1Dans un contexte de procuration de la puissance par la terre (Blanc, 2018), la sécurité et l’insécurité foncières sont au cœur des débats sur les politiques foncières (Lavigne Delville, 2006). De fait, l’histoire des luttes contre les dépossessions foncières pour l’accès à la terre est marquée par des violences, incluant l’usage des armes par les acteurs qui en possèdent et l’élimination physique de leurs adversaires (Roudart & Guénard, 2019). En d’autres termes, l’accès égalitaire ou inégalitaire à la terre dans le monde est le fruit des évolutions, des luttes, des escalades et des violences entre les groupes sociaux (Merlet et al., 2011).
2En République démocratique du Congo (RDC), la terre n’est pas seulement une cause de conflit et de violence, elle est aussi devenue un facteur de perpétuation des conflits. Malgré l’immensité de sa superficie, la terre est un objet majeur de préoccupation, d’autant plus que 80 % des conflits soumis aux cours et aux tribunaux se rapportent directement ou indirectement au foncier et à l’immobilier (Ferrari & Tshimbalanga, 2016). En milieu rural congolais, la gestion foncière est assurée en grande partie par les régimes fonciers coutumiers, fortement liés à l’identité ethnique (Muchukiwa, 2016). Cette gestion foncière coutumière et ethnique entre souvent en désaccord avec la gestion foncière étatique, qui donne plus d’importance au droit national. Autrement dit, les lois coutumières et nationales y ont du mal à s’accommoder en matière de gouvernance foncière (Utshudi Ona, 2008) et il existe une compétition entre les instances légales, coutumières, et d’autres instances hybrides dans la gouvernance foncière (Nyenyezi et al., 2014 ; Paluku Kitaya, 2007). La gouvernance foncière étatique semble ne pas être adaptée aux réalités locales et aux logiques des acteurs locaux (Mugangu Matabaro, 2008), car l’attribution et le transfert des terres relèvent des pratiques coutumières et d’autres pratiques foncières au niveau local (Bruneau, 2012).
3Actuellement, les tensions foncières sont de plus en plus exacerbées à l’est du pays. La présence des forces armées vient complexifier cette donne foncière. Les forces armées étatiques comme non étatiques sont mobilisées par les acteurs afin d’intervenir dans l’accès et le contrôle de la terre (Mushagalusa Mudinga & Ansoms, 2015). Huggins (2010) explique aussi que, en cas de pouvoirs et contre-pouvoirs pendant la guerre, les autorités coutumières ont incité les jeunes à prendre les armes pour protéger les terres de la communauté ; ces milices ont temporairement pris en charge l’administration des biens fonciers et décerné des titres de propriété, qui sont parfois actuellement contestés.
4C’est dans cette optique que Mathys & Vlassenroot (2016) évoquent des cas concrets d’implication des groupes armés dans la médiation foncière en province du Sud-Kivu dans un contexte où les réseaux militaires, politiques et économiques qui soutenaient ces forces armées non étatiques ne sont ni poursuivis ni punis (Verweijen & Iguma Wakenge, 2015) ; et Stearns et al. (2013) montrent que certains groupes armés exercent un large contrôle politique et économique sur leurs fiefs locaux et sont peu enclins à abandonner ce pouvoir. Dans de telles situations, la décision de déposer les armes ou non revient souvent à calculer les avantages potentiels tirés des opérations armées.
5À cet effet, Vlassenroot (2013) ajoute que ces groupes armés s’appuient sur l’ethnicité afin d’avoir du soutien et d’obtenir des recrues alors que, derrière ce constat, se cache une histoire complexe associant l’ethnicité à l’accès au pouvoir et au foncier. Dès lors, il se pose un problème d’incapacité de l’État congolais à apporter des réponses appropriées à la crise foncière et aux conflits de pouvoir local qui y sévissent (Mushagalusa Mudinga & Nyenyezi Bisoka, 2014). À partir de deux études de cas concernant des tensions foncières claniques identifiées dans la plaine de la Ruzizi, au Sud-Kivu, cette contribution vise à analyser la violence armée comme une des normes pratiques foncières que les acteurs locaux mobilisent pour sécuriser défensivement leurs terres, dans le contexte d’un État fragile et défaillant.
6S’agissant du terrain d’enquête et de la méthodologie, il convient d’indiquer que mes enquêtes ethnographiques ont eu lieu dans la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira dans la province du Sud-Kivu, en RDC. La plaine de la Ruzizi est en effet un secteur du Grand Rift occidental occupant une superficie de 175 000 ha, répartis entre le Burundi, le Rwanda et la RDC. La partie congolaise couvre 46 % de cet ensemble morphologique, soit environ 80 000 ha (Amani, 2014). La plaine de la Ruzizi est limitée, au nord, par le Rwanda (plaine de Bugarama) et le cul-de-sac de Kamanyola ; au sud, par le lac Tanganyika dans lequel se déverse la Ruzizi ; à l’est, par la rivière Ruzizi qui la sépare du Burundi (plaine d’Imbo) ; et à l’ouest par la chaîne de Mitumba. C’est la Ruzizi qui constitue une frontière naturelle entre ces trois pays.
