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Actualité internationale
Notes de lecture

Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation

Mare & Martin, 2021, vol. 1, Droit de l’enseignement scolaire, 618 p. ; vol. 2, Droit de l’enseignement supérieur, 526 p.
Alain Boissinot
p. 44-45
Référence(s) :

Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau (sous la dir. de), Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Mare & Martin, 2021, vol. 1, Droit de l’enseignement scolaire, 618 p. ; vol. 2, Droit de l’enseignement supérieur, 526 p.

Texte intégral

1Ces deux volumes sont consacrés l’un à l’enseignement scolaire et l’autre à l’enseignement supérieur : l’ensemble permet une approche très riche du système éducatif français, tout en prenant en compte à l’occasion les dimensions européennes ou internationales. Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau, enseignants de droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin (Paris-Saclay), ont réuni plusieurs dizaines de spécialistes (professeurs de droit, inspecteurs généraux, magistrats, responsables des services juridiques et administratifs des académies ou des universités…). Chacun, en quelques pages, présente une synthèse à la fois précise et dense à propos de notions clés sans cesse rencontrées dans la vie quotidienne des écoles et des établissements et donne les références bibliographiques qui permettent de prolonger l’analyse.

2Comme le rappelle Bernard Toulemonde dans la préface, le droit de l’éducation est souvent méconnu, ne serait-ce que parce que l’école, héritière depuis le Moyen Âge des fameuses « franchises universitaires », s’est longtemps pensée comme en dehors du droit commun. Sur fond de consensus, coutumes et règlements intérieurs semblaient suffire. La judiciarisation croissante des sociétés contemporaines ainsi que la mondialisation modifient profondément la situation traditionnelle. Les principes communs devenant plus incertains, on se retourne vers le droit et on assiste à « la multiplication foisonnante des lois et règlements, chapeautés par des traités internationaux et des règles produites par l’Union européenne ».

3Les acteurs de l’école connaissent bien cette inflation législative et réglementaire, souvent obsédante. Il devient indispensable de connaître et de comprendre les nombreuses règles qui organisent les enseignements et la vie scolaire ou universitaire : cet ouvrage y aidera considérablement. Mais il ne se contente pas de présenter les éléments d’un « droit de l’éducation ». L’école étant aujourd’hui rattrapée par la complexité des phénomènes sociaux et par les tensions qui les traversent, c’est le projet éducatif lui-même qui est interrogé : d’où de nombreuses problématiques qui relèvent cette fois d’un « droit à l’éducation ». L’éducation est un enjeu politique, au sens le plus riche du terme, et il s’agit ici d’en éclairer les données et souvent d’en retracer les évolutions. Comme l’écrivent à juste titre les coordonnateurs en introduction, « ce dictionnaire n’est pas la simple collection de définitions, ce qui n’aurait aucun intérêt scientifique, mais un ouvrage qui permet d’identifier les principales notions du système éducatif ». On sort ici d’une conception étroite et normative du droit, pour proposer une réflexion qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du « monde éducatif », et non aux seuls juristes spécialisés.

4Cette double ambition se retrouve dans la plupart des entrées qui structurent l’ouvrage. On trouvera bien sûr, dans ce dictionnaire, des mises au point sur des sujets très variés qui relèvent, stricto sensu, du droit de l’éducation : les procédures d’affectation des élèves, le rôle de la caisse des écoles, la notion de blocage des établissements scolaires, le contentieux des examens, ou, par exemple, la question du plagiat dans l’enseignement supérieur… Comme pour toute étude de ce type, une difficulté provient de l’évolution parfois rapide des règles de référence : sur des questions comme la direction d’école, ou l’organisation de l’apprentissage, pour n’évoquer que ces deux sujets, l’actualité très riche appellera des actualisations (à prévoir en ligne par exemple).

5Mais la volonté de synthèse juridique n’empêche pas d’examiner des problématiques qui mettent en jeu le droit à l’éducation, en les éclairant souvent par l’histoire. Des analyses sont consacrées à la laïcité, à l’égalité, à l’évaluation, aux grandes figures du droit à l’éducation, aux rythmes scolaires, au syndicalisme enseignant… Pascale Bertoni étudie les diverses facettes de la notion de « socle commun » : choix politique et stratégique autant que norme nouvelle. Même richesse dans le volume consacré à l’enseignement supérieur : il n’hésite pas à aborder et à questionner des notions complexes comme celles de déontologie des enseignants du supérieur, de parcours d’excellence, ou de science ouverte.

6Le droit n’apparaît donc pas ici comme un ensemble clos de savoirs spécialisés, mais comme un mode d’interrogation et une aide à la compréhension des transformations en cours. Au moment où « l’École et l’Université sont devenues des viviers inépuisables de contentieux », comme le disent les coordonnateurs, ce Dictionnaire critique du droit de l’éducation donnera à tous de précieuses références, mais aidera aussi à prendre la mesure des nouveaux défis auxquels fait face le système éducatif.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Boissinot, « Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation »Revue internationale d’éducation de Sèvres, 89 | 2022, 44-45.

Référence électronique

Alain Boissinot, « Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation »Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 89 | avril 2022, mis en ligne le 01 avril 2022, consulté le 29 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/ries/12138 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ries.12138

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Auteur

Alain Boissinot

Alain Boissinot a été professeur de lettres, inspecteur général de l’Éducation nationale (1993), directeur des lycées et collèges puis directeur de l’enseignement scolaire (1995-1998), professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise (1998-2001), recteur de l’académie de Bordeaux (2001-2002), directeur du cabinet du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (2002-2004), recteur de l’académie de Versailles (2004-2013), président du Conseil supérieur des programmes (2013-2014). Parmi ses publications : La plus belle histoire de l’école (avec Luc Ferry, Robert Laffont, 2017). Courriel : alboissinot[at]gmail.com

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