- 1 Lancée en 2008, l’initiative internationale et transnationale Reducing emissions from deforestatio (...)
1Depuis quelques décennies, le phénomène des dépossessions foncières se présente sous de nouvelles caractéristiques, en lien avec la mondialisation de l’économie. Si la dimension globale du problème contribue à expliquer que les institutions internationales et supranationales s’en emparent et tentent d’y apporter des solutions, d’autres facteurs doivent aussi être considérés. La prise d’intérêts d’entreprises privées, mais aussi la participation d’États dans l’achat massif de terres dans des pays tiers rendent compte d’une remise en cause du principe de souveraineté nationale. Au-delà, ces transactions donnent surtout à voir le peu de confiance dans les dispositions concernant la libéralisation des prix agricoles que les décideurs ont eux-mêmes adoptées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui pousse désormais certains à se garantir des stocks en cas de flambée spéculative. Face à ce danger, les Directives volontaires préconisées par la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) apparaissent comme des instruments bien précaires. Des scandales retentissants (tel le gigantesque projet Daewoo, à Madagascar) ont contribué, sans doute à juste titre, à mettre en exergue les dévoiements d’un nouvel ordre économique (Borras et al., 2012), mais en même temps, cette focalisation tend à invisibiliser d’autres mécanismes de dépossession qui sont, eux, le fait d’une évolution plus silencieuse vers la marchandisation des ressources naturelles, des savoirs associés et en général des services liés à l’environnement. Avant d’en examiner les effets sur le terrain, il faut rappeler que les orientations actuelles en matière environnementale sont le résultat non seulement de politiques délibérées, mais elles sont aussi fréquemment portées par les institutions internationales ad hoc, au nom du bien-être de la planète. On se trouve alors face à des situations où, se valant d’une même cause, différentes agences onusiennes promeuvent des mesures contradictoires. Tandis que la FAO hausse le ton sur les accaparements de terres agricoles et tente de protéger l’agriculture familiale, elle œuvre, dans le même temps et conjointement avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), à la reforestation dans le cadre de l’initiative REDD+1, sans se soucier plus avant que celle-ci restreigne l’accès à des espaces de culture utilisés par des populations qui sont souvent et depuis longtemps marginalisées. Paradoxalement, c’est à ces dernières qu’on demande de se sacrifier pour sauver la planète – et ce, par l’imposition de mesures autrement plus coercitives que les timides Directives volontaires préconisées pour les entreprises.
- 2 Cette expression se réfère à la grande production extensive pratiquée principalement en Prusse ori (...)
2Pointer ces contradictions peut apparaître comme un lieu commun. Pourtant, il s’agit bien d’interroger la pertinence de plaider pour une « coexistence pacifique » entre l’agriculture familiale et la grande exploitation à salariés. La question n’est, certes, pas nouvelle, et c’est en homme de la révolution industrielle qu’en 1894, face à la « voie Junker2 », Engels (1956) nourrissait peu de doutes sur le fait que « le moyen de production, qui est le sol, […] possédé, à titre individuel, […] caractérisé par la propriété paysanne, est fatalement appelé à disparaître ». Plus récemment, le chercheur mexicain Armando Bartra se montrait dubitatif vis-à-vis du soudain engouement des organismes internationaux pour une agriculture familiale qui serait à même de relever le défi de nourrir la planète, donc plus rentable que l’agriculture intensive : « Le triomphe de cette idée paysanne qu’il faut produire ce que l’on mange, devra rattraper trente ans de politiques de destruction des campagnes » (Bartra, 2006).
