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Dossier thématique

Les jeux de hasard et d’argent, un impôt régressif ?

Les effets des inégalités sociales et des intérêts économiques sur le jeu problématique en France.
Is gambling a regressive tax? The effects of social inequalities and economic interests on problem gambling in France.
Sébastien Berret et Virve Marionneau

Résumés

Si une grande partie de la population française s’adonne aux jeux d’argent, les pratiques dites « problématiques » et leurs conséquences en termes d’addiction concernent davantage certains groupes sociaux. Cet article montre les modalités pour lesquelles les jeux d’argent peuvent être considérés comme un « impôt régressif », d’abord par une présentation de la littérature internationale sur les liens entre pratique des jeux d’argent et inégalités. Ensuite, en s’appuyant sur les données existantes sur la prévalence du jeu problématique en France. Enfin, en approfondissant la réflexion sur ces inégalités au regard de la dépendance des acteurs qui en tirent un intérêt économique, qui produit des effets sur la régulation du secteur et peut renforcer l’addiction. Cette réflexion se pose, dans la mesure où les acteurs susdits dépendent d’une fiscalité reposant pour beaucoup sur les joueurs problématiques, une catégorie au sein de laquelle les joueurs issus de milieux modestes sont surreprésentés.

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Texte intégral

1Si l’augmentation de la prévalence de la pratique des jeux d’argent au sein de la population française de 15 à 75 ans touche tous les milieux sociaux (Malgorn et al., 2016), les conséquences en termes d’addiction qui peuvent y être associées ne se répartissent toutefois pas de manière égale dans le corps social (Amadieu, 2015). Selon la Cour des Comptes, la pratique de ces jeux s’intensifie, car les joueurs réguliers jouent plus souvent qu’avant, et misent davantage. Or, ceux qui jouent le plus régulièrement sont généralement issus de milieux sociaux défavorisés. L’objectif de cet article est de montrer les modalités pour lesquelles les jeux d’argent peuvent être considérés comme un « impôt régressif », d’abord par une présentation non exhaustive de la littérature internationale sur les liens entre jeux d’argent et inégalités. Ensuite, nous nous appuierons sur les données existantes sur la prévalence du jeu problématique en France. Le terme de « jeu problématique » est particulièrement pertinent d’un point de vue sociologique, car il est souvent utilisé par les chercheurs pour désigner les différents niveaux de problèmes liés à la pratique des jeux d’argent, des plus sévères aux comportements à risque, en prenant également en compte l’environnement social du joueur (Marionneau, 2016). Dans cette deuxième partie, nous utiliserons deux études quantitatives menées sur l’usage des jeux d’argent en France, le « Baromètre Santé 2010 » de l’INPES-OFDT et « l’Enquête nationale sur les jeux d’argent et de hasard » menée par l’Observatoire des Jeux et l’INPES en 2014, afin d’étudier quelles catégories de la population sont particulièrement touchées par le jeu problématique.

2Enfin, nous approfondirons la réflexion sur le jeu problématique en France au regard du rôle joué par les acteurs qui tirent un intérêt financier des jeux d’argent, par l’utilisation d’entretiens avec des bénéficiaires de cette industrie (N =17). La dépendance des bénéficiaires indirects aux revenus fiscaux issus des jeux d’argent produit des effets sur la régulation de ces derniers et, chemin faisant, peut avoir des conséquences en termes d’addiction aux jeux, par exemple en la renforçant (Marionneau & Nikkinen, 2020). À notre sens, cette réflexion se pose, car la plupart des bénéficiaires de l’industrie des jeux en France perçoivent des prélèvements fiscaux sur les mises des joueurs ou sur le produit brut des jeux des opérateurs, et donc dépendent d’une fiscalité indirecte qui repose pour beaucoup sur les joueurs problématiques, catégorie au sein de laquelle les joueurs issus de milieux modestes sont surreprésentés. Nous nous focaliserons, comme nous l’avons fait dans le cadre de l’enquête par entretiens, sur un type de bénéficiaires indirects des revenus de l’industrie des jeux d’argent : les communes disposant d’un hippodrome ou d’un casino sur leur territoire. En raison de leur influence sur la régulation du marché des casinos, du caractère hautement addictif des machines à sous et du fait que ces dernières attirent majoritairement une clientèle plutôt modeste, nous étudierons plus particulièrement dans cet article les communes disposant d’un casino. Afin d’avoir une compréhension plus fine de ces enjeux, il convient de questionner le contexte économique à partir duquel se fabrique la régulation du secteur, qui a une influence sur la prévalence du jeu problématique, notamment dans les catégories les moins aisées de la population française.

Les jeux de hasard et d’argent, une pratique socialement différenciée

3Les résultats d’enquêtes portant sur la prévalence de la pratique des jeux d’argent dans différents contextes nationaux ont montré que celle-ci est plus fréquente chez les individus au chômage, disposant d’un niveau de revenu et de diplôme plus faible que la population générale. D’autres recherches ont révélé que les dépenses de jeux d’argent des ménages ayant un faible niveau de revenus représentent un pourcentage de leur budget proportionnellement supérieur à celui des ménages plus aisés (Sulkunen et al., 2019). Or, il apparaît que ce sont les catégories sociales qui consacrent une plus grande part de leur revenu disponible au jeu qui sont également les plus exposées à ses conséquences. Des facteurs socio-économiques comme le chômage, la perception de prestations sociales, un faible niveau des revenus et l’origine immigrée tendent à accroître les dommages liés à la consommation de jeux d’argent (Sulkunen et al., 2019). Une étude sur la population américaine (Barnes et al., 2015) a montré que le taux de jeu problématique était le plus élevé dans le quintile correspondant aux 20 % des ménages les plus pauvres (7,5 %), tandis que le taux le plus faible se trouvait dans le quintile correspondant aux ménages aux plus hauts revenus (1,7 %).

4Comment ces différences dans la pratique des jeux d’argent et les inégalités d’exposition au jeu problématique peuvent-elles s’expliquer ? Plusieurs pistes d’explication ont été avancées, allant de l’insuffisance des capacités cognitives (absence ou mauvaise compréhension des probabilités de gains, Rogers & Webley, 2001) au soulagement du stress et de l’anxiété (Bol, Lancee & Stein, 2014), en passant par l’aspiration à la mobilité sociale ou l’accès aux biens de consommation et autres motivations financières (Volberg, Toce & Gernstein, 1999). Les joueurs issus de milieux sociaux modestes sont davantage exposés aux problèmes financiers et à la précarité professionnelle, qui peuvent être aggravés par la pratique de ce type de jeux et les dépenses qui y sont associées. La pauvreté peut conduire au jeu problématique, et inversement ; mais dans tous les cas les jeux d’argent aggravent toujours la pauvreté (Sulkunen et al., 2019). Certains processus sociaux peuvent avoir un impact sur la participation au jeu et les niveaux de jeu problématique chez les individus appartenant aux catégories défavorisées de la population. Nous pouvons identifier au moins trois d’entre eux en nous basant sur des recherches antérieures.

