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Première partie : propos académiques

Facilitation ou exclusion ? La prise en charge du conjoint, les « mariages de complaisance » et la prise de décision des agents consulaires canadiens

Victor Satzewich
p. 23-40

Résumés

Cet article se penche sur la prise de décision des agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas, en utilisant une perspective micro-sociale. Il suggère que, même si les déviances par rapport aux catégories de « normalité » sont utilisées afin de rejeter les demandes de prise en charge du conjoint, la conformité à ces mêmes catégories est la base pour les accepter. Dans le cas canadien, les agents chargés de la délivrance des visas ne peuvent pas contrôler l’ensemble des immigrants ou le flux des conjoints des immigrants dans le pays ou dans la région auquel ils sont rattachés ; tout ce qu’ils peuvent faire est de tenter de vérifier que le candidat soit « méritant ». Dans ce cas, il peut obtenir le visa auquel il a droit, tandis que le candidat « non méritant » se voit refuser ce visa. Cet article entend démontrer qu’il n’y a pas de contradiction entre un régime de mise en œuvre restrictive et un engagement en faveur du regroupement familial.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Europa, Family reunification, 2013, en ligne : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freed (...)
  • 2 Immigration Policy Centre, How the United States Immigration System Works, 2012, http://www.immigra (...)
  • 3 Siew-Ean KHOO, “The context of Spouse Migration to Australia”, International Migration, vol. 39, n° (...)
  • 4 Peter LI, Destination Canada: Immigration Debates and Issues, Don Mills (Ont.), Oxford University P (...)
  • 5 Sherene RAZACK, “Making Canada White: Law and the Policing of Bodies of Colour in the 1990s”, Canad (...)

1De nombreux pays d’immigration ont des politiques facilitant la migration par mariage et le regroupement familial des conjoints. L’Union européenne définit le regroupement familial comme un droit, un reflet de son engagement à « la protection de la vie familiale », et comme un mécanisme améliorant l’intégration sociale des immigrés 1. Les États-Unis 2 et l’Australie 3 insistent également sur le fait que l’un des objectifs de leurs politiques d’immigration est de réunir les familles. Le Canada affiche son engagement en matière de regroupement familial comme un signe de la générosité et de l’humanité de son programme d’immigration 4. Paradoxalement, de telles déclarations se heurtent aux efforts vigoureux des États s’engageant à contrôler l’immigration en général, et la migration des conjoints en particulier 5.

  • 6 Daniela DIGRUBER et Irene MESSINGER, “Marriage of Residence in Austria », European Journal of Migra (...)
  • 7 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement: Women Under Immigration. Nationality and Refuge (...)
  • 8 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.

2Ce paradoxe a tendance à être expliqué en référence aux « intentions masquées » des États, voire aux préjugés institutionnels et individuels des agents chargés de la mise en œuvre de la politique d’immigration. Les États affichant simultanément un engagement dans « la protection de la famille » et une application restrictive des mesures concernant la migration par mariage sont alors considérés comme « anti-immigrés 6 » ou opposés de manière sélective à l’immigration en provenance de certaines régions du monde en raison d’une conception raciale dominante qui distingue les immigrés désirables des indésirables 7. De plus, les règles universellement applicables et les techniques d’enquêtes sont biaisées par les stéréotypes de race et de sexe au niveau organisationnel autant qu’individuel. Ces stéréotypes jettent en effet la suspicion sur certaines relations de couples et œuvrent dès lors à l’exclusion des immigrants jugés indésirables en estimant leurs relations « fausses » ou « fictives »8.

  • 9 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.

3Je propose dans cet article une approche différente afin de mettre l’accent sur ce que j’appelle le paradoxe de la mise en œuvre. Pour ce faire, je m’attacherai au processus de prise de décision des agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas dans une perspective micro-sociologique qui prend en compte les différentes catégories que ces agents utilisent couramment pour définir les relations jugées « normales » lors de l’évaluation des relations conjugales des candidats à l’immigration et motiver ainsi leurs décisions. L’article suggère que, même si les déviations par rapport aux catégories de la « normalité » sont utilisées pour rejeter les demandes de visa du conjoint, la conformité avec les catégories qui sont mobilisées par les agents est centrale dans le processus d’attribution des visas. Étant donné que chaque bureau des visas à l’étranger doit émettre un certain nombre de visas, les agents doivent prendre individuellement des décisions d’acceptation ou d’exclusion d’un candidat demandeur de visa. Ce faisant, comme l’affirme notamment Razack 9, ils définissent et trient les candidats selon qu’ils sont « méritants » ou « non-méritants ». Toutefois, dans le cas du Canada, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas ne peuvent pas contrôler individuellement l’ensemble des immigrants, ou le flux des conjoints immigrants provenant d’un pays ou d’une région en particulier. Tout ce qu’ils peuvent faire est de vérifier que le candidat soit « méritant » afin de lui délivrer son visa tandis que le candidat jugé « non méritant » se le verra refuser. En examinant les pratiques concrètes des agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas et en comprenant comment ils s’y prennent afin de déterminer si les relations conjugales supposées sont « réelles » ou « factices », je montrerai qu’il n’y a pas de contradiction entre un régime d’application restrictive de ces jugements sur la sincérité des candidats et la véracité de leurs liens conjugaux et un réel engagement en faveur du regroupement familial.

Cadre et contexte

  • 10 Helena WRAY, “An Ideal Husband? Marriages of Convenience, Moral Gate-keeping and Immigration to the (...)

4On qualifie désormais habituellement de « mariage de complaisance » les couples formés pour des raisons strictement instrumentales afin d’obtenir des autorisations de séjour ou de naturalisation. Cette notion est désormais convoquée par les services chargés du contrôle de l’immigration dans de nombreux pays afin de lutter contre ce qui apparaît comme une forme répandue d’abus de leurs systèmes d’immigration respectifs : des individus s’engagent dans de « fausses » relations afin d’obtenir un titre de séjour. Même si ce qui constitue concrètement une famille « réelle » ou une relation « vraie » est extrêmement difficile à définir dans l’absolu 10, ces États identifient les « fausses » familles ou relations comme celles qui sont principalement motivées et justifiées par le souci de l’immigration.

  • 11 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.
  • 12 Frances WEBBER, Borderline Justice: The Fight for Refugee and Migrant Rights, Londres, Pluto Press, (...)
  • 13 Daniela DIGRUBER et Irene MESSINGER, “Marriage of Residence in Austria”, loc. cit., p. 292 ; Jacque (...)
  • 14 Marie-Claire FOBLETS et Dirk VANHEULE, “Marriages of Convenience in Belgium: the Punitive Approach (...)

