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La liberté académique

Anne-Hélène Le Cornec Ubertini et Guillaume Bronsard

Résumés

La liberté académique est un sujet à la fois très peu traité par les universitaires français et très peu connu. Elle est pourtant le cœur battant de leur métier et la garantie de son existence. En guise d’introduction à ce dossier, nous faisons un état des lieux du cadre juridique dans lequel elle s’inscrit. Et puis, les auteurs qui contribuent à ce dossier analyseront tour à tour les attaques répétées qu’elle subit et le défaut de connaissance, des enseignants-chercheurs et des étudiants eux-mêmes, de ce qu’est la liberté académique. Nous donnerons ainsi un éclairage sur plusieurs causes de la fragilisation d’une des libertés les plus précieuses dans une démocratie.

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Texte intégral

1Pour Olivier Beaud, spécialiste de la question, la raison essentielle de ce silence des intellectuels français proviendrait du statut des universités françaises dont la fonction sociale principale serait de servir à occuper les jeunes pour éviter qu’ils ne viennent grossir les rangs des chômeurs, au contraire de grands organismes de recherche ou de grandes écoles destinés à former l’élite politique, administrative et managériale de la nation. Ce désamour ou ce défaut de considération de l’université française, aggravé par des lois successives rognant sur les salaires et les conditions de travail, ne donnerait guère envie à son personnel enseignant-chercheur de mener des travaux de recherche sur l’université elle-même et sur la liberté académique (Beaud, Vatin, 2020). Sans doute d’autres explications pourraient concurrencer cette hypothèse. Il reste toutefois que le manque de travaux de recherche engendre mécaniquement un manque de travaux de recherche et d’enseignement. En conséquence, les futurs universitaires n’intègrent pas ce sujet méconnu dans leurs perspectives de recherche. Nous rejoignons l’idée avancée par le Professeur Terence Karran, de la School of Education de l’Université de Lincoln au Royaume-Uni, dans un rapport sur les Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe, qu’« à l’évidence, faute d’une connaissance suffisante de leurs droits en matière de liberté académique, il est peu probable que les membres du personnel universitaire se battent pour les défendre » (Karran, 2020, 4). Ce rapport tend à prouver que la méconnaissance de la liberté académique ne touche pas que les universitaires français.

2Le peu d’intérêt pour le thème de la liberté académique en France connaît bien sûr des exceptions, avec notamment les philosophes Paul Ricoeur (1968) et Georges Gusdorf (2019), mais le déficit reste patent. Ce dossier devrait contribuer à le combler un peu à un moment où l’actualité récente nous questionne sur les contours de la liberté académique dans les démocraties, et interroge sur la possibilité de son existence dans des régimes plus autoritaires. De quelles garanties légales bénéficie-t-elle ? Comment est-elle concrètement fragilisée actuellement ? Quelles sont les réponses des universités et de leur ministère de tutelle à ces attaques ? Quelles sont les réponses des universitaires ?

3En France, il a fallu attendre 2020 pour que la liberté académique figure dans un texte de loi. Il s’agit de l’article 15 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 :

L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. ».

4« Les libertés académiques » ne sont cependant pas définies et le pluriel interroge sur ce que les auteurs du texte sous-entendaient par cette expression car si la liberté académique est formée de plusieurs libertés, ces différentes libertés forment un tout indivisible. Il est possible que la confusion tienne au pluriel de la notion de « franchises universitaires », un droit particulier des universités, lui-même mal connu (Le Cornec Ubertini, 2020) et parfois confondu avec la liberté académique.

5À défaut de texte sur la liberté académique, il faut donc chercher le cadre légal des libertés qui la constituent.
- Article L. 141-6 du code de l’éducation : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
- Article L. 123-9 du code de l’éducation : « À l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ».

  • 1 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 507.
  • 2 « 19. Considérant dès lors que, par leur nature même, les fonctions d'enseignement et de recherche (...)

