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Dossier

Guerre du droit, droit de la guerre

La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre (1914-1925)
The war of law, the law of war. The Paris Law Faculty, observatory of higher education at war (1914-1925)
Anne-Sophie Chambost et Alexandra Gottely
p. 87-106

Résumés

Composantes de la société française entraînée dans la Première Guerre mondiale, les facultés de droit ont d’abord été atteintes à travers les cohortes de leurs étudiants et de leurs personnels (académique et administratif) mobilisés. Elles ont aussi dû adapter leur fonctionnement pour répondre aux exigences du temps. Elles se sont surtout engagées activement dans ce qui ne devait pas tarder à être présenté comme une guerre du droit. Derrière son doyen Ferdinand Larnaude, engagé sur le front des juristes, la faculté de droit de Paris et sa bibliothèque offrent un excellent poste d’observation des formes multiples de l’engagement des établissements de l’enseignement supérieur dans la Grande Guerre.

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Texte intégral

  • 1 Rasmussen, 1995 et 2016.
  • 2 Rasmussen, 1995, 96.
  • 3 Ibid., 601.
  • 4 Jamin, 2000.
  • 5 Archives nationales (désormais AN) AJ/16/1798, PV du Conseil de la faculté de droit, p. 464 samedi (...)
  • 6 Halpérin, 2011.

1En 1900, Paris, capitale politique et intellectuelle, accueille de nombreux congrès scientifiques internationaux et est le siège de revues et d’associations de coopération intellectuelle1. Ces congrès marquent le passage d’une science individuelle à une science collective2, et la croyance dans le progrès par la science est telle que le directeur de la Revue scientifique affirme que « le monde marche par la science vers l’unité ». Illustration de cette conception de l’international comme « espace légitime de faire-valoir de la pratique savante3 », l’organisation du Congrès international de droit comparé de 1900 souligne la vocation diplomatique, politique et scientifique d’un mouvement militant pour une science internationale4. À la faculté de droit de Paris, Louis Renault (Prix Nobel de la paix 1907) est la figure emblématique d’une discipline en plein essor, le droit international, pour lequel la faculté a organisé une salle de travail au printemps 19135, dotée d’une bibliothèque spécialisée – signe de la vocation scientifique des facultés de droit6.

  • 7 Sur l’évolution de l’enseignement supérieur, voir par exemple Weisz, 1983 ; Karady, 1983 ; Charle, (...)
  • 8 Voir les registres d’entrée principaux et les registres d’entrée des thèses étrangères de la bibli (...)

2Cette fondation a une signification particulière à la veille de la Grande Guerre, car les débuts de la IIIe République ont été marqués par la volonté de combler ce qui est vu comme un retard français par rapport au système universitaire allemand et à ses bibliothèques. Sous l’impulsion du ministère de l’Instruction publique, des établissements sont construits ou rénovés, des règlements édictés, des budgets débloqués7. À la bibliothèque de la faculté de droit de Paris, de profonds changements sont effectués sous la conduite de Paul Viollet. Ce grand savant, homme de forte personnalité, transforme, entre son arrivée à la tête de la bibliothèque en 1876 et sa mort, en poste, en 1914, une institution anémique en bibliothèque de référence : construction de nouveaux bâtiments, passage de 20 à environ 300 places de lecture, de 15 000 à environ 110 000 ouvrages, de quelques dizaines à 600 abonnements de périodiques, de catalogues manuscrits à des catalogues sur fiches beaucoup plus riches et mieux manipulables. Pour étoffer le contenu des collections et soutenir le développement scientifique de la faculté de droit, Viollet a suscité des dons de particuliers et d’institutions, a multiplié les abonnements à des périodiques français et étrangers, et développé les acquisitions étrangères, qui représentent de 40 à plus de 50 % des achats selon les années8. De même, à partir des années 1880, le système d’échanges de thèses avec les universités étrangères se met en place, encadré par le ministère. Or, que ce soit pour ces échanges ou pour les achats de livres et de périodiques étrangers, les Allemands sont de loin les premiers fournisseurs jusqu’en 1914, à plus de 50 % dans le premier cas et autour de 55 % dans le second.

  • 9 Digeon, 1959.
  • 10 En 1872, le ministre de l’Instruction publique a commandé pour la faculté de droit de Paris un tab (...)
  • 11 Beaud, Wachsmann, 1997. Une étude précise des registres des acquisitions de la bibliothèque de la (...)

3On qualifie de « crise allemande de la pensée française9 » les difficultés créées dans l’opinion publique par la formation de l’unité allemande, à l’aune de laquelle les enjeux de patriotisme et de civilisation sont évalués après 1870. Si l’âpreté des rapports doctrinaux franco-allemands au xixe siècle s’est apaisée dans le dernier quart du siècle, les tensions ne demandent qu’à renaître : après le traumatisme de la défaite10, l’entrée en vigueur du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) en 1900 donne un coup de vieux au Code français de 1804, dont une partie de la doctrine se demande s’il faut le réviser au moment d’en célébrer le centenaire. Les professeurs de droit français entretiennent toutefois une correspondance nourrie avec leurs collègues d’outre-Rhin, ils organisent des échanges avec l’Allemagne, dont les facultés sont encore un modèle d’approche scientifique du droit11.

  • 12 Par la notion de personnalité morale, la souveraineté est un droit subjectif de l’État, position j (...)
  • 13 Giacuzzo, 2014, 6.
  • 14 Thamin, 1916, VII.
  • 15 Voir en particulier Deperchin, 2016.

4Si le contexte fin de siècle s’est accompagné d’une politisation des sciences, la Grande Guerre réactive les tensions de façon particulièrement sensible dans le champ du droit. D’assez longue date, les spécialistes du droit public ont critiqué le modèle allemand de l’État12 ; pour les privatistes, l’Allemagne reste en revanche une source d’inspiration. Adhémar Esmein, un des pères du droit constitutionnel, synthétise cette dialectique, excluant la science constitutionnelle allemande de ses Éléments de droit constitutionnel tout en reconnaissant sa dette de civiliste-romaniste vis-à-vis de la doctrine privatiste allemande ! Analysant la pensée publiciste française à la veille de la Grande Guerre, J.-F. Giacuzzo évoque « une poudrière doctrinale qui n’attend que l’étincelle de l’histoire pour faire explosion13 ». Au cœur de la catastrophe, Thamin, recteur de l’académie de Bordeaux, souligne la contribution de l’Université à l’effort de guerre, nonobstant l’irréductible antinomie entre éducation et guerre : si « l’éducation construit et la guerre détruit », les nécessités du temps obligent « l’homme qui construit [à] abandonner son ouvrage pour lutter contre le danger qui menace sa construction même14 »15. C’est à cette entreprise que s’est associée la faculté de droit de Paris, engagée dans une « guerre du droit » dont les juristes protégeraient le front. On relèvera, d’un point de vue institutionnel et doctrinal, ce que la guerre a changé pour des professeurs bouleversés dans leur(s) chair(es) et qui, par une participation active au « front des juristes », confirment la guerre totale dans laquelle les peuples sont engagés. Après-guerre, l’institution reste un temps mobilisée pour la « paix du droit ».

La faculté et son personnel mobilisés dans la « guerre du droit »

  • 16 Fillon, 2015.
  • 17 AN AJ/16/1799, p. 24. Ferdinand Larnaude (1853-1942) était professeur de droit public général à la (...)

5Au moment où commence la guerre, la faculté de droit de Paris est une institution importante : elle compte 7 822 étudiants en 1912-1913 et 44 professeurs en 1918, et une bibliothèque très structurée. Pendant le conflit, son organisation est moins bouleversée que d’autres par la guerre16. Nonobstant certaines difficultés, elle continue en effet de fonctionner et, sous l’égide de son doyen Ferdinand Larnaude (élu le 11 novembre 191317), ses membres adhèrent d’emblée à l’idée d’une « guerre du droit ».

