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Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne : hausse des droits d’inscription et débat sur le financement de l’enseignement supérieur1

Marion Latour
p. 14-17

Texte intégral

  • 1 Voir « Australie : les droits d’inscription au cœur de la réforme de l’enseignement supérieur », Re (...)
  • 2 Lire Financement de l’enseignement supérieur et aides aux étudiants dans les pays de l’OCDE, paru d (...)
  • 3 « Le rôle des universités dans l’Europe de la connaissance », communication de la Commission des Co (...)

1La question des droits d’inscription dans les universités a récemment monopolisé l’actualité de l’enseignement supérieur. En Europe, l’enseignement supérieur relève essentiellement du secteur public2 mais, compte tenu de la massification de l’accès aux études supérieures au cours des vingt dernières années et des contraintes budgétaires actuelles, il traverse une crise financière qui oblige les gouvernements de certains pays à repenser ses modes de financement. Le recours à l’augmentation des droits d’inscription et l’ouverture à des financements privés sont mis en place en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Espagne. En outre, la Commission européenne a préconisé une « mutation profonde » de l’enseignement supérieur dans trois directions : une réforme du financement, une gestion plus efficace et une spécialisation accrue, enfin une plus grande ouverture internationale, ce qui suppose une collaboration plus étroite avec les entreprises3. Le débat a pris un tour politique mais c’est en Grande-Bretagne qu’il a été le plus houleux depuis l’automne 2003 avec le vote du projet de loi sur l’enseignement supérieur, le Higher Education Bill.

  • 4 Projet de loi sur l’enseignement supérieur, Le Monde 29/01/2004.

2Pour faire face au déficit croissant des services publics et à leur besoin de modernisation, le Premier ministre britannique a lancé une vaste campagne de réformes dans le secteur éducatif en particulier. En janvier 2004, le Higher Education Bill4 a été voté à une très courte majorité à la Chambre des Communes, après une vive polémique. Cette réforme vise à ouvrir plus largement les portes de l’université aux plus défavorisés notamment et à permettre à 50 % des jeunes entre dix-huit et trente ans de poursuivre des études supérieures.

  • 5 L’introduction des droits d’inscription a fait suite aux conclusions du rapport de la Commission na (...)

3À partir de 2006, les droits d’inscription seront fixés librement par les universités à condition qu’ils n’excèdent pas 3 000 livres par an. Ces droits d’inscription, introduits en 19975 dans le cadre d’une réforme qui prévoyait également la suppression des bourses d’études, sont actuellement limités à 1 125 livres. Les tarifs varieront en fonction des établissements, des disciplines et des revenus des parents. Les élèves issus des milieux les plus défavorisés seront exemptés de 1 200 livres et près d’un tiers des étudiants pourront obtenir des bourses. D’autre part, les étudiants pourront souscrire des emprunts sans intérêt et commencer à les rembourser lorsque leur revenu aura atteint 15 000 livres par an. Un organisme indépendant sera créé, l’Office for Fair Access, pour vérifier que les universités prennent des mesures concrètes pour accueillir des étudiants issus des milieux défavorisés. Début janvier, le ministre de l’Éducation, Charles Clarke, a dû accorder quelques concessions telles que l’augmentation du montant des bourses pour les étudiants les plus défavorisés – de 1 500 à 2 250 livres par an –, l’effacement des dettes au bout de vingt-cinq ans et l’interdiction de remonter le plafond avant 2009.

4De nombreuses universités sont globalement favorables au projet de loi mais sont opposées à l’Office for Fair Access. Les tenants de la réforme arguent que ce projet de loi favorise la démocratisation de l’enseignement supérieur et devrait permettre aux universités de financer leurs recherches et de stopper la fuite des cerveaux. Par ailleurs, Tony Blair considère qu’il est plus juste de faire payer les coûts de la scolarité aux étudiants plutôt qu’aux contribuables, dont 80 % n’ont jamais eu accès à l’université.

  • 6 Une pétition a été signée par 156 élus travaillistes (sur 411 du groupe parlementaire) pour s’oppos (...)

5Les opposants à la réforme se comptent parmi les libéraux démocrates, les conservateurs, un grand nombre de députés6 du parti de Tony Blair et le principal syndicat étudiant, the National Union of Students. Selon eux, cette mesure va à l’encontre d’une plus grande démocratisation de l’enseignement supérieur ; ils redoutent un système éducatif à deux vitesses et une privatisation déguisée, avec le risque que les universités les plus prestigieuses fixent les droits d’inscription les plus élevés. Ils estiment que l’ouverture de l’université n’a jusqu’à présent bénéficié qu’aux classes moyennes et s’appuient sur une étude de janvier 2002 publiée par le National Audit Office, l’équivalent de la Cour des comptes, qui signale que, depuis 1994, la proportion des étudiants issus des groupes sociaux les plus défavorisés est restée identique.

  • 7 Et dans les meilleures universités, 85 % des effectifs proviennent des classes sociales les plus av (...)

