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Première partie : propos académiques

Léglislation française : le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes

Serge Slama
p. 107-132

Résumés

On a souvent l’idée que la suspicion à l’égard des couples mixtes est un phénomène récent. Pourtant, si l’on s’intéresse à l’épaisseur historique du sujet, on s’aperçoit que le discours dénonçant les mariages de complaisance est présent au sein de l’administration française depuis les années 1930. Les années 1990 ont bien constitué un point de basculement des politiques en la matière : alors que jusque-là elles étaient focalisées sur l’accès des femmes à la nationalité du mari lors du mariage, elles ont constitué une question d’accès au territoire et au séjour. Cette instrumentalisation du droit des étrangers fait dès lors peser sur ces couples une épée de Damoclès rendant incertain leur avenir en France.

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Texte intégral

  • 1 Jean-Paulin NIBOYET, Cours de droit international privé, Paris, Sirey, 1947, n° 130, p. 144. En réa (...)

1En 1947, dans son cours de droit international privé, le professeur Jean-Paulin Niboyet, qui était alors l’un des plus grands spécialistes de la matière, justifiait la législation qui, avant-guerre, avait durci les conditions d’accès des conjoints de Français à la nationalité française en relevant que : « Dans les années qui précédèrent la guerre de 1939, on fut assez inquiété par les allées et venues de certaines personnes de nationalité étrangère, qui se livraient à des activités plus ou moins anti-françaises sur notre territoire. Elles épousaient parfois des paralytiques qui étaient dans des asiles de vieillards et qui leur donnaient ainsi leur nationalité française et leur complète et totale liberté d’allées et venues sur le territoire, ce qu’elles recherchaient 1 ».

2Le cliché véhiculé pour ce juriste universitaire est assez révélateur d’un basculement qui s’effectue dans les années 1930 dans l’appréhension du couple mixte. Pendant longtemps le seul fait pour une femme étrangère d’épouser un Français suffisait à lui donner automatiquement la nationalité française. Le Code civil de 1804 avait en effet consacré une règle coutumière selon laquelle la femme suit nécessairement la condition de son mari. Le revers de la médaille de ces dispositions était néanmoins que les femmes françaises qui épousaient un conjoint d’une autre nationalité perdaient leur nationalité d’origine.

3Pendant plus d’un siècle et demi le débat autour de l’évolution du droit des couples mixtes a été entièrement dominé par la question de savoir s’il fallait remettre en cause ce principe ancestral – et sexiste – d’unité des nationalités au sein d’un couple afin d’assurer l’autonomie de la nationalité, et de la volonté, de la femme mariée. Cette question s’est posée dans tous les débats relatifs à la nationalité, en particulier à l’occasion de l’adoption de la loi du 10 août 1927 mais aussi dans les années trente avec notamment l’adoption d’un décret-loi « Daladier » de 1938 ou encore à la Libération lors de l’élaboration de l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant Code de la nationalité française (CNF). Ce n’est qu’en 1973 que la législation française a enfin assuré l’égalité entre l’homme et la femme au sein des couples mixtes. Reprise dans le Code civil en 1993, celle-ci constitue toujours le cœur du dispositif régissant l’accès des conjoints de Français à la nationalité par déclaration.

4Mais, dès lors, et dans le prolongement d’une suspicion qui se développe à l’égard des « conjoints de complaisance » depuis les années trente, la législation à l’égard des couples mixtes n’a cessé de se durcir et, surtout, on a progressivement glissé de restrictions à l’accès à la nationalité à des restrictions à l’accès au séjour, mais aussi au mariage (au nom de la lutte contre les mariages « blancs » ou « gris ») puis à des restrictions sur l’accès aux visas (notamment au nom de l’impératif d’intégration républicaine dans la société française). Ces différents obstacles juridiques et pratiques semés sur le parcours des couples mixtes transforment bien souvent les noces franco-étrangères en long dimanche de fiançailles à tous les stades de la procédure.

5Cette évolution est d’autant plus paradoxale que depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le nombre de mariages mixtes n’a cessé d’augmenter – signe pour les démographes de la vitalité du modèle d’intégration à la française. Il dépasse même depuis le milieu des années 1990 celui des regroupements familiaux de ressortissants de pays tiers.

6On a toutefois souvent à l’idée que cette suspicion à l’égard des mariages de complaisance est un phénomène récent, apparu dans les années 1990. Un retour en arrière sur l’histoire du droit des étrangers permet de se rendre compte que ce discours est présent au sein de l’administration française depuis les années 1930 (II). Il existe bien une césure dans les années 1990 mais elle constitue davantage un point de basculement des politiques qui étaient jusque-là surtout focalisées sur l’accès des femmes, françaises ou étrangères, à la nationalité du mari lors du mariage au nom de l’unité des nationalités (I). À partir de 1993 on bascule dans une instrumentalisation du droit de l’entrée et du séjour et du contrôle de la validité des mariages ayant pour effet de faire peser sur ces couples de manière durable une épée de Damoclès par la précarisation de leur séjour en France (III).

Un statut du couple mixte longtemps dominé par le principe d’unité des nationalités au détriment de l’égalité homme-femme

  • 2 Cf. pour une analyse approfondie : Patrick WEIL, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la national (...)
  • 3 Rétrospectivement le Conseil constitutionnel lui-même le constate lorsqu’il censure les mots « du s (...)

7Étudier le statut juridique des couples mixtes en droit français c’est, si on s’intéresse à l’épaisseur historique du sujet, s’intéresser au statut de la femme en droit de la nationalité 2. Or ce statut a été longtemps caractérisé pour un droit profondément inégalitaire reposant sur des discriminations fondées sur le sexe 3.

  • 4 Pour une généalogie des propositions de loi ayant amené, après 14 ans, à l’adoption de la loi de 19 (...)

8En ce sens, excepté pendant la période révolutionnaire où le principe est formellement inversé, il existait une règle coutumière ancienne qui voulait que la femme suive la condition de son mari et ce en vertu du principe d’unité des nationalités au sein d’une famille (A). Jusqu’à l’adoption de la loi de 1973, les controverses autour de ce principe sexiste ont dominé les discussions, au nom de l’égalité mais aussi est surtout de principes natalistes, particulièrement à l’occasion du long débat ayant conduit à l’adoption de la loi de 1927 4 (B).

Code civil de 1804 : la femme suit la condition de son mari

  • 5 AP, t. 76, p. 643 cité par Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p. 213. Le débat port (...)

9Dans un discours prononcé le 16 octobre 1793 à la Convention nationale Barère rappelle que même si les constitutions révolutionnaires n’ont pas expressément réglé leur situation, une femme étrangère devient française « à l’instant » où elle épouse un homme français. Selon le révolutionnaire, juriste de formation, « c’est un axiome très connu, consacré dans le code de tous les peuples ; que la femme suit le sort de son mari 5 ».

10Les textes révolutionnaires s’étaient jusque-là intéressés au seul sort des citoyens français, c’est-à-dire en réalité des Français de sexe masculin. La loi des 30 avril – 2 mai 1790, dit décret « Target », a conféré la qualité de Français, et après prestation du serment civique les droits du citoyen, à tous les étrangers, c’est-à-dire, à « ceux […] nés, hors du royaume, de parents étrangers », dès lors qu’ils ont « épousé une Française » et sont établis en France depuis cinq ans. La Constitution des 3-14 septembre 1791 a confirmé l’acquisition automatique de la qualité de citoyen français par ceux nés hors du royaume de parents étrangers dès lors qu’ils résident en France depuis cinq ans, prêtent le serment civique et épousent une Française (article 3 du titre 2). L’acte constitutionnel du 24 juin 1793 (Constitution de l’an I) a assoupli même ces exigences en prévoyant que tout étranger âgé de 21 ans accomplis domicilié depuis une année en France est admis à l’exercice des droits du citoyen français dès lors qu’il épouse une Française. En revanche la Constitution républicaine du 5 fructidor an III (1795) a durci ces mêmes conditions d’accès à la citoyenneté française en prévoyant que l’étranger acquière cette qualité après avoir atteint l’âge de vingt et un an et déclaré son intention de s’y fixer dès lors qu’il a résidé « sept années consécutives » en France pourvu qu’il paie une contribution directe et qu’en outre il « y ait épousé une Française ».

  • 6 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p. 40-42.
  • 7 Ibid., p. 214 d’après Jennifer Heuer, « Foreigners, families and citizens: contradictions of nation (...)

11La Constitution de l’an VIII (1799) a marqué une première rupture dans la mesure où elle n’a fait aucun cas des époux de Françaises mais a uniquement prévu l’accès à la qualité de citoyen français lorsque l’étranger âgé de plus de vingt et un ans, a déclaré son intention de s’établir en France et y a résidé depuis plus de dix années consécutives. Cette dernière condition ouvrira la voie à la mise en place au début du XIXe siècle d’une procédure d’admission à domicile qui, longtemps, entravera l’accès des étrangers à la naturalisation 6, particulièrement celle des femmes 7.

  • 8 Boulay estimait, dans l’exposé des motifs, que la disposition de l’article 12 « est fondée sur la n (...)

12Rédigé par des légistes formés sous l’Ancien régime, le Code civil de 1804 a repris la règle coutumière en prévoyant expressément pour la première fois que « l’étrangère qui aura épousé un Français suit la condition de son mari » (article 12). Il ne s’agissait là en réalité que d’une déclinaison en droit de la nationalité du principe d’unité de famille qui domine le code civil napoléonien avec le rôle surpuissant conféré au « chef de famille », c’est-à-dire à l’homme 8. Dans ce cadre, une étrangère épousant un Français devenait automatiquement française. Réciproquement, une Française qui épousait un étranger perdait immédiatement sa qualité de Française. Elle ne pouvait recouvrer sa nationalité d’origine que lorsque, devenue veuve, elle résidait en France ou y rentrait avec l’autorisation du Gouvernement français et déclarait vouloir s’y fixer (article 19 du code civil).

Contestations et revendications de l’autonomie de la nationalité de la femme mariée

  • 9 Jean-Paulin Niboyet, Cours de droit international privé, Paris, Sirey, 1947, n° 129, p. 141.
  • 10 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 239.

13Alors que cette règle s’est progressivement étendue à d’autres pays européens 9, elle est contestée dès la fin du XIXe par le mouvement féministe qui réclame la possibilité pour la femme de conserver sa nationalité d’origine en cas de mariage mixte 10. La Première Guerre mondiale, qui a connu une grande contribution des femmes au fonctionnement du pays ou au service de la patrie, a constitué une étape charnière d’une évolution plus favorable aux femmes.

  • 11 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit.,  p. 217.
  • 12 Ibid., p. 220 d’après Gaston Calbairac, Traité de la nationalité française de la femme mariée, édit (...)