6En 2019, un échange entre un sénateur et la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque a permis de rappeler l’importance de la liberté d’expression et de l’indépendance des enseignants-chercheurs. En effet, le sénateur Pierre Ouzoulias, vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, s’inquiétait des propos de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, au regard des libertés académiques dans une Question écrite n° 08689 en 20191. La demande faite par la ministre, d’« obéissance et de loyauté » de la part des enseignants-chercheurs, était susceptible de remettre en cause ces libertés. Le ministère a minoré le propos, en le ramenant à des questions administratives, et rappelé la position du Conseil constitutionnel2 sur le sujet :

  • 3 « Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans (...)

Le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche a été consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. Dans sa décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984, le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables (2019)3.

7La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a eu l’occasion aussi de s’exprimer sur ce point en 2014 :

  • 4 Traduit par nous, la décision n’existe pas en Français.

À cet égard, la liberté académique dans la recherche et la formation devrait garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de diffuser des informations et la liberté de mener des recherches et de diffuser sans restriction les connaissances et la vérité (voir la Recommandation 1762 (2006) de l’Assemblée parlementaire du Conseil d’Europe). Il est donc conforme à la jurisprudence de la Cour de soumettre à un examen attentif toute restriction à la liberté des universitaires de mener des recherches et de publier leurs conclusions (voir Aksu c. Turquie [GC], précité, § 71). Cette liberté, cependant, ne se limite pas à la recherche universitaire ou scientifique, mais s’étend également à la liberté des universitaires d’exprimer librement leurs points de vue et opinions, même s’ils sont controversés ou impopulaires, dans les domaines de leur recherche, de leur expertise et de leur compétence professionnelles. Cela peut comprendre un examen du fonctionnement des institutions publiques dans un système politique donné et une critique de celui-ci (CEDH 27 mai 2014, Mustafa Erdogan et autres c. Turquie, Requêtes n° 364/04 et n° 39779/04)4.

8La France est par ailleurs signataire de textes européens comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (traité de Nice de 2000) qui est devenue juridiquement contraignante par le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 :

Article 6
1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.

9Or l’article 13 de cette Charte nous dit que : « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée ». Dans l’explication de texte associée à cet article, il est précisé qu’elle peut être soumise aux limites autorisées par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme :

Article 10 Liberté d’expression
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire (Convention européenne des Droits de l’Homme).

10La liberté d’expression des enseignants-chercheurs est donc très étendue. Elle s’arrête légalement là où commencent les infractions pénales comme l’injure, l’insulte, la diffamation, l’incitation à la haine, la discrimination, l’atteinte à la vie privée, la divulgation d’informations confidentielles, l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation... Les universitaires n’ont pas de devoir de réserve qui rognerait leur liberté d’expression et leur indépendance. Ils peuvent librement exprimer leurs points de vue et leurs opinions… à condition toutefois qu’ils soient annoncés comme tels. Le statut d’universitaire pourrait en effet induire les interlocuteurs en erreur sur la nature des propos tenus. Tendre vers l’objectivité du savoir (art. L.141-6 du code de l’éducation) fait partie des contraintes auxquelles sont soumis les universitaires français. Philippe Breton disait à juste titre que « toute vulgarisation du savoir (voire toute communication à des pairs) comporte un métacommentaire qui indique clairement la ligne de partage : ceci est de la description, ceci est de l’interprétation. Je précise ce point parce qu’il me semble essentiel que, lorsqu’un chercheur intervient à l’extérieur de sa communauté scientifique, il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur le statut de ses interventions. Le niveau de discutabilité (de réfutabilité pour reprendre un concept de Karl Popper) où l’on se situe doit être clairement indiqué » (Breton, 2003, p. 266).