7La vie socio-économique des populations est principalement liée à l’agriculture, à l’élevage de petits et gros bétail, et au petit commerce. Elle est majoritairement peuplée par deux communautés ethniques, dont les Bafuliiru, qui se considèrent comme autochtones de la région ; et les Barundi d’origine burundaise, qualifiés d’allochtones. Les tensions sont fréquentes entre ces deux communautés, liées à la non-reconnaissance du pouvoir coutumier des Barundi par les Bafuliiru, à la remise en cause de l’identité des Barundi et à la gestion des ressources naturelles. Bref, il s’agit de tensions géopolitiques qui mettent au centre des rapports pouvoir local, identité ethnique et ressources naturelles, depuis la période coloniale.
- 1 Une cité est un découpage administratif en RDC. Elle est généralement peuplée et dirigée par le ch (...)
8Mes enquêtes de terrain ont été réalisées dans cette région de mars à mai 2017. Ce choix a été dicté par le fait que la plaine de la Ruzizi regorge de groupes armés tant locaux qu’étrangers, certains acteurs en conflits fonciers recourant à ces groupes pour tenter de sécuriser leur accès à la terre. Ce terrain met en évidence une ethnographie située qui place la microanalyse au cœur de la méthode. Pour ce faire, j’ai séjourné durant trois mois dans la plaine de la Ruzizi, dans deux villages voisins de la cité1 de Sange, Nyakabere I et Nyakabere II, où des conflits fonciers avaient récemment éclaté.
9Toutefois, lors de mon séjour, les principaux points de tension, que j’exposerai plus bas, étaient déjà gérés au niveau local. Il s’agissait pour moi de recueillir des discours et de comprendre les logiques d’action des acteurs dans tous les aspects de la vie quotidienne, avec une attention aux normes pratiques mises en place par les acteurs dans leurs tentatives de sécurisation foncière. J’ai pu réaliser douze entretiens semi-directifs individuels avec les leaders locaux, vingt entretiens semi-directifs individuels avec les acteurs directement impliqués dans les conflits et faire de l’observation directe. J’ai alors identifié plusieurs cas de tensions foncières où les acteurs ont soit recouru à une arme blanche ou à une arme à feu, soit mobilisé les forces armées officielles et non officielles pour sécuriser leur accès à la terre. Cette contribution s’articule en deux temps. Le premier retrace les enjeux de sécurisation foncière et la mobilisation de la violence armée dans la plaine de la Ruzizi, en présentant plus en détail mes deux cas d’étude. Le deuxième temps analyse la fabrique pragmatique de normes pratiques de sécurisation foncière.
10Cette partie met en évidence les enjeux du pluralisme juridique dans la gestion foncière, ainsi que deux études de cas illustrant la sécurisation foncière par la violence armée.
11Cette sous-partie traite de différents régimes fonciers dans la plaine de la Ruzizi : coutumier, national et informel (issu des pratiques d’acteurs) souvent contradictoires. En raison de cette contradiction inhérente au pluralisme juridique, je trouve pertinent de mobiliser les théories socio-anthropologiques (pluralité d’institutions et pratiques d’acteurs) d’Olivier de Sardan (1995: 51) :
Les acteurs […] individuels, ou collectifs, circulent entre plusieurs logiques, choisissent entre diverses normes, gèrent de multiples contraintes, sont aux confluents de plusieurs rationalités, et vivent dans un univers mental et pragmatique tissé d’ambiguïtés et d’ambivalences, placés sous le regard des autres, en quête de leur reconnaissance ou confrontés à leur antagonisme, et soumis à leurs influences multiples.
12Au sujet des « normes pratiques », Olivier de Sardan (2008) montre qu’elles n’ont rien à voir ni avec la tradition, ni avec la culture en général, ni avec des valeurs communes, ni avec un réseau de significations partagé. Elles ne sont pas forcément exprimées en tant que telles par les acteurs sociaux, elles sont le plus souvent automatiques et routinières, dans un registre du latent plus que de l’explicite. La coexistence des normes pratiques avec d’autres normes qui régissent la société crée un pluralisme juridique (Rouland, 1990 ; Carbonnier, 1978) fondé sur un « forum shopping » (Nyenyezi Bisoka et al., 2014), c’est-à-dire que, dans un espace conflictuel sur la terre, chaque individu a la capacité, en fonction des rapports sociaux existants, de choisir parmi différents cadres normatifs, ou encore forum, celui qui répond le mieux à ses intérêts et lui permet de faire respecter ces derniers. De ce fait, la norme pratique foncière qui fera écho à la sécurisation foncière dans les deux études de cas, c’est le recours à la violence armée, car la sécurisation est une situation relative et changeante qui doit être abordée de manière dynamique et contextuelle pour chaque acteur (Le Roy, 1996).
