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La publicisation du risque nucléaire par les usages protestataires du droit

The publicization of nuclear risk through the protest practices of the law
La divulgación del riesgo nuclear a través de las prácticas de protesta de la ley
Mikaël Chambru
p. 79-91

Résumés

Cet article étudie les mobilisations juridiques antinucléaires, des années soixante-dix aux années deux-mille-dix. Celles-ci ont pour objectif de publiciser le risque nucléaire, et se traduisent par de multiples usages protestataires du droit s’ajustant en situation, en fonction du contexte et des ressources disponibles. Après avoir restitué sur le temps long les mutations de cetteaction des mouvements sociaux, il s’agit d’analyser l’activisme juridique de la mouvance antinucléaire tel qu’il se déploie dans une séquence de mobilisation.

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Texte intégral

  • 1 Celle-ci a été réalisée en deux temps distincts : tout d’abord dans le cadre de notre travail de re (...)

1En s’appuyant sur une large enquête de terrain1, cet article aborde les relations entre action collective et pratique juridique à partir de l’étude des usages protestataires du droit dans les processus de publicisation du risque nucléaire, des années 1970 aux années 2010. L’objectif est de montrer en quoi les mobilisations juridiques offrent la possibilité aux mouvements sociaux d’agir contre l’Etat, participant ainsi à l’irruption et au déploiement des espaces publics oppositionnels dans lesquels s’inscrit l’action antinucléaire remettant en cause le consensus social dominant relatif aux bienfaits du programme électronucléaire français (Chambru, 2014). Elles sont, en ce sens, l’une des multiples composantes du registre d’action collective antinucléaire. Le droit est donc ici envisagé en tant que « forme sociale, répertoire discursif et pratique spécifique » des mobilisations (Mouchard, 2003, 55), c’est-à-dire comme une ressource possible pour l’action collective et non pas seulement comme un frein et une contrainte s’imposant inéluctablement à elle.

2L’objectif n’est pas ici de chercher à savoir si cet activisme juridique des mouvements sociaux participe ou non au processus de « judiciarisation du politique », mais d’analyser la diversité des actions juridiques mise en œuvre par les militants, en restituant leurs raisons d’agir et en interrogeant leurs stratégies judiciaires de subversion. L’ordre juridique étant un « espace propice à la publicisation des causes » (Agrikoliansky, 2010, 225), il s’agit plus précisément de saisir et de restituer la variété de ses usages protestataires du droit dans le processus plus large de construction de la cause antinucléaire et des mobilisations qui s’organisent autour d’elle. Cette analyse est nécessaire pour mieux saisir et comprendre ce qui se joue dans et par ces mobilisations juridiques des mouvements sociaux. Celles-ci révèlent en effet les rapports sociaux et les relations de pouvoir à l’œuvre au sein de la controverse électronucléaire et en définissent le sens et les enjeux, autant qu’elles les constituent.

3Dans un premier temps, nous retracerons les mutations du répertoire d’actions juridiques des mouvements sociaux sur le temps long au regard des formes de la protestation antinucléaire se déployant au sein de l’espace public. Dans un deuxième temps, nous analyserons les formes de l’activisme juridique de la mouvance antinucléaire tel qu’il se déploie dans une séquence de mobilisation ancrée sur un territoire. Elle concerne l’opposition au projet d’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (iceda) sur le site du Bugey (01).

Les formes de la protestation antinucléaire au sein de l’espace public

4Pensé comme un instrument de souveraineté nationale et présenté par le pouvoir politique comme une question technique et scientifique relevant de la seule compétence d’experts, le programme électronucléaire est confiné en dehors de l’espace public dès son lancement dans les années cinquante. En réponse, les premiers opposants cherchent à faire émerger une controverse autour de celui-ci et à y faire participer le public : ce processus de politisation vise à publiciser la menace nucléaire, à la soumettre à la discussion et au débat contradictoire (Chambru, 2015a, 31-32). Depuis, ces dynamiques protestataires n’ont jamais cessé de se déployer et de se matérialiser sous la forme de mobilisations au sein de l’espace public. Pour cela, les mouvements sociaux élaborent des stratégies communicationnelles, s’appuient sur différents répertoires tactiques et réalisent de multiples performances contestataires.