3Prenant le contre-pied de la tendance actuelle consistant à opposer agriculture et environnement et à mettre en avant les seuls critères de rentabilité, Bartra considère que « crise sociale et crise environnementale » se combinent et décrit
un modèle déterminé de croissance, une idée du progrès, de la civilisation, du développement qui est incompatible avec les intérêts de la majorité [des personnes], non parce qu’elles vont être surexploitées mais parce qu’elles sont en trop. […] Il semble que les équilibres économiques nécessaires pour pouvoir générer des richesses, supposent d’exclure un secteur qui, dans certains pays, représente plus de la moitié de la population et dans certaines régions de 70 à 80 %. Et d’un autre côté, un modèle qui, en général, mais dans certains domaines de manière plus visible, a un effet déprédateur sur les ressources naturelles. Il y a là une corrélation : […] le système dévore et excrète pareillement les êtres humains et les ressources naturelles. (Entretien avec Armando Bartra, México, 2003)
4C’est à la lueur de ces réflexions que, dans le cadre de travaux réalisés dans différents pays d’Amérique centrale, nous nous sommes intéressés à la manière dont les orientations promues par les institutions internationales et les organismes de coopération ont influé sur les politiques menées par ces pays en matière de développement et d’environnement. Ces choix ont contribué à remettre en question la légitimité de certaines catégories sociales (principalement les ouvriers agricoles, mais aussi les petits paysans) et à (r)établir des clivages fondés sur des considérations ethniques. Cette approche implique de situer l’impact, au niveau local, des nouvelles priorités de l’ordre économique mondial et, dans le même temps, de rendre compte du fait que, pour être acceptés, ces apports exogènes doivent s’articuler à des concepts ancrés – ou supposés l’être – dans la tradition historique des pays de la région. Une mise en perspective historique s’impose donc pour comprendre la nature des transformations actuelles. S’il ne fait aucun doute que la domination coloniale constitue une matrice commune, il n’est pas moins évident que l’histoire des pays d’Amérique centrale diverge à partir de l’indépendance. Alors que Mahoney (2001) privilégie une approche établie sur des choix politiques déterminés par les rapports entre différents groupes d’acteurs – et partant, déterminants pour les orientations en matière de politiques foncières –, nous partons du point de vue que les modes de production et les formes de propriété qu’ils engendrent contribuent à définir les relations sociales, les hiérarchies et, par conséquent, fondent les relations de pouvoir. Cette grille d’analyse semble mieux à même d’appréhender les continuités et les ruptures, de les comprendre dans une dimension territoriale et, surtout, d’étayer l’hypothèse selon laquelle les ruptures dans le domaine de la production ne correspondent pas forcément à des ruptures de régime politique et vice versa, les ruptures politiques ne se répercutant pas automatiquement sur les choix de production et les politiques foncières.
- 3 Pour remercier les conquistadores des services rendus, la Couronne leur assigne des Indiens. Les b (...)
- 4 Correspond plus ou moins à l’actuelle Amérique centrale (Panama excepté).
5Les appropriations de terres dans une dimension massive, signalées comme un phénomène nouveau, lié à la mondialisation de l’économie sont, en réalité, loin d’être inédites. En Amérique centrale, elles remontent à la conquête espagnole. Déjà au xvie siècle, la doctrine selon laquelle « il n’y a pas de terre sans propriétaire » s’impose à force de normes et de réglementations édictées par la Couronne espagnole. La promulgation des « Lois nouvelles » (1591) poursuit d’abord l’objectif de freiner les appétits débridés des Créoles qui, se prévalant des exploits de leurs glorieux ancêtres (les premiers conquistadores), étendent leurs possessions sur les terres – et sur la main-d’œuvre qui va avec – au détriment de l’administration coloniale (Martínez Peláez, 1990). L’interdiction – largement contournée – de transférer l’encomienda3 en héritage, puis le remplacement de cette dernière par le système de repartimiento – qui instaure une rétribution aux Indiens – est censée rétablir l’autorité de la Couronne sur les Créoles. Mais il s’agit aussi de remplir les coffres de l’État : l’attribution de terres aux Indiens en fait des sujets et permet à la Couronne espagnole de percevoir directement le tribut, fruit de leur travail. En Amérique centrale particulièrement, les Métis, exclus de l’accès à la terre, servent alors d’armée de réserve destinée à pallier le continuel problème de main-d’œuvre résultant de la double obligation faite aux Indiens de travailler pour payer le tribut et de prêter service aux propriétaires créoles (à travers le repartimiento). Il convient de souligner cette particularité qui, à travail productif similaire, établit selon des critères ethniques une différenciation dans le rapport à la propriété : à la différence d’autres régions du sous-continent, où la principale source de richesses extraites provient de l’exploitation minière (Mexique, Pérou, notamment), la capitainerie du Guatemala4 contribue surtout par l’agriculture à l’approvisionnement de la métropole. On le voit d’emblée, les mécanismes d’appropriation diffèrent selon les régions et dépendent des ressources qui en sont extraites (et de l’usage de la terre). Par conséquent, l’organisation de la société se détermine en fonction de la production et de la répartition des catégories sociales par rapport au rôle productif qui leur est assigné.
- 5 Ce processus (connu aussi sous le nom de « désamortissement ») finit par affecter également les te (...)
- 6 Bien qu’on ne puisse le développer ici, il nous semble pertinent d’établir un parallèle avec les c (...)
- 7 Il s’agit des anciens baldíos de l’époque coloniale passés dans le giron de l’État-nation. Cette d (...)