14Dès 1916, le sénateur radical du Var et féministe Louis Martin déposait une proposition de loi permettant aux femmes françaises de conserver leur nationalité après leur mariage avec un étranger 11. En 1918 les populationnistes André Honnorat et Adolphe Landry ont à leur tour initié une proposition visant à ce que la femme française épousant un étranger puisse conserver sa nationalité si le couple réside en France. Cette proposition a néanmoins rencontré une opposition à la fois du mouvement féministe car ce dispositif maintenait la femme dans la dépendance du statut du mari mais aussi par des opposants au droit du sol car la réforme prévoyait d’introduire un élément territorial dans les conditions de conservation de la nationalité 12.

  • 13 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 240.
  • 14 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit, p. 218.

15Ce n’est pas tant le souci d’égalité mais bien plus les enjeux démographiques et natalistes qui préoccupent alors certains parlementaires. Pendant la guerre on a dénombré plus de vingt mille mariages entre des Françaises et des étrangers : le fait que les hommes français soient mobilisés au front ou y décèdent en nombre favorisait les unions mixtes. Or, en raison de l’article 19 du code civil, lorsqu’une femme française épousait un étranger non seulement elle perdait sa nationalité mais ses enfants à naître suivaient eux aussi la condition du mari et père. Les populationnistes se sont alors d’autant plus préoccupés de cette situation que les années 1919-1920 ont connu un pic de mariages binationaux (surtout entre Françaises et étrangers) en raison d’un phénomène de « rattrapage » des années de guerre 13. Pour la seule année 1919 ce sont dix-sept mille Françaises qui ont perdu leur nationalité d’origine pour avoir épousé un étranger. Entre 1900 et 1926, plus de cent quatre-vingt-dix mille femmes françaises ont suivi le même sort. Les conséquences sont alors dramatiques pour elles : perte du droit aux allocations sociales réservées aux Françaises, perte du droit d’occuper un emploi public, soumission au statut d’étranger avec obligation de détention d’une carte de séjour et risque d’expulsion. Certes elles redeviennent françaises en cas de veuvage ou de divorce ou en cas de naturalisation du mari mais ce mouvement reste limité (30 000) 14.

  • 15 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 241, d’après Camiscio (...)
  • 16 Jean-Yves Le Naour, « Le territoire national de la femme mariée (1914-1927) » in Christine Bard (s. (...)

16Inversant la perspective traditionnelle les populationnistes ont alors mis en avant le rôle assimilationniste de « la » femme française, tant dans son rôle d’épouse que de mère. Certains juristes dénonçaient aussi le risque d’apatridie (si la femme ne suit pas la condition du mari dans la législation du conjoint étranger ou si le conjoint est apatride) mais aussi les unions perçues comme problématiques avec des Africains ou Asiatiques, recrutés en nombre pendant la guerre dans les usines ou les troupes coloniales 15. Comme le note Jean-Yves Le Naour, si jusque-là il fallait que la femme suive la condition de son mari c’était « pour qu’il n’y ait pas de désordre ». Mais, dans le contexte de l’après seconde guerre mondiale, elle doit désormais être « indépendante de son mari pour les mêmes raisons » 16.

  • 17 Au contraire en 1922 le Sénat a rejeté le texte de loi adopté par la chambre des députés en 1919 qu (...)
  • 18 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit, p. 220 d’après JO, Doc. Parl Ch dép, 1re séance d (...)

17Au parlement, une synthèse est alors réalisée entre une proposition féministe de Louis Martin de 1922 et la proposition populationniste du député de gauche Ernest Laffont. Adoptée en 1923, la proposition trouve sa place dans la « grande » loi du 10 août 1927 sur la nationalité. Celle-ci prévoit que la femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française « à moins qu’elle ne déclare expressément vouloir acquérir, en conformité des dispositions de la loi nationale du mari, la nationalité de ce dernier » (article 8 al 2). Ainsi non seulement la femme ne suit plus nécessairement la condition de son mari mais en outre elle ne peut devenir française que par une manifestation expresse en ce sens et sans risquer l’apatridie. Elle perd toutefois la nationalité française si les époux fixent après le mariage leur domicile à l’étranger et qu’elle acquière, du fait de la loi nationale du mari, la nationalité de celui-ci (article 8 al. 3). De manière parallèle, il est prévu pour la première fois que la femme étrangère qui épouse un Français n’acquière la nationalité française que sur sa demande expresse (déclaration de nationalité) ou si, en conformité des dispositions de sa loi nationale, elle suit nécessairement la condition de son mari (article 8 al.1). Devant la Chambre, le rapporteur du projet, le député Mallarmé, est alors fier d’annoncer que la réforme constitue « un grand progrès pour le féminisme, non pas dans le sens où les féministes les plus ardents l’entendent, car nous ne donnons pas à la femme française un bulletin de vote 17, mais nous lui assurons un moyen d’exercer une influence sociale au profit de l’avenir de sa race, nous lui permettons de conserver à la France de petits Français 18 ».

  • 19 Jules Valery, La Nationalité française. Commentaire de la loi du 10 août 1927, LGDJ, 1927, p. 12-13 (...)

18Ce compromis provoque néanmoins de vives réactions des juristes académiques. Ainsi, par exemple, le professeur Jules Valery dénonce une « innovation capitale » qui porte atteinte à une « règle tant de fois séculaire » qui existait « depuis les temps les plus reculés » selon laquelle l’épouse prenait la nationalité de son mari comme « elle prenait son nom ». Pour ce doyen honoraire à la faculté de droit de Montpellier, le Code civil, « et avec lui la législation de tous les pays civilisés », s’y étaient constamment conformés suivant l’idée que « comme le proclament les Évangiles » en se mariant la femme entrait « dans la famille de son mari […] avec qui elle ne devait plus faire désormais une seule chair ». Il dénonce donc une rupture « déplorable » avec « les traditions et les enseignements du passé », adoptée sous l’influence « des théories féministes » dans plusieurs États. Cette « imprudence impardonnable » risquait, à ses yeux de juristes, d’« aggraver encore la désagrégation du groupe familial 19 ».

  • 20 Jean-Paulin Niboyet, Cours de droit international privé, op. cit., p. 141.
  • 21 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation. op. cit., p. 245.
  • 22 Id.

19Pourtant, la réciprocité n’était alors pas totale 20. Pour les femmes françaises, si le domicile des époux est fixé hors de France et qu’elles prennent la nationalité de leur mari en application de la loi personnelle étrangère, elles perdent leur nationalité d’origine. De même, pour les femmes étrangères, elles deviennent automatiquement françaises lors de leur mariage avec un Français si leur loi nationale prévoit qu’elles suivent nécessairement la condition de leur mari. C’est le cas, à cette époque, des femmes anglaises, allemandes, hongroises, hollandaises, luxembourgeoises, tchécoslovaques 21. Et lorsque la loi nationale ne le prévoit pas, ces femmes étrangères doivent aussi souscrire une déclaration de nationalité pour devenir française (Italiennes, Polonaises, Espagnoles, Belges) 22.

  • 23 Pierre Depoid, « Les naturalisations en France (1870-1940) », Études démographiques, n° 3, Service (...)

20Malgré ces restrictions la loi de 1927 a produit très largement les effets escomptés et trente-cinq mille femmes redeviennent françaises de 1927 à 1929. On évalue alors à 15 % le nombre de femmes françaises qui perdent encore leur nationalité après mariage avec un étranger par fixation du domicile à l’étranger 23. Quant aux étrangères souhaitant devenir françaises par mariage, le nombre de déclarations varie de trois mille à cinq mille par an entre 1928 et 1934, soit 50 % des mariages.

21Avec ce mouvement d’égalisation partielle de l’accès à la nationalité lors du mariage émerge alors une ère de la suspicion à l’égard des couples mixtes et des « maris de complaisance », supposés être manipulés par des femmes étrangères.

L’ère de la suspicion à l’égard des « maris de complaisance »

22Là encore la Première guerre mondiale a constitué une période charnière au cours de laquelle des dispositifs coercitifs à l’égard des étrangers et des naturalisés sont expérimentés par défiance à l’égard des ressortissants de puissances ennemies. Ces mesures vont trouver des prolongements dans l’entre-deux-guerres dès lors que le libéralisme de la loi du 10 août 1927 va cristalliser de plus en plus de critiques dans une période de crise et de développement de la suspicion à l’égard des couples mixtes et qui va se prolonger jusqu’à la Libération et à un retour au principe d’unité des nationalités au sein du couple en 1945 et à ce que le mariage d’un étranger en séjour temporaire soit soumis à autorisation.

Première guerre mondiale un laboratoire à l’égard des couples franco-allemands

  • 24 Eugène Audinet, « Le retrait de naturalisation accordée aux anciens sujets des Puissances en guerre (...)
  • 25 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit, p. 71. Vingt-cinq mille dossiers ont été réexamin (...)
  • 26 Cela concernait aussi des Alsaciens-Lorrains, ressortissants allemands depuis la guerre de 1870, sa (...)
  • 27 Jean-Claude Farcy, Les Camps de concentration français de la Première Guerre mondiale (1914-1920), (...)

23Avec la guerre la suspicion est grande à l’égard des couples dont un des époux est ressortissant d’une puissance ennemie (Allemands, Austro-Hongrois, Ottomans, etc.). Deux types de mesures de défiance sont adoptés à leur encontre. D’une part, pour la première fois dans l’histoire française, des lois de 1915 et 1917 ont prévu la révision des naturalisations accordées aux ressortissants de puissances en guerre avec la France 24. Environ cinq cents hommes, essentiellement des anciens légionnaires allemands, sont effectivement dénaturalisés 25 et, par suite, s’ils sont mariés, leurs femmes ont suivi leur condition de déchu. Plus largement, l’ensemble des femmes françaises ayant épousé un ressortissant de ces pays 26 et, par suite perdu leur nationalité d’origine, ont pu se retrouver dans les dépôts et « camps de concentration » créés pendant la Première guerre mondiale pour interner les indésirables 27.

  • 28 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 198.
  • 29 Pour une critique, cf. Eugène Audinet, « La nouvelle loi sur la nationalité des femmes ressortissan (...)
  • 30 L’article unique de cette loi du 18 mars 1917 prévoit que « pendant la durée des hostilités, et par (...)
  • 31 En 1916 dans son rapport à la Chambre, un parlementaire, M. Leredu, signale par exemple que, pour é (...)
  • 32 Circulaire du ministère de la Justice du 10 mai 1917 aux procureurs généraux, dans la Revue de droi (...)