5Les pays d’accueil utilisent quatre mécanismes généraux, souvent combinés, pour contrôler la migration des conjoints et décourager les « mariages de complaisance ». L’un des mécanismes implique de limiter la capacité des individus à prendre en charge le conjoint étranger. Dans les années 80 et 1990, la Grande-Bretagne distinguait les résidents des citoyens en imposant des restrictions particulières aux premiers pour introduire leur conjoint étranger dans le pays11. La Grande-Bretagne utilise désormais les seuils de revenu minimum et des tests de langue afin de tenter de limiter cette migration des conjoints 12. Un deuxième mécanisme vise à criminaliser les individus voulant nouer une relation avec quelqu’un afin d’obtenir un titre de séjour. L’Autriche a créé et confié à sa « police des étrangers » le soin d’enquêter sur ces relations conjugales déclarées et déterminer si les individus cohabitent réellement. La législation autrichienne établit une distinction entre « les mariages avec ou sans l’intention d’enrichissement » et les sanctions peuvent aller de la simple amende à une peine d’un an de prison 13. Un troisième mécanisme donne aux autorités le pouvoir de bloquer un mariage si elles soupçonnent que la relation a été nouée afin de se prévaloir d’un statut de résident. En Belgique, les officiers de l’État civil peuvent différer ou même refuser de célébrer un mariage s’ils estiment que l’une des parties s’est délibérément mise en couple dans le but de contracter un « mariage de complaisance 14 ».

  • 15 Le sponsor est le conjoint qui parrainera le candidat à l’étranger.

6 D’autres dispositifs d’ajournement de demandes, tels que ceux adoptés par l’Australie, les États-Unis et récemment le Canada, concernent la limitation des individus à « sponsoriser 15 » la venue d’un conjoint si eux-mêmes l’ont été, ou conditionnent le titre de résidence permanente à l’obligation de cohabitation pendant une certaine période. Un dernier mécanisme vise à s’assurer de la constitution des couples avant la demande d’autorisation d’immigration. La Grande-Bretagne et le Canada conditionnent ainsi l’autorisation d’entrée sur le territoire ou la délivrance d’un titre de résident permanent à l’établissement préalable de l’authenticité de la relation dans le pays d’origine ou de provenance.

  • 16 Helena WRAY, “An Ideal Husband? ”, loc. cit., p. 320.
  • 17 Helga EGGEBØ, “A Real Marriage? Applying for Marriage Migration to Norway”, Journal of Ethnic and M (...)
  • 18 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.
  • 19 Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. cit., p. 314 ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit.

7Ces précautions particulières et ces mesures renforcées de détectage et de contrôle des « mariages de complaisance » par les États exposés à l’immigration massive soulèvent non seulement la question du comment mais aussi du pourquoi. Une explication de ce phénomène est fournie par l’existence supposée d’intentions masquées (« hidden agendas ») de la part de ces États, c’est-à-dire d’intentions dissuasives invisibles. En Grande-Bretagne, ce paradoxe est expliqué comme étant la conséquence d’un programme anti-immigré fortement implanté mais cependant tacite de l’État britannique 16. En Norvège, il résulterait de l’opposition de l’État à la migration par mariage en dépit des déclarations publiques contraires 17. D’autres pays soutiennent que mettre l’accent sur les « mariages de complaisance » contribuerait à renforcer la distinction entre le « nous » et le « eux », ce qui servirait également un programme anti-immigration de plus grande ampleur 18. Bref, ces États répandraient l’idée que leurs services chargés de l’immigration sont submergés de demandes de conjoints fictifs et utiliseraient cet argument pour justifier des mécanismes de contrôle de plus en plus vigoureux et intrusifs 19.

  • 20 Rachel HALL, “When is a Wife not a Wife? Some Observations on the Immigration Experience of South A (...)
  • 21 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.
  • 22 Ibid.
  • 23 Cf. aussi Frances WEBBER, Borderline Justice, op. cit.

8Une explication connexe met en lumière la présence de racisme au sein des appareils administratifs qui traitent de l’immigration. En Grande-Bretagne, Hall 20 affirme que l’appareil de contrôle de l’immigration reproduit des préjugés racistes et sexistes qui fonctionnent comme autant de mécanismes d’exclusion. Bhabha et Shutter 21 soutiennent que l’appareil chargé du contrôle de l’immigration en tant qu’institution britannique conçoit les familles de manière raciste et sexiste. Les individus amenés à prendre des décisions au sein de cet appareil administratif sont inévitablement imprégnés de cette culture organisationnelle raciste et sexiste et, toujours selon Bhabha et Shutter 22, la volonté de l’État britannique de contrôler le regroupement familial n’est rien moins qu’une tentative de lutter contre l’immigration des « Noirs » 23.

9Un des problèmes majeurs que pose ce type d’explication est qu’elle suppose que la seule fonction réelle des politiques d’immigration est l’exclusion des immigrants. Si l’exclusion est sans aucun doute l’une des priorités majeures de la politique d’immigration des pays qui ont des programmes actifs de gestion de l’immigration, notamment le Canada, ces pays cherchent également à admettre certaines classes de résidents permanents. Dans la mise en œuvre des mesures de contrôle décrites ci-dessus, les agents de l’État prennent également des décisions qui permettent aux individus de migrer et de pouvoir se réunir avec leurs familles. Les politiques d’immigration et les mesures de contrôle peuvent dès lors à la fois exclure et inclure les individus. Examiner comment les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas négocient la dialectique du processus d’exclusion/inclusion offre un autre regard sur le paradoxe de la mise en œuvre décrit précédemment.

Données et contexte

10Je me baserai sur des données recueillies lors d’un projet portant sur la prise de décision dans le système de sélection des immigrants et résidents temporaires au Canada. Des visites sur place et des observations ont été effectuées dans onze bureaux des visas canadiens à l’étranger, entre juillet 2009 et janvier 2012, en Europe, aux États-Unis, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, à deux reprises en Afrique et quatre en Asie. Chaque visite sur place durait entre trois et quatre jours. Deux cent vingt heures ont été passées dans les bureaux des visas à suivre les routines et les procédures des bureaux, interviewer les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas et observer les entrevues des agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas avec les candidats. Les interviews ont été menées avec cent vingt-huit membres du personnel dans ces onze bureaux.

  • 24 Peter LI, Destination Canada, op. cit.
  • 25 Anna PRATT, Securing Borders: Detention and Deportation in Canada, Vancouver, University of British (...)
  • 26 Geneviève BOUCHARD et Barbara WAKE-CARROLL, “Policy-Making and Administrative Discretion: the Case (...)
  • 27 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.
  • 28 Il s’agit d’un Canada Based Officer (CBO).