- 2 Un groupement est toute communauté traditionnelle organisée sur la base de la coutume et érigée en (...)
13Eu égard à ce qui précède, avant, pendant et après la période coloniale, la gestion foncière dans la plaine de la Ruzizi est coutumière, prise localement en charge par les chefs de villages, les chefs de groupements2 et le chef de chefferie. Le mode d’accès à la terre est lié à ce qu’on appelle en langue locale kifuliiru « Kabindi kamavu », signifiant « boisson » ou « bière ». Pour acquérir de la terre dans la plaine de la Ruzizi, l’intéressé fait une demande orale au chef de village. Lorsqu’il y a des terres vacantes, le chef propose à l’intéressé de lui apporter une boisson en nature ou en numéraire. Aucun document n’est délivré par cette instance coutumière.
14De plus, dans la plaine de la Ruzizi, chaque village est constitué de plusieurs clans, dont l’un est à la tête de la gestion des terres, de par sa position de primo-arrivant. Le chef de village issu de ce clan assure la gestion foncière. Souvent, ce chef de village privilégie beaucoup plus les membres de son clan dans l’accès à la terre au détriment des autres clans. C’est cette manière de gouverner qui occasionne des conflits avec d’autres clans. Outre cela, l’autorité foncière peut être déléguée en cas d’absence du chef. Pour ce faire, le chef titulaire peut déléguer le pouvoir en matière foncière à son adjoint, à son secrétaire, à ses conseillers ou à l’agronome du village, en vue de concéder les terres, de gérer les conflits fonciers, de recouvrer la redevance coutumière, etc.
15Au-delà de l’appropriation foncière clanique, ce même chef est considéré comme un représentant du chef de groupement, car ce sont les chefs de village qui assurent la gestion foncière sous ses ordres. Il doit aussi faire un rapport au chef de chefferie, appelé communément mwami ou « roi ». Il est recommandé à ces trois niveaux de travailler en franche collaboration par la coutume des Bafuliiru pour assurer une bonne organisation sociopolitique au sein de la chefferie. Il s’agit ici d’une possession foncière ethnique réglementée par le mwami de toute la communauté des Bafuliiru.
16Outre le régime foncier coutumier, s’observe aussi, dans la plaine de la Ruzizi, le régime foncier national, qui s’est développé par l’implantation d’un bureau de titres immobiliers. Ce régime foncier se matérialise par la loi no 073-021 du 20 juillet 1973. L’article 53 stipule que : « Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État. » On remarque cependant que la plupart des paysans ne se rendent pas à ce bureau pour acquérir les titres de leurs parcelles et champs, en raison de leur incapacité financière à payer les frais exorbitants fixés par le service cadastral et de la corruption des agents de ce service. Par ailleurs, s’ajoute aussi le régime foncier informel bricolé par les acteurs et qui ne tient pas compte ni du droit coutumier ni du droit national.
17Le village de Nyakabere I est caractérisé par un conflit entre clans au cœur duquel se situent la gestion de la terre et l’accès au pouvoir clanique. Depuis 1930, le village de Nyakabere I a connu plusieurs chefs de village, dont la majorité provient du clan régnant des « Banakyoyo ». Les conflits inter-claniques ont commencé quand les membres des autres clans ont cherché à prendre le pouvoir afin de contrôler la terre. Pour ces clans, le pouvoir coutumier devait s’estomper ou être supplanté par le droit national, qui donne à tout citoyen l’accès au pouvoir public local. En 2015, un chef des Banakyoyo a démissionné pour devenir agent de la Police nationale congolaise. Avant sa démission, il a proposé à son frère de le remplacer afin que le clan des Banakyoyo continue à diriger le village de Nyakabere I. Les autres clans ont alors farouchement refusé d’être dirigés par le nouveau chef proposé.
18Durant ces tractations, les représentants des autres clans ont écrit une lettre au chef de la cité de Sange pour lui demander de nommer le nouveau chef du village de Nyakabere I, qui ne ferait pas partie du clan des Banakyoyo. Ce chef de cité a ainsi nommé et installé un chef issu d’un autre clan. Ce conflit est devenu beaucoup plus ouvert dès la nomination et l’installation de la nouvelle élite locale en février 2017. Après avoir perdu le pouvoir coutumier, les Banakyoyo n’avaient plus la mainmise sur la gestion de la terre. Étant donné que le pouvoir local est intimement lié à la terre dans la plaine de la Ruzizi, les membres de la famille Banakyoyo régnant auparavant ont voulu renvoyer la nouvelle élite locale du pouvoir par la création de milices claniques et ont décidé de mobiliser des armes blanches et des armes à feu pour assurer la sécurisation de leurs terres.
