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Comptes rendus

L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie, A. Vauchez

LGDJ, Paris (2004). 268 p.
Cécile Vigour
p. 117-120
Référence(s) :

Antoine Vauchez, L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie, LGDJ, Paris, 2004, 268 p.

Texte intégral

  • 1 Ce livre s’inscrit dans le prolongement d’un travail de thèse, au titre sans doute plus attractif p (...)

1Dans cet ouvrage1, AntoineVauchez montre comment l’institution judiciaire, conçue dans l’immédiat après-guerre comme intégrée à l’État et soumise au politique, s’est progressivement construite en contre-pouvoir au sein de l’État, garant du bon fonctionnement de la vie politique. Au travers du cas italien souvent cité en exemple, l’auteur entend « propose[r] une analyse des mécanismes sociaux par lesquels les institutions se transforment et réinventent leur raisons d’être sociale sous l’apparente constance des formes et des cadres par lesquels elles interviennent au quotidien » (quatrième de couverture). Surtout, l’auteur étudie la constitution de nouveaux modèles d’excellence professionnelle dans la magistrature et leurs modes de pérennisation. Ce livre est donc susceptible d’intéresser au-delà du cercle de ceux qui travaillent sur la justice.

  • 2 En revanche, il est peu fait référence aux avocats.

2Si l’attention est d’abord portée aux magistrats, l’auteur refuse de restreindre l’analyse à un seul espace social ou à l’institution judiciaire. Il met ainsi en évidence la pluralité des arènes concernées (judiciaires, politiques et médiatiques), la multipositionnalité des principaux acteurs, ainsi que la diversité des ressources et des appuis dont ils disposent. En reconstituant leurs carrières, en resituant socialement et politiquement leurs prises de position, l’auteur souligne les stratégies d’enrôlement d’autres acteurs, destinées à consacrer leur légitimité2. L’examen des controverses qui jalonnent la période 1960–2000 montre qu’il ne s’agit d’un processus d’institutionnalisation ni linéaire, ni évident, mais bien d’une construction juridique et politique, fruit de mobilisations multiples et pas nécessairement concertées.

  • 3 Le CSM, composé pour moitié de magistrats élus par leurs pairs et pour moitié de professionnels du (...)

3L’auteur met en exergue les changements majeurs qui s’opèrent dans les fondements de la légitimité des magistrats italiens. Jusque dans les années 1960, cette légitimité repose sur le principe hiérarchique, le formalisme juridique et le loyalisme politique. Avec l’institution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe d’autogouvernement de la magistrature doté de pouvoirs étendus3, les syndicats acquièrent une place croissante dans le gouvernement de la profession. À cette légitimité syndicale s’ajoute une légitimité fondée sur des compétences professionnelles explicitement mises en avant. L’auteur décrit également des tentatives de relégitimation de l’institution judiciaire qui ont échoué, comme « le juge ingénieur du social » des années 1960 (qui s’appuie sur l’expertise sociologique de l’institution judiciaire pour moderniser celle-ci, p. 45) ou « les juges rouges » au début des années 1970 animés par la volonté de construire une « jurisprudence alternative » (p. 55).

  • 4 L’auteur se réfère à la notion de « jurisdiction maintenance » élaborée par Andrew Abbott pour dési (...)
  • 5 Cette notion d’entrepreneur judiciaire, empruntée à Wayne Macintosh et Cynthia Cates, vise à soulig (...)

4La première partie (intitulée « Affirmation et pérennisation d’un magistère4 de l’expérience ») est consacrée aux entreprises judiciaires5 qui visent à imposer de nouveaux modèles d’excellence judiciaire et aux magistrats qui les promeuvent : le pool antiterroriste de magistrats de Turin et le pool anti-mafia de Palerme. Il s’agit de comprendre comment certaines enquêtes ponctuelles réalisées à partir de la fin des années 1970 dans deux régions excentrées (chapitre 1) sont apparues comme constitutives d’une « nouvelle justice ». Ce modèle d’excellence dans la lutte contre la criminalité organisée se caractérise par l’élaboration de nouveaux savoirs et savoir-faire (constitution d’un corps de connaissances judiciaires du terrorisme et de la mafia, de techniques d’enquête), la construction de l’exemplarité de ces expériences (en s’efforçant de faire jurisprudence), le développement d’une expertise nationale et de mécanismes d’intéressement d’acteurs divers, mis en évidence à travers les investissements non judiciaires de ces juges (chapitre 2).

