Navigation – Plan du site

Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise1 : développement et/ou orientation de la connaissance

Mathilde Caron
p. 3-7

Texte intégral

1Le terme « expertise » remonte au xive siècle. Il apparaît sous l’orthographe « espertise » et fait d’abord référence à un savoir-faire. Au xve siècle, l’expertise se rapporte davantage aux métiers en rapport avec le savoir et un siècle plus tard elle tend vers l’évaluation de la valeur d’objets en litige. Une réglementation se développe peu à peu concernant les experts-jurés. L’expertise se développe réellement à partir du xviie siècle pour connaître une véritable expansion et diversification aux xixe et xxe siècles. L’expertise judiciaire laisse alors peu à peu de la place aux expertises hors contentieux.

2Aujourd’hui, dans une définition générale et globale, l’expertise peut être définie comme l’opération ponctuelle réalisée, à la suite d’une commande, par une personne possédant un savoir de spécialiste dans une science, un art, un métier, qui consiste en l’étude d’un objet afin de délivrer un avis au profit du commanditaire ou d’un autre récepteur.

3L’expert, envisagé donc comme celui qui pratique l’expertise, est perçu comme un possesseur de connaissances. Il est détenteur d’un savoir qui est lui-même vecteur d’une autorité sociale. Ce savoir est mobilisé pour légitimer la norme, la décision politique, pour donner du poids à une action, ou encore pour aboutir à une décision qui sera estimée plus juste au sein des juridictions. Il intervient dans tous les domaines et tous les secteurs : la santé, l’environnement, le système social, les procédures judiciaires, ou encore le droit de l’Union européenne qui recourt aux experts à de multiples niveaux et sous de multiples techniques.

4Cette multiplicité et la complexité de l’expertise amènent de nombreux questionnements car elles participent, avec les recours de plus en plus fréquents, à la dé-crédibilisation de l’expertise. On observe en effet que les risques de l’expertise et les erreurs commises par les experts sont aujourd’hui de plus en plus mis en évidence. Leur fiabilité est de plus en plus contestée, mise en doute par les médias et journaux.

5Alors même que l’expertise est parfois dénoncée, une recherche interdisciplinaire a été menée sur le thème de la stratégie d’expertise, associant juristes, sociologues, médecins, spécialistes de sciences de la communication et de science politique. Elle contribue à la réflexion sur l’opportunité de l’expertise et réfléchit à la teneur et à l’influence de la connais­sance qu’elle mobilise, qu’elle soit individuelle ou amplifiée (l’expertise collective mobilise plusieurs savoirs distincts), voire utilisée de manière orientée (la connaissance peut être mobilisée en fonction de la personne choisie ou du résultat escompté). La mobilisation de la connaissance peut relever également d’une stratégie (légitimer) et être elle-même stratégique (savoir individuel ou collectif). Quoiqu’il en soit, elle participe de l’amélioration des connaissances, celles-ci ne sont jamais remises en cause, se sont les pratiques, les affiliations, qui sont dénoncées.

6Deux axes principaux guident cette recherche, ils ont donné lieu à deux séminaires de travail réalisés les 12 février et 1 avril 2014 avec un partenariat entre le Centre de Recherches Droit et Perspectives du Droit de l’Université de Lille 2, le Groupe d’Etudes et de Recherche Interdisciplinaire en Information et Communication de l’Université de Lille 3 et la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société.

7Le premier axe porte sur la diversité et la nature de la connaissance développée. Ce séminaire possède porte sur l’expertise collective comme révélateur d’une nature différente de la connaissance : entre savoirs diplômés et savoirs d’expérience. Son objectif est de déterminer l’apport de la connaissance collective à l’expertise afin d’en identifier l’existence, la nature, la légitimité. Des spécialistes, qui ne sont pas nécessairement institutionnalisés comme experts, amenés à contribuer à un avis collectif, contribuent-ils à l’élaboration d’une expertise ? Quelles sont les conséquences sur la nature de la connaissance elle-même ? S’agit-il d’un savoir diplômé, d’un savoir d’expérience, les deux ? Quel parallèle peut être réalisé avec les experts non-institutionnels ? L’expert est-il choisi pour ses connaissances particulières ou pour ses résultats ?