Stratégies communicationnelles et leviers de mobilisation

5Préalables à la production discursive et à la réalisation de performances protestataires, les choix communicationnels des mouvements sociaux ne résultent pas simplement d’une décision rationnelle finalisée de façon autonome et à l’état isolé par les militants antinucléaires entre les coûts et les bénéfices de telle ou telle posture ; pas plus qu’ils ne résultent exclusivement d’un choix imposé par les structures sociales de domination et de reproduction de l’espace public. Ces choix communicationnels s’inscrivent au contraire dans les dynamiques contemporaines de celui-ci : ils sont le résultat d’une adaptation pratique aux contraintes exogènes de la mobilisation. Ils résultent également d’un compromis pratique consécutif aux tiraillements, aux négociations et aux rapports de force interne entre les différents acteurs sociaux constituant la mouvance antinucléaire, en un lieu et en un instant donnés. Ces contraintes endogènes aux mouvements sociaux sont de plusieurs natures. Premièrement, il s’agit de l’irréductible tension orientant l’action antinucléaire entre les exigences normatives de délibération, d’efficacité et d’urgence d’agir face aux adversaires de la cause. Deuxièmement, elles correspondent aux différentes manières que les militants antinucléaires ont d’investir la lutte, du fait de l’hétérogénéité de leurs objectifs, de leurs ressources et de leurs savoir-faire. Troisièmement, ces contraintes se matérialisent à travers les diverses significations culturelles et les croyances symboliques qu’ils attachent à tel ou tel répertoire tactique et aux performances protestataires s’y adjoignant.

6Depuis l’avènement de la controverse électronucléaire, ces contraintes constituent et animent les dilemmes stratégiques de la mouvance antinucléaire ; eux-mêmes étant un catalyseur des dynamiques des espaces publics oppositionnels, de par leur conflictualité et la cohabitation des confrontations tactiques sur le terrain. Ensuite, l’édification des stratégies communicationnelles de la mouvance antinucléaire peut être analysée de façon dynamique au croisement de trois axes – la nature des enjeux de la mobilisation, les choix d’identification dans l’espace public et les revendications portées – autour desquels les individus et les coalitions se positionnent, en même temps qu’ils participent à sa transformation de par ces positionnements. En jeu, la construction collective d’une identité stratégique pour la mouvance antinucléaire au sein de l’espace public. S’incarnant par et dans des dispositifs matériels et symboliques, cette construction collective d’une identité stratégique s’apparente à un travail politique de première importance pour les mouvements sociaux, afin, d’une part, de définir les frontières de la mobilisation qu’ils portent, et d’autre part, d’accroître le soutien et la participation du public en faveur de la cause qu’ils défendent.

7Au-delà de ces dissentiments de communication, la mouvance antinucléaire recourt à des leviers de mobilisation relativement stables sur le temps long de la critique sociale de l’énergie électronucléaire afin d’en publiciser les risques et faire participer le public aux dynamiques contestataires. Faisant figure de processus rituels, ils sont au nombre de quatre : la mise en scène du risque nucléaire, la construction d’un territoire stratégique à défendre, la pédagogie de la catastrophe et la logique d’événementialisation de la protestation. Dans le but de réaliser ses performances protestataires, les mouvements s’appuient ensuite sur différents répertoires tactiques, sans que ceux-ci et que celles-ci ne soient exclusifs les uns et les unes par rapport aux autres. Dans leur quotidien tactique, les militants antinucléaires naviguent et puisent ainsi dans ces différentes manières d’investir la lutte, mobilisant tour à tour les répertoires économiques, médiatiques, juridiques et de l’expertise comme tactique de confrontation et moyen de pression sur les adversaires de la cause. Parmi ceux-ci figurent donc le droit, dont les usages protestataires sont pluriels, s’entrecroisent et se chevauchent au gré des différents épisodes, s’adaptent et s’ajustent en fonction des variations conjoncturelles des situations dans lesquelles elles se déploient. Ils n’échappent pas aux dilemmes pratiques et aux interactions stratégiques orientant les formes de la protestation antinucléaire.

