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Les précaires et l’activation de la protection sociale en France

Mise en place du rsa et production protestataire de contre-identités
Precarious people and the activation of social protection in France. Counter-identities and the rejection of the “active solidarity income” (rsa)
Los precarios y la activación de la protección social en Francia. Implementación de rsa y producción de protesta de contra identidades
Adrien Mazières-Vaysse

Résumés

La mise en place du revenu de solidarité active (rsa) en France, qui s’inscrit dans un tournant européen de développement des politiques d’activation, a conduit à un transfert de catégories des politiques publiques dans les identités individuelles des allocataires. Les mouvements sociaux en lutte contre la précarité s’opposent à la diffusion de ces identités stigmatisées et cherchent à faire émerger, à travers la critique du référentiel d’activation, des contre-identités et des cadres d’interprétation alternatifs. Cet article analyse la production de ces contre-identités qui s’appuient sur une variété de discours militants contre la précarité et l’activation : défense et volonté d’extension de la logique assurantielle de la protection sociale dans un pôle d’inspiration syndicale ; recherche de l’égalité des droits démocratiques appuyée sur une philosophie de la justice sociale dans les organisations de jeunes précaires ; déconnexion entre droit au revenu et obligation de travail dans un pôle mettant les précaires au cœur de la transformation sociale.

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Texte intégral

  • 1 L’auteur tient à remercier les personnes qui ont grandement contribué à différentes étapes, par leu (...)
  • 2 L’importance de la crise politique et sociale ouverte par les réformes Hartz IV conduit au départ d (...)
  • 3 Littéralement, le terme Montags-Demo ou Montagsdemonstrationen signifie « manifestations du lundi » (...)
  • 4 Le dispositif, mis en place le 1er janvier 2004, a été peu utilisé et rapidement effacé du débat pu (...)

1Le revenu de solidarité active (rsa), dispositif mis en œuvre par le gouvernement Fillon II, s’inspire du tournant européen d’activation des politiques sociales amorcé dès les années 1980 dans certains pays d’Europe du Nord (Barbier, 2002) et popularisé en France, notamment par Pierre Rosanvallon (1995), au milieu des années 19901. Le projet du rsa articule des objectifs quantitatifs de diminution de la pauvreté et d’intégration des individus par l’emploi afin de les extraire de la pauvreté (Barbier, 2008). Malgré des différences notables, les réformes françaises se réfèrent couramment aux réformes faites en Allemagne quelques années plus tôt par le gouvernement social-démocrate et vert de Gerhard Schröder. Les réformes Hartz (2003-2005) marquent un « profond changement de paradigme » (Barbier, Knuth, 2011, 4‑7) : elles mettent en place des incitations financières fortes afin d’activer les travailleurs sans emploi et de les encourager à réintégrer le marché de l’emploi. La loi Hartz IV, qui réforme les conditions de l’indemnisation des personnes sans emploi et met en place des 1-Euro-Jobs (« jobs à un euro »), fait face à une mobilisation d’ampleur inhabituelle outre-Rhin de la part des syndicats, de collectifs de chômeurs et précaires, des organisations de la gauche radicale ainsi que de la gauche du Parti social-démocrate (spd2). Ces mouvements sociaux, les Montags-Demo3 en particulier, expriment d’abord le refus de l’activation de la protection sociale, mais aussi le refus d’une identité, vécue comme stigmatisante, assignée aux personnes dites « Hartz iv » – le substantif désignant d’abord la commission Hartz, puis le revenu perçu par les allocataires et enfin, par extension, les bénéficiaires de l’aide sociale eux-mêmes. Si la mise en œuvre du rsa et, avant lui, du revenu minimum d’activité4 (rma) n’a pas provoqué de mouvements sociaux d’ampleur, la question suscitée par les marches allemandes – savoir quelles sont les conséquences identitaires d’un tel dispositif sur les allocataires – mérite d’être prise au sérieux en France.

  • 5 La PPE est finalement maintenue en dehors du périmètre de fusion des dispositifs d’assistance par l (...)

2Le rsa fusionne le revenu minimum d’insertion (rmi), l’allocation de parent isolé (api) et la prime pour l’emploi5 (ppe). La généralisation du rsa, qui a lieu le 1er juin 2009, s’effectue après des phases d’expérimentation et d’évaluation qui permettent de « légitimer l’acceptabilité sociale du dispositif » (Okbani, 2014, 47). À l’origine, celui-ci se décompose en deux sous-ensembles : le rsa socle, pour les personnes sans revenus, et le rsa activité, destiné aux travailleurs pauvres, ce dernier ayant été transformé, en raison de sa faible efficacité, par fusion avec la ppe en une « prime d’activité » entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Fin 2011, soit un an et demi après la généralisation du dispositif, le non-recours est de 35 % pour le rsa socle et de 68 % pour les personnes éligibles au seul rsa activité (Comité national d’évaluation du rsa, 2011, 49‑50). En 2016, selon le Secours catholique (2017, 64‑65), le non-recours au rsa socle serait de 40 %. Ce non-recours élevé met en évidence l’existence d’un welfare stigma (Horan, Austin, 1974 ; Rogers-Dillon, 1995) conduisant un certain nombre de personnes éligibles au RSA à renoncer à leurs droits plutôt que de se confronter au stigmate de l’assistance (Gilens, 1999). Le non-recours par méconnaissance du dispositif (l’offre n’est pas connue) ou par complication (le dispositif est vu comme trop complexe par le bénéficiaire par rapport à sa situation) relèvent peu d’un stigmate (Okbani, 2013). Le non-recours par non-identification au public cible, en revanche, peut relever d’une méconnaissance des critères d’éligibilité mais aussi d’un refus d’étiquetage (Becker, 1963) comme « travailleur pauvre » (Okbani, 2013). Le non-recours volontaire renvoie le plus souvent à un refus de cette étiquette : refus politique des dispositifs d’assistance, autant pour les autres que pour soi-même ; culpabilité individuelle nourrissant une dégradation de l’estime de soi ; stratégies alternatives lorsque l’avantage monétaire du RSA est vu comme inférieur au coût identitaire du dispositif (Okbani, 2013).

3L’ampleur du non-recours manifeste une limite importante du rsa dans le processus de transfert identitaire du référentiel d’activation. Le rsa ne permet pas aux allocataires d’échapper au stigmate qui était associé au rmi : 28 % des allocataires du rsa socle ont préféré taire leur statut en 2012, contre 27 % des allocataires du rmi en 2006 et 24 % en 2003 (tableau 1). 44 % vivent le rsa comme une aide dévalorisante, autant que pour le rmi en 2006 et davantage qu’en 2003 (39 %) (Lelièvre, Nauze-Fichet, 2008, 277‑281 ; Calvo, 2016, 5). De plus, le rsa étend le stigmate à une nouvelle catégorie, les bénéficiaires de l’api qui recevaient auparavant une prestation de nature familiale moins stigmatisante que le rmi. Le rsa majoré qui succède à l’api est davantage perçu comme dévalorisant : 34 % en 2012 contre 24 % en 2006 et 19 % en 2003 (tableau 2). Ainsi, le rsa entend créer de nouvelles incitations à l’emploi par le transfert de son référentiel dans les identités individuelles des ressortissants. Toutefois, en diffusant un référentiel aux représentations stigmatisantes pour les individus, il décourage l’entrée dans le dispositif.

Tableau 1 – Proportion de personnes ayant préféré ne pas dire à leur entourage qu’elles étaient allocataires de minima sociaux (2003-2012)

2003

2006

2012

api/ rsa majoré

13 %

19 %

19 %

rmi/ rsa socle non-majoré

24 %

27 %

28 %

ass

19 %

22 %

27 %

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS), 2003, 2006 et 2012.