19En réponse, cette nouvelle élite locale et ses collaborateurs ont jugé bon de recourir à l’armée nationale pour sécuriser leur pouvoir et prendre ainsi en compte la gestion de la terre. Cependant, l’armée nationale ne s’est pas beaucoup investie dans la sécurisation des terres en faveur de la nouvelle élite locale. Elle s’est principalement engagée à assurer la sécurité au niveau du village et à organiser quelques opérations militaires pour traquer les milices armées des Banakyoyo, mais elle n’a pas réussi à les expulser définitivement de Nyakabere I. Ces milices continuent à opérer aux environs de ce village.
20De ce fait, malgré la présence de l’armée nationale à Nyakabere I, la nouvelle élite locale a du mal à concéder les terres vacantes, car ce sont les milices des Banakyoyo qui contrôlent les terres et en assurent la sécurisation. La situation reste tendue et confuse jusqu’à présent concernant la gestion du pouvoir et des terres dans le village de Nyakabere I et témoigne de la complexité des enjeux de sécurisation foncière face à l’émergence des milices armées. Cette étude de cas illustre comment des milices armées ont été créées par une ancienne élite locale en vue d’assurer la sécurisation des terres claniques.
21Depuis 1964, le village de Nyakabere II est resté sans poste de santé pour soigner les malades. Lorsque la population a pris l’initiative d’en construire un en 2010, le chef de village et certains leaders locaux ont cherché des parcelles vacantes sur lesquelles construire. Ils ont alors trouvé une parcelle vacante abandonnée depuis 1973. À côté de cette parcelle, il y avait deux autres parcelles que les propriétaires ont facilement cédées pour l’intérêt communautaire.
22Le pouvoir dans le village de Nyakabere II est toujours détenu par un clan de Bahembwe. Au sein de la famille régnante des Bahembwe, il existait déjà une mésentente d’accès au pouvoir. Certains Bahembwe n’adhéraient pas au chef de village (Muhembwe) et l’ont détrôné pour avoir accepté de travailler avec un chef de village adjoint qui n’était pas de leur clan. Avant que le chef actuel n’accède au pouvoir, avec l’aide de ses frères, ces derniers lui avaient demandé de défendre leurs intérêts claniques, mais le chef actuel n’a pas respecté ces accords. Ses frères Bahembwe ont alors tenté de le chasser du pouvoir par la force en profitant de la tension foncière entre lui et un prétendu propriétaire de l’une des parcelles consacrées à la construction du poste de santé. Il semble que ce sont les frères du chef de village qui ont conseillé au prétendu propriétaire de recourir aux groupes armés afin de sécuriser sa parcelle.
23Un interlocuteur croit avoir bien confirmé la mobilisation des groupes armés dans ce conflit :
Le 26 février 2016 vers 16 heures, j’ai reçu un appel téléphonique en provenance de la brousse : « Pourquoi as-tu spolié la parcelle d’un individu ? Je te dis de la lui restituer si tu ne veux pas mourir. »
24Le 28 février 2016, les groupes armés sont venus enlever pendant la nuit le chef de village et certains leaders locaux qui avaient signé l’acte d’octroi des parcelles offertes pour le poste de santé. Ces groupes armés n’ont enlevé qu’un seul signataire, car les autres acteurs ciblés passaient déjà la nuit en dehors du toit familial, faisant suite aux menaces quotidiennes desdits groupes armés. Lors de l’échange de coups de feu entre l’armée nationale et les groupes armés, cette même nuit, la population a réellement eu peur que tout cela ne se transforme en guerre.
25Après avoir obtenu des renseignements sur la cause du conflit, l’armée nationale a imposé au prétendu propriétaire de signer un document d’octroi de sa parcelle en faveur du poste de santé. Elle l’a obligé à payer une amende : 10 dollars américains et une poule. Pour essayer de gérer cette tension foncière, le commandant militaire a invité tous les acteurs impliqués dans ce conflit à une séance de médiation au sein du camp militaire, qui s’y sont tous présentés pour se pardonner mutuellement en partageant un verre de bière. Il a incité le chef de village à donner un autre lopin de terre à l’acteur perdant. Malgré la médiation facilitée par ce commandant militaire, le prétendu propriétaire déclare jusqu’à présent que le conflit n’est pas résolu et que la parcelle lui appartient. Il dit être toujours prêt à mourir pour sa parcelle. Cette étude de cas montre comment la sécurisation ne doit pas être vue comme officielle ou coutumière du fait qu’elle implique une pluralité d’acteurs, dont font partie les milices armées et l’armée nationale.
