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Première partie : propos académiques

S’aimer sous les yeux de l’État : les couples binationaux et le vécu du contrôle de la migration de mariage en France

Hélène Neveu Kringelbach
p. 133-154

Résumés

Cet article explore l’impact du contrôle étatique de la migration de mariage sur les relations intimes et sociales des couples binationaux en France. Le dispositif de contrôle mis en place depuis le début des années 2000 inclut non seulement des procédures de plus en plus longues et onéreuses pour la délivrance de titres de séjour aux conjoints venant de pays tiers à l’Union Européenne, mais aussi des enquêtes administratives ou policières sur la nature de la relation, qui peuvent se prolonger plusieurs années après le mariage. Si toute discrimination est illégale, les conjoints originaires de l’Afrique représentent, du point de vue de l’État, une immigration « subie » et non « choisie ». De ce fait, ces personnes sont particulièrement susceptibles d’être soupçonnées de fraude, c’est-à-dire d’être soupçonnées de décevoir leur conjoint français en prétextant l’engagement affectif dans le seul but de migrer, ou de régulariser leur statut s’ils vivent déjà en France mais en situation irrégulière. Le contrôle de la migration de mariage fait l’objet d’un nombre croissant d’études sur les institutions, mais il reste à éclairer de manière plus précise son impact sur les couples, notamment après le mariage. À partir de témoignages de couples binationaux, essentiellement franco-africains, cette contribution met en relief la manière dont les couples vivent ce contexte de soupçon généralisé.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Cet article s’appuie sur une étude en cours sur le mariage binational entre le Sénégal, la France e (...)
  • 2 En matière d’immigration, les textes français considèrent comme « étrangers » les personnes ressort (...)
  • 3 La mixité conjugale est définie de manière différente suivant les pays, et suivant les contextes ou (...)

1Cet article 1 explore l’impact, sur les individus et leurs relations intimes, du contrôle étatique des couples binationaux en France. Tout comme d’autres pays de l’Union Européenne (UE), au cours des dernières décennies la France a mis en place un nombre croissant de lois et de pratiques administratives destinées à contrôler l’entrée ou la résidence d’individus issus de pays tiers. Les conjoints « étrangers 2 » de citoyens français sont particulièrement visés par ces mesures, dans un contexte mondial dans lequel le mariage et le regroupement familial sont maintenant l’une des rares voies vers la migration légale. Cependant, les tentatives étatiques de réguler le mariage en soi sont limitées puisque les couples « mixtes 3 » dont les demandes de mariage sont rejetées ont toujours la possibilité de se marier dans le pays du conjoint étranger. Par conséquent, pour les mariages binationaux, une composante importante du contrôle du séjour s’effectue dans les années suivant le mariage.

2 En France, ce contrôle comprend notamment des enquêtes administratives ou policières sur la nature des relations intimes, dans les cas où il existe un « soupçon justifié » de fraude. Mais tous les couples ne sont pas égaux devant ces mesures, même si toute discrimination est condamnée par la loi ; dans la pratique, les conjoints originaires de certains pays, en particulier de l’Afrique du Nord et d’Afrique Subsaharienne, sont plus susceptibles que d’autres d’être la cible du soupçon administratif. Si le contrôle de la migration de mariage fait l’objet d’un nombre croissant d’études sur les institutions depuis le début des années 2000, l’on sait relativement peu de chose, en revanche, de son impact sur les couples.

3 À partir de témoignages de couples binationaux en grande partie (mais pas exclusivement) franco-africains, cette contribution met en relief la manière dont les individus concernés vivent ce contexte de soupçon généralisé. Il est suggéré que les pratiques administratives actuelles tendent à placer les couples binationaux, et les couples franco-africains en particulier, dans une temporalité de « période d’essai » dont les contours et les modalités de sortie ne sont jamais clairement définis. Si le discours étatique justifie cette épreuve comme un test révélateur de la solidité des relations amoureuses, en revanche il passe sous silence l’effet destructeur de périodes prolongées de séparation ou d’illégalité de l’un des conjoints. Dans le contexte européen actuel, ces périodes s’étendent de plus en plus souvent à des mois, et même des années après le mariage. Mais comment construire et maintenir une relation sereine lorsqu’on ne peut assurer les fondements d’une vie quotidienne digne ?

  • 4 Les Amoureux au ban public est une association militante fondée en 2007 par Nicolas Ferran avec le (...)

4 L’article s’appuie sur une enquête ethnographique réalisée sur plusieurs périodes entre 2011 et 2016, notamment neuf mois de travail de terrain en France et au Sénégal entre 2011 et 2013. Des entretiens répétés ont été réalisés avec une cinquantaine de couples et anciens couples franco-africains de différentes générations, le plus souvent séparément. D’autre part, l’enquête de terrain nous a conduit à recueillir des témoignages lors d’une trentaine de permanences juridiques hebdomadaires organisées par le collectif Île-de-France de l’association Les Amoureux au ban public 4. Dans plusieurs cas, des entretiens approfondis ont été réalisés par la suite avec des couples et individus rencontrés dans un premier temps dans le cadre de l’association, puis revus à leur domicile ou dans des lieux publics. Nous avons tenté d’équilibrer l’échantillon avec un nombre à peu près égal de cas impliquant un homme français et une femme étrangère, et une femme française en couple avec un conjoint étranger. Si les deux-tiers des conjoints étrangers dont nous avons recueilli les témoignages étaient sénégalais, d’autres nationalités sont également représentées (notamment Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Gabon, Cameroun, Burundi, Maroc, Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte). La fréquence avec laquelle les mêmes personnes ont été revues pour des entretiens suivis a été fonction du temps disponible pour l’enquête de terrain, mais aussi des trajectoires des couples eux-mêmes. En effet dans certains cas, des couples ayant traversé d’intenses difficultés administratives ne souhaitaient plus témoigner une fois leur situation réglée, et citaient une lassitude générale par rapport aux questions de papiers. Dans d’autres cas, des personnes n’ont plus souhaité apporter leur témoignage à la suite d’une séparation du couple. Enfin, des entretiens ont été réalisés avec un nombre limité d’agents de l’état français : responsables de l’État Civil dans des mairies de la région parisienne, et anciens employés de consulats de France dans des pays de l’Afrique de l’Ouest.

Conceptualiser l’état et la migration de mariage 5

  • 5 Suivant Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK: A Stranger in the Home, Ashgate, Fa (...)

5C’est à travers les pratiques quotidiennes de ses institutions que l’État établit son pouvoir et le reproduit. C’est également à travers ces pratiques, et à travers les représentations de l’État qu’elles véhiculent, que se reproduisent les distinctions fondamentales à l’œuvre dans toute société, notamment sur la base du genre et de la « classe ». Dans les sociétés européennes contemporaines, il convient également de rajouter des distinctions de plus en plus significatives fondées sur l’ethnicité et l’affiliation religieuse. Le statut social des individus, ainsi que leur accès à des ressources aussi importantes que l’éducation, la santé, le logement ou le travail, sont en grande partie soumis à ces distinctions. En ce sens, les analyses sur l’« intersectionalité » qui ont émergé des recherches féministes dans les années 1970 et 1980 ont permis de mettre en lumière les dimensions fractionnées du pouvoir et de l’exclusion. Il reste beaucoup à comprendre, cependant, sur la manière dont les individus eux-mêmes incorporent ces distinctions sociales à leur vie quotidienne, ou au contraire y résistent. Parce qu’il est à la croisée des chemins entre l’intimité la plus profonde et le pouvoir de l’État, le contrôle du mariage entre nationaux et étrangers est un domaine particulièrement fructueux pour mieux comprendre la manière dont les individus s’approprient ou rejettent les distinctions sociales créées par la gouvernance.

  • 6 Aradhana Sharma et Akhil Gupta, “Introduction: Rethinking theories of the state in an age of global (...)
  • 7 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.

6 Comme l’ont montré de nombreux anthropologues, l’étude ethnographique des points de rencontre entre les institutions et les individus permet de repenser l’État. Celui-ci cesse alors d’apparaître comme une puissance verticale et monolithique, et se montre davantage comme un maillage complexe du pouvoir, façonné par un ensemble de références culturelles 6. Comme le rappelle Helena Wray 7, le contrôle de la migration de mariage met en jeu la rencontre de perspectives politiques et culturelles différentes. Ainsi, du point de vue de l’État, la lutte contre les mariages « frauduleux » peut apparaître comme une tentative légitime de contrôler l’immigration et de protéger la sécurité nationale. Du point de vue des personnes concernées en revanche, les mêmes mesures peuvent être vécues comme de la discrimination, comme une intrusion abusive dans leur vie intime, ou comme une manière d’imposer des normes familiales rigides de manière différenciée. S’il est difficile de rendre compte de toutes les perspectives en jeu, l’étude ethnographique de ces « points de rencontre » permet de dégager le caractère culturel et fractionné de la gouvernance.