11La liberté académique ne se confond toutefois pas avec la liberté d’expression. Elle englobe à la fois la liberté universitaire individuelle et celle de l’Université. Il s’agit d’une liberté professionnelle qui accorde aux universitaires, en vertu de leur statut, la liberté d’enseignement, la liberté de recherche et la liberté d’expression. La liberté académique en tant que liberté professionnelle est conditionnée par l’obtention de titres universitaires accordés par des pairs, l’utilisation de méthodes permettant de tendre vers l’objectivité du savoir et l’évaluation des travaux par des pairs. L’indépendance professionnelle est aussi garantie en matière disciplinaire par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) réuni en formation disciplinaire composée uniquement de pairs et agissant en tant que juridiction d’appel pour des pairs. À l’instar des autres libertés (à l’exception de liberté de pensée), la liberté académique n’est pas absolue. Se pose alors la question de ses limites selon les contextes nationaux. La liberté accordée aux universitaires n’est pas abordée ici comme un privilège, au regard d’autres professions, mais comme la condition pour qu’ils puissent remplir correctement leur mission d’enseignement, de recherche et de diffusion de la science (Ricœur, op. cit.).

  • 5 Sur son site Internet, France Universités définit son rôle et son statut : « Une association d’util (...)
  • 6 Communiqué de presse de France Universités du 8 février 2023. Disponible sur : https://franceuniver (...)

12Des articles de presse, des rapports de commissions ad hoc, se font l’écho régulièrement d’atteintes à la liberté académique dans des universités américaines (Lefébure, 2021), canadiennes (Gaudreault-Desbiens, 2020 ; Bastarache, 2021) ou anglaises (Ducourtieux, 2021) essentiellement, mais le phénomène touche aussi les universités françaises. En conséquence, l’association des présidents d’universités, France Universités5, confie au directeur de Sciences Po une mission sur la liberté académique 20236 :

Le Conseil d’administration de France Universités confie à Sciences Po une mission sur la liberté académique, qui débutera ce vendredi 10 février 2023. Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po, a accepté de présider un groupe de travail composé d’une dizaine de présidents et présidentes d’université.
Les attaques contre la science et contre des chercheuses et chercheurs, dans de nombreux pays, y compris des régimes démocratiques, appellent à la plus grande vigilance de la part des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais aussi à l’action (France Universités, 8 février 2023).

13Et pourtant, France Universités publie en décembre 2023 un nouveau guide de la laïcité. Choisissant l’écriture dite « inclusive » pour son propos, France Universités, défend la pratique religieuse des étudiants à l’université et déclare :

Il convient donc d’éviter de poser toute question trop polémique, et de prendre en considération tant les opinions potentiellement divergentes des autres enseignantes et enseignants que celles des étudiantes et étudiants, à la fois pendant le cours ou lors de l’examen de fin d’année (France Universités, 2023, p. 30).

14Donc, suivre France Universités conduirait à la fin de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, de leur liberté de recherche, de leur liberté d’enseignement, de la controverse scientifique nécessairement polémique (Le Cornec Ubertini, 2024). Céder à l’opinion serait renoncer à la science : « La science, dans son besoin d’achèvement comme dans son principe, s’oppose absolument à l’opinion. […] On ne peut rien fonder sur l’opinion : il faut d’abord la détruire. Elle est le premier obstacle à surmonter » (Bachelard, 1934, p. 17). Si le guide de France Universités n’a pas de force obligatoire, le statut de cette association reconnue d’utilité publique, celui de ses membres, la méconnaissance de la laïcité, et plus généralement celle du cadre légal dans lequel travaillent les enseignants-chercheurs, contribuent à fragiliser gravement la liberté académique.

15Les obstacles à la liberté académique ont toujours existé puisqu’il s’agit d’une liberté en tension avec des contraintes formelles et informelles (Bilgrami, Cole, 2015). Mais, sans être tout-à-fait nouveau, le phénomène a une nature et une ampleur inédites.

