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Dossier

L’âge comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation

Une question de recherche pour les sciences sociales et humaines – éléments d’histoire et perspectives critiques
Age as a criterion for access to medically assisted reproduction. A research question for the social and human sciences – historical elements and critical perspectives
Marie Gaille
p. 77-96

Résumés

L’objet du présent article est d’examiner, en contexte français contemporain, l’organisation de l’assistance médicale à la procréation, en concentrant notre attention sur “l’âge de procréer” des femmes comme critère d’accès à cette assistance. Nous nous intéressons à la manière dont cette organisation est devenue une question de recherche dans les sciences humaines et sociales françaises et la source d’une vision critique des normes de l’assistance médicale à la procré­ation portée par ces sciences en contexte français. Après un temps d’introduc­tion (I), nous proposons de cette vision critique une mise en perspective historique en distinguant une première phase : celle de la critique du “destin maternel” des femmes et des normes de la procréation (II). Puis, nous aborderons la critique plus récente de “l’âge de procréer” des femmes comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation, en particulier fondée sur des comparaisons internationales et des approches de genre (III). Enfin, nous montrerons que cette seconde phase critique doit être enrichie par une réflexion sur un jeu complexe de facteurs qui, se combinant, rendent compte sans le justifier de ce choix de critère. Nous mettrons notamment l’accent sur a) le savoir constitué au sujet des capacités procréatives des corps féminins et b) la décision socio-politique de faire de ce savoir le fondement du seuil d’accès à l’assistance médicale à la procréation (IV).

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Texte intégral

À la mémoire de Enric Porqueres i Gené

I. Introduction

1Nous apprenons chaque jour par voie de presse les prouesses qui rendent aujourd’hui possible la naissance d’un enfant en bonne santé, alors que le couple désireux de fonder une famille ne peut procréer sans assistance médicale, ou le peut, mais non sans mettre la vie de l’enfant en danger. Les progrès de la médecine font ainsi émerger des modalités de procréation considérées il y a peu comme impossibles, en dehors de toute considération au sujet de leur caractère légal ou légitime et de leur acceptation sociale. Par contraste, le lecteur de la presse quotidienne ne peut qu’être frappé par un phénomène qui s’apparente, lui, à une loi immuable : les limites d’âge, différentes pour les hommes et les femmes, que le corps humain impose à la capacité de procréer.

2Deux études récentes, réalisées en Hongrie et en Pologne, montrent que les personnes désireuses de procréer tiennent compte, parmi d’autres éléments, de l’âge dans leurs “intentions” de procréer (Spéder/Kapitáni, 2009 ; Mynarska, 2010). La manière dont certains définissent la “bonne” maternité intègre aussi l’âge, en combinaison avec d’autres facteurs, notamment : relation stable, parcours familial et professionnel et peur du jugement social (Bateman-Novaes, 1979, 1982 ; Rozée, 2015). Comme le rappellent L. Toulemon et H. Léridon, commentant une enquête réalisée en France à la fin des années 1990 (Toulemon/Léridon, 1999), cet enjeu de l’âge procréatif est multi-facette. Il se décline en plusieurs questions : quel est le bon âge pour avoir un premier enfant ? Quel est l’âge idéal pour devenir mère ou père ? Quel est le bon âge pour ne plus en avoir ? L’enquête met en évidence combien les individus ont fait leur ces interrogations et leur ont apporté des réponses, au moment où ils fondaient (ou pas) une famille.

3Aujourd’hui, certaines sociétés sont plutôt dominées par la problémati­que de repousser l’âge des unions afin de faire reculer l’âge du premier enfant pour les femmes, ainsi que le rappelle l’Organisation mondiale de la santé, qui documente les enjeux des grossesses à l’adolescence et des mariages forcées (OMS, 2013, 2014). À l’inverse, en France, l’enjeu de l’âge y est plutôt associé aux situations où l’on devient “trop âgé” pour avoir un enfant. Cela s’explique par tout un ensemble de facteurs. D’une part, les grossesses des adolescentes y sont rares (Le Van, 1998, 2006). D’autre part, au-delà des cas d’ “infécondité volontaire” encore mal connus (Debest, 2013), l’histoire de ce pays témoigne de comportements procréatifs visant à retarder l’âge au premier enfant (âge moyen élevé au pre­mier mariage) et à contrôler le nombre total d’enfants par couple (baisse de l’âge au dernier enfant) dès la seconde moitié du 17ème siècle (Hajnal, 1965 ; Henry/Houdaille, 1979). Si l’on s’en tient aux dernières décennies, le contexte démographique français est caractérisé par une évolution où

un modèle de procréation précoce [early childbearing], typique de la période du baby-boom des années 1950 et 1960, maintenu en Europe centrale et en Europe de l’est jusqu’au milieu des années 1990, a été remplacé par un modèle caractérisé par un retard marqué de l’entrée dans la parenté (Frejka et al., 2008 :6, traduit par l’auteure).

  • 1 Voir la décision du Conseil d’État du 19 avril 2019, qui évoque, cette fois-ci pour un homme « la l (...)

4C’est une chose que les individus et les couples considèrent que tel ou tel âge est approprié à la procréation, qu’il convient de ne pas nourrir d’in­tentions procréatives en deçà ou au-delà de tel âge, ou que l’âge, combiné à d’autres éléments tels que le contexte familial, la situation socio-écono­mique du foyer, les aspirations professionnelles, etc., doive être pris en compte pour orienter un projet de maternité/de parenté. C’en est une autre qu’une société fasse de l’âge, spécifiquement de l’âge des femmes, l’un des critères d’accès à l’assistance médicale à la procréation, comme cela a été le cas jusqu’à tout récemment en France1.

  • 2 La dimension prescriptive de la notion de norme a plusieurs sens. Ici, nous envisagerons avant tout (...)

5Dans le présent article, nous nous intéressons à la manière dont ce fait est devenu une question de recherche dans les sciences humaines et socia­les françaises et la source d’une vision critique des normes de l’assistance médicale à la procréation portée par ces sciences en contexte français. Nous nous concentrons ici exclusivement sur les enjeux liés à l’âge des femmes en contexte français et à la manière dont ils ont été abordés par les sciences humaines et sociales. Sans prétention à brosser un panorama exhaustif, il nous semble tout d’abord important de réinscrire cette question de recherche et cette perspective dans une histoire : dans un premier temps, ce sont le “destin maternel” des femmes et les normes de la procré­ation qui sont examinés (II)2. Ce premier temps ne s’est pas particulièrement intéressé à l’âge. Mais l’on peut dire que cette première phase a préparé le terrain pour la mise en question, plus récente, de l’âge des femmes comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cette seconde phase d’analyse et de critique, nourrie par les approches de genre, met en évidence, notamment au moyen de comparaisons internationales, la relativité du seuil fixé à 43 ans et souligne que le dispositif ne se fonde que sur l’âge des femmes (III). À notre sens, cette seconde phase d’ana­lyse et de critique doit être complétée par une réflexion élargie et multifactorielle sur le recours à l’âge comme critère d’accès : en effet, “l’âge de procréer” des femmes dont il est ici question n’a rien d’un phénomène absolu. Il est appréhendé à travers un savoir constitué au sujet des capacités procréatives des corps féminins et il joue un tel rôle du fait d’une décision socio-politique de faire de ce savoir le fondement du seuil d’accès à l’assistance médicale à la procréation (IV).