24D’autre part, une loi du 18 mars 1917 a, là aussi pour la première fois, soumis à une autorisation préalable du gouvernement le mariage d’un Français avec une étrangère dès lors qu’elle est ressortissante d’une puissance ennemie 28. Cette mesure très dérogatoire du droit commun 29 est toutefois limitée à la durée des hostilités 30. Adoptée en fin de guerre dans un contexte de forte xénophobie et de sentiment anti-allemand, elle vise surtout, selon les auteurs de l’époque, les étrangères suspectées de contracter des mariages avec des Français dans le seul but d’éviter les mesures prises contre les sujets ennemis (internement, séquestre des biens, etc.) 31. Cette mesure s’appliquait non seulement aux ressortissants de puissances ennemies, mais aussi, contrairement à d’autres dispositions législatives dans ce domaine adoptées à la même période, aux Alsaciennes-Lorraines 32.

L’entre-deux-guerres : la cristallisation de la défiance envers les couples mixtes

  • 33 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 222.

25Dès son adoption des voix se font entendre pour critiquer le libéralisme de la loi de 1927. Ainsi, comme le révèle Patrick Weil, la commission des naturalisations dans sa séance du 13 octobre 1927 s’inquiète déjà « du développement de ménages de nationalités disparates [qui] pourraient constituer un danger ou tout le moins une source d’inquiétude pour la sécurité publique 33 ». Cette commission envisage alors de proposer que chaque administration puisse soumettre à autorisation préalable le mariage d’une femme fonctionnaire avec un étranger, comme cela existe déjà pour les militaires.

  • 34 Toutefois, durant les débats de la commission des juristes, la question de la nationalité de la fem (...)
  • 35 Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 10 août 1927 sur la (...)
  • 36 Id.
  • 37 Id.

26Mais la priorité de l’après-guerre est à la codification des règles de droit international. Réunie à La Haye en 1930, la conférence est davantage préoccupée par la limitation des cas d’apatridie et de pluri-nationalités en raison des conflits de loi que par l’égalité des sexes devant le mariage 34. Dès 1930, le second gouvernement Tardieu entreprend de modifier l’article 8 de la loi de 1927 afin de mettre cette loi en conformité avec la Convention de La Haye que la France a signée et qu’elle entend ratifier 35. Mais avec les dispositions visant à assurer une plus grande égalité et à éviter les cas d’apatridie, ce gouvernement glisse aussi d’autres dispositions marquant la suspicion à l’égard des femmes étrangères. Elles visent d’une part à ce que la procédure d’acquisition automatique de la nationalité française ne soit plus accessible aux femmes épousant un Français dès lors qu’elles sont sous le coup d’un arrêté d’expulsion. L’objectif est d’empêcher ces étrangères « d’échapper, ainsi que l’expérience l’a prouvé, aux mesures de police contre elles, ou d’accéder à notre nationalité alors qu’elles en seraient indignes » en contractant mariage avec un national 36. D’autre part il est envisagé de permettre au gouvernement de s’opposer dans un délai de 6 mois à compte de la célébration du mariage à l’acquisition de la nationalité « en cas d’indignité 37 ».

  • 38 Chambre des députés, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du (...)
  • 39 Ibid., p. 250.

27En raison de l’instabilité ministérielle, ce texte n’est toutefois déposé à la Chambre des députés, dans une version remaniée, qu’en mars 1934 38. Renvoyé en commission de la législation civile et criminelle, il ne sera jamais adopté par le Parlement 39.

  • 40 Bureau du Sceau, note pour le directeur des Affaires civiles, 10 octobre 1934 (Linda Guerry, Le Gen (...)
  • 41 Id.
  • 42 Ibid., p. 253.
  • 43 Lettre du ministre de l’intérieur au garde des Sceaux, ministère de la Justice, service des natural (...)

28Pourtant au sein des bureaux des ministères, le discours à l’encontre des « mariages fictifs » prend de plus en plus d’ampleur. Ainsi, relayant des préoccupations exprimées par le ministère de l’Intérieur, une note du bureau du Sceau dénonce en octobre 1914 les « abus » auxquels donnerait lieu l’application de l’article 8 de la loi de 1927. Il y est déploré le fait que « les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de s’opposer à cette acquisition, non seulement lorsque la femme est indigne d’obtenir notre nationalité, mais même lorsque sa présence en France constitue un danger du point de vue national ». Selon l’auteur de cette note, « l’expérience a montré que de nombreuses étrangères ont, à la faveur des facilités accordées par ce texte, acquis de plein droit ou réclamé notre nationalité, soit en faisant un mariage sincère, soit même en contractant un mariage de pure forme dans le seul but de tenir en échec des mesures de police ou de surveillance 40 ». Il est par suite proposer de supprimer toute automaticité dans l’acquisition de la nationalité française par mariage en soumettant les conjoints de Français à la procédure de naturalisation ordinaire. Cela ne porte pas atteinte aux préoccupations natalistes qui ont dicté cette mesure puisque ces étrangères « ne présentent aucun intérêt au point de vue démographique, puisque les enfants issus du mariage seront français, en raison de la nationalité de leur père 41 ». Le bureau du Sceau se fait aussi et surtout écho d’interpellations du ministère de l’Intérieur, sur la base d’article du Temps d’avril 1935 42, sur le « nombre croissant d’étrangères indésirables qui contractent mariage avec un Français dans la seule intention d’acquérir notre nationalité et se soustraire ainsi aux mesures de police envisagées ou déjà prises contre elles 43 ».

  • 44 À cette époque sont aussi dénoncés, dans les milieux révolutionnaires, des « mariages politiques » (...)

29Cette note est très révélatrice d’une inversion de perspective en une dizaine d’années : avant 1927 on refusait à l’étrangère la possibilité de conserver sa nationalité d’origine car en se mariant elle n’était qu’un prolongement juridique de son mari. Désormais on envisage de l’empêcher d’accéder automatiquement à la nationalité française car la femme étrangère est soupçonnée de manipuler son mari pour pouvoir se maintenir en France ou à des fins politiques 44.

  • 45 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 254 d’après Chambre d (...)
  • 46 Ibid., p. 257.

30En décembre 1935, dans le contexte de l’adoption de lois excluant pendant dix ans les naturalisés de certaines professions médicales et juridiques, le gouvernement Laval présente un nouveau texte renforçant le contrôle du gouvernement sur l’acquisition de la nationalité par mariage. Il s’agit là aussi de lutter contre les « mariages de pure forme » visant d’une part à « tourner les lois et règlements tendant à favoriser la main-d’œuvre nationale ou à protéger certaines professions » et, d’autre part, à se « soustraire aux mesures de police prises ou susceptibles d’être prises contre [des étrangères] 45 ». Là aussi, après renvoi en commission, le projet échouera. Il en sera de même s’agissant d’un nouveau projet porté par la Chancellerie sous le Front populaire visant à soumettre les conjointes de Français à la procédure ordinaire de naturalisation par décret, avec dispense de la condition d’âge et de stage 46.

  • 47 Chambre des députés, Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, 12 m (...)

31Toutefois, ces différents projets et les travaux de cette commission parlementaire 47 ressortiront peu après des cartons ministériels pour être incorporés par le gouvernement Daladier dans un décret-loi, adopté en dehors de l’hémicycle parlementaire.

  • 48 Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la situation et à la police des étrangers, JO du 13 novemb (...)

32En effet, l’article 19 du décret du 12 novembre 1938 relatif à la situation et à la police des étrangers modifie l’article 8 de la loi de 1927. Dans l’exposé des motifs de ce texte, le gouvernement explique que le mariage des étrangers est réglementé « en subordonnant sa célébration à la domiciliation régulière en France » car il a été constaté « le nombre croissant des étrangers qui n’hésitaient pas, pour faire échec à des mesures d’éloignement, à contracter des mariages de pure forme, afin d’acquérir des attaches, françaises ». Il fallait donc « mettre un terme à ces abus 48 ». Le nouvel article 8 prévoit désormais que la femme étrangère qui épouse un Français n’acquiert la qualité de Française « que sur sa demande expresse, formulée par voie de déclaration souscrite avant la célébration du mariage ». En outre, comme le prévoyaient les avant-projets, ne peuvent bénéficier de ces dispositions « la femme » sous le coup d’un arrêté d’expulsion ou d’une assignation à résidence non rapportés. Le décret-loi ajoute même deux autres exclusions s’agissant d’une part de celle qui aura contracté mariage en France « sans remplir les conditions exigées par la loi pour le mariage avec des étrangers en France », c’est-à-dire d’être titulaire d’un titre de séjour de plus d’un an et d’autre part s’agissant de celle qui, dans le délai de six mois, se sera vu refuser l’acquisition de la nationalité française « par décret rendu à la demande du ministre de l’intérieur, sur la proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, et sur avis conforme du conseil d’État ».

33Ainsi, désormais, l’acquisition de la nationalité est non seulement soumise à une déclaration, qui ne prend effet que six mois après la célébration du mariage, mais en outre elle ne concerne pas les étrangères en situation irrégulière ou détentrices d’un titre de séjour de moins d’un an. En outre, le gouvernement a dorénavant la possibilité de s’opposer à l’acquisition par décret.

  • 49 Selon le Professeur Niboyet « extrêmement peu, 3 à 4 % » de femmes françaises épousant un étranger (...)

34Parallèlement un nouvel article 8 bis prévoit que la Française qui épouse un étranger conserve sa nationalité à moins que par déclaration « souscrite avant la célébration du mariage », elle ne déclare expressément vouloir acquérir la nationalité de son époux « en conformité des dispositions de la loi nationale » de celui-ci. Il est aussi ajouté, dans la perspective d’empêcher la pluri-nationalité, un cas de perte automatique de nationalité française s’agissant de « la Française, même mineure, qui a opté pour la nationalité étrangère de son mari » (article 9 de la loi de 1927) 49.

  • 50 Décret du 9 septembre 1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les (...)

35Peu après la déclaration de guerre, une nouvelle modification de l’article 8 de la loi de 1927 est effectuée par un décret du 9 septembre 1939, pris dans le cadre des pouvoirs de guerre et dans le même esprit que les mesures adoptées pendant la Première guerre : est exclue de l’acquisition de la nationalité par déclaration « la femme, ressortissant à une nation en guerre avec la France, qui contracte mariage pendant la période des hostilités 50 ».

Vichy : tentative avortée d’adoption d’un code de la nationalité renvoyant les conjointes de Français au rang d’étrangers ordinaires

  • 51 Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944 », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° (...)

36Si l’essentiel de la politique du gouvernement de Vichy en matière de nationalité est la question des dénaturalisations 51, il ne faut pas négliger, s’agissant des couples bi-nationaux, le projet initié par le ministre de la Justice Raphaël Alibert – même si cette réforme n’aboutira pas. Dans une note de juillet 1940 la Chancellerie propose en effet un projet de « code de la nationalité française » dont l’essentiel vise à durcir les conditions de naturalisations jugées trop libérales de la loi de 1927 sans pour autant empêcher toute naturalisation (hormis celle des Juifs).