  • 8 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit. ; Lucy Williams, « Transnational m (...)
  • 9 Catherine Dauvergne, “Sovereignty, migration and the rule of law in global times”, The Modern Law R (...)
  • 10 Elizabeth Beck-Gernsheim, “The marriage route to migration: of border artistes, transnational match (...)

7 Le mariage a toujours intéressé l’État puisque sa régulation est intimement liée au contrôle de la reproduction sociale. En revanche, le contrôle de la migration est un phénomène plus récent, n’ayant pas été considéré comme un enjeu politique essentiel en Europe avant le milieu du vingtième siècle 8. Par contraste, le contrôle de la circulation des individus est maintenant le domaine principal au sein duquel se joue la souveraineté nationale 9. Dans ce contexte, la migration de mariage fait l’objet d’une attention politique de plus en plus marquée. En effet, à la différence de la migration de travail dans laquelle les critères d’admission sont définis par l’État, le mariage binational met en jeu le choix des migrants par des individus, et pour des raisons entièrement personnelles. D’autre part, le mariage binational pose un problème évident de contrôle de l’immigration aux états européens puisqu’il est devenu, pour les personnes venues de pays hors UE et n’ayant pas de parent ou d’enfant déjà sur place, l’une des rares voies vers un statut légal sur le long terme 10. En conséquence, depuis le début des années 1990, de nombreux pays de l’UE ont intensifié leur législation sur le séjour des conjoints étrangers.

  • 11 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.
  • 12 Cf. Laura Odasso, Mixités Conjugales, discrédits, résistances et créativités dans les familles avec (...)

8 Cependant, réguler la migration de mariage n’entraîne pas qu’une multiplication des lois ; elle entraîne également une implication croissante des institutions étatiques dans la vie intime des individus. Dans certains pays, ceci peut constituer une stratégie délibérée pour permettre à l’état concerné de regagner une capacité à gouverner par ailleurs érodée, dans d’autres domaines, par la réglementation supranationale de l’UE 11. En matière de migration, il n’est d’ailleurs pas prouvé que la réglementation européenne ait tant écorché la souveraineté qu’il y paraît puisque la plupart des états membres ont développé des solutions juridiques et politiques pour amortir son impact sur les législations nationales. Il en reste que la perception d’une souveraineté menacée, si elle ne se vérifie pas totalement dans les faits, pousse certains états à vouloir réaffirmer de manière visible leur capacité à gouverner. Les normes familiales sont d’autant plus susceptibles de se trouver au centre de ces efforts que c’est la reproduction sociale elle-même qui est en jeu. De par les tentatives étatiques d’intensifier simultanément le contrôle de la migration et celui des normes familiales, les frontières nationales se trouvent alors transférées au sein même des couples binationaux 12.

  • 13 Ceci ne s’applique pas, toutefois, aux cas dans lesquels la sécurité du conjoint étranger est menac (...)
  • 14 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control : the powers of street-level (...)

9 Cependant, il est difficile pour les états de contrôler le mariage en soi, puisque les individus à qui l’on refuse le mariage ont souvent la possibilité de se marier dans le pays d’origine du conjoint 13. En conséquence, le contrôle du mariage binational est maintenant construit comme un processus de plus en plus long, constitué de différentes étapes toutes susceptibles d’être bloquées, jusqu’à plusieurs années après le mariage. L’admission sur le territoire de conjoints étrangers après le mariage, ou la régularisation de conjoints déjà présents mais en situation irrégulière, est maintenant l’étape sur laquelle se concentrent les dispositifs administratifs et légaux 14.

  • 15 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.
  • 16 Federica Infantino, “Bordering ‘fake’ marriages? The everyday practices of control at the consulate (...)
  • 17 Bridget Anderson, Us and Them: the Dangerous Politics of Immigration Control. Oxford, Oxford Univer (...)

10 Il ne s’agit pas d’un phénomène entièrement nouveau, puisqu’au Royaume-Uni par exemple, l’entrée de conjoints venus du sous-continent indien a été soumise à des règles strictes dès les années 1960 15. Il ne s’agit pas, non plus, d’un phénomène exclusivement français, mais bien au contraire d’une tendance européenne dans laquelle les différents états comparent leurs pratiques, et s’inspirent les uns des autres dans l’accroissement du contrôle 16. Dans ce contexte, la régulation du mariage binational soulève des enjeux particuliers : il ne s’agit pas seulement de contrôler le séjour de conjoints et d’enfants, mais aussi de la redéfinition des normes familiales et des critères de la citoyenneté. Le contrôle de la migration de mariage met nécessairement en jeu une redéfinition des frontières entre « bons » et « mauvais » citoyens, et entre les étrangers « désirables » et ceux que l’on souhaite empêcher d’accéder au territoire 17.

  • 18 Jennifer Cole, “Working Mis/understandings: the tangled relationship between kinship, Franco-Malaga (...)
  • 19 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit., p. 261-74.

11 Étant donné l’impossibilité pratique, par les états, d’évaluer la moralité des conjoints étrangers, leurs motivations et leur engagement affectif, la sélection se fait suivant des critères variables suivant le caractère politique et culturel de chaque état. Alors qu’au Royaume-Uni, la sélection se fait de plus en plus suivant des critères économiques, en France il s’agit avant tout, pour les couples binationaux, de démontrer leur engagement affectif mutuel (formulée comme « intention matrimoniale » dans les lois régissant l’état civil) et leur adhérence à des idéaux normatifs sur le mariage et la famille. Ces idéaux impliquent notamment une conception selon laquelle l’amour véritable serait dépourvu d’intérêts matériels ou autres intérêts séparables de la relation elle-même 18, et excluent certaines formes de mariage considérées normales dans d’autres contextes culturels, tels que les mariages arrangés ou la polygamie. D’autre part, les critères de sélection mis en pratique dans la délivrance des visas de conjoints varient suivant le pays d’origine, suivant le régime politique en place dans le pays de destination, et suivant l’habitus des agents chargés d’évaluer les demandes 19.

Le cas français : le soupçon comme instrument de gouvernance de la migration de mariage

  • 20 Anne Unterreiner, Enfants de couples mixtes : liens sociaux et identités. Rennes, Presses Universit (...)
  • 21 Virginie Guiraudon et Gallya Lahav, “A reappraisal of the state sovereignty debate: the case of mig (...)
  • 22 Manuela Salcedo Robledo, « Couples binationaux de meme sexe : poltique de soupçon, normalisation et (...)
  • 23 Patrick Weil, Mission d’étude des législations de la nationalité et de l’immigration. Rapports au P (...)

12L’exemple français est particulièrement pertinent en vertu de l’ancienneté et de l’étendue du contrôle du mariage binational (mariage dit « mixte » en France), et en vertu d’une instrumentalisation politique de plus en plus évidente. En effet, depuis 1984, les lois sur la naturalisation des conjoints étrangers se sont progressivement durcies 20. Depuis les années 1990, et contrairement au Royaume-Uni par exemple, les autorités locales en France disposent de pouvoirs de plus en plus importants pour contrôler la migration de mariage. En 1993 par exemple, une nouvelle loi permet alors aux maires de refuser un mariage franco-étranger et de référer le dossier au Procureur de la République 21. C’est cette même année, lors de la réforme du Code civil, que la notion de « mariage de complaisance » apparaît dans la législation française 22. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit déjà, alors, de contrôle de l’immigration puisqu’en 1996, 41.6 % des refus par les mairies impliquaient des demandes de mariage dans lesquelles le conjoint étranger était en situation irrégulière 23.

13 Depuis le début des années 2000, l’appareil administratif et légal s’est étoffé, avec une intensification marquée de nouvelles lois et circulaires destinées à lutter contre les « mariages de complaisance ». Ainsi, de nouvelles lois relatives au séjour des conjoints « étrangers » (hors UE) ont été mises en place en 2003, 2006, 2011, 2013, et une réforme du code des étrangers est en cours de mise en œuvre fin 2016. Ces réformes ont introduit des mesures de plus en plus restrictives, quelle que soit l’orientation politique du gouvernement en place. En matière de régulation des mariages franco-étrangers, on note d’ailleurs une continuité remarquable entre les politiques des gouvernements successifs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et celles menées par les gouvernements à majorité socialiste depuis 2012, sous la présidence de François Hollande.