11Les immigrants sollicitant un regroupement familial sont la deuxième plus grande composante du programme global d’immigration du Canada 24. Les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas n’acceptent pas toutes les demandes d’immigration de conjoints au Canada. La décision est à la discrétion de l’agent 25 dans le sens où, même si les règles et les procédures guident la prise de décision, ces agents doivent, in fine, faire le choix d’accepter ou de rejeter ces demandes 26. En Grande-Bretagne 27, les agents de visas canadiens doivent être « satisfaits » sur la base d’une « balance de probabilités » qu’une relation soit authentique et qu’elle n’ait pas été nouée « foncièrement » à des fins d’immigration. La notion de « satisfaction » est par nature subjective et, comme l’explique un de ces agents, « s’il y a 51 % de chances qu’ils me disent la vérité, alors j’accorde le bénéfice du doute au demandeur » (notes de terrain, 9 janvier 2012). Un agent canadien (CBO) 28 détaché en Asie du Sud affirme que dans son bureau « l’immigration joue toujours un rôle dans les raisons du mariage. Mon travail est de déterminer si c’était principalement pour l’immigration [que les gens se sont mariés] » (notes de terrain, 10 janvier 2012).

  • 29 Citizenship and Immigration Canada, “Guide 3900 – Sponsorship of a spouse, common-law partner, conj (...)

12Entre juillet 2011 et juin 2012, 34 254 candidatures de conjoints ont été traitées par les bureaux canadiens des visas à l’étranger. 4 493 de ces demandes, ou l’équivalent de 13 %, ont été rejetées, principalement parce qu’elles étaient soupçonnées d’être des relations de complaisance 29. En revanche, 87 % des demandes ont été approuvées. Le taux d’approbation des bureaux en Afrique et au Moyen-Orient était de 84 % ; en Asie et dans la région du Pacifique de 85 %, en Europe de 92 % et dans les Amériques de 89 %. Il existe cependant des variations dans les taux d’acceptation selon les régions. Par exemple, en Asie et dans le Pacifique, Tokyo a un taux d’acceptation de 98 %, mais pour Singapour, ce taux tombe à 73 %. À l’exception de Rome (84 %) et Vienne (87 %), les taux d’acceptation dans les bureaux européens des visas s’élevaient à 90 % et plus. En Afrique et au Moyen-Orient, Acra (Ghana) a le taux d’acceptation le plus faible (54 %) de tous les bureaux des visas.

  • 30 Citizenship and Immigration Canada, “IMM5490, Sponsored Spouse/partner Questionnaire”, Ottawa, Citi (...)
  • 31 Ibid.

13Dans les cas de prise en charge du conjoint, les demandeurs fournissent des informations sur leur relation via un questionnaire de six pages intitulé Sponsored Spouse/Partner Questionnaire 30. Un élément clé de ce questionnaire est l’histoire de « l’évolution de la relation ». Les candidats sont invités à expliquer comment leur relation s’est développée 31 et à soumettre des documents à l’appui de leur histoire, y compris des photographies, lettres, e-mails, historique de leurs conversations en ligne, factures de téléphone, relevés bancaires, polices d’assurance et testaments.

  • 32 Citizenship and Immigration Canada, “Operating Procedures 2: Processing Members of the Family Class (...)

14Un agent des visas peut accepter une candidature fondée seulement sur l’évaluation des réponses écrites sur le questionnaire et sur les pièces justificatives qui y sont jointes. Si les informations fournies dans ce questionnaire semblent crédibles, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas ne sont pas tenus d’interroger les candidats. En fait, étant donné les contraintes temporelles considérables, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas sont encouragés par le siège d’Ottawa à « renoncer aux entrevues dès que possible 32 ». Si un agent des visas a des craintes au sujet d’une demande, les candidats doivent avoir l’occasion de clarifier la situation et de répondre aux questions, soit à l’occasion d’une entrevue soit en soumettant des informations complémentaires.

Les volumes et les performances

  • 33 Michael LIPSKY, Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, (...)

15Dans son étude sur la Street level bureaucracy, Lipsky 33 soutient que pour comprendre le processus de prise de décision et le pouvoir discrétionnaire, il est essentiel de considérer l’importante charge de travail des agents, ainsi que l’exigence structurelle de différencier les cas méritants et non méritants des usagers. Ces deux caractéristiques génériques de la bureaucratie sont manifestes dans le système de délivrance des visas canadiens à l’étranger et aident à mettre en lumière le paradoxe de la mise en œuvre mentionné ci-dessus.

  • 34 En français nous pouvons le traduire par « catégories familiales des conjoints, partenaires et enfa (...)

16Le Canada fait face à de nombreux candidats ayant introduit une demande de résidence permanente et attendant une décision. Au total, il y avait plus d’un million de demandes en attente de traitement, avant l’introduction récente de modifications dans le processus de candidature pour de nombreuses catégories d’immigrants. Vu l’importante charge de travail, les autorités d’immigration au siège d’Ottawa ont établi des indicateurs de performance globale pour les bureaux des visas. Des quotas annuels sont assignés aux bureaux des visas à l’étranger pour chaque catégorie de visa de résident permanent. Les quotas alloués aux bureaux sont basés sur un nombre de facteurs incluant l’objectif de l’année précédente, le niveau général du personnel et le volume des demandes dans la région. En 2012, le nombre cible de la Family Class spouse, partner and dépendent children 34 (FC1) était de 37 500 visas. Les quotas pour les visas FC1 dans les cinq premiers bureaux étaient : 4 000 visas à Delhi, 2 650 visas à Hong Kong, 2 625 visas à Islamabad, 2 565 visas à Manille et 2 100 visas à Pékin.

17De fortes pressions sont exercées sur les bureaux et sur les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas pour qu’ils respectent leurs quotas annuels. C’est ainsi que chaque bureau établit à son tour les attentes de productivité pour les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas. Ces agents n’ont aucun contrôle sur le nombre total de visas de conjoints qu’ils pourraient émettre chaque année, mais ils doivent délivrer assez de visas pour atteindre leurs quotas. L’existence de ces derniers signifie que pour chaque catégorie de visa, les agents doivent « trouver » les chiffres donnés pour de « bons » dossiers dans le pays ou la région dont ils sont responsables.

  • 35 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.