37Rappelant que la naturalisation « est une faveur que le gouvernement peut refuser sans motif », il est proposé de transformer les critères d’examen au fond des dossiers en motifs d’irrecevabilité : exigence de « bonne vie et mœurs », conduite irréprochable, absence de condamnation, moyens d’existence certains, bon état de santé physique et mentale, assimilation aux mœurs et usage, maîtrise de la langue française, garanties certaines d’attachement à la France et aux institutions. Plus largement le délai de stage pour solliciter une naturalisation serait porté de trois à dix ans. L’accès à la nationalité des enfants nés en France de parents étrangers est considérablement durci.

  • 52 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 101-103.

38S’agissant des conjoints de Français, c’est le ministère de l’Intérieur qui prend l’initiative d’un amendement visant à mettre fin au système d’acquisition automatique de la nationalité par déclaration. Si le ministère de la Justice s’y oppose, le Conseil d’État entérine le 14 novembre 1940 ce durcissement en prévoyant désormais de soumettre les femmes étrangères épousant un Français à la procédure ordinaire de naturalisation, elle-même considérablement durcie. Le texte est définitivement approuvé par le Conseil d’État le 30 janvier 1941 et soumis le 22 février 1941 au nouveau garde des Sceaux, Joseph Barthélemy. Il n’aboutit toutefois pas au stade de la discussion interministérielle notamment face d’une part à la volonté du vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur, l’amiral Darlan, d’introduire des conditions tenant « aux origines ethniques du candidat » et d’autre part face à l’offensive du Commissariat général aux questions juives, créé le 29 mars 1941, d’empêcher toute naturalisation ou accès à la nationalité de juifs étrangers, en particulier des femmes juives épousant un Français ainsi, que par la suite, à un veto des autorités occupantes 52.

Libération : adoption d’un code de la nationalité restaurant l’unité des nationalités et soumettant à autorisation le mariage de certains étrangers

  • 53 Ibid., p. 138.
  • 54 Raymond Boulbès, Commentaire du Code de la nationalité française (ordonnance du 19 octobre 1945), P (...)

39À la Libération, après l’abrogation – parfois « difficile 53 » – des « lois » de Vichy sur la nationalité et la déchéance, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) s’attelle à l’élaboration d’un nouveau code de la nationalité française (CNF). Dès le 8 septembre 1944 le cabinet du ministre de la Justice, François de Menthon, initie le projet visant « dans un but de simplification » à regrouper dans un code les « éléments disparates parfois confusément mêlés en chacun des articles de la loi de 1927 [qui] ont fait l’objet d’une sévère analyse et ont été classés suivant un ordre logique qui en facilite la lecture et l’application 54 ».

  • 55 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 151.

40Ce projet assez colossal – la version définitive fera plus de 150 articles – est élaboré au sein d’une Commission de la nationalité, instituée en juin 1945. Présidée par un président de section au Conseil d’État, M. Loriot, elle comprend également un conseiller à la Cour d’appel de Paris, M. Suzanne, le directeur des affaires civiles et du Sceau, M. Bodard, et surtout un professeur à la faculté de droit de Toulouse, Jacques Maury. Spécialiste de la nationalité et résistant de la première heure, il siège auprès de son ancien étudiant, Jacques Boulbès, qui est le rapporteur de la Commission 55.

  • 56 Le dossier de l’avis de la commission permanente du Conseil d’État et le rôle joué par le Professeu (...)
  • 57 Son rôle est souligné par René Cassin lui-même, dont il était proche (tous les deux étaient des anc (...)
  • 58 AN 20110152/13.

41Fait moins connu 56, en octobre 1945, le projet préparé par cette commission et soumis pour avis à la Commission permanente du Conseil d’État est substantiellement retouché par le rapporteur du projet, le Professeur Julliot de la Morandière 57. Ainsi, en ce sens, s’agissant des couples mixtes, le texte de l’avant-projet prévoyait que le Gouvernement pouvait s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par la femme étrangère dans un délai de six mois à compter de la célébration du mariage « soit pour indignité, ou pour défaut d’assimilation, soit pour grave incapacité physique ou mentale, après avis d’une commission médicale […] » (article 39). Or, Julliot de la Morandière raye ces dernières dispositions et supprime tout motif d’opposition. Ainsi, le texte adopté par la commission permanente, qui deviendra celui de l’article 39 de l’ordonnance du 19 octobre 1945, prévoit simplement : « Au cours du délai de six mois qui suit la célébration du mariage, le Gouvernement peut s’opposer par décret à l’acquisition de la nationalité française 58 ».

  • 59 Dans son commentaire du Code paru en 1946 (Commentaire du Code de la nationalité française (ordonna (...)

42Mais, dans l’ensemble, le code adopté par le gouvernement provisoire en octobre 1945 consolide les évolutions du droit de la nationalité orchestrée dans l’immédiate avant-guerre. S’agissant des couples mixtes, l’exposé des motifs du projet d’ordonnance justifie cette rupture partielle avec la loi de 1927, conformément à la vision doctrinale dominante à cette époque, en stigmatisant « une interprétation erronée du principe de l’autonomie de la volonté, [qui] avait écarté un autre principe, qui est traditionnel en France, de l’unité des nationalités des époux […] ». Ainsi, partant du principe que « la seule chose […] que la liberté de la femme exige c’est la possibilité de choix », le gouvernement estime qu’« il est facile de concilier cette idée avec le principe d’unité de nationalité, en renversant les termes de l’opération : l’étrangère qui épouse un Français devient Française, mais elle a la faculté de décliner cette acquisition 59 ». L’article 37 du nouveau code prévoit en effet en ce sens que « la femme étrangère qui épouse un Français acquiert la nationalité française au moment de la célébration du mariage ».

  • 60 Comme la législation de 1938 avait créé des cas d’apatridie en l’absence de déclaration ou si la lé (...)

43Mais, comme en 1938, les dispositions suivantes du CNF aménagent ce droit dans un sens restrictif. D’une part, la femme étrangère devient automatiquement française lors de son mariage avec un Français et n’a la faculté de décliner la qualité de Française qu’antérieurement à la célébration du mariage et seulement « dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité » (afin d’éviter les cas d’apatridie) 60 (art. 38 CNF). D’autre part, le Gouvernement dispose toujours, comme depuis 1938, d’un délai de six mois à partir de la célébration du mariage pour s’opposer par décret à l’acquisition de la nationalité française. En cas d’opposition, l’intéressée est réputée ne l’avoir jamais acquise (art. 39). Enfin, l’ordonnance aussi la principale cause d’exclusion du droit à l’acquisition de nationalité par mariage adoptée en 1938 lorsqu’une femme étrangère a fait l’objet d’arrêtés d’expulsion ou d’assignation à résidence non expressément rapportés (art. 40). En outre, dans la mesure où les femmes viennent d’obtenir les droits électoraux en avril 1944, il est désormais prévu que durant le délai de six mois d’opposition la femme « ne peut être électrice lorsque l’inscription sur les listes électorales ou l’exercice de fonctions ou de mandats électifs sont subordonnés à la qualité de français » (art. 41). Elles ne sont en revanche pas concernées par les incapacités temporaires frappant les naturalisés.

44Parallèlement, l’ordonnance de 1945 maintient le principe de la conservation de la nationalité française par la femme française qui épouse un étranger, sauf renonciation expresse. Comme l’explique l’exposé des motifs : « la solution du décret du 12 novembre 1938 a été conservée pour des considérations d’intérêt public, tout en maintenant le libre choix de la femme : Elle restera Française à moins qu’elle ne répudie expressément sa nationalité d’origine ». C’est en effet ce que prévoit l’article 94 du CNF. La répudiation doit être faite avant la célébration du mariage dans les conditions et les formes prévue à l’article 101 du même code, c’est-à-dire devant le juge de paix et sans être soumise à l’autorisation préalable du gouvernement. Afin d’éviter les cas d’apatridie, la déclaration de répudiation n’est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari par application de la loi nationale de celui-ci. Dans ce cas, la rupture du lien d’allégeance a lieu à compter de la célébration du mariage.

  • 61 Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France de (...)
  • 62 AN 20110152/17, Projet d’ordonnance définissant le statut des étrangers présenté par le ministre de (...)
  • 63 En effet dans une note du 15 octobre 1945 du 1er bureau de la Direction civile, le ministère de la (...)
  • 64 AN 20110152/17 Conseil d’État, Commission permanente, Note du président de la commission au Secréta (...)
  • 65 Art. 13. « L’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage d’un étranger résident temporaire (...)
  • 66 Décret n° 46-264 du 21 février 1946 mariage des étrangers résidents temporaires, JORF du 22 février (...)
  • 67 Cf. pour plus de détails : Alphonse Romeu-Poblet, Le Régime juridique des étrangers en France, t. 1 (...)

45Peu après l’adoption du Code de la nationalité française, un système d’autorisation préalable à la célébration des mariages, déjà envisagé avant-guerre, est introduit par l’ordonnance du 2 novembre 1945 pour certains étrangers en séjour temporaire 61. Cette disposition qui figure à l’article 17 de l’avant-projet 62 rencontre néanmoins une opposition de la Chancellerie 63. Alors même qu’au sein de la Commission permanente, le rapporteur du texte, Léon Julliot de la Morandière, modifie substantiellement le texte pour le recentrer sur le seul séjour des étrangers et la création de l’Office national de l’immigration 64, il maintient système d’autorisation préalable au mariage. Toutefois il le limite aux seuls étrangers en séjour temporaire à l’exclusion de ceux en séjour plus durable (résidents ordinaires ou privilégiés) 65. Quelques mois après, un décret du 21 février 1946 définit plus précisément les modalités de délivrance de l’autorisation : elle est accordée par le préfet du département du lieu de résidence après une enquête et transmise à l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage 66. Ce n’est qu’un cas de « mort imminente » de l’un des futurs époux, précise le texte, que l’autorisation peut, sur demande de l’officier d’état civil, être accordée sans enquête préalable 67.

  • 68 René Desage, La Réglementation des étrangers en France, Champigneulles, Berger-Levrault, 1950, p. 1 (...)

46Cette procédure s’applique qu’il s’agisse d’un mariage contracté entre deux étrangers, entre un Français et une étrangère ou entre un étranger et une Française, dès lors qu’un des étrangers est titulaire d’une carte de séjour temporaire 68. Ces dispositions n’ont été abrogées que par la loi du 29 octobre 1981.

  • 69 Paul Lagarde, « La rénovation du Code de la nationalité par la loi du 9 janvier 1973 », RCDIP 1973, (...)