Champ : France métropolitaine, allocataires de minima sociaux.

Tableau 2 – Proportion d’allocataires considérant l’aide sociale comme dévalorisante (2003-2012)

2003

2006

2012

api/ rsa majoré

19 %

24 %

34 %

rmi/ rsa socle non-majoré

39 %

44 %

44 %

ass

34 %

35 %

43 %

Source : Drees, Enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux (bms), 2003, 2006 et 2012.

Champ : France métropolitaine, allocataires de minima sociaux.

4La défiance des allocataires à l’égard du rsa s’exprime par le non-recours, ce que la littérature a bien documenté, mais aussi par l’action des mouvements sociaux qui luttent pour l’imposition de représentations différentes face à la manière dont l’activation construit les identités individuelles des ressortissants. Même si les effets de ces mobilisations, qui n’ont été qu’« émergentes » (Cadiou, Déchezelles, Roger, 2007), sont limités étant donné leur faiblesse en France, ils méritent d’être étudiés. L’objet de cet article est d’analyser la production par les mouvements sociaux d’éléments au fondement de possibles contre-identités face au référentiel d’activation, ambition qui impose deux exigences particulières. Il s’agit ainsi de considérer les « assistés » comme doués d’autonomie (Duvoux, 2009) et d’étudier les productions identitaires non uniquement comme des effets réactionnels contre les politiques d’activation mais aussi comme des réponses qui s’inscrivent dans une histoire de la protection sociale.

Méthodologie

  • 6 Agir ensemble contre le chômage, créé en 1993.
  • 7 Mouvement national des chômeurs et précaires, créé en 1986.
  • 8 Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et précaires, créée en 1988.
  • 9 Création par la Confédération générale du travail (CGT) d’un Comité national de lutte et de défense (...)

En partant des apports de l’analyse cognitive des politiques publiques (Muller, 2000) qui avance que l’action publique construit des cadres d’interprétation du monde qui sont transmis aux acteurs, cet article cherche à montrer comment des mouvements sociaux, dirigés par des ressortissants ou par des entrepreneurs de mobilisation, mènent une lutte pour l’imposition de cadres d’interprétation alternatifs aux normes produites par le référentiel d’activation. Afin de comprendre la logique de la production de contre-discours au fondement de potentielles contre-identités, ce texte mobilise les résultats d’une enquête de terrain, menée entre 2008 et 2013, principalement en Île-de-France, dans le cadre d’une recherche doctorale, qui articule ethnographie (observations directes et participantes), entretiens semi-directifs avec des militants et analyse qualitative de discours (corpus constitués par l’auteur, archives de militants ou d’organisations). Afin de comprendre la structuration de la cause des précaires, l’ethnographie a été privilégiée : observation directe de réunions unitaires où les différentes organisations se rencontrent afin d’élaborer des actions communes et observation participante à des actions de terrain (occupation d’un supermarché, d’une administration publique…). Après une analyse détaillée de corpus, une série d’entretiens ont été menés avec des militants de différentes organisations que l’on a regroupées ici dans trois pôles en plus des organisations historiques de chômeurs et précaires : ac !6, le mncp7, l’Apeis8 et la cgt chômeurs9. Des militants syndicaux, souvent d’anciens militants d’ac !, constituent un premier pôle qui a été étudié du fait qu’ils participaient aux luttes contre la précarité ou aux conflits du travail dans des entreprises où la flexibilité de l’emploi est élevée. Le deuxième pôle comprend des organisations de « jeunes précaires » nées dans les années 2000 : Génération précaire, Jeudi noir et l’Appel et la pioche. Un troisième pôle décrit un réseau de collectifs liés à la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France (cip-idf) qui agit sur la question de l’intermittence et, plus largement, défend, dans le prolongement d’une critique de l’emploi, l’instauration d’un revenu universel garanti. En ce qui concerne les usagers de Pôle emploi et des Caisses d’allocations familiales (caf), en charge de la distribution de l’essentiel des revenus d’assistance (ass pour la première, rsa pour la seconde), aucune organisation nouvelle à l’existence nationale n’a émergé, selon un principe de spécialisation comparable, dans les années 2000. C’est pour cela que les contre-discours, supports de potentielles contre-identités, sont des discours plus généralistes qui s’adressent tantôt à l’ensemble du salariat, qu’il soit occupé ou non, tantôt à la jeunesse précarisée ou aux précaires dans leur ensemble.

5Ce texte traite d’abord de l’invention du « rsaste », catégorie désignant les allocataires du rsa, par l’action des politiques publiques puis de la manière dont, dans l’espace des mouvements sociaux (Mathieu, 2007 ; 2012) de lutte contre la précarité, des contre-discours sont produits face au référentiel d’activation. Il montre, enfin, la variété des discours militants contre la précarité et l’activation qui coexistent au sein de l’espace des mouvements sociaux. Ainsi, en dialogue avec les efforts de mise en typologie des problématisations contestataires de la précarité (Mattoni, 2015 ; Tasset, 2017) et avec les tentatives de prise en compte de la dimension sociopolitique de la question du non-recours aux droits sociaux (Okbani, 2013 ; Warin, 2017), cet article met en lumière la réaction spécifique de mouvements sociaux qui envisagent la stigmatisation comme une dimension « consubstantielle à la construction même des programmes sociaux [qui agit] pour limiter les demandes et le recours aux dispositifs » (Warin, 2017, 82).

L’invention du rsaste

6Comme il y a eu l’invention de la catégorie de chômeurs (Topalov, 1994 ; Demazière, 2006), la mise en place du rsa s’accompagne de la création d’une catégorie sociale nouvelle, le rsaste, qui est le produit de l’identification opérée par les politiques publiques. Le référentiel du rsa approfondit en France le tournant européen vers l’activation des politiques sociales et contribue à la (re)production d’un welfare stigma chez les ressortissants du dispositif.

L’activation au cœur du référentiel du rsa

7Si l’un des objets d’une politique publique est de construire des cadres d’interprétations du monde (Jobert, Muller, 1987 ; Jobert, 1992 ; Muller, 2000), l’objectif des politiques néolibérales d’activation est de transformer les comportements des allocataires, renvoyés à leur responsabilité individuelle de ne pas avoir d’emploi – c’est le chômage classique ou volontaire qui résulte d’un calcul rationnel coût/avantage tel que le définissent les économistes néoclassiques. Pour reprendre les termes de l’analyse des identités sociales, l’effort de construction de cadres d’interprétation du monde chez les ressortissants d’une politique publique constitue une « identification », une « action sociale où l’attribution identitaire est extérieure, s’exerçant sur un individu, dans le cadre d’une institution sociale, selon une technique codifiée » (Avanza, Laferté, 2005, 142). Ce processus d’identification est principalement un travail étatique d’assignation identitaire qui crée des classifications statistiques, des catégories administratives et juridiques, et fait ainsi exister des « chômeurs », des « fraudeurs », des « rsastes » et des « allocataires de minima sociaux ». La construction des identités individuelles ou « appartenances » (Avanza, Laferté, 2005) fait exister des éléments d’autodéfinition auxquels les acteurs sociaux se réfèrent pour se situer et agir dans l’espace social. Ces appartenances se construisent en fonction des identifications produites par les institutions qui sont appropriées, rejetées, reformulées, mais constituent toujours un support identitaire de référence pour les individus. Le processus de construction des appartenances recourt enfin à des « images sociales », c’est-à-dire à un ensemble de symboles et de stéréotypes permettant d’homogénéiser des groupes sociaux, produits par les leaders d’opinion d’un espace social déterminé et les organisations collectives (Avanza, Laferté, 2005). L’analyse du référentiel du rsa, développée dans cette première partie, se concentre sur les identifications produites par les institutions. L’analyse, dans la suite du texte, des tentatives de construction d’éléments au fondement de contre-identités se tourne vers les images sociales construites par les mouvements sociaux.