6Pour présenter ces perspectives critiques, nous nous appuierons tout d’abord sur les réflexions élaborées en sciences humaines et sociales depuis les années 1970. Dans les parties II et III, nous ferons référence à des travaux qui, bien qu’ils s’inscrivent dans des champs disciplinaires distincts au sein du monde académique contemporain, n’en ont pas moins des questions partagées et au moins en partie, dialoguent entre eux : pour l’es­sentiel les sciences sociales, la démographie et la philosophie. Ces travaux se sont notamment fondés sur une approche critique des normes de la procréation – que ces normes renvoient à des systèmes de droit, à des prati­ques sociales, des valeurs et des convictions morales. L’analyse de genre joue un rôle important dans cette critique. De tels travaux ont dénoncé et dénoncent encore la naturalisation de ces normes de la procréation. Dans la quatrième et dernière partie de cette contribution, sans rompre avec cette perspective critique, nous souhaitons proposer une piste d’analyse destinée à la compléter, en nous inscrivant dans la démarche de L. Daston et de F. Vidal. Selon eux, l’on ne peut aujourd’hui se contenter de la criti­que du naturalisme et du rôle normatif de la nature. Il s’agit aussi de comprendre les façons, variables dans le temps et l’espace, dont se manifeste « l’autorité de la nature », les objets ou domaines auxquels elle s’applique, « ses juridictions », et ses « modes de fonctionnement » (Daston/Vidal, 2004 :1-2, traduit par l’auteure). Dans cette quatrième partie, l’on s’inté­ressera spécifiquement aux “modes de fonctionnement” qui peuvent être associés au rôle normatif joué par l’âge des femmes comme critère d’ac­cès à l’assistance médicale à la procréation. Ces “modes de fonctionnement” impliquent à notre sens des formes de savoir et des décisions sur leur usage politique et légal ; ils constituent un jeu complexe de facteurs qui rendent compte de l’adoption de ce critère, sans le justifier.

II. Critiques du “destin maternel” des femmes et des normes de l’assistance médicale à la procréation

A. La mise en question du “destin maternel” des femmes

7Dans un travail antérieur, nous avons eu l’occasion de souligner la prégnance historique d’un discours qui associe le désir d’enfant au corps féminin. Nous y consacrerons ici seulement un bref moment. Selon ce discours, les caractéristiques corporelles de la femme sont mises en avant pour rendre compte de leur capacité procréative et comme des signes de ce qu’on peut appeler un destin maternel (Gaille, 2010). Une telle représentation est ancrée dans l’histoire de la médecine comme dans celle de la philosophie, dont les œuvres fondatrices étaient le fait d’auteurs tout aussi préoccupés de biologie que de métaphysique. Comme on le sait, cette idée d’un destin maternel a fait l’objet d’une discussion critique depuis les années 1970, notamment marquée, en France, par les travaux de l’anthropo­logue Fr. Héritier (1996, 2002), et ceux de l’historienne Y. Kniebielher (2001, 2002). Cette discussion critique s’est prolongée en direction de ce qu’aujourd’hui, dans notre société, l’on nomme “ménopause”, autrefois désigné comme “l’âge critique”, un âge perçu comme celui où la femme se libère de la maternité et peut accéder au statut de sujet (Diasio, 2010). Depuis ce moment, on a également produit la critique des mésusages de certains savoirs, notamment éthologiques, qui ont pu un temps étayer le discours sur le destin maternel des femmes (Guillaume, 1992). Aujour­d’hui, l’idée selon laquelle les femmes ne sont pas des mères par nature, voire qu’elles peuvent mener d’heureuses vies sans procréer est, sans être admise par tous, couramment formulée.

B. La discussion des normes de l’assistance médicale à la procréation

8Avec la mise en place de l’assistance médicale à la procréation, cette critique du destin maternel s’est doublée d’une seconde discussion qui se déploie dans une double direction notamment à partir des années 1990. D’une part, l’on constate que la mise en place technique, légale et médicale de l’assistance médicale à la procréation a fortement contribué à alimenter la discussion sur la nature de la maternité et de la parentalité, en France comme ailleurs (Bateman, 1999 ; Mehl, 1999 ; Mathieu, 2013 (pour le contexte français) ; Strathern, 1992 :5 (pour le contexte anglais)). D’autre part, l’organisation de l’assistance médicale à la procréation fait elle-même l’objet d’une critique sur laquelle nous allons ici concentrer notre attention. Sont dénoncés le fondement “naturaliste” de l’institution socio-juridique et, au-delà, l’attribution d’une dimension normative à “la nature” (ici, incarnée par l’acte sexuel reproducteur d’un couple hétérosexuel) : il s’agit de montrer, dans cette perspective critique, « comment des valeurs incorporées dans les techniques, dans les règlements, et dans les procédures contribuent à la reproduction des normes sociales et à la ‘fabrication du naturel’«  (Löwy, 2000 :76) et de souligner la différence de traitement entre les hommes et les femmes dans cette « fabrication » (Ibid.). Si l’assistance médicale à la procréation est considérée comme “artificiel­le”, au sens où elle convoque des compétences médicales et un appareilla­ge technique qui favorisent la fécondation et le bon déroulé de la grosses­se, cette perspective critique souligne que le droit français l’a qualifiée à partir du modèle dit “naturel” de la procréation. On entend par là que la procréation assistée est pensée sur le modèle de l’acte sexuel reproducteur d’un couple hétérosexuel, et caractérisée ce faisant par le principe mater semper certa est : celui qui fonde l’acte procréateur et parental sur l’union d’un homme et d’une femme, pas un de plus, pas un de moins.

  • 3 Ceci alors même qu’en philosophie, les outils conceptuels nécessaires à cette critique sont disponi (...)