5Premièrement, il existerait une exposition locale aux jeux d’argent différenciée selon l’origine sociale des habitants. Les quartiers défavorisés se caractérisent par une plus forte concentration de points de vente de jeu et des dépenses plus importantes de la part des joueurs (Livingstone, 2001). Cela tend à accentuer l’exposition aux jeux d’argent et au jeu problématique des populations qui y résident, étant donné qu’il existe une corrélation entre accessibilité de l’offre de jeux d’argent et le jeu problématique (Vassiliadis et al., 2013). En outre, plus le niveau de revenus à l’échelle locale est faible, plus la prévalence de jeu problématique est importante (Barnes et al., 2013) et le taux de demandes de traitement afférent tend à être élevé (Barratt et al., 2014).

6Deuxièmement, certains groupes sociaux peuvent être plus facilement catalogués comme joueurs à problème. C’est particulièrement le cas pour les minorités ethniques, comme le suggèrent Volberg et Wray (2007). Un mécanisme d’étiquetage peut en partie expliquer pourquoi les niveaux de jeu problématique sont si élevés au sein des minorités ethniques et des groupes sociaux les moins favorisés. Le discours sur le « jeu responsable », qui se caractérise par une responsabilisation de l’individu pour son propre comportement et une importance accrue conférée à l’autorégulation (Marionneau, 2016) et qui prévaut chez les opérateurs, a contribué à renforcer ce processus d’étiquetage en rendant l’individu responsable de son jeu, et des problèmes qui en découlent. Si le « jeu responsable » s’applique à tous les joueurs, à montant de dépenses égal, les joueurs ayant un faible niveau de revenus sont plus facilement étiquetés comme joueurs problématiques, car disposant de moindres moyens leur permettant d’assumer financièrement leur pratique des jeux. Ils sont moins susceptibles de se conformer au « jeu responsable », ce qui leur est reproché en creux, et plus facilement étiquetés comme joueurs problématiques (Volberg & Wray, 2007).

7Troisièmement, comme Reith et Dobbie (2011) l’ont fait valoir dans leur approche des « carrières de jeu » (gambling careers), la pratique des jeux d’argent s’apprend dans un environnement social spécifique, et singulièrement dans le cadre familial. Nous abordons ici la dimension socialisante des jeux d’argent, afin de remettre en situation « l’arrimage social », pour citer Matthieu Grossetête (2010, p. 44), dans lequel s’inscrit cette pratique, y compris lorsqu’elle est problématique. Ainsi, les individus tendent à apprendre et maintenir certains comportements et pratiques observés notamment durant leur enfance, et les parents et autres membres de la famille peuvent constituer des modèles quant à l’apprentissage des jeux de hasard et d’argent (Brody & D’agati, 2018). L’engagement dans la pratique de ces jeux se fait le plus souvent par socialisation (Gupta & Derevensky, 1997) et constitue un processus de transfert de compétences et de connaissances des jeux d’argent des parents au novice (Pitt et al., 2017), dans la mesure où cet engagement suppose un véritable apprentissage (Brody et D’Agati, 2018). Les premières expériences de jeux d’argent des adolescents dits « joueurs pathologiques » ont été réalisées avec des membres de la famille (Hardoon, Gupta & Deverensky, 2004). Il apparaît qu’une telle pratique chez les jeunes joueurs est souvent associée au rapport que leurs parents eux-mêmes entretiennent au jeu (Wynne, Smith & Jacobs, 1996) : les adolescents ayant une pratique problématique des jeux d’argent ont davantage de probabilités d’avoir un ou plusieurs membres de la famille connaissant des problèmes de jeu (Dickson, Deverensky & Gupta, 2008). Les individus qui ont connu une socialisation familiale aux jeux d’argent tendent à expérimenter cette pratique à un plus jeune âge et à être issus de groupes socio-économiques moins favorisés que les autres joueurs ; et sont également les joueurs qui ont le plus de probabilités de développer un rapport problématique au jeu au cours de leur vie (Reith & Dobbie, 2011).

8Sur la base des travaux présentés ci-dessus, on observe que les probabilités de développer une pratique dite problématique des jeux d’argent sont supérieures chez les joueurs issus de milieux modestes, impliquant une inégalité manifeste. C’est le cas en France, comme nous allons le voir dans la deuxième partie de cet article. Enfin, nous verrons dans une troisième et dernière partie que les groupes sociaux bénéficiant des jeux d’argent en France ne sont pas les mêmes que ceux qui s’y adonnent, et que les intérêts économiques qui y sont associés peuvent contribuer à renforcer la prévalence du jeu problématique et les inégalités que comporte cette pratique.

L’addiction, une modalité spécifique de la pratique des jeux d’argent pour certaines catégories de joueurs

9Dans cette deuxième partie, nous verrons plus en détail quelles catégories de la population française jouent le plus et subissent le plus l’addiction au jeu. Il apparaît que les usages réguliers, intensifs et problématiques – ou « excessif », selon la terminologie utilisée – sont socialement discriminants. Le tableau ci-dessous indique qu’en France aussi, la prévalence du jeu problématique est plus forte dans les groupes sociaux défavorisés (Amadieu, 2015 ; Costes et al., 2015).

Tableau 1. La prévalence du jeu problématique dans les groupes socioprofessionnels en France

Catégorie socioprofessionnelle

Baromètre Santé 2010

Enquête nationale ODJ 2014

 

Population joueurs occasionnels

Joueurs excessifs

Population joueurs

Joueurs problématiques

Chômeurs

7,2 %

21,5 %

10,1 %

21,1 %

Ouvriers

17,9 %

39,2 %

25,2 %

35,0 %

Employés

27,4 %

27,8 %

30, 3 %

26,5 %

Professions intermédiaires

29,3 %

21,5 %

22,8 %

20,6 %

Cadres, professions int. sup.

18,3 %

5,1 %

12,9 %

7,4 %

10D’après les données du Baromètre Santé 2010, dont nous avons réalisé une synthèse dans la partie gauche du tableau ci-dessus, les ouvriers représentaient 17,9 % des joueurs occasionnels (ayant joué entre 1 et 51 fois durant l’année passée), 25,5 % des joueurs réguliers (ayant joué au moins 52 fois durant l’année passée), 28,4 % des joueurs intensifs (ayant misé au moins 500 euros durant l’année passée) et 39,2 % des joueurs excessifs (remplissant les critères de l’ICJE de joueur à risque ou excessif ; Amadieu, 2015, p. 665). Plus la fréquence et l’intensité de jeu augmentent, plus les ouvriers sont représentés. Notons qu’il s’agit de la seule catégorie socio-professionnelle qui est concernée par cette dynamique. Il existe donc une surreprésentation de la catégorie « Ouvriers » dans la population de joueurs problématiques en France. Cette surexposition des ouvriers aux conséquences en termes d’addiction occasionnées par la pratique des jeux d’argent est restée stable entre 2010 et 2014, il ne s’agit pas d’une tendance passagère, mais d’un phénomène se caractérisant par un fort ancrage social. Dès lors, les pratiques apprises et le rapport aux jeux d’argent entretenu au moment du processus de « socialisation ludique » (Martignoni, 2011, p. 57) sont révélateurs des inégalités dans la distribution du jeu problématique dans le corps social.