La pédagogie de guerre

6Le 27 juillet 1914, dernière séance de l’année universitaire, le conseil de la faculté n’évoque pas la guerre qui menace mais il diffère la rentrée du fait du trop grand nombre d’ajournés aux examens. C’est donc au début des vacances que l’état de siège (5 août 1914) installe une légalité de guerre dont les professeurs (par exemple J. Barthélémy dans la Revue du droit public) documenteront la reconfiguration des pouvoirs de l’État républicain en guerre.

  • 18 On ne songe pas ici à l’ancien éventuel, partie de la rémunération des professeurs qui était tribu (...)
  • 19 AN AJ/16/1799, p. 99.

7Lors du conseil du 5 septembre 1914, des questions pratiques sont abordées qui reviendront régulièrement, en particulier sur la situation des mobilisés (étudiants absents aux examens, remplacement des collègues mobilisés). La réduction drastique des étudiants pose autant la question du traitement des enseignants18 que celle de l’adaptation des cours aux circonstances. Croyant encore à une guerre courte, le doyen suggère d’en différer certains du premier au second semestre, en particulier pour que « des notions de droit public soient données, dès le début, aux étudiants nouveaux, aussi bien dans le domaine du droit public que dans celui du droit public international19 ». La remarque est importante car si la République avait soutenu la création de nouvelles branches du droit (droit constitutionnel, administratif, international public), le droit public ne concurrençait pas encore le droit civil ; la nécessité d’éclairer les effets de la guerre tend alors à modifier les rapports de force disciplinaires.

  • 20 Louis Renault (1843-1918), professeur de droit des gens à la faculté de droit de Paris, est consei (...)
  • 21 Albert Geouffre de Lapradelle (ou la Pradelle) (1871-1955) était titulaire de la chaire de droit a (...)
  • 22 Après avoir enseigné le droit international public et privé à Grenoble, Antoine Pillet (1857-1926) (...)
  • 23 AN AJ/16/1799, p. 107-108 (7 novembre 1914).
  • 24 Pillet, 1898.
  • 25 AN AJ/16/1799, p. 103 (7 novembre 1914).

8Les professeurs de droit international sont d’emblée mobilisés, comme en attestent les évolutions de leurs cours. Le 30 septembre 1914, Louis Renault20 propose de changer le sujet de son cours de doctorat de sciences politiques : « La question d’orient depuis le traité de Berlin » sera remplacée par « Droit de la guerre continentale. Étude spéciale des questions de la guerre de 1870 et de la guerre de 1914 ». Le programme des cours confirme qu’en marge de la partie générale consacrée à l’État (ses droits et ses devoirs), qui reste inchangée, il adapte la partie spéciale : la neutralité (1915-1916), annexions et occupations de territoires (1916-1917), modes de règlement des conflits internationaux (1917-1918, avec « présentation des faits nouveaux apportés par la guerre actuelle » – Albert Geouffre de Lapradelle21 le remplace à son décès). Le 7 novembre 1914, Antoine Pillet22 modifie aussi son cours de droit international privé, du « Droit de la famille dans les relations internationales » vers « L’étude des traités relatifs au droit de la guerre ». Il étudiera les conventions qui, avant-guerre, érigeaient l’arbitrage comme mode de règlement des litiges internationaux et de réglementation de la guerre – sujet sur lequel il se démarque de L. Renault23. Le thème relève plus du droit public que du droit international privé, mais le conseil soutient Pillet, qui a fait à Grenoble un cours sur le droit de la guerre24 et qui assume le cours d’histoire des traités. Le changement est durable, puisqu’en 1916 il obtient de l’université la création d’une chaire de droit des gens25.

Un lieu de savoir rattrapé par le conflit : le fonctionnement de la bibliothèque

9Immédiatement et matériellement confrontée au choc de l’entrée en guerre, la bibliothèque de la faculté tente ensuite de s’adapter aux nécessités d’un conflit qui semble devoir durer. L’état des sources ne permettant pas de reconstituer avec précision les contenus et les choix documentaires faits pendant la guerre, l’essentiel de la présentation portera sur le fonctionnement de l’institution.

10Les premiers mois de la guerre confrontent la bibliothèque à des difficultés matérielles écrasantes : elle est amputée de la moitié de son personnel, ses ouvrages rares ou précieux, archives et manuscrits sont retirés des collections pour être mis à l’abri des bombardements, les achats de livres sont stoppés, les horaires sont réduits et Paul Viollet, bibliothécaire en chef et figure tutélaire des lieux, meurt le 22 novembre 1914. Sur les dix membres du personnel, deux bibliothécaires sur trois et trois garçons de bibliothèque sur six sont mobilisés dès août 1914. Un bibliothécaire est démobilisé fin 1915, mais un garçon est signalé mort au combat à la fin août 1914 et les autres restent mobilisés jusqu’en 1918 ou 1919. Pour des raisons d’économie et de dangerosité, les séances du soir sont supprimées, les lumières étant proscrites après la tombée du jour, dans l’éventualité de bombardements ennemis. Enfin, comme pour le reste de la faculté, des instructions du ministère et du rectorat ordonnent de stopper les dépenses non indispensables et d’annuler les commandes qui peuvent encore l’être. Dans ces conditions, au début des hostilités, la bibliothèque participe moins à la « guerre du droit » des professeurs, qu’elle n’encaisse le choc du déclenchement de la guerre.

  • 26 En témoigne, entre autres, une lettre envoyée au recteur le 24 juillet 1908 pour lui obtenir un av (...)
  • 27 Note du bibliothécaire Rousselle au secrétaire Mootz, 28 novembre 1914, dans le Registre de corres (...)

11À partir de 1915, s’adaptant au contexte, l’institution s’efforce d’assurer une forme de continuité du service, même si ce semblant de normalité masque mal de vraies difficultés. La continuité se marque d’abord dans l’intérim du poste de bibliothécaire en chef après la mort de Viollet : il est assuré pendant plus de trois ans par son adjoint Jules Rousselle, arrivé comme garçon à la bibliothèque le 23 mai 1878 et qui a gravi tous les échelons jusqu’à devenir bibliothécaire de 1re classe le 18 août 1914. Pendant la guerre, celui qui avait été formé par Viollet, qui maîtrise les collections et le fonctionnement de la bibliothèque, et qui est très apprécié des professeurs de la faculté26, poursuit donc l’œuvre de son « regretté chef27 ».

  • 28 Statistiques annuelles de la bibliothèque envoyées au doyen, le 24 juillet 1914 pour l’année 1913- (...)

12La bibliothèque continue en outre d’accueillir le public de la faculté, ainsi que des lecteurs extérieurs exceptionnellement autorisés par le doyen, suivant le règlement antérieur au déclenchement des hostilités et qui reste en vigueur durant toute la guerre. Cet accueil n’a toutefois pas les mêmes proportions qu’avant-guerre, puisqu’un décompte fait sur l’année 1914-1915 indique une réduction par dix du nombre de lecteurs, passant de 740 à 78 par jour28.

  • 29 Voir les registres d’entrée et les registres de correspondance de la bibliothèque, collections pat (...)
  • 30 Les budgets ne retrouvant leur niveau d’avant-guerre que vers 1923, on constate qu’à peine plus d’ (...)

13Les collections continuent à être enrichies par des achats et des dons, qui sont toujours inscrits dans les registres ; les échanges de publications entre bibliothèques universitaires françaises et les demandes de documents à telle ou telle administration se poursuivent, afin de compléter les collections29. Mais cet enrichissement révèle des modifications substantielles, tant au niveau des quantités que des contenus. Du fait de réductions budgétaires, le nombre d’ouvrages acquis baisse drastiquement pendant la guerre. Si sur la seule année 1913, 713 monographies avaient été achetées, elles ne sont plus que 633 pour la période qui court d’octobre 1914 à fin 191730.

  • 31 Statistiques annuelles de la bibliothèque envoyées au doyen, le 24 juillet 1914 pour l’année 1913- (...)