9Aujourd’hui, même si l’on rencontre en philosophie une claire expression de la critique de la nature comme norme dans le champ de la procréation (Ogien, 2007, 2009, 2013 ; Gaille, 2010), d’autres disciplines que la philosophie sont aux avant-postes de cette critique3. L’anthropologie sociale a notamment contribué à cette discussion, en rejetant les visions de la nature comme arrière-plan immuable des choses, et ce qui, de façon spécifique, apparaît comme “naturel” en matière d’engendrement et de filiation. Elle a dénoncé le fait, manifeste dans diverses cultures, que la dimension “naturelle” semble conférer aux règles instituées plus de légitimité (Douglas, 1986). Selon M. Strathern, la culture occidentale illustre bien ce phénomène : tout en favorisant l’idée d’un travail sur la nature visant à la transformer, elle conserve une forme de fidélité à ses (supposées) lois et entend les imiter (Strathern, 1992 :3). Contre ce phénomène, M. Strathern promeut une anthropologie décentrée, qui permet de prendre ses distances avec telle ou telle conception de ce qui est “naturel”, en réalité un fait de culture variable selon les sociétés. Dans le même sens, l’anthropologue E. Porqueres i Gené souligne ainsi le rôle d’une certaine ethnographie dans la chasse aux fictions naturalistes :

l’apport de l’ethnographie amazoniste a été fondamental pour révéler le biais qui consiste à considérer le monde naturel et le monde social comme des domaines séparés et à rechercher le naturel là où il n’existe pas. Elle a également dévoilé les contours des théories non biologiques de la vie humaine (Porqueres i Gené, 2009 :307).

10La contribution de Fr. Héritier à cette perspective porte de façon spécifique sur la différence culturellement établie entre le masculin et le féminin. L’analyse de cette différence montre le rôle joué par le modèle de l’acte sexuel reproducteur d’un couple hétérosexuel (Héritier, 1996).

11La sociologie du droit de la filiation et de la procréation a dénoncé de son côté ce qu’elle estime être une sorte de réflexe infondé qui consiste à vouloir fonder l’institution sociale dans la nature. Selon I. Théry,

on s’enquiert d’une définition du ‘vrai parent’ qui permettrait d’échapper aux dilemmes en s’accordant soit sur un critère factuel unique, soit sur une hiérarchie indiscutable entre différents critères factuels possibles. L’enjeu implicite est d’ancrer la filiation suffisam­ment loin dans les profondeurs d’un ordre extrinsèque à l’institution sociale de la parenté pour lui trouver un fondement naturel indiscutable (Théry, 2010 :141).

12Afin de rompre avec ce réflexe, elle propose d’employer le terme d’ “engendrement” – plutôt que celui de “procréation” – pour signifier qu’on n’a pas seulement affaire à un acte physique, mais toujours aussi à un acte signifiant et inscrit dans le monde humain :

la dimension du sens et de la valeur ne se surajoute pas de l’extérieur à des actes qui seraient en eux-mêmes purement physiques, elle est partie intégrante de ces actes et contribue à les organiser (Théry, dans Porqueres i Gené, 2009 :91 ; voir aussi Iacub, 2004).

13Du point de vue juridique, une telle critique renvoie à une position “fictionnaliste” mise en avant par Y. Thomas dans son commentaire sur l’évo­lution des lois relatives au corps et aux biotechnologies, avant même le vote de la première loi de bioéthique française en 1994 :

[…] les valeurs que nous déclarons protéger n’existent que par l’acte même par lequel nous les déclarons être des valeurs. La nature instituée comme sujet ne l’est que par l’acte même de cette institution, qui est un acte humain (Thomas, 1998 :93).

14Les critiques du supposé destin maternel des femmes et des normes de l’assistance médicale à la procréation, dont nous venons de rappeler les éléments principaux, ne portent pas sur l’âge. Ce dernier trouve sa place dans une seconde phase critique que nous allons maintenant aborder.

III. La critique de l’âge comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation

15Une série d’évolutions socio-historiques et démographiques mettent aujourd’hui la question de l’âge sur le devant de la scène : augmentation du nombre de femmes qui ont fait des études supérieures, entrée plus massive et plus tardive dans la vie professionnelle, perception d’une incompatibilité entre un temps de carrière professionnelle et la maternité, âge de la femme au moment de la première grossesse en recul depuis les années 1960 (Beets, 2006), etc.

16La notion d’ “âge de procréer” apparaît de façon explicite dans la loi qui énonce les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’in­fertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination. Font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple, le dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l’homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation (Code de santé publique, Article 2141-2)4.

17Comme chacun peut le remarquer, cet âge de procréer n’est pas précisé. Mais les conditions de prise en charge par la solidarité nationale de l’as­sis­tance médicale à la procréation se fondent sur un âge déterminé de la fem­me – à 43 ans, ainsi qu’il est rappelé dans la rubrique “Prise en charge financière” du site officiel de l’administration française5 :

Les actes d’AMP sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu’au 43ème anniversaire de la mère, pour au maximum : * 6 inséminations artificielles, * 4 fécondations in vitro.

18Dans ce contexte socio-légal, les femmes qui souhaitent avoir un enfant, cette fois par choix et non pour obéir à un pseudo-destin, doivent tenir compte de leur âge, a fortiori parce que leur mode de vie a changé. Autrement dit, ce corps dont les femmes se libèrent comme destin maternel se rappelle à elles de nouveau sous la figure du temps qui passe : chaque année qui passe les éloigne de la possibilité d’accéder à l’assistance médicale à la procréation, et ceci en dehors de toute représentation fantasmati­que sur la destinée du corps féminin ou de vision du rôle social et familial des femmes.

19Ce point fait désormais l’objet d’une critique à part entière, nourrie par des éclairages sociologiques (Charlap, 2015, sur la ménopause ; Vialle, 2017, sur le rôle joué par l’altération de la réserve ovarienne après 43 ans) et démographiques. Sur le sujet qui nous occupe, une première observation est faite au sujet de la variation de l’âge légal d’accès à l’assistance médicale à la procréation selon les États : « Cette limite d’âge n’est pas la même dans tous les pays : 45 ans en Belgique, 50 ans en Grèce et en Espa­gne, 51 ans en Israël, sans limite d’âge en Italie ou en Albanie » (Rozée, 2015 :47).

20En outre, la dimension genrée, relative aux femmes, du discours associé à “l’âge de procréer” est dénoncée comme particulièrement problématique :

  • 6 L’accent mis sur “l’âge de procréer” des femmes apparaît d’autant plus problématique que l’âge des (...)

Ce sont elles qui sont au centre d’un discours ‘naturaliste’ au sein du­quel les recommandations médicales et sociales les intiment de se conformer à leur ‘horloge biologique’. Ce discours et ces injonctions sont sans équivalent pour les hommes. Seules les femmes semblent être concernées par le problème d’infertilité liée à l’âge et par la volonté de s’émanciper des limites de la ‘nature’ au moyen de l’AMP (Vialle, 2017 :15-16)6.