  • 10 En France métropolitaine, en 2012, 42,6 % de l’échantillon interrogé (2 782 personnes âgées de 18 a (...)

8La réussite du rsa repose non seulement sur la mise en place de nouvelles règles de droit, mais aussi sur l’appropriation par les potentiels bénéficiaires de l’assistance du référentiel de l’activation (Okbani, 2014). Un référentiel (Faure, Pollet, Warin, 1995) articule « quatre niveaux de perception du monde : des valeurs, des normes, des algorithmes et des images » (Muller, 2010, 556). Le rsa s’inscrit tout d’abord dans des valeurs, représentations élémentaires d’une morale, qui opposent le travail et l’« assistanat ». Il renvoie ensuite à une norme, qui « souligne l’écart entre le réel perçu et le réel souhaité [et définit] des principes d’action » (Muller, 2010, 556). La norme du rsa, qui précise ses valeurs, stipule que le travail doit payer davantage que l’assistanat. Les algorithmes ou relations causales proposent, ensuite, une théorie de l’action appropriable qui, pour le rsa, peut se formuler de la manière suivante : « les bénéficiaires du rsa ne reprennent pas d’emploi parce qu’ils n’ont pas d’intérêt financier à le faire ; mais, si on déploie des incitations financières à la reprise d’emploi, alors ils reprendront le chemin de l’emploi et sortiront de la pauvreté ». Enfin, le référentiel du rsa s’accompagne d’images qui permettent de diffuser le référentiel dans l’opinion publique et en particulier chez le public cible : le choix du terme « assistanat » plutôt qu’assistance dans les discours politiques qui accompagnent la mise en place du dispositif, l’image dans le sens commun de l’ancien rmiste oisif et aisé financièrement, la rhétorique politique du « travailler plus pour gagner plus », etc. Ce sont ces images qui se rapprochent le plus des identifications à analyser ici. Certains éléments cognitifs du référentiel sont assez largement partagés, tant dans le public cible que plus largement dans la population. Le chômage est ainsi souvent vu dans le sens commun comme un chômage volontaire10, conséquence de l’oisiveté ou d’un vice personnel.

La (re)production par le rsa d’un welfare stigma

  • 11 Nicolas Sarkozy, « Déclaration sur la généralisation du revenu de solidarité active et son financem (...)

9Le rsa révèle un paradoxe : pour sortir de la pauvreté, les individus doivent trouver un emploi (même quelques heures), ce qui permet de bénéficier du rsa activité, de cumuler revenus d’activité et de l’assistance, et donc d’augmenter leur niveau de vie. Néanmoins, le référentiel d’activation du dispositif lui-même, mis en identités, dans le sens d’auto-compréhensions de soi (Brubaker, 2001), génère du non-recours qui freine ainsi la réduction de la pauvreté. La (re)production par le rsa d’un stigmate (Goffman, 1963) associé au bénéfice d’un dispositif d’assistance réduit son efficacité, car de nombreuses personnes éligibles refusent d’y recourir. Même si l’entrée en vigueur du rmi fin 1988 rompait avec l’approche ancienne de l’assistance des personnes démunies par le travail, il ne s’agit pas d’un revenu universel comme peuvent l’être les prestations fondées sur l’universalité et la citoyenneté, qui existent davantage dans les pays ayant un modèle social-démocrate de protection sociale (Esping-Andersen, 2007) que dans le système d’État-providence corporatiste à la française. Néanmoins, le rmi s’écarte d’une logique de contrepartie puisque « le versement de l’allocation est dissocié de l’obligation reposant sur l’usager de s’engager dans une démarche d’insertion » (Burgi, 2006, 68). Pensé comme un dispositif temporaire pour faire face à l’urgence du développement de nouvelles pauvretés dans les années 1980, le rmi s’institutionnalise et devient un dispositif permanent conduisant à des réformes progressives. La création du rma en 2003 opère un tournant : d’un revenu accordé en vertu d’un droit inconditionnel à l’insertion reposant sur la puissance publique à une allocation résultant de la nécessité d’une solidarité nationale qui ne remette pas en cause les déséquilibres du marché de l’emploi. La mise en place du rsa, enfin, révèle un retour à une logique de contrepartie, ce que montre par exemple le discours du président de la République, Nicolas Sarkozy11, qui accompagne la mise en place du dispositif. Celui-ci développe la norme du référentiel d’activation en renvoyant « ceux qui veulent s’en sortir » à « ceux qui ne veulent pas s’en sortir », opposant ses valeurs, « récompenser le travail », au fait que « l’assistanat paie davantage que le travail », ce qui signifie concrètement qu’il n’y aura « plus d’aide social automatique » car « [i]l faut la mériter ». En lien avec cette norme, il développe l’algorithme du référentiel : il s’agit de « libérer les gens qui sont aujourd’hui prisonniers de l’assistance » en imposant à « chacun, en fonction de ses moyens, [d’]accepter une formation ou un emploi qui lui correspondent ».

  • 12 Source : Eurobaromètre, Drees, 2004-2016 : 42 à 50 % des résidents en France métropolitaine âgés de (...)
  • 13 Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, titre 1er, article 1er, (...)

10Renvoyer les ressortissants des politiques d’assistance à leur responsabilité individuelle manifeste une transformation importante des explications, apportées dans le sens commun, sur l’origine du chômage et de la pauvreté. De 1976 à 1993, en France, l’explication de la pauvreté en termes de paresse a régressé de 16,1 % à 5,6 % mais a ensuite connu une nouvelle croissance pour atteindre 15,6 % en 200112 (Paugam, Selz, 2005, 297‑298). La mise en place du rmi se fondait sur un constat largement partagé de la durabilité du chômage de masse existant en France au cours des années 1980. La loi instaurant le rmi reprend ainsi le préambule de la Constitution de 1946 qui proclame : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence13. » La mise en œuvre du rsa s’appuie sur la thèse d’un chômage volontaire, énonce la nécessité de responsabiliser les allocataires et de lutter contre les « trappes à inactivité » (Gomel, Serverin, 2009, 20), à chômage ou à pauvreté et contre les effets pervers de la protection sociale qui contribuent à la désincitation au travail (Duvoux, 2008). Les allocataires sont considérés comme des acteurs rationnels qui font un arbitrage travail/loisir, en suivant une aversion pour le travail et une préférence pour le loisir. C’est pourquoi, les allocataires doivent « mériter » l’assistance qui leur est versée. Ainsi, le renforcement de la stigmatisation de ceux-ci, présentés comme responsables de leurs difficultés, peut être à l’origine de la désaffection des allocataires potentiels à l’égard du rsa. 36,6 % d’entre eux n’ont pas essayé de toucher le rsa « par principe » (troisième raison la plus invoquée après la méconnaissance du dispositif et la non-éligibilité au dispositif), pour ne pas « dépendre de l’aide sociale », ne pas « devoir quelque-chose à l’État » ou par « désintérêt » (Comité national d’évaluation du rsa, 2011, 49‑50). Le désintérêt pour le rsa procède de raisons similaires : 39,8 % des allocataires potentiels refusent de « dépendre d’une aide sociale » (deuxième raison invoquée après une déclaration de revenus suffisamment élevée). Au final, le rsa est appréhendé comme le continuateur du rmi : sans modifications notables des représentations qui y sont associées, comme un dispositif destiné aux seules personnes sans revenus (excluant le volet du rsa activité), comme un dispositif stigmatisé et potentiellement stigmatisant.