14Autre condition particulière créée par la guerre : l’achat de livres allemands rentre désormais dans la catégorie du commerce avec l’ennemi. Différents établissements justifiant l’achat de tels ouvrages par le maintien de leurs collections, le ministère entérine le principe d’une dérogation, avec achat par le biais de libraires de pays neutres (essentiellement suisses). Cette dérogation, ponctuelle et plus ou moins officielle, n’est pas accordée de manière uniforme. Pour la bibliothèque, cela se traduit par la disparition quasi-totale des achats d’ouvrages allemands jusqu’en 1919 inclus (26 entrées entre octobre 1914 et fin 1919), avec une timide reprise en 1920 (26 ouvrages dans l’année). Dans le même registre des relations avec l’ennemi, les échanges avec les universités étrangères sont aussi touchés : de 1913 à 1914, le nombre de thèses étrangères reçues passe de 1 348 à 71531. Ces échanges, instaurés progressivement à partir des années 1880, constituent une grande part de l’activité de la bibliothèque ; ils représentent surtout les entrées les plus importantes, quantitativement, de la production étrangère en droit dans l’enceinte de la Faculté avant-guerre. Le rapport entre ouvrages étrangers achetés et thèses étrangères reçues est de près d’un pour quatre en 1913, il est encore d’un pour trois en 1914. Or, ces échanges cessent presque entièrement à partir de la fin 1914, pour ne reprendre vraiment qu’en 1925-1926.

  • 32 Par exemple le don Valette à la fin du xixe siècle, le legs Goullencourt au début du xxe siècle, o (...)
  • 33 Gaston Jèze (1869-1953) rejoint la faculté de droit de Paris en 1909 en tant que professeur de dro (...)
  • 34 Charles Lyon-Caen (1843-1935) est professeur à Paris depuis 1878, en charge du cours de droit comm (...)
  • 35 La bibliothèque Cujas, dans ses collections patrimoniales, dispose d’une ressource très importante (...)

15Les conséquences de tout ceci sont à analyser en rapport avec les pratiques instaurées par Viollet depuis son arrivée à la tête de la bibliothèque. Ainsi, au regard du nombre des dons et des achats d’ouvrages anglais ou italiens : s’ils restent conformes à ce qu’ils étaient avant 1914, la guerre leur confère un poids bien plus important dans l’ensemble des collections. Il faut sans doute nuancer la place des dons, même s’ils représentent environ la moitié des entrées de livres de 1917 à 1919 ; du fait de la politique entreprise par Viollet, la bibliothèque était habituée à atteindre ponctuellement ces proportions32. Les chiffres de la guerre sont dus en grande partie aux contributions de deux professeurs seulement, Gaston Jèze33 et Charles Lyon-Caen34. En revanche, les chiffres des ouvrages étrangers témoignent d’une véritable recomposition des collections : les monographies en anglais et italien représentent un tiers des achats jusqu’en 1914, et autour de 80 % des achats pendant la guerre, avec une place plus que prépondérante de l’anglais. On peut évidemment imaginer, par les dons et les ventes d’ouvrages faits par les familles après décès, que les professeurs de la faculté avaient leurs propres bibliothèques, leurs propres sources d’approvisionnement en livres, et leurs habitudes d’étude35 ; mais dans les circonstances de la guerre, où les particuliers n’ont pas plus accès aux ouvrages allemands que les institutions, et où il faut faire avec la documentation disponible, ce rééquilibrage vers l’anglais, presque un basculement, associé avec l’arrêt de la réception des thèses allemandes, n’est pas qu’une question de langue : à l’occasion de la Grande Guerre, le droit anglo-saxon se diffuse et parvient au premier plan, au détriment du droit allemand.

16Autre élément notable sur l’évolution des collections achetées pendant la guerre, et qui tient à leur contenu : si les deux tiers des titres (français et étrangers) acquis en 1915 et 1916 sont liés à la guerre, c’est le cas de la moitié d’entre eux en 1917 et 1918, et de plus d’un quart en 1919 et 1920. La bibliothèque reçoit des dizaines d’articles et de publications envoyés par le ministère de la Guerre et elle réclame au ministère des Affaires étrangères toutes ses publications liées à la guerre. La combinaison des différentes données atteste que, entre 1915 et 1918, les collections de la bibliothèque se remplissent de la vision de la France et de ses alliés sur le droit. Le point de vue allemand n’est quasiment plus considéré, et l’Allemagne n’est plus présente qu’à travers la critique qui en est faite.

17Ultime conséquence de la réduction des effectifs sur la réalisation des tâches quotidiennes de la bibliothèque : la priorité donnée à l’accueil du public empêche de poursuivre l’établissement régulier des fiches de dépouillement des périodiques – cette spécificité (et fierté) de la bibliothèque avant-guerre qui était pourtant un outil très apprécié des professeurs dans l’exercice de leur travail doctrinal.

Enjeux doctrinaux sur le « front des juristes »

  • 36 AN AJ/16/1799, p. 98 (5 septembre 1914).

18Le 5 septembre 1914, Geouffre de Lapradelle part pour New York, délégué de l’Université de Paris à la chaire d’enseignement du français de Columbia. Il traitera du droit de la guerre, Larnaude soulignant « l’intérêt capital qu’il y a, dans les circonstances actuelles, à ce que l’on sache aux États-Unis comment le droit est compris et pratiqué par nos ennemis36 ». C’est le début de la « guerre du droit ». Le 7 novembre 1914, alors que l’hécatombe a déjà commencé parmi les étudiants, l’hommage du doyen donne le ton de la lutte contre l’esprit juridique allemand.

  • 37 AN AJ/16/1799, p. 103-106 (7 novembre 1914).

Nous enseignons la loyauté dans les rapports des particuliers et dans les rapports des peuples entre eux, et c’est la perfidie, le mensonge, l’espionnage devenu un véritable et nouveau pouvoir de l’État, qui ont été depuis 44 ans pratiqués contre nous, qui le sont encore tous les jours dans la guerre actuelle ! […] Nous enseignons avec J.-J. Rousseau que « la guerre est une relation d’État à État » que son action ne s’étend ni aux non combattants ni à la propriété privée. Et nous assistons à des cruautés d’un cynisme révoltant, à des destructions, à des gaspillages systématiques et sans nécessité militaire, à des attentats sur les victimes les plus faibles et les plus innocentes, qui font reculer la civilisation jusqu’à des époques historiques que nous croyions à jamais abolies, mais que nos ennemis font revivre avec tous les perfectionnements d’une science mise au service des pires instincts ! Oui, nous devons protester ! C’est notre mission même, dont le droit et la justice sont la seule raison d’être, qui le demande impérieusement ! Nous le devons d’autant plus que les universités allemandes n’ont pas craint de se solidariser avec un commandement militaire et une soldatesque dont les crimes sont flétris, à l’heure actuelle, jusque dans les coins les plus reculés du monde civilisé ! […] Responsables de cette guerre et des abominations qu’y commet le nouveau « fléau de Dieu », les universités allemandes le sont, car c’est leur enseignement même qui a empoisonné l’esprit public allemand, détraqué les cerveaux allemands, et déchaîné, par la mégalomanie qu’il a engendrée, les convoitises les plus odieuses. N’est-ce pas en effet, du haut d’une de leurs chaires les plus en vue, qu’est partie cette théorie barbare, véritable défi à tout ce que l’humanité avait cru jusqu’alors, que c’est la Force qui, non seulement prime le droit – ce qui est, hélas !, toujours possible, ce qui suppose en tout cas que le droit subsiste momentanément impuissant, subjugué provisoirement par elle –, mais ce qui est bien différent, que c’est la Force qui crée le Droit, qui se confond avec lui ! […] Ce que nous voulons et pouvons proclamer, nous, professeurs de la faculté de droit de Paris et de toutes les facultés de droit de France, c’est que jamais ces théories n’ont été et ne seront enseignées dans nos chaires. Ce que nous pouvons demander au monde, dont les universités allemandes poursuivent, et elles ne s’en cachent pas, l’asservissement, c’est quel crédit on peut faire à une science qui aboutit à de pareils résultats. Ce que nous tenons enfin à affirmer hautement, c’est que le respect du droit, l’observation de la justice, l’inviolabilité des contrats, et des traités, et aussi ces deux précieuses conquêtes de « la civilisation française et de la civilisation du monde », l’humanité dans les rapports des hommes entre eux, et le respect des faibles, peuples ou individus, continueront de figurer dans les programmes de nos enseignements comme ils sont en lettres d’or sur les drapeaux des troupes alliés !37

  • 38 Audren, Halpérin, 2013, 163.