L’arène judiciaire comme support aux mobilisations naissantes

8Très rapidement, le recours au droit s’impose dans le répertoire tactique de la mouvance antinucléaire. Les procédures judiciaires sont en effet utilisées pour tenter de freiner au plus vite l’avancée des travaux d’implantation des centrales nucléaires sur les sites menacés, le but est de prendre le relais d’une d’administration défaillante en portant la controverse devant la responsabilité des tribunaux. Pour cela, les militants antinucléaires s’orientent vers le contentieux pénal et intentent des actions judiciaires en référé contre Electricité de France (edf) devant les tribunaux d’instances locaux en saisissant le juge sur la base d’une voie de fait. Ils dénoncent le caractère illégal des travaux entrepris sans Déclaration d’utilité public (dup) et sans Décret d’autorisation de création (dac) du permis de construire, ainsi que le fait qu’ils constituent, selon eux, par leur ampleur une atteinte au droit à la qualité de vie. Sur ce dernier point, les tribunaux se déclarent incompétents, tout en validant préalablement la légalité des travaux contestés au motif qu’ils n’ont rien de nucléaire au sens des décrets de 1963 et 1973 concernant les Installations nucléaires de base (inb).

9Parallèlement à ces procédures pénales, les mouvements sociaux font également le choix de s’orienter vers le contentieux administratif. Ils demandent cette fois-ci l’annulation des permis de construire devant les tribunaux locaux, contestent la légalité des dac devant le Conseil d’état, dénoncent le caractère insuffisant, partial et confidentiel des études d’impacts au regard de la législation en vigueur. En vain, car l’agencement des procédures nucléaires et classiques est tel que « le moyen tiré de l’éventuelle irrégularité de l’une à l’encontre de l’autre est inopérant » (Colson, 1981, 40). Systématiquement donc, les instances judiciaires choisissent de ne pas entraver l’action gouvernementale : ni les procédures administratives ni les procédures pénales ne permettent de remettre en cause le développement électronucléaire imposé au nom du postulat de l’intérêt général (Henry, 1983). Or, dans d’autres pays en cours de nucléarisation, le contrôle administratif judiciaire et l’évolution de la législation concernant l’environnement et la participation du public aux procédures de contrôle et d’autorisation des nouvelles installations contribuent à stopper ou à ralentir les programmes électronucléaires (Pollak, 1982).

10Bien qu’en France elles se soldent systématiquement par des échecs, ces multiples actions judiciaires permettent toutefois aux militants antinucléaires de faire émerger au cours des années 1970 une critique sociale de l’énergie électronucléaire au sein de l’espace public. Systématiquement, ce recours à l’action en justice participe à l’émergence et au déploiement des dynamiques contestataires sur les territoires menacés, au-delà de la seule mise en forme des revendications protestataires dans le langage juridique. Premièrement, l’arène judiciaire permet aux mouvements sociaux de façonner et de médiatiser le risque nucléaire, afin de le faire exister au sein de l’espace public pour qu’il devienne une réalité sociale perceptible et connue par le plus grand nombre. Deuxièmement, le dépôt d’une plainte – et l’échec de la procédure judiciaire s’en suivant – leurs offrent l’opportunité de légitimer leurs actions coercitives auprès des publics à mobiliser. Ainsi, quand bien même ces dernières sont illégales au regard de la législation en vigueur, elles apparaissent légitimes au regard de l’intérêt général consistant à initier un débat démocratique des choix énergétiques du pays. En ce sens, l’activisme juridique porté par une frange de la mouvance antinucléaire vient en appui, au cours des années soixante-dix, aux performances protestataires transgressant l’ordre légal, leur apportant une certaine légitimité au sein de l’espace public.

L’autonomisation des usages protestataires du droit

11Avec l’achèvement des principaux chantiers de constructions des centrales, le risque nucléaire est progressivement « normalisé » par les autorités publiques à partir des années quatre-vingt. Au nom de la « transparence » et en réponse à la critique sociale formulée par les mouvements sociaux au cours de la décennie précédente, de multiples institutions et dispositifs participatifs sont ainsi créés. Avec ces outils de gestion au service d’un « meilleur contrôle des risques », le but est de « renormaliser ses risques dénoncés comme exceptionnels », de « désacraliser » l’énergie électronucléaire et de lui construire de « nouvelles légitimités » (Topçu, 2013, 87-90). Simultanément, et bien que la dangerosité de la radioactivité soit toujours effective, le risque nucléaire devient de plus en plus invisible pour le public résidant à proximité des installations électronucléaires en fonctionnement (Zonabend, 1993). Cette double normalisation du risque nucléaire bouscule les enjeux de la mobilisation antinucléaire et se traduit progressivement par un déplacement de l’action protestataire. Les dynamiques contestataires se transforment de « conflits indivisibles » opposant frontalement partisans et adversaires du nucléaire en conflits « divisibles », organisés autour des risques sanitaires en environnementaux posés par cette énergie (Barthe, 2005, 5-8).