Coalitions et revendications des mouvements sociaux face à l’activation

  • 14 Drees, Enquête BMS, 2006. Champ : France métropolitaine, allocataires du RMI ayant déclaré avoir en (...)

11La contestation de l’activation des politiques sociales peut admettre plusieurs origines. D’une part, les limites du rsa auraient pu être révélées par le Comité national d’évaluation du dispositif dans son rapport de 2011, si la question du non-recours par complication ou des formes de non-recours volontaires n’avaient pas été sous-problématisées (Okbani, 2015 ; Warin, 2017). D’autre part, le refus de certains allocataires est mesuré par les enquêtes dès la mise en place des prémices du workfare à travers la transformation de 1988 à 2003 de la nature du contrat d’insertion adossé au rmi – qui devient progressivement une contrepartie au droit social (Paugam, 2011) et instaure une injonction à l’autonomie (Duvoux, 2009) – puis la création du rma. Ainsi, en 2006, le contrat d’insertion n’est jugé utile que par la moitié des allocataires environ14. 10 % de ceux-ci y voient, de plus, une « contrainte » ou une « formalité administrative » plutôt qu’une « aide pour s’en sortir » (Pla, 2007, 5). Enfin, les acteurs variés de l’espace des mouvements sociaux de lutte contre la précarité contestent le transfert des catégories des politiques sociales – le référentiel d’activation – dans les appartenances des ressortissants censées modifier leurs comportements vers un retour à l’emploi. Ils cherchent à faire émerger des contre-identités, des cadres d’interprétations alternatifs au paradigme en vigueur qui s’appuient sur deux revendications, le droit au revenu et le droit à l’emploi, dont l’articulation peut constituer un principe d’unification de la cause des précaires.

La cause des précaires au sein de l’espace des mouvements sociaux

  • 15 Ce qu’illustre, par exemple, la réponse du ministère du travail à une question du sénateur du Pas-d (...)
  • 16 Au Conseil d’administration de la Cnaf, l’Unaf dispose de deux sièges aux côtés d’une personne qual (...)

12La cause des précaires (Boumaza, Pierru, 2007) constitue au sein de l’espace des mouvements sociaux un sous-espace spécialisé sur un segment étroit de contestation où coexistent de nombreuses petites organisations de mouvement social (McCarthy, Zald, 1977). Parmi ces organisations qui se revendiquent de la défense des chômeurs et précaires, seules les quatre organisations historiques (ac !, l’Apeis, le mncp et la cgt chômeurs) ont une existence nationale. Néanmoins, elles sont devenues numériquement faibles et leur audience a décliné. En outre, elles ne siègent pas au Conseil d’administration de Pôle emploi15, ni à celui de la Caisse nationale des allocations familiales (cnaf). S’il existe une représentation des usagers de Pôle emploi dans des comités de liaison locaux, à la cnaf et dans les caf, la représentation des usagers recevant les différentes prestations est assurée par les seules associations familiales réunies dans l’Union nationale des associations familiales (unaf16). Conformément à une vision familialiste de la protection sociale qui fait de la famille, plutôt que de l’individu, l’unité de référence entre l’État et les citoyens (Chauvière, 2010), il n’existe pas de représentation spécifique de ceux qui bénéficient d’allocations de lutte contre la pauvreté. La problématique des allocataires du rsa est donc principalement prise en charge par les associations de chômeurs historiques.

  • 17 « Pour une garantie de revenu et la continuité des droits. Plate-forme revendicative des associatio (...)
  • 18 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Bourse du travail de Bobigny, 16 (...)

13Parce que les précaires n’ont pas accès aux espaces institutionnels de représentation politique, l’activité militante s’organise souvent autour de la construction d’un corpus revendicatif et d’un discours sur la précarité qui sont « également [des] processus de construction identitaire » (Mattoni, 2009, 273). C’est bien à défaut d’une représentation politique – dans les institutions – que la représentation se fait essentiellement de manière symbolique – par la construction d’images sociales appropriables. Face au déploiement de l’activation, du rapport Hirsch en 2005 à la généralisation du rsa en 2009, les efforts des organisations militantes se conjuguent, à partir de 2006, dans des coalitions qui permettent l’organisation d’initiatives unitaires et la production de textes communs17. De cela procèdent la création du collectif Droits nouveaux et l’organisation des États généraux du chômage et de la précarité à Bobigny les 16 et 17 mai 2009, qui réunissent la plupart des acteurs. Au travail militant quotidien (information, permanences, lutte contre les radiations individuelles…) s’ajoute ainsi un travail de reconstruction de l’image des chômeurs et précaires, dégradée par le discours de l’activation. En désignant les grandes entreprises comme responsables de la récession qui touche la France en 2009, il s’agit ainsi de refuser que les chômeurs soient considérés comme des « sous-travailleurs », de combattre la « criminalisation des pauvres », de déclarer une « guerre à la misère18 » plutôt qu’à ceux qui en souffrent.

Articuler droit à l’emploi et droit au revenu : un principe d’unification ?

  • 19 Voir les revues Résister fondée en 1980, Alternative syndicale fondée en 1983, et Collectif fondée (...)
  • 20 Collectif d’agitation pour le revenu garanti optimal, groupe issu de la mouvance autonome, luttant (...)

14Les images sociales diffusées dans l’espace public permettent de construire les jalons d’une identité collective, face aux identifications prescrites par le référentiel d’activation, qui s’appuie sur un corpus revendicatif. Néanmoins, deux pôles se distinguent au sein de la cause des précaires. Un premier pôle s’inscrit dans le cadrage formulé pour la première fois de manière systématique dans les revues de la gauche syndicale à partir du début des années 1980, en particulier dans la revue Collectif19. Constitué du mouvement syndical et d’ac ! à sa création, ce pôle défend un droit à l’emploi (Scalvinoni, 2013) pour les bénéficiaires de minima sociaux à égalité avec ceux qui bénéficient des conditions fordistes d’emploi. Un autre pôle est davantage centré sur l’obtention d’un revenu inconditionnel qui acterait les transformations majeures du système productif (Corsani, Lazzarato, 2008). Ces partisans d’un « droit au revenu » défendent l’amélioration des conditions d’existence des allocataires indépendamment d’un hypothétique retour à l’emploi. Leur revendication plus globale d’un « revenu garanti » (Cohen, 2008) essaime dans les années 1990. Elle est par exemple introduite, dans la seconde moitié de la décennie dans ac !, à l’origine davantage structuré autour du droit à l’emploi, par le collectif Cargo20.

Je pense qu’en fait dans les années 93-95, y’a une espèce de conjonction – j’ai pas trop compris encore pourquoi – qui fait qu’on a réussi à se brancher sur une série de chômeurs… qui étaient jeunes chômeurs… enfin qui venaient d’être licenciés et du coup qui portaient encore toute la dynamique du travail, la volonté de retourner au travail et tout ça. […] dans les débats dans AC !, si tu veux, le premier truc c’était le droit à l’emploi, […] réduction du temps de travail, partage des richesses. Et… après, donc, petit à petit, et moi notamment, mais d’autres disaient « Mais de toute façon tu ne peux pas organiser les chômeurs sur un droit hypothétique, tu vois, t’es obligé de les organiser sur leurs propres droits ». Et donc après t’as eu toute la montée des débats avec Cargo. (François, ancien animateur de Collectif puis d’AC !)

