégation peut déjà être mis en évidence dans le cadre de cette expérience à Paris-Dauphine, malgré un statut de grand établissement et un bassin de recrutement particulièrement favorisé, ce résultat invite à s’interroger sur les éventuelles répercussions en cas de généralisation de ce type de mécanisme au niveau national.

La mise en place de filières sélectives en premier cycle universitaire

19Tout comme la hausse des frais d’inscription, la mise en place de filières sélectives en premier cycle universitaire a été instaurée grâce à une stratégie de « petits pas ». La première étape a consisté en la création puis la généralisation de doubles licences au sein des universités, permettant de sélectionner les meilleurs étudiants pour ces cursus. La deuxième étape a résidé dans l’institutionnalisation de la possibilité de tirer au sort les étudiants admis dans les filières fortement demandées. La troisième étape, celle de la sélection dans certaines filières, en a automatiquement découlé. Dès lors, il n’y avait alors plus qu’un pas à franchir pour aller vers la création de filières sélectives dès le premier cycle universitaire, parallèlement aux filières non sélectives, en s’appuyant sur l’idée selon laquelle la sélection est un mécanisme d’affectation des étudiants plus juste que le tirage au sort.

20Là encore, la mise en place d’une forme de sélection à l’université s’inscrit dans l’idéologie de la théorie du capital humain, tout d’abord en mettant en concurrence les étudiants les uns avec les autres sur un « marché de l’éducation ». Ensuite, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de 2018 (loi ORE) permet de moduler les capacités d’accueil des filières en fonction des perspectives professionnelles qui y sont associées. Cela revient à considérer les études supérieures uniquement à l’aune de l’insertion professionnelle, qui est un output individuel, au détriment d’une considération plus collective de l’éducation.

  • 59 Calculs de l’auteur à partir du rapport MESRI, 2021.
  • 60 Voir MEN et MESRI, 2017.

21Pourtant, cette situation aurait pu être évitée si les moyens nécessaires pour accueillir le nombre croissant d’étudiants dans l’enseignement supérieur avaient été alloués. C’est ce qui s’était produit lors de la précédente hausse des effectifs étudiants : en effet, en 1991, le plan U2000 avait été déployé afin de créer huit nouvelles universités, dont quatre en Île-de-France, pour accueillir l’afflux massif de bacheliers dans l’enseignement supérieur. À l’inverse, entre 2000 et 2018, alors que les effectifs étudiants ont augmenté de 16 %, la hausse du nombre d’enseignants n’a pas été suffisante pour compenser cette évolution, puisqu’elle n’a été que de 6 %59. Si l’on se projette un peu plus loin dans le temps, sous l’effet conjugué de la hausse du nombre de candidats au baccalauréat, de celle du taux de réussite au baccalauréat, de celle du taux de poursuite des études à l’université et de l’allongement des études, on sait désormais que les effectifs étudiants vont connaître un véritable choc démographique dans les années à venir. Les projections réalisées en ce sens par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en 2017 avancent le chiffre de 2,9 millions d’étudiants en 202560, soit environ 350 000 étudiants de plus qu’en 2015 – ce qui représente une hausse de près de 15 % des effectifs. La croissance la plus forte dans les dix prochaines années sera celle qui touche le cursus de licence, dont les effectifs progresseraient de 18 % sur dix ans, dépassant ainsi le cap symbolique du million d’étudiants en 2020.

  • 61 Tiberj, 2021.
  • 62 Blanchard et Cayouette-Remblière, 2016 ; Cayouette-Remblière et Moulin, 2019.
  • 63 Parcoursup est une plateforme d’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur. Les candi (...)
  • 64 Berr et Moulin, 2018.

