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Recensions

Bahans, Jean-Marc, La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit

(Droit canonique), [Toulouse], Les Presses universitaires [de l’]Institut catholique de Toulouse, 2019, 606 p.
Mgr Roland Minnerath
p. 412-413
Référence(s) :

Bahans, Jean-Marc, La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit (Droit canonique), [Toulouse], Les Presses universitaires [de l’]Institut catholique de Toulouse, 2019, 606 p.

Texte intégral

1L’A. part de la crise qu’a connue la science du droit canonique après Vatican II. Le droit est-il compatible avec l’Église comprise comme mystère de communion ? Il est vrai que l’on venait de loin. Au fil des siècles s’était imposée une conception fortement juridique de l’Église où primaient sa constitution hiérarchique et les relations de pouvoir en son sein. Le concile, en renouant avec une ecclésiologie plus ancienne, conçoit l’Église comme mystère de communion sacramentelle. L’Église charismatique est-elle compatible avec l’Église institutionnelle ? Le concile a répondu que l’Église, réalité divino-humaine, est à la fois une communauté de salut vivant de l’Esprit Saint et une société organisée (Lumen gentium 8). Qui dit société dit droit, mais droit compris à l’intérieur du mystère de l’Église, comme une exigence inhérente à son être. Dès lors quelle est la nature du droit canonique ? Deux écoles au xxe siècle, celle de Munich et celle de Navarre, apportent des réponses divergentes. La première s’efforce de ménager au droit de l’Église un fondement théologique, sans présupposés philosophiques ou juridiques empruntés au droit tout court. La seconde considère le droit canonique dans la logique du droit, comme embrassant l’ensemble des relations de justice à l’intérieur du Peuple de Dieu.

2Un détour par les notions de loi, justice, jugement dans l’Ancien Testament et le Nouveau Testament est complété par un regard sur justice et loi dans la tradition patristique. Il est clair que l’Église s’est donné des règles, des lois dès les origines. Les conciles œcuméniques du premier millénaire ont tous adopté, à côte de la définition de foi, des canons disciplinaires contraignants. La différence avec l’époque médiévale et moderne, c’est que ces règles ne constituaient pas un système. À partir du moment où le droit canonique a été élaboré comme science, en empruntant sa méthode à la science juridique de l’Antiquité romaine, il s’est développé de plus en plus selon sa rationalité propre, certes au service de l’institution ecclésiale, mais avec le risque d’en obscurcir les autres éléments. La distinction accentuée entre pouvoir d’ordre et pouvoir de juridiction, jointe à l’incertitude sur la sacramentalité de l’épiscopat, ont pu donner l’image d’une société ecclésiale fondée sur le droit plus que sur les dons de l’Esprit Saint.

3Le Magistère postconciliaire s’est efforcé de resituer le droit canonique dans le mystère de l’Église. La notion de communio comprend la double dimension sacramentelle et institutionnelle. L’ordre juste dans l’Église suppose l’équité, la miséricorde, le pardon, la conversion. Bref si l’Église est une société, elle est une société surnaturelle. Elle ne peut se régir selon un principe qui lui serait externe, celui d’une dura lex sed lex.

4L’A. puise dans la pensée aristotélico-thomiste sa réponse à la question de la nature du droit. Il renoue avec le droit naturel classique et inscrit résolument le droit canonique dans la théorie du droit. L’objet de la science juridique n’est pas le corpus législatif, mais l’acte juridique par lequel est déterminée une chose juste, acte qui ramène à l’unité le iustum et la loi.

5Du coup, on se serait attendu à ce que l’A. accorde une plus grande attention au phénomène massif de l’affirmation de l’Église comme société souveraine dans son ordre face aux États souverains. On rappellera que le Code de 1917 a présenté toute la législation canonique comme découlant du principe selon lequel l’Église est une « société parfaite » en son ordre. Or, la réalité à laquelle cette notion renvoie a été reprise d’une manière explicite par les nombreux concordats signés depuis 1984. Face aux sociétés politiques souveraines dans leur domaine, l’Église se présente comme une société souveraine reconnue comme telle par le droit international, ordre juridique primaire, non dérivé d’un autre, autonome et indépendant dans le domaine de sa compétence. Les États rencontrent une institution hiérarchique structurée, laquelle est la forme juridique externe de la communion qui dit l’identité de l’Église.

6On trouvera beaucoup d’informations dans ce livre de près de 600 pages, qui laisse la réflexion ouverte sur la nature du droit canonique comme dimension interne au mystère de l’Église.

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Pour citer cet article

Référence papier

Mgr Roland Minnerath, « Bahans, Jean-Marc, La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit  »Revue des sciences religieuses, 94/2-4 | 2020, 412-413.

Référence électronique

Mgr Roland Minnerath, « Bahans, Jean-Marc, La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit  »Revue des sciences religieuses [En ligne], 94/2-4 | 2020, mis en ligne le 31 décembre 2020, consulté le 12 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/rsr/9805 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rsr.9805

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Auteur

Mgr Roland Minnerath

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