18Dans ce contexte, le travail d’un agent des visas implique une distinction entre les candidats « méritants » et « non méritants » 35. Du point de vue des agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas, des candidats « bons » et « sincères » existent. Ils sont ceux qui disent la vérité, démontrent clairement qu’ils répondent aux critères d’admission du Canada, remplissent les conditions de la demande, suivent scrupuleusement les procédures, désirent être autonomes et avoir de « bonnes » conditions de vie pour eux-mêmes et leurs familles. À l’inverse, il y a des candidats « non méritants », désespérés, qui, pour quitter leur pays de résidence et entrer au Canada, sont prêts à dire et à faire n’importe quoi (par exemple s’investir dans une « fausse » relation amoureuse). Ces derniers cachent certains aspects de leur biographie (comme leurs carnets de santé ou leurs casiers judiciaires) qui les rendent inadmissibles pour la résidence au Canada, envisageant « de profiter » de la générosité de l’état social canadien et/ou ayant l’intention de mettre en danger le Canada et ses alliés (les terroristes par exemple). Dans la cartographie des candidats sur cette question, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas comprennent également que le monde est complexe et ambigu et qu’il n’y a pas de ligne de démarcation entre les demandeurs « méritants » et « non méritants » ; de nombreux candidats tombent dans la zone grise entre les deux extrêmes.

19L’importante charge de travail, couplée avec la nécessité de différencier les candidats méritants des non méritants, a deux conséquences pour le paradoxe de la mise en œuvre mentionné ci-dessus. Tout d’abord, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas travaillant dans les bureaux du monde entier mais la tâche de différenciation n’est pas, en soi, subordonnée à l’emplacement du bureau des visas. Deuxièmement, la différentiation ne semble pas être un mécanisme racial d’exclusion de certains immigrants en raison de leur origine nationale ou ethnique. Même si les taux de refus sont plus élevés dans certains bureaux que dans d’autres et varient selon l’agent des visas, les agents travaillant dans les bureaux avec des taux élevés de refus doivent toujours trouver assez de candidats « méritants » afin d’atteindre leurs quotas de délivrance des visas. Un taux élevé de refus ne signifie pas nécessairement que les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas limitent l’immigration en général ou l’immigration de conjoint en fonction des caractéristiques racialisées des candidats par les mécanismes de contrôle décrits ci-dessus, mais bien qu’ils doivent travailler plus dur et traiter plus de demandes afin d’atteindre leurs quotas. Les niveaux globaux et la composition des flux sont les résultats prédéterminés par les objectifs d’immigration du pays.

Savoir local et cultures locales

  • 36 Kerry ABRAMS, “Immigration Law and the Regulation of Marriage”, Minnesota Law Review, vol. 91, n° 6 (...)
  • 37 Marie-Claire FOBLETS et Dirk VANHEULE, “Marriages of Convenience in Belgium”, loc. cit.
  • 38 Ibid., p. 267-268 ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit. ; Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, (...)

20Les efforts de l’État pour détecter les « mariages de complaisance » impliquent des enquêtes intrusives au cours desquelles les détails de la rencontre, du développement de la relation et de la vie familiale des couples sont soumis à un examen minutieux 36. Qu’elles soient entreprises par la police, les autorités de l’État civil ou les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas à l’étranger, les agents de l’État qui mènent les enquêtes et posent un jugement sur les relations utilisent diverses combinaisons de « signaux » et d’« indicateurs » pour classer les cas individuels. En Belgique, les mariages impliquant des demandeurs d’asile déboutés, des touristes et des résidents en situation irrégulière sont signalés par les autorités de l’État civil et font l’objet d’enquêtes spécifiques. Des enquêtes des résidences inopinées et des entretiens avec les voisins sont également utilisés afin de déterminer si un couple cohabite réellement 37. Pour ce qui concerne le Canada, les agents consulaires qui s’occupent des visas à l’étranger signalent les cas suspects et sollicitent des examens plus poussés des candidatures pour la prise en charge du conjoint des individus qui viennent de pays en voie de développement, avec l’obligation de visa, ou réputés pour connaître un grand nombre de fraudes. Au-delà des « signalements » généraux, les indicateurs spécifiques des relations « fausses » comprennent les indices suivants : pas de langue de communication commune ; pas de rencontre avant la célébration du mariage ; ignorance des détails importants de l’histoire personnelle et de la vie actuelle de l’autre ; incompatibilité apparente d’âge, d’apparence physique ou de valeurs 38.

  • 39 Janet GILBOY, “Deciding Who Gets in: Decision Making by Immigration Inspectors”, Law and Society Re (...)
  • 40 William WAEGEL, “Case Routinization in Investigative Police Work”, Social Problems, vol. 28, n° 3, (...)

21 Comme dans d’autres professions, les responsables bureaucratiques prennent des décisions tout en jouissant d’un pouvoir discrétionnaire. La question de la « crédibilité » est centrale dans le processus de prise de décision d’un agent des visas canadiens quant à l’admissibilité du conjoint 39. Afin de pouvoir adapter les règles aux différents cas, il n’y a pas de formule spécifique pour distinguer les candidats « méritants » des « non méritants », ni pour décider quelles sont les relations « réelles » ou « fausses ». Pour évaluer la « crédibilité », les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas s’appuient sur différentes catégories relatives à l’image qu’ils ont d’un « cas normal 40 ». Ces catégories fonctionnent non seulement comme bases justifiant l’exclusion des candidats « non méritants », mais elles servent également de motifs pour délivrer des visas aux candidats méritants.

  • 41 Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit.
  • 42 Anthony GIDDENS, La Transformation de l’intimité. Sexualité, amour et érotisme dans les sociétés mo (...)
  • 43 Citizenship and Immigration Canada, op. cit., p. 44.

22Dans certains pays d’immigration, la crédibilité tend à être mesurée selon des conceptions « occidentales » de ces relations conjugales. Eggebø 41 montre ainsi qu’en Norvège les autorités compétentes en matière d’immigration évaluent les relations à la lumière de ce que Giddens 42 décrit comme étant une « relation pure », caractérisée par un bénéfice mutuel, une implication émotionnelle, une égalité du rapport de force et de sexe. Le cas canadien (et britannique) est quelque peu différent dans la mesure où la politique d’immigration reconnaît différentes formes de relations et de partenariats, y compris les relations de droit commun, les mariages homosexuels, les relations conjugales, les mariages arrangés, les mariages par procuration, les mariages de téléphone et les mariages tribaux. Par conséquent, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas sont tenus d’évaluer ces relations « dans le contexte des normes culturelles du pays 43 ».