21Selon V. Rozée, une manière éclairante d’envisager le rôle de “l’âge de procréer” consisterait alors à l’envisager comme un phénomène mixte, socio-biologique : l’âge de procréer des femmes est « certes biologique, mais également social » (Rozée, 2015 :47) – que ce « social » soit pensé en termes d’institutions, d’idéologies ou de configurations relationnelles (Vialle, 2017 :15). V. Rozée souligne qu’on ne peut négliger cette construction socio-biologique pour considérer les conduites individuelles et de couple et les choix de la société qui légifère, finance et organise l’assistan­ce médicale à la procréation. Cette construction s’avère particulièrement défavorables aux femmes :

La restriction par l’âge et la réticence afférente des médecins s’expli­quent par les complications liées aux grossesses tardives et, essentiellement, par la baisse réelle des taux de succès avec l’âge. Cependant, cette baisse ne concerne pas toutes les techniques comme le don d’o­vocytes pour lequel ce qui importe, c’est essentiellement l’âge de la donneuse et moins celui de la receveuse. Par ailleurs, l’âge de l’hom­me n’est pas considéré. […] Enfin, il existe aujourd’hui la possibilité de congeler les ovocytes des femmes, techniques appelée ‘vitrification ovocytaire’, pour une utilisation ultérieure (Rozée, 2015 :47).

22Cette vision de l’âge de procréer des femmes et la limite des 43 ans pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation telle qu’elle est organisée en France ne sont ni comprises ni acceptées par les femmes :

Dans l’ensemble, les femmes les plus âgées minimisent les risques de complications associées aux grossesses tardives ou déclarent les assumer puisqu’il s’agit de leur propre corps. […] Les femmes interrogées ne comprennent donc pas les limites imposées en France et revendiquent un recul de l’âge de prise en charge médicale de l’infertilité… (Rozée, 2015 :50).

23En outre, un nombre non négligeable de femmes témoignent du refus des médecins de commencer ou poursuivre des démarches d’assistance médicale à la procréation du fait de leur âge, alors qu’elles ont moins de 43 ans (Rozée, 2015 :47).

24La critique de l’âge comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation s’est récemment ajoutée à celles, antérieures, du supposé destin maternel des femmes et des normes de l’assistance médicale à la procréation. Une telle critique pointe la décision de faire de “l’âge de procréer” des femmes (et seulement des femmes) un critère d’accès à cette as­sistance ; elle montre le caractère relatif et culturellement variable de cette décision ; elle souligne l’incompréhension, voire le rejet, de ce critère par les premières concernées.

25Pour toutes ces raisons, nous pouvons dire que ce choix de l’âge comme critère d’accès ne va pas de soi et doit être discuté. À ce point, il nous semble donc important de chercher à élucider comment ce choix a pu être fait et être, à ce jour, maintenu. La présente partie a notamment mis en avant la dimension genrée du discours associé à “l’âge de procréer”, prolongeant sur ce sujet spécifique la critique du destin maternel de la femme rappelée en première partie. L’approche de genre peut-elle, seule, rendre compte de ce choix ou faut-il accorder une place à d’autres éléments d’analyse que les rapports de sexe et la construction d’un ordre de genre ?

IV. Vers une analyse multifactorielle de “l’âge de procréer” des femmes comme critère dans l’assistance médicale à la procréation 

26À notre sens, la critique de l’âge comme critère dans l’assistance médicale à la procréation énoncée dans la partie précédente doit être complétée et le choix du seuil des 43 ans appréhendé comme le résultat d’un jeu complexe de facteurs. Sans prétention à l’exhaustivité, nous souhaitons dans cette quatrième et dernière partie mettre en évidence et discuter d’au­tres facteurs que ceux évoqués jusqu’à maintenant. En particulier, suivant le propos de F. Vidal et L. Daston, l’on s’intéressera à la manière dont se manifeste « l’autorité de la nature », aux « modes de fonctionnement » (Daston/Vidal, 2004 :1-2, traduit par l’auteure) qui peuvent être associés au rôle normatif joué par l’âge des femmes.

27Commençons par constater que “l’âge de procréer” évoqué par la loi, concrétisé par le seuil des 43 ans comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation, n’est pas présenté de façon arbitraire. Il est associé à un savoir sur les capacités procréatives du corps féminin.

28Quel est ce savoir et peut-on considérer qu’il constitue en lui-même une clé explicative de ce seuil des 43 ans ? Il semble se composer de connaissances diverses élaborées sur des aspects variés de la fertilité féminine. Ces connaissances ne paraissent pas relatives à la fécondité telle qu’elle est appréhendée en démographie (nombre d’enfants mis au monde), l’âge fécond étant compris entre 15 et 49 ans (INED, 2018a). Elles ne semblent pas non plus relatives à une limite absolue, celle de la stérilité atteinte par l’âge, à laquelle notre société associe le terme de ménopause (Charlap, 2015) et dont l’âge moyen en France est 51 ans (Vialle, 2017).

  • 7 Ce modèle ne tient pas compte du recours éventuel à des méthodes d’assistance médicale à la procréa (...)

29En revanche, on peut vraisemblablement penser que ces connaissances sont relatives à l’évolution de la fertilité féminine avec l’âge, envisagées dans un laps de temps qui se situe donc en deçà de la stérilité. Or, celle-ci est un phénomène complexe à appréhender. D’un point de vue démographique, la reconstitution de l’histoire d’une génération (dans les conditions de la France contemporaine) débouche sur un modèle selon lequel « on peut ainsi estimer qu’une femme cherchant à avoir un enfant vers 30 ans a 75 % de chances d’y parvenir en 12 mois, 66 % de chances si elle commence à 35 ans, et 44 % si elle commence à 40 ans » (INED, 2018b)7.

  • 8 L’article s’appuie sur une réunion d’éléments chiffrés issus de 38 pays (certaines données ne sont (...)

30Au-delà de ce modèle démographique général, ces connaissances se fondent sans doute sur des données recueillies sur les populations entrées en parcours d’assistance médicale à la procréation. En France, cependant, l’Agence de la biomédecine ne délivre pas de données concernant le nom­bre de naissances vivantes à l’issue de parcours d’AMP selon l’âge de la femme. Sur 145 255 tentatives en 2015, 113 376 femmes ont été recensées, âgées de 18 à 45 ans. L’on sait que 1,6 % de ces femmes de plus de 43 ans ; mais sur les 24 839 naissances vivantes recensées, on ignore combien sont le fait de ces femmes de plus de 43 ans et quelles sont les taux de suc­cès les concernant en propre (Agence de la biomédecine, 2016). Les données européennes les plus récentes apportent des éléments concernant l’ef­fet de l’âge sur les taux de grossesse. Elles indiquent un effet de l’âge, diminuant significativement les chances de grossesse, mais variables selon la modalité d’assistance à la procréation privilégiée et inégales selon les pays8.