  • 21 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Ibid.
  • 22 « Pour une garantie de revenu et la continuité des droits. Plate-forme revendicative des associatio (...)

15« Droit à l’emploi » et « droit au revenu » organisent la partition de la cause des précaires, rendent son unification difficile et sont à l’origine d’une variété d’images sociales produites. Il y a une opposition commune des militants précaires à la conception libérale d’un « revenu de base » certes libéré de la conditionnalité de son attribution, mais financé par l’impôt – plutôt que par des cotisations sociales – et d’un montant équivalent aux minima sociaux actuels. Néanmoins, il reste des divergences importantes sur le sens à accorder au travail, au cœur des tentatives de reconstruction identitaire, que les différents acteurs militants ont tantôt réussi à dépasser ou ont tantôt vues comme irréconciliables. Les États généraux du chômage et de la précarité constituent un moment de convergence lors duquel a émergé une déclaration commune qui articule droit à l’emploi et droit à un revenu inconditionnel21, dans la continuité d’une plateforme unitaire datant de 2006 et réaffirmée en 2007, qui revendiquait le « droit à un emploi bien payé et de qualité, le droit à une garantie de revenu, et l’instauration d’une continuité des droits pour tous et toutes22 ».

Quand on a construit les États généraux, on avait fait le choix justement que chacun s’y retrouve, tu vois… on n’a pas cherché à mettre une… nos revendications en avant. Et donc on a essayé de lier l’emploi, le revenu, les droits des chômeurs, les précaires. (François, ancien animateur de Collectif puis d’ac !)

  • 23 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Ibid.

16Enfin, malgré les divergences qui peuvent s’exprimer, il y une opposition commune « à toute logique de “workfare” (retour contraint à un emploi) ou de “learnfare” (obligation d’accepter une formation au rabais) ». Contre la « criminalisation » des bénéficiaires, les États généraux rappellent que « les fraudes aux minima sociaux ne concernent que 0,00014 % des allocataires [mais] que 42,8 % des dossiers rmi supportent déjà des contrôles rigoureux ». Tous s’accordent pour revendiquer un système de protection universel face à la « balkanisation actuelle du système d’assurance chômage […] et à la stigmatisation des allocataires du système d’assistance23 ».

Des efforts de mobilisation face à l’activation dans un espace sous tensions

17La variété des choix revendicatifs conduit à la construction de différents types de contre-identités. Trois principaux types d’images sociales sont construits par les mouvements sociaux contre la précarité : les plus « traditionnelles » d’abord, issues du monde syndical principalement, maintiennent une tension entre assignation à la catégorie de précaire et projection dans celle de travailleur stable ; face à cet « ancien », les « jeunes précaires » y opposent la « nouveauté » d’identités reconfigurées en fonction des conditions de l’époque contemporaine ; l’articulation, enfin, entre refus du travail et fierté précaire tente de définir un nouveau sujet précaire qui serait au fondement de la transformation sociale.

Dans les mouvements « traditionnels » : des constructions identitaires en crise ?

  • 24 Pour David A. Snow et Robert D. Benford (1992), un master frame est un cadrage spécifique des mobil (...)

18La production d’images sociales par les mouvements, que l’on qualifiera ici de « traditionnels » en raison de l’ancienneté de leur action, est issue d’abord des organisations syndicales qui mobilisent des ressources pour défendre les chômeurs et les précaires, pour les organiser syndicalement et pour favoriser l’action collective. Cette production est aussi assurée, dans une moindre mesure, par les organisations historiques de chômeurs et précaires. La création d’ac ! en 1993 marque le début d’un cycle de mobilisation (Tarrow, 1995 ; McAdam, Tarrow, Tilly, 2001) dominé par un « master frame24 » (Snow, Benford, 1992) centré sur la précarité. Dans ce cycle, qui connaît un apogée avec le mouvement social contre le contrat première embauche (cpe) en 2006 et un dénouement avec les mobilisations contre l’austérité de 2009-2010, la précarité joue un rôle d’unificateur (Boumaza, Pierru, 2007) de ceux qui constituent le cœur stable du salariat et de ceux qui en sont exclus. Selon l’image sociale qui s’ancre dans le sens commun, « la précarité est aujourd’hui partout » (Bourdieu, 1998) : elle constitue un vaste halo qui touche dans le présent ceux qui sont déjà précaires tout en menaçant le reste du salariat de le devenir.

19Dans le mouvement syndical et dans les conflits du travail au sein d’entreprises où le travail est devenu flexible, la précarité est une condition combattue. À l’exception des secteurs où les salariés sont dotés de capitaux importants (Tasset, Amossé, Grégoire, 2011 ; Tasset, 2015) dans lesquels l’identité de « précaire » peut être investie de manière positive, la plupart des mobilisations de secteurs fortement fragilisés se fait pour la stabilité de l’emploi, contre le turn-over et la précarité, cette dernière étant considérée comme un dysfonctionnement social à combattre (Paugam, 1991 ; Castel, 1995). La lutte contre l’activation se trouve moins dans des discours spécifiquement adressés aux bénéficiaires des minima sociaux que dans un discours plus général en direction de l’ensemble du salariat. Ce type de discours déploie l’imaginaire de la stabilisation salariale qui reste le référent principal dans le monde du travail. Ainsi, dans les grèves d’une grande entreprise de restauration rapide où la main d’œuvre est souvent composée d’étudiants salariés à mi-temps, les syndicalistes cherchent à revaloriser la condition de travailleur, à lui redonner une dignité lorsqu’elle est détériorée.

Et moi l’un des trucs que je leur disais c’est : « Vous n’êtes pas des étudiants, vous êtes des salariés. » Eux [les employeurs], ils jouent beaucoup là-dessus : « Mais non, c’est un job. » C’est un job, c’est un job… Eux, ils font des milliards. Un job… c’est génial ! Quand tu viens, tu travailles, tu ramènes de l’argent ! Je leur disais, sur McDo ou sur Fastpizza, ce n’est pas une entreprise à but non lucratif. Ils sont là pour faire des milliards. Ils sont là pour leur chiffre d’affaires. […] À la fin, c’est tout juste s’il ne fallait pas les classer comme d’utilité publique quoi… « Non, vous êtes employés, vous êtes salariés. Il y a le code du travail qui doit s’appliquer. On est en France, on n’est pas aux États-Unis ». (Ahmed, ancien délégué cgt Fastpizza)

20Le master frame de la précarité est utilisé comme unificateur des expériences communes de l’instabilité pour entraîner les salariés dans l’action. Ici, l’image sociale positive et appropriable qui est construite en direction des salariés est celle d’aspirant à la condition salariale normale. Il s’agit de montrer que, dans le monde du travail, doit s’appliquer une démocratie économique et sociale, traduction dans cet espace social de l’égalité des droits entre citoyens de la démocratie politique. La traduction revendicative et identitaire de cette conception peut être le droit à l’emploi, ou la revendication d’un « salaire à vie » qui a pour objectif, en positif, de faire des précaires des salariés sans emploi et plus seulement des « sans ». On trouve par exemple cette revendication, fondée sur une extension des principes de la sécurité sociale au-delà de la seule assurance chômage afin de couvrir le risque social de discontinuité de l’emploi, chez les intellectuels animant le Réseau Salariat25 (Friot, 2011) et dans les organisations syndicales : dans des versions différentes à Solidaires ou à la cgt, par exemple, sous le nom de « sécurité sociale professionnelle ».