12Dans ce contexte, également marqué par un reflux des dynamiques antinucléaires, les mouvements sociaux adaptent leurs choix tactiques et les performances contestataires qu’ils réalisent au sein de l’espace public. Ainsi, les usages protestataires du droit s’affirment de plus en plus comme un moyen d’action déconnecté des mobilisations massives du public à travers des grands rassemblements comme lors de la décennie précédente. Outre les procédures judiciaires administratives et pénales qu’ils continuent de mener, les militants antinucléaires recourent progressivement à la désobéissance civile afin de prendre le relais d’une d’administration qu’il juge toujours défaillante pour assurer la sécurité des installations électronucléaires face aux menaces les visant. Percevant les bénéfices politiques qu’ils peuvent en tirer, ils articulent ces actions de transgression explicite de la loi avec des mobilisations informationnelles répondant aux logiques de production journalistique (Chambru, 2015b, 69-72). Fortement médiatisées, elles permettent de rendre visible temporairement le risque nucléaire auprès des publics, parfois de le mettre en débat. En cherchant également à déclencher la mise en œuvre d’une politique délibérative relative aux questions énergétiques, ces actions de désobéissance civile participent au processus de publicisation et de politisation de l’énergie électronucléaire.

13Au cours des années quatre-vingt-dix, les mobilisations juridiques visant à dénoncer les infractions à la législation environnementale s’intensifient sur différents territoires marqués par de fortes variations conjoncturelles : elles transforment progressivement la mouvance antinucléaire en « auxiliaire de l’administration » (Melot, Pham, 2012, 635). Et, lorsqu’elles s’inscrivent sur le temps long et s’articulent avec d’autres formes d’actions protestataires au sein de l’espace public, elles apparaissent comme l’aboutissement d’un processus d’alerte « exemplaire » (Chateauraynaud, 1998, 78-81). Prises en charges par quelques militants antinucléaires se spécialisant progressivement dans l’activisme juridique, elles s’accompagnent par la production d’une contre-expertise militante visant à donner des preuves tangibles et à démontrer la non-viabilité des expertises concurrentes devant les tribunaux. Ce processus de professionnalisation d’un nombre restreint d’individus détenteurs du droit et de l’expertise contribue à l’affirmation et à l’accroissement d’un « militantisme d’expertise » (Ollitrault, 2001, 128-129) au sein de la mouvance antinucléaire. En transformant les conflits politiques en conflits juridiques, il participe également à dessaisir les autres militants de leur maîtrise des dynamiques protestataires. Ainsi, le droit et l’expertise s’imposent progressivement, sans pour autant faire consensus au sein des mouvements sociaux, comme un moyen d’action propre s’autonomisant des autres répertoires de l’action collective antinucléaire, et ce, même si les militants cherchent toujours à articuler, en situation, ce choix tactique avec d’autres.

Les pratiques contemporaines de l’activisme juridique anti-nucléaire

14A mesure que le Réseau sortir du nucléaire se développe, se professionnalise et se technicise au tournant des années 2000, la mise en forme des demandes protestataires dans le langage du droit prend une place de plus en plus importante dans les choix tactiques de publicisation du risque nucléaire au sein de l’espace public. Elles se caractérisent en revanche par une déconnection, plus manifeste que par le passé, entre les cibles des poursuites judiciaires qu’ils initient et les dynamiques contestataires portées par les coalitions antinucléaires locales au sein des espaces publics oppositionnels contemporains. Le recrutement récent d’un juriste pour coordonner et impulser ces initiatives vient également renforcer la logique d’« imbrication des ressources militantes et des ressources professionnelles » (Gaïti, Israël, 2003, 24) déjà à l’œuvre au sein de ces dynamiques contestataires.