31D’autres éléments peuvent encore être considérés. Ainsi, on observe que l’expérience acquise en médecine de la reproduction a conduit à prêter une attention particulière à la qualité des gamètes, en particulier ceux des femmes, car l’on a constaté que le succès d’une FIV était relativement peu dépendant de l’âge de l’homme tandis que l’âge de la femme constituait un élément de variation important (Löwy, 2000 :84-85). Selon M. Vialle, l’altération qualitative et quantitative de la réserve ovarienne, joue un rôle central chez les médecins de la reproduction (Vialle, 2017).

32Finalement, ce savoir sur l’âge de procréer des femmes repose sur tout un ensemble de connaissances diverses : sur l’altération de la réserve ovarienne, qui commence en moyenne à partir de l’âge de 25 ans ; sur la probabilité de concevoir par cycle qui diminue avec l’âge – « de 25 % par cycle si la femme à 25 ans, on passe à 12 % si elle a 35 ans et seulement 6 % à 42 ans » (Agence de la biomédecine, 2009) ; sur l’augmentation du risque de fausses couches (12 % vers 25 ans, 20 % à 37 ans, 30 % à 43 ans, selon l’INED, 2018b) et de complications au cours de la grossesse qui rend les médecins réticents à les prendre en charge (Rozée, 2015 :47) ; sur le taux de succès des parcours d’assistance à la procréation pour les femmes de plus de 43 ans, l’expression de succès étant entendue pour indiquer la naissance d’enfants vivants en bonne santé, qui est l’objectif visé à la fois par le couple et l’équipe médicale.

33L’on pourrait considérer que ces connaissances constituent une sorte de faisceau convergent d’éléments aboutissant, raisonnablement, à fixer un seuil à 43 ans. Cependant, la mise en avant de ces connaissances n’épuise pas le questionnement : comment comprendre qu’un tel seuil constitue un critère d’accès général, alors qu’un mode de raisonnement prégnant en médecine, le raisonnement au cas par cas, pourrait en l’espèce prévaloir – éclairé par ces connaissances, mais toujours relatif, in fine, à la personne singulière, rencontrée lors de la consultation médicale ? Le Code de santé publique propose l’adoption d’un tel mode de raisonnement dans certains contextes de décision médicale, par exemple au sujet de l’interruption médicale de grossesse ou encore des décisions de fin de vie. Ce pourrait être aussi le cas ici.

34Les connaissances ici présentées ne sont pas mises en cause. En revan­che, quelles que soient les conclusions auxquelles elles semblent conduire, cette observation suggère qu’elles n’expliquent pas à elles seules le choix du seuil de 43 ans comme critère d’accès à la procréation médicalement assistée. En particulier, elles ne peuvent éclairer le fait d’établir un tel seuil comme critère d’accès plutôt que de laisser place à une forme de décision au cas par cas qui se déploie en contexte clinique, en combinant ces connaissances à un calcul bénéfice/risque pour une patiente spécifique, et à une appréhension de son parcours de vie.

35Il faut donc faire intervenir un autre élément pour comprendre le rôle conféré à ces connaissances. Dans le contexte français, ce qui permet de rendre compte de ce rôle – à défaut de le justifier – est un choix politique : celui d’accorder le primat à une forme statistique de connaissances pour fonder la politique de prise en charge en matière de procréation. On a affaire ici à un cas, parmi tant d’autres, de recours aux statistiques dans la gestion juridique du social (Encinas de Munaggori, 2014 :122).

36Ce qu’il nous semble ici important de mettre en avant est le rôle attribué à un ensemble de connaissances statistiques dans la réglementation de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Il n’y a rien ici qui aille de soi, a fortiori si l’on tient compte des tensions associées à la “zone de contact” entre savoir statistique et situations singulières en médecine. La question n’est finalement pas de savoir si les connaissances sur « l’âge de procréer » des femmes reflètent plus ou moins bien la réalité mais de tenir compte du fait que la quantification et la mesure sur lesquelles elles reposent « transforment le monde » (Desrosières, dans Touffut, 2007 :172) d’une manière qui n’est pas toujours en accord avec les parcours vécus des individus et des couples. En outre, l’usage de méthodes quantitatives en médecine est un sujet toujours sensible, car il se heurte entre autres choses à l’idée qu’un bon diagnostic est toujours relatif à un patient particulier (Desrosières, dans Touffut, 2007 :178), ici une patiente.

37Enfin, deux autres facteurs favorisent indirectement l’attention prêtée à “l’âge de procréer” de la mère, et à ce que l’on en sait aujourd’hui. Le pre­mier de ces facteurs est la prégnance de la conception qui, dans la société française, à ce jour, associe la maternité à la participation génétique et (a minima) gestationnelle. Sur ce sujet, on a pu observer que les personnes engagées dans des parcours d’assistance médicale à la procréation sont susceptibles d’évoluer et de franchir les barrières qu’elles s’étaient elles-mêmes fixées concernant leur désir d’enfant : FIV, puis don d’ovocytes, puis don d’embryon (Mathieu, 2017 :131). Une telle conception de la maternité demeure malgré tout dominante. L’adoption apparaît souvent perçue comme un pis-aller, voire comme quelque chose d’incompatible avec l’expérience de la maternité chez celles et ceux qui souhaitent recourir à l’assistance médicale à la procréation (Memmi, 2003 ; Rozée, 2015) ; les femmes qui ne peuvent plus transmettre leur patrimoine génétique revendiquent tout au moins, lorsque cela est possible, d’être gestantes (Vialle, 2017). Cette conception dominante de la maternité, parce qu’elle implique le corps de la mère, est plus propice à la prise en compte de “l’âge de procréer” de la mère que ne le seraient d’autres visions de la maternité, fondées sur l’adoption ou la gestation pour autrui, de fait moins dépendantes de cet âge.

  • 9 On sait aujourd’hui que dans le contexte qui nous occupe, en France, la place accordée à ce point d (...)

38Un second facteur réside dans le primat accordé généralement au point de vue médical en matière d’assistance à la procréation9. On constate ce primat tant dans la réglementation qui fixe à 43 ans le seuil de “l’âge de procréer” des femmes, sur la base des connaissances statistiques acquises sur cet âge, que dans le texte de loi sur l’assistance médicale à la procréation, dont l’une des conditions principales est une infertilité d’ordre pathologique, médicalement constatée.