Une rhétorique générationnelle : le « nouveau » face à l’« ancien »

  • 26 Par exemple, les mobilisations EuroMayDay qui ont lieu en Italie puis en Europe dans la première mo (...)

21L’entreprise de mobilisation des « jeunes précaires » cherche à apporter une réponse à la stigmatisation des appartenances d’individus parce qu’ils dépendent de revenus de transfert et/ou sont militants du mouvement ouvrier traditionnel. Tout en reprenant de nombreux éléments de cadrage chez les mouvements précurseurs français des années 1980 et 1990 ou européens des années 200026, les organisations de « jeunes précaires » opèrent un effort particulier de distinction vis-à-vis de leurs prédécesseurs. Ces petites organisations sont fortement spécialisées : Génération précaire se mobilise sur la question des stages, Jeudi noir sur celle du logement. Nées entre 2005 et 2007, elles regroupent des militants, jeunes, plutôt intellectuels et fortement diplômés (Perrin, 2011) qui circulent de l’une à l’autre de manière assez fluide et ont le monopole de la représentation du groupe social que ces organisations ont construit dans la deuxième moitié des années 2000. Par l’articulation efficace d’une action lobbyiste et de manifestations de papier formatées pour la diffusion dans les grands médias, elles acquièrent une certaine audience et une reconnaissance par les pouvoirs publics. Génération précaire, par exemple, est intégrée aux négociations de la loi sur l’égalité des chances fin 2005 afin d’apporter une réponse aux conditions de travail dégradées des stagiaires. L’identité de stagiaire n’est pas rejetée, mais fait l’objet d’une tentative de redéfinition face aux transformations du travail effectué par cette catégorie croissante de travailleurs. Génération précaire s’efforce ainsi de montrer que les tâches effectuées par les stagiaires correspondent de plus en plus à celles normalement dévolues à des salariés en emploi permanent, qu’elles représentent du travail dissimulé qui devrait être reconnu à sa juste valeur.

22Lorsqu’elles interviennent dans les mouvements sociaux contre la précarité aux côtés des autres organisations de cet espace social, sur des questions plus généralistes, les organisations de « jeunes précaires » articulent une double rhétorique : distinction vis-à-vis de l’image sociale de chômeurs et précaires héritée des mouvements précédents et vis-à-vis de celle de militants du mouvement ouvrier ; exigence d’égalité des droits intergénérationnelle et de reconnaissance des différentes formes d’activités professionnelles des jeunes. Une des animatrices de Génération précaire met en lumière les différends qui se sont manifestés à l’occasion de l’organisation de la manifestation annuelle des chômeurs et précaires qui a lieu à Paris le premier samedi de décembre.

C’est justement typiquement le genre d’organisation, je pense, qui donc est en perte de vitesse, qui est restée sur la période où ils… mobilisaient vachement. Le problème c’est qu’aujourd’hui, ils mobilisent qui ? Les chômeurs de longue durée ? Et encore… Et qu’ont pas compris. Enfin, il y a eu des réunions qui ont été vachement houleuses à la Bourse du travail avec eux […] où t’avais euh… les associations de chômeurs et t’avais nous aussi, l’Appel et la pioche, t’avais d’autres, t’avais la cip. Et ça partait au fight parce que les associations de chômeurs revendiquaient qu’c’était leur manif… annuelle chaque année. Et c’est une manif où chaque année, […] Y’a personne. Personne n’en parle et t’as l’impression qu’à part se faire plaisir… se parler à elle-même, se faire plaisir à elle, ça sert… [à] rien. Et ils ont pas compris qu’aujourd’hui… limite, pour eux, les chômeurs, les précaires c’est eux et ils comprennent pas qu’aujourd’hui y’a toute une catégorie de la population qui a fait des études, qui est un mois au chômage… enfin que… les nouveaux précaires en quelque sorte – ils comprennent pas – pour eux font pas partie des précaires. (Nadia, animatrice Génération précaire)

  • 27 Julien Bayou, « Favoriser l’autonomie des jeunes en les privant de RSA, non merci », Le Nouvel Obse (...)

23Les « jeunes précaires » investissent l’image de « nouveaux militants », inscrite dans le paradigme des « nouveaux mouvements sociaux », qui auraient de nouveaux répertoires d’action, de nouveaux modes d’organisation et de cadrage de la cause de précaires. Pour autant, Génération précaire, par exemple, lutte pour la reconnaissance des stages comme une activité professionnelle, afin qu’ils bénéficient des mêmes droits (comptabilisation dans le calcul des pensions de retraite, rémunération minimale et suffisante) que les emplois correspondant à la norme salariale. Plutôt qu’une problématisation des précaires en termes de fraction de classe – qui serait l’autre composante, avec les travailleurs stables, du salariat – Génération précaire adopte un cadrage générationnel opposant la « génération Y » (personnes nées à partir de 1980) aux générations qui lui précédent, bénéficiant, elles, majoritairement d’un emploi stable et correctement rémunéré. Cette problématisation s’appuie sur la philosophie d’une justice sociale méritocratique qui conteste le sort fait aux jeunes diplômés principalement issus des classes moyennes, qui constitueraient les nouveaux sacrifiés d’un déclassement en développement. Ainsi, en novembre 2010, Génération précaire, aux côtés de la Confédération française démocratique du travail (cfdt), dépose un recours au Conseil d’État contre les restrictions importantes du décret d’application étendant le rsa aux jeunes de 18 à 25 ans. Pour l’association, l’obligation pour les moins de 25 ans d’avoir eu une activité professionnelle (les stages n’étant donc pas comptabilisés) de 24 mois pour avoir droit au rsa, constitue une « discrimination27 ». Face aux arguments du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, qui refuse de créer un « rmi jeunes » et utilise une rhétorique anti-assistanat, Génération précaire soutient que le problème ne réside pas dans le fait d’être « assisté », mais dans la non-reconnaissance des périodes de formation et de stages comme des activités professionnelles au même titre que l’emploi salarié. L’aide financière à l’insertion des jeunes dans la vie active ne doit pas être accompagnée d’une identité stigmatisée ; elle doit être reconnue comme une obligation de la société vis-à-vis de la jeunesse.

Du refus du travail à une redéfinition radicale de ses frontières

  • 28 Cafards de Montreuil, « Quelques conseils pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF », (...)
  • 29 Cafards de Montreuil, « Chasse aux fraudeurs ? Pas de honte qui tienne ! Organisons-nous ! », 6 avr (...)