Risque nucléaire normalisé, lutte sectorielle et mise en visibilité

15En octobre 2005, edf dépose auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (asn) une demande d’autorisation de création d’iceda sur la commune de Saint-Vulbas, à proximité immédiate de la centrale nucléaire du Bugey (01). Cette nouvelle inb a pour but de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs issus des neuf réacteurs en cours de déconstruction, ainsi que des déchets provenant des réacteurs en exploitation, en attendant d’être évacués vers le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure dont la mise en fonctionnement est annoncée pour 2025. Au moment où se déroule l’enquête publique relative au permis de construire d’iceda à l’été 2006, la protestation antinucléaire se concentre sur d’autres enjeux, notamment la construction d’une mobilisation d’envergure contre les velléités gouvernementales de relancer le programme électronucléaire via l’implantation des réacteurs epr. Dans un premier temps donc, la question des risques liés à l’iceda reste confinée en dehors du champ d’action des mouvements sociaux. Ce confinement n’exclut pas pour autant les micro-mobilisations portées par des acteurs non formellement engagés dans la lutte antinucléaire. Une association environnementaliste riveraine siégeant à la Commission locale d’information (cli) de Bugey depuis 2000 manifeste en effet son opposition au permis de construire et réclame l’organisation d’une nouvelle enquête publique respectant les procédures administratives en vigueur.

16Il faut ensuite attendre le printemps 2010 et la signature du décret d’autorisation de création d’iceda par le gouvernement pour que les mouvements sociaux commencent à investir cette question et à construire ce risque normalisé comme un problème public saillant. Pour cela, plusieurs coalitions antinucléaires – extérieures au territoire menacé – s’engagent dans le contentieux administratif en déposant le 28 juin un recours en annulation à l’encontre du décret devant le Conseil d’état. Se déroulant en marge du Réseau sortir du nucléaire suite à l’irruption au même moment d’une grave crise interne (Chambru, 2015c, 67-69), cette mobilisation juridique est portée par des militants engagés depuis plusieurs années dans l’opposition au projet de démantèlement de la centrale de Brennilis (29) dont ils ont obtenu l’annulation du décret de démantèlement en juin 2007. Plus nombreux et disposant d’une certaine expérience dans la fabrication des mobilisations, ils élaborent une problématisation différente des acteurs locaux. Celle-ci est ancrée autour des risques engendrés par cette nouvelle inb au regard des exigences routinières de publicisation du risque nucléaire. En s’appuyant sur les lacunes du dossier, ils cherchent à officialiser ce risque nucléaire, à le faire exister dans le champ de visions des militants et à en requalifier les enjeux.

17Dans leur plainte, les requérants révèlent les insuffisances de l’étude de l’impact, la falsification des risques d’inondations, les risques de pollution de la réserve d’eau potable de Lyon, les risques sanitaires liés à l’augmentation sensible des rejets gazeux radioactifs, les risques d’accident, d’irradiation et de contamination liés aux transports de matières radioactives. En dénonçant l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (cndp) sur ce dossier, ils s’attachent également avec ce recours administratif à exposer publiquement le décalage entre les engagements des autorités publiques liées aux directives européennes en vigueur et les réalisations effectives en matière de participation du public au processus décisionnel. L’arène judiciaire est ici utilisée par les mouvements sociaux pour élaborer une formulation commune et générale des enjeux, identifier les voies à suivre pour les traiter et désigner les acteurs les plus légitimes pour les prendre en charge. Condition sine qua none pour que cette question puisse ensuite être réellement portée et publicisée au sein de l’espace public (Barthe, 2003, 478), cette problématisation joue dans un premier temps un rôle essentiel dans le processus de mise en visibilité de cette mobilisation sectorielle naissante au sein des dynamiques contestataires antinucléaires.