19Ce discours (et d’autres) désigne à l’effort des collègues ce front du droit à protéger, en renvoyant aux doctrines allemandes la responsabilité du conflit. Mais cet engagement patriotique met la culture juridique en tension, puisque le droit de la guerre menace les principes au nom desquels la guerre est menée38. Le message porte toutefois, comme le prouve la lettre d’étudiants lue en conseil le 10 décembre 1914 :

  • 39 AN AJ/16/1799, p. 111-112 (10 décembre 1914).

En nous initiant à cette science du droit que nos ennemis ont odieusement violée, vous allez nous faire mieux comprendre les infamies dont ils se sont rendus coupables. Par la connaissance plus précise de la valeur morale d’un contrat, nous saisirons mieux l’horreur de sa violation ; nous apprécierons mieux le geste magnifique d’un petit peuple et de son roi, se dressant ensemble, la main dans la main, devant l’envahisseur pour sauver leur commun honneur dans un sacrifice immense ; nous comprendrons mieux la protestation indignée de tout le monde civilisé contre les cruautés – d’autant plus odieuses qu’elles sont inutiles à leur cause criminelle – que ces barbares commettent à tout instant, et d’une manière systématique des conventions internationales auxquelles ils ont pris et solennellement acquiescé39.

20Larnaude y trouve une occasion de consolider la « digue du droit » qu’il a commencé à ériger :

  • 40 Ibid.

Nous n’enseignons à la faculté de droit que le culte de l’honneur, la sainteté de la justice, l’inviolabilité des contrats et le respect absolu du droit. Le triomphe de ceux qui ont si odieusement foulé aux pieds ces grands principes serait l’éclipse même de la civilisation. Mais c’est presque un blasphème que d’en admettre l’hypothèse ! Et de même que les promotions de l’école de Saint Cyr ont chacune une qualification empruntée à un fait historique, les étudiants qui commencent leur droit en 1914 peuvent dès à présent s’appeler : les étudiants en droit de la Revanche et de la victoire sur les Barbares40.

  • 41 Barthélémy, 1916.
  • 42 Bourget, 2015, 94.
  • 43 Après avoir enseigné l’histoire du droit français public et privé à la faculté de droit de Toulous (...)
  • 44 Henry Berthélémy (1857-1943) est professeur à la faculté de droit de Paris depuis 1896, titularisé (...)
  • 45 Revue du droit public, 1915.
  • 46 L’erreur de Berthélémy « aboutit à me présenter comme un tenant des doctrines allemandes sur la so (...)

21Sous l’égide de son doyen, la faculté de droit entre sans réserve dans la guerre du droit, contre des juristes allemands accusés d’avoir favorisé la guerre et de nier la responsabilité de leur patrie41. Il ne fait d’ailleurs pas bon être suspecté de collusion doctrinale avec l’Allemagne et la « fièvre nationaliste42 » incite à renier les influences passées. Maurice Hauriou43 et Henry Berthélémy44 disputent ainsi du fondement de l’autorité politique ; le Parisien reproche au Toulousain « d’être un partisan convaincu de la doctrine allemande de la souveraineté subjective de l’État45 » ; Hauriou dénonce une méprise, expliquant que sa théorie objective de l’institution s’opposait au contraire à la doctrine allemande de la personnalité juridique de l’État46.

  • 47 Le Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, créé e (...)
  • 48 Voir l’imprégnation du thème du « combat pour le droit » dans la doctrine civiliste française, à p (...)
  • 49 Deperchin, 2016.
  • 50 Schmoeckel, Wampach, 2016.
  • 51 Pillet, 1904, 32.
  • 52 AN AJ/16/1799, p. 176 (18 décembre 1915), p. 246 (19 décembre 1916), p. 359 (13 mai 1918).
  • 53 Larnaude, 1915, 7.
  • 54 Ibid., 20.

22À la faculté, les moyens de la mobilisation dans la « guerre du droit » sont variables : collectifs47 ou individuels48. Il semble loin le temps des Conventions de La Haye (1899, 1907) où il s’agissait « d’humaniser la guerre ». Mais si l’arbitrage a montré ses limites49, il ne faisait pas l’unanimité avant-guerre50 ; A. Pillet déplorait les illusions de ceux qui prétendaient remplacer la guerre par un jugement. Sans citer la contribution de L. Renault à la rénovation du droit international, il assénait : « On fait grand bruit de nos jours de la question de l’arbitrage, ce qui ne signifie pas que l’on fasse à son sujet beaucoup de besogne51 ». Avec la violation allemande de la neutralité belge dans la nuit du 3 au 4 août 1914, la Grande Guerre éprouve d’emblée le droit international et le droit de la guerre. Les pays neutres seront d’ailleurs l’objet des attentions de la propagande du « bon droit français52 ». En atteste le texte intitulé Les sciences juridiques et politiques françaises rédigé par Larnaude pour l’Exposition universelle de San Francisco de 1915, à la demande du directeur de l’enseignement supérieur Lucien Poincaré. Dans cette synthèse en forme d’histoire des disciplines juridiques, la modestie affectée de l’influence française la distingue de la force de la science allemande ; passant outre la période napoléonienne (les codes étaient imposés aux pays conquis), le doyen assure que la science juridique française « n’a jamais entendu régenter les autres peuples, et que si certaines idées, élaborées par la pratique législative et judiciaire française ou par ses publicistes, ont, par leur force d’expansion, pénétré et pénètrent encore dans les constitutions et les lois de certains pays, acquérant ainsi un caractère d’universalité, c’est librement, sans contrainte aucune, qu’elles s’y sont introduites et qu’elles s’y maintiennent53 ». Loin des rêves hégémoniques allemands, le riche patrimoine juridique français offre « la meilleure réalisation du vrai, de l’utile, du juste, dans les progrès qui se sont produits, même en dehors de lui. Il a prêté et prête encore beaucoup, mais il emprunte aussi, et ne prétend imposer une direction exclusive et tyrannique au droit ni aux institutions d’aucune nation54 ».

  • 55 « Nous désirons nous sentir les coudes, penser ensemble, nous dire les raisons que nous avons d’es (...)
  • 56 Renault, 1915, 86.
  • 57 AN AJ/16/1799, p. 180 (27 janvier 1916). Les auteurs sont parisiens et provinciaux, français et ét (...)

23Parmi les contributions de la doctrine française, le droit international a connu son âge d’or avant-guerre, et L. Renault qui est très sollicité pendant la guerre, signale l’importance de ces manifestations dans le tumulte des armes55. Les professeurs se démultiplient pendant la guerre. Renault éclaire l’interprétation allemande des lois de la guerre (vis-à-vis des troupes ennemies et des populations), pour en poser la responsabilité morale et juridique : trahissant les engagements de La Haye, le gouvernement allemand soulève « l’indignation de ceux qui ont le culte du droit et qui cherchaient la paix par le Droit56 ». Il tient la ligne du « front du droit » tracée par Larnaude, lequel créé en janvier 1916 un Comité pour la défense du droit international afin de « rétablir la vérité juridique sur un certain nombre de points où elle a été travestie par les théoriciens au service de nos adversaires57 ». Le Comité admet la difficulté pour un juriste de condamner la conduite de son gouvernement, mais il rappelle la « limite qui s’impose aux hommes voués à l’étude du droit et chargés de l’enseigner. Tout ne doit pas être approuvé, de partis pris, déclaré loyal et honnête ». Malgré le démenti apparent livré par la guerre, ces spécialistes français réaffirment leur foi dans « la nécessité de règles pour les rapports entre les peuples en temps de paix et en temps de guerre », et leur volonté d’éclairer, dans le respect de la science du droit, la justice de la cause française.