16Alors que la liberté académique est la condition sine qua non du métier d’enseignant chercheur, comment expliquer que des atteintes à la liberté d’enseignement, de recherche, et à la diffusion du savoir, aient pu entrer dans l’enseignement supérieur et s’y développer ? Les réponses des auteurs, qui contribuent à ce dossier, se répartissent en quatre axes. Le premier, qui regroupe Nathalie Heinich, Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, Nadine Pellen et Mirka Mesquita, concerne la définition de la liberté académique. Elle est souvent méconnue des principaux intéressés, or comment les enseignants-chercheurs et les étudiants pourraient-ils défendre des droits ou se soumettre à des contraintes qu’ils ignorent ? Le deuxième ‒ dans lequel s’inscrivent Nathalie Pinède, Arnaud Mercier, Camille Fernandes, Nicolas Tilli, Mirka Mesquita, Karla Patricia Holanda Martins, Camila Santos Lima Fonteles, Daniel Kupermann et Damase Roméo Joël Tchanga explore les évolutions institutionnelles nationales et locales qui ont progressivement érodé la liberté académique en France. Il s’intéresse aussi aux atteintes aux conditions de travail des enseignants-chercheurs dans des régimes autoritaires, comme le Cameroun actuel et le Brésil sous Jair Bolsonaro. Le troisième, approfondi par François Rastier, souligne les effets liberticides du militantisme, souvent agressif, qui s’est invité dans l’enseignement supérieur. Militantisme qui refuse les obligations académiques d’objectivité du savoir et de neutralité axiologique, qui tente d’interdire des partenariats avec des universités étrangères, d’écarter des recherches, des enseignants-chercheurs et des étudiants en fonction de ce qu’ils disent ou écrivent ou en fonction de ce qu’ils sont. Le quatrième enfin, porté par Laurence Favier, interroge le lien entre science et société. La liberté académique comme bien commun ne serait-elle pas mieux défendue par le grand public que par le cercle restreint des enseignants-chercheurs ou par l’État ? Ces quatre thèmes se croisent souvent et sont présents, à des degrés divers, dans chacune des contributions. Les auteurs sont enseignants-chercheurs en sociologie ou en linguistique, en droit, en psychologie, ou encore en sciences de l’information et de la communication (SIC).

  • 7 Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

17Le degré de liberté académique accordé par un pays, un établissement d’enseignement supérieur, n’est-il pas in fine l’un des meilleurs instruments de mesure de la réalité de la démocratie dans ce pays ? L’UNESCO7, fait le vœu que le principe de la liberté académique soit « scrupuleusement respecté » (Art. 27 de sa Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1997), mais rappelle qu’il dépend « du milieu dans lequel [les enseignants du supérieur] évoluent » et que « Cette condition ne peut elle-même être satisfaite que dans un climat démocratique ; c’est pourquoi il incombe à tous de contribuer à l’établissement d’une société démocratique » (ibid.). S’ouvre alors la question de ce qu’est une société démocratique, car nous le verrons, les conditions du respect de la liberté académique ne sont pas toujours réunies en France.

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Bibliographie

Bachelard Gaston, 1967 [1934]. La formation de l’esprit scientifique, Paris, Librairie philosophique J. Vrin. Disponible sur : https://gastonbachelard.org/wp-content/uploads/2015/07/formation_esprit.pdf [édition électronique réalisée par Jean-Marie Tremblay, Les classiques des sciences sociales].

Bastarache Michel, 2021. Rapport du comité sur la liberté académique, Ottawa, Université d’Ottawa. Disponible sur : https://www.uottawa.ca/about-us/sites/g/files/bhrskd336/files/2021-11/rapport_comite_sur_la_liberte_academique_fr_final_v9.pdf

Beaud Olivier, 2021. « La liberté académique en France : un silence instructif », Commentaire, n° 175, p. 631-640. Disponible sur : https://www.cairn.info/revue-commentaire-2021-3-page-631.htm

Beaud Olivier, Vatin François, 2020. « L’université française : la mal-aimée de la République », in Zarka Yves (dir.), La France en récits, Paris, PUF, p. 789-800.

Bilgrami Akeel, Cole Jonathan R. (dir.), 2015. Who’s Afraid of Academic Freedom?, New York, Columbia University Press.

Braunstein Jean-François, 2022. La religion woke, Paris, Grasset.

Breton Philippe, 2003. « L’engagement est un risque », Questions de communication, n° 4, p. 261-269.

Dreyfus Michel (dir.), 2022. Crise de la gauche. Cancel culture, décolonialisme et universalisme, Paris, Hermann.