8Le second axe porte sur le processus même, l’expertise source de légitimité de la démarche décisionnelle. L’objet de ce séminaire est l’expertise comme processus utilisé pour légitimer, pour donner plus de consistance à la décision. Son objectif est de déterminer en quoi l’expertise peut apporter une légitimité à la décision, quelles sont les raisons de cette légitimité, peut-elle être remise en cause, les méthodes et processus ont-ils une influence sur les choix faits quant à la personne de l’expert ? La légitimité de la décision, au-delà de la con­naissance mobilisée par l’expert, peut-elle être remise en cause par la légitimité de l’expert lui-même (indépendance).

9Sur la base de l’intégralité des interventions et des discussions engagées entre juristes, sociologues, spécialistes de la santé, de la communication et de la science politique plusieurs conclusions peuvent être dégagées à propos du développement et/ou de l’orientation de la connaissance.

La question des savoirs

10Il apparaît qu’une vraie diversité des savoirs est mise en évidence grâce à l’inter­disciplinarité. Pour ce qui est des expertises identifiées au sein de l’entreprise et plus spécialement des institutions représentatives (comité d’entreprise (ce), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et syndicat (chsct), trois catégories de savoirs sont identifiées : les savoirs techniques et technologiques (issus de la formation), les savoirs d’expérience, et les savoirs militants (portés par les représentants syndicaux au sein du ce et du chsct).

11Ces instances représentatives peuvent mobiliser des experts qui possèdent des domaines de compétence différents. En effet, les experts du ce seront des experts-comptables qui travaillent sur un matériaux préconstruit (chiffres, comptes), et les experts du chsct abordent des questions nécessitant un matériaux à construire puisqu’il porte sur l’encadrement, le travail, les conditions de travail, etc.

12Plusieurs conclusions communes aux interventions sur la santé ressurgissent : les experts (hors expertise judiciaire) ne sont pas des experts institutionnels ; les savoirs mobilisés sont des savoirs d’expérience et des savoirs diplômés ; il y a une reconnaissance par les pairs  ; les savoirs militants ne sont pas écartés mais ils doivent être équilibrés.

13Il est attendu des experts qu’ils aient, en plus, des qualités de savoir-être, de tolérance et d’écoute. Ce sont ici des hyper-spécialistes, des spécialistes de domaines différents mais la présence de profanes est systématique car elle permet de ne pas couper l’expertise du terrain.

Renforcer la formation des membres du CHSCT et éviter le risque de dépossession

14Les membres des chsct informés et consultés par l’employeur sur des questions qui relèvent de leurs compétences peuvent avoir besoin de recourir à un expert pour différentes raisons. Ce peut être au titre d’un complément de connaissances ou d’un apport complet d’analyse et de savoirs. Dans ce dernier cas le risque de dépossession apparaît. La dépossession consiste en la perte de sa fonction première à l’expertise et au fait que le chsct rende un avis uniquement en fonction de l’expertise rendue, sans avoir la capacité ensuite de suivre les résultats face aux actions faites dans l’entreprise. Le chsct n’est plus qu’un simple relai du savoir de l’expert sans pouvoir s’approprier les connaissances et anticiper l’avenir sur les questions notamment de management, où la part du subjectif est importante et où les membres du chsct peuvent être embarrassés pour se prononcer.

15Il apparaît donc que le poids du chsct et sa dynamique face à la réaction patronale sont des éléments essentiels de l’expertise collective. La formation peut être une clef de cette réussite. Bien formé, le chsct aurait les moyens de poursuivre le travail débuté par l’expert, il bénéficierait lui-même d’une bonne capacité d’expertise et d’action, et les limites de l’expertise à laquelle il a eu recours seront réduites. Il y a donc un intérêt économique à la bonne formation des membres du chsct ainsi qu’au suivi par ce dernier des actions issues des décisions prises sur la base des avis émis après expertise.

16En l’état actuel, il ne faut toutefois pas dévaloriser l’expertise demandée par un chsct qui espère beaucoup de cette dernière car elle permet de prendre du recul et d’avoir un point de vue global sur les troubles subjectifs. L’idée est donc de parvenir au meilleur équilibre possible.

L’expertise et l’agrément

17Il est constaté, à propos de l’organisation de la profession de l’expert que des difficultés peuvent se poser quant à la taille des cabinets et à l’agrément. En effet, si historiquement se justifie le recours à tel ou tel cabinet en fonction de sa « couleur syndicale », cela pose difficulté aujourd’hui, notamment pour les expertises cofinancées, mais aussi les coûts et la place laissée aux plus petits cabinets. Ensuite il pourrait être intéressant de mener une enquête ou une étude sur l’utilité et l’impact réel de l’expertise dans l’entreprise.