26À partir de ces études de cas, on voit que le recours à la violence armée est au cœur des tensions foncières et qu’il est intéressant de se focaliser sur cet aspect pour comprendre en quoi cette violence participe à la fabrique pragmatique de normes pratiques dans la sécurisation foncière.
27Au premier abord, il importe de montrer que, dans la plaine de la Ruzizi, les jeunes sont souvent armés par les leaders ethniques – créant ainsi des tensions intercommunautaires sur le pouvoir local et les ressources naturelles – en vue de défendre le territoire ethnique et de lutter contre toute forme d’agression étrangère (Muchukiwa, 2006). Ces milices armées se présentent comme les défenseuses de revendications ethniques. Actuellement, la donne a changé, ce sont les clans au sein d’une même ethnie qui commencent à armer leurs jeunes pour sécuriser le pouvoir et les terres claniques. Au sein de la société Bafuliiru, les querelles intestines (entre clans) liées à l’accès au pouvoir et à la terre, à l’accusation ou soupçon à la sorcellerie, etc. (Kitete Manga, 1993), ont souvent créé des tendances conflictuelles sans jamais avoir eu recours à la violence armée.
- 3 Il est difficile de connaître le nombre de jeunes miliciens des Banakyoyo et comment ils ont été c (...)
28C’est à partir des deux guerres dites de « libération », de 1996 et de 1998, que la plaine de la Ruzizi est devenue une plaque tournante de trafic illicite des armes légères. C’est en ce sens que certains clans se sont servis de cette situation pour armer leurs jeunes afin de sécuriser leurs pouvoirs locaux et ressources foncières, comme c’est le cas pour le village de Nyakabere I3. Selon une personne interviewée :
J’ai été installé au pouvoir le 1er février 2017. C’était le début du conflit entre les Banakyoyo et les autres clans. Pour se venger de moi, ils ont envoyé leurs fils dans les milices armées pour protéger leurs terres et pour me détrôner du pouvoir.
29En effet, avant que le conflit n’éclate à Nyakabere I, il y avait déjà quelques jeunes des Banakyoyo enrôlés dans des groupes armés opérant toujours dans la plaine de la Ruzizi. Ces derniers ont ensuite contribué à armer leurs frères nouvellement enrôlés. Les milices de Banakyoyo ne fonctionnent donc pas seules, elles se sont alliées avec d’autres groupes armés préexistants dans la plaine de la Ruzizi. Au demeurant, on remarque que les tentatives de sécurisation foncière par les milices des Banakyoyo sont situationnelles. Elles se mobilisent pour la sécurisation de leurs terres quand la nouvelle élite locale au pouvoir veut attribuer des terres à des intéressés n’appartenant pas à leur clan.
30En dehors de la sécurisation des terres claniques, ces jeunes en collaboration avec d’autres éléments des groupes armés s’adonnent aussi à des actes de pillage, peuvent devenir des coupeurs de routes, faire des enlèvements contre rançon, etc. L’extrait de l’entretien avec l’un des acteurs de terrain est très révélateur :
Le 10 mars 2016, les milices armées des Banakyoyo sont venues voler mes vaches chez moi, dans la clôture, à 21 heures. Je leur avais donné 1 150 dollars américains pour restituer 7 vaches sur 17 volées.
31Le vol de ce bétail est directement lié au conflit, car l’homme à qui appartenait ce bétail est l’un des proches collaborateurs de la nouvelle élite locale au pouvoir à Nyakabere I. Ces milices ne vivent pas de la sécurisation foncière de leurs terres, car leur clan n’a pas prévu de salaire pour eux, et pillent les ressources économiques de la population pour satisfaire leurs besoins de première nécessité.
32Cette analyse rejoint les contributions d’un bon nombre de chercheurs qui se sont intéressés aux groupes armés à l’est du pays (Hugon, 2009 ; Jacquemot, 2009 ; Pourtier, 2012 ; Van Acker & Vlassenroot, 2001 ; Willame, 2010). Ces auteurs ont focalisé leurs idées sur les rapports entre ressources naturelles, violence armée et économie politique de la guerre en montrant que les forces armées officielles et non officielles sont impliquées directement ou indirectement dans l’accumulation des ressources économiques par la violence armée à l’est de la RDC. D’ailleurs, l’Est du pays est un nœud gordien où les seigneurs des guerres s’enrichissent par le pillage des ressources naturelles. Les travaux de Marchal et Messiant (2003) indiquent que ces seigneurs sont de nouveaux entrepreneurs militaires, de grands prédateurs qui ne luttent même pas pour le pouvoir mais font la guerre pour la guerre.