5L’auteur prête ainsi attention à la fois aux configurations locales dans lesquelles ces enquêtes prennent place et aux « enceintes nationales où s’opère (ou non) cette désingularisation des expériences locales qui forme la trame du processus d’institutionnalisation d’une nouvelle justice » (p. 249). Il s’intéresse aux « espaces nationaux de validation » : le syndicalisme judiciaire, les arènes institutionnelles et notamment le CSM qui constitue « le point de convergence des recompositions qui affectent tout à la fois la profession judiciaire, le champ juridique et le champ politique » (p. 249) et les arènes non judiciaires (revues généralistes et professionnelles, partis politiques, cercles de réflexion sur la justice et la réforme de l’État, etc.). A. Vauchez montre, en effet, qu’en raison de l’emprise du syndicalisme judiciaire sur les carrières professionnelles, la valorisation de la participation à ces enquêtes se révèle délicate (chapitre 3). Conséquence de l’inégale capacité d’insertion de ces « nouveaux juges » dans l’arène syndicale, un processus de différenciation interne s’effectue, entre les « pontes » et les « techniciens de la « nouvelle justice » (p. 160) — les premiers bénéficiant d’une double légitimité, tirée de leur expérience judiciaire et de leur militantisme syndical.

  • 6 L’opération « Mains propres » désigne les enquêtes concernant le financement occulte des partis pol (...)

6La deuxième partie est consacrée à « l’institutionnalisation d’un nouveau rôle professionnel et [à la] remotivation de l’institution judiciaire » (p. 171). Le défi pour les « pontes » de la « nouvelle justice » est de parvenir à « maintenir son magistère » (chapitre 1), c’est-à-dire de faire exister une représentation unifiée du corps judiciaire (en conservant leur statut de porte-parole légitime, malgré les controverses qui entourent la réforme du Code de procédure pénale et l’opération « Mains propres »6) et de préserver l’autonomie des magistrats, dans un contexte de conflictualité accrue avec le politique. « L’intensification des conflits sociaux et politiques autour de la question judiciaire à partir du milieu de cette décennie [1990], loin de produire une politisation de la justice comme on l’affirme trop souvent, est au contraire au principe d’une autonomisation croissante de la magistrature » (p. 194–195). A. Vauchez en veut pour preuve la réactivation de certaines technologies de contrôle des rapports du juge avec son environnement. Selon lui, « la pérennisation de la “nouvelle justice” est indissociable du travail multiforme de clôture et de discipline de son sens comme de ses contours » (p. 204). Se manifesterait ainsi une tension entre deux tendances : « d’une part, l’hétéronomie qui préside à sa formation [...], par le biais d’alliances et de soutiens au sein et en dehors des palais de justice ; d’autre part, le travail d’autonomisation de cette « nouvelle justice », [... pour] maintenir un sens relativement unifié de son rôle, de ses raisons d’être ».

7C’est seulement dans le dernier chapitre que l’auteur revient sur l’idée de « remotivation de l’institution judicaire », qu’il voit dans la mise en exergue du « sens du sacrifice » (par la commémoration des magistrats assassinés ou la réactivation de l’opposition constituante entre magistrature et politique) et dans « l’héroïsme ordinaire » (caractérisé par la volonté de faire école, en développant de nouveaux standards professionnels transmis dans les formations initiales et continues).

8Cette question de la « motivation des institutions » est la partie de l’argumentation qui convainc le moins le lecteur. Un décalage est, en effet, observable entre l’essentiel de l’ouvrage, principalement orienté sur l’analyse de la constitution de nouveaux modèles professionnels et l’étude des mobilisations en vue de leur légitimation, et l’introduction, plus axée sur la question des institutions et des dynamiques de changement. Par ailleurs, si les mécanismes de transformation des modes d’excellence sont très finement analysés, l’expression de « la nouvelle justice » n’est pas sans poser problème (les guillemets montrent que l’auteur lui-même paraît gêné par cette terminologie). Le singulier même dérange. En effet, les expertises et savoir-faire développés renvoient à un pan spécifique, bien que très médiatisé, de l’activité de l’institution judiciaire (la lutte contre la criminalité organisée). L’auteur lui-même montre toute la complexité des mobilisations au sein et en dehors de la magistrature. Enfin, il reste difficile d’appréhender concrètement les caractéristiques précises de ce « nouveau professionnalisme », en dehors des pratiques d’enquête et de probation propres à la lutte contre la criminalité organisée. Si l’élite judiciaire est indéniablement transformée, l’ensemble de la justice italienne — notamment civile — s’en trouve-t-elle pour autant complètement rénovée ?