47S’agissant de l’acquisition de la nationalité par mariage, il faut attendre 1973 pour que l’égalité des sexes soit enfin assurée par la loi 69. Et encore, à l’origine, lorsqu’il initie le projet de réforme en 1971, le Gouvernement n’entendait que « toiletter » le Code de la nationalité française de 1945, qui depuis avait connu plusieurs modifications éparses, mais surtout était devenu partiellement inadapté avec la décolonisation.

  • 70 Cité par Patric Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 223 d’après Jean Foyer, Rapport fait (...)

48Le projet a pris de l’ampleur grâce à son rapporteur à l’Assemblée nationale, le professeur Jean Foyer, ancien garde des Sceaux. C’est lui qui a veillé, malgré les réserves du ministère de la Justice, à ce que le texte établisse l’égalité homme-femme en matière de nationalité en soulignant que : « L’idée que la nationalité du mari […] doit se communiquer à la femme étrangère qu’il épouse, n’est plus compatible avec les principes nouveaux du droit de la famille qui ont substitué à l’antique prédominance du mari (et du père quant à l’exercice de l’autorité parentale) l’égalité des époux (ou des parents). La solution du Code de la nationalité française est une verrue qu’il faut brûler 70 ».

  • 71 Cette disposition a ensuite été reprise, par la loi du 22 juillet 1993, à l’article 21-1 du Code ci (...)
  • 72 Initialement fixée à six mois par la loi du 7 mai 1984, la durée de communauté de vie après le mari (...)
  • 73 Depuis 2006 à compter du dépôt de la déclaration de nationalité française, les autorités disposent (...)

49Mais si la loi du 9 janvier 1973 constitue indiscutablement un progrès en termes d’égalité de sexes, elle incarne aussi la fin de l’automaticité dans l’accès des conjointes de Français à la nationalité française. En effet, l’article 37 du CNF issu de cette loi prévoit que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité 71 ». Il est ensuite prévu que l’étranger ou l’apatride, quel que soit son sexe, qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir cette nationalité par déclaration auprès du juge d’instance ou du consulat « sur justification du dépôt de l’acte de mariage auprès de l’autorité administrative compétente » (article 37-1). La nationalité française est dès lors acquise à la date de la déclaration. Toutefois le Gouvernement peut, dans un délai d’un an, s’opposer à l’acquisition par décret en Conseil d’État pour « indignité, défaut d’assimilation ou lorsque la communauté de vie a cessé entre époux » (article 39). Sont également reprises les dispositions du CNF de 1945, issues du décret-loi de 1938, excluant du bénéfice de ces dispositions l’époux étranger ou apatride qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’assignation à résidence (article 40). Par la suite l’équilibre de ces dispositions sera maintenu dans le Code civil. On assistera néanmoins à un durcissement progressif des délais pour pouvoir procéder à la déclaration de nationalité (4 ans aujourd’hui à l’article 21-2 du Code civil) 72 et d’opposition par le Gouvernement à celle-ci (2 ans aujourd’hui à l’article 21-4 du Code civil) 73.

50La réforme de 1973, et la ré-introduction dans le code civil du droit de la nationalité en 1993, symbolisent aussi le glissement du droit des couples d’un droit essentiellement axé sur des questions d’accès à la nationalité à un problème d’accès au territoire et au séjour. Or, depuis 1984 on constate que législation après législation la précarisation du séjour des étrangers, pesant durablement sur les étrangers telle une épée de Damoclès.

Des couples mixtes durablement maintenus sous l’épée de Damoclès d’un séjour précaire

  • 74 Antoine Math et Alexis Spire, « Précarisation : la preuve par les chiffres », Plein droit, n° 102, (...)
  • 75 Nicolas Ferran, « La politique d’immigration contre les couples mixtes », in Olivier LE COUR Grandm (...)
  • 76 Voir Les Amoureux au ban public, Haut les cœurs ! Lettres d’Amoureux au ban public, Paris, La ville (...)

51Depuis 1993 la proportion des étrangers accédant à la carte de résident n’a cessé de chuter, comme l’ont montré Antoine Math et Alexis Spire, dans une remarquable étude 74. Les conjoints de Français figurent parmi les catégories d’étrangers les plus concernés par ce phénomène général de précarisation du séjour. Le droit à la stabilité du séjour des conjoints de Français est depuis 1993 entré « dans un processus continu de décomposition 75 ». En effet face à l’augmentation du nombre de mariages mixtes les pouvoirs publics n’ont cessé de développer des barrières légales ou des pratiques administratives d’infradroit de plus en plus restrictives et contraignantes à leur égard 76.

  • 77 Éric Fassin, Nicolas Ferran et Serge Slama, « “Mariages gris” et matins bruns, Encore un recul des (...)

52Sous prétexte de lutte contre les mariages dit de complaisance, « blancs » ou même plus récemment « gris » 77, ont été successivement durcis les conditions d’accès au séjour (A.), au mariage ou à sa transcription (B.), puis aux visas en qualité de conjoints de Français (C.)

Des conditions d’accès au séjour de plus en plus restrictives

53Ce durcissement a d’abord concerné l’accès à la carte de résident puis l’accès à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

54S’agissant de la carte de résident, la loi du 17 juillet 1984 a offert aux conjoints de Français la garantie d’un séjour stable sur le territoire français. Elle leur a en effet ouvert l’accès à la carte de « résident », d’une durée de validité de dix ans et renouvelable automatiquement, sans qu’aucune autre condition que le seul lien du mariage ne soit exigée. La carte donne en outre droit de travailler sur l’ensemble du territoire métropolitain.

  • 78 Nicolas Ferran, « La politique d’immigration contre les couples mixtes », loc. cit.

55C’est la loi « Pasqua » du 24 août 1993 qui a, la première, restreint la délivrance automatique de la carte de résident : l’étranger devait dès lors être entré régulièrement en France, être en situation régulière à la date de sa demande et ne pas représenter une menace pour l’ordre public. En outre, des conditions nouvelles tenant à l’ancienneté, à la réalité et à la « normalité » de la vie familiale ont été introduites 78. Non seulement l’époux étranger devait être marié depuis au moins une année pour accéder à cette carte de séjour mais en outre ils devaient justifier d’une communauté effective et le conjoint de Français ne devait pas vivre en état de polygamie. Enfin, les mariages célébrés hors de France devaient avoir été préalablement transcrits auprès de l’état civil français. Sur suggestion du rapport de la commission « Weil », la loi « Chevènement » du 11 mai 1998 revint, à la marge, sur ces évolutions défavorables, en supprimant l’exigence d’une d’entrée régulière en France.

  • 79 Cf. Danièle Lochak, « 1984 : une réforme improbable », Plein droit, n° 100, 2014, http://www.gisti. (...)

56Mais dès lors les lois ne vont cesser de donner des tours de vis, dans le contexte où le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy assimilait l’immigration familiale à une « immigration subie ». Ainsi la loi du 26 novembre 2003 fait passer d’un à deux ans la durée de mariage exigée. Pire, la loi « Sarkozy II » du 24 juillet 2006 supprime l’accès automatique à la carte de résident pour le conjoint de Français en supprimant donc ce « plein droit » acquis de hautes luttes en 1984 79. Il est certes toujours possible d’en demander la délivrance mais pour cela il faut non seulement être marié depuis plus de trois ans et justifier d’une communauté de vie ininterrompue depuis le mariage mais en outre la délivrance est soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet. En outre, le CESEDA prévoit désormais que la carte de résident est refusée si l’étranger ne démontre pas son « intégration républicaine dans la société française », renforçant encore le caractère subjectif de l’appréciation des dossiers.

  • 80 À noter toutefois que dans le texte de la loi sur les droits des étrangers en France, adopté défini (...)

57La suppression de l’accès de « plein droit » au statut de résident a donc dès lors pour effet d’enfermer les conjoints de Français durablement dans la précarité administrative attachée à la seule détention d’un titre de séjour temporaire 80. Pourtant, même s’agissant de l’accès à ce titre temporaire on a aussi assisté à une évolution assez peu satisfaisante.

  • 81 Johanna Siméant, La Cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.

58S’agissant de l’accès à la carte de séjour temporaire, cette thématique est apparue, s’agissant des conjoints de Français, consécutivement à la loi « Pasqua » de 1993. En durcissant les conditions d’obtention de la carte de résident, et surtout en exigeant une entrée régulière sur le territoire, la loi a multiplié le nombre de cas de conjoints de Français ne pouvant obtenir de titre de séjour « de plein droit » mais, pour autant n’étant pas « expulsables », soit parce qu’ils appartenaient à une catégorie d’étranger protéger d’un éloignement par la loi, soit parce qu’ils avaient suffisamment d’attaches familiales en France pour bénéficier de la protection de l’article 8 de la CEDH (ce qu’on va dénommer dans les médias les « ni régularisables, ni expulsables »). Or les conjoints de Français formeront le cœur de mobilisations de « sans papiers » qui atteignent leur paroxysme, en 1996, avec l’occupation de l’église de Saint-Bernard et son évacuation à coup de béliers à la demande du Premier ministre Alain Juppé, par le ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré 81.

59Cette mobilisation a alors amené l’adoption de la loi « Debré » du 24 avril 1997 qui développe, pour ces conjoints de Français, un accès à un titre de séjour temporaire d’une année. Le bénéfice de ce titre reste cependant strictement conditionné : l’étranger devait être marié depuis au moins un an, justifier d’une communauté de vie effective, ne pas vivre en état de polygamie et avoir obtenu la transcription de son mariage auprès de l’état civil français lorsque l’union a été célébrée à l’étranger. Il devait également être entré régulièrement en France et ne pas représenter une menace pour l’ordre public. Ainsi, avec cette réforme, les conditions de l’accès à la carte de séjour temporaire sont les mêmes que celles pour accéder à la carte de résident – hormis sur l’absence d’exigence d’un séjour régulier à la date de la demande de titre de séjour. De ce fait, de nombreux conjoints de Français sont alors restés en situation irrégulière tout en restant « inexpulsables » après un an de mariage.

60Toutefois, un an après, avec la victoire de la Gauche Plurielle aux élections législatives, la loi « Chevènement » du 11 mai 1998 assouplit le dispositif en supprimant la condition d’une année de mariage et en octroyant de « plein droit » une carte « vie privée et familiale » qui autorise à travailler. Pour autant, elle ne supprime pas l’exigence d’entrée régulière en France. Pire, la loi « Sarkozy II » de 2006 durcit les conditions d’accès à cette carte de séjour en exigeant que la communauté de vie des époux ne soit plus simplement effective à la date de la demande de titre de séjour, mais également qu’elle n’ait pas cessé depuis le mariage. Elle durcit aussi la condition d’entrée régulière en France en imposant que cette entrée se soit faîte sous couvert d’un visa « long séjour ». Les conjoints de Français entrés régulièrement sans être cependant détenteurs de ce visa national n’ont donc plus droit au titre de séjour temporaire et rejoignent le rang des irréguliers. Parallèlement, l’interdiction de prononcer leur éloignement, qui n’était applicable qu’après deux ans de mariage depuis 2003, n’est désormais prévue que si l’étranger est marié depuis plus de trois ans.

