Navigation – Plan du site

AccueilNuméros91Hommage à Claude JaveauLa parole perdue

Hommage à Claude Javeau

La parole perdue

Sur la naissance de la théorie du suffrage
Olivier Ihl
p. 57-70

Résumés

« Donner sa voix » : il n’est sans doute pas de formule plus répandue pour désigner le fait de participer à une élection. Dans le vocabulaire démocratique, la locution a longtemps renvoyé à un petit morceau de papier. Les électeurs y portaient leur voeu au sein d’une assemblée, puis dans un bureau de vote. En France, ce moyen d’expression remonte à la Révolution. Il fut conservé durant la Restauration et la Monarchie de Juillet avant qu’un bulletin imprimé par l’État ne le supplante progressivement. En Belgique, ce sont les lois électorales de 1831 et de 1836 qui ont codifié ce support matériel. Mais avec le même souci, celui de distinguer le bulletin (le billet écrit) du suffrage (la préférence exprimée pour un ou plusieurs candidats). Évidemment seul le second importe. Cet article vise à combler une curiosité. Retracer d’où vient cette association entre le billet et le suffrage. Une histoire qui fait découvrir combien la voix de l’électeur s’oppose à l’opinion légale qui pourtant la valide et la codifie. Une façon de montrer qu’il existe des formes élémentaires d’élection et que celles-ci ont beaucoup à nous apprendre. Mettre en lumière la manière dont fut codifié « le suffrage exprimé », c’est interroger comment, progressivement, la parole d’assemblée s’est perdue jusqu’à devenir un spectre qui hante aujourd’hui les soirs de vote des grandes démocraties.

Haut de page

Texte intégral

D’après mes parents, le premier mot que j’ai prononcé est « curieux ». J’avais tout juste un an et j’avais heurté mon crâne contre l’un des lions ornant la table Henri II qui trônait chez mes parents, en terre liégeoise (Claude Javeau, 1er.VII.2021).

  • 1 Sur cette expérience, voir Malcolm Crook, « The Uses of Democracy : Elections and Plebiscites in Na (...)

1« Donner sa voix » : il n’est sans doute pas de formule plus répandue pour désigner le fait de participer à une élection. Dans le vocabulaire démocratique, la locution a longtemps renvoyé à un petit morceau de papier. Les électeurs y portaient leur vœu au sein d’une assemblée, puis dans un bureau de vote. En France, ce moyen d’expression remonte à la Révolution. Il fut conservé durant la Restauration et la Monarchie de Juillet avant qu’un bulletin imprimé par l’État ne le supplante progressivement1. En Belgique, ce sont la loi électorale de 1831 et celle, dite « provinciale », de 1836 qui ont codifié ce support matériel. Mais avec le même souci, celui de distinguer le bulletin (le billet écrit) du suffrage (la préfé- rence exprimée pour un ou plusieurs candidats). Et évidemment seul le second importe. Un juriste de l’époque l’assure :

  • 2 Alphonse Delebecque, Commentaire législatif des trois lois électorales de Belgique, interprétées pa (...)

Le bulletin n’a de valeur qu’autant qu’il renferme un vote ; s’il ne porte pas de nom ou ne l’exprime que de manière vague ou incertaine, il est inopérant et nul comme le serait un testament où la personne de l’héritier n’aurait pas été suffisamment désignée2.

2Étrangement, le bulletin de vote a peu nourri la curiosité en tant qu’objet. Son histoire est pourtant riche d’enseignement. Elle fait découvrir combien la voix de l’électeur s’oppose à une opinion légale, celle d’une préférence livrée dans les règles prescrites par la loi. Voter sans en tenir compte, c’est immanquablement disparaître des « suffrages exprimés », en tout cas lorsque le vote n’est pas obligatoire. Il existe donc des formes élémentaires d’expression et celles-ci ont beaucoup à nous apprendre. Leur importance ne tient pas à une valeur statistique – par définition résiduelle – mais à un intérêt analytique. Les « voix des électeurs » constituent un mode d’énonciation à part entière.

  • 3 Claude Javeau, Le Bricolage du social, Paris, PUF, 2001.
  • 4 Claude Javeau, Sociologie de la vie quotidienne, Paris, PUF, 2003. À leur manière, ces quelques pag (...)

3Pourquoi revenir sur leur déqualification juridique ? Mettre en lumière la manière dont fut codifié « le suffrage exprimé », c’est interroger la façon dont, au XIXe siècle, la parole d’assemblée s’est perdue. Un processus que l’on peut définir comme le résultat de la volonté de parlementariser le bulletin écrit. C’est-à-dire d’encadrer une liberté au nom de l’obligation de déposer des suffrages dotés d’une signification proprement institutionnelle. Assurément, ce « micro-rituel » aurait intrigué l’auteur de l’ouvrage Le Bricolage du social3 et, plus encore, celui de Sociologie de la vie quotidienne4.

La fin d’un droit

  • 5 On se reportera aux deux ouvrages d’un juriste lui aussi particulièrement « curieux », Jean-Jacques (...)