6Considérés dans le temps (et non pas seulement dans l’espace), les processus de dépossession rendent compte d’une évolution des modalités d’échanges économiques au niveau global. À la fin du xixe siècle, le boom du café constitue un jalon significatif de l’insertion de l’Amérique centrale dans une économie mondiale capitaliste qui s’érige sur des bases économiques distinctes du système d’échanges mercantiles ayant cours à l’époque coloniale. À l’échelle locale, pour assurer leur développement, certains États-nations centraméricains récemment constitués promeuvent la venue de migrants, en majorité européens, qui se voient faciliter l’acquisition de terres, avec pour mission de les faire fructifier par des cultures rentables – principalement d’exportation. Confrontés au même problème de main-d’œuvre que leurs prédécesseurs coloniaux, ces nouveaux planteurs ont tôt fait de faire main basse sur les terres utilisant différents procédés coercitifs – allant de la vente forcée à l’esclavage pour dette à l’encontre d’une petite paysannerie qui s’est développée à la suite de l’indépendance. Il convient de préciser que les nouvelles dispositions adoptées en matière foncière à partir de cette époque enclenchent un processus de colonisation interne qui profite notamment aux Métis jusque-là exclus de l’accès à la terre. Néanmoins, comme il n’a jamais été question de démanteler les grandes propriétés, ce sont les communautés indiennes qui sont les principales spoliées5. L’incorporation accélérée des petits paysans pauvres, mais surtout des Indiens, au travail salarié dans les plantations de café s’accompagne alors d’une redéfinition des catégories sociales, non plus en termes ethniques mais en termes de classe (Roux, 2013). À cette étape aussi, les choix de production (économie de plantation dirigée vers le marché mondial) sont étayés par l’élaboration de normes et de réglementations concernant non seulement l’accès à la propriété, mais également l’enrôlement de la population au travail salarié. Celles-ci trouvent leur expression dans les lois contre le vagabondage destinées à garantir le contrôle de la main-d’œuvre pour la production de café6. L’insertion des nations centraméricaines dans le marché mondial, à travers l’exportation de produits agricoles, favorise la prolétarisation d’une petite paysannerie dont les efforts balbutiants pour se constituer en secteur capable de jouer un rôle au sein de l’économie nationale se trouvent, de ce fait, étouffés dans l’œuf (Merlet, 1999). Ce système, qui contribue à maintenir en tension constante une paysannerie semi-prolétarisée aspirant à l’autonomie – par l’accès à la terre –, mais trop marginalisée pour pouvoir s’extraire de la dépendance du travail salarié (saisonnier), a laissé des séquelles qui se manifestent encore aujourd’hui dans les conflits incessants pour la conquête de territoires par des petits paysans – voire des ouvriers agricoles – et leur reconquête par les tenants de la grande agriculture à salariés… Pour ces derniers, le souhait de reléguer les petits paysans dans les marges le dispute à la nécessité de les maintenir à proximité comme main-d’œuvre disponible. Toutefois, l’aspiration constante à se libérer du salariat pousse alors de nombreux paysans à s’enfoncer toujours plus loin aux confins de la frontière agricole et à s’installer sur les terres dites « nationales7 », administrées par l’État.
- 8 Le terme de « génocide » a été reconnu par une juridiction nationale dans les jugements concernant (...)
7Dans les années 1960, ce mouvement est en quelque sorte canalisé dans le cadre de l’Alliance pour le progrès (Ríos, 2014), promue depuis les États-Unis par l’administration Kennedy en direction du sous-continent. Combinée en partie aux préconisations de la révolution verte visant à convertir des paysans minifundistes en farmers, sur le modèle nord-américain, l’initiative constitue un espoir aussi éphémère qu’illusoire de redistribution et d’un accès plus équitable à la terre. En effet, dans la région, les politiques préconisées se traduisent principalement par une colonisation interne et l’avancée de la frontière agricole en direction de l’Atlantique (Honduras, Nicaragua) et de la forêt tropicale du Petén guatémaltèque. Il s’agit alors de désamorcer les pressions paysannes sur les grandes propriétés sans affecter les plus fertiles et les mieux connectées aux circuits du commerce international, notamment les grandes plantations de café de Copán (Ouest du Honduras) ou les plantations de coton du Pacifique nicaraguayen, possédées par la famille et les proches du dictateur Anastasio Somoza. Sous la houlette de régimes autoritaires, voire dictatoriaux, sous forte influence militaire, ces restructurations territoriales et les projets de développement acquièrent un caractère de contrôle de la population, avec toutefois des différences marquées dans la stratégie adoptée. Le gouvernement hondurien espère alors coopter des forces sociales rurales – qui, au cours de la grande grève des bananeraies en 1954, ont montré un degré élevé d’organisation – en les intégrant à l’économie nationale, le régime nicaraguayen reléguant aux confins du territoire une paysannerie peu organisée et réfractaire au salariat. Quant au Guatemala, le coup d’État de 1954 met fin à l’ébauche de réforme agraire impulsée à partir de 1944 par Juan José Arevalo et son successeur Jacobo Árbenz. Les restructurations territoriales entreprises par la suite dans ce pays, tel le décret 60-70 délimitant la frange transversale du Nord et le projet 502, impriment à la colonisation des régions du Petén et de l’Ixcán un caractère nettement contre-insurrectionnel qui se révélera aux heures les plus sombres du conflit armé interne (1960-1996). Nombre de hauts gradés militaires obtiennent de grandes étendues de terres dans le Petén, tandis que, dans le même temps, l’État orchestre des déplacements massifs de population dans les mal nommés « villages modèles » (aldeas modelos) et les « pôles de développement ». À ce panorama s’ajoute une dimension fondamentalement raciste, voire génocidaire8, à l’encontre des populations indigènes – majoritaires au Guatemala.