61Ce nouveau durcissement du cadre légal a amené de nouvelles mobilisations de couples mixtes, notamment au sein du collectif Les Amoureux au ban public, surtout qu’on a assisté à la multiplication des mesures d’éloignement concernant des conjoints de Français dans le contexte de fixation aux préfets par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy « d’objectifs chiffrés » de reconduites à la frontière.

62La loi du 24 juillet 2006 a certes prévu qu’un retour au pays d’origine n’est pas toujours nécessaire en prévoyant que l’étranger puisse déposer sa demande de visa en France, auprès du préfet, s’il remplit trois conditions : s’être marié en France ; justifier d’une entrée régulière sur le territoire français ; justifier de six mois de vie commune en France avec son conjoint français. Mais la procédure alors suivie est tout aussi absurde que kafkaïenne. La demande de visa est en effet adressée par le préfet aux autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur, parfois donc à l’autre bout du monde, et même que c’est le préfet qui est compétent pour attribuer ces visas.

  • 82 Art. L. 313-1 et L.313-2 du CESEDA.
  • 83 Art. L. 313-18 du CESEDA.
  • 84 Art. L. 313-5-1 du CESEDA.

63Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adoptée définitivement le 18 février 2016, a certes donné accès aux conjoints de Français, au terme d’une année de séjour régulier en France, accompli sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour, à la carte pluriannuelle 82. Mais alors que celle-ci a normalement une durée maximale de quatre ans, elle est limitée à deux ans pour les conjoints de Français 83. Si elle est renouvelable, la limitation légale de sa durée témoigne du fait que la suspicion à l’égard des couples mixtes demeure. Elle peut en outre être retirée à tout moment si l’étranger ne remplit plus les conditions de la délivrance (rupture de la vie commune, etc.) 84.

64Cette précarisation du séjour des conjoints de Français a, bien évidemment, d’énormes conséquences sur la vie des couples mixtes : non seulement ils doivent multiplier les démarches pour obtenir le visa approprié ou renouveler le titre de séjour chaque année, avec le risque d’être maintenu une partie de l’année sur une convocation ou un titre précaire (récépissé) mais en outre elle les précarise au quotidien dans leur vie sociale : difficulté à trouver un emploi stable avec un titre de séjour précaire, difficulté à accéder à un logement ou à l’acquérir, difficulté pour l’obtention d’un prêt bancaire, difficulté, parfois, pour ouvrir un compte bancaire ou une ligne téléphonique chez certains opérateurs. Qui plus est, la suspicion qui pèse sur les couples mixtes s’accompagne souvent, s’il y a suspicion d’un mariage de complaisance ou d’une absence de communauté de vie effective, d’enquêtes de police au domicile et auprès du voisinage. Les couples mixtes doivent donc, plus que d’autres, avoir un comportement exemplaire et être un couple « modèle » sans problème de couple ou avec le voisinage et bien sous tous rapports.

Le contrôle de la validité des mariages

  • 85 Cons. constit., Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, Loi relative à la maîtrise de l’immigration (...)

65En théorie, les étrangers, même en situation irrégulière, bénéficient de la liberté du mariage qui figure parmi les « droits et libertés fondamentaux garantis à tous ceux qui résident sur le territoire de la République 85 ». Cette liberté est aussi garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 12) et par le Pacte international sur les droits civils et politiques (art. 23).

  • 86 Id.

66On constate néanmoins que la crainte des mariages dits « de complaisance » a conduit à resserrer les contrôles sur le mariage des étrangers, particulièrement avec un ressortissant français (car il ouvre droit au séjour et, après un certain délai, à l’acquisition de la nationalité française). Le législateur s’est donc efforcé de multiplier les contrôles sur ces mariages. Si, par deux fois le Conseil constitutionnel s’y est opposé 86, il a néanmoins reconnu la légitimité de lutte contre ces mariages « blancs ». Les mesures de surveillance de la validité des mariages se sont donc multipliées (lois du 30 décembre 1993, 14 novembre 2006, 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007).

67Ainsi, d’une part, le maire – ou le consul, lorsque le mariage a lieu à l’étranger – peut procéder préalablement à l’audition commune ou séparée des futurs époux. S’il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est dans un autre but que matrimonial, il peut saisir le procureur, qui pourra ordonner qu’au mariage pendant un délai d’un mois renouvelable une fois et, le cas échéant, faire opposition à celui-ci (C. civ., art. 175-2). Le contrôle de la sincérité des mariages mixtes célébrés à l’étranger par des autorités étrangères est également organisé par la loi « Clément » du 14 novembre 2006 : la vérification de la validité du mariage peut intervenir à la fois avant et après la célébration de l’union. Désormais, le mariage doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage établi par l’autorité consulaire française après la publication des bans et l’audition commune ou séparée des futurs conjoints. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé pourrait être frauduleux, les services consulaires saisissent sans délai le procureur de la République qui dispose de deux mois pour faire savoir s’il s’oppose à la célébration. Si le couple s’est marié sans avoir obtenu la délivrance de ce certificat, la transcription de l’union auprès de l’état civil français ne peut pas en principe intervenir sans audition préalable des époux. Et si des indices sérieux laissent présumer qu’il s’agirait d’un mariage de complaisance, l’autorité consulaire chargée de transcrire l’acte de mariage en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur se prononce alors dans un délai de six mois et peut, au vu de l’enquête qu’il fait diligenter, demander l’annulation du mariage auprès du tribunal de grande instance. Lorsque le certificat de capacité à mariage a été obtenu préalablement au mariage, la transcription est en principe accordée sans audition préalable. Mais en principe seulement car les textes prévoient tout de même que si des éléments nouveaux, fondés sur des indices sérieux, laissent penser que l’union pourrait être frauduleuse, l’autorité consulaire auditionne les époux et informe immédiatement le procureur de la République qui dispose ici encore d’un délai de six mois pour demander éventuellement la nullité du mariage…

  • 87 Cons. constit. déc. n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et (...)

68D’autre part, le fait de contracter un mariage « aux seules fins « d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement » ou « d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française » constitue un délit (CESEDA, art. 623-1). La loi du 16 juin 2011 a étendu la répression prévue pour les mariages « blancs » aux mariages « gris » [sic], à savoir ceux où « l’étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint » (CESEDA, art. L. 623-1, al. 1er), ce qu’a validé le Conseil constitutionnel en estimant que cette législation n’établissait « aucune différence de traitement » entre Français et étrangers 87 alors même que l’incrimination ne concerne que le conjoint étranger.

La soumission de l’accès au territoire à un visa spécifique et à des tests

  • 88 En pratique il est désormais délivré par le consulat un visa de long séjour valant titre de séjour (...)

69Depuis la loi du 24 juillet 2006, le conjoint de Français doit obtenir un visa « long séjour » spécifique pour obtenir un titre de séjour en France 88. Si le CESEDA prévoit que l’obtention de ce visa est un droit, il précise cependant que sa délivrance peut être refusée par les autorités consulaires en cas de fraude (à l’état civil ou au mariage), d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public.

  • 89 Art L. 211-2-1 et L. 411-8 du CESEDA.
  • 90 Cf. le décret n° 1115-2008 du 30 oct. 2008, l’arrêté du 1er déc. 2008 et la circulaire du 30 janv. (...)
  • 91 Aucun bilan n’est dressé ni dans l’étude d’impact du projet de loi relatif au droit des étrangers e (...)

70En outre, la loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 a prévu de conditionner la délivrance de visa long séjour à des tests et, éventuellement, au suivi par la famille rejoignante d’opérations censées lui permettre « de préparer son intégration républicaine dans la société française ». Ainsi en amont de la venue en France, les membres de la famille de l’étranger, âgés de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans, étaient censés faire l’objet d’une évaluation de leur « degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République » et en cas d’insuffisances en la matière bénéficier d’une formation dont la durée ne pouvait excéder deux mois 89. Ces opérations ont été effectivement mises en œuvre à partir du 1er décembre 2008 dans un nombre limité de pays sans jamais avoir été généralisées 90. La loi sur le droit des étrangers en France de mars 2016 a, purement et simplement supprimé de « pré-CAI ». L’expérience ne s’est avérée, semble-t-il, pas concluante 91.

  • 92 CE, 19 mai 2010, Gisti & Cimade, n° 323758, tables.

71Saisi de la légalité du décret organisant ces opérations, le Conseil d’État l’a validé alors même que leur contrariété à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 était flagrante. Pire, s’agissant des couples mixtes, le Conseil d’État a validé la différence de traitement entre les citoyens de l’Union européenne n’ayant jamais exercé leur droit de libre circulation et ceux ayant exercé ce droit en estimant d’une part, que « l’entrée et du séjour des membres de leur famille ne relève pas du champ d’application du droit communautaire » compte tenu du fait que l’objet du décret contesté était « uniquement de régir la situation purement interne des conjoints de Français ». D’autre part, il a estimé que cette différence de traitement n’était pas davantage contraire à l’article 14 de la CEDH, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie familiale), en l’estimant liée à une différence de situation objective 92.

  • 93 Décision MLD-2014-071 du 9 avril 2014 relative à la différence de situation, au regard du séjour, d (...)
  • 94 CJCE, 25 juill. 2008, Métock ; CJCE, Gde Ch., 9 janv. 2007, Jia c/ Suède.

72Pourtant l’existence d’une discrimination à rebours est flagrante. En ce sens, dans une décision du 9 avril 2014 93 le Défenseur des droits a estimé que la situation moins favorable faite par la législation française aux conjoints de Français par rapport aux conjoints de ressortissants de l’UE résidant en France est « constitutive d’une discrimination à rebours fondée sur la nationalité prohibée par le droit européen ». En effet, contrairement à la Belgique, le statut des conjoints de Français n’est pas aligné dans le droit français sur celui des membres de familles d’un citoyen de l’UE 94. Or, régis par la directive 2004/38 95, ces derniers bénéficient en France, en vertu des droits attachés à la libre circulation, d’un statut plus favorable que celui des conjoints de Français qui, comme nous l’avons décrit, a été considérablement durci ces dernières années. Ainsi, de ce fait, et peut-être davantage que n’importe quels autres couples, les histoires d’amour franco-étrangère finissent (administrativement) mal en général.

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Notes

1 Jean-Paulin NIBOYET, Cours de droit international privé, Paris, Sirey, 1947, n° 130, p. 144. En réalité l’illustre professeur se fait l’écho d’une anecdote rapportée dans Le Temps du 9 avril 1935 (cf. Linda GUERRY, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation. L’exemple de Marseille (1918-1940), Lyon, ENS éditions, 2013, p. 154).