23En pratique, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas voulant comprendre la « normalité » s’appuient simultanément sur trois registres se chevauchant : ce qu’ils croient être des normes universelles et qu’ils associent à toute relation ; ce qui est attendu des relations affectives dans une perspective canadienne ; leur compréhension des situations et des modèles culturaux en jeu dans le développement d’une relation et d’un mariage « normaux » dans la région où ils sont en poste. Même si ces critères constituent des lunettes théoriquement distinctes à travers lesquelles la « normalité » est comprise, en pratique, les lignes de démarcation entre les critères normatifs et positifs sont floues. Comme l’expliquait un officier :

24Vous devez être sensible aux différences. Dans certains cas, si je demande à une femme ce que son mari fait, elle peut répondre, « en quoi est-ce que ça me regarde de demander à mon mari ce qu’il fait au travail ? » Les finances pourraient être un obstacle au voyage et cela pourrait expliquer un manque de contacts entre eux. Vous devez savoir pourquoi elle a des connaissances limitées à propos du travail du mari. Il y a moins d’égalité des sexes ici et vous devez être conscients de cela. La religion est également un facteur important. Il y a des mariages musulmans et il y a des mariages chrétiens. Dans les mariages chrétiens, vous pouvez vous attendre à ce qu’il y ait plus d’informations. Si l’un des candidats a déjà été marié, s’ils sont dans leur deuxième ou troisième mariage, ils peuvent ne pas avoir les informations sur les raisons pour lesquelles les mariages précédents ont été des échecs. Une femme peut dire « ça ne me regarde pas ». Mais s’il n’y a aucune connaissance sur les conjoints précédents, je considère cette information importante. Je voudrais savoir pourquoi les relations antérieures de mon nouveau mari ou de ma nouvelle femme se sont terminées de telle façon. (Note de terrain, le 21 février 2011.)

  • 44 Margaret WALTON-ROBERTS, “Rescaling Citizenship: Gendering Canadian Immigration Policy”, Political (...)
  • 45 Pour un argument similaire, en Grande-Bretagne voir aussi Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. ci (...)
  • 46 Cet agent est dit AID en jargon consulaire.

25Margaret Walton-Roberts 44 soutient qu’en Inde les relations qui ne sont pas développées ou célébrées selon les « coutumes » sont plus « facilement » refusées par les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas canadiens 45. Pour donner du poids à l’argument de Walton-Roberts, lorsqu’il fut demandé si les écarts aux pratiques culturelles avaient été utilisés trop souvent pour refuser des candidatures en Inde par le passé, un directeur de section a reconnu qu’« il y a du vrai dans cela » (notes de terrain, le 11 janvier 2012). En outre, un agent d’immigration désigné 46 en Asie du Sud admit que « la culture avait été trop utilisée ici comme base pour les refus, et nous avons perdu ces cas en appel ».

26Il est cependant trop simpliste de dire que les écarts aux « scénarios culturels » attendus entraînent nécessairement des refus. Voici comment un agent décrit sa compréhension du scénario standard d’une relation Pendjabi « normale » :

27Au Pendjab, le divorce est tellement stigmatisé qu’il serait inhabituel pour une famille de laisser leur fille épouser un homme divorcé. Les Pendjabis ne divorcent qu’à des fins d’immigration. Sinon ils restent ensemble et vivent dans des mariages malheureux. Le divorce est si honteux aux yeux de la famille qu’il y a une pression énorme pour que le couple reste ensemble. […] Au Pendjab, il est normal pour une fille de se marier à vingt-trois ans. [Dans le cas évoqué par cet agent] la candidate avait vingt-sept ans, son âge était donc supérieur à la tranche d’âge normale du mariage. Une différence d’âge de sept ans entre les conjoints excédait aussi l’écart normal de la différence d’âge dans le couple. En outre l’individu qui parrainait était un divorcé… Un dernier problème était que seulement cinq jours s’étaient écoulés entre le moment où le couple s’était rencontré et le mariage. C’était inhabituel parce que la famille aurait dû enquêter sur les raisons du divorce. (Notes de terrain, le 10 janvier 2012.)

28De toute évidence, l’agent des visas avait initialement interprété la déviance de la candidate à partir du scénario culturellement défini comme un indice de « mariage de complaisance ». Ce qui l’amena à creuser plus loin dans la relation en convoquant la candidate pour une interview au cours de laquelle la requérante a pu s’expliquer sur les « écarts à la norme prescrite » et convaincre l’agent que sa relation avec son conjoint canadien était sincère.

29C’est que les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas comprennent que la culture n’est pas déterministe et ils sont conscients que les individus issus de certaines communautés religieuses ou ethniques peuvent s’éloigner des traditions associées au couple et au mariage. Les agents reconnaissent que les individus et leurs familles peuvent rejeter sélectivement et/ou modifier certains rituels afin de s’adapter aux circonstances. Comme le dit un de ces agents :

30Prenez par exemple les bracelets de la mariée. Les femmes sont censées les porter pendant une certaine période après qu’elles se soient mariées. Si elles présentent des photos montrant qu’elles ont enlevé les bracelets, cela attirera l’attention. Mais c’est le cas dans la région rurale du Pendjab. Au fil du temps, nous constatons de plus en plus d’écarts face à ces normes. Les personnes se marient civilement. La classe moyenne est en pleine expansion. Nous pourrions avoir une candidate de Mumbai, une jeune femme éduquée, qui travaille, faisant la demande et ne pouvant pas porter les bracelets parce qu’ils sont un obstacle dans son travail. Donc, on constate de plus en plus de déviances… […] Dans la région rurale du Pendjab, les rituels et les cérémonies sont importants. Ils sont basés sur des significations profondes. Ils sont très symboliques. La communauté valorise ces rituels. Il y a un tas de superstitions à leur sujet… Même les Indo-Canadiens, les enfants nés au Canada, sont plus enclins à s’engager dans un mariage forcé. De toute évidence, c’est une partie importante de la culture pendjabi au Canada. Et ils respectent cet aspect de leur culture. Alors, s’ils viennent ici pour un mariage arrangé, il n’y aurait pas de sens à ce qu’ils ne respectent pas les autres rituels qui font partie d’un mariage. (Notes de terrain, le 11 janvier 2012.)

31Comme le suggère cet extrait d’entretien, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas insistent sur le fait qu’ils prennent en compte les déviances voire les transgressions par rapport aux rituels culturels et religieux.

Catégories des « vraies » relations

32Comme d’autres agents de l’État dans les pays d’immigration, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas utilisent les catégories du « normal » de l’historique de la migration, de la compatibilité, du développement de la relation et de la communication, afin de déterminer si les relations sont authentiques. Cependant, certaines techniques d’enquêtes, en particulier l’utilisation des photographies, semblent uniques pour le cas canadien.

33Un effort de catégorisation se fonde sur ce qui est considéré comme un historique « normal » de la migration et du mariage. En général, il existe deux types de candidatures ordinaires suscitant des doutes. Tout d’abord, les candidats préalablement parrainés, mais étant désormais divorcés se voient poser des questions sur la crédibilité de leur demande de prise en charge actuelle.

  • 47 Le sponsor est le conjoint qui parrainera le candidat à l'étranger.