Opportunité politique, variation conjoncturelle et mise à l’agenda

18En provoquant une variation conjoncturelle, la survenue de la catastrophe nucléaire de Fukushima au printemps 2011 offre une opportunité politique inattendue pour les mouvements sociaux de réactualiser leur critique sociale du programme électronucléaire et de redynamiser les dynamiques protestataires. Assez rapidement, elle se traduit par le réengagement d’un certain nombre de militants antinucléaires, l’élargissement de la participation du public au-delà des individus déjà engagés en faveur de cette cause et la (re)création de coalitions antinucléaires sur le territoire hexagonal, là où les « espaces publics oppositionnels » (Chambru, 2016) s’étaient précédemment résorbés. Une contestation resurgit ainsi dans les mois suivant autour de la centrale nucléaire de Bugey, alors même que cette dernière a fonctionné pendant plusieurs décennies dans l’indifférence quasi-générale, sans faire couler d’encre ni déchaîner les passions localement. Cette inb n’a en effet plus été l’objet de dynamiques contestataires depuis le début des années soixante-dix, l’attention des mouvements sociaux étant portée pendant près de trente ans sur le surgénérateur SuperPhénix, voisin de seulement quelques kilomètres (Chambru 2016). En pratique, aucune coalition antinucléaire locale n’est structurée et n’est habituée à porter un discours critique au sein de l’espace public : tout est à construire en quelques semaines pour la poignée d’individus décidant d’y participer.

19Une nouvelle séquence de mobilisation s’ouvre autour de l’association Sortir du nucléaire Bugey. Sa première manifestation visible au sein de l’espace public se déroule à la fin de l’été, à l’occasion d’une visite de plusieurs ministres à la centrale de Bugey pour évoquer la sûreté nucléaire en France ainsi que les tests effectués en ce moment sur le parc nucléaire hexagonal. Largement médiatisée dans la presse locale, elle est une première occasion pour les militants antinucléaires de publiciser le risque nucléaire de l’une des plus anciennes et plus dangereuses centrales ; et de lancer la mobilisation d’envergure qu’ils préparent activement pour l’automne prochain afin d’en réclamer l’arrêt immédiat. La question des risques liés à l’iceda commence à émerger dans les pratiques discursives des mouvements sociaux, sans pour autant qu’elle ne soit véritablement explicitée auprès des publics au-delà du slogan dénonciateur de « la plus grande poubelle nucléaire d’Europe à domicile ». Le 15 octobre, plus de 3 000 personnes défilent pour réclamer la fer-me-ture de centrale nucléaire de Bugey, moitié moins l’année suivante. Face à une mobilisation jugée assez faible, les militants antinucléaires décident de progressivement faire évoluer leurs choix tactiques et la forme des performances protestataires qu’ils réalisent pour publiciser le risque nucléaire.

20Toujours en marge du Réseau sortir du nucléaire, cette évolution se traduit par le déplacement progressif de l’action protestataire et conduit les militants à mettre à leur agenda la mobilisation sectorielle contre l’iceda et à prendre en charge la question des risques liés à cette inb. Cet ajustement est moins le résultat d’une réflexion stratégique d’action, définie collectivement et a priori par les mouvements sociaux, qu’une adaptation pratique aux opportunités politiques offertes par les variations conjoncturelles de la situation. Entre le 18 juin et le 20 juillet 2012, la mairie de Saint-Vulbas décide en effet de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (plu) nécessaire pour permettre l’obtention d’un nouveau permis de construire d’iceda, celui-ci venant d’être annulé à deux reprises, le 6 janvier 2012 par le Tribunal administratif de Lyon et le 19 juin 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon, pour non respect du plu suite à la plainte d’un riverain. En cause, l’entreposage prévu sur le site d’iceda de déchets nucléaires venant des neuf réacteurs en cours de démantèlement alors que le plu en vigueur spécifie l’interdiction d’occupation et d’utilisation du site non liée et nécessaire à l’activité de la centrale du Bugey. Le 6 décembre, le conseil municipal adopte finalement la révision de son plu. En réponse, Sortir du nucléaire Bugey décide en janvier 2013 d’introduire un recours devant le Tribunal administratif pour dénoncer les violations de la procédure accélérée.

Activisme juridique, performances protestataires et espace public

21En s’appuyant sur les micro-mobilisations juridiques passées et le début de problématisation politique du risque déjà esquissée, le contentieux administratif constitue alors pour les militants antinucléaires une ressource peu coûteuse pour agir contre les adversaires de la cause. Son élaboration s’inscrit ainsi dans une logique de rupture et de désaccord vis-à-vis des autorités publiques et d’edf, le but étant de retarder le plus possible le lancement du chantier d’iceda afin que celui-ci soit finalement abandonné. Cette problématisation particulière du risque nucléaire, portée par une poignée de militants ayant une certaine sensibilité aux questions juridiques de par leurs expériences passées et du temps pour s’y consacrer, s’impose sans rencontrer d’opposition au sein des mouvements sociaux ; et ce d’autant plus qu’elle émerge à un moment où ces derniers cherchent à redynamiser et à renouveler les formes de la contestation autour des INB de Bugey. Pour cela, ils s’appuient sur leurs propres réseaux de socialisation militante, notamment en recourant l’aide d’un juriste d’une association environnementaliste locale, plutôt que sur le Réseau sortir du nucléaire et sa commission juridique. S’étant désormais approprié le problème d’iceda, Sortir du nucléaire Bugey s’attache à en conserver la maîtrise de sa définition et à la publiciser au sein de l’espace public comme un problème d’ordre politique pouvant être controversé et devant être l’objet d’un débat public.