24Le troisième pôle de mouvements sociaux est à rapprocher de l’idéal-type de la « distance ironique » chez les chômeurs dotés de capitaux économiques et culturels plus importants qui se situent dans le « refus de la dépendance » (Duvoux, 2009, 211‑218) et sont capables d’« accéder à l’individualité » malgré le welfare stigma, voire d’utiliser ce stigmate à des fins de production identitaire. Dans le sous-espace des mouvements sociaux de lutte contre la précarité, ce troisième pôle se situe à l’intersection théorique du courant opéraïste du marxisme (Balestrini, Moroni, 2017) qui voit dans les précaires un nouveau sujet politique venant remplacer le prolétariat déclinant et des marginalités autonomes des années 1970 plaidant pour le refus du travail (Tasset, 2017). Du réseau parisien constitué autour de la cip-idf, en passant par les collectifs autonomes de précaires nés dans plusieurs villes françaises au tournant des années 2000 et 2010, les images sociales produites articulent, dans ce troisième pôle, tradition ancienne de volonté de dépassement du rapport salarial et identités réactionnelles face à l’implémentation du workfare. Dans les réseaux parisiens souvent constitués de militants intellectuels et déclassés (Perrin, 2011), les Cafards de Montreuil produisent un discours spécifiquement tourné vers les Caf et leurs usagers – qu’ils reçoivent des prestations familiales ou de lutte contre la pauvreté. Face à des dispositifs jugés culpabilisants et stigmatisants, le discours des Cafards y oppose une conception de l’aide sociale en termes de « droits sociaux et collectifs28 » plutôt qu’en termes de faveur individuelle. Il met en cause l’individualisation des procédures et la répression des allocataires que produit l’activation : « la chasse aux fraudeurs [qui est] un instrument de peur » à l’origine de certaines formes de non-recours ; le fait de se soumettre trop souvent « à des contrôles, à des humiliations, à l’arbitraire » ; « la culpabilisation, la peur de se faire radier ou virer – jusqu’à se faire criminaliser – [qui] neutralisent toute forme de protestation, voire de révolte29 ». « Chômer devient un sport d’équipe » pour des allocataires qui cherchent à permettre la coalition d’usagers isolés, à s’inscrire dans une dynamique d’empowerment, à renforcer l’estime de soi dégradée par le welfare stigma.

  • 30 Cafards de Montreuil, « Appel à la grève des chômeurs », avril 2010.
  • 31 Cafards de Montreuil, « Organisons-nous face aux contrôles domiciliaires Caf ! Autodéfense des préc (...)

25Il s’agit ainsi de « ne pas rester isolé, [de] sortir des eaux glacées du calcul égoïste dans lesquelles on […] plonge30 » les allocataires, de refuser le contenu implicite que recèle le transfert du référentiel d’activation dans les appartenances des ressortissants – le paradigme économique néoclassique qui individualise la responsabilité des acteurs sociaux – et ainsi de passer de l’isolement à l’action collective. La lutte contre le stigmate de l’assistance se fait ici par la critique du travail et de l’emploi. Reconstruire une image sociale positive nécessite une récusation des valeurs du référentiel de l’activation, une contestation de l’opposition entre les « bons pauvres » que sont les travailleurs pauvres et les « mauvais pauvres31 » que sont les sans-emploi, suspectés de refuser un emploi. Le chômage doit être redéfini : il n’est plus volontaire, résultat du calcul d’acteurs rationnels, mais le résultat d’un déficit durable d’emplois dans la plupart des sociétés du Nord. Cet argument justifie face aux défenseurs de la valeur-travail – les « travaillistes » – de déconnecter emploi et revenu, travail et activité. Les arguments avancés constituent des valeurs alternatives en opposition avec celles du référentiel d’activation. Le revenu universel garanti se justifie comme rémunération de l’activité – travail domestique, affectif, care, reproduction, etc. – au-delà de l’attente du seul travail salarié. À ces valeurs s’ajoutent des images que l’on cherche à opposer à celles du référentiel d’activation : face à la valorisation du mérite, à la réussite et à la réalisation de soi par le travail salarié, un revenu universel garanti est nécessaire afin de permettre à chacun d’assurer ses besoins vitaux en dehors d’une insertion sur le marché du travail. C’est ce que reprend l’appel à une grève des chômeurs – qui n’est pas à strictement parler une grève – en mai 2010, que rédigent les différents groupes de notre troisième pôle :

  • 32 Appel de la coordination nationale des collectifs de chômeurs et précaires, réunissant des militant (...)

C’est à partir d’un tel point de vue que, depuis quelques mois, l’idée d’une grève des chômeurs et des précaires fait son chemin : une grève en premier lieu en tant qu’il s’agirait de s’organiser collectivement pour arrêter la marche forcée imposée aux chômeurs et aux précaires par les institutions, marche forcée qui renforce l’enfermement de chacun dans sa situation individuelle32.

Conclusion

  • 33 « […] les bénéficiaires du RSA socle entrant dans le champ de “droits et devoirs” perçoivent souven (...)

26Pour les rmistes, le passage au rsa socle n’opère pas de transformation qualitative majeure de leurs appartenances33, qui restent fortement stigmatisées. En revanche, le passage de l’api (prestation familiale) au rsa majoré (dispositif de lutte contre la pauvreté) élève le niveau de stigmate dans la population d’allocataires. De la même manière, le rsa activité apparaît chez les travailleurs pauvres comme un instrument plus stigmatisant que ne l’était la ppe (dispositif fiscal), ce dont témoigne le non-recours élevé : de nombreux individus préfèrent se passer de l’assistance plutôt que de se confronter au stigmate. Face à l’extension de la production d’identifications stigmatisantes par les politiques sociales ayant un objectif de transfert de référentiel dans les appartenances des ressortissants, les acteurs de l’espace des mouvements sociaux de lutte contre la précarité avancent, avant toute chose, une critique de la conditionnalité et de l’individualisation qu’instaure le workfare et défendent l’universalité des prestations. Alors que le rapport final du Comité national d’évaluation du rsa (2011) n’a pas permis de constituer une boucle de rétroaction à même de problématiser les effets identitaires du dispositif sur les bénéficiaires auprès des pouvoirs publics (Okbani, 2015), les mouvements sociaux pourraient constituer une telle boucle. Ceux-ci parviennent, de manière forcément limitée, à politiser les raisons de l’échec relatif du rsa : le maintien, voire l’accroissement, d’un welfare stigma qui expliquerait la désaffection à son égard.

27Selon les mouvements sociaux incarnant la cause des précaires, différents motifs sont mobilisés pour contester le bien-fondé du workfare. Les acteurs du pôle d’inspiration syndicale, d’abord, invoquent un nécessaire prolongement de la socialisation du salaire, entamée de longue date par la création des sociétés de secours mutuel puis généralisée avec le développement, à partir de 1945, des différentes branches de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage. Il s’agit de revenir à la logique assurantielle qui est au fondement du système de protection sociale français, plutôt que de laisser se développer la logique assistantielle, davantage productrice de stigmates, qui est au fondement de l’activation. Les jeunes militants du deuxième pôle défendent, eux, un horizon d’égalité des droits démocratiques appuyé sur une philosophie de la justice sociale, devant conduire à la mise en place d’un revenu de base. Les acteurs du troisième et dernier pôle cherchent à déconnecter le droit à un revenu de l’obligation du travail, en mettant en lumière la diversité des activités humaines au-delà du seul travail salarié. Si du premier au troisième pôle la centralité de l’emploi décroît, la contestation centrale de l’activation s’articule dans les trois configurations autour du refus de la conditionnalité, c’est-à-dire d’une exigence démocratique d’assurance universelle et indépendante de l’insertion sur le marché de l’emploi. Même si les réactions des mouvements sociaux restent peu visibles, elles permettent d’éclairer le décalage entre les policy feedbacks (Mettler,Welch, 2004 ; Mettler, 2005) attendus, mis en avant par les promoteurs de l’activation (réduction de la pauvreté), et les policy feedbacks observés chez les bénéficiaires (aggravation du welfare stigma).