4La théorie du suffrage se matérialise, depuis le début du XIXe siècle, par un procès-verbal contenant le décompte des bulletins attribués aux candidats mais aussi le nombre des votants. Une double information qui sert à fixer le chiffre requis de majorité pour être élu. Reste qu’un problème a toujours entouré les suffrages dits exprimés. Les « bulletins nuls » n’y entrent pas en compte. En Belgique, la loi du 3 mars 1831 range ces bulletins dans plusieurs catégories : le suffrage entièrement blanc, celui qui n’est pas « écrit à la main », celui portant la mention « ni l’un ni l’autre » ou, au contraire, « l’un et l’autre », enfin tous ceux ne comportant pas « une désignation suffisante »5. Une autre loi, celle du 30 avril 1836, les accuse de ne contenir « aucun suffrage valable » (art. 26). Résultat : ces bulletins ont été privés de toute capacité à déterminer la majorité, relative ou absolue, des suffrages.

  • 6 Ces débats sont rapportés dans la chronique comparée d’Alphonse Delebecque, Commentaire législatif (...)
  • 7 Pierre Armand Dalloz, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprude (...)
  • 8 Le Moniteur belge du 15 juin 1833.

Cette doctrine remonte à la naissance du gouvernement représentatif. Lors des débats parlementaires, les députés eurent bien conscience qu’avec cette codi- fication « on enlevait à l’électeur quelque chose de son droit »6. Certains sont allés jusqu’à protester. Ils ont rétorqué que les candidats pouvaient déplaire, que les votants avaient le droit de refuser l’offre électorale ou de traduire avec passion leur préférence. Dès lors que les électeurs venaient donner leur voix, leur présence – même au travers d’un bulletin blanc – devait compter. Ils s’étaient prononcés. Leur voix méritait, dès lors, de rejoindre les « suffrages exprimés ». Rien n’y fit. Pour le légiste français Cormenin, « un billet blanc n’est pas un billet écrit et la loi exige un billet écrit. Un bulletin blanc n’est pas un suffrage matériellement ni moralement exprimé et la loi exige des suffrages exprimés. Un billet blanc ne peut être lu à haute voix et la loi exige que les billets soient lus à haute voix ». En somme, ce billet écrit « n’écrit rien, n’exprime rien, ne signifie rien »7. Une affirmation reprise par le député belge Angillis : « un papier blanc n’est pas un bulletin »8.

  • 9 Le Moniteur du 22 décembre 1837, p. 2513..

D’autres représentants ont tenté d’obtenir un compromis. Contre une concession sur les « bulletins entièrement blancs », ils souhaitaient sauver les bulletins portant une annotation rédigée (comme la mention « Ni l’un ni l’autre » ou « L’un et l’autre »). Une manière de ne pas entrer dans « l’appréciation arbi- traire de chaque vote et débattre la question de savoir si tel ou tel bulletin est ou non sérieux » (le français Chaix d’Est-Ange lors du débat parlementaire du 21 décembre 18379). Peine perdue. Les bureaux des collèges électoraux ont eu recours à cette « appréciation arbitraire ». Ils l’ont même étendue jusqu’à se transformer en véritable jury car il leur revenait de décider de ce qu’est un « suffrage exprimé ». Depuis, le vote s’est mis à ressembler à un examen. Des compétences étaient jaugées, des inscriptions vérifiées. On assistait à la naissance d’une police des voix. Les vœux des électeurs ? Ils se subordonnaient aux avis de véritables « officiers » de l’élection.

  • 10 Sur cette opposition, voir Seyla Benhabib, « Deliberative Rationality and Models of Democratic Legi (...)
  • 11 Dictionnaire de la langue française, Paris, Firmin-Didot, 1835, t. 1, p. 239.

En retour, la menace de l’annulation a discipliné les votants. Elle l’a fait jusqu’à resserrer leur expression autour de formats prescrits. Ce faisant, l’offre électorale s’est imposée à la souveraineté des électeurs. Le gouvernement représentatif avait atteint son but : faire oublier les assemblées délibératives de la tradition10. Les légistes ont donc fait preuve d’une grande efficacité. Dans la jurisprudence, les proscriptions se sont multipliées. Des bulletins contenant le mot « Rien » ou « La Providence », ou encore « Ni légitimité ni république » incarnaient maintenant une façon « irrationnelle » de voter. De telles désignations étaient dites « dérisoires ». En ces années, des juristes plaidaient pour qu’elles ne soient plus seulement enregistrées mais évaluées, sinon rectifiées. L’Académie française avait tort d’écrire qu’un bulletin est un « suffrage donné par écrit »11. Dorénavant, le bulletin ne devenait suffrage qu’en endossant une attribution légale.

  • 12 Yves Deloye et Olivier Ihl, « Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux électio (...)
  • 13 Le Moniteur du 5 août 1834.
  • 14 Sur cette doctrine, Fredrik Uggla, « Incompetence, Alienation, or Calculation ? Explaining Levels o (...)