14 Un moment clé de ce processus a été la loi de juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration promue par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur 24. En faisant de la lutte contre le « mariage de complaisance » une priorité, cette loi intensifie la suspicion à l’égard des couples binationaux déjà présente dans le discours public et les pratiques administratives. Ainsi, la loi de 2006 rallonge d’un à trois ans après le mariage la « période d’essai » durant laquelle les conjoints étrangers sont maintenus dans un statut intermédiaire, avec des titres de séjour d’1 an au maximum, renouvelables. Compte tenu de la durée des procédures administratives, dans de nombreux cas rencontrés dans le cadre de cette enquête, 4 années ou davantage s’étaient écoulées avant que le conjoint étranger ne puisse obtenir une carte de résident de dix ans. Durant ces années, les couples doivent apporter des preuves multiples de la continuité de leur vie commune et de la réalité de leur relation amoureuse. La loi de 2006 prévoit également un « contrat d’accueil et d’intégration » dans lequel les ressortissants de pays tiers s’engagent à suivre des cours de langue française s’ils ne la maîtrisent pas déjà, ainsi qu’une formation civique initiant les personnes aux « valeurs de la République française ». La délivrance de la carte de résident est soumise à ces conditions.

15 De manière significative pour les couples mixtes, la loi étend également les pouvoirs des autorités locales (mairies et préfectures) et déterritorialisées (consulats) en matière de contrôle du mariage binational : depuis 2006, ces autorités ont le pouvoir de déclencher des enquêtes administratives et policières sur l’« intention matrimoniale » des conjoints. Si les agents d’état civil rencontrés affirment que tout mariage peut en faire l’objet, en réalité ces enquêtes concernent essentiellement des couples franco-étrangers. Elles sont commanditées auprès du Procureur de la République par les mairies, les préfectures ou les consulats de France à l’étranger dans les cas de « soupçon justifié », c’est-à-dire dans les cas où un « faisceau d’indices » indique la possibilité d’un « mariage frauduleux ». Si la situation irrégulière de l’un des conjoints ne constitue pas, en soi, un motif de soupçon, en réalité un certain nombre de mairies et de préfectures déclenchent d’office un processus de surveillance (pouvant aller jusqu’à l’enquête policière si d’autres « indices » sont réunis) dans ces cas.

  • 25 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit., p. 261-274 ; Fed (...)
  • 26 Entretien réalisé en France, juillet 2013.

16 Dans les consulats de France à l’étranger, et en particulier dans les pays africains puisque c’est bien l’immigration africaine qui est visée en priorité, la sélection des conjoints que l’on pourra admettre sur le territoire laisse une marge de manœuvre importante aux employés consulaires, qui doivent tenter de réconcilier l’impératif de contrôle de la migration de mariage avec la protection des intérêts diplomatiques français dans certains pays 25. Dans ce contexte, la suspicion généralisée apparaît comme un instrument de gouvernance permettant aux employés consulaires de gérer ces différents impératifs parfois contradictoires. Les employés consulaires rencontrés dans le cadre de cette enquête ont confirmé un changement marquant dans la transcription des mariages binationaux et la délivrance de visas aux conjoints étrangers depuis le milieu des années 2000. Selon l’un d’entre eux, en 2007 les employés du consulat de France dans un pays d’Afrique de l’Ouest dans lequel il travaille reçoivent des directives suivant lesquelles 50 % des demandes de visas au titre de la « vie privée et familiale » (VPF) seraient « frauduleuses ». Dès lors, les employés de l’état civil consulaire ne perçoivent plus tant leur rôle comme celui d’un service permettant la reconnaissance officielle des mariages, naissances et décès des Français à l’étranger que celui d’une police aux frontières délocalisée, chargée de protéger le territoire contre l’immigration par le mariage. L’un de ces employés a résumé ainsi l’atmosphère de suspicion qui régnait dans son consulat : « Mes supérieurs sont passés en un an d’une attitude vigilante à une obsession de la fraude 26. »

  • 27 Betty De Hart, “The marriage of convenience in European immigration law”, European Journal of Migra (...)
  • 28 Cette observation est cohérente avec les excellents travaux de Jill Alpes sur les consulats de Fran (...)

17 Dans cette deuxième moitié des années 2000, l’intensification du contrôle de la migration de mariage est légitimée par un discours public de plus en plus fort sur la fraude. Si ce type de durcissement va dans le sens d’une tendance européenne qui fait du mariage entre citoyens ou résidents d’une part, et étrangers sans statut légal de l’autre, l’objet d’une suspicion accrue de « mariage de complaisance  » ou « mariage frauduleux », le risque représenté par la fraude est articulé de manière très variable d’un état à l’autre 27. En réalité, la notion de fraude est un concept malléable, permettant à l’administration de refuser des visas pour des raisons extrêmement diverses. Dans les cas rencontrés, le soupçon de fraude, établi dans les mairies, préfectures ou consulats, se fondait sur un large éventail de critères : la différence d’âge, mais sur un mode entièrement genré (des couples impliquant des hommes jeunes de pays d’Afrique du Nord et des femmes plus âgées, ou de jeunes femmes d’Afrique Subsaharienne et des hommes français d’un certain âge) ; l’apparence physique (notamment dans les cas impliquant des femmes françaises jugées peu attractives au regard des critères de beauté normatifs) ; les différences importantes de niveau d’éducation et de classe sociale ; le manque de maîtrise du français par le conjoint étranger ; le soupçon de mariage entre cousins dans les cas où le conjoint français est une personne naturalisée originaire de l’Afrique Subsaharienne ; ou encore le doute sur l’authenticité des documents fournis par le conjoint africain. Dans certains pays, comme le Cameroun, le doute étant quasi-systématique, sur une dizaine de couples franco-camerounais rencontrés dans le cadre des ABP entre 2011 et 2015, tous avaient été séparés pendant plusieurs années pour cause de soupçon sur l’authenticité des documents camerounais ou sur l’« intention matrimoniale » des épouses camerounaises 28.

  • 29 Sur le « mariage gris », cf. Manuela Salcedo Robledo, Bleu, blanc, gris… la couleur des mariages, L (...)
  • 30 Marie-Annick Delaunay, L’immigration par escroquerie sentimentale, Paris, Tatamis, 2006.
  • 31 Cf. par exemple « La grande colère des victimes de mariages gris », Le Parisien, 7 février 2012  ; (...)
  • 32 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Voir (...)

18 En France, depuis plusieurs années le discours gouvernemental est dominé par la notion de « mariage gris ». En 2009, Eric Besson, alors Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement Solidaire du gouvernement Sarkozy, invoque le terme de « mariage gris » pour qualifier un mariage dans lequel le conjoint français se marie par amour, tandis que le conjoint étranger dissimule ses véritables intentions : régulariser son statut 29. Ce faisant, Besson s’approprie un terme inspiré d’un ouvrage autobiographique sur une relation abusive, paru en 2006 30. En novembre de la même année, il invite à son ministère des représentants d’une association de « victimes de mariages gris », l’ANVI (Association Nationale des Victimes de l’Insécurité), constituée peu de temps auparavant. Il lance plusieurs débats parlementaires sur le sujet, et son affirmation selon laquelle les « mariages gris » feraient des milliers de victimes par an est largement relayée par la presse nationale 31. Il en résulte une normalisation du concept, défini maintenant comme une « escroquerie sentimentale » à but migratoire, terme qui entre petit à petit dans les pratiques administratives. La notion d’escroquerie entre finalement dans la loi de 2011 sur l’entrée et le séjour des étrangers, qui stipule que les peines de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende encourue pour mariage frauduleux « sont également encourues lorsque l’étranger qui a contracté le mariage a dissimulé ses intentions [l’obtention d’un titre de séjour] à son conjoint 32 »

19 La connotation raciste du terme « mariage gris » n’est pas une coïncidence : le gris est non seulement le résultat du mélange du blanc et du noir, mais il rappelle également le terme de « gris » utilisé jadis dans le sud de la France pour désigner, de manière péjorative, des personnes originaires de l’Afrique du Nord. Dans ce contexte, les couples franco-étrangers, et en particulier ceux qui impliquent des conjoints venus d’Afrique du Nord, d’Afrique Subsaharienne et d’Asie, se voient souvent traités comme des criminels potentiels sommés de prouver leur innocence, c’est-à-dire la « pureté » de leurs sentiments.

  • 33 Didier Fassin, Les Nouvelles Frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2010.
  • 34 Nicolas Ferran, L’Intégration des étrangers saisie par le droit. Contribution à l’analyse du droit (...)
  • 35 Jennifer Cole, “Working Mis/understandings”, loc. cit.; Anne Unterreiner, Enfants de couples mixtes(...)
  • 36 Michèle Tribalat, « Mariages “mixtes” et immigration en France », Espace Populations Sociétés, n (...)
  • 37 Miri Song, “Is intermarriage a good indicator of integration?”, loc. cit.