  • 7 Bien que l’auteur fasse parfois référence au cas français en note.
  • 8 Pour reprendre la distinction effectuée par Catherine Paradeise. Voir : Paradeise, C., 2008. Autono (...)

9En revanche, l’un des intérêts manifestes de cet ouvrage réside dans le fait que certains des raisonnements et des scénarios explicatifs qui y sont développés ne valent pas que pour l’Italie (même si la dimension comparative n’est pas présente7 et si c’est au lecteur de dresser des parallèles avec d’autres univers professionnels ou d’autres pays). Ce livre donne ainsi à voir des mécanismes et processus de différenciation internes à un groupe professionnel, des recompositions relatives aux savoirs et savoir-faire centraux, aux pratiques, ainsi qu’aux modes de légitimation et aux conceptions de l’excellence professionnelle. Enfin, l’ouvrage est également riche en enseignements sur les diverses manières dont les rapports entre justice et politique peuvent se décliner (en fonction du poids du syndicalisme, des modalités de nominations aux fonctions les plus convoitées, des degrés d’autonomie et d’hétéronomie de contrôle et d’action8, etc.).

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Notes

1 Ce livre s’inscrit dans le prolongement d’un travail de thèse, au titre sans doute plus attractif pour des sociologues du travail (Une magistrature d’influence ? La redéfinition de la profession judiciaire en Italie. 1964–1996).

2 En revanche, il est peu fait référence aux avocats.

3 Le CSM, composé pour moitié de magistrats élus par leurs pairs et pour moitié de professionnels du droit (avocats et universitaires) élus par le Sénat au pro rata des groupes parlementaires, est notamment chargé des nominations et promotions des magistrats, de la formation et du concours d’entrée, ainsi que des sanctions disciplinaires. En la matière, le rôle du ministère de la Justice est très restreint — même si les projets de réforme des gouvernements Berlusconi, depuis 2001, s’efforcent de le renforcer.

4 L’auteur se réfère à la notion de « jurisdiction maintenance » élaborée par Andrew Abbott pour désigner les formes par lesquelles une profession marque son domaine d’action et d’expertise dans un contexte de concurrence interprofessionnelle. Voir : Abbott, A., 1988. The System of Professions. An Essay on the Division of Expert Labor. University of Chicago Press, Chicago.

5 Cette notion d’entrepreneur judiciaire, empruntée à Wayne Macintosh et Cynthia Cates, vise à souligner « la diversité des lieux et des arènes où se joue le sort d’une enquête judiciaire » (hors de l’espace juridictionnel, p. 73). Voir : Macintosh, W., Cates, C., 1997. Judicial Entrepreneurship. The Role of the Judges in the Market Place of Ideas. Greenwood Press, Westport.

6 L’opération « Mains propres » désigne les enquêtes concernant le financement occulte des partis politiques aux niveaux local et national, menées à partir de février 1992 par le parquet de Milan. Elles ont alors conduit à la mise en examen des deux tiers des députés et sénateurs italiens, et à un renouvellement de la vie partisane.

7 Bien que l’auteur fasse parfois référence au cas français en note.

8 Pour reprendre la distinction effectuée par Catherine Paradeise. Voir : Paradeise, C., 2008. Autonomie et régulation : retour sur deux notions-clés. In: Le Bianic, T., Vion, A. (Eds.), Action publique et légitimité professionnelle. LGDJ, Paris.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cécile Vigour, « L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie, A. Vauchez », Sociologie du travail, Vol. 52 - n° 1 | 2010, 117-120.

Référence électronique

Cécile Vigour, « L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie, A. Vauchez », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 52 - n° 1 | Janvier-Mars 2010, mis en ligne le 13 décembre 2018, consulté le 21 février 2019. URL : http://journals.openedition.org/sdt/13395

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Auteur

Cécile Vigour

Science politique relations internationales territoire (SPIRIT) UMR 5116, institut d’études politiques de Bordeaux, 11, allée Ausone, Domaine universitaire, 33607 Pessac cedex
c.vigour[at]sciencespobordeaux.fr

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