39L’analyse présentée dans cette partie du savoir relatif à l’âge de procréer et de son rôle dans la réglementation de l’accès à l’assistance médicale à la procréation est à verser au dossier de la critique de “l’âge de procréer” des femmes comme critère d’accès. Elle complète l’apport des approches de genre présenté dans la partie précédente.

V. Conclusion

40À l’issue de cette analyse, nous pouvons tout d’abord confirmer l’idée que, parmi les normes de toutes sortes qui interviennent, de façon plus ou moins explicite, pour organiser les temps de vie des individus et une partie de leurs relations sociales (coexistence des générations, distribution des rôles maternel/paternel), on rencontre celle de “l’âge de procréer”. Nous nous sommes attachés à l’illustrer à travers l’examen, en contexte français, de la conception de “l’âge de procréer” des femmes et du seuil de 43 ans actuellement fixé pour celles-ci dans les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Dans ce contexte, la portée de “l’âge de procréer” est prescriptive : avoir moins de 43 ans est une condition pour sa prise en charge par le contribuable.

41On pourrait juger qu’il s’agit là d’un problème négligeable, ce point concernant un tout petit nombre de naissances – sur 798 948 naissances en France en 2015, 24 839 relèvent de parcours d’assistance médicale à la procréation. Mais l’on ignore la proportion exacte de naissances pour les femmes de 43 ans et plus. Et, au-delà de cette question du nombre, on peut avancer plusieurs raisons de s’y intéresser : la loi ne règle pas, tout d’a­bord, les problèmes éthiques qui se posent, au cas par cas, dans la consultation médicale ; ensuite, s’il s’agit là d’un cas parmi d’autres de recours aux statistiques dans la gestion juridique du social (Encinas de Munaggori, 2014 :122), comme nous l’avons dit plus haut, il convient de l’expliciter, d’en comprendre le fondement et d’en examiner les justifications. Ce décodage est non seulement nécessaire pour les juristes (Ibid. :123), mais aussi pour les citoyen·ne·s.

42Dans la perspective d’un tel décodage, la critique déployée en sciences humaines et sociales dans diverses disciplines depuis les années 1970 joue un rôle crucial : dans un premier temps, cette analyse s’est concentrée sur le “destin maternel” des femmes et les normes de l’assistance médicale à la procréation ; c’est dans un second temps que l’analyse s’est portée sur l’idée d’ “âge de procréer” présente dans la loi et concrétisée, pour les femmes, par le seuil de 43 ans dans l’énoncé des conditions d’accès à l’as­sistance médicale à la procréation. Ces critiques ne se succèdent pas seule­ment l’une à l’autre : la première garde toute sa pertinence et est encore d’actualité ; elle s’est enrichie de cette attention à “l’âge de procréer” des femmes, notamment portée par les approches de genre. À notre sens, il convient de compléter cette entreprise de décodage en intégrant l’examen d’autres aspects qui contribuent aussi à rendre compte de cette vision de “l’âge de procréer” des femmes et l’établissement d’un seuil à 43 ans : la constitution d’un savoir sur cet “âge de procréer” fondé sur des connaissances diverses, globalement convergentes ; mais surtout, la place conférée à ce savoir dans les politiques publiques françaises et le choix de fonder l’accès à l’assistance médicale à la procréation sur lui ; des facteurs fa­vorisant indirectement la prise en compte de “l’âge de procréer des fem­mes” (le rôle attribué au point de vue médical dans les lois sur l’assistance médicale à la procréation et la valeur accordée à la maternité génétique et a minima gestationnelle dans la société française).

43Cette analyse, multifactorielle, conduit à souligner que conférer une place à “l’âge de procréer” des femmes dans le dispositif légal et règlementaire de l’assistance médicale à la procréation n’a rien d’évident. Les sciences humaines et sociales se sont mobilisées pour décoder les motifs de ce choix et en mener la critique, contribuant ainsi à ce que la société puisse mieux comprendre ses choix de prise en charge et la place qu’elle confère, sur un plan règlementaire, aux connaissances statistiques et à la décision au cas par cas dans ses politiques de santé.

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Annexe

Résumé structuré :

Présentation : Cet article explore l’une des normes qui interviennent pour organiser les temps de vie des individus et une partie de leurs relations sociales : l’âge de procréer. Alors que certaines sociétés sont plutôt dominées par la problématique de repousser l’âge des unions afin de faire reculer l’âge du premier enfant pour les femmes, d’autres sont confrontées à des situations où l’on est perçu comme “trop âgé” pour avoir un enfant. L’article se concentre sur le deuxième cas de figure et s’intéresse à la manière dont “l’âge de procréer” est conçu dans un contexte spécifique, celui de la France contemporaine. La société française a choisi de faire de “l’âge de procréer”, et à ce jour, spécifiquement de l’âge des femmes, l’un des critères d’accès à l’assistance médicale à la procréation et a établi à 43 ans le seuil de sa prise en charge par la collectivité. L’article présente la critique de ce choix élaborée par les sciences humaines et sociales depuis les années 1970. Quels éclairages apportent-elles sur l’apparente naturalité de “l’âge de procréer” ? Quel sens y a-t-il à discuter de la place accordée au temps qui passe dans la législation sur les choix procréatifs et la solidarité nationale à l’égard de désirs d’enfant dont la réalisation nécessite une assistance médicale ? Le tra­vail critique met-il en avant un prisme d’analyse en particulier ou nécessite-t-il d’adopter une approche multifactorielle ?

Théorie : Cet article met tout d’abord en avant l’apport critique des sciences humaines et sociales fondées sur la discussion des normes juridiques de l’assistance médicale à la procréation, notamment de leur dimension “naturaliste”, et sur les approches de gen­re. Cet article montre par ailleurs la nécessité de développer une analyse multifactorielle du rôle assigné à “l’âge de procréer” des femmes, en complétant la critique du “destin maternel” de la femme, des normes de l’assistance médicales à la procréation et du rôle joué par “l’âge de procréer” des femmes par l’examen d’autres facteurs : notamment, les connaissances acquises sur cet “âge de procréer”, et le choix de fonder la politique de prise en charge en matière de procréation sur ces connaissances.

Méthodologie : L’article s’appuie tout d’abord sur un ensemble de réflexions élaborées en sciences humaines et sociales depuis les années 1970. Ces travaux relèvent de différentes disciplines mais dialoguent entre eux et constituent un ensemble cohérent du point de vue de la critique qu’ils portent. L’article reprend en outre à son compte l’idée énoncée par L. Daston et F. Vidal selon laquelle, au-delà de la critique du naturalisme et du rôle normatif de la nature, il convient de comprendre les façons, variables dans le temps et l’espace, dont se manifeste “l’autorité de la nature” et ses “modes de fonctionnement”. À partir de là, l’article s’appuie sur le recueil et l’analyse des différentes connaissances constituées sur “l’âge de procréer des femmes” et sur l’analyse, notamment développée par A. Desrosières, du rôle joué par les connaissances statistiques dans les politiques publiques.