20 Depuis le début des années 1990, cet appareillage administratif et juridique est présenté par les gouvernements successifs comme dénué de toute intention politique, et destiné essentiellement à protéger d’honnêtes citoyens contre les intentions malhonnêtes d’étrangers conçus comme sans scrupule, prêts à tout pour obtenir des papiers. S’il s’agit en grande partie d’un discours destiné à légitimer le durcissement des politiques d’immigration, il contribue également à multiplier les « frontières internes » de la société française, une évolution en cours depuis les années 1980 comme le démontre l’ouvrage collectif de 2010 dirigé par Didier Fassin 33. Ce discours soupçonneux trouve d’autant plus de résonance que dans la même période, on assiste en France à un déplacement du discours public sur l’intégration : de facteur d’intégration, la famille est de plus en plus perçue comme porteuse de son échec 34. C’est ainsi que le « déficit d’intégration » causé par la polygamie a été tenu responsable des émeutes de 2005 35. Dans la même veine, les mariages impliquant des citoyens français nés de parents étrangers et des conjoints venus des pays d’origine des parents sont classifiés de manière péjorative comme étant des « mariages communautaires », en quelque sorte de faux mariages mixtes allant à l’encontre de l’impératif d’intégration. La démographe Michèle Tribalat, par exemple, constatait avec alarme qu’en 2006, 60 % des Français ayant déposé des demandes de visa pour des conjoints étrangers étaient d’« origine étrangère » ; pour elle, ces mariages n’étaient donc pas réellement des mariages mixtes porteurs d’intégration, mais des mariages « communautaires » 36. Hormis le caractère douteux d’une telle remise en question de la citoyenneté (ce discours construit les Français nés de parents étrangers comme de faux citoyens, et dont les droits sont donc susceptibles d’être remis en question), il ne se fonde sur aucune étude qualitative approfondie. En effet, les études réalisées dans différents pays d’Europe et d’Amérique du Nord sur le mariage binational et l’intégration ne sont pas conclusives sur le sujet, car l’intégration peut se définir de manière différente, et met en jeu des facteurs multiples qui ne sont pas forcément liés aux choix culturels et identitaires des personnes concernées 37.

21 Dans ce contexte, surveiller la nature des relations intimes des couples binationaux est devenu un élément central de la gouvernance de la migration de mariage. Mais comment cette suspicion généralisée est-elle vécue par les personnes concernées ? Quelles en sont les conséquences pour les couples et pour leurs relations sociales au quotidien ?

Vivre caché avant et après le mariage

  • 38 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit. ; Federica Infant (...)

22Pour de nombreux couples, la conséquence la plus immédiate de la « période d’essai » est l’impossibilité de mener une vie sociale normale tant que le conjoint étranger n’a pas de titre de séjour. Pour les couples mariés vivant déjà en France, il s’ensuit une vie plus ou moins cachée jusqu’à la régularisation du conjoint, qui peut prendre des mois, parfois des années dans les cas où le conjoint ne peut justifier d’une entrée régulière en France. Pour les couples mariés à l’étranger et en attente d’un visa pour le conjoint étranger, il s’ensuit des séparations forcées qui peuvent durer des années, et parfois conduire au divorce. En effet, comme l’ont bien montré les travaux réalisés dans les consulats de France au Cameroun, en Tunisie et au Maroc 38, en l’absence de moyens légaux d’empêcher la délivrance de visas pour les conjoints de Français, les agents consulaires exercent souvent leur « marge de manœuvre » en faisant traîner les procédures, par exemple en remettant en cause la validité des documents d’« état civil délivrés par le pays d’origine ».

23 Pour les couples binationaux vivant en France, cette enquête a fait ressortir plusieurs préoccupations majeures : la crainte que familles et amis n’apposent l’étiquette de « mariage gris » à la relation, l’impossibilité de mener une vie sociale décente, la crainte de l’arrestation du conjoint en situation irrégulière (qui peut se prolonger longtemps après le mariage), et la difficulté d’établir la communauté de vie afin d’obtenir la régularisation, même après le mariage.

  • 39 Tous les prénoms mentionnés dans cet article sont des pseudonymes.
  • 40 À partir de 2006 environ, les conditions relatives aux visas étudiants se sont durcies et de nombre (...)

24 Les deux premières préoccupations sont exemplifiées par le cas de Valérie et Ousmane 39, jeune couple franco-sénégalais rencontré en région parisienne en 2011, et en réalité jamais arrivé jusqu’à l’étape du mariage. Ousmane était arrivé en France plusieurs années auparavant avec un visa étudiant, mais avait essuyé un refus de renouvellement en 2007 après avoir changé de cursus 40. Valérie et Ousmane se sont rencontrés dans le cadre de leurs études deux ans plus tard. Dans les premiers mois de leur relation, Ousmane avait caché à Valérie qu’il avait perdu ses papiers, de peur de compromettre leur relation. Lorsqu’Ousmane lui a expliqué sa situation, dans un premier temps Valérie n’a pas réellement mesuré la portée de cette situation. Après tout, l’absence de papiers n’avait pas empêché Ousmane de terminer ses études et de recevoir son diplôme dans une institution privée. Ce n’est qu’au fil des mois, alors qu’Ousmane échoue à décrocher un emploi dans son domaine de qualification, que Valérie comprend ce que signifie le manque de papiers. Ousmane se renferme de plus en plus, et son amertume à l’égard de son inactivité forcée porte préjudice à leur relation. Il supporte mal la dépendance financière à l’égard de Valérie, et préfère se priver de vie sociale plutôt que de la laisser financer leurs sorties. Le déséquilibre est d’autant plus marqué que Valérie travaille, et a les moyens d’une vie sociale dont Ousmane se sent exclu. Soucieux de conserver sa dignité, il cache sa situation à ses propres amis, dont certains font remarquer à Valérie qu’Ousmane « travaille beaucoup ces derniers temps », et qu’il n’a plus le temps de les voir. Mais l’impossibilité de mener une vie sociale valorisante n’est pas le seul obstacle : comble de l’humiliation, les parents de Valérie refusent de rencontrer Ousmane « tant qu’il n’aura pas ses papiers ».

  • 41 La régularisation par le PACS est possible en référence à la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 (...)

25 Lorsque j’ai rencontré Valérie, le couple venait de contracter un Pacte Civil de Solidarité (PACS) qui, sous certaines conditions, peut ouvrir la voie vers la régularisation du conjoint étranger 41. Ils n’avaient pas voulu s’engager dans cette voie trop tôt, ne souhaitant pas entacher leur relation du soupçon de « mariage gris ». Ousmane avait espéré obtenir sa régularisation par le biais d’un emploi, mais en désespoir de cause ils avaient choisi la solution du PACS, qu’ils envisageaient comme une première étape vers le mariage. Tous deux considéraient le mariage comme un engagement fort, pour lequel leurs familles respectives devaient absolument donner leur accord. Mais avant même que leurs démarches n’aient pu aboutir, Ousmane est retourné vivre au Sénégal. D’après Valérie, il avait perdu confiance dans un avenir professionnel à la hauteur de ses ambitions en France, et ne voulait plus vivre enfermé. Il s’était senti humilié par la suspicion qui pesait sur leur relation au quotidien, et aspirait à une vie dans laquelle il serait respecté, et non traité comme un criminel. Au moment de son départ pour le Sénégal à l’aéroport, il a été retenu à la douane pour manque de papiers. Après que son identité eut été relevée, il a pu partir, mais une douanière lui aurait lancé : « l’Europe, c’est fini pour vous ! » Selon Valérie, ce retour humiliant aurait achevé de convaincre Ousmane qu’il n’aurait jamais sa place en France.

  • 42 Citant la fraude massive, depuis 2015 la Préfecture de Paris est ainsi devenue réticente à délivrer (...)
  • 43 Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

26 Si l’on peut croire que le PACS aurait pu permettre à Ousmane d’être régularisé rapidement, et au couple de développer leur relation dans de meilleures conditions, la réalité est souvent tout autre. La régularisation par le PACS n’est possible qu’en référence à une circulaire, et non une loi. En conséquence, son application est laissée à l’appréciation des préfets, et est de plus en plus contestée 42. D’autre part, les couples concernés doivent justifier d’un an de vie commune après la signature du PACS, au moyen d’un dossier constitué de factures d’électricité ou autres services aux deux noms, de justificatifs de loyer, de relevés bancaires à une adresse commune, de copies d’e-mails, de photos de vacances et autres traces matérielles de « vie commune ». Il s’agit, pour les couples, de multiplier les preuves d’une vie conjugale idéale selon des normes rigides qui ne correspondent pas à la réalité de la vie de la plupart des couples franco-français, et pratiquement impossibles à remplir pour les couples binationaux dans lesquels le conjoint étranger rend est en situation irrégulière. Les personnes en situation irrégulière, par exemple, se voient de plus en plus souvent opposer un refus de faire figurer leur nom sur un compte en banque ou un bail de location. Il est possible d’établir des factures aux deux noms, mais de nombreuses personnes en situation irrégulière associent les fournisseurs domestiques (eau, électricité, gaz) à l’administration, et conçoivent toute demande de dossier en leur nom comme présentant un risque d’arrestation et de placement en centre de rétention administrative. Si cette méfiance n’était guère justifiée jusqu’à une période récente, la réforme du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) de 2016 leur donne raison puisqu’elle attribue aux préfets le pouvoir de collecter des informations personnelles auprès d’organismes publics comme privés (hôpitaux, écoles, fournisseurs d’énergie, etc.) 43.