11Les différences dans la pratique des jeux d’argent selon le milieu social peuvent s’observer comme suit : en 2010, 87 % des joueurs actifs avaient, au mieux, le baccalauréat (Duroy & Wisman, 2018b) ; or l’accès aux études supérieures en France est fortement inégalitaire et le diplôme constitue un marqueur social, 12 % seulement des étudiants ayant des parents ouvriers, contre 35 % des cadres supérieurs (Observatoire des inégalités, 2019). De même, environ 60 % des joueurs dits problématiques avaient des revenus mensuels nets inférieurs à 1 100 euros (Duroy & Wisman, 2018b). Ces données constituent autant d’indicateurs confirmant les résultats des études qualitatives que nous avons citées précédemment. Ainsi, l’apprentissage et l’exposition de la pratique des jeux d’argent se fait différemment selon le milieu social, et ces différences ont une influence sur le rapport que les individus sont susceptibles d’entretenir avec ces jeux. Plus la fréquence et l’intensité de jeu augmentent, plus les ouvriers et les individus disposant d’un faible niveau de revenus sont représentés. Par ailleurs, il existe une corrélation positive entre une pratique intensive des jeux d’argent et le jeu problématique, appelée l’« effet d’engagement » (involvement effect) (Afifi et al., 2014), qui s’apprécie par la fréquence de jeu et le nombre de formats de jeu pratiqués. Cela tend à confirmer l’idée que le milieu social façonne le rapport aux jeux d’argent, que ce dernier s’inscrit fortement dans les habitudes culturelles et que la pratique active de ces jeux est liée à une norme de consommation transmise notamment par la famille chez les individus issus de milieux modestes. L’engagement dans la pratique des jeux d’argent pourrait résulter d’une conception de celle-ci comme une « voie alternative d’enrichissement » (Amadieu, 2015, p. 650) afin de pallier de faibles revenus ou comme un outil de gestion du stress du quotidien (Sulkunen et al., 2019).

12Les jeux de hasard et d’argent s’apparentent à des biens inférieurs, c’est-à-dire des biens dont la « consommation varie inversement au revenu » (Duroy & Wisman, 2018a). Nous avons vu également que les individus qui jouent le plus sont ceux qui ont le plus de probabilité de connaître une pratique problématique d’une part, et que les individus de milieux sociaux modestes sont surreprésentés dans la population de joueurs problématiques d’autre part. Le jeu problématique se caractérise par des régularités statistiques et, ce faisant, ne constitue pas seulement une dérive individuelle, mais un fait social, car les groupes sociaux font face à une exposition différentielle aux conséquences en termes d’addiction liées à la pratique des jeux d’argent. Chemin faisant, à l’instar de l’analyse de Grossetête sur l’enracinement social de la mortalité routière (2010), la position occupée par les joueurs dans l’espace social constitue un indicateur prédictif du volume des pratiques problématiques de jeux d’argent dont ces derniers risquent de faire l’expérience. De par le nombre d’individus qu’elle concerne en France (respectivement 0,5 % et 2,2 % de la population, soit 200 000 joueurs excessifs et 1 million de joueurs à risque modéré, Costes et al., 2015) et la surexposition de certaines catégories sociales aux problèmes qu’elle engendre, l’addiction représente une modalité à part entière de l’expérience des jeux d’argent qui est socialement située. Cela d’autant plus que le nombre de joueurs ayant des pratiques problématiques de jeu tend à s’accroître : en 2019, rapportés à l’ensemble de la population, on comptait 0,8 % de joueurs excessifs et 2,1 % de joueurs à risque modéré, représentant respectivement 370 000 et 1 million d’individus (Costes et al., 2020). Les jeux d’argent semblent correspondre au même modèle de transmission que les habitudes tabagiques, à l’instar de ce qu’écrivent Constance et Peretti-Watel (2010) à propos de l’usage du tabac chez les classes populaires en France, où les modalités de l’initiation tabagique au sein de la famille favorisent une association positive avec cette pratique socialisante et constituent un frein à l’arrêt du tabac. La pratique fréquente des jeux d’argent constitue une norme de consommation socialement située, qui explique en partie la plus grande prévalence de la pratique des jeux d’argent chez certaines catégories de la population et la surexposition au jeu problématique des joueurs issus de ces dernières.

La fiscalité des jeux de hasard et d’argent et les joueurs problématiques : les prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent, un « impôt régressif » ?

13Si certains prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent en France sont affectés, la plupart va dans le budget général de l’État (Marionneau & Berret, 2018). De ce point de vue, l’emploi du terme « impôt » semble se justifier : si l’impôt et la taxe sont des prélèvements pécuniaires obligatoires sans contrepartie directe au profit du contribuable, ils se distinguent en ce que la taxe est affectée – et donc en lien – avec un service public déterminé, tandis que l’impôt n’a pas de lien avec le fonctionnement d’un service public (Bamdé, 2016). Nous y ajoutons l’adjectif « régressif », car en principe l’impôt voit son montant varier en fonction des revenus du contribuable, ce qui n’est pas le cas de la taxe, qui ne tient pas compte des revenus de celui qui s’en acquitte. Toutefois, un impôt peut également être régressif, lorsque la part du budget consacré, par exemple, à un bien de consommation augmente à mesure qu’on descend dans l’échelle de revenus. C’est le cas de la fiscalité sur les « coercive commodities » – littéralement « marchandises coercitives », c’est-à-dire des biens de consommation produisant des externalités négatives en pouvant occasionner une dépendance (Young & Markham, 2017), y compris les jeux d’argent, étant donné que les joueurs qui possèdent moins sont davantage prélevés (Amadieu, 2013).

14Il convient d’observer que les joueurs problématiques représentent 5 % de la population de joueurs, mais 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs (Observatoire des jeux, 2019). Or, comme on l’a vu précédemment, environ 60 % des joueurs dits problématiques – ceux qui consomment le plus de jeux d’argent – avaient des revenus mensuels nets inférieurs à 1 100 euros (chiffres datant de 2010, Duroy & Wisman, 2018b). En outre, les trois quarts des dépenses annuelles de jeux d’argent sont attribuables aux 10 % des joueurs les plus dépensiers, et 1 % des joueurs les plus dépensiers (les joueurs « excessifs ») représentent 62 % de ces dépenses (Costes, 2016). Il y a une plus grande propension des individus disposant d’un faible niveau de revenus à consommer ce type de jeux. Ces derniers constituent la majorité de la population de joueurs problématiques, laquelle représente l’essentiel des dépenses de jeux d’argent, du chiffre d’affaires des opérateurs et supportent de fait une part significative des prélèvements fiscaux sur ce type de jeux. Partant, les sommes prélevées par l’État au titre de la fiscalité des jeux d’argent semblent très inégalitaires et peuvent à ce titre être perçues comme un « impôt régressif » (Amadieu, 2013). Les joueurs ayant de faibles revenus supportent alors une part considérable de la fiscalité des jeux d’argent, d’autant que leurs dépenses en la matière représentent un pourcentage de leur budget proportionnellement supérieur à celui des individus plus aisés (Costes et al., 2015).