22En l’absence de véritables plans pour l’université dans les années à venir, que ce soit en matière de recrutement de personnels enseignants et administratifs ou de construction de nouveaux sites universitaires, la seule réponse possible à l’augmentation du nombre d’étudiants sera la sélection dans un nombre de plus en plus important de filières à l’université. Pourtant, l’introduction d’une forme de sélection à l’entrée de l’université n’est pas neutre. La généralisation de ce principe va par défaut conduire à une uniformisation des dossiers sur la base des notes des lycéens61. Or, on sait que les parcours scolaires des élèves sont socialement différenciés62. Si les dossiers Parcoursup63 valorisent également des éléments qui ne sont pas purement scolaires (par l’intermédiaire du curriculum vitæ et de la lettre de motivation), ceux-ci pourront tout autant être sources d’inégalités entre lycéens en fonction du contexte familial et social de chacun. En effet, les parents les plus aisés ont possiblement plus d’aptitudes à cerner les attendus du processus de sélection64. Les élèves issus des milieux les plus modestes auront probablement des parcours moins riches et moins diversifiés, puisque leur famille maîtrise moins les codes et les stratégies scolaires à mettre en place, leur donnant ainsi moins de chance, à capacités scolaires égales, de satisfaire le processus de sélection.

  • 65 Clément, Couto et Blanchard, 2019.

23Si les éventuelles répercussions de ce mécanisme de sélection sur les trajectoires scolaires et la réussite des étudiants sont pour le moment difficiles à évaluer, d’autres effets de Parcoursup ont d’ores et déjà pu être observés. Ainsi, Pierre Clément, Marie-Paule Couto et Marianne Blanchard montrent qu’entre 2017 et 2018, la mise en place de la plateforme Parcoursup a modifié la distribution des vœux entre candidats en allant vers une concurrence accrue entre formations et un renforcement des hiérarchies existantes65. Dans l’espace universitaire francilien, les auteurs de l’étude montrent que les universités de banlieue sont délaissées au profit des établissements parisiens, renforçant la hiérarchie entre établissements d’enseignement supérieur.

Conclusion

24Dans cet article, j’ai étudié les transformations récentes de l’enseignement supérieur français pour les étudiants, en partant de leurs origines pour arriver à leurs conséquences actuelles. Pour ce faire, j’ai commencé par présenter le cadre théorique sous-jacent à ces réformes, celui de la théorie du capital humain, avant de montrer de quelle manière celui-ci a permis de façonner la conception des politiques publiques d’enseignement supérieur. J’ai relevé que la littérature académique mettait en évidence les effets potentiellement négatifs de ces transformations récentes sur les étudiants, effets parfois renforcés en fonction de leurs origines sociales. De telles conclusions doivent nous amener à penser un autre modèle d’enseignement supérieur, plus juste.

  • 66 Moulin, 2015.
  • 67 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2018.

25En ce qui concerne le financement des établissements un autre modèle est possible. Il s’agirait de prendre exemple sur les politiques développées dans certains pays du nord de l’Europe (Danemark et Suède notamment), où l’enseignement supérieur est gratuit et où les étudiants perçoivent des bourses ou des allocations leur accordant une véritable autonomie pour suivre leurs études. Dans ces pays, la vision qui sous-tend ces politiques est à l’opposé de la théorie du capital humain : les retombées de l’éducation ne sont plus pensées en fonction des seuls bénéfices individuels (surplus de salaire), mais bien d’un point de vue collectif66. La transposition d’un tel modèle est l’une des pistes envisageables pour l’enseignement supérieur français ; nous la présentons en détail, dans sa partie théorique et en chiffrant le coût d’un tel programme pour les finances publiques dans un article paru en 201867. Un tel modèle est finançable, il revient simplement à un changement de référentiel consistant à faire d’autres choix pour la société.

  • 68 Tiberj, 2021.

26Du point de vue de la sélection, en fonction du paramétrage des algorithmes de recrutement, il est possible de promouvoir d’autres critères de choix. S’il s’avère que la manière dont les élèves sont sélectionnés par les établissements a des effets à long terme sur l’accès à certaines filières, sur les trajectoires éducatives ou sur la réussite étudiante selon un objectif de justice sociale, alors il conviendra de penser différemment l’utilisation de ces algorithmes pour promouvoir d’autres formes de sélection qu’une uniformisation par les résultats scolaires. Vincent Tiberj présente ainsi deux configurations algorithmiques différentes, l’une fondée sur les notes brutes des élèves et l’autre qui calcule les écarts à la moyenne68. Le second algorithme permet de prendre en compte les conditions collectives dans lesquelles la note a été produite, puisque ce n’est plus la note brute de l’élève qui est prise en considération, mais l’écart par rapport à la moyenne de la classe. Une telle approche aurait également l’avantage de neutraliser les différences de notation entre professeurs et établissements. En simulant ces deux configurations d’algorithmiques sur les données des candidatures soumises à Sciences Po Bordeaux en 2020, Tiberj montre que le second algorithme se révèle plus favorable aux boursiers que le premier, promouvant ainsi une certaine forme de justice sociale.