Ducourtieux Cécile, 2021. « "Certaines de mes conférences ont dû être protégées par des agents de sécurité" : les universités britanniques confrontées à la bataille du genre », Le Monde. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/03/certaines-de-mes-conferences-ont-du-etre-protegees-par-des-agents-de-securite-les-universites-britanniques-confrontees-a-la-bataille-du-genre_6104528_3210.html

Gaudreault-Desbiens Jean-François, Boutrouille Léa, 2020. Les libertés universitaires dans une université inclusive, Rapport réalisé dans le cadre des travaux de préparation de l’Énoncé de vision et du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de l’Université de Montréal, Québec, Université de Montréal. Disponible sur : https://www.umontreal.ca/public/www/images/diversite/documents/RAPPORTFINAL-LIBUNIV-JFGDLB-MARS_2020.pdf

Gusdorf Georges, 2019. L’université en question, Paris, PUF.

Karran Terence, 2020, Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe, Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias du Conseil de l’Europe. Disponible sur : https://assembly.coe.int/LifeRay/CULT/Pdf/DocsAndDecs/2019/AS-CULT-INF-2019-06-FR.pdf

Le Cornec Ubertini Anne-Hélène, 2024. Emprises idéologiques à l’université - Communication de France Universités sur laïcité à l’université, Paris, L’Harmattan.

Le Cornec Ubertini Anne-Hélène, 2020. « L’acommunication institutionnelle publique sur la laïcité à l’Université », Questions de communication, n° 38, p. 441-466 | 2020. Disponible sur : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/24360

Lefébure Alessia, 2021. « La liberté académique des enseignants est-elle en danger sur les campus américains ? », The Conversation. Disponible sur : https://theconversation.com/la-liberte-academique-des-enseignants-est-elle-en-danger-sur-les-campus-americains-156729

Ricoeur Paul, 1968. « Réforme et révolution dans l’Université », Esprit, n° 372, p. 987-1002.

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Notes

1 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 507.

2 « 19. Considérant dès lors que, par leur nature même, les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ; que l'article 57 de la loi fait, dans leur principe, droit à ces exigences en disposant : "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et dans leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions de la présente loi, les principes de tolérance et d'objectivité" » (Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984- Loi relative à l'enseignement supérieur).

3 « Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4317 ». Disponible sur : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108689.html

4 Traduit par nous, la décision n’existe pas en Français.

5 Sur son site Internet, France Universités définit son rôle et son statut : « Une association d’utilité publique France Universités est une association loi 1901 qui rassemble les dirigeants exécutifs des universités et établissements publics d’Enseignement supérieur et de Recherche dont elle porte la voix et les valeurs dans la société. France Universités qui a succédé à la Conférence des présidents d’université, dont elle reprend les compétences, est inscrite dans le code de l’éducation pour être une force de proposition autonome auprès de ses interlocuteurs politiques. Elle comprend actuellement 115 membres votant parmi lesquels les présidents d’université, les directeurs d’écoles normales supérieures, d’INP, d’INSA, et les administrateurs généraux ». (France Universités. Disponible sur : https://franceuniversites.fr/notre-organisation/#:~:text=Une%20association%20d'utilit%C3%A9%20publique,les%20valeurs%20dans%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9.).

6 Communiqué de presse de France Universités du 8 février 2023. Disponible sur : https://franceuniversites.fr/actualite/france-universites-confie-au-directeur-de-sciences-po-une-mission-sur-la-liberte-academique/#:~:text=Le%20Conseil%20d'administration%20de,pr%C3%A9sidents%20et%20pr%C3%A9sidentes%20d'universit%C3%A9.

7 Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne-Hélène Le Cornec Ubertini et Guillaume Bronsard, « La liberté académique »Sciences de la société [En ligne], 109 | 2022, mis en ligne le 02 juillet 2025, consulté le 09 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sds/13796 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14998

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Auteurs

Anne-Hélène Le Cornec Ubertini

Maître de conférences HDR en Sciences de l’information et de la communication, Université de Bretagne Occidentale, Brest

Articles du même auteur

Guillaume Bronsard

Professeur des universités - praticien hospitalier en pédopsychiatrie, Université de Bretagne Occidentale, Brest

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