15Pour conclure, les joueurs ne se rendent généralement pas compte des prélèvements fiscaux dont ils s’acquittent, car c’est l’opérateur qui est le « débiteur juridique du prélèvement » (Markus, 2016, p. 90). La fiscalité des jeux d’argent n’est pas visible par le pratiquant, dans la mesure où elle n’intervient pas au moment de l’achat du jeu et où « les taxes ont déjà été acquittées au moment où le joueur a payé son ticket de Loto ou son jeu à gratter » (Pelloli, 2018). Si les consommateurs payent leurs jeux, le versement est effectué par d’autres agents collectant le prélèvement : les opérateurs. Ces prélèvements sont des impôts indirects, où l’assujetti (l’opérateur) n’est que le redevable légal, le redevable effectif supportant la charge de l’impôt étant le consommateur (caractéristique de l’impôt indirect comme la TVA par exemple ; vie-publique.fr, 2018). Cette fiscalité est donc indirecte et inégalitaire, comme expliqué précédemment. Ainsi, le terme « d’impôt régressif » paraît fécond pour apprécier et mettre en exergue le caractère inégalitaire du prélèvement dont s’acquittent les joueurs, et surtout les joueurs problématiques. Il convient toutefois de noter que les opérateurs sont assujettis à de nombreux prélèvements fiscaux (Juanico & Myard, 2017). Ces derniers constituent une source grandissante de financements pour les bénéficiaires indirects de l’industrie de jeux d’argent, ce qui peut en induire certains à tenter de modifier la régulation du secteur en augmentant la disponibilité des jeux ce qui, en creux, peut avoir comme conséquence d’augmenter l’addiction et les inégalités face au jeu problématique. C’est précisément ce sujet qui nous intéresse dans la prochaine partie de cet article.

L’argent des jeux, une dépendance économique pour ses bénéficiaires.

16Dans cette troisième et dernière partie, nous déplacerons la focale des joueurs aux bénéficiaires de cet « impôt régressif » que représentent les prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent, pour questionner le contexte économique dans lequel s’inscrit la régulation du secteur et comprendre à qui profite véritablement cette industrie. En Europe, outre les opérateurs de jeux, le budget des États est le principal bénéficiaire des jeux d’argent, de même que les diverses « bonnes causes » (associations à but non lucratif) auxquelles les revenus de cette industrie profitent également. Toutefois, si le financement de ces « bonnes causes » ou la collecte de fonds pour le bien public pouvait en soi justifier les bénéfices de cette industrie, il faut préciser que les financements en question aggravent à leur tour les inégalités décrites dans la section précédente. En France, lorsque les revenus issus de l’industrie des jeux d’argent sont utilisés pour financer le secteur sportif, ces derniers sont principalement dirigés vers les grandes entités (l’INSEP par exemple) et ne bénéficient que marginalement aux petits clubs et aux adhérents de base (Marionneau & Berret, 2018).

17On ne peut pas totalement comprendre la manière dont est régulé le marché des jeux d’argent en France si on ne regarde pas qui profite de l’argent des joueurs. Le besoin croissant de cette source de financement encourage le développement de l’industrie des jeux d’argent, notamment la création de jeux plus addictifs et l’augmentation de l’offre en général et des dépenses de publicité pour stimuler la demande (Sulkunen et al., 2019). Déplacer la focale de la pratique des joueurs aux intérêts économiques des bénéficiaires directs et indirects de l’industrie du jeu permet de mieux comprendre à qui profite cet argent, à quel point ils en dépendent et comment cela peut influencer la régulation de ce secteur d’activité. S’il est évident que les opérateurs de jeux dépendent des recettes liées aux jeux d’argent, il paraît intéressant de constater à quel point les bénéficiaires indirects (État, communes, collectivités territoriales ou associations) en sont aussi « dépendants ». En 2017, le montant des prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent qui ont été versés à l’État français a atteint 5,5 milliards d’euros (Observatoire des Jeux, 2017). Hormis les opérateurs eux-mêmes, les principaux bénéficiaires des jeux d’argent en France en 2015 (année de référence lors de la collecte de données sur le sujet) sont les suivants (voir Malgorn et al., 2016 ; Marionneau & Berret, 2018) :

  1. Le budget général de l’État (3,5 milliards d’euros, 73,4 % du total) : 0,8 % du revenu annuel de l’État

  2. La Sécurité sociale (0,72 milliards d’euros, 14,97 % du total) : 0,1 % du budget

  3. Les collectivités territoriales (0,27 milliards d’euros, 5,63 % du total) : 0,5 % des recettes totales, y compris les collectivités n’ayant pas d’établissement de jeux sur leur territoire

  4. Autres : l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), le Centre national pour le développement du sport (CNDS), le Centre des monuments nationaux, la filière hippique (0,29 milliards d’euros, 5,96 % du total).

18Comme nous pouvons le constater, le budget général de l’État est le plus important bénéficiaire des jeux d’argent et de hasard en France. Il n’y a cependant pas d’informations disponibles sur l’utilisation de ces fonds par l’État. À l’exception de certains prélèvements fiscaux, tels ceux destinés aux centres nationaux que sont l’INPES, le CNDS ou le CMN, la majorité des recettes publiques issues de la fiscalité des jeux d’argent ne semblent pas être affectées à des buts spécifiques (Marionneau & Berret, 2018).

19Précisons qu’en matière de régulation des jeux d’argent, la France se distingue sur deux points majeurs. Premièrement, c’est le pays de l’Union Européenne qui a le plus de casinos (201 en 2017), quand le Royaume-Uni, le Portugal ou l’Italie en compte respectivement 148, 12 et 4. Les casinos français représentent à eux seuls 30 % du produit brut des jeux des casinos de l’UE (Rakedjian & Robin, 2014). Or, les casinos constituent une source de financements importante pour les communes françaises, surtout dans les régions touristiques et rurales. C’est également le pays de l’Union Européenne qui dispose du plus grand nombre d’hippodromes (environ 250, sur 500 hippodromes dans toute l’UE). Les prélèvements sur les casinos et hippodromes, comme nous le verrons, constituent un enjeu majeur pour les communes. Deuxièmement, la France se distingue par sa fiscalité sur les jeux d’argent, qui est la plus lourde d’Europe et qui se singularise par son caractère disparate et hétérogène sans fondement explicite (Malgorn et al., 2016).

Une enquête par entretiens auprès des bénéficiaires de l’industrie des jeux d’argent

  • 1 Enquête « Gambling policies in European Welfare States » dirigée par l'Université d'Helsinki et men (...)
  • 2 La plupart du temps en face-à-face (trois entretiens ont été menés par téléphone). Chaque entretien (...)

20L’objectif de l’enquête1 que nous avons menée auprès des bénéficiaires de l’industrie des jeux d’argent était de regarder en détail quels acteurs bénéficient de l’argent des jeux, notamment à travers le prisme de la dépendance à cette source de recettes fiscales. Ainsi, 17 entretiens semi-directifs ont été réalisés entre 2016 et 2017 auprès de bénéficiaires de l’industrie des jeux d’argent en France.2 Les enquêtés étaient choisis en fonction de l’organisme pour lesquels ils travaillaient : nous avions initialement ciblé les opérateurs de jeux (Française des Jeux, Pari Mutuel Urbain, casinos et opérateurs en ligne), les bénéficiaires indirects que sont le Ministère des Finances, les communes et certaines associations actionnaires de la Française des Jeux. Dans le premier cas, les entretiens se déroulaient avec les représentants ou chargés de communication. Dans le second, la majorité des entretiens se déroulait avec le/la maire, mais également avec un adjoint et un directeur des finances de la ville.