6Aujourd’hui, les étudiants ont déjà recours à l’endettement auprès des banques pour s’acquitter des frais d’inscription. À la fin de leurs études, leurs dettes atteignent en moyenne entre 9 000 et 12 000 livres. De plus, certains soulignent qu’il n’est pas dans la culture des milieux les plus défavorisés de s’endetter. L’objectif de 50 % d’étudiants visé par Tony Blair est par ailleurs jugé arbitraire, voire inutile, au sein des milieux d’affaires notamment, qui estiment qu’il est préférable de développer l’enseignement professionnel plutôt que l’enseignement universitaire. Tout le monde s’accorde au moins sur un point : les classes sociales les plus démunies sont sous représentées à l’université, 75 % des effectifs étant issus des classes sociales les plus avantagées7.

7L’Irlande du Nord a opté, en 1997, pour une solution diamétralement opposée. Les droits d’inscription ont été supprimés et des bourses ont été créées mais cela n’a pas amélioré l’accès à l’université des classes sociales les plus défavorisées ; 20 % des enfants de travailleurs manuels en bénéficient contre 90 % des enfants dont les parents exercent une profession libérale. Malgré une importante massification de l’enseignement supérieur, avec près de 50 % d’une classe d’âge qui suit des études supérieures et des effectifs multipliés par quatre entre 1968 et 1988, l’université irlandaise conserve une image élitiste. Un rapport publié en 2002 par l’University College de Dublin a montré que la suppression des droits d’inscription n’avait pas profité aux plus démunis mais aux classes moyennes.

  • 8 En 2004, la Hesse veut économiser trente millions d’euros sur son budget de l’enseignement supérieu (...)
  • 9 Dépêche AEF du 24/02/2004.

8Le débat autour du financement de l’enseignement supérieur agite également la société allemande. Depuis novembre 2003, un vaste mouvement de protestation s’est développé à la suite de restrictions budgétaires très importantes dans l’enseignement supérieur. Les présidents d’université dénoncent les coupes budgétaires ; les enseignants redoutent leurs conséquences sur l’avenir de certaines disciplines, telles les sciences humaines qui n’ont plus de crédits pour la recherche ; enfin les étudiants critiquent la mise en place prévue des droits d’inscription en Bavière, en Basse-Saxe et à Berlin8. Dans ce climat de tension, l’annonce par le chancelier Gerhard Schröder, début janvier, d’un projet de création d’une dizaine d’« universités d’élite » sur le modèle de Harvard, aux États-Unis, a entraîné des réactions très mitigées dans un pays attaché à une tradition égalitaire plutôt qu’élitiste. La ministre fédérale de l’Éducation, Edelgard Bulmahn, a l’intention d’organiser un concours destiné à sélectionner cinq établissements universitaires qui bénéficieront d’un supplément de subvention de cinquante millions d’euros par an pendant cinq ans9. Par ailleurs, pour résoudre les difficultés de trésorerie des établissements supérieurs, il a été proposé de faire appel au financement des entreprises, l’État fédéral et les Länder fournissant un tiers des sommes nécessaires. Enfin, le gouvernement souhaite inciter les étudiants à raccourcir la durée des études, notamment en augmentant substantiellement les droits d’inscription au-delà du quinzième semestre.

  • 10 L’université Complutense de Madrid, la plus grande du pays, fait également partie des plus endettée (...)
  • 11 Source : El Pais, 03/12/2003, relayé par l’AEF du 08/12/2003.

9En Espagne, trente-quatre des quarante-huit universités publiques que compte le pays souffrent de problèmes de trésorerie10. Leur financement étant à 73,74 % public, le déficit est attribué à la rareté des investissements privés et au manque de financement des Communautés autonomes. Les budgets des universités sont très divers selon les Communautés, qui, en Espagne, ont la majeure partie des compétences éducatives. Il est envisagé que les entreprises contribuent au financement des universités sous forme d’une taxation, en contrepartie d’un droit à participer à l’élaboration des programmes. Enfin, la majoration des droits d’inscription, qui peuvent varier de 40 % selon les universités, serait mieux acceptée des étudiants si l’on augmentait le nombre de boursiers. Selon l’OCDE11, ils sont 15 % en Espagne, contre 40 % en moyenne dans les pays européens. Pour manifester son mécontentement, le syndicat des étudiants lance des appels à la grève.

10Par delà la diversité des approches, selon les traditions éducatives de chaque pays, on constate des prises de décision identiques, en phase avec les recommandations de la Commission européenne. En Grande-Bretagne, en Allemagne et en Espagne, l’accent est mis sur un plus grand contrôle de l’efficacité des universités. Cette volonté s’exprime à travers l’Office for Fair Access en Grande-Bretagne, la définition de critères de compétences pour les universités allemandes et, en ce qui concerne l’Espagne, la création de l’Agence nationale d’évaluation de la qualité et pour l’accréditation, l’ANECA, qui a pour mission d’évaluer tous les six ans l’université espagnole et la qualité des diplômes délivrés.