2 Cf. pour une analyse approfondie : Patrick WEIL, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, chapitre VIII.

3 Rétrospectivement le Conseil constitutionnel lui-même le constate lorsqu’il censure les mots « du sexe masculin », figurant à l’article 9 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 : Cons. constit., déc. n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014, Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d’une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes].

4 Pour une généalogie des propositions de loi ayant amené, après 14 ans, à l’adoption de la loi de 1927 voir Pierre Berte, « Genèse du Code de la nationalité française (1789-1927) », Thèse pour le doctorat de droit, Université de Bordeaux IV, 2011, p. 499 et sq.

5 AP, t. 76, p. 643 cité par Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p. 213. Le débat portait sur la question de savoir si les femmes étrangères ayant épousé un Français étaient concernées par la loi des suspects prescrivant la détention jusqu’à la paix « de tous les étrangers nés sujets des gouvernements avec lesquels la République est en guerre ».

6 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p. 40-42.

7 Ibid., p. 214 d’après Jennifer Heuer, « Foreigners, families and citizens: contradictions of national citizenship  in France. 1789-1830 », Ph. Dissertation, University of Chicago, 1998, p. 240 et « “Afin d’obtenir les droits du citoyen… en tout ce qui peut concerner une personne de son sexe” : devenir ou cesser d’être femme française à l’époque napoléonienne », Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2000, n° 12, p. 15-32.

8 Boulay estimait, dans l’exposé des motifs, que la disposition de l’article 12 « est fondée sur la nature même du mariage, qui de deux êtres n’en fait qu’un, en donnant prééminence sur l’épouse ».

9 Jean-Paulin Niboyet, Cours de droit international privé, Paris, Sirey, 1947, n° 129, p. 141.

10 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 239.

11 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit.,  p. 217.

12 Ibid., p. 220 d’après Gaston Calbairac, Traité de la nationalité française de la femme mariée, édition revue et mise au courant de la législation française du 10 août 1927, des diverses législations étrangères et des projets de conventions internationales, Paris, Sirey, 1929, p. 32.

13 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 240.

14 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit, p. 218.

15 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 241, d’après Camiscioli Elisa, “Intermarriage, independent nationality and rights of French women, the law of 10 August 1927”, French Politics, Culture and Society, 1999, n° 3-4, p. 52-74.

16 Jean-Yves Le Naour, « Le territoire national de la femme mariée (1914-1927) » in Christine Bard (s.l.d.), Le Genre des territoires. Féminin, masculin, neutre, Angers, Presses universitaires d’Angers, 2004, p. 139.

17 Au contraire en 1922 le Sénat a rejeté le texte de loi adopté par la chambre des députés en 1919 qui visait à consacrer le droit de vote des femmes. De même en 1920 une loi interdit l’information sur la contraception et aggrave la répression de l’avortement.

18 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit, p. 220 d’après JO, Doc. Parl Ch dép, 1re séance du 31 mars 1927.

19 Jules Valery, La Nationalité française. Commentaire de la loi du 10 août 1927, LGDJ, 1927, p. 12-13. Les commentaires doctrinaux de la loi de 1927 sont alors particulièrement nombreux et souvent critiques. Ainsi, par exemple, J.-P. Niboyet estime que la réforme de 1927 est « fruit tout autant de la propagande féministe, que d’un esprit de logique peut-être superficielle » (Traité… ouv. préc., 1938, n° 220, p. 250).

20 Jean-Paulin Niboyet, Cours de droit international privé, op. cit., p. 141.

21 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation. op. cit., p. 245.

22 Id.

23 Pierre Depoid, « Les naturalisations en France (1870-1940) », Études démographiques, n° 3, Service national des statistiques, Imprimerie nationale, 1942. Ces statistiques sont reproduites dans la thèse de Linda Guery, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 245.

24 Eugène Audinet, « Le retrait de naturalisation accordée aux anciens sujets des Puissances en guerre avec la France », Journal du droit international, n° I-II, 1915, p. 129-140 et 345-354.

25 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit, p. 71. Vingt-cinq mille dossiers ont été réexaminés sur le fondement des lois de 1915 et 1917.

26 Cela concernait aussi des Alsaciens-Lorrains, ressortissants allemands depuis la guerre de 1870, sauf s’ils s’engageaient dans la Légion.

27 Jean-Claude Farcy, Les Camps de concentration français de la Première Guerre mondiale (1914-1920), Paris, Anthropos, 1995, p. 24.

28 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 198.

29 Pour une critique, cf. Eugène Audinet, « La nouvelle loi sur la nationalité des femmes ressortissant à des États ennemis, qui épousent des Français », Journal du droit international, 1917, p. 890. Voir aussi Pierre Berte « Genèse du Code de la nationalité française (1789-1927) », loc. cit., p. 522.

30 L’article unique de cette loi du 18 mars 1917 prévoit que « pendant la durée des hostilités, et par dérogation aux dispositions de l’article 12 du Code civil, l’étrangère, sujette d’une nation ennemie, qui aura épousé un Français, n’acquerra la nationalité de son mari que si le mariage a été préalablement autorisé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice » (JO du 21 mars 1917). La mesure a été appliquée à compter du 23 mars 1917 jusqu’au 23 octobre 1919.

31 En 1916 dans son rapport à la Chambre, un parlementaire, M. Leredu, signale par exemple que, pour éviter les mesures prises contre les ennemis de la France, une Allemande aisée avait épousé un commissionnaire cireur de chaussures du quartier de la porte Maillot à qui elle aurait concédé une petite rente pour ce service, ou encore une riche hongroise avait contracté un mariage avec un Français tailleur de pierre sans éducation (Julien Pillaut, « Essai d’un projet de loi sur la nationalité », Revue de droit international privé et de droit pénal international, 1917, t. 13, p. 16). Dans son étude « Naturalisation et francisation », Journal du droit international, 1916, p. 1111, Georges Gruffy dénonce également le fait que « des femmes comme l’espionne Friedmann […] ont pu fuir le régime des camps de concentration en se mariant hâtivement à de pauvres hères, pas “métèques” du tout, et singulièrement coupables ou peu scrupuleux ».

32 Circulaire du ministère de la Justice du 10 mai 1917 aux procureurs généraux, dans la Revue de droit international privé et de droit pénal international, 1918, p. 219 et 221.

33 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 222.

34 Toutefois, durant les débats de la commission des juristes, la question de la nationalité de la femme mariée est abordée et des délégations d’associations du mouvement féministe se font entendre. À l’issue de la conférence une recommandation suggère aux États de se pencher sur la question de savoir s’il a lieu « 1. De consacrer dans leur droit le principe de l’égalité des sexes en matière de nationalité […] et 2. De décider spécialement que, désormais, la nationalité de la femme ne sera pas en principe affectée sans son consentement […] » (Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 248).

35 Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité française et d’interpréter l’article 8 du décret du 27 avril 1848, présenté par Raoul Peret, Aristide Briand et François Pietri (cité par Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit.).

36 Id.

37 Id.

38 Chambre des députés, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité française et d’interpréter l’article 8 du décret du 27 avril 1848, présenté par Louis Berthou, Henry Chéron et Pierre Laval, n° 3177, session de 1934 (cité par cité par Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 249).

39 Ibid., p. 250.

40 Bureau du Sceau, note pour le directeur des Affaires civiles, 10 octobre 1934 (Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit.).

41 Id.

42 Ibid., p. 253.

43 Lettre du ministre de l’intérieur au garde des Sceaux, ministère de la Justice, service des naturalisations, bureau du Sceau, 11 mai 1935 (Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 251).

44 À cette époque sont aussi dénoncés, dans les milieux révolutionnaires, des « mariages politiques » visant à permettre à des étrangères engagées politiques de rester en France, particulièrement chez les réfugiés espagnols (cf. Jean-Charles Bonnet, Les Pouvoirs publics et l’Immigration dans l’entre-deux-guerres, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1976, p. 352).

45 Linda Guerry, Le Genre de l’immigration et de la naturalisation, op. cit., p. 254 d’après Chambre des députés, Projet de loi ayant pour objet de modifier l’article 8 de la loi du 10 août 1927 et d’assurer l’indépendance des époux en matière de nationalité, présenté par Pierre Laval, Louis Bérard, Joseph Paganon et Louis Rollin, n° 5895, session extraordinaire de 1935.

46 Ibid., p. 257.

47 Chambre des députés, Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, 12 mars 1936. La commission propose alors que la femme étrangère qui épouse un Français ne puisse acquérir la nationalité française que sur « demande expresse soumise à l’acceptation du ministre de la Justice qui devra statuer dans un délai de six mois ou si, en conformité avec des dispositions de sa loi nationale, elle perd nécessairement sa nationalité ».

48 Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la situation et à la police des étrangers, JO du 13 novembre. Le Professeur Niboyet approuve ce texte car, selon lui, « des indésirables aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre peuvent chercher à s’infiltrer chez nous ». Et le professeur d’illustrer de nouveau son propos avec une anecdote : « on cite, à cet égard, le cas d’une femme qui avait été expulsée maintes fois par la police qui la recherchait ; la retrouvait, l’expulsait de nouveau, etc., et qui avait découvert un moyen qui n’était pas très compliqué, surtout pour le genre de vie qu’elle menait. Elle avait trouvé un Français complaisant et s’était fait épouser ; désormais elle était Française, donc ne pouvait plus être expulsée » (Cours préc., n° 130, p. 144). Dans son Traité, il évoquait aussi « Quelques récents scandales [qui] ont causé de l’inquiétude. Ils rappellent le cas, assez amusant, de Mlle De Sombreuil (Clunet, 1889, 9 247 [aristocrate qui en septembre 1792 a sauvé son père d’un massacre en acceptant de boire un verre de sang bleu frais d’anti-révolutionnaires décapités]) qui se mariait jadis pour échapper à un arrêté d’expulsion » (Traité…, ouvr. préc., 1938, n° 225, p. 257).

49 Selon le Professeur Niboyet « extrêmement peu, 3 à 4 % » de femmes françaises épousant un étranger ont effectivement renoncé à leur nationalité d’origine. Ainsi pour l’année 1931, 539 ont réclamé la nationalité de leur mari (Cours…, op. cit., 1947, n° 182, p. 179).

50 Décret du 9 septembre 1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les ressortissantes de puissances ennemies, JO du 16 septembre 1939.

51 Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944 », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 20, octobre-décembre 1988.

52 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 101-103.

53 Ibid., p. 138.

54 Raymond Boulbès, Commentaire du Code de la nationalité française (ordonnance du 19 octobre 1945), Paris, Sirey, 1946, p. 1 ; cité par Patrick WEIL, « L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique », Plein droit, n° 29-30, nov. 1995, http://www.gisti.org/spip.php?article3848

55 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 151.