8Dans le contexte de cette époque, la colonisation du Bas Aguán, au Nord-Est du Honduras, constitue une dynamique particulière. En effet, à partir des années 1960, les autorités, faisant le pari d’une incorporation de la paysannerie à la grande production agro-exportatrice, ont encouragé nombre de petits paysans et journaliers (métis et indigènes) jusque-là marginalisés, à migrer vers l’Aguán et à constituer des « entreprises paysannes » (Ríos, 2014). Le fonctionnement et la structure juridique sont alors, en réalité, très proches de celui d’une coopérative ; toutefois, cette dénomination a été bannie par les autorités qui y voient une référence au communisme. Largement subventionnée par l’État, la culture de palmiers à huile a été un élément phare de cette politique agricole, faisant du Honduras un précurseur d’une production qui, parce qu’elle est aujourd’hui en pleine expansion dans le cadre de la demande d’agro-combustibles, est fortement contestée tant en raison de son caractère géophage que de son impact sur l’environnement.
9Un bref historique est nécessaire pour comprendre l’origine du conflit de longue durée qui s’engage à partir du début des années 1990.
10En 1962, dans le cadre de l’Alliance pour le progrès est promulguée la loi de réforme agraire. Mais ce n’est que dans les années 1970 que, sous l’égide de l’Institut national agraire (INA), sont formées 84 entreprises associatives paysannes, 57 d’entre elles se consacrant à la culture du palmier à huile. Les terres sont propriété des associations.
11En 1992, la Loi pour la modernisation et le développement du secteur agricole (LMDSA) facilite un processus d’achat-vente des actifs de 40 entreprises paysannes. Trois personnes en seront les principales bénéficiaires : Miguel Facussé (propriétaire de Corporation Dinant, un puissant complexe agro-industriel) ; René Morales, propriétaire terrien et entrepreneur d’origine nicaraguayenne ; et Reynaldo Canales, entrepreneur et propriétaire terrien d’origine guatémaltèque.
12Les nombreuses irrégularités dans les transactions donnent lieu, à partir de 1998, à des recours en justice. Ce processus sera suivi au début des années 2000 des premières récupérations massives de terres dans l’Aguán. Celles-ci coïncident avec l’absence de réponse aux demandes de terres des sinistrés de l’ouragan Mitch (1998).
13La principale revendication est de faire reconnaître que les terres accaparées par les industriels et propriétaires terriens sont des terres de réforme agraire (auxquelles ces derniers n’ont par conséquent pas droit).
14En 2009, des négociations s’engagent entre les organisations paysannes et le gouvernement du président José Manuel Zelaya : celui-ci s’engage alors à revoir le cadastre. Le décret en ce sens sera le premier abrogé à la suite du coup d’État du 28 juin 2009.
15En mai 2010, les accords signés dans le contexte d’une région totalement militarisée établissent que les occupants garderont une partie des plantations occupées en payant celles-ci à terme. L’État se porte garant du dédommagement aux grands propriétaires accapareurs.
- 9 Près de 150 paysans organisés ainsi que, dans une moindre proportion, d’autres acteurs (forces de (...)