5La panoplie des motifs d’annulation n’a cessé, par la suite, de s’étoffer12. Avec pour conséquence que la simple négligence suffisait à rendre une expression stérile. Concrètement, l’erreur ou la passion valait au bulletin de passer pour « non écrit ». Là encore, quelques députés protestèrent. Eux voulaient le compter parmi les « exprimés » à défaut de l’attribuer. Le légiste Grün répliqua : ce qualificatif doit être réservé « aux candidats qui se disputent sérieusement l’élection »13. La cohérence de cette réponse n’est juridique qu’en apparence. Le fond de l’affaire reste politique. La preuve ? Pour le calcul de la majorité, le « bulletin illisible » compte, lui. Autrement dit, il est un « suffrage exprimé » bien que n’étant pas attribuable. De même, une « désignation conditionnelle » (du type « M. Drault s’il est monarchiste ») reste valable. Un légiste expliqua que cette mention, quoique « ridicule », ne pouvait s’appliquer « à personne d’autre ». Elle laissait, du coup, à « la première destination toute sa puissance ». Une ingéniosité qui permit au pouvoir des bureaux de poursuivre son expansion. Et les entraves à la volonté première de l’électeur de se développer. Désormais, le suffrage d’exclusion (« ni l’un ni l’autre »), le billet blanc, le commentaire d’une préférence n’exprimaient plus un vote réel. Le formalisme jurisprudentiel s’interposait. Il s’emparait de la « normalité » du vote jusqu’à donner naissance à une doctrine : seules les voix acceptant de se contrefaire en opinion légale comptent comme des « suffrages exprimés ». Les autres, jugées « bavardes », « incompétentes » ou « trop personnelles », sont des « voix perdues »14.

  • 15 Voir, à titre de comparaison, Rodner P. Stiefbold, « The Significance of Void Ballots in West Germa (...)
  • 16 Voir, par exemple, de Guillaume-Jean Favard De Langlade, Législation électorale, avec l’analyse des (...)

Ces marques et inscriptions étaient lues par les scrutateurs, lors du dépouillement. Une manière de conférer de la solennité à l’invalidation d’un électeur qui avait bel et bien donné sa voix. Le gouvernement représentatif fit bientôt de toute la liberté du suffrage un dérivé des conditions légales d’expression. Le morceau de papier ? Il ne s’élèvera au rang de suffrage que s’il contient une désignation « suffisante » et « sérieuse ». Une façon de voir qui s’est étendue à toute l’Europe, puis au-delà15. En France, des juristes comme Favard de Langlade ont rationalisé cette transformation. Ils ont parlé d’« absence d’intention » puis d’« inefficacité de rédaction ». Surtout, ils ont demandé à prohiber les bulletins signés pour « violation du secret » du vote16. Ni la « souveraineté » ni la « liberté » ne tenaient plus lorsque des voix contrevenaient au nouveau formalisme des candidats et des partis. La théorie du suffrage exprimé était constituée.

Les petits papiers

6Si la voix de l’électeur a été disqualifiée, elle n’a pas totalement disparu. Dans chaque scrutin par bulletin, une trace en subsiste. On la retrouve dans les « bulletins nuls et blancs ». Pour le sociologue, ce sont là des documents précieux. D’au- tant que, depuis 1848, a débuté, en Europe, une phase d’élargissement du nombre de participants. Qualifié d’« entrée dans le suffrage universel », ce cycle a renforcé un paradoxe. L’hétérogénéité grandissante des populations autorisées à voter a poussé presque partout les bulletins à se standardiser. Imprimés, codifiés, distribués, ils sont devenus de plus en plus impersonnels. Un processus qui a accru la panoplie des motifs d’annulation. Les bulletins « fantaisistes », « reconnaissables » ou animés d’une « indifférence coupable » gardent en eux une empreinte. Celle d’une voix qui n’a pu, su ou voulu se laisser déposséder.

  • 17 Archives nationales. B/II/1118. On ne dispose pas de cette source pour tous les scrutins. Inutile d (...)

7Cette voix, les procès-verbaux électoraux la font découvrir dans toute sa diversité. Lorsque l’on ouvre, par exemple, ceux du plébiscite français des 20 et 21 décembre 185117, on découvre un corpus foisonnant. Il y eut pour Paris, 3 268 bulletins écartés des suffrages exprimés, soit 1,39 % des votants. Le taux de participation fut bas dans cette ville : 74,26 %. Et il y eut près de 38 % de « Non ». Des résultats qui singularisent la capitale du reste de la France où le « Oui » a obtenu plus de 92 % des suffrages exprimés et où l’abstention fut moins forte. Ces expressions, rendues illégitimes par la « représentation électorale », présentons les plus en détail. Comme dans le tirage photographique, elles constituent le négatif de ce que recouvre, à Paris, le vote normal.

Mais avant, il faut rappeler le contexte de cette opération de vote. Après le coup d’État du 2 décembre 1851, le plébiscite est là pour entériner le nouveau pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte, pour légitimer un mandat de dix ans et le projet d’établir une nouvelle Constitution. Cet appel au peuple rétablit le suffrage universel masculin d’avril 1848. Un moyen collectif d’expression qui prenait place dans un espace public marqué par l’interdiction de la presse et la répression des opposants.

Tableau 1. Résultats du scrutin des 20 et 21 décembre 1851 à Paris

Tableau 1. Résultats du scrutin des 20 et 21 décembre 1851 à Paris

Source : Archives nationales et Archives de la Préfecture de la Paris

8Quant à la classification appliquée aux bulletins par les bureaux de vote, elle porte surtout un souci de ratification. L’examen des procès-verbaux le révèle : les jurys ont avant tout écarté les formes d’irrévérence et tout ce qui se rapporte à une sorte d’objection de conscience. Certes, les voix perdues sont résiduelles en pourcentage. Au point qu’on pourrait n’y voir qu’une déviance bien anecdotique. Mais en en rassemblant plus de 3 000 voix, l’échantillon prend une valeur sociologique. Il révèle des doutes, défiances, confidences, qui tous disent ce qui se joue dans la « boîte noire » du scrutin.

