1Colloque organisé par : la Revue de droit rural ; l'INRA-ESR ; la Faculté de droit de Poitiers et la Faculté de droit de Nantes.

Marchés, contrats et droit à produire

5 novembre : 14h30-18h30

2Analyse économique

3­ Le développement des contrats en agriculture

4 Catherine PIVOT (Université Lyon 3)

5Analyse juridique, selon deux axes :

6­ Organisation privée des marchés

7 Henri COURIVEAUD (ancien Rapporteur au Conseil de la concurrence)

8­ Attribution publique de ressources

9 Philippe TERNEYRE (Université de Pau)

10Expérience étrangère

11­ Les quotas laitiers et les quotas lisiers aux Pays-Bas

12 Bernard HOËTJES (Université de Leyden)

Entreprise et patrimoine

6 novembre : 9h00-12h30

13Analyse économique

14­ Droits à produire et patrimoine d'entreprise

15 Denis BARTHÉLEMY (INRA-ESR Dijon)

16Analyse juridique :

17­  Présentation générale

18J.M. GILARDEAU (Université de Poitiers)

19Analyses thématiques :

20­  Droits à produire et société

21 Éric LEMONNIER (C.A. Ille-et-Vilaine)

22­ Droits à produire et Baux ruraux

23 Franck ROUSSEL (CRIDON Bordeaux)

24­ DAP et Saisie et procédures collectives

25 Jean DANET (Université de Nantes)`

26­ DAP et Droit patrimonial

27 Maître BIGNON

28­ DAP et Droit des contrats

29 François COLLART-DUTILLEUL (Université de Nantes)

Préparer l'avenir des droits à produire

6 novembre : 14h00-17h00

30Mise en perspective des négociations futures européennes (Agenda 2000) et mondiales (prochain round de l'OMC)

31Table ronde internationale animée par Louis LORVELLEC

32­ Commission européenne : PRIEBE (DG VI Direct. législation économique agricole)

33­ Allemand : KLEIN (Bauernverband)

34­ Britannique :PERKINS (RICS)

35­ Espagnol : MASSOT (Ministère Agriculture Catalogne)

36­ Néerlandais : HOËTJES (Université Leyden)

37­ Français : Ministère de l'Agriculture : LEBOURDAIS (DEPSE)

38 Profession agricole : DEGREGORI (FNSEA)

Renseignements et inscriptions :

Institut de Législation et d'Économie Rurales

49, place Charles de Gaulle, 86022 POITIERS Cedex

Tél. : 05 49 45 42 02 Fax : 05 49 45 42 32