22Ce processus définitionnel est source d’enjeux pour les mouvements sociaux s’y impliquant : il est l’occasion « de prises de position, de concurrences, voire de luttes, qui les inscrivent de fait dans des rapports de force » (Gilbert, Henry, 2012, 45). Ce qui se joue autour d’iceda n’est donc pas dissociable d’un débat plus large sur la pertinence du prolongement du programme électronucléaire et renvoie à des oppositions historiquement ancrées depuis les années soixante-dix entre les différents protagonistes de cette controverse, autour de la façon de concevoir la politique énergétique du pays selon que l’on s’attache ou non à son inclusion participative et délibérative, entre logique de confinement et logique de publicisation. Assez rapidement, ces usages protestataires du droit s’ajustent donc en situation avec les performances protestataires réalisées par Sortir du nucléaire Bugey afin de les faire surgir au sein de l’espace public. Cette logique de publicisation s’appuie sur un travail de présentation de la cause dans les médias déjà éprouvés au sein d’autre séquence de mobilisation (Chambru, 2015b, 74-76) : la mise en scène médiatique d’un rituel de mobilisation par les mouvements sociaux – l’occupation régulière et éphémère de ronds-points routiers, épisode contestataire que les journalistes se chargent ensuite de « mettre en feuilleton ».

23Simultanément à ces mobilisations communicationnelles, la bataille juridico-administrative se poursuit : les procédures légales sont utilisées par les mouvements sociaux comme une tactique de confrontation avec leurs adversaires. Le 22 avril 2014, la justice donne finalement raison aux militants antinucléaires et annule la délibération du conseil municipal adoptant la révision du plu. Entre temps, edf dépose une nouvelle demande de permis de construire, accordée le 21 août 2013, aussitôt attaquée par Sortir du nucléaire Bugey devant le Tribunal administratif de Lyon. Le 15 juillet 2014, ce même tribunal rejette cette fois-ci ce recours. Le 4 décembre, c’est autour de la Cour d’administrative d’appel de Lyon d’annuler, suite à une décision du Conseil d’Etat du 1er mars 2014, le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 6 janvier 2012 concernant le premier permis de construire. Capitalisant sur l’expérience de la mobilisation victorieuse contre SuperPhénix (Chambru, 2016), les mouvements sociaux cherchent également à s’affranchir des découpages transnationaux et à remettre en cause l’échelle spatiale pyramidale de traitement des problèmes publics par la mobilisation transnationale du droit. Sollicités par les militants antinucléaires suisses au regard des dispositions constitutionnelles, le Canton et la ville de Genève déposent ainsi le 26 juillet 2012 une requête devant le Conseil d’Etat français, finalement rejetée le 24 mars 2014.

Conclusion

24Jugée propice à la publicisation du risque nucléaire, l’arène judiciaire est l’un des lieux où se cristallisent les enjeux contemporains de la controverse électronucléaire. Qu’il s’agisse de s’opposer à un permis de construire ou un décret d’autorisation, qu’il s’agisse de s’orienter vers le contentieux administratif ou le contentieux pénal, qu’il s’agisse de respecter les procédures légales ou de délibérément les enfreindre, l’activisme juridique s’inscrit systématiquement dans une lutte politique de légitimation opposant les mouvements sociaux à leurs adversaires sur le temps long. Ces processus de publicisation du risque nucléaire par les usages protestataires du droit s’apparentent donc à un « nouveau terrain sur lequel vont se poursuivre différemment les luttes définitionnelles opposant les propriétaires » du problème public de l’énergie électronucléaire plutôt qu’à l’irruption de logiques radicalement nouvelles (Gilbert, Henry, 2012, 52).