Premier ensemble : les bulletins qui se refusent à trancher entre « Oui » et « Non ». Ces voix ne sont pas irrésolues. Il s’agit bien, pour la plupart, de rejeter le plébiscite lui-même. Soit en contestant la procédure : « la question eût été franche et bien plus loyale si on eût dit : Monarchie ou république puisqu’il n’en est pas ainsi, je m’abstiens » (IIe arrondissement, n° 440), soit en reformulant les options politiques du scrutin : « Oui j’ai peur, non je n’ai pas confiance » (IIe, n° 403). Ces électeurs semblent avoir eu à l’esprit de refuser une sommation. De répondre non pas quoiqu’il en coûte mais en précisant, eux, à quoi ils consentaient : « oui pour le président de la République contre l’anarchie/Non si on vient à préférer la monarchie à la république » (IIe, n° 450) ou « Oui ! si c’est pour fonder une république démocratique tendant à détruire les prétentions de tous les partis. Non ! si c’est un acheminement à rétablir une monarchie quelconque, laquelle faisant renaître lesdites prétentions nous mènerait aux révolutions et à la guerre civile » (IIe, n° 495).

D’autres ont répudié ce qui était perçu comme un dilemme : « Oui : le 2 Xbre 1851 Non : le 3 Xbre 1851 et 5 jours suivants. Un ami de l’ordre et du progrès » (XIe, n° 2954) ou sous une forme plus imagée : « Si je vote pour Napoléon/je vote pour un fou et un anarchiste/si je mets non je vote pour des tigres/En conséquence je ne vote pour personne » (XIe, n° 3103). Comment se résigner à la logique de la question posée ? Tel est le sens d’un bulletin comme « Henri cinq reconnu, acclamé Roi de France/calmera tous nos maux comme une providence » (IIIe, n° 907) ou de celui dénonçant l’hypocrisie de la consultation : « je dis Non ; protestant à la fois et contre la force qui bâillonne aujourd’hui le pays et entache le vote ; et contre la Forme donnée au vote, forme menteuse, les questions si compliquées qu’embrasse le vote ne pouvant pas être appréciées par un simple oui et non ; et surtout contre le Gouvernement sans garanties qu’on nous annonce » (XIIe, s. c., souligné par l’électeur)

9Deuxième groupe : les bulletins signés. Contrevenir à l’obligation légale d’anonymat n’est pas, en 1851, un geste opéré par inadvertance. D’abord parce que la quasi-totalité de ces signatures s’attachent à un bulletin « Oui ». Il s’agit donc d’un soutien revendiqué et assumé. Le nom, parfois l’adresse, sont là pour le signifier : « J’ai voté de bon cœur pour le grand homme votre oncle/ancien sergent de … de la marine à Brest depuis 6 ans sans pension/je demande à vous seulement d’entrer à l’hôtel des invalides/Je vous salue avec respect Sernin rue du fg Saint Jacques 4 » (XIIe, n° 3373). Ces voix en appellent à une reconnaissance : « Vive Louis napoléon Bonaparte sauveur de la France/tout mon pouvoir à sa disposition en cas de besoin/Séminaire F. Cl. » (XIe, n° 3005) ; « Oui pour Louis Napoléon Bonaparte/mon adresse est quai de grève 32 Jean Massel » (IXe, n° 497) ; « Oui trois fois oui/Propter Ludovicum Napoleonem Salutis Salliae Servatorem/14 rue de Condé Peigniat » (XIe, n° 3053).

L’emphase est ici le gage d’un dévouement personnel : « Oui/je vote pour que le prince Louis napoléon Bonaparte/gouverne la France pendant dix ans/et plus sil est possible/(signature illisible) » (XIe, n° 2966) ; « Oui mille foi pace que napoléon/a sauvé la France du pillage du violle est de lasasina/Que lon choisisse, avec napoléon progre travaille confiance/Aveccque le sosialisme piage est assasina/Je remerci larane est ses brave defenseur (signature illisible) ouvrier » (IIe, n° 404). Comment s’en étonner ? Le plébiscite vise autant à désigner un programme d’action qu’à accréditer un individu. Partant, c’est soutenir un protecteur que de s’identifier à sa cause, sinon à son passé : « Oui oui pour la vie X.Y. ancien caporal dans la garde impérial » (IIIe, n° 840).

10Signer son bulletin, c’est également exprimer fièrement une gratitude : « Oui j’adhère de tout cœur au Plébiscite du prince Louis-Napoléon et le remercie infiniment de nous avoir sauvé du péril qui nous menaçait C.J-B. M. » (Xe, n° 2736). Une pratique à laquelle certains, parfaitement informés, ont renoncé in extremis du fait de l’exigence légale : « Oui et je signerai mon vote par reconnaissance si je ne craignais de l’invalider en signant » (IIIe, n° 677). D’autres se placent dans un face-à-face qui est celui de l’échange social ordinaire : « Oui je vote pour Louis Napoléon Bonaparte/set lui qui nous faut pour sauver la France/Vive Napoléon Bonaparte/je suis son dévoué serviteur/Ramonet Pierre 35 rue du Bac Vive Napoléon » (Xe, n° 2659).