  • 3 Voir les rapports de la Cour des Comptes (Malgorn et al., 2016), du sénateur Francois Trucy (Trucy, (...)

21Pour mener notre enquête, nous avons été confrontés à une grande réticence de la part des personnes contactées, marquée par une absence de réponses ou un refus d’être interrogé. Au total, après plus de 250 tentatives (emails, relances et appels téléphoniques), 17 entretiens ont été réalisés. Les difficultés rencontrées lors de la prise de contact témoignent de la sensibilité du sujet, les questions posées portant principalement sur l’usage de l’argent issu des jeux et les justifications afférentes. Comme nous allons le voir par la suite, la dépendance à l’égard de cette source de revenus contribue en certaines occasions à circonscrire l’efficacité de la prévention du jeu problématique. L’absence de réponses à nos sollicitations peut s’interpréter comme une manière d’éviter de se voir confronter à des questions pouvant être perçues comme gênantes, certaines personnes contactées craignant peut-être d’être mises en porte-à-faux avec une situation dont elles bénéficient, mais qui créée des dommages chez les joueurs. Cette difficulté représente la limite principale de cette étude, étant donné l’échantillon relativement faible dont nous disposons. Cela étant, les résultats de cette enquête contribuent au développement de la recherche sur une thématique qui reste encore peu explorée en France. Les travaux sur les retombées économiques de l’industrie des jeux sont plutôt rares en France3.

Les communes françaises et la fiscalité des jeux d’argent

22Plusieurs enquêtés interrogés faisaient partie, au regard de leur statut, des bénéficiaires indirects issus des collectivités locales disposant d’un hippodrome ou d’un casino (ou des deux à la fois) sur le territoire de leur commune. Nous nous focalisons sur cette catégorie d’enquêtés dans cet article pour plusieurs raisons. D’abord, les acteurs issus des collectivités locales sont particulièrement nombreux et représentent une catégorie de bénéficiaires plus facile d’accès que, par exemple, le Ministère des Finances, que nous n’avons pas pu interroger. Ensuite, les entretiens se sont révélés particulièrement intéressants, car moins marqués par une communication convenue, plus typique des opérateurs de jeux. En effet, les responsables de la communication des opérateurs interrogés centraient généralement leur discours sur les apports de l’entreprise à la communauté et sur le jeu responsable, tandis que les maires interrogés tenaient un discours plus critique, particulièrement sur la concurrence entre opérateurs et la régulation des jeux d’argent. Enfin, nous avons choisi de nous concentrer sur ce type d’acteurs en raison de leur influence sur la régulation des jeux de casinos, qui a eu des conséquences sur l’augmentation des problèmes associés à la pratique des jeux d’argent dans les années 1990 et, chemin faisant, sur le renforcement des inégalités. En effet, les maires ont eu un rôle déterminant dans l’autorisation de l’exploitation exclusive des machines à sous dans les casinos à partir de la fin des années 1980. Ce tournant est à l’origine d’une démocratisation de ces établissements, auparavant l’apanage des classes aisées, qui a attiré une clientèle « moins huppée que celles des jeux traditionnels des casinos » (Trucy, 2002, p. 181), mettant les casinos « à la portée des petites bourses » (Darracq, 2005, p. 125). Il en a résulté une augmentation significative du nombre de joueurs dits « pathologiques » parmi les patients des psychiatres et psychologues au cours des années 1990 (Mangel, 2011, p. 181). Il n’existait pas à l’époque d’études épidémiologiques sur la question ; d’ailleurs un rapport de 2002 faisait état du « désert français » en matière de connaissances scientifiques sur les jeux d’argent (Trucy, 2002, p. 130). Toutefois, considérant les caractéristiques sociales de la clientèle des machines à sous précédemment évoquées, nous pouvons supposer que les joueurs issus des classes populaires étaient surreprésentés dans les consultations des spécialistes de l’addiction. Les maires impliqués dans l’adoption de la loi de 1987 ont alors indirectement contribué à renforcer les inégalités liées à la pratique des jeux d’argent, les machines à sous attirant majoritairement les joueurs ayant de faibles revenus en proposant un « loisir à faible coût » (Vercher, 2001, p. 191), mais fortement addictif.

La dépendance croissante des communes aux recettes fiscales des établissements de jeux

23Un casino représente un atout majeur pour les petites villes, et cela à plusieurs égards. Il suscite une attractivité locale ou régionale toute l’année, en attirant des clients locaux et de passage, et constitue souvent le premier employeur et premier contribuable de la commune : le casino de Niederbronn contribuait par exemple à hauteur de 30 % du budget de la commune, le casino de Divonnes jusqu’à 50 % (Vercher, 2000, p. 186). De la même manière que pour les communes sur lesquelles se trouve un hippodrome, il n’y a pas d’obligation légale de « flécher » les recettes, c’est-à-dire d’allouer les prélèvements fiscaux sur les jeux à des budgets spécifiques. Les collectivités locales utilisent cette ressource à des fins diverses, comme alimenter le budget général, rembourser les dettes, fournir des activités culturelles et sportives aux administrés, ou encore soutenir les associations locales. Elles peuvent également investir dans la qualité des services municipaux afin de susciter une plus grande attractivité touristique (Marionneau & Berret, 2018). L’argument principal de cette catégorie d’acteurs (cinq maires, un adjoint, un conseiller municipal et un directeur des Finances ont été interrogés) pour continuer de recevoir l’argent du jeu est la baisse de la « DGF », la dotation globale de fonctionnement, qui constitue la source principale du budget des communes.

24On peut voir ce phénomène dans les extraits d’entretiens suivants :

On a un gymnase et un deuxième gymnase qui arrive maintenant, mais ces infrastructures sont vieillissantes. Donc il convient d'entretenir toutes ces choses-là, sauf que l'enveloppe budgétaire que nous avions précédemment n'est plus identique, on est en souffrance aussi, comme toutes les communes de France, par rapport à la baisse vertigineuse des dotations de l'État, voilà… Donc on est dans une période compliquée.

Q : Donc vous avez largement plus bénéficié de cette aide indirecte que vous a apporté le casino, qu'une aide étatique ?

Oh bah oui. Surtout ça, voilà, il ne faut pas attendre de l'État… D'ailleurs, de moins en moins il faut attendre de l'État des aides, puisque de toute façon vous avez remarqué, les dotations aux collectivités ne cessent de chuter… C'est assez révoltant, parce que nous ne sommes pas responsables de la mauvaise gestion des États, qu'ils soient de droite ou de gauche [Note : comprendre "cette gestion des différents gouvernements précédents"], le faire payer aux collectivités me semble assez révoltant. Donc heureusement que nous avons, par les temps qui courent, des recettes de ce genre [Note : les ressources issues du casino], qui nous permettent d'atténuer le choc de la réduction des dotations et des prélèvements euh… de l'État dans le cadre de fonds de péréquation…(Maire T., ville disposant d’un casino).