28La production de contre-identités par les mouvements sociaux se greffe sur un vaste halo d’abstention et/ou d’opposition aux dispositifs d’activation (Warin, 2017). Elle s’articule par ailleurs à d’autres tentatives de problématisation et de politisation des limites de l’implémentation en France des dispositifs de workfare : celles des chercheurs et évaluateurs du rsa, celle des allocataires isolés eux-mêmes (Duvoux, 2009). Dans le prolongement de dispositifs existants, les propositions des mouvements sociaux répondent à des justifications diverses : nouveau développement de la logique assurantielle, redéploiement d’une solidarité organique puissante, déconnexion du revenu et du travail, mais ont en commun la mise en place de dispositifs universels visant à contrer les logiques stigmatisantes. Ainsi, qu’il s’agisse de garantir l’effectivité d’un droit à l’emploi, de permettre l’insertion professionnelle des jeunes grâce à des revenus temporaires décents ou de fournir à long terme des revenus supplémentaires permettant une intégration sociale indépendamment du travail, les mouvements sociaux ont en commun de chercher à (re-)construire de la fierté là où il y a des stigmates.

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Notes

1 L’auteur tient à remercier les personnes qui ont grandement contribué à différentes étapes, par leurs relectures et leurs conseils, à ce travail : Sophie Duchesne, Lionel Francou, Céline Mavrot et en particulier Nadia Okbani.

2 L’importance de la crise politique et sociale ouverte par les réformes Hartz IV conduit au départ d’une fraction du SPD, menée par Oskar Lafontaine, des rangs de la social-démocratie. Elle permit, par la fusion avec d’autres organisations politiques de gauche, la fondation du parti Die Linke (« La gauche »).

3 Littéralement, le terme Montags-Demo ou Montagsdemonstrationen signifie « manifestations du lundi », expression reprise au mouvement social qui entraîna la chute du régime est-allemand en 1989-1990 et dont les marches se déroulaient chaque lundi.

4 Le dispositif, mis en place le 1er janvier 2004, a été peu utilisé et rapidement effacé du débat public par le projet de RSA qu’émet l’année suivante le rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté dirigée par Martin Hirsch (2005).

5 La PPE est finalement maintenue en dehors du périmètre de fusion des dispositifs d’assistance par le RSA. Néanmoins, la PPE versée par l’administration fiscale est déduite du montant du RSA activité perçu.

6 Agir ensemble contre le chômage, créé en 1993.

7 Mouvement national des chômeurs et précaires, créé en 1986.

8 Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et précaires, créée en 1988.

9 Création par la Confédération générale du travail (CGT) d’un Comité national de lutte et de défense des chômeurs en 1978, qui conduit à la constitution de comités CGT chômeurs.

10 En France métropolitaine, en 2012, 42,6 % de l’échantillon interrogé (2 782 personnes âgées de 18 ans et plus, représentant la population française inscrite sur les listes électorales) serait en accord avec l’affirmation suivante : « Les chômeurs pourraient trouver un emploi s’ils le voulaient vraiment », contre 50,9 % qui sont en désaccord (Nicolas Sauger, The French electoral study 2012, enquête post-électorale de l’élection présidentielle 2012, Cevipof).

11 Nicolas Sarkozy, « Déclaration sur la généralisation du revenu de solidarité active et son financement », Changé (Mayenne), 28 août 2008. En ligne à l’adresse : http://discours.vie-publique.fr/notices/087002644.html.

12 Source : Eurobaromètre, Drees, 2004-2016 : 42 à 50 % des résidents en France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus sont « tout à fait d’accord » ou « plutôt d’accord » avec l’affirmation « les personnes sont en situation de pauvreté et d’exclusion parce qu’elles ne veulent pas travailler » (Cabannes, Richet-Mastain, 2017, 44).

13 Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, titre 1er, article 1er, citée par Nicolas Duvoux (2008, 183).

14 Drees, Enquête BMS, 2006. Champ : France métropolitaine, allocataires du RMI ayant déclaré avoir entendu parler du contrat d’insertion, ayant eux-mêmes signé ou n’ayant pas signé de contrat d’insertion.

15 Ce qu’illustre, par exemple, la réponse du ministère du travail à une question du sénateur du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) (Journal officiel du Sénat du 27 décembre 2012, 3 100) : « Au regard de la difficulté à déterminer des personnes ou structures représentatives, au niveau national et interprofessionnel, des demandeurs d’emploi, il paraissait difficile d’intégrer des représentants d’usagers au sein du Conseil d’administration de Pôle emploi. Cependant, à l’échelon opérationnel, des comités de liaison ont été mis en place. […] À la fin de l’année 2010, les trois quarts des départements étaient ainsi dotés d’un comité de liaison ».

16 Au Conseil d’administration de la Cnaf, l’Unaf dispose de deux sièges aux côtés d’une personne qualifiée, de huit représentants des assurés sociaux et de huit représentants des employeurs.

17 « Pour une garantie de revenu et la continuité des droits. Plate-forme revendicative des associations de chômeurs et de précaires », 24 septembre 2006. Texte signé par AC!, Apeis, Collectif national pour les droits des femmes, CIP-IDF, Génération précaire, MNCP, Stop précarité, Solidaires.

18 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Bourse du travail de Bobigny, 16 et 17 mai 2009 (texte signé par 25 organisations ou collectifs).

19 Voir les revues Résister fondée en 1980, Alternative syndicale fondée en 1983, et Collectif fondée en 1987.

20 Collectif d’agitation pour le revenu garanti optimal, groupe issu de la mouvance autonome, luttant pour l’instauration d’un revenu garanti indépendamment d’une activité salariée.

21 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Ibid.

22 « Pour une garantie de revenu et la continuité des droits. Plate-forme revendicative des associations de chômeurs et de précaires », 13 mars 2007 (texte signé par 15 organisations ou collectifs).

23 « Déclaration des États généraux du chômage et de la précarité », Ibid.

24 Pour David A. Snow et Robert D. Benford (1992), un master frame est un cadrage spécifique des mobilisations dont la résonnance contribue grandement à leur réussite. Un master frame permet l’ouverture d’un cycle de mobilisation lorsque la structure des opportunités politiques ne permet pas d’espérer une telle ouverture.

25 http://www.reseau-salariat.info

26 Par exemple, les mobilisations EuroMayDay qui ont lieu en Italie puis en Europe dans la première moitié des années 2000.

27 Julien Bayou, « Favoriser l’autonomie des jeunes en les privant de RSA, non merci », Le Nouvel Observateur, tribune du 10 novembre 2010.

28 Cafards de Montreuil, « Quelques conseils pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF », 2011.

29 Cafards de Montreuil, « Chasse aux fraudeurs ? Pas de honte qui tienne ! Organisons-nous ! », 6 avril 2012.

30 Cafards de Montreuil, « Appel à la grève des chômeurs », avril 2010.

31 Cafards de Montreuil, « Organisons-nous face aux contrôles domiciliaires Caf ! Autodéfense des précaires », 6 avril 2012.

32 Appel de la coordination nationale des collectifs de chômeurs et précaires, réunissant des militants de Paris, Montreuil, Rennes, Nantes, Angers et Tours, 3 avril 2010.

33 « […] les bénéficiaires du RSA socle entrant dans le champ de “droits et devoirs” perçoivent souvent peu de différence entre le RSA et les deux dispositifs qui l’ont précédé. Il semble que le nouveau dispositif n’ait pas encore totalement réussi à se distinguer, dans les perceptions publiques, du RMI. » (Comité national d’évaluation du RSA, 2011)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Adrien Mazières-Vaysse, « Les précaires et l’activation de la protection sociale en France »Sciences de la société [En ligne], 105 | 2020, mis en ligne le 01 juin 2020, consulté le 12 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sds/11753 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sds.11753

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Auteur

Adrien Mazières-Vaysse

Doctorant en Science politique, Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (Cresppa, umr cnrs 7217, 59-61 r. Pouchet 75849 Paris Cedex 17), adrien.mv[at]gmail.com

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