33Cependant, ces contributions ne démontrent pas de manière limpide comment un clan peut constituer des milices armées pour sécuriser ses ressources foncières. De même, ces contributions ne mettent pas non plus en lumière les rapports de collaboration entre des milices armées claniques et d’autres groupes armés dans les actions inhérentes au pillage des ressources économiques des autres clans avec lesquels ces milices se trouvent en compétition d’accès au pouvoir local, comme l’illustre le contexte de Nyakabere I dans la plaine de la Ruzizi.
34Quand les acteurs locaux recourent à la violence armée des milices comme un mode de gouvernement du foncier pour sécuriser leurs terres, ces milices interviennent par quelques stratégies. De quelles stratégies disposent-elles alors qu’elles sont situées relativement loin des terres concernées ? Ces milices armées recourent par exemple aux appels et aux messages téléphoniques pour menacer et intimider, en plus des tirs à balles réelles, enlèvements, visites impromptues sur les champs et les parcelles faisant l’objet du conflit. Ces stratégies semblent jouer un rôle important et permettent à certains acteurs locaux de continuer à exploiter leurs terres sous la houlette des milices armées, comme à Nyakabere I.
35Concernant la durabilité des stratégies de milices armées, il ressortirait que, dans certains cas de conflits fonciers dans la plaine de la Ruzizi, les stratégies susdites sont plus efficaces. Cependant, l’étude de cas à Nyakabere II montre le contraire, car la terre en conflit parvient à être exploitée par les acteurs qui ont recouru à l’armée nationale. Malgré cette inefficacité, on a constaté que l’armée nationale a fini par demander au chef de village de Nyakabere II d’attribuer un nouveau lopin de terre à l’acteur qui a recouru aux groupes armés. Pour l’armée nationale, l’enjeu serait de pouvoir continuer à assurer cette fonction de médiation foncière militarisée de manière pacifique en faveur des acteurs locaux pour le vivre ensemble au niveau local.
36Ainsi, la sécurisation foncière par la violence armée peut être considérée comme relativement instable ou éphémère, car elle n’offre pas de garantie à long terme. Par contre, la durabilité du recours à la violence armée semble s’expliquer notamment par la nature actuelle de l’État congolais. Ainsi, les milices armées jouent un rôle important dans la régulation de la société surtout en matière foncière. Cette analyse rejoint les travaux de Stearns et al., (2013) pour qui certains groupes armés exercent un large contrôle politique et économique sur leurs fiefs locaux et sont peu enclins à abandonner le pouvoir à l’est de la RDC. C’est dans un tel contexte que Mathys et Vlassenroot (2016) soutiennent qu’un grand nombre de litiges fonciers ne sont pas une question de terres mais plutôt une manifestation de la crise de gouvernance qui sévit dans cette région.
37À cet effet, sur la base des jeux d’acteurs et des logiques que sous-tendent ces études de cas, il semble intéressant de présenter brièvement les relations entre clans, milices armées et armée nationale, et les rapports des populations à l’État. En ce qui concerne les relations entre clans, le clan des Banakyoyo et les autres clans de Nyakabere I sont marqués par la compétition et les luttes parfois violentes autour de l’accès au pouvoir clanique et à la terre. À Nyakabere II, les rapports au sein du clan des Bahembwe sont aussi compétitifs et violents autour de l’accès au pouvoir clanique.
38En effet, les relations entre milices et armée nationale dans ces deux villages sont celles de compétitions armées ou de guerre. Ainsi, on remarque une pluralité d’institutions et d’acteurs qui se manifeste à travers un forum shopping armé du fait que les acteurs ont recouru les uns aux milices armées et les autres à l’armée nationale pour sécuriser leurs terres. Il convient donc de souligner que, dans le cadre des régimes fonciers coutumier ou national, il n’est pas prévu de mobiliser l’armée nationale ; le chef coutumier ou le conservateur des titres immobiliers suffisent pour gérer simplement la terre au niveau local. En revanche, l’armée nationale peut intervenir dans le cas où les acteurs locaux recourent à des armes blanches ou à des armes à feu dans l’accès à la terre. En outre, certains acteurs économiques titulaires des certificats d’enregistrement, qui s’accaparent des terres paysannes dans la plaine de la Ruzizi, font illégalement appel à l’armée nationale pour faire face à la résistance des paysans refusant de céder leurs terres.
39Au sujet des rapports des populations à l’État, les populations de la plaine de la Ruzizi se voient déconnectées de l’État congolais suite à la confusion qui règne dans la gouvernance foncière locale par une diversité d’instances et d’acteurs en la matière ; à la recrudescence des groupes armés locaux, burundais et rwandais ; à l’armée et police nationales terrorisantes ; à l’insécurité grandissante ; à des tueries quotidiennes d’habitants ; au pillage des bétails et autres ressources économiques de la population ; aux enlèvements contre rançon ; à l’abandon de certains villages à cause de l’insécurité, etc. Ainsi, par ses services au niveau local, l’État congolais est qualifié par les populations comme un État absent, violent, post-souverain, fragile et qui a failli dans la vie sociopolitique.