25En pratique, le droit n’est pas seulement une contrainte pour la mouvance antinucléaire, il est aussi une ressource, même si elle est ambivalente, pour l’action contestataire. Son usage ne se limite pas à la seule mise en forme des demandes protestataires, pas plus qu’à la phase de construction de la mobilisation : il offre des « opportunités bien réelles d’actions aux mouvements sociaux leur permettant de faire pression sur leurs adversaires » (Agrikoliansky, 2010, 232). Le droit est utilisé par la mouvance antinucléaire pour tenter de publiciser un risque nucléaire normalisé, pour identifier les causes et les responsables, pour réclamer des sanctions, et obtenir des avancées procédurales, sans pour autant être naïf sur leur chance de succès. Leur objectif n’est d’ailleurs pas tant d’obtenir une victoire judiciaire que d’utiliser l’arène comme une tribune permettant de rendre visible les conséquences sociales, politiques sanitaires et environnementales des infractions et des problèmes de gestion des installations électronucléaires ; mais aussi d’interpeller les publics et de mettre la pression sur leurs adversaires pour qu’ils mettent en œuvre une traduction effective des principes démocratiques de l’Etat dans sa politique énergétique. En ce sens, les mobilisations juridiques antinucléaires mettent à l’épreuve et revivifient un espace public institué affaibli : elles actualisent auprès des publics les « contenus normatifs de l’Etat de droit démocratique » et les opposent à l’« inertie systémique de la politique institutionnelle » (Habermas, 1997, 411).

26Cette stratégie n’est pas sans rappeler celle du Parti communiste français (pcf) qui, dans les années soixante et soixante-dix, utilisait le prétoire comme une ressource politique visant à augmenter l’audience de ces thèmes de campagne et de ces revendications (Codaccioni, 2012, 22). Ainsi, les récents usages différenciés du droit par la mouvance antinucléaire et leurs apparentes nouveautés ne doivent pas faire oublier qu’il s’agit d’une pratique militante historiquement ancrée dans l’histoire des mouvements sociaux et des organisations partisanes (Israël, 2009, 63-90), y compris au sein des dynamiques contestataires du programme électronucléaire. Ils ne révèlent donc pas une transformation récente et significative du répertoire tactique de la mouvance antinucléaire, mais donnent plutôt à voir le prolongement d’une stratégie ancienne de mobilisation visant tour à tour, à s’opposer, à communiquer et à mobiliser les publics autour de la critique sociale de l’énergie électronucléaire. Cette continuité ne signifie pas pour autant que des mutations ne s’opèrent pas sur le temps long, au gré du déploiement et du renouvellement des vagues contestataires, mais aussi de l’évolution de la législation en vigueur concernant le droit de l’environnement et le droit du nucléaire, ou encore du processus d’institutionnalisation et de professionnalisation de l’action protestataire.

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Bibliographie

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Notes

1 Celle-ci a été réalisée en deux temps distincts : tout d’abord dans le cadre de notre travail de recherche doctorale en 2011 et 2012, et ensuite dans le cadre de nos travaux post-doctoraux en 2014 et 2015. Elle est composée de quarante-cinq entretiens semi-directifs réalisés avec des militants antinucléaires sur l’ensemble du territoire hexagonal, du dépouillement d’archives militantes récoltées par nos soins, d’une enquête ethnographique conduite pendant plusieurs mois au sein de plusieurs coalitions antinucléaires agissant à des échelles différentes (locale, régionale et nationale).

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Pour citer cet article

Référence papier

Mikaël Chambru, « La publicisation du risque nucléaire par les usages protestataires du droit », Sciences de la société, 100 | 2017, 79-91.

Référence électronique

Mikaël Chambru, « La publicisation du risque nucléaire par les usages protestataires du droit », Sciences de la société [En ligne], 100 | 2017, mis en ligne le 02 mai 2019, consulté le 21 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sds/6767 ; DOI : 10.4000/sds.6767

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Auteur

Mikaël Chambru

Docteur en Sciences de l’information et de la communication, Groupe de recherche sur les enjeux de la communication (Gresec), Université Grenoble Alpes (11, av. du 8-Mai-1945, 38434 Échirolles, France.mikael.chambru univ-grenoble-alpes.fr

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