  • 69 Le crédit impôt recherche (CIR) est un mécanisme de réduction d’impôts pour les entreprises sur la (...)
  • 70 Calculs de l’auteur réalisé à partir de la loi no 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2 (...)

27Un autre modèle est possible pour l’enseignement supérieur, mais il implique de penser l’éducation au-delà de la seule théorie du capital humain, en la considérant comme un bien collectif qui bénéficie à l’ensemble de la société. À titre d’illustration, la part du crédit impôt recherche69 dans le total des dépenses de l’État pour la recherche et l’enseignement supérieur est passé de 7,7 % en 2007 à 24,7 % en 201870, atteignant alors la somme de 6,8 milliards d’euros par an. Il est donc tout à fait possible de financer une mesure pour l’enseignement supérieur et la recherche lorsque l’on s’en donne les moyens.

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Notes

1 MESRI, 2020b.

2 Ibid.

3 Finance, 2015 ; Forest, 2012 ; Musselin et Teixeira, 2014.

4 OCDE, 2013.

5 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012.

6 Les inscriptions dans les établissements privés d’enseignement supérieur ont augmenté de près de 30 % entre 2010 et 2017 (source : MESRI, 2020b).

7 Le New Public Management est une pratique qui consiste à importer les outils, les modes de gestion et d’organisation du secteur privé dans le secteur public (Guenoun et Matyjasik, 2019). Selon Boulet et Harari-Kermadec (2014), dans le domaine éducatif, l’application des thèses du New Public Management revient d’une part à accorder une plus grande place au secteur privé (avec notamment des appels à projets et des partenariats public-privé) et d’autre part à introduire dans le secteur public des logiques de concurrence et de marché.

8 Laval et al., 2011.

9 Avouac et Harari-Kermadec, 2021.

10 ACIDES, 2015 ; Berr et Moulin, 2018 ; Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012 ; Moulin, 2014.

11 Poulain, 2001.

12 Becker, 1964, 11.

13 Becker, 1962.

14 Aghion et Howitt, 2009.

15 Grossman et Kaestner, 1997.

16 Garces, Thomas et Currie, 2002

17 Haveman et Wolfe, 1984.

18 Le « consensus de Washington » désigne un ensemble de mesures d’inspiration libérale qui ont conditionné l’aide aux pays en développement de la part des organisations internationales (Fonds monétaire international et Banque mondiale) à partir du début des années 1990.

19 Dezalay et Garth, 1998.

20 ACIDES, 2015.

21 Ibid.

22 Issu de la déclaration de Bologne de 1999, le processus du même nom vise à rapprocher l’ensemble des systèmes d’études supérieures en Europe, au sein et au-delà des pays de l’Union européenne, grâce à une série de mesures d’harmonisation.

23 Commission européenne, 2001.

24 Ibid.

25 Berr et Moulin, 2018.

26 Au moment de la rédaction de ce rapport, Philippe Aghion était professeur d’économie à l’université Harvard (États-Unis) et Élie Cohen, directeur de recherche au CNRS. Le premier est connu pour ses travaux en économie de l’innovation et en théorie de la croissance, le second pour ses recherches dans le domaine des politiques industrielles et de la régulation économique.

27 Aghion et Cohen, 2004, 34.

28 Depuis la publication de ce rapport, les prises de positions de Philippe Aghion se sont éloignées de la défense d’une hausse des frais d’inscription. Voir par exemple : Éric Monnet, « Ce que rapporte l’éducation gratuite. Entretien avec Philippe Aghion », La vie des idées, 14 décembre 2018, en ligne : https://laviedesidees.fr/Ce-que-rapporte-l-education-gratuite.html.