34Une des premières tâches que les « analystes de cas » entreprennent lorsqu’ils examinent un fichier est de contrôler le passé d’immigration du sponsor 47 regroupant et du candidat. Le système internet Citoyenneté et Immigration Canada CIC détient une vaste base de données des anciennes demandes d’immigration. Aussi bien l’historique migratoire du sponsor que celui du conjoint demandeur à l’étranger sont vérifiés. Les historiques des demandes sont importants pour la prise de décision parce que les conduites passées sont utilisées pour évaluer la crédibilité de la relation actuelle. Dans les cas où une nouvelle demande de prise en charge fait suite à ce qui est défini comme un « divorce rapide » après avoir atterri au Canada, un examen supplémentaire de la relation actuelle est effectué. Inversement, si un candidat précédemment parrainé divorce après plusieurs années au Canada et que cette personne décide à son tour de parrainer un nouveau conjoint à l’étranger, cette candidature aura tendance à être vue comme plus crédible.

35Ensuite les candidats parrainés qui vivaient déjà au Canada ou aux États-Unis suscitent des préoccupations particulières. Lors de l’évaluation d’une candidature dans un bureau d’Amérique du Sud, l’agent des visas constata :

C’est positif. Elle n’a pas d’historique où elle essayerait de sortir de Colombie. (Notes de terrain, le 15 décembre 2010.)

36Parallèlement, les candidats résidant auparavant au Canada (ou aux États-Unis) mais ayant été expulsés sont traités avec méfiance. Comme le dit un agent dans un bureau des Caraïbes :

37Les cas de déportations sont très importants pour ce bureau. De nombreux candidats ont été au Canada par le passé et à un moment donné ils ont reçu un ordre de quitter le territoire du pays. Parfois, les gens se marient avant que l’ordre de quitter le territoire ne soit exécuté (Notes de terrain, le 8 décembre 2010.)

38Dans ce type de cas, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas ont tendance à supposer que le candidat qui a été déporté du Canada est incité à conclure un « faux » mariage afin de pouvoir rentrer dans le pays, ce qui constitue pour eux une raison pour effectuer des recherches plus poussées.

39Les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas s’attendent à rencontrer une progression logique de l’évolution de la relation, depuis la rencontre jusqu’au mariage. Une technique utilisée afin d’évaluer cette dimension de la crédibilité est d’établir un calendrier et de calculer combien de temps prend normalement une relation pour se développer, comme l’indique une discussion avec l’assistant d’un agent dont l’évaluation de l’évolution normale des relations au Pendjab repose clairement sur un postulat culturaliste. Étudiant un dossier de candidature, il remarque que les conjoints d’un couple désormais marié avaient été présentés lors d’un enterrement d’un de leurs proches :

Un couple peut se marier un jour ou plusieurs mois après leur première rencontre. Mais il devrait y avoir un certain laps de temps entre la première rencontre et le mariage. […] Ici, cela paraît étrange. Les contradictions commencent déjà. On dit ici que dans les quarante minutes suivant la rencontre, ils ont décidé de se marier. Même pour un mariage arrangé c’est inhabituel. Quarante minutes. L’histoire est fabriquée. Pour une femme sans éducation du Pendjab, il aurait été normal qu’elle pose des questions sur le divorce et les raisons pour lesquelles il a été prononcé et des choses comme ça. » (Notes de terrain, le 9 janvier 2012.)

40Dans ce cas, les circonstances inhabituelles de la première rencontre ainsi que la soudaineté du mariage ont entraîné la suspiscion que la relation était « fausse ».

  • 48 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit. ; Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, lo (...)

41Les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas reconstituent l’historique de la constitution du couple à partir des documents afin de déceler des contradictions ou des incohérences dans les récits des couples 48. Une des spécificités de ces enquêtes est l’usage des photographies qui permettent d’établir la crédibilité des récits. Ces photos de la période où les personnes se fréquentaient, ainsi que les photos du mariage et de la réception fournissent ici des indices de preuves. Comme l’explique un agent des visas :

La première question que je me pose est de savoir s’ils prennent des photos pour la demande d’immigration. Ce qui est assez difficile à dire. Ont-ils pris des photos la première fois qu’ils se sont effectivement rencontrés ? Sont-ils trop affectueux ? Les photos prises dans la chambre lors de leur nuit de noces où ils sont à moitié nus, je me demande si c’est un choix naturel. Combien de personnes prennent des photos dans leur chambre lors de leur nuit de noces ? Parfois, vous avez beaucoup de photos de la nuit de noces. » (Notes de terrain, le 13 décembre 2010.)

42L’information recueillie à l’aide des photographies est également importante, parce qu’elle permet de voir de quel type de mariage il s’agit, combien et quel type des personnes y assistaient. Les notes de terrain ci-dessous mettent en lumière la manière dont les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas lisent le contexte des images dans les Caraïbes :

L’agent des visas regarde les photos de mariage. Elle note que les candidats sont bien habillés et qu’ils « ont dépensé de l’argent » pour le mariage. Les images montrent un porc rôti et des verres de champagne sur une grande table. Il y a d’autres photos des membres de la famille présents au mariage, peut-être trente au total. Sur une photo de groupe, deux jeunes garçons sourient et l’agent devine qu’ils étaient « les neveux de quelqu’un ». Les autres invités sont bien habillés. « C’est un bon signe. Vous ne voulez pas voir trop de gens en jeans et t-shirts ». (Notes de terrain, le 14 décembre 2010.)

43Dans ce cas-ci, un petit mariage de trente personnes a été considéré comme normal, mais dans d’autres contextes culturels, les agents s’attendent à voir de plus grands mariages. Dans la région du Pendjab, il est attendu que les mariages réunissent plusieurs centaines d’invités et les photographies sont examinées attentivement afin de déterminer tant l’ampleur de l’événement que l’attitude des personnes présentes. Une autre fois, un analyste de cas examinant environ deux cents photographies présentées par un couple déclara :

Avec ces photographies, je m’attendais à voir plus de gens à la cérémonie d’échange des alliances, mais avec celle-ci, je peux leur accorder le bénéfice du doute. (Notes de terrain, le 9 janvier 2012.)

  • 49 Il s'agit d'un Case Analyst (CA).

44Cependant, un examen plus poussé des photos sur les expressions faciales des participants le conduisit rapidement à de nouvelles interrogations 49:

Personne sur les photos ne sourit. Ils ont fait la cérémonie. C’est un temple sikh, donc c’est une occasion importante, mais personne ne sourit. Personne ne semble heureux. C’est un problème […] Les gens dansent, mais ici encore, personne ne sourit. Il n’y a pas de photos des moments privés du couple. (Notes de terrain, le 9 janvier 2012.)