Depuis peu, on perçoit directement un petit quelque chose sur les jeux. C'est le fameux amendement Myard, du nom du député-maire de Maisons-Laffitte, qui a trouvé qu'il était injuste, on ne peut que partager ce point de vue, que les villes qui avaient sur leur territoire un hippodrome ne percevaient rien et étaient même un peu… Le fait d'avoir un hippodrome était une source de pauvreté fiscale. On a un hippodrome qui fait 44 hectares, soit plus de 10 % du territoire, et qui avant l'amendement Myard nous rapportait en tout en pour tout 60 000 euros. Bon, parce qu'il était taxé comme une terre agricole, et que l'on avait la taxe foncière, de la villa du régisseur et la taxe d'habitation de la villa du régisseur. Et puis grâce à l'amendement Myard [d’une voix enjouée], nous on touche 760 000 euros, grâce à l'amendement Myard, on touche, en plus, 740 000 euros, 760 000, qui est plafonné. En 2017, on aura une baisse d'1,8 million [Note : de la Dotation Globale de Fonctionnement]. Bah ramené, vous savez, 1,8 million sur les 9 millions des impôts, vous voyez que si j'avais compensé par les impôts, vous voyez ce que ça fait hein… 20 % [Note : si le maire avait compensé cette baisse en augmentant proportionnellement les impôts des habitants de la commune, cette augmentation aurait été de 20 %]. On est un peu loin des jeux, là, hein ? Et donc les 740 000 euros sont les bienvenus (Maire de S., ville disposant d’un hippodrome).

  • 4 La dotation globale de fonctionnement correspond aux prélèvements opérés sur le budget de l’État et (...)

25La baisse de la « DGF »4 depuis le début des années 2010 (Denètre, 2016) réduit les capacités financières des communes et les rend davantage dépendantes aux sources de revenus autres, au premier chef desquelles les ressources fiscales prélevées sur les hippodromes ou les casinos (dans le cas des communes ayant de tels établissements implantés sur leur territoire). Avec la concurrence entre communes ayant un casino, il s’agit du thème qui a été le plus abordé lors des entretiens. La réduction des moyens financiers des collectivités locales représentait un enjeu d’importance, d’autant qu’à chaque fois ce thème a été évoqué spontanément par les enquêtés. L'hippodrome ou le casino communal, par les recettes qu'ils occasionnent par le biais des taxes, deviennent d'autant plus importants que la période d'austérité budgétaire à laquelle font face les communes s’étire dans le temps. Dans ce contexte, bénéficier ou implanter notamment un casino (qui pourvoit généralement davantage de recettes fiscales qu'un hippodrome) représente un fort enjeu pour les petites communes, terreau historique des établissements casinotiers.

Les lois de 1987 et 1988 : le tournant de la régulation des jeux de casinos en France

26La dépendance des communes françaises de petite taille à l’égard des ressources fiscales prélevées sur les casinos n’est pas nouvelle. À partir du début des années 1970, l’industrie casinotière française connaît un déclin économique important, avec une baisse du Produit Brut des Jeux global du secteur de 20 % entre 1970 et 1986 (Vercher, 2000, p. 72). La baisse de la demande pour les jeux traditionnels, la forte fiscalité des casinos français et l’interdiction globale des machines à sous alors qu’elles sont autorisées dans les établissements des pays frontaliers expliquent cette situation. Un casino sur trois est en cessation de paiement (Vercher, 2000, p. 72). Il y a à l’époque une baisse importante des revenus des casinos, dont la conséquence directe est la réduction des prélèvements fiscaux opérés par l’État et les communes (Vercher, 2000, p. 71). L’argument principal utilisé par le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé des collectivités locales de l’époque, Yves Galland, est que sauver les casinos contribuera à sauver l’industrie touristique française et les finances du pays (Vercher, 2000, p. 73).

27Ce contexte particulier explique le tournant qu’a connu cette industrie avec la loi du 5 mai 1987. Les maires de communes de droite sont les premiers à avoir proposé cette loi qui décrète, pour des raisons purement économiques, l’autorisation et l’exploitation exclusives des machines à sous dans les casinos (Vercher, 2000, p. 180). Cette loi a ainsi permis, et il s’agissait d’un des principaux arguments utilisés, le confinement des machines dans des espaces dédiés localisés hors des grandes agglomérations, tandis qu’elles étaient auparavant disposées dans l’espace public (jusqu’à l’interdiction totale sur le territoire, qui a duré de 1983 à 1987) – permettant une moindre disponibilité de cette offre. Cependant, l’amendement Chaban-Delmas du 5 janvier 1988 a autorisé l’implantation de casinos dans les agglomérations touristiques de plus de 500 000 habitants, et donc dans les grandes agglomérations urbaines, augmentant la disponibilité de l’offre de jeux de casinos, laquelle avait été réduite l’année précédente.

28Pour Sauer (2001), le niveau d’équilibre des restrictions du marché des jeux d’argent est déterminé par la concurrence politique entre deux catégories principales de groupes d’intérêt. Le premier a intérêt à ce que ce marché soit dérégulé (par exemple, les opérateurs), et le second à ce que la régulation soit forte (par exemple, les consommateurs). Dans le cas des machines à sous et de l’implantation des casinos, les opérateurs, mais également certaines collectivités locales avaient intérêt à déréguler le marché. La concurrence politique entre ces différents groupes a eu une influence sur la régulation des jeux d’argent. Il est intéressant de noter que la dérégulation du marché des jeux de casinos précédemment évoquée s’inscrit dans une période (au cours des années 1970 et 1980) que Robert Castel (2009) appelle la fin de l’hégémonie de l’État national social. À l’époque, l’État social et son mode de fonctionnement centralisé sont remis en question en raison du caractère supposément trop « passif » de ce dernier, considéré comme un « distributeur automatique de ressources » (Castel, 2009, p. 42). L’État social est accusé de déresponsabiliser les usagers. Cette période est marquée par le début du chômage de masse, une baisse de cotisations pour financer les retraites, ce qui entraîne une hausse des dépenses de protection sociale. L’État a alors besoin de nouvelles recettes, comme l’illustre la prise de position du Ministre chargé des collectivités locales de l’époque précédemment mentionnée. C'est dans ce contexte qu'ont été engagés les premiers efforts de décentralisations (lois de 1982, 2002), qui transfèrent certaines compétences administratives de l’État aux collectivités territoriales ou locales (qui le représentent, mais qui sont distinctes de lui), ce qui va conduire les acteurs locaux à être davantage mobilisés et responsables des politiques publiques (Castel, 2009, p. 43). Ainsi, selon Castel, l’État a un rôle incitateur, mais ce sont les acteurs locaux qui portent et assument la réalisation du projet.