Dans ces éclats de voix, le défi peut être lancé au délégataire lui-même. Et relever d’une façon de le provoquer en combat singulier :

  • 18 On sait que ce châtelain appelé aussi « le Solitaire du Soupiseau » avait une réputation de misanth (...)

Convaincu qu’il n’y a pour la France de salut, de gloire et de prospérité que dans la Monarchie héréditaire et légitime ; persuadé qu’une dictature bonapartiste fondée par les baïonnettes par la compression de la pensée et la destruction de toutes nos libertés s’écroulerait ainsi que tous les replâtrages révolutionnaires qui ont précédé, au milieu du sang et des ruines je vote : NON. Le baron Édouard le Forestier de Dambenoy 18 rue de l’Ancienne Comédie18.

11Cela conduit à cerner un troisième groupe et donc une troisième « valeur » proscrite par les scrutateurs : les bulletins « liés ».

Une acclamation écrite

12La préférence est, dans ce cas, gagée sur l’accomplissement de certaines résolutions. Comme pour indiquer que le vote est d’abord un geste transitif. Qu’il n’est pas un blanc-seing, que des attentes en forment le ressort : « Oui dans l’espoir et la confiance que j’ai/qu’il réparera autant qu’il lui sera possible les meaux/que nous a causé la révolution de février » (VIIe, n° 2407) ; « Oui ; mais une constitution sanctionnée par la nation » (VIIe, n° 2382) ; « Pour le candidat président napoléonien de la république/s’il donne une république sainte et fédéral avec une révision de la constitution/par une assemblée élective et éligible par tous les fonctionnaires/et un impôt somptuair sur tout se qui surpassera celle du simple soldat Vivat Non » (XIe, n° 3065).

La liste de ces contreparties est extrêmement variée, que ce soit socialement ou politiquement. Preuve que l’élection est ici un acte de délégation soumis à des principes de réciprocité. Plutôt que d’une voix donnée, il faudrait parler d’une voix prêtée : « Je l’accepte come transition pour revenir/à l’ancienne monarchie héréditaire légitime » (Xe, n° 2750) ; « Oui come Saint Jean préparé la voie/pour la sanctification du dimanche pour la cessation/des grands travaux préparé la voie pour Henri V qu’il y a/que lui seul pour sauver le peuple français » (Xe, s. c.) ; « Ce Oui appartient au Président/si son intention est bien de maintenir/Rien que la République démocratique » (Xe, n° 2699).

13Quatrième ensemble : les voix faisant entendre une admonestation, un dépit ou une frustration prolongeant directement les résistances au coup d’État. On est, cette fois, en présence de clameurs telles que la rue en accueille les jours de protes- tation. Comme si le bulletin portait l’écho d’une manifestation empêchée : « je proteste contre ce vote/et maintien la constitution » (VIe, n° 2215) ; « Non vive la République/A bas la tyranie » XIe, n° 2963) ; « Que les ânes se laissent bâter/s’ils veulent par le Caligula qui veut/s’imposer à la France. Pour moi je ne me soumettrai/jamais qu’à un gouvernement légitime. Or je ne saurai reconnaître/comme légitime une révolution faite par 3 bâtards/et quelques bourreaux, l’un d’eux fut- il même le bâtard du/plus grand tueur d’hommes des siècles passés et avenir. En attendant le 1er dimanche de mai./ Le jour d’un branle-bas général, je proteste avec tous les hommes de cœur et d’honneur/contre tout ce qui se fait et se fera jusque là » (XIe, n° 3102).

On dira que de telles inscriptions n’expriment légalement aucune « volonté positive ». Elles délivrent pourtant un jugement. Et même un jugement dénué d’ambiguïté. À l’instar des mentions humoristiques (« Oui, faute de grive… » ; IIe, n° 496) ou sarcastiques (comme celle consistant à annoncer le résultat : « Oui le président aura 7 544 645 voix » (XIe, n° 3066), elles contreviennent, en fait, à la théorie du suffrage. Mais n’est-ce pas d’abord par le fait de voter quelques jours après un coup d’État : « Non je proteste contre les assassinats qui ont eu lieu dans les rues de Paris » (VIe, n° 2244) ; « Dire Oui cannibale/C’est te faire Empereur/J’aime mieux droit au cœur/T’envoyer une balle/En attendant ce don/De ma main vengeresse/Permet que je t’adresse/Un formidable Non » (IIe, n° 1453 ; « Oui/suis été frapé le 3 Xbre rue du sentier en crian Vive napoléon/oui j’acepte napoélon tout ce qu’il voudra/Jullien 49 rue St Augustin » (IIe, n° 1838). Voter pour un dictateur ? Plusieurs bulletins s’y refusent : « Non il a violé la Constitution (Ve, n° 1892) ; « Non non pas du violateur des loi » (Ve, n° 1874) ; « Non pour les fusils/non pour les canons/non pour le napoléon » (VIe, n° 2336). Des voix qui, comble d’ironie, furent récusées comme non légales.

On objectera que c’est la violence de l’expression qui fit considérer ces bulletins comme « douteux », plus que l’engagement exprimé. Sauf que les bureaux de vote n’étaient pas synchrones. Ils peinaient à déterminer un étalon de mesure en la matière. Attitudes charivariques, outrances verbales, charges polémiques : ces conditions d’énonciation reflètent une dimension populaire qui était, au fond, celle de la politique de la rue. Certains bureaux les ont validé, d’autres s’y sont refusés, sans que l’on sache si c’est en raison du ton employé, de la menace proférée ou pour d’autres critères.