  • 12 Troisième cycle en administration des affaires.
  • 13 Le Monde du 09/01/2004, p. 5.

11Outre l’augmentation des frais d’inscription, les universités se tournent de plus en plus vers les entreprises. La Commission souligne le retard accumulé par l’Europe par rapport aux Etats-Unis. L’écart entre les deux continents s’explique principalement par le faible niveau du financement privé : 0,2 % du PIB européen contre 1,2 % du PIB nord-américain. Certaines initiatives existent déjà, en particulier les Masters of business administration12 (MBA), qui génèrent des marges bénéficiaires. La formation continue constitue une autre source significative de revenus. Des programmes de partenariat sous formes de chaires, de formations intra-entreprise et d’activités de recherche voient également le jour. À titre d’exemple, l’un des départements de l’Université de Cambridge, le Girton College, s’appuie à égalité sur les droits d’inscription, les investissements financiers et l’organisation de séminaires d’affaires13.

  • 14 En 2000, la France a consacré 1,1 % de son PIB à l’enseignement supérieur, contre 2,7 % aux États-U (...)
  • 15 Aujourd’hui, Oxford dépense un tiers de ce que Princeton et Harvard dépensent pour les étudiants de (...)

12Le financement de l’enseignement supérieur est une question cruciale dans un contexte de concurrence mondiale accrue qui se traduit notamment par une amplification du mouvement d’expatriation des jeunes les mieux formés vers des pays, comme les États-Unis, plus attractifs économiquement. En France, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale a récemment publié un document qui insiste sur le risque, pour les universités, de se faire distancer au niveau international en raison de la faiblesse de leur investissement financier ; le budget de l’enseignement supérieur français est moins élevé qu’outre-Atlantique14. L’un des derniers rapports du Centre d’études des politiques universitaires de l’université d’Oxford15 dresse le même constat en ce qui concerne la Grande-Bretagne.

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Notes

1 Voir « Australie : les droits d’inscription au cœur de la réforme de l’enseignement supérieur », Revue internationale d’éducation de Sèvres n° 33, septembre 2003, pp. 20-22.

2 Lire Financement de l’enseignement supérieur et aides aux étudiants dans les pays de l’OCDE, paru dans Analyses économiques, n° 28 – février 2004. http://www.minefi.gouv.fr/Prevision/dpae/pdf/2004-016-28.pdf

3 « Le rôle des universités dans l’Europe de la connaissance », communication de la Commission des Communautés européennes du 05.02.2003 consultable sur http://www.europa.eu.int.

4 Projet de loi sur l’enseignement supérieur, Le Monde 29/01/2004.

5 L’introduction des droits d’inscription a fait suite aux conclusions du rapport de la Commission nationale d’enquête sur l’enseignement supérieur, le rapport Dearing.

6 Une pétition a été signée par 156 élus travaillistes (sur 411 du groupe parlementaire) pour s’opposer à cette réforme. Le Monde, 8 janvier 2004.

7 Et dans les meilleures universités, 85 % des effectifs proviennent des classes sociales les plus avantagées.

8 En 2004, la Hesse veut économiser trente millions d’euros sur son budget de l’enseignement supérieur, la Basse-Saxe prévoit une baisse de 40,6 millions d’euros et le Bade-Wurtemberg de 91 millions. En Bavière, la baisse de crédits serait de 5 % et en Saxe-Anhalt de 10 % d’ici 2006. Die Süddeutsche Zeitung du 26/11/2003.

9 Dépêche AEF du 24/02/2004.

10 L’université Complutense de Madrid, la plus grande du pays, fait également partie des plus endettées. Le recteur a l’intention de provoquer une révision du système de financement des universités. El Mundo du 03/02/2004, relayé par l’AEF du 10/02/2004.

11 Source : El Pais, 03/12/2003, relayé par l’AEF du 08/12/2003.

12 Troisième cycle en administration des affaires.

13 Le Monde du 09/01/2004, p. 5.

14 En 2000, la France a consacré 1,1 % de son PIB à l’enseignement supérieur, contre 2,7 % aux États-Unis. Source : OCDE.

15 Aujourd’hui, Oxford dépense un tiers de ce que Princeton et Harvard dépensent pour les étudiants de premier cycle. Il y a vingt-cinq ans, les ressources de fonctionnement d’Oxford étaient sensiblement les mêmes que celles des meilleures universités américaines. The Daily Telegraph, 14/02/2004, relayé par l’AEF du 18/02/2004.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marion Latour, « Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne : hausse des droits d’inscription et débat sur le financement de l’enseignement supérieur »Revue internationale d’éducation de Sèvres, 35 | 2004, 14-17.

Référence électronique

Marion Latour, « Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne : hausse des droits d’inscription et débat sur le financement de l’enseignement supérieur »Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 35 | avril 2004, mis en ligne le 22 novembre 2011, consulté le 21 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/ries/1653 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ries.1653

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Auteur

Marion Latour

Documentaliste, centre de ressources documentaires du CIEP

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