45Dans ce cas particulier, la cérémonie, qui était considérée dans un premier temps comme crédible, en raison de la taille du mariage qui correspondait aux attentes de l’analyste, a été réévaluée dans un second temps par l’examen des expressions faciales des participants. Pour dissiper le doute, l’analyste a demandé que le candidat soit interviewé afin de pouvoir mieux évaluer la relation.

46Les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas croient généralement que les couples « réels » sont « compatibles ». Les catégories spécifiques concernant la « compatibilité » impliquent différents éléments tels que l’âge, la religion et l’apparence physique. Ici encore, les photographies constituent une partie importante de l’évaluation de la crédibilité. À l’inverse, la crédibilité peut être compromise lorsqu’un agent juge les candidats physiquement incompatibles. Dans certains contextes, les agents justifient l’importance qu’ils accordent à l’apparence en disant que la culture des candidats insiste sur la compatibilité physique comme l’expliquent un agent et un interprète suite à une observation participante en Asie du Sud :

La compatibilité est importante ici. La préoccupation de la famille est que le couple paraisse bien ensemble. Habituellement, la femme doit être plus belle que l’homme. (Notes de terrain, le 10 janvier 2012.)

47La fréquence, le type et la qualité de la communication entre les partenaires sont un autre moyen d’évaluer la crédibilité. Les candidats présentent ainsi historique de leurs conversations en ligne, registres d’appels téléphoniques, cartes, lettres et e-mails afin de prouver qu’ils communiquent régulièrement. À eux seuls, ces types de documents suffisent rarement à prouver que la relation est bien « réelle » mais ils peuvent être utilisés afin de discréditer la crédibilité de la candidature, comme le laisse entendre cet agent :

Les lettres d’amour ne sont plus de ce temps. Ils savent que nous les lisons, donc ils les écrivent pour nous. (Notes de terrain, le 9 décembre 2010.)

48Comme l’expliquent un agent des visas et un interprète dans un pays asiatique :

La correspondance n’est pas importante ici… Beaucoup de choses peuvent être fabriquées ici. (Notes de terrain, le 9 janvier 2012.)

Les relevés téléphoniques peuvent être facilement rejetés en tant que preuve de communication au sein du couple. (Notes de terrain, le 10 janvier 2012.)

49Dans un bureau, un agent note que les factures téléphoniques présentées indiquent parfois des appels qui ne durent qu’une ou deux minutes.

Qu’est-ce que vous pouvez vous dire en une minute ? Je sais que lorsque je téléphone à mon frère ou ma sœur à l’étranger, je parle pendant des heures. Mais ici, ils ne parlent qu’une minute ou deux chaque fois. (Notes de terrain, le 8 décembre 2010.)

50Si le couple affirme être en communication régulière, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas s’attendent à ce qu’ils sachent quantité de choses sur la vie quotidienne et le passé de leur partenaire. Dans une relation sincère, les agents croient que les couples « normaux » se doivent de connaître leurs vies respectives et de pouvoir les verbaliser.

Je regarde le contenu des e-mails. Même ici, la communication par e-mail est fréquente. Je lis les e-mails : « Je t’aime, tu me manques ». Je me demande « vraiment ? », « quoi d’autre ? » Je regarde les reçus d’argent. Si quelqu’un d’autre que le sponsor leur envoie de l’argent, je veux savoir pourquoi. « À quelle fréquence communiquez-vous ? » Ils disent « tous les jours ». « Vraiment ? » Je regarde la durée des appels. Ensuite, je leur pose des questions sur leur connaissance mutuelle. Qu’est-ce qu’ils savent à propos de leurs anciennes relations ? Souvent ils ne savent rien. Alors je leur demande pourquoi. (Notes de terrain, le 21 février 2011.)

51Pour les candidats qui déclarent beaucoup communiquer avec leur conjoint, les critères de ce qu’ils sont censés savoir à leur propos augmentent proportionnellement. Les déclarations d’amour trop fréquentes sont suspectes aussi :

Vous ne pouvez pas parler d’amour tout le temps, vous devez bien parler d’autres choses. (Notes de terrain, le 9 décembre 2010.)

Conclusion

52Examiner comment les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas à l’étranger prennent des décisions pour savoir si les relations conjugales sont « vraies » ou « fausses » offre une approche un peu différente pour comprendre le paradoxe de la mise en œuvre. Plutôt qu’interpréter ce paradoxe comme le signe d’intentions cachées d’un État qui serait contre l’immigration ou comme le résultat d’une série d’individus racistes et/ou ayant une culture bureaucratique visant à empêcher des catégories spécifiques de personnes de rentrer sur le territoire canadien, cette étude suggère que ces agents prennent des décisions relatives aussi bien à l’exclusion d’immigrant qu’à leur accueil. Le processus de tri consiste à essayer de déchiffrer les motifs du mariage en utilisant divers indices et catégories de ce qui est défini comme étant la « normalité ». Les agents traitent les cas individuels à la lumière de leurs représentations de ce qui leur semble normal pour toute relation de couple, pour des relations canadiennes et pour des relations qui sont formées et célébrées sur base de critères culturels différents. Ces trois critères d’évaluation se chevauchent et alimentent les différentes catégories sur la manière dont des relations « normales » se développent. Lors de l’évaluation des candidatures des conjoints et partenaires pour la résidence permanente au Canada, les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas déploient ces différentes catégories pour construire socialement les relations « réelles » et « fausses ». Ces catégories, et les constructions sociales qui lui sont associées fonctionnent autant pour les candidats exclus que pour les reçus provenant du même groupe national.

53Dans le cas du Canada, compte tenu de l’importance des quotas chiffrés, les bureaux et les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas ne peuvent pas « contrôler le flux » d’immigrants de la région ou du pays où ils se trouvent. Depuis que les bureaux et les agents consulaires canadiens chargés de la délivrance des visas doivent répondre à des objectifs opérationnels, les candidats des mêmes groupes nationaux sont catégorisés comme « méritants » et « non méritants ». Les taux de rejet sont plus élevés dans certains bureaux que dans d’autres mais cette donnée ne devrait pas être nécessairement interprétée en fonction d’une discrimination raciale supposée car pour un agent des visas, un taux de rejet élevé signifie est qu’il devra travailler plus dur et traiter proportionnellement plus de demandes au cours de l’année afin de trouver suffisamment de cas « méritants » à qui il pourra délivrer des visas.

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Notes

1 Europa, Family reunification, 2013, en ligne : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33118_en.htm.

2 Immigration Policy Centre, How the United States Immigration System Works, 2012, http://www.immigrationpolicy.org/just-facts/how-united-states-immigration-system-works-fact-sheet.

3 Siew-Ean KHOO, “The context of Spouse Migration to Australia”, International Migration, vol. 39, n° 1, 2001, p. 111-132.