27 Les couples qui choisissent la voie du PACS, de même que de nombreux couples mariés n’ayant pas encore obtenu la régularisation du conjoint étranger, se trouvent donc très souvent dans une impasse : ils doivent fournir des preuves multiples de vie commune afin que le conjoint étranger puisse être régularisé, mais de telles preuves sont extrêmement difficiles à accumuler pour des personnes en situation irrégulière.

  • 44 Manuela Salcedo Robledo, « L’injonction au mariage. Le parcours d’un couple binational », Mouvement (...)

28 Le cas de Valérie et d’Ousmane exemplifie de nombreuses situations rencontrées dans le cadre de cette enquête. S’il est évidemment impossible de savoir ce qu’il serait advenu de la relation s’ils avaient pu mener une vie adaptée à leurs aspirations sociales et professionnelles, il ne fait aucun doute que l’irrégularité prolongée d’Ousmane a eu un effet néfaste sur le couple en créant un déséquilibre entre les conjoints. Si la voie du mariage aurait été préférable sur le plan administratif, pour le couple elle n’était pas envisageable dans l’immédiat sous peine d’aliéner les parents de Valérie, pour qui il était inconcevable que leur fille épouse un « sans-papiers ». Ainsi, le discours sur les « mariages gris » véhiculé par les institutions étatiques, et repris par une partie de l’entourage social des couples binationaux, entraîne parfois un refus de l’« injonction au mariage 44 » par des personnes soucieuses d’éviter l’humiliation du soupçon.

  • 45 Entretien réalisé à Paris, 28 juin 2012.

29 D’autre part, le thème de la souffrance causée par une vie cachée est revenu de manière récurrente au cours de cette enquête. Marie-Josée, Gabonaise d’une trentaine d’années, mariée à Adrien, un Français du même âge, a elle aussi essuyé un refus de renouveler son visa d’étudiante lorsqu’elle a changé de cursus après être arrivée en France. Pour vivre, elle travaillait la nuit dans la cuisine de restaurants, et ne sortait plus dans la journée. Elle ne souhaitait pas rentrer au Gabon, car elle voulait construire une vie avec Adrien. De plus, rentrer sans diplôme l’aurait vouée, selon elle, à un avenir marqué par l’humiliation et le sentiment d’échec. Lorsque j’ai rencontré Marie-Josée et Adrien, ils étaient mariés depuis deux ans. Ayant perdu son passeport, Marie-Josée avait été obligée de retourner au Gabon pour faire une demande de visa. Sa demande a été acceptée assez rapidement et elle a pu revenir en France. Mais elle affirme avoir gardé des traces psychologiques de ses années passées à vivre cachée, avec le sentiment d’un avenir irrémédiablement compromis : « Quand j’ai perdu mes papiers, je me suis éteinte de la société », a-t-elle avoué 45.

  • 46 Voir notamment le film documentaire de Nicolas Ferran : Les Amoureux au ban public (France, 2011).

30 Pour Marie-Josée et Adrien, le mariage a ouvert vers la voie vers une régularisation relativement rapide, mais cela n’est pas toujours le cas. En effet, les couples soupçonnés de fraude sont de plus en plus soumis à l’épreuve du temps, comme nous verrons plus bas. Dans cette logique, les préfectures ou les consulats font durer les procédures de régularisation, le délai étant considéré comme un test dont les « vrais couples » sortiront victorieux. Mais cette logique passe sous silence les conséquences dramatiques de l’incapacité à mener une vie décente, avec la possibilité pour chaque conjoint de contribuer à l’économie du ménage. De fait, même après le mariage, la difficulté pour les personnes soupçonnées de fraude à déposer leur dossier de demande de titre de séjour entraîne de nombreux couples à vivre cachés, nomades et anxieux pendant des mois. Cette enquête ayant confirmé les observations faites par d’autres chercheurs et activistes selon lesquelles les conjoints originaires du continent africain subissent une discrimination de fait qui les rend plus susceptibles que d’autres d’être soupçonnés de fraude 46, il en ressort que les couples franco-africains sont surexposés au risque de voir leur vie de couple compromise par l’irrégularité prolongée.

31 Ce fut le cas d’Aminata et Maxime, jeune couple franco-ivoirien, le début de la trentaine tous les deux, installé en région parisienne. Lorsqu’ils se rencontrent, Aminata vit déjà en France depuis plusieurs années, sans papiers. Au bout d’un an, ils décident de se marier afin de pouvoir vivre une vie de couple « normale ». Aminata souhaite également reprendre des études afin de sortir de l’impasse des petits emplois peu qualifiés. La peur de l’arrestation pour Aminata forçait le couple à vivre caché, une situation particulièrement difficile à supporter pour Maxime, qui ne s’était jamais imaginé devoir vivre comme un « sans-papiers » dans son propre pays :

On ne sortait pas, on ne pouvait rien faire comme les gens autour de nous. On évitait les transports en commun, les gares… enfin, tous les endroits où il pouvait y avoir des uniformes. […] Même le fait de croiser une voiture de police, la nuit, nous mettait dans un état ! C’est un sentiment vraiment bizarre de devoir vivre comme un sans-papiers dans son propre pays…

  • 47 Si en principe un couple doit se marier dans la commune de résidence de l’un des époux, la loi fran (...)

32 Malheureusement, leur décision ne sonne pas la fin de leur angoisse : sitôt contactée, leur mairie de résidence leur annonce qu’au vu du manque de papiers d’Aminata, le Procureur de la République sera saisi pour enquête dès le dépôt du dossier de mariage. À l’époque, Maxime et Aminata ignorent qu’il s’agit d’une fausse information puisque l’irrégularité du conjoint étranger ne constitue pas, à elle seule, de raison suffisante pour requérir une enquête. Le couple déménage alors plusieurs fois, avant de finir par se marier dans la petite commune de résidence des parents de Maxime 47. Mais ils n’en sont pas à la fin de leur parcours : alors que le couple avait réuni des preuves de vie commune d’au moins six mois comme requis par la loi, leur préfecture de résidence refuse de recevoir leur dossier de demande de titre de séjour pour Aminata. On leur avance qu’il manque des documents, notamment des factures dans un certain format, alors que celui-ci n’avait pas été spécifié sur la liste initiale. Au bout de dix visites sur une période de plus d’un an durant laquelle de nouveaux motifs de refus sont invoqués à chaque visite, en désespoir de cause Maxime et Aminata sollicitent l’aide d’une association, qui les aide à attaquer la préfecture en justice. Ils finissent par obtenir gain de cause, et Aminata obtient une carte de résident de 10 ans. Mais pour eux, les écueils ont été multipliés parce qu’ils sont un couple franco-africain.

33 Malgré cet aboutissement, Aminata et Maxime se disent profondément marqués par leur combat. Plusieurs années après le mariage, comme d’autres personnes rencontrées dans le cadre de cette enquête Aminata se dit nullement pressée de faire une demande de naturalisation. De nombreuses personnes ayant traversé ce type d’épreuves craignent d’être à nouveau soupçonnés de fraude s’ils déposent une demande dès 4 ans après le mariage. Mais surtout, ils gardent une profonde amertume d’avoir été forcés de vivre les premières années de leur relation « comme des criminels en fuite ». Tous deux perçoivent leur parcours administratif comme une expression parmi d’autres d’un racisme profondément ancré dans les institutions étatiques, et s’inquiètent du traitement que la société française réservera à leurs enfants, le moment venu.

Mobiliser les liens familiaux contre le soupçon administratif

  • 48 Nadine T. Fernandez, “Moral Boundaries and National Borders: Cuban Marriage Migration to Denmark”, (...)