14Dans les sections de vote, la jurisprudence reste mal connue. À défaut, on s’accorde, dans le conciliabule d’un jury, à dénier toute légitimité à des bulletins qui choquent ou décontenancent : « Oui pour N. Bonaparte s’il conserve la république/mais s’il l’escamote comme l’a fait son oncle/Je fais voter avec moi comme un seul homme/1200 Démocrates ! je l’en préviens ce sera autant de poignards/ou de fusils dressés contre lui s’il s’avise de changer sous quels prétextes que ce soit la forme du gouvernement./ Un républicain honnête mais non modéré » (VIe, n° 2295). C’est particulièrement vrai lorsque la colère du délégant est perceptible : « ma voix a été le chercher à l’exil elle le renvois/Non/Trois fois non une république chaste/ ne se marie pas avec un parjure » (XIe, n° 2998). Ailleurs, c’est l’enthousiasme qui est pointé du doigt : « Oui ! mille fois oui ! ! et la couronne héréditaire Benedictus venie in nomine domine hosanna ! ! ! pas de république elle fait horreur aux honnêtes gens » (IIe, n° 405). Mais faire preuve de retenue ressort d’un jugement éminemment subjectif. La loi ne sert-elle pas alors de paravent à une simple exigence de pudeur ?

15Cinquième ensemble : lorsque la décence manque, le bulletin est qualifié d’injurieux. C’est le cas avec un billet portant le mot « Merde » (Ve, n° 1824). Pour un autre, c’est « Indigne et misérable farce ! » (Xe, n° 2545) ou « Non je ne vote pas pour un assassin ni un parjure » (IIIe, n° 803), ou encore « Non c’est un infâme » (VIe, n° 2168). Répétons-le : l’orthodoxie légale n’est nullement mise en cause ici. Attribuer ces voix ne devrait pas poser problème. C’est leur excès qui fut jugé inapproprié (« je dis non car je aimes pas les manteur nit les faut prometeur », Ve, n° 1875). Comment continuer à en douter ? La « nullité » de ces bulletins ne tient pas tant à ce qu’ils disaient qu’à leur manière de le dire. Y compris lorsqu’ils n’étaient que des dessins ou des prospectus sans lien avec le plébiscite. Ce mode de « remplissage » restait une façon de mettre à distance ou en défiance.

Figure 2. Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.

Figure 2. Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.

A.N. BB/18/1474.

  • 19 Dans cette forme de dramatisation, le bulletin est comme une « sorte de drapeau attaché et arboré h (...)

16Enquêter sur les bulletins annulés le fait comprendre. L’opinion légale est ce que Claude Javeau appelait un « fait sociologique ». Surtout si l’on rappelle que, dans les milieux populaires, l’outrance et le grotesque ont d’abord pour fonction de dissimuler une dépossession19. Les billets écrits de la sorte ? Ils permettent de reprendre la main, de se déjouer d’un geste imposé, bref procurent le sentiment de faire face. On peut voter Oui ou Non pour des raisons hétérogènes. Mais il est une façon de le faire qui assure de s’affirmer comme libre et indépendant, en somme, de se dire debout.

Une liberté sous séquestre

17Institutionnellement, une élection n’est qu’une opération arithmétique. Les bulletins y sont des unités parfaitement interchangeables, des unités avec lesquelles est produit un verdict. Cet impératif sert à écarter légalement toute « explication » de vote, de celle que, malgré les risques pris (il n’y a pas d’enveloppe ni d’isoloir en 1851), cet électeur s’évertue à livrer : « Non, je ne vote pas pour un homme qui viole les lois/de mon pays et par cela mème exite la guerre civile/et fait coules le cengt de mes frères » (VIe, n° 2340). Pour certains électeurs, en revanche, voter, c’est témoigner d’une expérience : « L’affiche m’a dit d’avoir confiance./ Je fais un vote de conciliation. Dieu veuille/que les hommes qui ont perdu deux monarchies/servent de leçon à ceux qui vont les remplacer (VIe, n° 2406). »

C’est pourquoi le propos peut être circonstancié. Il peut s’étaler sur plusieurs lignes jusqu’à prendre l’allure d’une véritable confidence épistolaire :

Oui. En presance de dieu et des homme cest donc/Aujourd’hui que le santiment de la nation vas se pronnoncer en faveur de ses grande destiné/et je croirais manquer a mon devoir de né pas aporter ici mais temoignage de saint patie a legard/de mais reconnaiss que le prince louis napoleon bonaparte à sauver la sosiéte car nous devons/remercier la providance de dieu denous avoir mis au millieu de nous un homme a qui le souvenir devrais rester graver dans le cœur des francais et je trouve/le mot trop simple en recompance des services rendus (IIIe, n° 844).

18Dans tous les cas, le décompte n’en aura cure. L’opinion légale fera disparaître ces « explications de vote ».