4 Peter LI, Destination Canada: Immigration Debates and Issues, Don Mills (Ont.), Oxford University Press, 2003 ; Alan SIMMONS, Immigration and Canada: Global and International Perspectives, Toronto, Canadian Scholars Press, 2010.

5 Sherene RAZACK, “Making Canada White: Law and the Policing of Bodies of Colour in the 1990s”, Canadian Journal of Law and Society, vol. 14, n° 1, 1999, p. 159-185.

6 Daniela DIGRUBER et Irene MESSINGER, “Marriage of Residence in Austria », European Journal of Migration and Law, vol. 8, 2006, p. 281-302.

7 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement: Women Under Immigration. Nationality and Refugee Law, Stoke-on-Trent, Trentham Books, 1994 ; Sherene RAZACK, “Making Canada White », loc. cit.

8 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.

9 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.

10 Helena WRAY, “An Ideal Husband? Marriages of Convenience, Moral Gate-keeping and Immigration to the UK”, European Journal of Migration and Law, vol. 8, 2006, p. 303-320.

11 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.

12 Frances WEBBER, Borderline Justice: The Fight for Refugee and Migrant Rights, Londres, Pluto Press, 2012.

13 Daniela DIGRUBER et Irene MESSINGER, “Marriage of Residence in Austria”, loc. cit., p. 292 ; Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit., p. 292.

14 Marie-Claire FOBLETS et Dirk VANHEULE, “Marriages of Convenience in Belgium: the Punitive Approach Gains Ground in Migration Law”, European Journal of Migration and the Law, vol. 8, 2006, p. 263-280.

15 Le sponsor est le conjoint qui parrainera le candidat à l’étranger.

16 Helena WRAY, “An Ideal Husband? ”, loc. cit., p. 320.

17 Helga EGGEBØ, “A Real Marriage? Applying for Marriage Migration to Norway”, Journal of Ethnic and Migration Studies, vol. 39, n° 5, 2013, p. 2.

18 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.

19 Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. cit., p. 314 ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit.

20 Rachel HALL, “When is a Wife not a Wife? Some Observations on the Immigration Experience of South Asian Women in West Yorkshire”, Contemporary Politics, vol. 8, n° 1, 2002, p. 55-68.

21 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.

22 Ibid.

23 Cf. aussi Frances WEBBER, Borderline Justice, op. cit.

24 Peter LI, Destination Canada, op. cit.

25 Anna PRATT, Securing Borders: Detention and Deportation in Canada, Vancouver, University of British Columbia Press, 2005 ; Geneviève CARTIER, “Administrative Discretion and the Spirit of Legality: from Theory to Practice”, Canadian Journal of Law and Society, vol. 24, n° 3, 2009, p. 314.

26 Geneviève BOUCHARD et Barbara WAKE-CARROLL, “Policy-Making and Administrative Discretion: the Case of Immigration in Canada”, Canadian Public Administration, vol. 45, n° 2, 2002, p. 239-257.

27 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit.

28 Il s’agit d’un Canada Based Officer (CBO).

29 Citizenship and Immigration Canada, “Guide 3900 – Sponsorship of a spouse, common-law partner, conjugal partner or dependent children living outside of Canada”, 2012, http://www.cic.gc.ca/english/information/applications/guides/3900ETOC.asp.

30 Citizenship and Immigration Canada, “IMM5490, Sponsored Spouse/partner Questionnaire”, Ottawa, Citizenship and Immigration Canada, 2012.

31 Ibid.

32 Citizenship and Immigration Canada, “Operating Procedures 2: Processing Members of the Family Class”, Ottawa, Citizenship and Immigration Canada, 2011, p. 40.

33 Michael LIPSKY, Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, Russell Sage Publishers, 2010 (expanded edition).

34 En français nous pouvons le traduire par « catégories familiales des conjoints, partenaires et enfants à charge ».

35 Sherene RAZACK, “Making Canada White”, loc. cit.

36 Kerry ABRAMS, “Immigration Law and the Regulation of Marriage”, Minnesota Law Review, vol. 91, n° 6, 2007, p. 1624-1709 ; Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit. ; Daniela DIGRUBER et Irene MESSINGER, “Marriage of Residence in Austria”, loc. cit. ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit. ; Frances Webber, Borderline Justice, op. cit.

37 Marie-Claire FOBLETS et Dirk VANHEULE, “Marriages of Convenience in Belgium”, loc. cit.

38 Ibid., p. 267-268 ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit. ; Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. cit.

39 Janet GILBOY, “Deciding Who Gets in: Decision Making by Immigration Inspectors”, Law and Society Review, vol. 25, n° 3, 1991, p. 571-600 ; Josaiah Mac HEYMAN, “Trust, Privilege, and Discretion in the Governance of the US Borderlands with Mexico”, Canadian Journal of Law and Society, vol. 24, n° 3, 2009, p. 367-390.

40 William WAEGEL, “Case Routinization in Investigative Police Work”, Social Problems, vol. 28, n° 3, 1981, p. 263-275 ; Joel BEST, Social Problems, New York, W.W. Norton, 2008.

41 Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit.

42 Anthony GIDDENS, La Transformation de l’intimité. Sexualité, amour et érotisme dans les sociétés modernes, Paris, Hachette, 2004.

43 Citizenship and Immigration Canada, op. cit., p. 44.

44 Margaret WALTON-ROBERTS, “Rescaling Citizenship: Gendering Canadian Immigration Policy”, Political Geography, vol. 23, 2004, p. 265-281.

45 Pour un argument similaire, en Grande-Bretagne voir aussi Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. cit.

46 Cet agent est dit AID en jargon consulaire.

47 Le sponsor est le conjoint qui parrainera le candidat à l'étranger.

48 Jacqueline BHABHA et Sue SHUTTER, Women’s Movement, op. cit. ; Helena WRAY, “An Ideal Husband?”, loc. cit. ; Helga EGGEBØ, “A Real Marriage?”, loc. cit.

49 Il s'agit d'un Case Analyst (CA).

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Pour citer cet article

Référence papier

Victor Satzewich, « Facilitation ou exclusion ? La prise en charge du conjoint, les « mariages de complaisance » et la prise de décision des agents consulaires canadiens »Revue de l’Institut de Sociologie, 85 | 2015, 23-40.

Référence électronique

Victor Satzewich, « Facilitation ou exclusion ? La prise en charge du conjoint, les « mariages de complaisance » et la prise de décision des agents consulaires canadiens »Revue de l’Institut de Sociologie [En ligne], 85 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 19 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/ris/280

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Auteur

Victor Satzewich

Professeur à l’Université Mc Master à Hamilton (Ontario, Canada)

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