  • 58 Lévy-Bruhl, 1915, 1. Avec A. Meillet et A. Rébellieau, L. Lévy-Bruhl est à l’origine du Bulletin d (...)
  • 59 Jèze, 1915, VI-VII.
  • 60 Joseph Barthélémy (1874-1945) est professeur à la faculté de droit de Paris depuis 1913 (chaire de (...)
  • 61 Barthélémy, 1917, 92.

24Ces interventions juridiques et politiques ne vont pas de soi. Lucien Lévy-Bruhl dit la difficulté « à raisonner sans passion. Comment trouver le sang-froid nécessaire à la réflexion ? Et pourtant, il faut exercer la fonction supérieure de la raison humaine qui est de comprendre58 ». Pour G. Jèze, l’analyse des moyens juridiques de la guerre n’est pas faite dans un but de censure du politique ; mais c’est précisément la supériorité de la démocratie française que « chaque citoyen exprime sincèrement, franchement, loyalement, sans dénigrement systématique mais sans optimisme de commande, ses idées sur la conduite des affaires publiques ». Ses études sur les effets juridiques de la guerre sont « tracées de bonne foi, sans parti pris, avec la seule préoccupation de dire ce que l’on croit être la vérité, toute la vérité, rien que la vérité59 » ; la protestation de bonne foi n’empêche pas d’ériger la France en patrie de la « vérité scientifique ». Joseph Barthélémy60 s’embarrasse moins de détails dans sa conférence sur le militarisme allemand, expression du culte de la force forgé par la doctrine allemande. Mais la « guerre du droit » étant aussi une guerre des institutions, l’auteur d’une étude des institutions politiques de l’Allemagne contemporaine (1915), chroniqueur à la Revue du droit public des institutions françaises en guerre, oppose le régime autoritaire allemand au régime parlementaire français, qui ne se bat pas pour imposer au peuple allemand une liberté qu’il lui appartient de conquérir, mais pour « inspirer aux Allemands, par le noble exemple de notre liberté, le dégoût de leur servitude61 ».

  • 62 AN AJ/16/1799, p. 278 (11 juin 1917).
  • 63 AN AJ/16/1799, p. 269 (7 juin 1917). Voir aussi p. 329 (25 janvier 1918). Il collabore à l’ouvrage (...)
  • 64 AN AJ/16/1799, p. 335 (14 février 1918).

25La propagande revêt enfin parfois les atours d’une « guerre de course » entre facultés françaises et allemandes. Ainsi lors des célébrations du 25e anniversaire du cours de Vilfredo Pareto à Lausanne : à Ch. Gide qui exprime quelques réticences sur l’opportunité d’un déplacement, le doyen répond que les Allemands y seront, et que là où ils se trouvent les Français doivent être aussi62. Début 1918, Larnaude anticipe la nécessité d’attirer les étudiants étrangers (américains) après la paix63. Mais alors que la paix se profile enfin, l’entreprise de propagande est endeuillée par la mort de L. Renault le 8 février 1918, « au moment où le pays allait sans doute bientôt en avoir le plus grand besoin64 ».

De la « guerre du droit » à la « paix par le droit » : difficile retour à la normalité

  • 65 Weiss, 1918, 1.
  • 66 Ripert, 1918, 17.
  • 67 Ibid., 32.

26Prolongeant certaines outrances rhétoriques de la « guerre du droit », A. Weiss salue dans la victoire « les revanches de l’éternelle justice, le triomphe de la liberté65 ». Même si le spectre de la révolution bolchevique déplace bientôt les angoisses, l’avenir des facultés de droit implique « de mettre de l’ordre dans la maison », en consolidant l’utilité des études de droit dans la société d’après-guerre66. Le professeur assumera un rôle de direction morale et intellectuelle, et « une mission sociale en éduquant la démocratie67 ».

Reprise des activités académiques et engagement social des juristes

  • 68 Weiss, 1918, 12.
  • 69 AN AJ/16/1799, p. 415 (1er février 1919).

27Il s’agit d’attirer « la foule des étudiants des pays alliés qui auront désappris le chemin des écoles de la Kultur68 » ; une circulaire ministérielle invite d’ailleurs la faculté à préparer l’accueil d’étudiants américains : des cours spéciaux enseigneraient « à la jeunesse américaine qui est venue se ranger à côté de la jeunesse française pour défendre la cause du Droit, ce qu’est la civilisation française69 ». Mais les cérémonies d’hommages offrent surtout à Larnaude l’occasion de revenir sur les enjeux de la « guerre du droit » ; le discours du 14 novembre 1918 apparaît ainsi comme une conclusion à celui du 7 novembre 1914 :

  • 70 AN AJ/16/1799, p. 394-396 (26 novembre 1918).

Grâce à eux, grâce aux admirables armées de la France et de l’Entente, le droit est encore debout et domine le monde ! Grâce à eux, le péril qui menaçait les principes que nous enseignons ici, a été écarté ! Qu’aurait pu signifier en effet la victoire de ces nouveaux Barbares descendants de ceux qui brisèrent l’élan d’une grande civilisation et firent sur l’Europe une nuit de plusieurs siècles ? Cette victoire aurait signifié le triomphe de la force brutale, elle aurait amené l’abaissement de la justice au rôle de servante de cette force, elle aurait renversé les idées juridiques les plus sacrées et les plus nécessaires à la civilisation, le respect de la parole donnée, la protection des faibles ; elle aurait enfin amené fatalement la disparition de la liberté, de cette liberté qui ennoblit la vie des hommes ici-bas ! […] le droit vainqueur de cette lutte. Il en sort non seulement raffermi et sanctionné dans ses immortels principes, mais rajeuni, renouvelé, prêt à prendre un puissant essor dans la voie de nouveaux progrès, à la veille d’organiser et de protéger de sa forte ossature, les rapports entre les peuples jusqu’ici exposés à la cynique et désolante domination de la force. Ce droit-là, Messieurs, le droit que nous enseignerons demain, ce droit où la force sera enfin au service de la justice, ce droit que nous n’entrevoyions que dans un avenir à la fois lointain et incertain, il est là, à notre portée. Et c’est la France qui, de son verbe clair et vibrant, annonciateur déjà en 1789 des droits de l’homme et du citoyen, enseignera encore au monde ce droit nouveau des peuples enfin libres et maîtres de leurs destinées. Grande date, Messieurs, la plus grande peut-être de l’histoire de l’humanité. Grande victoire, mais qui nous crée à tous, dans cette noble et vieille maison, sanctuaire et asile du droit, qui nous créé à tous, professeurs et étudiants, de nouveaux devoirs ! Haussons-nous jusqu’à eux !70

  • 71 1918-1919 : condition de validité, portée, autorité et cessation des traités ; 1919-1920 : des obl (...)

28La contribution des professeurs de droit au rétablissement du pays passe par une reprise normalisée des cours, où reviennent les étudiants démobilisés. Après le décès de Renault, Pillet propose la transformation de sa chaire d’« histoire des traités » en une seconde chaire de « droit international public » (doctorat de sciences politiques) pour aborder les enjeux de la paix à venir ; en juin 1918, le doyen estime par ailleurs utile de consacrer des cours publics à la législation de la guerre. À la rentrée 1918, Geouffre de Lapradelle et Pillet consacrent leurs cours à une théorie générale des traités internationaux71.

  • 72 AN AJ/16/1800, p. 13 (18 mars 1920).

29D’autres impératifs mobilisent les professeurs hors de leurs chaires, par exemple dans la Section française de la Commission des Réparations créée en application du Traité de Versailles (1920-1929)72. La plupart des professeurs s’engage – à titre individuel plus que collectif – en particulier les professeurs de droit public : membre de la délégation française à la SDN, J. Barthélémy préside le Comité de juristes chargé d’étudier le pacte d’assistance et de garantie mutuelle ; il est aussi membre de la Commission supérieure des dommages de guerre, où il remplace L. Rolland en 1928 ; E. Allix, chargé du cours de législation financière (doctorat) en 1923, appartient au comité d’experts chargés d’évaluer les ressources fiscales allemandes qui seront affectées au paiement des réparations de guerre.