29 « Dans la boîte à outils de la réforme radicale, il y a la sélection à l’entrée du supérieur, la différenciation par niveaux d’excellence de l’offre universitaire non plus subie, mais affichée, la création de fondations universitaires permettant l’autonomie des politiques universitaires et la prise de distance par rapport à l’État, la fin du monopole de collation des grades, l’appel à des financements privés, la suppression du CNRS, etc. Que chacune de ces mesures suffise à embraser l’université semble évident. » Aghion et Cohen, 2004, 107.

30 Aghion et Cohen, 2004, 109.

31 Pour une mise en perspective plus longue des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, voir Orain, 2020.

32 Pour le volet recherche, des transformations importantes trouvent également leurs origines dans le rapport d’Aghion et Cohen : la création de l’Agence nationale de la recherche (ANR), la mise en place des campus, laboratoires, initiatives et équipements d’excellence et la favorisation de chaires d’excellence (voir à ce sujet Moulin, 2014).

33 Aghion et Cohen, 2004, 111.

34 Ibid.

35 Ibid.

36 Ibid., 112.

37 Ibid., 111.

38 Voir INSEE, 2012.

39 France Stratégie est une institution rattachée au Premier ministre. Elle est chargée de produire des analyses et des propositions visant à alimenter l’action publique.

40 Voir Charles et Delpech, 2015.

41 Voir IGF et IGAENR, 2015.

42 Cour des comptes, 2018, 103.

43 Les formations payantes à l’École polytechnique sont les bachelors et les masters, qui recrutent des étudiants sur dossier. Ces formations sont distinctes du cycle d’ingénieur polytechnicien.

44 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2012.

45 Voir par exemple Newfield (2016) qui met en évidence une explosion des recrutements de managers aux Etats-Unis au détriment des enseignants.

46 Gary-Bobo et Trannoy, 2008.

47 Johnstone, 2004.

48 Dietrich et Gerner, 2012.

49 Field, 2009.

50 Moulin, Flacher et Harari-Kermadec, 2016.

51 Voir Allègre et Timbeau, 2016.

52 Les prêts à remboursement conditionnel (PARC) sont des prêts dont le remboursement (i) se déclenche à partir d’un seuil minimal de revenu une fois l’étudiant ayant terminé ses études et (ii) dépend du revenu courant de l’ancien étudiant désormais en position d’activité.

53 Dearden, Fitzsimons et Wyness, 2011.

54 Leslie et Brinkman, 1987.

55 Heller, 1997.

56 Coelli, 2009 ; Neill, 2009.

57 Dietrich et Gerner, 2012.

58 Moulin, Flacher et Harari-Kermadec, 2016.

59 Calculs de l’auteur à partir du rapport MESRI, 2021.

60 Voir MEN et MESRI, 2017.

61 Tiberj, 2021.

62 Blanchard et Cayouette-Remblière, 2016 ; Cayouette-Remblière et Moulin, 2019.

63 Parcoursup est une plateforme d’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur. Les candidats déposent leurs vœux d’affectation dans dix formations au maximum ; ces vœux sont ensuite étudiés par les établissements d’enseignement supérieur ; puis l’algorithme renvoie finalement aux étudiants des propositions d’admission.

64 Berr et Moulin, 2018.

65 Clément, Couto et Blanchard, 2019.

66 Moulin, 2015.

67 Flacher, Harari-Kermadec et Moulin, 2018.

68 Tiberj, 2021.

69 Le crédit impôt recherche (CIR) est un mécanisme de réduction d’impôts pour les entreprises sur la base de leurs dépenses en recherche et développement.

70 Calculs de l’auteur réalisé à partir de la loi no 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et du rapport MESRI, 2020a.

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Pour citer cet article

Référence papier

Léonard Moulin, « Genèses et conséquences des transformations récentes de l’enseignement supérieur »Revue d’histoire des sciences humaines, 40 | 2022, 257-274.

Référence électronique

Léonard Moulin, « Genèses et conséquences des transformations récentes de l’enseignement supérieur »Revue d’histoire des sciences humaines [En ligne], 40 | 2022, mis en ligne le 20 juin 2022, consulté le 15 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/rhsh/7210 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhsh.7210

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Auteur

Léonard Moulin

Institut national d’études démographiques (INED)

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