16Le conflit dans l’Aguán, dont les effets meurtriers se sont accentués au fil des années et jusqu’à aujourd’hui9, est d’abord le résultat des mesures d’ajustement structurel qui ont amené l’État à se désengager de l’aide jusque-là apportée aux entreprises paysannes. L’adoption en 1992 de la Loi pour la modernisation et le développement du secteur agricole (LMDSA), en contribuant à libéraliser le marché foncier, a impulsé une véritable contre-réforme agraire (Macías Martínez, 2001). Privées des subsides et du soutien de l’État, nombre d’entreprises paysannes ont sombré dans l’endettement et beaucoup ont dû vendre, soit volontairement, soit sous la menace, comme le relate Walter Cárcamo, président du Mouvement authentique revendicatif paysan de l’Aguán (Movimiento Auténtico Reivindicador Campesino del Aguán, MARCA) :
Le Plan de modernisation agricole a tué le projet qu’avaient les familles de semer des aliments pour nos enfants. La culture [du maïs et des haricots] a été réduite pour cultiver de la palme. Mais les prix ont baissé et nous avons subi un revers économique parce que les entreprises elles-mêmes l’ont permis […]. Nous avions un marché, mais il y avait une corruption terrible [de la part des dirigeants]. Nous ne voyions pas la couleur des bénéfices […]. Alors les gens […] ont commencé à chercher une manière de gagner de l’argent sans se tuer au travail dans la plantation […]. La campagne de modernisation agricole a mis dans la tête de certains dirigeants l’idée que vendre la terre était la meilleure solution. Beaucoup étaient contre, mais [les dirigeants] avaient passé des accords [avec les entrepreneurs] et s’ils se rétractaient, ils étaient poursuivis. Quelques-uns y ont même laissé la vie parce qu’ils avaient reçu de l’argent pour convaincre ceux qui n’étaient pas d’accord. (Entretien à Tocoa, Colón, 09/05/2016)
- 10 Global Environmental Facilities (GEF).
17Plus qu’un banal cas de corruption, il s’agit là de la description d’un engrenage qui rend les entreprises paysannes dépendantes des entreprises transformatrices et commercialisatrices de la palme. En effet, celles-ci répercutent les fluctuations internationales des prix et les contrôlent au niveau local. La LMDSA leur a fourni l’occasion de prendre le contrôle des plantations et de se rendre maîtres de toute la chaîne de production : de la possession de la terre à la transformation et l’exportation du produit (Roux, 2018). Les nouvelles orientations en matière agricole se sont appuyées sur l’établissement de nouvelles normes adaptées aux priorités économiques du moment. Par conséquent, cette reprise en main par les entrepreneurs convertis en grands propriétaires terriens n’est pas étrangère à l’expansion du marché international des agrocarburants et à l’inclusion de ces derniers dans les « mécanismes de développement propre » (Mecanismos de desarrollo limpio – MDL) comme source d’énergie alternative aux hydrocarbures. La complexe trame de régulations et d’accords promus par les institutions internationales (PNUE, Fonds pour l’environnement mondial10, etc.), notamment les mécanismes de compensation carbone, ont laissé entrevoir aux industriels de la palme la possibilité de réaliser de juteux bénéfices, voire d’obtenir des subventions pour leur contribution à l’effort de substitution d’énergies fossiles par des solutions présentées comme plus durables et moins contaminantes.
- 11 Celle-ci regroupe les Movimiento campesino del Aguán (MCA), Movimiento Unificado Campesino del Agu (...)
18Face à ces enjeux financiers, les revendications des paysans pour faire valoir leur droit à la terre sont peu audibles. D’abord, parce qu’affaiblis économiquement, ils ne pèsent plus en tant que force sociale sur les décisions du gouvernement. Les organisations paysannes de l’Aguán regroupées au sein de la Plateforme agraire11 en ont fait l’amère expérience. Capables d’organiser des occupations massives de terres au début des années 2000 et de faire asseoir les gouvernements successifs à la table du dialogue, leur lutte a depuis été durement réprimée, leurs dirigeants criminalisés, voire assassinés. En 2010, alors que la région est militarisée, les dirigeants des principales organisations paysannes négocient la restitution de certaines propriétés occupées aux propriétaires (même si ceux-ci les ont acquises frauduleusement), d’autres resteront aux mains des organisations paysannes, moyennant paiement à plus ou moins long terme. L’État se portera garant auprès des propriétaires et des instituts de crédit. Le MARCA, qui, persuadé de son bon droit, avait opté pour la voie légale, a été débouté en appel, après avoir obtenu gain de cause en première instance (2012). Antonio Trejos, l’avocat de l’organisation, puis, quelques mois après, son frère, ont été assassinés. Alors que ni l’État ni les propriétaires terriens n’ont tenu leurs promesses, les entreprises paysannes de l’Aguán, tenaillées par les dettes, se retrouvent prisonnières de la production d’huile de palme, seule culture capable de générer des ressources suffisantes pour payer les traites de propriétés qui jadis avaient été les leurs.