La difficile reprise des relations doctrinales

  • 73 Thamin, 1920.

30La Grande Guerre suscite-t-elle à la faculté le même examen de conscience que la défaite de 1870 ? Pas vraiment, et pas seulement parce que la France a vaincu73. Les épreuves de la guerre renvoient en effet à l’instrumentation de la science par l’Allemagne, dont on se demande si sa défaite ne disqualifie pas la science.

  • 74 Thamin, 1916, 157.

Ce serait tomber dans le piège, et nos ennemis se réjouiraient du bon tour qu’ils nous auraient joué, en nous faisant croire que la science est allemande. […] Malgré ses appétits d’annexion, l’Allemagne n’a pas pu s’annexer la science ; nous ne la lui livrerons pas, sous ce prétexte qu’elle l’a compromise par l’usage qu’elle a fait d’elle74.

La vigilance reste pourtant de mise : les armées ont été vaincues, mais les idées juridiques qui ont favorisé la guerre le sont-elles ?

31La reprise des relations doctrinales est compliquée par l’âpreté de la « guerre du droit ». Si Larnaude préside depuis janvier 1918 le Comité pour le rapprochement des universitaires, les relations scientifiques avec l’Allemagne posent problème :

  • 75 Revue du droit public, 1918, 634.

L’attitude d’un très grand nombre de grands savants allemands au cours de la guerre qui vient de prendre fin, l’approbation qu’ils ont à diverses reprises ouvertement donnée aux crimes, aux atrocités des armées et du gouvernement de l’Empire allemand ont provoqué l’indignation des grands corps savants des pays de l’Entente. Des déclarations solennelles ont été faites, signifiant la volonté des membres de ces corps de ne collaborer désormais à aucune publication allemande, de ne participer à aucune réunion scientifique, à aucun congrès international à côté de collègues allemands qui n’auraient point préalablement marqué par une manifestation publique, leur désapprobation des actes antisociaux accomplis au cours de cette guerre par leur gouvernement75.

  • 76 Audren, Halpérin, 2013.

32La responsabilité des professeurs de droit allemands justifie le maintien de la concurrence académique engagée pendant la guerre. Victoire aidant, Paris redevient une capitale scientifique dans les années 1920 ; en atteste l’inauguration le 19 avril 1921 de l’Institut des hautes études internationales, soutenu par la Fondation Carnegie et attaché à la faculté de droit ; dans une démarche interdisciplinaire assumée, il fera du droit international un vecteur de pacification. Dans l’entre-deux-guerres, d’autres instituts seront créés, préludes à l’intense diplomatie juridique menée à partir des années 1930 autour des instituts culturels. En écho aux propos de Larnaude en 1915, la France compensera son affaiblissement économique et politique en érigeant le système juridique français en modèle76.

  • 77 Le bibliothécaire Jean Gautier en 1918, le garçon Émile Gravel en 1919.

33Soutien indispensable à la reprise de ces activités doctrinales, la bibliothèque retrouve péniblement une routine de fonctionnement, sans jamais revenir à une normalité qu’aurait constituée la situation d’avant-guerre. En effet, d’un côté l’après-guerre marque un certain nombre de retours à l’ancien : retour progressif des personnels encore mobilisés77, lente remontée des budgets – notamment du budget d’acquisition –, reprise des échanges de thèses avec les bibliothèques universitaires étrangères à partir des années 1925-1926. Mais, d’un autre côté, Paul Viollet, figure tutélaire des lieux pendant trente-huit ans, est mort en novembre 1914 ; si la guerre a repoussé la question de sa succession, l’intérim étant assuré pendant plus de trois ans par son fidèle lieutenant Rousselle, début février 1918 Eugène Bouvy, ancien bibliothécaire en chef de la bibliothèque de Bordeaux, est nommé au poste de Paul Viollet. Cette prise de fonction ouvre un processus à la fois de reconstruction et de modifications de la bibliothèque. Ainsi Bouvy n’arrive pas à échapper aux travaux d’écriture que constitue la reprise du fichier de dépouillement des revues dès le printemps 1918, à la demande expresse des professeurs, mais il rédige un rapport pour démontrer l’impossibilité de généraliser ce fichier à toutes les revues et souligne au passage que cette création de Viollet ne fait pas partie des tâches normales d’un bibliothécaire. À changement de personne, modifications des pratiques, des méthodes et des orientations : l’enregistrement des ouvrages entrés est simplifié, l’accent est mis sur l’aménagement des locaux qui n’arrivent plus à contenir les collections. Tout en s’adaptant au contexte particulier de l’après-guerre, avec des budgets d’acquisition qui repartent à la baisse dès 1924, une cherté de la vie qui entraîne aussi un enchérissement du prix des livres et du matériel, des effectifs qui restent incomplets durant une bonne partie des années 1920, Eugène Bouvy fait passer la bibliothèque dans une nouvelle phase, peut-être moins flamboyante, mais tout aussi importante, de son histoire.

Après le cataclysme, humaniser le droit de la guerre ?

  • 78 Hankel, 2016.
  • 79 Bourget, 2015, 78.
  • 80 Pillet, 1918.
  • 81 Pillet, 1920, 67.
  • 82 Ibid., 64.
  • 83 Ibid., 145.
  • 84 En 1918, Weiss qualifie encore le droit allemand de « droit du poing, dont la féodalité germanique (...)

34Conséquence de son rôle personnel dans la « guerre du droit » autant que du poids institutionnel de la faculté, Larnaude est un des délégués français de la Conférence de Paix de Paris de 1919 et assiste à la signature du Traité de Versailles le 28 juin. Or celui-ci est vite la cause de tensions entre les communautés scientifiques française et allemande78, signe des difficultés à dépasser la « guerre du droit ». Les Français dénoncent la volonté des Allemands de se soustraire aux réparations, en même temps qu’ils persistent à imputer à leurs collègues allemands la responsabilité de la guerre. De fait, Max Weber et d’autres professeurs dénoncent le montant exorbitant des réparations comme une guerre politique poursuivie par des vainqueurs avides. La querelle rejaillit dans le domaine de la fiscalité, où les traductions de textes fiscaux allemands sont « davantage motivées par des considérations administratives et politiques liées à la position que la France, en vertu des aspects territoriaux du Traité de Versailles, occupait en Allemagne, que par un réel intérêt scientifique79 ». Pillet ne ménage pas non plus le Traité de Versailles et la SDN. Ses considérations sur la guerre moderne (1898) ont été démenties par la Grande Guerre, mais les Conventions de La Haye ont été incapables d’en empêcher la survenue80. Au début des années 1920, il prédit l’échec du Traité de Versailles, après que la Grande Guerre a détruit les illusions de La Haye et l’idée même de « droit de la guerre » : sous l’influence des doctrines allemandes, la guerre « a été conduite avec le mépris le plus complet de tous les ménagements que commandaient le droit des gens et l’humanité ». Mais le plus grave est à venir pour une société internationale qui s’agite « dans un état de trouble, qui n’est plus la guerre, mais qui n’est pas encore la paix81 ». L’impuissance de la SDN obligera à ramener le droit de la guerre à plus de simplicité et d’efficacité82. De La Haye à Versailles, les internationalistes n’ont rien appris de la guerre, ils poursuivent encore le rêve de « modifier le mécanisme politique du monde de façon à n’en faire qu’un instrument de paix »83. Nonobstant ces critiques, Pillet candidate à la Cour permanente de Justice internationale en mai 1921, mais – ceci explique-t-il cela ? – la faculté lui préfère A. Weiss ; nommé vice-président de la Cour de La Haye84 ce dernier sollicitera sa mise en retraite, permettant à Pillet d’être nommé à la chaire de droit international public et privé.