29Les lois de 1987 et 1988 ont eu deux conséquences importantes. La première est d’ordre économique : la fréquentation des casinos a fortement augmenté, ce qui a engendré une forte croissance du chiffre d’affaires du secteur, à tel point qu’au milieu des années 1990, ce dernier était supérieur à celui du Pari Mutuel Urbain ou de la Française des Jeux (Piazza, 2007, p. 120). Cette croissance a aiguisé les appétits, se traduisant par une forte concurrence et une concentration du secteur au début des années 2000 et occasionnant une compétition virulente entre les groupes de casinos, surtout les groupes Partouche et Barrière (Trucy, 2006, p. 144). La seconde conséquence est d’ordre sanitaire et social, car ces deux lois ont également eu pour conséquence indirecte une augmentation du nombre de joueurs dits problématiques.

Augmentation de la concurrence et addiction aux jeux d’argent 

30William Eadington (1998, p. 61) distingue trois types d’offre de jeux de casinos : les casinos de villégiature, les casinos urbains, et une offre de machines à sous ou de vidéo loteries massivement dispersée dans l’espace public. Le marché français s’inscrit majoritairement dans le premier type, même si depuis leur autorisation en janvier 1988, les casinos urbains (casinos implantés dans les communes touristiques au sein d’une agglomération de plus de 500 000 habitants) se sont développés. En effet, historiquement seules les villes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques étaient habilitées à passer un appel d’offres pour espérer implanter un casino sur leur territoire. Il s’agit principalement de petites villes localisées sur les côtes ou à proximité de sources thermales. Les premières attirent surtout de riches touristes et retraités, qui dépensent davantage que dans les casinos des villes appartenant à la seconde catégorie, lesquelles attirent une clientèle locale/régionale (Bégin, 2001). En résulte une distribution des casinos en France hétérogène et massivement localisée dans de petites villes. Suite aux lois précédemment mentionnées, la concurrence entre villes s’est exacerbée, chacune voulant disposer de son casino. Nous retrouvons cette dynamique dans les extraits d’entretien qui suivent.

Parce que, encore une fois, les casinos ils ont été créés pour les communes dans lesquelles ils étaient installés. C'était pour financer les investissements des communes touristiques. L'esprit est complètement perdu. En plus, vous installez un casino à Toulouse ou à Lille, bon. Le rapport du casino dans le budget de la grande ville, il est epsilonesque [Il rit]. Le Havre c'est 200 000 habitants, son budget c'est 2 milliards. Le Havre a un casino, vous imaginez. En admettant même que ça lui rapporte un million par an par rapport à ses deux milliards. Sauf que ce million-là, il est pris sur Forges-les-Eaux, sur… etcétéra [tapote ses doigts contre la table pour appuyer ses propos]. Forges-les-Eaux a besoin de quelques centaines de milliers d'euros de plus pour pouvoir faire ses investissements. Donc y a eu, sur le point de la redistribution, qui est un des points qui vous intéresse, y a eu un dévoiement… [réfléchit] qui à mon avis va contre le développement économique. Parce que le million de plus du Havre, de Toulouse ou de Lille, je veux dire, il sert à boucher les trous ou à je ne sais quoi. Alors que le million dans les mains d'une petite commune, par définition touristique, c'est un million d'investissements dans des équipements… (Maire de G.).

L'arrivée d'un casino à T. [ville située à une dizaine de kilomètres] c'est pas forcément facile, ensuite les difficultés dans la région… Parce qu'avant on était le seul casino en Alsace. C'est un casino historique celui de M. On était vraiment les seuls, sinon il y avait celui de Baden-Baden (en Allemagne), mais en Alsace on était les seuls (Maire de M.).

Q : Et donc vous avez senti, quelque part, une concurrence avec l'arrivée[il me coupe la parole]

Absolument, aussi bien la concurrence alsacienne, en sachant que c'est le même groupe aussi hein, voilà, c'est un choix qu'eux ont fait, qui n'est pas forcément très facile à gérer… Parce qu'on avait quand même, il faut le dire aussi, dans les années 2000 c'était pas 700 000 euros, mais 3 millions d'euros de reversement qu'on avait. Voilà, donc il y a eu une évolution [rires]. Et on est dans une région frontalière, comme nous le disait Monsieur W. [son adjoint] avec Baden Baden, avec le casino traditionnel, mais on a aussi vu arriver la concurrence des salles de jeux. Elles sont juste de l'autre côté de la frontière, et qui peuvent s'ouvrir sans que ce soit lié à une station thermale, qui a une règlementation bien particulière, et des horaires d'ouverture moins règlementés que ce que l'on a chez nous. Et en l'occurrence ça a été une douloureuse découverte que de voir arriver ces salles de jeux. Voilà, donc on n'est plus dans ces années fastes (Maire de M.).

31Sauf que l’implantation d’un nouveau casino dans une localité où cette offre existe déjà conduit à « cannibaliser » une partie de sa clientèle (Marionneau & Nikkinen, 2017), comme le deuxième extrait l’aborde de manière plus approfondie. Ce phénomène est déjà connu aux États-Unis : si l’implantation d’une loterie ou d’un casino dans un État est rentable sur le court et moyen terme en attirant des non-résidents, sur le long terme la concurrence avec les loteries/casinos des États voisins va réduire les revenus de ce dernier, en incitant les touristes à jouer ailleurs du fait de l’attraction de la nouveauté (Marionneau & Nikkinen, 2017). Ainsi, la compétition accrue entre communes pour l’implantation de casinos est doublement néfaste : elle augmente la prévalence du jeu problématique en accroissant l’offre disponible d’un type de jeu particulièrement addictif, et réduit les recettes fiscales des villes alentours disposant déjà d’un casino, mais ayant une moindre attractivité (Vercher, 2000, p. 186).

32Certaines communes peuvent concevoir les établissements de jeu comme une source extraordinaire de revenus et à peu de frais pour la ville, le développement de leurs activités dans les années 1990, principalement du fait des machines à sous, ayant attisé à leur endroit une « convoitise fiscale » (Trucy, 2002, p. 190). La recherche de nouvelles recettes fiscales a conduit à une augmentation significative du nombre d’établissements de jeux sur le territoire français (138 casinos en 1987, 166 en 2000, 190 en 2005, Ministère de l’Intérieur, 2016) et l’extension du parc de machines à sous a développé l’addiction aux jeux d’argent au cours des années 1990 (Piazza, 2007). C’est d’ailleurs à la suite de ce tournant législatif que les premiers praticiens spécialistes de l’addiction aux jeux d’argent ont commencé à tirer la sonnette d’alarme à la fin des années 1990, ce qui a amorcé le processus d’émergence des conséquences négatives associées à la pratique des jeux d’argent comme problème public en France. Environ une vingtaine d’années après l’autorisation des machines à sous dans les casinos, Armelle Achour, la fondatrice de l’association SOS joueurs, déclarait que les deux tiers des demandes d’aides concernaient ces machines (Piazza, 2007). En 2002, le sénateur François Trucy s’inquiétait du manque d’études françaises sur la question, et rappelait que des corrélations avaient été mises en exergue par des chercheurs américains entre le développement de l’offre de jeux, en particulier celle des machines à sous, et le risque de dépendance (Trucy, 2002, p. 229). Cette situation génère un cercle vicieux : davantage de communes souhaitent implanter un casino sur leur territoire, contribuant à développer la concurrence au niveau local et régional, ce qui augmente la disponibilité des jeux. Or, il existe une corrélation entre augmentation de la disponibilité de l’offre et augmentation du taux de prévalence du jeu problématique (Egerer & Marionneau, 2019) : plus les possibilités de jouer sont nombreuses et plus les problèmes liés au jeu tendent à être importants.