34Si le soupçon dans l’entourage social, et l’impossibilité pour de nombreux couples franco-africains de mener une vie sociale décente pendant de longues périodes après le mariage, pourrait laisser penser qu’ils sont isolés socialement, en réalité une perspective « familiale », et non limitée au couple, permet de dégager un phénomène en apparence contradictoire : dans certains cas, les obstacles vécus par ces couples entraîne une recomposition positive des liens familiaux. Il s’agit notamment des cas dans lesquels les parents du conjoint français apportent leur soutien au couple pour résoudre les problèmes de papiers. Nadine Fernandez fait la même observation au sujet de couples Dano-Cubains au Danemark, notant que le coût des procédures et la nécessité de démontrer l’« attachement » du couple au Danemark forçait la plupart des jeunes couples à solliciter la contribution de l’entourage familial danois 48. Comme le note Fernandez, ce phénomène œuvre en réalité contre le principe d’autonomie au centre des idéaux familiaux danois. Mais l’on pourrait également avancer qu’il met en lumière l’importance continue des relations familiales externes au couple dans la migration de mariage.

35 Au cours de cette enquête, nous avons rencontré de nombreux couples ayant fait appel aux parents du conjoint français pour pouvoir se marier ou obtenir un titre de séjour après le mariage. Les parents contribuent souvent sous forme d’aide financière au couple, ou en l’hébergeant pendant des mois, parfois même des années ; car bien sûr, le simple fait d’être marié ne signifie pas que les couples aient les moyens d’emménager ensemble. Cependant, vivre chez les parents de l’un des conjoints rend la régularisation plus aléatoire puisqu’il est plus difficile de réunir des preuves de vie commune en vivant sous le toit d’autrui. Ce phénomène étant particulièrement marqué chez les jeunes couples, la jeunesse n’est pas toujours un atout puisqu’il est souvent plus difficile pour ces personnes de se « mettre en scène » de manière à coller aux normes conjugales rigides imposées aux couples binationaux.

36 La contribution des parents va parfois jusqu’à prendre le relais des conjoints pour certaines démarches administratives. À la permanence juridique parisienne des Amoureux au ban public, entre 2011 et 2016, nous avons ainsi noté la présence de plus en plus fréquente de l’un des parents du conjoint français venu seul se renseigner pour le couple, ou venu en compagnie du conjoint étranger, mais en l’absence du conjoint français. Cette absence était souvent justifiée par le fait que le conjoint français travaillait et avait déjà dû s’absenter du travail trop souvent pour des démarches pour le couple. Le conjoint étranger ne parlant pas toujours couramment le français, le parent français avait choisi de l’accompagner pour faciliter la communication avec les juristes bénévoles. Lorsqu’il s’agissait d’une personne en situation irrégulière, le parent français admettait parfois l’avoir accompagnée pour minimiser le risque d’une arrestation impromptue dans le métro parisien.

37 Une autre manière courante de mobiliser les liens familiaux consiste, pour certains couples, à se marier dans la commune de résidence des parents (ou de l’un des parents) du conjoint français, comme la loi sur le mariage les y autorise. Il s’agit de couples installés dans une commune dans laquelle la suspicion à l’égard des couples mixtes est connue (ou crainte), et qui ont parfois déjà essuyé un refus de dépôt de leur dossier de mariage. Dans ces cas, les liens entre le conjoint français et ses parents, ou l’un des parents, jouent un rôle essentiel puisque le mariage ne pourrait avoir lieu sans leur intervention.

  • 49 Union pour la Majorité Présidentielle, parti de coalition droite-centre droite au pouvoir sous la p (...)

38 Ce fut le cas de Paul et Nadia, jeune couple franco-russe rencontré à une permanence des Amoureux au ban public en 2012. Nadia, venue en France plusieurs années auparavant avec un visa étudiant, avait perdu ses papiers après avoir interrompu ses études. Elle avait rencontré Paul l’année précédente, et ils avaient décidé de se marier afin de poursuivre leur relation en France. Craignant que leur demande de mariage ne soit refusée dans leur mairie de résidence, d’orientation UMP 49, ils ont décidé de se marier dans une petite commune du nord de la France, où résidaient les parents de Paul. Ils avaient réuni tous les documents nécessaires, et leur demande a été acceptée le jour-même du dépôt, après de courtes auditions séparées. Dirigées par l’adjoint au maire, par ailleurs ami des parents de Paul, les auditions furent tout à fait cordiales. Le questionnaire comportait les questions courantes sur les circonstances de la rencontre et sur les projets d’avenir. Y figuraient également des questions plus précises sur les habitudes et les goûts de chacun. Au sujet d’une question sur la couleur préférée, l’adjoint aurait avoué à Paul :

Vous savez, après trente ans de mariage je ne connais toujours pas la couleur préférée de ma femme… Mais bon, on est obligé de poser ces questions !

39 L’interprétation de la « cordialité » des auditions par le couple passe sous silence le fait que la mairie ait choisi de les auditionner, ce qui n’est nullement obligatoire comme nous l’avons vu plus haut. Malgré le lien cordial entre l’adjoint au maire et les parents de Paul, il est donc probable que le service d’état civil de la mairie en question ait émis des soupçons sur la nature de la relation. Dans certaines mairies, les auditions sont quasi-systématiques lorsque l’un des conjoints est en situation irrégulière. Cependant, les liens familiaux du côté français peuvent, dans certains cas, changer le rapport de pouvoir entre le couple et l’administration et mitiger les effets du soupçon sur le couple.

La vie suspendue

40Nous avons mentionné plus haut que la logique administrative de la période d’essai n’avait pas l’effet déclaré de séparer les « vrais » couples des cas de fraude ; en effet, cette logique passe sous silence les conséquences bien réelles des séparations prolongées, en particulier pour les couples séparés par les frontières, et ce parfois pendant des années après le mariage. D’autre part, comme il a été établi dans l’introduction, le contrôle de la migration de mariage met en jeu la confrontation de perspectives culturelles différentes au sein d’une même société : celle de l’état (elle-même fractionnée et multiple), celles des conjoints, et celles des différentes composantes de leur entourage social. L’approche ethnographique permet de dégager ces différentes perspectives, les conséquences de leur confrontation, ainsi que les relations de pouvoir en jeu dans cette confrontation. Ainsi dans de nombreux cas de séparation rencontrés, au cœur du problème se trouvaient des conceptions différentes de la famille et du mariage, et une incompréhension de la part des individus concernés, des normes rigides que les institutions étatiques exigent de mettre en scène pour prouver la nature de leur relation. Dans ce jeu, la différence de perspective culturelle apparaît comme le facteur permettant à l’État de différencier les « bons » citoyens de ceux que l’on placera dans la catégorie de fraudeurs, et qui seront maintenus durant des périodes de plus en plus longues sans savoir s’ils pourront un jour faire venir leur conjoint en France.

41 Le cas de Martin et Joséphine, couple franco-sénégalais rencontré dans le cadre des ABP, exemplifie ce point. Joséphine, femme française d’origine sénégalaise, vivait en France depuis le début des années 1990, et avait acquis la nationalité française par un premier mariage. Devenue veuve après quelques années de mariage, en 2004 elle avait accepté la proposition en mariage de Martin, son « premier amour » dans ses années de jeunesse au Sénégal. Une fois le mariage civil célébré auprès d’une mairie sénégalaise, le couple avait fait la transcription au consulat de France à Dakar, et en avait patiemment attendu l’issue afin que Martin puisse rejoindre Joséphine en France. En attendant, Joséphine vit de petits emplois peu qualifiés, travaille dur de longues journées, et sa santé est fragile. Pour une raison inconnue, le consulat requiert une enquête sur la nature de la relation. Les époux sont auditionnés séparément au consulat à Dakar, et Joséphine reçoit également la visite d’agents de police à son domicile en France en 2008. Elle confie de manière candide qu’en attendant de venir la rejoindre en France, Martin vit avec une autre femme au Sénégal ; tout homme a besoin d’une femme pour s’occuper de lui au quotidien, leur explique-t-elle, et elle n’y voit pas d’inconvénient car la compagne de son mari respecte la présence de Joséphine lors de ses visites au Sénégal, rares du fait de son manque de moyens financiers.

42 Pour le couple, les deux années suivantes sont une suite de procédures administratives et convocations d’autant plus difficiles à comprendre que Joséphine ne sait ni lire, ni écrire. Ils recourrent aux services d’un avocat en France, mais celui-ci finit par abandonner le dossier car le couple n’a pas les moyens de régler des honoraires de plusieurs milliers d’euros. La transcription est finalement effectuée en 2009, mais le mariage est annulé en 2010. La lettre qu’ils reçoivent du Procureur de la République, les informant de l’annulation, retrace le processus d’enquête et le « faisceau d’indices » ayant conduit à la conclusion selon laquelle « il apparaît donc que, sous couvert d’une intention maritale proclamée, il n’a été exclusivement recherché, par le conjoint étranger, que le moyen de réaliser son projet migratoire ».