  • 85 Giacuzzo, 2014, 20.
  • 86 Levy-Ullmann, 1923, 397.
  • 87 Schmoeckel, Wampach, 2016, 20.
  • 88 Rasmussen, 1995, 647.
  • 89 Audren, 2016.

35Dans les années 1920, la science juridique française tait progressivement ses critiques contre la doctrine allemande, permettant aux juristes de sortir de « la tranchée philosophique » creusée sur le front de la guerre contre l’Allemagne85. Il y a beaucoup à faire : après la « guerre du droit », la préparation des traités et la participation aux institutions de paix, les professeurs de la faculté de droit de Paris jouent un rôle prescripteur. C’est particulièrement le cas des publicistes, auxquels la guerre a permis de sortir de l’ombre des privatistes. La suite démontre que si la doctrine française est emportée dans une « provincialisation » inéluctable par rapport au droit anglo-saxon, elle ne rend pas les armes – H. Lévy-Ullmann plaide pour une modernisation de la législation comparée pour dépasser les malentendus du droit international né du Traité de Versailles, la science juridique pouvant seule « amener les peuples à se comprendre, pour les conduire ensuite à s’entendre86 ». Mais encore faut-il que les adversaires d’hier acceptent d’échanger87. Si l’âge d’or des congrès internationaux d’avant-guerre ouvrait sur « l’avenir radieux et inéluctable de la mondialisation de la vie de l’esprit88 », la reprise est lente, avant que les nouvelles tensions n’amènent un repli sur soi doctrinal, couvert en France par l’invention de la tradition de la « belle époque89 ». À la bibliothèque de la faculté de droit, l’empreinte de la guerre se lit aussi dans les registres d’entrée et les collections, à travers ces ouvrages reçus dans le cadre des Réparations demandées à l’Allemagne. Et elle est révélatrice des tensions d’une guerre qui ne s’efface pas, les arrivages les plus importants datant de 1930 et 1931.

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Varry, D. (éd.), 1988-1992, Histoire des bibliothèques françaises, III, Les bibliothèques de la Révolution et du xixe siècle : 1789-1914, Paris, Cercle de la Librairie.

Weiss, A., 1918, Noblesse de France oblige, Fédération française des étudiants chrétiens.

Weisz, G., 1983, The Emergence of Modern Universities in France: 1863-1914, Princeton, Princeton University Press.

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Notes

1 Rasmussen, 1995 et 2016.

2 Rasmussen, 1995, 96.

3 Ibid., 601.

4 Jamin, 2000.

5 Archives nationales (désormais AN) AJ/16/1798, PV du Conseil de la faculté de droit, p. 464 samedi 31 mai 1913 (le Conseil de l’Université accorde 1500 francs pour son installation).

6 Halpérin, 2011.

7 Sur l’évolution de l’enseignement supérieur, voir par exemple Weisz, 1983 ; Karady, 1983 ; Charle, 1994 ; Calmette, 1955 ; Camp, 1983 ; Varry, 1988-1992.

8 Voir les registres d’entrée principaux et les registres d’entrée des thèses étrangères de la bibliothèque, collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas.

9 Digeon, 1959.

10 En 1872, le ministre de l’Instruction publique a commandé pour la faculté de droit de Paris un tableau illustrant le thème le droit prime la force (Audren, Halpérin, 2013, 113).

11 Beaud, Wachsmann, 1997. Une étude précise des registres des acquisitions de la bibliothèque de la faculté de droit permettrait sans doute de quantifier l’étroitesse de la relation doctrinale franco-allemande, par le nombre des ouvrages allemands (essentiellement fournis par le libraire Klincksieck). Ces registres sont conservés dans les collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas.

12 Par la notion de personnalité morale, la souveraineté est un droit subjectif de l’État, position jugée anti-libérale par les Français.

13 Giacuzzo, 2014, 6.

14 Thamin, 1916, VII.

15 Voir en particulier Deperchin, 2016.

16 Fillon, 2015.

17 AN AJ/16/1799, p. 24. Ferdinand Larnaude (1853-1942) était professeur de droit public général à la faculté de droit de Paris, fondateur de la Revue du droit public (1894).

18 On ne songe pas ici à l’ancien éventuel, partie de la rémunération des professeurs qui était tributaire des droits d’inscription des étudiants aux examens (il a été supprimé par le décret du 14 octobre 1876) mais aux cours libres que les professeurs effectuaient en plus de leur service.

19 AN AJ/16/1799, p. 99.

20 Louis Renault (1843-1918), professeur de droit des gens à la faculté de droit de Paris, est conseiller du ministre des Affaires étrangères à partir de 1890. Il représente la France à la conférence de La Haye et à la conférence de la paix (1899 et 1907). En 1907, il obtient le prix Nobel de la paix. On trouvera dans Arabeyre, Halpérin, Krynen, 2007 des notices sur les professeurs cités dans cet article.

21 Albert Geouffre de Lapradelle (ou la Pradelle) (1871-1955) était titulaire de la chaire de droit administratif à la faculté de droit de Paris depuis 1912 ; en 1917 il devint professeur de droit international public, puis en 1918 de droit des gens.

22 Après avoir enseigné le droit international public et privé à Grenoble, Antoine Pillet (1857-1926) devient professeur de droit administratif à Paris (1896) ; en 1900 il devient professeur d’histoire des traités.

23 AN AJ/16/1799, p. 107-108 (7 novembre 1914).

24 Pillet, 1898.

25 AN AJ/16/1799, p. 103 (7 novembre 1914).

26 En témoigne, entre autres, une lettre envoyée au recteur le 24 juillet 1908 pour lui obtenir un avancement, signée par plus d’une vingtaine de professeurs de la Faculté. AN AJ/16/1469, dossier de Jules Rousselle.

27 Note du bibliothécaire Rousselle au secrétaire Mootz, 28 novembre 1914, dans le Registre de correspondance de la bibliothèque, vol. 5, 25 avril 1910-8 janvier 1916, collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas.

28 Statistiques annuelles de la bibliothèque envoyées au doyen, le 24 juillet 1914 pour l’année 1913-1914, et le 17 juillet 1915 pour l’année 1914-1915 ; Registre de correspondance de la bibliothèque, vol. 5, 25 avril 1910-8 janvier 1916, collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas.

29 Voir les registres d’entrée et les registres de correspondance de la bibliothèque, collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas.

30 Les budgets ne retrouvant leur niveau d’avant-guerre que vers 1923, on constate qu’à peine plus d’ouvrages rentrent par achat entre octobre 1914 et fin 1922 (2301) que pour les trois années 1911-1913 (2004).

31 Statistiques annuelles de la bibliothèque envoyées au doyen, le 24 juillet 1914 pour l’année 1913-1914 et le 17 juillet 1915 pour l’année 1914-1915, dans le Registre de correspondance de la bibliothèque, vol. 5, 25 avril 1910-8 janvier 1916, collections patrimoniales de la bibliothèque Cujas. Le rapport comptabilise les thèses de l’année 1912-1913 en 1914 et de l’année 1913-1914 en 1915.

32 Par exemple le don Valette à la fin du xixe siècle, le legs Goullencourt au début du xxe siècle, ou le don Labbé en 1913.

33 Gaston Jèze (1869-1953) rejoint la faculté de droit de Paris en 1909 en tant que professeur de droit administratif ; en 1904 il prend la suite de F. Larnaude à la direction de la Revue du droit public. Il est mobilisé en 1914.

34 Charles Lyon-Caen (1843-1935) est professeur à Paris depuis 1878, en charge du cours de droit commercial depuis 1889. Il est doyen de la faculté entre 1906 et 1910 (il abandonne le décanat après une campagne antisémite des étudiants de l’Action Française).

35 La bibliothèque Cujas, dans ses collections patrimoniales, dispose d’une ressource très importante : les registres d’emprunts d’un certain nombre de professeurs. Ces registres permettent non seulement de tracer les lectures de ces professeurs (même si emprunt ne signifie pas nécessairement lecture in extenso) mais ils permettent en outre de constater que si certains sont de plus gros emprunteurs que d’autres, les professeurs ont le plus souvent tendance à garder longtemps les ouvrages.