Les bureaux ont une mission : trancher chaque doute en appliquant un juge- ment. Exercice forcément discutable mais qui ne fut que rarement discuté. Certes, il arrive que le bureau se ravise. Dans le Ve arrondissement, sur les 145 bulletins annexés, le jury finit par se reprendre : vingt-deux sont finalement rajoutés aux « votes affirmatifs », trois aux « votes négatifs ». La Commission départementale refait le travail, quelques jours plus tard. N’ayant pas le même avis, elle change, une nouvelle fois, leur affectation. Mais le cas est rare. La plupart du temps, les arbitrages sont entérinés sans discussion. Or, faire entrer ces acclamations écrites dans une nomenclature ne va pas de soi. Leur diversité se soumet mal à un décompte purement comptable, a fortiori lorsqu’il est binaire comme dans un plébiscite.

De plus, ces bulletins sont autographes. La graphie accroît leur caractère acclamatif. On peut l’imaginer en transcrivant leur contenu : « Oui un milliard de oui pour/celui qui sauve la France » (VIIe, n° 2438) ; « je votes pour le sauveur du travailleur/car nous avons besoin » (VIIe, 2408) ; « Je vote pour dire Oui en criant Vive Louis Napoléon je vous salue L. P. L. » (Xe, n° 2810). Mais rien ne vaut de les voir. On perçoit alors la façon dont chaque exclamation déborde le simple « Oui » ou « Non » et, partant, la difficulté qu’il y eut à imposer une expression conforme et « silencieuse ».

Pouvait-il en être autrement ? Les formes ordinaires de l’échange social sont particulièrement éloignées de celles qui s’attachent au « suffrage exprimé ». Une distance que redouble le statut socio-professionnel du rédacteur. Ici, on devine au sens des nuances, à l’aisance de l’écriture, la main d’un homme instruit et lecteur de journaux, là, aux arguments plus abrupts, rédigés dans un français hésitant ou par une écriture laborieuse, un membre des classes populaires. Statistiquement, le second cas est plus fréquent. Quant au jury du bureau de vote, il est composé plutôt d’hommes appartenant aux classes aisées. Ce jury se montre sensible, on l’a vu, aux différences sociales, a fortiori lorsqu’il y a litige. Mais, le plus souvent, sa ligne d’action est simple. Il se contente de compter les voix, non de les peser, encore moins de les analyser.

Figure 3 : Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.

Figure 3 : Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.

A.N. BB/18/1474.

La qualification électorale

19Pour conclure, une dernière question. Exclure des bulletins, n’est-ce pas réintroduire subrepticement une qualification électorale ? Plusieurs éléments la composent : l’aptitude à décliner sa préférence dans les termes reconnus par le droit électoral (obligation d’anonymat, désignation suffisante, obligation de choix) ; la compétence pratique à déposer un bulletin écrit (user d’une graphie adéquate, faire preuve de décence et de mesure) ; la volonté d’endosser une représentation civique de son rôle (comme livrer une réponse univoque à une question qui ne l’est pas).

  • 20 On lira aussi, en ce sens, Rein Taagepera et Matthew S. Shugart, « Designing Electoral Systems », E (...)

C’est que voter est un geste désormais censé rester à distance de l’adresse, de la requête ou de la supplique. Évidemment, pour une partie des électeurs, il ne peut en aller ainsi. Déposer un bulletin demeure, pour eux, une expression personnelle. Si par définition, tous les billets annulés sont le fait d’électeurs impliqués – ils se sont déplacés contrairement aux abstentionnistes –, tous ne montrent pas cette aptitude à « choisir », c’est-à-dire à préférer dans les formes prescrites. Et cela, parce qu’il existe une sociologie du rapport à l’objet20.

  • 21 L’expression est de Lee Sigelman, « The Nonvoting Voter in Voting Research », American Journal of P (...)
  • 22 Stanley Kelley et Thad Miller, « The Simple Act of Voting », American Political Science Review, 68, (...)

20Ne pas en tenir compte, c’est faire comme si l’opinion légale ne surplombait pas un répertoire de savoirs faire et d’attentes qui lui sont plus ou moins proches. Or, à l’intérieur des procès-verbaux, ce répertoire s’observe assez nettement. D’où le phénomène des « votants non votants »21. Le verdict final de chaque scrutin a souvent tendance à les occulter. Présenté comme le produit du vote normal22, ce verdict apparaît comme une totalisation purement technique. Dominant de son autorité comptable un océan d’opinions parcellaires, le chiffre des urnes en est la face visible. Celle de toutes les voix qui ont été légalisées par l’alchimie de sa construction normative.

Haut de page

Notes

1 Sur cette expérience, voir Malcolm Crook, « The Uses of Democracy : Elections and Plebiscites in Napoleonic France », in Máire Cross et David Williams (s.l.d.), The French Experience from Monarchy to Republic, 1792-1824 : New Dawns in Politics, Knowledge and Culture, Basingstoke, Palgrave, 2000, p. 58-71.

2 Alphonse Delebecque, Commentaire législatif des trois lois électorales de Belgique, interprétées par leur rapprochement, expliquées par leur comparaison avec la législation française qui leur a servi de modèle, Bruxelles, A. Decs, 1843, p. 167 sqq. Ce légiste fut aussi un député du Nord de 1849 à 1851. Né en 1804 à Carvin (Pas-de-Calais), il fut sous-préfet de Cambrai.

3 Claude Javeau, Le Bricolage du social, Paris, PUF, 2001.

4 Claude Javeau, Sociologie de la vie quotidienne, Paris, PUF, 2003. À leur manière, ces quelques pages lui rendent hommage. Elles saluent son esprit de curiosité, mélange d’une disposition à prendre soin, d’une avidité de savoir et d’une ténacité indiscrète.