19La culture de la palme s’est, comme l’expriment certains paysans, convertie en « malédiction ». Toutefois, ce terme recouvre une situation ambiguë, car il est vrai que certains occupants de terres non plantées de palme aspirent eux aussi à en cultiver. Ancien coordinateur de l’organisation non gouvernementale FIAN international, au Honduras, Gilberto Ríos constate que les occupations se produisent principalement sur des plantations de palme (ou de canne à sucre dans d’autres régions du pays), car elles assurent un revenu que ne peuvent apporter les cultures vivrières – désignées d’ailleurs de manière éloquente comme « cultures de subsistance ». Alors que les organisations paysannes de l’Aguán ont perdu sur le terrain économique, l’espoir de sortir de la « malédiction de la palme » et d’amorcer une diversification progressive des cultures relève donc parfois plus de la rhétorique que de l’objectif réaliste. Mais ce vœu pieux présente l’avantage d’être soutenu par les organisations défenseures de la souveraineté alimentaire et aussi de se faire entendre sur un autre registre : celui des droits humains.
- 12 Celle-ci établit, entre autres, le droit des peuples autochtones à la consultation préalable, libr (...)
20Le glissement constaté dans l’Aguán est loin d’être sans conséquences en termes de stratégies déployées par les organisations locales. Il touche en effet à une modification du statut dans lequel les acteurs sociaux se voient relégués au rang de victimes – dont les droits humains sont bafoués – ou, dans certaines circonstances, accèdent à une légitimité essentialisée dans la mesure où ils peuvent se revendiquer comme peuples autochtones et solliciter la « protection » que leur confère la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT)12. Dans un cas comme dans l’autre, le rapport de force qui, dans un conflit, détermine le degré de confrontation ou les possibilités de négociation, se trouve biaisé. En effet, la revendication sociale contre un ordre des choses jugé injuste laisse place à une dénonciation qui en appelle à un droit générique – souvent éloigné du contexte local. Or, celui-ci ne remet en question ni les causes ni les termes du déséquilibre entre ceux qui, souvent depuis une position de pouvoir, agissent en préjudice des droits et leurs victimes – qu’il faut protéger. En se voyant décontextualisés et subordonnés à des catégories et des normes juridiques qui relèvent de régulations internationales, les conflits autour de la spoliation foncière (ou de la lutte collective pour l’accès à la terre) se trouvent déplacés de l’arène où s’affrontent – et négocient – des sujets politiques, pour être renvoyés aux limbes de systèmes juridiques nationaux souvent dépourvus d’instruments pour statuer.
- 13 Un municipe englobe généralement une ville ou un village et les hameaux et lieux-dits alentour. Il (...)
21Au Guatemala, les consultations concernant des projets publics ou privés – d’infrastructure ou d’extraction minière – susceptibles d’affecter les terres de populations locales s’effectuent selon deux modalités distinctes. Les « communautés indigènes » peuvent recourir à la « consultation de bonne foi » (consulta de buena fe), qui a comme cadre de référence la Convention 169 de l’OIT. Toutefois, ce sont les autorités municipales – et, en cas de conflit, la Cour constitutionnelle – qui statuent sur le caractère « indigène » d’une communauté, à travers l’attribution d’une personnalité juridique qui la définit comme telle. Mais certains cas se sont produits où ce statut a été révoqué à la demande du gouvernement municipal. Ainsi, en 2015, la reconnaissance en tant que communauté indigène Chort’i des villages de Tachoche et Tizamarté (département de Zacapa) a été rayée d’un trait de plume afin de faciliter l’implantation d’une entreprise dont le projet était censé « apporter le développement » à la localité. Pourtant, celui-ci se résume souvent à la création de quelques emplois, et l’argument du « progrès », brandi pour convaincre les réticents, sert surtout les élus locaux qui espèrent ainsi assurer la longévité de leur carrière politique. Ce n’est qu’au terme d’une longue procédure que la communauté de Tachoche, puis celle de Tizamarté, ont finalement été restituées dans leurs droits par un jugement de la Cour constitutionnelle (Acoguate, 2016). Pour le reste de la population, qui ne jouit pas du statut de communauté indigène, la situation est encore plus compliquée. Il faut d’abord que les autorités municipales acceptent de convoquer une consultation fondée sur le droit municipal ; consultation plus restrictive, car seuls peuvent y participer les citoyens inscrits sur les listes électorales de la localité, ce qui pose un problème lorsque le projet spoliateur empiète, comme cela arrive souvent, sur le territoire de plusieurs municipes13. Enfin, dans un pays où l’extraction minière a été élevée au rang de priorité économique dans l’intérêt de la nation, un débat juridique acharné s’est engagé pour faire reconnaître le caractère contraignant de telles consultations. Pour l’instant, leur validation (ou pas) dépend de l’avis de la Cour constitutionnelle.
- 14 Cette organisation fonctionne dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). Elle peu (...)