56 Le dossier de l’avis de la commission permanente du Conseil d’État et le rôle joué par le Professeur Julliot de la Morandère a été récemment retrouvé par Djovinar Kevonian à l’occasion de ses recherches pour la journée d’études du 30 novembre 2015 sur les 70 ans des ordonnances de 1945 à Nanterre dans le cadre du séminaire « Migrations : regards croisés ».

57 Son rôle est souligné par René Cassin lui-même, dont il était proche (tous les deux étaient des anciens combattants de la première guerre mondiale, des professeurs de droit privé à la faculté de droit de Paris, résistants et membres du comité juridique de la France libre) : René Cassin, « Au Conseil d’État (1945-1965) », in Le Doyen Julliot de la Morandière 1885 – 1968, Dalloz, p. 50.

58 AN 20110152/13.

59 Dans son commentaire du Code paru en 1946 (Commentaire du Code de la nationalité française (ordonnance du 19 octobre 1945), p. 17), Raymond Boulbès, qui est le principal auteur de cet exposé des motifs, l’explicite : « On a voulu en 1927, laisser la femme libre, en raison du principe de l’autonomie de volonté, de décider si elle voulait ou non suivre la nationalité de son mari. […] Point n’était besoin de proscrire le principe d’unité de nationalité qui est une donnée de notre civilisation à la fois latine et chrétienne ».

60 Comme la législation de 1938 avait créé des cas d’apatridie en l’absence de déclaration ou si la législation du pays d’origine était exclusive, une ordonnance du 6 janvier 1945 contient donc des dispositions transitoires au profit des femmes antérieurement mariées afin de leur permettre une réintégration dans la nationalité française. Une loi du 24 mai 1946 intervient aussi pour clarifier leur situation afin de permettre aux femmes étrangères ayant épousé un Français entre le 3 septembre 1939 et l’entrée en vigueur du CNF et qui n’avaient pas souscrit de déclaration de nationalité de le faire avant le 31 décembre 1947.

61 Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’office national d’immigration, J. O. 4 nov., p. 7225 ; R., J. O. 7 nov., p. 7351. Sur les conditions de préparation de cette ordonnance par le Haut comité de la population et de la famille sous la houlette de Georges Mauco. Cf. Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005, p. 25 et sq.

62 AN 20110152/17, Projet d’ordonnance définissant le statut des étrangers présenté par le ministre de la Justice, non daté mais transmis par bordereau du 17 octobre 1945 par le secrétaire général du Gouvernement au Vice-Président du Conseil d’État.

63 En effet dans une note du 15 octobre 1945 du 1er bureau de la Direction civile, le ministère de la Justice émet des réserves sur l’introduction de ces dispositions dans une ordonnance portant statut des étrangers car « cette condition mise au mariage des étrangers modifie les règles du Code civil », et devrait donc être insérée dans un texte du Code civil et comporter quelques précisions sur les conditions d’obtention de cette autorisation » (AN 20110152/17).

64 AN 20110152/17 Conseil d’État, Commission permanente, Note du président de la commission au Secrétaire général du Gouvernement, Dossier n° 181, 30 octobre 1945 : Dans la mesure où ce texte comprenait « principalement des dispositions relatives aux mesures de police concernant l’entrée et des étrangers en France », le rapporteur supprime toutes les dispositions sur la condition civile des étrangers, les droits sociaux, le droit d’asile à l’accès à des professions qui sont renvoyées à l’intervention d’une « ordonnance ultérieure », qui ne verra jamais le jour.

65 Art. 13. « L’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage d’un étranger résident temporaire que si celui-ci justifie d’une autorisation dans les conditions qui seront fixées par décret pris sur le rapport du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur ».

66 Décret n° 46-264 du 21 février 1946 mariage des étrangers résidents temporaires, JORF du 22 février 1946 p. 1570.

67 Cf. pour plus de détails : Alphonse Romeu-Poblet, Le Régime juridique des étrangers en France, t. 1, Angouleme, Éditions Coquemard, 1961, p. 233.

68 René Desage, La Réglementation des étrangers en France, Champigneulles, Berger-Levrault, 1950, p. 147.

69 Paul Lagarde, « La rénovation du Code de la nationalité par la loi du 9 janvier 1973 », RCDIP 1973, p. 431-469.

70 Cité par Patric Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 223 d’après Jean Foyer, Rapport fait au nom de la commission des lois, AN, première session ordinaire 1972-1973, n° 2545, 29 septembre 1972, p. 5. Il ajoute : « Quant à l’unité de nationalité entre les époux, si elle est commode, elle n’est pas – ou du moins elle n’est plus – la condition nécessaire à leur bonne entente ».

71 Cette disposition a ensuite été reprise, par la loi du 22 juillet 1993, à l’article 21-1 du Code civil. Elle est toujours en vigueur.

72 Initialement fixée à six mois par la loi du 7 mai 1984, la durée de communauté de vie après le mariage a été portée à deux ans par la loi du 22 juillet 1993, avant d’être rabaissée à un an, et même supprimée en 1998 en cas de naissance d’un enfant avant ou après le mariage. Cet assouplissement n’a cependant été que passager : la loi du 26 novembre 2003 est revenue à une durée de deux ans qui reste applicable même lorsque le couple a eu un enfant. Elle a en outre prévu que le délai de communauté de vie est porté à trois ans si l’étranger n’a pas résidé en France de manière ininterrompue pendant au moins un an à compter du mariage. Et la loi du 24 juillet 2006 a parachevé ce durcissement. D’une part, elle a fait passer la durée de communauté de vie après le mariage à quatre ans, et même à cinq ans lorsque le conjoint de Français ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue, mais aussi régulière, pendant au moins trois ans en France à compter du mariage. D’autre part, elle a précisé que cette communauté de vie doit être « tant affective que matérielle » et qu’elle ne doit pas avoir cessé depuis le mariage.

73 Depuis 2006 à compter du dépôt de la déclaration de nationalité française, les autorités disposent d’un an pour vérifier la satisfaction des conditions posées et faire éventuellement connaître leur décision de s’opposer à son enregistrement. Et lorsqu’il a été accepté, cet enregistrement peut encore être contesté par le ministère public dans le délai de deux ans suivant la découverte du caractère frauduleux du mariage, l’interruption de la communauté de vie entre les époux dans l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration constituant légalement une présomption de fraude. Il s’agit d’un système de prescriptions « glissantes » qui peuvent se cumuler, ce qu’a validé le Conseil constitutionnel dans son principe moyennant une réserve d’interprétation : Cons. constit., déc. n° 2012-227 QPC du 30 mars 2012, M. Omar S. [Conditions de contestation par le procureur de la République de l’acquisition de la nationalité par mariage] – Actualités Droits-Libertés du 9 avril 2012 par Serge Slama http://revdh.org/2012/04/09/2220/

74 Antoine Math et Alexis Spire, « Précarisation : la preuve par les chiffres », Plein droit, n° 102, octobre 2014 http://www.gisti.org/spip.php?article4748 ; « La lente dégradation du statut des étrangers. La preuve par les chiffres », in « Penser l’immigration autrement » (GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS - GISTI, Précarisation du séjour, régression des droits, 2016, p. 49).

75 Nicolas Ferran, « La politique d’immigration contre les couples mixtes », in Olivier LE COUR Grandmaison, Douce France, Paris, Seuil/RESF, 2009, p. 154. Voir aussi : « Vous avez dit intégration ?, » in GISTI, Précarisation du séjour, régression des droits, op. cit., p. 67.

76 Voir Les Amoureux au ban public, Haut les cœurs ! Lettres d’Amoureux au ban public, Paris, La ville brûle, 2015 ; Cimade, ABP, « Peu de meilleur et trop de pire », Rapport d’observation, 2008.

77 Éric Fassin, Nicolas Ferran et Serge Slama, « “Mariages gris” et matins bruns, Encore un recul des libertés individuelles, Le Monde, 9 décembre 2009.

78 Nicolas Ferran, « La politique d’immigration contre les couples mixtes », loc. cit.

79 Cf. Danièle Lochak, « 1984 : une réforme improbable », Plein droit, n° 100, 2014, http://www.gisti.org/spip.php?article3830; « Heurs et malheurs de la carte de résident » in GISTI, Précarisation du séjour, régression des droits, op. cit., p. 34., Daniel A. Gordon, Immigrants and Intellectuals. May’68, The Rise of Anti-racism in France, Londres, Merlin Press, 2012.

80 À noter toutefois que dans le texte de la loi sur les droits des étrangers en France, adopté définitivement le 18 février 2016 et validé par le Conseil constitutionnel le 3 mars 2016, prévoit le retour de la délivrance de plein droit de la carte de résident ordinaire (L. 314-9) et de la carte de résident « longue durée UE » (art. L. 314-8 du CESEDA). Toutefois pour cette dernière il est indiqué (article 22 du texte) que « Les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises en compte pour obtenir la carte de résident ».

81 Johanna Siméant, La Cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.

82 Art. L. 313-1 et L.313-2 du CESEDA.

83 Art. L. 313-18 du CESEDA.

84 Art. L. 313-5-1 du CESEDA.

85 Cons. constit., Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, Loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France ; Cons. constit., décision, n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

86 Id.

87 Cons. constit. déc. n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, cons. 40.

88 En pratique il est désormais délivré par le consulat un visa de long séjour valant titre de séjour qui, une fois obtenu, doit être validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

89 Art L. 211-2-1 et L. 411-8 du CESEDA.

90 Cf. le décret n° 1115-2008 du 30 oct. 2008, l’arrêté du 1er déc. 2008 et la circulaire du 30 janv. 2009.

91 Aucun bilan n’est dressé ni dans l’étude d’impact du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2183-ei.pdf) qui y consacre 10 lignes (p. 6) ni dans les différents rapports parlementaires sur ce projet de loi.

92 CE, 19 mai 2010, Gisti & Cimade, n° 323758, tables.

93 Décision MLD-2014-071 du 9 avril 2014 relative à la différence de situation, au regard du séjour, des conjoints de Français et des conjoints de ressortissants de l’Union européenne résidant en France http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2014-071-du-9-avril-2014-relative-la

94 CJCE, 25 juill. 2008, Métock ; CJCE, Gde Ch., 9 janv. 2007, Jia c/ Suède.

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Pour citer cet article

Référence papier

Serge Slama, « Léglislation française : le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes »Revue de l’Institut de Sociologie, 85 | 2015, 107-132.

Référence électronique

Serge Slama, « Léglislation française : le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes »Revue de l’Institut de Sociologie [En ligne], 85 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 19 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/ris/288

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Auteur

Serge Slama

Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre

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