5 On se reportera aux deux ouvrages d’un juriste lui aussi particulièrement « curieux », Jean-Jacques-Charles- Alphonse Grün (1801-1866) : Jurisprudence électorale parlementaire. Recueil de décisions du Corps législatif, en matière de vérification de pouvoirs de 1852 à 1864, Paris, Durand, 1865 et Jurisprudence électorale parle- mentaire de l’Assemblée nationale (constituante et législative) en matière de vérifications de pouvoirs, Paris, Guillaumin, 1850. Après avoir travaillé plusieurs années au Journal de Paris, Grün devient rédacteur en chef du Journal général de France de 1836 à 1839 et du Moniteur universel de 1840 à 1852.

6 Ces débats sont rapportés dans la chronique comparée d’Alphonse Delebecque, Commentaire législatif des trois lois électorales de Belgique, op. cit., p. 167 sqq.

7 Pierre Armand Dalloz, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1835, Élection législative, n° 562. Ce jurisconsulte (1797-1857), avocat à la Cour de Cassation, fut l’un des plus actifs éditeurs du marché des livres et journaux juridiques, avec ses frères, Emmanuel et Désiré (qui sera député du Jura).

8 Le Moniteur belge du 15 juin 1833.

9 Le Moniteur du 22 décembre 1837, p. 2513..

10 Sur cette opposition, voir Seyla Benhabib, « Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy », Constellations, 1, 1994, p. 25-53.

11 Dictionnaire de la langue française, Paris, Firmin-Didot, 1835, t. 1, p. 239.

12 Yves Deloye et Olivier Ihl, « Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881 », Revue française de science politique, 41 (2), 1991, p. 141-170. Et, des mêmes, L’acte de vote, Paris, Presses de Science Po, 2008.

13 Le Moniteur du 5 août 1834.

14 Sur cette doctrine, Fredrik Uggla, « Incompetence, Alienation, or Calculation ? Explaining Levels of Invalid Ballots and Extra-Parliamentary Votes », Comparative Political Studies, 2008, 8, 41, p. 1141-1164.

15 Voir, à titre de comparaison, Rodner P. Stiefbold, « The Significance of Void Ballots in West German Elec-tions », The American Political Science Review, 1965, 2, 59, p. 391-407 ; Ian Mcallister et Toni Makkai, « Institutions, Society or Protest ? Explaining Invalid Votes in Australian Elections », Electoral Studies, 1993, 1, 12, p. 23-40.

16 Voir, par exemple, de Guillaume-Jean Favard De Langlade, Législation électorale, avec l’analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière, Paris, Firmin Didot, 1830. Ancien avocat au Parlement de Paris, ce juriste (1762-1831), partisan du 18 Brumaire, fut fait baron sous l’Empire, puis député et conseiller d’État sous la Restauration.

17 Archives nationales. B/II/1118. On ne dispose pas de cette source pour tous les scrutins. Inutile de dire qu’il serait intéressant de faire une comparaison avec les « petits papiers » d’un scrutin belge de la même époque. L’orthographe des inscriptions a été respectée.

18 On sait que ce châtelain appelé aussi « le Solitaire du Soupiseau » avait une réputation de misanthrope. Mort en 1864, sans avoir été marié, il possédait un château dans l’Oise.

19 Dans cette forme de dramatisation, le bulletin est comme une « sorte de drapeau attaché et arboré hors du quotidien » (Richard Hoggart, A Local Habitation : Life and Times 1918-1940, Oxford, Oxford University Press, 1989, p. 47).

20 On lira aussi, en ce sens, Rein Taagepera et Matthew S. Shugart, « Designing Electoral Systems », Electoral Studies, 1989, 1, 8, p. 49-58 ; Andrew Reynolds et Marco Steenbergen, « How the World Votes : The Political Consequences of Ballot Design, Innovation and Manipulation » Electoral Studies, 2006, 3, 25, p. 570-598.

21 L’expression est de Lee Sigelman, « The Nonvoting Voter in Voting Research », American Journal of Political Science, 1982, p. 47-56.

22 Stanley Kelley et Thad Miller, « The Simple Act of Voting », American Political Science Review, 68, 5, 1975, p. 572-591.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Résultats du scrutin des 20 et 21 décembre 1851 à Paris
Crédits Source : Archives nationales et Archives de la Préfecture de la Paris
URL http://journals.openedition.org/ris/docannexe/image/927/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 172k
Titre Figure 2. Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.
Crédits A.N. BB/18/1474.
URL http://journals.openedition.org/ris/docannexe/image/927/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 552k
Titre Figure 3 : Bulletins nuls déposés à Paris lors du plébiscite de décembre 1851.
Crédits A.N. BB/18/1474.
URL http://journals.openedition.org/ris/docannexe/image/927/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 535k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Ihl, « La parole perdue »Revue de l’Institut de Sociologie, 91 | 2022, 57-70.

Référence électronique

Olivier Ihl, « La parole perdue »Revue de l’Institut de Sociologie [En ligne], 91 | 2022, mis en ligne le 01 décembre 2024, consulté le 12 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/ris/927

Haut de page

Auteur

Olivier Ihl

Professeur de sociologie historique, Sciences Po Grenoble/ UGA Grenoble Alpes/Cerdap

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search