22Au Honduras, c’est la qualification même des Garifunas en tant que peuple autochtone qui a été remise en question en 2016, lors d’une audience thématique de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)14 intitulée « Situation des peuples indigènes et droit à la consultation préalable ». L’organisation Fraternidad Negra Hondureña (OFRANEH) reproche alors à une représentante de l’État hondurien « d’ignorer la condition de peuple indigène des Garifunas, les réduisant une fois de plus à des afro-descendants » et rappelle que leur « langue arawak-caribe provient des Caraïbes, berceau de leur culture et produit d’un syncrétisme entre Africains et indigènes Kalinagu » (OFRANEH, 2016). La subtile distinction, introduite par la déléguée du gouvernement, entre peuple autochtone et peuple afro-descendant vise à établir que, ayant été amenés par les Espagnols sur le continent américain dans les bateaux négriers, les afro-descendants ne peuvent prétendre au statut de « peuple premier ». Cet exemple montre, par ailleurs, toute l’ironie d’une fragmentation des droits liés à l’appartenance ethnique : les Garifunas, dont la tradition historique repose sur la mobilité territoriale (Agudelo, 2017), se retrouvent aujourd’hui aux avant-postes de la défense de l’enracinement au territoire, aux côtés d’autres organisations indigènes. Parmi elles, le Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH) acquiert une triste notoriété lorsque sa fondatrice et dirigeante, Bertha Cáceres, est assassinée le 2 mars 2016. Lauréate du prix Goldman pour l’environnement, cette militante n’arborait pas seulement la bannière de la lutte du peuple indigène Lenca contre le projet de barrage Agua Zarca, sur la rivière Gualcarque qui traverse le territoire ancestral de ce peuple, mais dénonçait infatigablement les effets néfastes de programmes « environnementaux », visant à imposer des normes de production au nom de la protection de la planète. Les peuples indigènes ont quelque chance de se faire entendre – et de susciter la compassion – lorsqu’ils s’opposent à des projets industriels, agro-industriels, d’extraction minière ou d’infrastructure (corridors autoroutiers, aéroports, etc.). Ils deviennent beaucoup moins audibles lorsqu’ils se montrent critiques du rôle exclusif de gardiens de l’environnement qu’on cherche à leur faire endosser, au détriment du rôle productif de paysans (indigènes ou non) qu’ils ont par ailleurs assumé depuis des lustres. Il serait erroné de nier les revendications spécifiques des populations indigènes et le lourd passif d’abus et de discriminations à leur encontre, ou de prétendre que les intérêts différents qui animent les diverses catégories sociales ne provoquent pas de tensions. Toutefois, sur le terrain, on omet souvent de considérer les relations de cause à effet et d’identifier les fragmentations et déséquilibres provoqués par les restructurations territoriales comme l’origine d’affrontements et de rivalités de statut entretenus artificiellement.
- 15 Jusqu’à l’adoption (en 1986) et la ratification (en 1997) du statut d’autonomie qui a transformé e (...)
23Comme on peut l’observer au Nicaragua, le problème de la spoliation et de l’expulsion de leurs terres et territoires se pose pour les peuples indigènes, mais également pour les paysans non-indigènes. À Nueva Guinea, une des régions de l’Atlantique Sud se trouvant sur le possible tracé du grand canal interocéanique, cette différenciation est d’ailleurs parfois bien difficile à établir. Tout comme l’Aguán hondurien, ce municipe, qui comporte une partie urbaine et une partie rurale, s’est constitué dans les années 1970 comme front pionnier. Des milliers de paysans sans terre et de réfractaires au travail salarié dans les champs de coton du Pacifique ont été envoyés vers ce qui était à l’époque des terres nationales15. Beaucoup de ces nouveaux arrivants, venant de communautés indigènes du Pacifique (à l’époque et aujourd’hui encore non reconnues comme telles), se sont convertis en paysans métis du fait même de leur déplacement. Or, depuis le début des années 1990, la réglementation du statut d’autonomie de la côte atlantique donne aux populations autochtones (Ramas et Kriols) des instruments juridiques pour revendiquer leur droit au territoire. S’ensuit une stigmatisation des nouveaux « envahisseurs », qui continuent d’affluer en raison d’un processus ininterrompu de reconcentration des terres dans les régions du Pacifique (processus accru à partir du milieu des années 1990). Sur place, les tensions sont visibles entre ces colons qui, ayant vendu leurs terres à meilleur prix que ceux pratiqués sur la côte atlantique, rachètent celles des populations locales, qui, elles-mêmes, repoussent toujours plus loin la frontière agricole et empiètent sur la réserve naturelle de la biosphère Indio Maíz et les territoires des populations autochtones. Aujourd’hui, ce phénomène historique se trouve exacerbé du fait de la menace que fait peser le projet de creusement du canal interocéanique, car même si certains le considèrent comme hypothétique, sur son possible tracé se positionnent d’ores et déjà des investisseurs nationaux et étrangers misant sur les monocultures : oléagineuses, café robusta (de basse qualité, alors que café arabica produit dans la région du Centre pacifique jouit d’une réputation de haute qualité sur le marché international) et palmier à huile… Le risque de perdre la terre et la perspective d’une réincorporation au salariat sont perçus comme inacceptables par ces petits et moyens producteurs, qui gardent présentes à l’esprit les conditions dans lesquelles leurs parents ou grands-parents sont venus peupler la région. C’est cette genèse qu’il convient de prendre en compte avant de ne voir seulement dans les conflits locaux qu’une opposition intrinsèque entre populations indigènes « naturellement » défenseures de la réserve naturelle et paysans « forcément » prédateurs de l’environnement, comme le font certains acteurs extérieurs. Cette supposée incompatibilité d’intérêts apparaît d’autant plus incongrue au Nicaragua que la Convention 169 de l’OIT ratifiée en 2010 entre en contradiction avec la Loi 840 adoptée en 2012, laquelle autorise l’entreprise chinoise Hong Kong Nicaragua Development (HKND), en charge de la construction du canal, à exproprier toute partie du territoire qu’elle jugerait opportune pour la mise en œuvre du projet principal (le canal) et des réalisations connexes (complexes touristiques, centres d’affaires, ports, routes, etc.).