43 C’est à la suite de cette annulation que Martin vient en France avec un visa court séjour, et qu’en désespoir de cause le couple contacte les ABP. L’association n’ayant aucun pouvoir de contester la décision du Procureur, ils apparaissent de plus en plus désespérés à chacune de leurs visites aux permanences juridiques de l’association. Joséphine explique que sa santé a été fortement affectée par toutes ces années de procédure, et qu’elle ne comprend pas ce qu’ils ont pu faire de si terrible pour qu’on lui dise que Martin et elle ne sont plus mariés, et qu’ils n’auront pas de vie ensemble en France. Dans les mois qui suivent, Martin choisit de rester en France malgré le manque de papiers. Joséphine tombe enceinte, et à la naissance de l’enfant, il peut finalement faire une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français. Mais il ne fait aucun doute que ces années de vie suspendue auront marqué à jamais le couple.

  • 50 Cris Beauchemin, Kim Caarls et Valentina Mazzucato, Senegalese migrants between here and there: an (...)

44 Il est bien sûr possible de comprendre la perspective du Consulat et du Procureur, pour lesquels la présence d’une compagne dans la vie de Martin au Sénégal, et le manque de visites du couple entre le mariage et la transcription, sont autant d’indices indiquant qu’il s’agit d’un mariage frauduleux. Cependant, Martin et Joséphine ont tous deux grandi au Sénégal, société dans laquelle la polygamie existe sous différentes formes, et où la séparation géographique des époux du fait de la migration n’est nullement exceptionnelle 50. Leur manque de visites mutuelles durant leurs années d’attente s’explique aisément par leur manque de moyens financiers, et leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants respectifs. Martin et Joséphine, dont la relation était bien réelle, n’ont malheureusement pas compris à temps quels éléments cacher afin d’en convaincre l’administration ; l’on pourrait même affirmer qu’ils ont été victimes de leur honnêteté sur leur adhésion à des idéaux matrimoniaux différents. Mais dans ce jeu, l’État conserve le pouvoir ultime.

Conclusion

45Cet article suggère que le climat de soupçon auquel sont soumis les couples binationaux en France, et les couples franco-africains en particulier, est loin de constituer un mécanisme de gouvernance neutre, qui permettrait à l’État de distinguer les « vrais » couples des « faux ». Au contraire, la gouvernance de la migration de mariage, de plus en plus restrictive et de plus en plus fondée sur des distinctions entre différents types de citoyens, a pour effet d’introduire une précarité de plus en plus longue pour les conjoints étrangers jugés indésirables, et ce jusqu’à des années après le mariage. Si la logique de cette précarité est de tester la relation, en réalité elle peut avoir des effets destructeurs bien réels pour les couples concernés.

  • 51 Il s’agit d’un minimum de 6 mois de vie commune pour le mariage, soit à partir de la date du mariag (...)

46 En effet, l’impossibilité pour les conjoints étrangers en situation irrégulière de travailler dans de bonnes conditions maintient le conjoint « sans-papiers » dans une situation de dépendance à l’écart du conjoint français, et a l’effet paradoxal d’engendrer encore davantage de soupçon dans l’entourage social. Car moins le conjoint étranger est indépendant financièrement, plus cette personne risque d’être soupçonnée de fraude. Les couples franco-africains en attente de régularisation se trouvent donc dans une impasse : afin de prouver la sincérité de ses sentiments, le conjoint étranger est sommé de prouver son autonomie financière. Mais ceci est pratiquement impossible tant que la personne n’a pas obtenu de titre de séjour, ou à tout le moins un récépissé de la préfecture attribuant le droit de travailler pendant que la demande est instruite. Comme nous l’avons indiqué dans cet article, ces dossiers ne peuvent être déposés que dans des délais de plus en plus longs après un mariage ou un PACS puisqu’il faut également prouver une certaine période de vie commune 51. Ces conditions ne sont pas imposées aux couples franco-français, ce qui renforce le sentiment de discrimination pour les couples binationaux. Cette situation de dépendance peut avoir pour double effet de déséquilibrer la relation et de plonger le couple dans la précarité économique. De plus, la stabilité professionnelle du conjoint français se trouve d’autant plus compromise que le poids des démarches repose le plus souvent sur elle ou lui, au risque de compromettre son emploi pour cause d’absences répétées, d’épuisement, voire de dépression. Les sentiments d’isolement et de déclassement social sont particulièrement forts dans les cas où l’entourage du conjoint français rejette la relation. En revanche, dans les cas où la solidarité familiale joue, les obstacles à franchir ont parfois pour effet de resserrer les liens entre le conjoint français et ses parents, ou d’autres membres de la famille ou de l’entourage social.

47 D’autre part, les couples binationaux sont soumis à une imposition différenciée, par l’État, de certaines normes conjugales et familiales souvent impossibles à remplir, et jamais exigée des couples franco-français. Ainsi, le fait de ne pas vivre sous le même toit de manière permanente, par choix, par nécessité économique ou par manque de papiers, est souvent retenu contre les couples, même dans des cas où de nombreux autres éléments indiquent l’existence d’une relation amoureuse bien réelle.

  • 52 Didier Fassin, Les Nouvelles Frontières de la société française, op. cit.
  • 53 Le travail de terrain pour cet article a été rendu possible par un financement de deux ans (2011-20 (...)

48 Enfin, comme nous l’avons suggéré dans cet article, de nombreux couples binationaux en France se trouvent pris, même après le mariage, dans une temporalité de « période d’essai » dont les modalités de sortie ne sont jamais clairement définis. C’est précisément en développant leur capacité à s’immiscer au plus profond de la vie intime, à multiplier les frontières intérieures 52 et à imposer aux citoyens potentiels une temporalité à la fois arbitraire et imprévisible, que les états européens modernes tentes de recouvrer une souveraineté perçue comme érodée par la migration et les institutions supranationales 53.

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Notes

1 Cet article s’appuie sur une étude en cours sur le mariage binational entre le Sénégal, la France et la Grande-Bretagne, dont les deux premières années (2011-2013) ont été financées par la Fondation Leverhulme dans le cadre du programme de recherche collectif Oxford Diaspora Programme (2010-2015).

2 En matière d’immigration, les textes français considèrent comme « étrangers » les personnes ressortissantes de pays hors UE.

3 La mixité conjugale est définie de manière différente suivant les pays, et suivant les contextes ou périodes historiques au sein d’une même société. Cf. Emmanuelle Santelli et Beate Collet, « Comment repenser les mixités conjugales aujourd’hui ? », Revue européenne des migrations internationales, vol. 19, n° 1, 2003, p. 51-79  ; Gabrielle Varro, Sociologie de la mixité. De la mixité amoureuse aux mixités sociales et culturelles. Paris, Belin, 2003  ; Miri Song, “Is intermarriage a good indicator of integration?”, Journal of Ethnic and Migration Studies, vol. 35, n° 2, 2009, p. 331-348. Dans le discours législatif et public en France actuellement, le terme « couple mixte » fait référence aux couples formés d’une personne de nationalité française (ou ressortissante d’un autre pays de l’UE) et d’une personne citoyenne d’un pays tiers.

4 Les Amoureux au ban public est une association militante fondée en 2007 par Nicolas Ferran avec le soutien de la Cimade, et dont la mission est de défendre les droits des couples binationaux à vivre ensemble sur le territoire français (voir le site de l’association sur http://www.amoureuxauban.net).

5 Suivant Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK: A Stranger in the Home, Ashgate, Farnham and Burlington, 2011 et Anne-Marie D’Aoust, “In the Name of Love: Marriage Migration, Governmentality, and Technologies of Love”, International Political Sociology, 7, 2013, p. 258-274, la migration de mariage est définie ici comme une forme spécifique de migration familiale dans laquelle les droits d’admission d’un individu (hors UE, dans le cas de pays d’accueil de l’UE) sont fondés sur une relation intime avec un citoyen/résident du pays d’accueil.

6 Aradhana Sharma et Akhil Gupta, “Introduction: Rethinking theories of the state in an age of globalization”, in Aradhana SHARMA et Akhil Gupta, The Anthropology of the State: A Reader. Malden, MA, Blackwell Publishing, 2006, p. 1-41.

7 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.

8 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit. ; Lucy Williams, « Transnational marriage migration and marriage migration: An overview », in Katharine Charsley, Transnational Marriage: New Perspectives From Europe and Beyond, Londres, Routledge, 2012, p. 23-37.

9 Catherine Dauvergne, “Sovereignty, migration and the rule of law in global times”, The Modern Law Review, 2004, vol. 67, n° 4, p. 588-615.