40Cette sous-partie aborde la recomposition des élites locales et la manière dont les milices fabriquent les normes pratiques foncières. Concernant la recomposition des élites locales, il importe d’indiquer que, depuis 1928, les villages de Nyakabere I et de Nyakabere II étaient des entités coutumières. Chacun de ces deux villages était dirigé par un chef de village issu d’un clan régnant, dont le clan des Banakyoyo à Nyakabere I et le clan des Bahembwe à Nyakabere II.
41Le 29 juin 1987, le Président de la République du Zaïre de l’époque, Mobutu Sese Seko, a signé l’ordonnance loi n° 87/238 portant sur la création des cités dans l’ancienne région du Kivu. Par conséquent, trois cités ont été créées dans le territoire d’Uvira : Uvira, Kiliba et Sange. Nyakabere I et Nyakabere II font partie des quartiers constitutifs de la cité de Sange. Désormais, un chef de quartier (chef de village) ne peut plus venir seulement d’une famille régnante d’autant plus que les membres de tous les clans peuvent maintenant accéder au pouvoir par les élections locales.
42La transformation des modes de gouvernement et la recomposition des élites locales, de chefs de villages en chefs de quartiers ont créé d’énormes tensions dans les deux villages (Nyakabere I et Nyakabere II) entre les membres des clans régnants et les membres des autres clans dont les enjeux étaient liés à la volonté de garder des ressources foncières. Par ailleurs, les élites locales au pouvoir à Nyakabere I et à Nyakabere II n’appliquent pas le droit foncier national dans la gestion de la terre, elles continuent à la gérer conformément aux coutumes et usages locaux. Elles s’appellent « chefs de quartiers », mais leurs actions reflètent qu’elles sont de vrais chefs coutumiers. Rien n’a changé dans leur manière de gouverner localement.
43S’agissant de la fabrication de normes pratiques foncières par les milices armées, il convient d’analyser la première étude de cas à Nyakabere I. Concrètement, ces milices font partie d’un mode de fabrication de normes pratiques foncières par des actions mises en place pendant les temps de crise à Nyakabere I. En premier lieu, les milices armées des Banakyoyo ont réussi à interdire à maintes reprises à la nouvelle élite locale de concéder des terres à de nouveaux intéressés en ayant recours à des menaces de mort au sein du village. À ce sujet, un acteur m’a raconté :
Ce notable ne peut pas concéder des terres ni prendre un champ des Banakyoyo et le donner à une autre personne. Nous, les Banakyoyo, nous ne reconnaissons pas son pouvoir. Si ce chef arrivait chez moi pour demander une contribution quelconque, je lui couperais la tête.
44En fait, il apparaît clairement que ce sont des milices armées qui assuraient déjà la gestion du foncier au niveau local, car seul le propriétaire reconnu par les milices des Banakyoyo pouvait accéder à la terre et l’exploiter sereinement. Ainsi, la première norme pratique foncière mise en place par les milices armées a été l’interdiction informelle à la nouvelle élite locale de Nyakabere I de s’impliquer dans la gestion de la terre.
45Un autre acteur a expliqué :
En février 2017, j’avais donné un champ de 50 mètres carrés à une femme. Après l’avoir labouré à la houe, les milices des Banakyoyo sont venues s’en accaparer en la chassant par une machette au point de la tuer. Elles ont attribué ce champ à une autre personne.
46Très souvent, après qu’elles se soient accaparées des terres, ces milices, de connivence avec l’ancienne élite locale, les attribuaient à d’autres intéressés dont la majorité était constituée de leurs frères ou sœurs Banakyoyo pour qu’ils puissent les exploiter. Ainsi, la deuxième norme pratique foncière mobilisée par les milices armées a été la spoliation (accaparement) des terres que la nouvelle élite locale avait déjà concédées à d’autres intéressés. La troisième norme pratique foncière issue des milices armées a été fondée sur l’attribution des terres spoliées à d’autres nouveaux intéressés qui leur paraissent convenables.
47Ensuite, au moment où de nouveaux intéressés ont eu l’occasion d’accéder à des terres et de les exploiter sous l’égide de la nouvelle élite locale, ces milices se sont approprié ces terres en disant qu’elles appartenaient à leurs ancêtres. Un acteur m’a révélé :
En mars 2017, j’avais donné un autre champ de 1,5 ha à une autre personne pour planter des eucalyptus. Après les avoir plantés, les milices des Banakyoyo sont venues me chasser du champ en disant que c’est une colline de leurs ancêtres.