24Confrontées à une multitude de projets économiques, touristiques, de conservation, d’infrastructure, d’extraction minière, énergétiques, industriels ou agro-industriels, qui fragmentent la région en zones d’intérêt spécifiques, les paysanneries des pays d’Amérique centrale ne disposent plus des mêmes instruments de pression pour faire valoir leur droit d’accès à la terre, ou plus modestement celui de conserver celle sur laquelle elles vivent et produisent. Autrefois évoquée en relation à sa fonction productive, « l’identité paysanne » fait désormais, elle aussi, l’objet d’une fragmentation qui répond à la recherche de nouveaux interlocuteurs – définis ethniquement – dans le cadre d’une économie qui se centre de plus en plus sur la rentabilisation des ressources et services liés à l’environnement. Désormais, les normes juridiques émanant de systèmes internationaux complexes rendent difficile l’émergence de fronts communs revendicatifs, dans lesquels pourraient se reconnaître des acteurs sociaux divisés en fonction de catégories socio-ethniques artificiellement construites. La prolifération de canaux institutionnels donne lieu à des revendications concurrentes entre des groupes qui s’identifient à des intérêts présentés dans les forums nationaux et internationaux – et perçus de ce fait – comme divergents. Ces distinctions s’expriment parfois subtilement, comme dans cet extrait du chapitre sur l’accaparement des terres du rapport « Monde indigène 2018 » :
Le Mexique s’est classé, en 2017, au quatrième rang des pays les plus dangereux pour les défenseurs des droits fonciers. Ce fait est directement lié aux 29 000 concessions minières, hydroélectriques et éoliennes actuellement actives dans le pays, soit plus de 35 % de son territoire national. La moitié des opérations dans cette zone sont menées sur des territoires autochtones. (IWGIA, 2018)
25L’allusion générique aux droits fonciers renvoie à une fonction purement productive à la terre. La notion de territoire, associée spécifiquement aux peuples autochtones, induit, elle, l’idée de gestion – qui mobilise des fonctions de gouvernance (Roux, 2011).
- 16 À moins que l’on envisage une déclaration sur les droits des paysans et une autre sur les droits d (...)
26La Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 après de longues années de débats, reflète cette évolution, en même temps qu’elle l’accompagne. La Déclaration des droits des paysan(nes) et autres personnes travaillant en zone rurale16, adoptée en septembre 2018, répond-elle aux mêmes besoins ? S’agit-il d’une réelle volonté d’asseoir des droits ? Comme le droit à la terre (et non seulement l’accès à la terre), auquel s’ajoutent la question des droits collectifs, la protection des semences, des connaissances traditionnelles et le droit à l’eau. L’idée même de régulations supranationales spécifiques, dirigées aux catégories sociales juridiquement différenciées, interroge dans la mesure où elle prend acte du fait qu’il n’y a pas de volonté universelle d’aspirer à reconnaître des pratiques culturales, certes diverses, mais fondées sur un droit souverain préalable et valable pour toutes et tous. Outre le fait qu’elle n’a pas contribué à faire avancer certains conflits territoriaux historiques (on pense à la lutte des Mapuches contre l’invasion de leurs territoires par des grandes plantations de conifères), la Déclaration sur les droits des peuples autochtones pose la question du territoire de manière excluante vis-à-vis des populations paysannes. Il n’est pas sûr qu’ajouter de la spécificité à la spécificité parviendra à inverser la tendance, si tant est que telle en soit l’intention.