10 Elizabeth Beck-Gernsheim, “The marriage route to migration: of border artistes, transnational matchmaking and imported spouses”, Nordic Journal of Migration Research, 1/2, 2011, p. 60-68 ; Garbi Schmidt, “Migration and marriage: examples of border artistry and cultures of migration?” in Nordic Journal of Migration Research, vol. 1, n° 2, 2011, p. 55-59 ; Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit., p. 80-87 ; Katharine Charsley, “Transnational marriage”, in Katharine Charsley, Transnational Marriage: New Perspectives From Europe and Beyond. Londres, Routledge, 2012, p. 3-22.

11 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.

12 Cf. Laura Odasso, Mixités Conjugales, discrédits, résistances et créativités dans les familles avec un partenaire arabe, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2016.

13 Ceci ne s’applique pas, toutefois, aux cas dans lesquels la sécurité du conjoint étranger est menacée dans son pays d’origine.

14 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control : the powers of street-level bureaucrats at French consulates”, Social and Legal Studies, vol. 23, n° 2, 2014, p. 261-274 pour d’excellentes études comparatives mettant en lumière l’utilisation stratégique du temps dans les consulats de France au Cameroun et en Tunisie.

15 Helena Wray, Regulating Marriage Migration into the UK, op. cit.

16 Federica Infantino, “Bordering ‘fake’ marriages? The everyday practices of control at the consulates of Belgium, France and Italy in Casablanca”, Etnografia e Ricerca Qualitativa, 1, 2014, p. 27-48. ; M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control: the powers of street-level bureaucrats at French consulates”, Social and Legal Studies, vol. 23, n° 2, 2014, p. 261-274.

17 Bridget Anderson, Us and Them: the Dangerous Politics of Immigration Control. Oxford, Oxford University Press, 2013.

18 Jennifer Cole, “Working Mis/understandings: the tangled relationship between kinship, Franco-Malagasy binational marriages, and the French State”, Cultural Anthropology, vol. 29, n° 3, 2014, p. 527-551.

19 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit., p. 261-74.

20 Anne Unterreiner, Enfants de couples mixtes : liens sociaux et identités. Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015.

21 Virginie Guiraudon et Gallya Lahav, “A reappraisal of the state sovereignty debate: the case of migration control”, Comparative Political Studies, vol. 33, n° 2, 2000, p. 163-195.

22 Manuela Salcedo Robledo, « Couples binationaux de meme sexe : poltique de soupçon, normalisation et rapports de pouvoir », Migrations Société, 25/150, 2013, p. 95-108.

23 Patrick Weil, Mission d’étude des législations de la nationalité et de l’immigration. Rapports au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1997 cité in Virginie Guiraudon et Gallya Lahav, “A reappraisal of the state sovereignty debate: the case of migration control”, Comparative Political Studies, vol. 33, n° 2, 2000, p. 163-195.

24 Voir synthèse en ligne sur http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-24-juillet-2006-relative-immigration-integration.html, consulté le 1er février 2016.

25 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit., p. 261-274 ; Federica Infantino, “Bordering ‘fake’ marriages?”, loc. cit., p. 27-48.

26 Entretien réalisé en France, juillet 2013.

27 Betty De Hart, “The marriage of convenience in European immigration law”, European Journal of Migration and Law, 8/3/4, 2006, p. 251-262.

28 Cette observation est cohérente avec les excellents travaux de Jill Alpes sur les consulats de France et des États-Unis à Yaoundé. Voir notamment M. Jill Alpes, “Why do they take the money and not give visas? The governmentality of consulate offices in Cameroon”, in Martin Geiger et Antoine Pécoud, Disciplining the Transnational Mobility of People. Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2013, p. 145-161.

29 Sur le « mariage gris », cf. Manuela Salcedo Robledo, Bleu, blanc, gris… la couleur des mariages, L’Espace Politique [Online] 2011 et Anne Unterreiner, Enfants de couples mixtes, op. cit. Cf. également «  “Mariages gris” made in Besson », Libération, 22.12.2009 (http://www.liberation.fr/societe/0101609938-mariages-gris-made-un-besson), consulté le 28.11.2011.

30 Marie-Annick Delaunay, L’immigration par escroquerie sentimentale, Paris, Tatamis, 2006.

31 Cf. par exemple « La grande colère des victimes de mariages gris », Le Parisien, 7 février 2012  ; Caroline Tancrède, « Mariages gris : attention à l’escroquerie sentimentale ! », Femme actuelle, 13 février 2012  ; Louise AUVITU, « J’ai été victime d’un mariage gris : il voulait juste des papiers. Moi, je l’aime encore », Le Nouvel Observateur, 18 juillet 2015.

32 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Voir également Cahier Gisti : Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011, Paris, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, 2011.

33 Didier Fassin, Les Nouvelles Frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2010.

34 Nicolas Ferran, L’Intégration des étrangers saisie par le droit. Contribution à l’analyse du droit des étrangers, 1981-20 Montpellier I, 2008.

35 Jennifer Cole, “Working Mis/understandings”, loc. cit.; Anne Unterreiner, Enfants de couples mixtes, op. cit. et Hélène Neveu Kringelbach, “The paradox of parallel lives: immigration policy and transnational polygyny between Senegal and France”, in Jennifer Cole et Christian Groes, Affective Circuits: African Migrations to Europe and the Pursuit of Social Regeneration. Chicago, University of Chicago Press, 2016, p. 146-168.

36 Michèle Tribalat, « Mariages “mixtes” et immigration en France », Espace Populations Sociétés, n° 2, 2009, p. 203-214.

37 Miri Song, “Is intermarriage a good indicator of integration?”, loc. cit.

38 M. Jill Alpes et Alexis Spire, “Dealing with law in migration control”, loc. cit. ; Federica Infantino, “Bordering ‘fake’ marriages?”, loc. cit.

39 Tous les prénoms mentionnés dans cet article sont des pseudonymes.

40 À partir de 2006 environ, les conditions relatives aux visas étudiants se sont durcies et de nombreux étudiants étrangers se sont trouvés dans l’impossibilité de renouveler leur titre de séjour après avoir changé de filière, d’institution ou après avoir échoué à des examens. Dans certains cas, les refus ont donné lieu à des ordres de quitter le territoire français (OQTF) sous 30 jours.

41 La régularisation par le PACS est possible en référence à la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004.

42 Citant la fraude massive, depuis 2015 la Préfecture de Paris est ainsi devenue réticente à délivrer des titres de séjour sur la base du PACS, et exige maintenant que les conjoints étrangers PACSés justifient d’un minimum de 5 ans de résidence en France.

43 Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

44 Manuela Salcedo Robledo, « L’injonction au mariage. Le parcours d’un couple binational », Mouvements, 2015, 82/2, p. 20-27.

45 Entretien réalisé à Paris, 28 juin 2012.

46 Voir notamment le film documentaire de Nicolas Ferran : Les Amoureux au ban public (France, 2011).

47 Si en principe un couple doit se marier dans la commune de résidence de l’un des époux, la loi française autorise également le mariage dans la mairie de l’un des parents.

48 Nadine T. Fernandez, “Moral Boundaries and National Borders: Cuban Marriage Migration to Denmark”, Identities: Global Studies in Culture and Power, 2013, 20/3, p. 270-287.

49 Union pour la Majorité Présidentielle, parti de coalition droite-centre droite au pouvoir sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

50 Cris Beauchemin, Kim Caarls et Valentina Mazzucato, Senegalese migrants between here and there: an overview of family patterns, MAFE Working Paper, n° 33, 2013.

51 Il s’agit d’un minimum de 6 mois de vie commune pour le mariage, soit à partir de la date du mariage, soit à partir d’une antérieure à condition d’avoir suffisamment de preuves de vie commune. Dans le cas du PACS, il faut établir un minimum d’un an de vie commune à partir de la date de signature du PACS.

52 Didier Fassin, Les Nouvelles Frontières de la société française, op. cit.

53 Le travail de terrain pour cet article a été rendu possible par un financement de deux ans (2011-2013) du Leverhulme Trust dans le cadre de l’Oxford Diaspora Programme. La rédaction de l’article a été rendue possible par une résidence d’un mois à l’Institut d’Études Avancées à Paris. L’auteure tient également à remercier l’association des Amoureux au ban public, sans qui ce travail n’aurait pas été possible, et Laura Odasso pour ses commentaires éclairés sur une première version de l’article.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hélène Neveu Kringelbach, « S’aimer sous les yeux de l’État : les couples binationaux et le vécu du contrôle de la migration de mariage en France »Revue de l’Institut de Sociologie, 85 | 2015, 133-154.

Référence électronique

Hélène Neveu Kringelbach, « S’aimer sous les yeux de l’État : les couples binationaux et le vécu du contrôle de la migration de mariage en France »Revue de l’Institut de Sociologie [En ligne], 85 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 18 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/ris/290

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Auteur

Hélène Neveu Kringelbach

Maître de conférences, University College of London

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Droits d’auteur

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