Résultats : L’article met en évidence le premier temps de ce discours critique des sciences humaines et sociales : ce sont le “destin maternel” des femmes et les normes de la procréation qui sont d’abord examinés. Cette première phase a préparé le terrain pour la mise en question, plus récente, de l’âge des femmes comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cette seconde phase d’analyse, nourrie par les approches de genre, met en évidence, notamment au moyen de comparaisons internationales, la relativité du seuil fixé à 43 ans, et souligne que le dispositif ne se fonde que sur l’âge des femmes. Enfin, cette analyse est enrichie par l’examen du savoir constitué au sujet des capacités procréatives des corps féminins, du rôle qui lui est attribué dans la prise en charge de l’assistance médicale à la procréation, et des facteurs indirects qui favorisent cet état de fait.

Discussion : Le temps qui passe semble être un phénomène sur lequel les êtres humains n’ont pas prise, quelque chose d’intangible sur quoi solidement fonder des législations et des politiques publiques. Cet article montre qu’une telle vision est discutable, y compris lorsque le temps qui passe inscrit ses effets dans la vie biologique des individus, et singulièrement des femmes. Le travail critique doit être mené, intégrant la déconstruction des fictions naturalistes, les approches de genre, et le décodage des connaissances fondant le droit et les décisions médicales.

Structured summary

Presentation: This article explores one of the norms which intervene in organizing the stages of life of individuals and part of their social relationships: the reproductive age. Whereas certain societies are more dominated by the problematic of pushing back the age of unions in order to push back the age of the first child for women, oth-ers are confronted with situations where one is perceived as being “too old” to have a child. The article concentrates on the second scenario and is interested in how the “reproductive age” is conceived in a specific context: that of contemporary France. The French society has chosen to make the “reproductive age”, and until today, spe-cifically the age of women, one of the criteria for access to medically assisted repro-duction and has established 43 as the cut-off date for the community’s assuming re-sponsibility. The ar¬ticle presents the critique of this choice, one elaborated by the human and social scien¬ces since the 1970s. What light can they shed on the apparent naturalness of “the reproductive age”? What sense is there in discussing the space granted to the passage of time in the legislation on reproductive choices and national solidarity with regard to desires to have a child the accomplishment of which requires medical assistance? Does the task of critique advance a focussed prism of analysis or does it require adopting a multi-factorial approach?

Theory: This article first of all emphasizes the critical contribution of the human and social sciences founded on the discussion of the juridical norms of medically as-sisted reproduction, and notably their “naturalist” dimension, and on gender ap-proaches. In addition, this article shows the need to develop a multi-factorial analysis of the role as¬signed to the “reproductive age” of women, in completing the critique of the “maternal destiny” of women, of the norms of medically assisted reproduction and of the role played by “the reproductive age” of women by examining other fac-tors: notably, new information acquired about this “reproductive age”, and the option of basing responsibility assuming policy in the area of reproduction on that new in-formation.

Methodology: The article is based first of all on a series of reflections that have been developed in the human and social sciences since the 1970s. These works have their origins in different disciplines but dialogue between one another and represent a cohe¬rent whole from the viewpoint of the critique they afford. The article moreover adopts the idea stated by L. Daston and F. Vidal according to which, beyond the cri-tique of naturalism and the normative role of nature, we need to understand the ways in which – variable in space and time – “the authority of nature” and its “ways of operating” manifest themselves. Based on that, the article relies on the collection and analy¬ses various studies have developed around “the reproductive age of women” and on the analysis, notably developed by A. Desrosières, of the role played by statistical data in public policies.

Results: The article sheds light on the first phase of this critical discourse of the hu-man and social sciences: the “maternal destiny” of women and reproductive norms are initially examined. This first phase prepared the ground for the most recent chal-lenge to the age of women as a criterion for access to medically assisted reproduction. The second phase of analysis, informed by gender approaches, highlights, notably by means of international comparisons, the relativity of the threshold fixed at 43 years of age, and underlines that that arrangement is based solely on the women’s age. Lastly, this analysis is enriched by examination of what has been learned about the reproduc-ti¬ve capacities of female bodies, of the role which is attributed to them in assuming responsibility for medical assistance in reproduction, and of the indirect factors fa-vouring that state of affairs.

Discussion: The passage of time seems to be a phenomenon human beings have not taken into account, something intangible that legislation and public policies are firm-ly founded on. This article shows that such a vision is debatable, including when the pas¬sing time inscribes its effects in the biological lives of individuals, and particular-ly women’s. Critical work must be carried out, integrating the deconstruction of natu-ralist fictions with gender approaches and a decoding of the information founding law and medical decisions.

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Notes

1 Voir la décision du Conseil d’État du 19 avril 2019, qui évoque, cette fois-ci pour un homme « la limite d’âge fixée en principe à 59 ans sur la base du large consensus existant dans la communauté scientifique et médicale, eu égard aux risques évoqués au point 9 d’anomalies à la naissance et de maladies généti­ques » (https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-04-17/420468, consulté le 13 août 2019).

2 La dimension prescriptive de la notion de norme a plusieurs sens. Ici, nous envisagerons avant tout la norme comme une prescription légale (Ogien R., 1996, p. 1054).