48Ces milices armées et l’ancienne élite locale ont déraciné les eucalyptus pour planter d’autres cultures de leur choix. C’est cette ancienne élite locale qui a planté d’autres cultures en lieu et place des eucalyptus. Ainsi, la quatrième norme pratique foncière fabriquée par les milices armées a été la tradition d’occupation des terres par les ancêtres, terres pour lesquelles les Banakyoyo doivent attachement et fidélité.
49En dernier lieu, quand la nouvelle élite locale allait aux champs pour identifier des terres vacantes, les milices armées s’y rendaient aussi promptement pour la chasser de ces terres. Ce sont des Banakyoyo habitant au village de Nyakabere I qui informaient leurs milices au moyen de téléphones mobiles de la présence de la nouvelle élite locale dans les champs, comme l’a témoigné cet acteur en ces termes :
Un jour, j’étais avec mes collaborateurs dans un champ, en un clin d’œil, j’avais aperçu quatre miliciens des Banakyoyo, dont l’un d’eux était bien armé. Nous avons quitté le champ en courant promptement de peur qu’ils ne puissent nous tuer.
50Un autre acteur dans ce conflit a ajouté :
C’est nous, les Banakyoyo, qui détenons le pouvoir dans notre village, malgré la présence de l’autre chef. Nous sommes prêts à mourir pour protéger notre pouvoir et nos terres.
51De concert avec les Banakyoyo du village, les milices armées ont été en mesure d’assurer la sécurisation de leurs terres claniques. Ainsi, la dernière norme pratique foncière bricolée par les milices armées a été le vigilantisme sur des terres situées à Nyakabere I, au travers des opérations de ronde sur les champs, qui s’apparentent à des menaces perpétrées contre la nouvelle élite locale. Autrement dit, les milices armées des Banakyoyo ont mis sur pied l’auto-justice dans la gestion inégalitaire de la terre afin d’exclure les membres des autres clans de l’accès à la terre à Nyakebere I.
52Enfin, c’est l’ancienne élite locale issue de la famille régnante des Banakyoyo qui a réussi à conserver son pouvoir foncier par la constitution des milices armées, comme l’a déclaré cet acteur :
Je suis d’accord qu’il y a un lien entre les milices armées et la sécurisation de la terre, car la terre appartient aux Banakyoyo soutenus par leurs milices.
53Ainsi, se pose une contradiction apparente qui complexifie la gouvernance locale à Nyakabere I. On remarque une ancienne élite locale avec un pouvoir foncier mais sans pouvoir politique, soutenue par les milices ; une nouvelle élite locale avec un pouvoir politique mais sans pouvoir foncier, soutenue par l’armée nationale, alors que ces deux pouvoirs sont intimement liés comme les deux faces d’une pièce d’argent dont l’une ne peut exister sans l’autre.
54À partir de l’analyse de deux études de cas, cet article a démontré comment les milices armées sont impliquées dans la sécurisation de l’accès à la terre au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. La réflexivité de la violence armée des milices, comme norme pratique foncière, occasionne un pluralisme juridique inédit dans la littérature existante en matière de sécurisation de l’accès à la terre, qui contraste avec le droit foncier coutumier, le droit foncier national et d’autres pratiques locales d’acteurs. En effet, dans un contexte sociopolitique où la population n’a plus confiance en la capacité de l’État et que certains acteurs locaux recourent aux milices armées pour réglementer certaines situations pour lesquelles l’État congolais n’est pas en mesure de fournir une issue efficace, ces milices armées doivent être comprises comme une « nouvelle instance locale » qui produit des normes pratiques foncières. Ainsi, cet article a permis d’avoir déconstruit la considération meurtrière ou destructrice qu’on a toujours attribuée à des milices armées à l’est du pays en montrant qu’elles sont aussi une instance locale qui complexifie la gestion foncière et qui peut, de manière autonome, assurer la sécurisation de l’accès à la terre pour la population d’une région donnée.
55Toutefois, la mobilisation de la violence armée par les acteurs locaux pour sécuriser leur accès à la terre aboutit souvent à des conflits armés. Appuyés par les milices armées ou l’armée nationale, les acteurs en conflits finissent par avoir la capacité de sécuriser leur accès à la terre avec des conséquences néfastes sur la vie humaine et le vivre ensemble. En outre, certains aspects intéressants n’ont pas été abordés dans cet article et pourraient faire l’objet de nouvelles pistes de recherche et d’études de terrain. Il s’agit de la sécurisation foncière par l’armée nationale, des rapports entre instances miliciennes et instances gouvernementales, du rôle des milices armées dans la vie socio-économique des populations, et de la violence paysanne armée face à la dépossession des terres par les acteurs économiques. En définitive, cet article plaide pour une plus grande prise en compte, dans l’analyse des tensions foncières à l’est de la RDC, du rôle joué par la violence armée dans la fabrique des normes pratiques foncières dans un contexte de fragilité et de défaillance de l’État congolais.