33Pour conclure cette dernière partie, il apparaît nécessaire d’apporter les précisions qui suivent. Les machines à sous sont très addictives, puisqu’il s’agit du type de jeu pour lequel l’indice de concentration des dépenses des joueurs est le plus fort et où on relève la plus grande proportion de joueurs problématiques (Costes, 2016). Toutefois, lorsqu’on regarde la part de l’ensemble du jeu problématique attribuable à un type de jeu donné, ce sont les jeux de loterie qui constituent la part la plus importante de l’ensemble des problèmes de jeu – alors même qu’il s’agit des jeux pour lesquels la pratique problématique reste la plus faible – car l’offre de la Française des Jeux est la plus disponible et ses jeux sont les plus consommés en France (Costes et al., 2020). En outre, la part du chiffre d’affaires des jeux d’argent attribuable aux joueurs problématiques est plus grande pour les paris sportifs ou les jeux en ligne que pour les machines à sous (voir Costes, 2016). La raison principale tient à la structure du marché des casinos en France. Ces derniers étant essentiellement localisés dans de petites localités rurales ou balnéaires, la disponibilité des machines à sous reste davantage circonscrite que les jeux en ligne ou paris sportifs, et reste moins accessibles aux joueurs, y compris aux joueurs dits problématiques. La politique de confinement de ce type de jeu, malgré l’autorisation des casinos dans les agglomérations touristiques de plus de 500 000 habitants depuis 1988, s’avère de ce fait relativement utile.

Conclusion

34Comme nous l’avons vu dans les deux premières parties de l’article, le milieu social a une influence sur le rapport aux jeux d’argent et les attitudes de jeu des individus. Ce faisant, la position occupée par les joueurs dans l’espace social (définie notamment par la catégorie socioprofessionnelle) peut constituer un indicateur prédictif du risque d’exposition à l’addiction aux jeux d’argent, laquelle comporte une double dimension inégalitaire. D’abord parce qu’elle touche principalement les joueurs qui ont le moins les moyens financiers d’y faire face, et ensuite parce qu’elle renforce les inégalités économiques de départ, lesquelles constituent souvent la raison de l’acte de jeu, les jeux d’argent pouvant être perçus par les joueurs comme une « voie alternative d’enrichissement » (Amadieu, 2015). Il y a ainsi une plus grande propension des individus disposant d’un faible niveau de revenus à consommer ce type de jeux. Ces derniers constituant la majorité de la population de joueurs problématiques, catégorie ayant les plus fortes dépenses de jeux d’argent et donc supportant une part considérable des prélèvements fiscaux qui y sont associés, la fiscalité des jeux d’argent semble très inégalitaire et peut à ce titre être appréhendée comme un « impôt régressif ».

35Nous avons ensuite abordé les conséquences des intérêts économiques sur le nombre de joueurs dépendants. L’industrie des jeux crée de nombreux bénéficiaires, dont les collectivités locales, parmi lesquelles certaines communes semblent de plus en plus dépendantes des recettes fiscales émanant des casinos. Partant, les intérêts économiques des opérateurs de casinos et de certaines communes peuvent converger, conduisant à une augmentation de l’offre, de sa disponibilité et de la prévalence du jeu problématique. Cela peut contribuer à renforcer les inégalités, dans la mesure où l’offre nouvelle de machines à sous dans les casinos a attiré des clients majoritairement peu fortunés vers un format de jeu très addictif. Si nous nous sommes focalisés sur les communes dans cet article, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un phénomène systémique, où chaque catégorie de bénéficiaires se préoccupe d’abord de ses intérêts, sans regarder la situation dans son ensemble. Cette vision partielle et la recherche intéressée de recettes fiscales supplémentaires atténuent l’efficacité de la prévention du jeu problématique, voire contribuent à augmenter le nombre de joueurs dépendants. On ne peut d’ailleurs que constater l’accroissement de la prévalence du jeu problématique en France au cours de la dernière décennie : la prévalence du jeu excessif et du jeu à risque modéré est passée de 0,4 % et 0,9 % de la population générale (soit 200 000 joueurs excessifs et 400 000 joueurs à risque modéré en 2010, Costes et al., 2011), à respectivement 0,8 % et 2,1 %, soit 370 000 et 1 million de joueurs en 2019 (Costes et al., 2020).

36Dès lors, envisager le jeu problématique uniquement comme un problème individuel conduirait à négliger les effets produits par la disponibilité des différentes offres de jeux. À l’instar de l’exemple des machines à sous, considérer le jeu problématique lié à ce type de jeux seulement à travers un prisme individuel revient à omettre les conséquences qu’ont entraînées leur plus grande disponibilité à partir de 1987, laquelle résulte de la concurrence à laquelle se livre groupes casinotiers et communes. Si certains chercheurs francophones ont commencé à concevoir les jeux d’argent comme un impôt régressif, perspective dans laquelle nous nous inscrivons, il serait intéressant d’approfondir la question en interrogeant les joueurs sur la vision qu’ils en ont. Compte tenu du fait que les joueurs les plus actifs se recrutent majoritairement dans les catégories les plus modestes de la population française et de la centralité du thème de l’injustice fiscale dans le débat public (exemple de la mobilisation des Gilets jaunes en 2018, Bernard & Spire, 2019), le consentement à la fiscalité régressive sur les jeux d’argent apparaît contradictoire et mérite d’être creusé.

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Notes

1 Enquête « Gambling policies in European Welfare States » dirigée par l'Université d'Helsinki et menée entre 2014 et 2018 dans cinq pays (Finlande, Suède, Norvège, Italie et France).

2 La plupart du temps en face-à-face (trois entretiens ont été menés par téléphone). Chaque entretien a duré entre 45 minutes et une heure quarante.

3 Voir les rapports de la Cour des Comptes (Malgorn et al., 2016), du sénateur Francois Trucy (Trucy, 2002 & 2006 ), des députés Régis Juanico et Jacques Myard (Juanico & Myard, 2017) et de l’économiste Sophie Massin (Massin, 2012)

4 La dotation globale de fonctionnement correspond aux prélèvements opérés sur le budget de l’État et qui sont reversés aux collectivités territoriales pour assurer leur fonctionnement annuel. La baisse de la « DGF » représentait l’enjeu majeur de cette catégorie de bénéficiaires : leur source principale de financement s’amenuise depuis 2012 (Denètre, 2016)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sébastien Berret et Virve Marionneau, « Les jeux de hasard et d’argent, un impôt régressif ?  »Sciences du jeu [En ligne], 13 | 2020, mis en ligne le 09 novembre 2020, consulté le 03 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/sdj/2497 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdj.2497

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Auteurs

Sébastien Berret

Université d’Helsinki

Virve Marionneau

Université d’Helsinki

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