3 Ceci alors même qu’en philosophie, les outils conceptuels nécessaires à cette critique sont disponibles, notamment dans les travaux de D. Hume et J. S. Mill. D. Hume a livré le principe nécessaire à cette cri­tique, avec sa dénonciation bien connue du saut opéré, dans bien des énoncés moraux, entre des affirmations relatives à l’être des choses à des affirmations sur leur devoir-être (Hume D., 1993, p. 65). De son côté, l’essai de J. S. Mill, La Nature (1859) a pour objet principal de dénoncer les doctrines qui font de la nature le critère du juste ou de l’injuste, du bien et du mal. Selon lui, « la conformité à la nature n’a absolument rien à voir avec le bien et le mal » (Mill J. S., 2003, p. 59). J. S. Mill remarque pour commencer que les termes “nature” et “naturel” ont reçu une multiplicité d’acceptions, de sorte que « ces mots ont été inextricablement mêlés à une foule d’autres notions, formant avec elles des associations d’idées si puissantes et tenaces, qu’ils en sont venus à éveiller et à symboliser des sentiments que ne jus­tifiait en rien leur signification première » (Mill J. S., 2003, p. 47). D’où l’idée de mener sur le sens de ce terme une enquête de type socratique, afin de recouvrer sa signification : ainsi, « la nature d’un objet » désigne d’abord l’ensemble ou la somme de ses pouvoirs et facultés et ses propriétés, c’est-à-dire la ma­nière dont il agit sur les autres choses et la manière dont les autre choses agissent sur lui (Mill J. S., 2003, p. 49). De son côté, “la Nature” désigne « la somme de tous les phénomènes, ainsi que les causes qui les produisent, englobant non seulement tout ce qui advient, mais tout ce qui pourrait advenir ; car les facultés inemployées des objets participent tout autant de l’idée de Nature que celles qui sont employées et entrent en action » (Ibid.). Mais cette acception ne recouvre pas tous les usages courants du terme de “nature” (ou de “Nature”), qui renvoient en partie à « ce qui arrive sans l’intervention de l’hom­me, ou sans son intervention volontaire et intentionnelle » (Mill J. S., 2003, p. 51). On peut encore distinguer un troisième usage du terme “nature” comme ce qui permet « d’identifier ce que nous devons faire » (Mill J. S., 2003, p. 55). En réalité, il s’agit d’un usage qui se rapporte au second sens distingué précédemment : lorsque “suivre la nature” est transformé en principe éthique, il est généralement entendu qu’il s’agit de suivre le cours spontané (ou supposé tel) de la nature, ce qui survient sans intervention humaine. Personne ne prétend qu’il faut suivre en tout la nature dans cette perspective, remarque J. S. Mill. Cependant, « tout éloge de la civilisation, de l’art ou de l’invention revient à critiquer la Nature, à admettre qu’elle comporte des imperfections, et que la tâche et le mérite de l’homme sont de chercher en permanence à les corriger ou les atténuer » ; de ce fait, les tentatives d’amélioration par l’art de la na­ture ont souvent suscité une « suspicion d’irréligiosité » (Mill J. S., 2003, p. 62). Et cela, alors même que, de façon patente, la nature accomplit des actes qui, s’ils étaient du fait humain, seraient condamnés par la justice. Pour l’exemple, Mill en brosse un portrait meurtrier (Mill J. S., 2003, p. 71). En outre, af­firme Mill, seules « les exagérations d’un sentiment poétique ou religieux », qui ne résistent pas à l’é­preuve d’un « examen réfléchi » peuvent induire à croire que « la nature » poursuit des fins justes et bon­nes, même lorsque « la marche de la nature » débouche sur des atrocités (Ibid.). Ainsi la critique de Mill pointe ce qu’il estime être les défaillances de l’argumentaire adverse. Elle indique aussi que les deux sens principaux du mot “nature” – « le système entier des choses » ou « les choses telles qu’elles seraient en l’absence d’intervention humaine » – ne peuvent étayer un usage normatif de la notion sans tomber dans l’absurdité (Mill J. S., 2003, p. 97).

4 Voir le site légifrance. Accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid =67D0BEC13EC09FD1549B65DEB25A13D2.tplgfr38s_2 ?idArticle =LEGIARTI000024325534&cidTexte =LEGITEXT000006072665&categorieLien =id&dateTexte =20040807 - consulté le 13 août 2019.

5 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462, consulté le 13 août 2019.

6 L’accent mis sur “l’âge de procréer” des femmes apparaît d’autant plus problématique que l’âge des hommes est aujourd’hui reconnu comme un élément à prendre en compte pour évaluer les chances de conception d’un enfant viable et en bonne santé. Ce point devrait faire l’objet d’une analyse dédiée qui ne peut être déployée dans l’espace imparti à cette contribution. La décision du Conseil d’État cité dans la note 1 suggère qu’on progresse vers une telle prise en compte. Mais le cas échéant, ne conviendra-t-il pas de s’interroger également sur les raisons qui peuvent conduire à faire de l’âge de l’homme le rôle d’un critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation ?

7 Ce modèle ne tient pas compte du recours éventuel à des méthodes d’assistance médicale à la procréation (INED, 2018b).

8 L’article s’appuie sur une réunion d’éléments chiffrés issus de 38 pays (certaines données ne sont pas renseignées pour la France) sur les différentes formes d’assistance médicale à la procréation, les taux de succès de grossesse, les naissances pour l’année 2013. Un programme de recueil de ces éléments a été spécifiquement conçu pour rendre les données comparables. Cela donne les résultats suivants: « As expected the effect of women’s age on treatment outcome is clearly shown again in 2013. The PRs per aspiration in IVF cycles decreased from 36.6% in women aged less than 35 years, to 16.9% in those aged 40 years or more (Supplementary Table SIX). Similar trends were noted for ICSI (from 35.1 to 14.3%, Supplementary Table SX) and FER (from 29.6 to 18.4%, Supplementary Table SXI), but not for ED (Supplementary Table SXI). These supplementary tables also provide DRs per aspiration. It is impor­tant to consider these tables since they better allow comparing the countries, as age is a major prognostic factor that is unequally distributed across the countries » (Calhaz-Jorge C. et al., 2017, p. 1970).

9 On sait aujourd’hui que dans le contexte qui nous occupe, en France, la place accordée à ce point de vue médical est discutée : parce qu’un tel diagnostic d’infertilité n’est pas toujours aisé à établir (Löwy I, 2000, p. 79 ; Faure-Pragier S., 2004) et parce que d’autres éléments pourraient être mis en avant pour réguler l’accès à l’assistance médicale à la procréation (Löwy I., 2000, p. 78 ; Gaille M., 2010). Les débats contemporains sur la gestation pour autrui, l’extension de l’accès de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels et aux personnes célibataires, ou encore la possibilité pour les femmes de faire congeler leurs ovocytes pour des raisons liées à la volonté de différer leur maternité, alimentent cette discussion. L’avis 126 du Comité consultatif national d’éthique sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) (15 juin 2017) présente un positionnement qui témoigne de l’état du débat éthique français tel qu’il est orchestré par une institution indépendante publique, des arguments qui y sont déployés et des divergences qui peuvent s’y exprimer.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie Gaille, « L’âge comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation »Recherches sociologiques et anthropologiques, 50-1 | 2019, 77-96.

Référence électronique

Marie Gaille, « L’âge comme critère d’accès à l’assistance médicale à la procréation »Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 50-1 | 2019, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 26 mai 2020. URL : http://journals.openedition.org/rsa/3216 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rsa.3216

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Auteur

Marie Gaille

Université de Paris, SPHERE, UMR 7219, CNRS-Université Paris Diderot, mariegaille@yahoo.fr.

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