36 AN AJ/16/1799, p. 98 (5 septembre 1914).

37 AN AJ/16/1799, p. 103-106 (7 novembre 1914).

38 Audren, Halpérin, 2013, 163.

39 AN AJ/16/1799, p. 111-112 (10 décembre 1914).

40 Ibid.

41 Barthélémy, 1916.

42 Bourget, 2015, 94.

43 Après avoir enseigné l’histoire du droit français public et privé à la faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou (1856-1929) est nommé, contre son gré, professeur de droit administratif. Il deviendra l’un des maîtres de la discipline ; depuis 1906 et encore pendant la guerre, il est doyen de la Faculté de droit de Toulouse.

44 Henry Berthélémy (1857-1943) est professeur à la faculté de droit de Paris depuis 1896, titularisé en 1898 à la chaire de droit administratif. Après-guerre, il succède à Larnaude au décanat (1922).

45 Revue du droit public, 1915.

46 L’erreur de Berthélémy « aboutit à me présenter comme un tenant des doctrines allemandes sur la souveraineté, que j’ai au contraire combattues et que ce contre-sens a, dans les circonstances présentes, quelque chose de particulièrement déplaisant, je me vois obligé de protester », Revue du droit public, 1915, p. 21.

47 Le Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, créé en octobre 1914 (Foulquier, 2015 ; Richard, 2018).

48 Voir l’imprégnation du thème du « combat pour le droit » dans la doctrine civiliste française, à partir des Éléments d’introduction générale à l’étude des sciences juridiques publiés par Levy-Ulmann en 1917 (Halpérin, 2015).

49 Deperchin, 2016.

50 Schmoeckel, Wampach, 2016.

51 Pillet, 1904, 32.

52 AN AJ/16/1799, p. 176 (18 décembre 1915), p. 246 (19 décembre 1916), p. 359 (13 mai 1918).

53 Larnaude, 1915, 7.

54 Ibid., 20.

55 « Nous désirons nous sentir les coudes, penser ensemble, nous dire les raisons que nous avons d’espérer, de croire dans la bonté de notre cause » (Renault, 1915, 65). Exemples de conférences publiées chez Alcan dans la collection Bibliothèque d’histoire contemporaine) : Les appétits allemands, tirée de conférences organisées à Paris par la Société de Géographie : Les ambitions de l’Allemagne en Europe par H. Lichtenberger, G. Blondel, J. Barthélémy (« le militarisme allemand »), G. Bienaimé, F. Engerand, E. Haumant.

56 Renault, 1915, 86.

57 AN AJ/16/1799, p. 180 (27 janvier 1916). Les auteurs sont parisiens et provinciaux, français et étrangers : L. Renault, Les premières violations du droit des gens par l’Allemagne. Luxembourg et Belgique, Sirey (Pour la défense du droit international), 1917 (on lira la préface du comité, datée de juillet 1916) ; A. Pillet, Les violences allemandes à l’encontre des non-combattants, 1917 ; J. Basdevant, Les déportations du Nord de la France et de la Belgique en vue du travail forcé et le droit international, 1917 ; P. Fauchille, L’évacuation des Territoires occupés par l’Allemagne dans le Nord de la France. Février-Mars 1917, 1917 ; A. Merignhac, La guerre économique allemande, 1919 ; A. Mercier, La Neutralité, 1918 ; M. F. L. De La Barra , Les Neutres et le droit international, 1918 ; L. Le Fur , Des représailles en temps de guerre. Représailles et réparations, 1919.

58 Lévy-Bruhl, 1915, 1. Avec A. Meillet et A. Rébellieau, L. Lévy-Bruhl est à l’origine du Bulletin de l’Alliance Française, brochure de propagande qui paraît dès le mois de novembre 1914, à un rythme bi-hebdomadaire jusqu’en février 1918 puis mensuel jusqu’en juillet 1919. Le bulletin étant à destination des pays neutres, les éditions se font en plusieurs langues, afin de lutter contre la propagande allemande (Merllié, 1990).

59 Jèze, 1915, VI-VII.

60 Joseph Barthélémy (1874-1945) est professeur à la faculté de droit de Paris depuis 1913 (chaire de droit constitutionnel). Après-guerre, il mène de front une œuvre doctrinale très importante et une carrière politique libérale qui marque un virage réactionnaire après 1936. Au terme de cette évolution, il assumera des responsabilités politiques à Vichy (il est garde des Sceaux entre le 26 janvier 1941 et le 27 mars 1943).

61 Barthélémy, 1917, 92.

62 AN AJ/16/1799, p. 278 (11 juin 1917).

63 AN AJ/16/1799, p. 269 (7 juin 1917). Voir aussi p. 329 (25 janvier 1918). Il collabore à l’ouvrage de promotion académique La vie universitaire à Paris (1918) coordonné par Émile Durkheim.

64 AN AJ/16/1799, p. 335 (14 février 1918).

65 Weiss, 1918, 1.

66 Ripert, 1918, 17.

67 Ibid., 32.

68 Weiss, 1918, 12.

69 AN AJ/16/1799, p. 415 (1er février 1919).

70 AN AJ/16/1799, p. 394-396 (26 novembre 1918).

71 1918-1919 : condition de validité, portée, autorité et cessation des traités ; 1919-1920 : des obligations qui résultent des traités, critique du Traité de Versailles du point de vue de ceux qui en supportent les effets ; 1920-1921 : Pillet traite de l’interprétation et de la sanction des traités, Geouffre du Traité de Versailles et la SDN ; 1921-1922 : Pillet traite du droit de l’arbitrage (idem l’année suivante), Geouffre reste sur le Traité de Versailles et la SDN. En 1924, Pillet étant nommé à la chaire de droit international privé du doctorat de sciences juridiques, est remplacé par J. Basdevant (il abandonne le Traité de Versailles pour se consacrer à la juridiction des prises).

72 AN AJ/16/1800, p. 13 (18 mars 1920).

73 Thamin, 1920.

74 Thamin, 1916, 157.

75 Revue du droit public, 1918, 634.

76 Audren, Halpérin, 2013.

77 Le bibliothécaire Jean Gautier en 1918, le garçon Émile Gravel en 1919.

78 Hankel, 2016.

79 Bourget, 2015, 78.

80 Pillet, 1918.

81 Pillet, 1920, 67.

82 Ibid., 64.

83 Ibid., 145.

84 En 1918, Weiss qualifie encore le droit allemand de « droit du poing, dont la féodalité germanique avait fait le régulateur brutal des différends publics et privés. Ses philosophes, ses penseurs et ses juristes n’ont-ils pas, comme au temps de Frédéric II, trouvé naguère des explications et des excuses pour des attentats monstrueux qui révoltent l’humanité, pour l’assassinat de la Belgique neutre, pour la destruction du Lusitania ? L’Allemagne est toujours l’Allemagne » (Weiss, 1918, 6).

85 Giacuzzo, 2014, 20.

86 Levy-Ullmann, 1923, 397.

87 Schmoeckel, Wampach, 2016, 20.

88 Rasmussen, 1995, 647.

89 Audren, 2016.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anne-Sophie Chambost et Alexandra Gottely, « Guerre du droit, droit de la guerre », Revue d’histoire des sciences humaines, 33 | 2018, 87-106.

Référence électronique

Anne-Sophie Chambost et Alexandra Gottely, « Guerre du droit, droit de la guerre », Revue d’histoire des sciences humaines [En ligne], 33 | 2018, mis en ligne le 22 mars 2019, consulté le 19 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rhsh/878 ; DOI : 10.4000/rhsh.878

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Auteurs

Anne-Sophie Chambost

Université de Lyon, Centre de recherches critiques sur le droit (Cercrid, UMR 5137)

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    Les sciences de l’homme en manuels
    Introduction. Human sciences in textbooks
    Paru dans Revue d’histoire des sciences humaines, 29 | 2016

Alexandra Gottely

Bibliothèque Cujas (collections patrimoniales)

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