L’importance du collectif face aux connaissances incertaines

18Le caractère collectif de l’expertise est important dans le cadre des connais­sances incertaines. Que ce soit sur des questions où la science n’a pas encore de réponses à apporter comme les nanoparticules ou encore des thématiques où les connaissances existent mais le résultat final est inconnu comme les restructurations, la discussion entre différents experts permet de renforcer la légitimité de l’expertise et de mobiliser différents savoirs issus de disciplines et compétences diverses. Il n’est en effet pas rare de mobiliser sociologues, psychologues et ergonomes par exemple pour mener à bien des expertises d’entreprise ou de chsct.

L’appropriation des connaissances

19L’appropriation des connaissances est plus large dans le domaine de la santé qu’au niveau de l’entreprise car il existe une possibilité d’anonymisation de certaines expertises, cela entraîne une diffusion et une capitalisation des savoirs. De plus les contours de la mission de l’expert sont importants car le nœud du problème est contourné s’ils sont mal ciblés. Pour autant, comme dans le cadre de l’expertise d’entreprise, même s’il est détourné, le savoir a été entendu.

La définition de l’expert 

20L’une des difficultés de ce séminaire est que la définition de l’expert n’est pas identique pour tous. L’ensemble des intervenants vise bien l’expertise et la méthode adoptée pour établir un rapport d’expertise, mais l’expert ne rassemble pas toujours les mêmes caractéristiques. Il existe ainsi l’expert au sens de spécialiste qui est tenu de donner son avis, l’expert au sens judiciaire, et l’expert qui ne peut pas porter institutionnellement ce titre (ex pour la pjj).

L’orientation de la connaissance et l’indépendance de l’expert

21Si pour les savoirs propres de l’expert la question de l’indépendance est restée de côté, elle a une incidence beaucoup plus grande sur le lien entre l’expertise et la décision. Pour les conflits d’intérêt le législateur est intervenu face à un événement et tente de redresser la situation en réponse à ce fait générateur. Pour autant, les mesures prises ne semblent pas être suffisantes car la réaction législative ne prend que le problème de l’indépendance, elle ne permet pas d’apprécier les aspects de rentabilité économique et d’idéologies politiques qui peuvent emporter des problèmes de légitimité.

Les conclusions

22Plusieurs conclusions peuvent être dégagées de ces deux journées de travail :

  • Même si l’expertise connaît certaines limites quant à ses récepteurs, le fait que les savoirs soient exposés enrichi le collectif, permet de prendre du recul et nourri l’information.

  • La composition du collectif d’experts diffère en entreprise et en santé.

  • La qualité de la question adressée par le commanditaire à l’expert est essentielle car parfois, aussi bonnes soient les connaissances mobilisées, elles ne sont pas nécessairement celles qui vont permettre d’avancer sur un problème donné.

  • Une capitalisation des connaissances par les commanditaires récepteurs et éventuellement usagers de l’expertise est possible car chacun ayant enrichi ses savoirs et augmenté son expérience grâce à l’expertise alors cela est fructueux pour les décisions futures.

  • L’expert enrichi les savoirs des profanes mais aussi ses savoirs et ceux des autres experts du collectif car la pluridisciplinarité qui y est fréquente bénéficie à tous.

  • Dans tous les cas l’expertise est utilisée dans le but d’éclairer le décideur.

  • Il est également précisé qu’il est difficile de produire une connaissance autonome, dénuée de toute influence, et que la réaction législative face aux réactions sociétales permet d’entretenir l’idée d’une expertise « pure ».

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Caron, « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », Sciences de la société, 95 | 2016, 3-7.

Référence électronique

Mathilde Caron, « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », Sciences de la société [En ligne], 95 | 2016, mis en ligne le 05 juillet 2016, consulté le 12 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/sds/2583

Haut de page

Auteur

Mathilde Caron

Responsable scientifique du projet, maître de conférences hdr en Droit privé, Université de Lille, crdp.
mathilde.caronuniv-lille1.fr

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Sciences de la société est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo Presses universitaires du Midi
  • OpenEdition Journals