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AccueilNumérosVol. 55 - n° 3Comptes rendusL’État et l’entreprise, une histo...

Comptes rendus

L’État et l’entreprise, une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, B. Touchelay

Presses universitaires de Rennes, Rennes (2011). 384 p.
Vincent Hecquet
p. 397-399
Référence(s) :

Béatrice Touchelay, L’État et l’entreprise, une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2011, 384 p.

Texte intégral

1Béatrice Touchelay est historienne, spécialiste de la mise en place de la comptabilité et des statistiques et de leurs usages sociaux. Elle retrace dans cet ouvrage la façon dont la normalisation comptable s’est imposée auprès des entreprises françaises, de la Première Guerre mondiale jusqu’aux années 1960.

2Le besoin de règles et de pratiques comptables normalisées est révélé durant la Grande Guerre, lorsqu’en 1916, les députés instaurent une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de guerre, suivie un an plus tard d’un impôt déclaratif sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cette première expérience de fiscalité directe fait apparaître la nécessité de normes rigoureuses. Toutefois, en dépit de nombreux débats parlementaires, aucune norme comptable n’est établie dans les années 1920.

3Durant les années 1930, l’idée de normalisation progresse parmi les responsables politiques, avec le besoin de renforcer la pression fiscale pour faire face à la crise, puis de financer le réarmement. En 1934, le ministre des Finances, Louis Germain Martin, introduit dans le régime des bénéfices industriels et commerciaux l’obligation de définir avec précision le bénéfice fiscal. Le gouvernement de Léon Blum remplace le dispositif complexe de taxes sur le chiffre d’affaires par une taxe unique à la production, ce qui simplifie les obligations et permet leur extension.

4C’est sous le gouvernement de Vichy que la normalisation est véritablement mise en place. Le premier plan comptable général (PCG) est instauré en 1942. Il répond aux préoccupations de Vichy de faire rentrer l’impôt et de contrôler l’économie. Si les autorités allemandes d’occupation ont donné leur aval à la publication du plan, aucune source ne permet d’établir leur influence. Le PCG reste facultatif pour les entreprises. Il résulte d’un travail en commission entre représentants des administrations et ceux des professions. Un tel mode de travail s’avérera particulièrement efficace, permettant à des hommes issus d’institutions et de milieux divers d’unir leurs compétences et d’y servir de relais d’influence. Le gouvernement de Vichy crée également en 1942 l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés.

5À la Libération, Pierre Mendès-France, alors ministre des Finances, décide de maintenir l’Ordre au prix d’un changement de statut et d’une épuration interne. Une ordonnance de 1945 refonde l’Ordre. En 1946, sont créés une Commission permanente de normalisation des comptabilités privées ainsi que le Conseil supérieur de la comptabilité. Ces structures vont dans le sens d’une ouverture accrue aux professionnels comptables, syndicats et organismes professionnels, et aux administrations économiques. Le plan comptable de 1947 est élaboré lui aussi dans le cadre de commissions. Il est obligatoire pour les entreprises détenues par l’État et pour celles qui révisent leur bilan.

6La dernière étape retracée dans l’ouvrage est celle d’une extension progressive du plan comptable. Cette extension ne progresse guère durant la première moitié des années 1950, période où le dialogue entre les pouvoirs publics est particulièrement dégradé, le besoin de relever la pression fiscale suscitant la contestation poujadiste. En revanche, à partir de 1957, plusieurs facteurs entraînent une « paisible généralisation » du plan comptable. Le Conseil supérieur de la comptabilité est réformé pour renforcer la place des praticiens et des entreprises, au détriment de l’administration fiscale. Le plan comptable de 1957 rationalise à nouveau la comptabilité. La loi du 28 décembre 1959 prévoit l’application progressive du PCG dans les entreprises industrielles et commerciales. Une série de décrets successifs étend cette normalisation qui sera achevée dans les années 1970.

7Les pouvoirs publics ont joué un rôle déterminant dans la normalisation comptable. Ils en sont directement à l’origine avec l’instauration d’un impôt déclaratif sur les bénéfices. Ils ont favorisé le processus pour améliorer la collecte fiscale, raison à laquelle s’ajoute, à partir de la Reconstruction, le besoin d’une meilleure information pour piloter l’économie. Les représentants des entreprises paraissent divisés. Si les syndicats des grandes entreprises ont accepté la normalisation dès les années 1930, ceux des petites entreprises l’ont combattue au moins jusqu’aux années 1960. L’action des professionnels comptables a été modeste. Jusqu’à la période de Vichy, ceci s’explique par leur manque d’organisation. La profession comme la discipline sont alors tenues en piètre estime, et il faudra attendre Vichy pour que la comptabilité soit enseignée à l’Université. Même après la création de l’Ordre, la profession joue un rôle ambivalent. Des frictions opposent les experts comptables et les comptables agréés, qui ne trouveront leur solution qu’avec la création des deux diplômes par les décrets du 4 octobre 1963. De plus, l’Ordre cherche à défendre ses membres en limitant l’accès à la profession, ce qui pénalise l’extension des normes.

8Cet ouvrage présente un intérêt indiscutable, abordant un objet jusqu’alors peu traité en dépit de son importance pour l’histoire des entreprises comme pour celle des administrations économiques. Les analyses sont étayées par de nombreuses références aux documents d’archives. Une postface de Bernard Colasse, professeur de sciences de gestion à l’université Paris-Dauphine et expert reconnu de la normalisation comptable, en dresse une synthèse très éclairante. Yannick Lemarchand, professeur en sciences de gestion à l’université de Nantes, remarque dans sa préface à quel point l’histoire que relate Béatrice Touchelay s’écarte du contexte actuel. Les promoteurs de la normalisation comptable s’inscrivaient dans un projet de transformer la gestion des entreprises, d’harmoniser la collecte fiscale et de piloter l’économie. Aujourd’hui, les évolutions des normes, notamment des International Financial Reporting Standards (IFRS), visent davantage à évaluer la rentabilité, au bénéfice des apporteurs de capitaux.

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Hecquet, « L’État et l’entreprise, une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, B. Touchelay »Sociologie du travail, Vol. 55 - n° 3 | 2013, 397-399.

Référence électronique

Vincent Hecquet, « L’État et l’entreprise, une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, B. Touchelay »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 55 - n° 3 | Juillet-Septembre 2013, mis en ligne le 25 juillet 2013, consulté le 11 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/11218 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.11218

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Auteur

Vincent Hecquet

Institut national de la statistique et des études économiques
18, boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, France
vincent.hecquet[at]insee.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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