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Tri et affectation des détenus en régime différencié

Screening detainees in a “differentiated” system
Gaëtan Cliquennois
p. 78-96

Résumés

Cet article propose, à partir d’observations non participantes, menées dans un centre de détention de rendre compte du système de tri des détenus institué à l’entrée pour affecter ceux-ci dans différents régimes de détention. Chacun de ces régimes de vie est caractérisé par des contraintes, des contrôles et des interactions spécifiques qui produisent des effets sur un ensemble de décisions relatives aux sanctions disciplinaires, au travail et à l’aménagement de peine des détenus. La circularité du complexe décisionnel produit inversement des effets sur les échanges en accentuant les particularismes interactionnels de chacun des régimes. Les interdépendances entre ensemble décisionnel et interactions viennent en retour accroître la confiance accordée par les surveillants au système de tri initial.

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Texte intégral

1La sociologie carcérale a connu une évolution importante de ses approches et de ses objets en quatre décennies, passant progressivement d’un courant « intrapénitentiaire » à un point de vue plus organisationnel.

  • 1 L’emprisonnement (de l’anglais « prizonation ») désigne le processus d’intégration des valeurs prop (...)

2Les premières analyses pénitentiaires prennent essentiellement pour objet les détenus et se focalisent sur les spécificités de l’univers carcéral en pensant le plus souvent celui-ci sur le mode de la clôture. À la suite des premières recherches sur les sous-cultures carcérales (Clemmer, 1958), les interactions entre gardiens et détenus sont placées sous le signe de la contrainte (Morris et Morris, 1963), en raison de l’emprisonnement1 que tous subissent. Mais du fait de la nécessité de réguler les conflits et de maintenir l’ordre en détention, ces relations sont aussi négociées (Sykes, 1958 ; Thomas, 1984). La prison se distingue également des autres institutions sociales par son caractère totalitaire. Les interactions y sont envisagées sous l’angle de la coercition et des adaptations primaires et secondaires (Goffman, 1961).

3Puis, sous l’influence de la sociologie de la déviance, la prison va être analysée à la fois comme une agence en bout de chaîne pénale (Faugeron et Houchon, 1985), une organisation composée d’une pluralité d’acteurs sociaux (Jacobs, 1977) et un réceptacle et un miroir, certes déformants, des structures sociales (Chantraine, 2004). Dans cette perspective, les interactions sont non seulement négociées (Chauvenet et al., 1994) ou coercitives (Lemire, 1990), mais aussi à certaines occasions réciproques, sous l’influence de logiques sociales comme celles du don et du contre-don (Benguigui, 1997) et de la guerre et de la paix résultant de la nécessité pour l’État d’éliminer ses ennemis de l’intérieur (Chauvenet, 1998). L’emplacement, la taille et la date de création de l’établissement constituent également des déterminants des interactions (Combessie, 1996).

  • 2 Contrairement aux maisons centrales qui accueillent des détenus condamnés à de longues peines, les (...)
  • 3 Projet de Loi pénitentiaire, 16 juin 2008, ministère de la Justice.

4En se rattachant clairement au courant organisationnel, il est donc possible de distinguer trois types d’interactions en prison : celles relevant de la contrainte et de la coercition, celles qui ressortissent de la négociation et enfin celles qui procèdent de logiques de don et contre-don. Ces enseignements demeurent néanmoins lacunaires. D’une part, les espaces carcéraux et les situations propices à ces différents types d’interactions ne sont pas précisés. D’autre part, la différenciation des régimes de détention, qui est au principe de la nouvelle organisation des centres de détention2 (annoncée le 14 mars 2003 par le Garde des sceaux) et bientôt de celle des autres types d’établissements pénitentiaires3, implique d’actualiser ces connaissances en s’intéressant à l’influence organisationnelle du tri et de l’affectation sur les conduites.

  • 4 Cette hypothèse s’appuie, dans le cadre d’une thèse de doctorat, sur des observations directes non (...)
  • 5 Je remercie Antoinette Chauvenet, Pierre Desmarez, Dominique Lorrain, Philippe Robert, Christophe S (...)

5À partir d’une recherche portant précisément sur un centre de détention4, cet article5 fait l’hypothèse que la sélection et la décision d’affectation exercent des effets sur les échanges et que réciproquement les interactions viennent renforcer le système initial de tri. Après avoir pris connaissance de ce système et du processus décisionnel d’allocation du régime de détention, nous verrons de quelle manière chacun de ces régimes renvoie à des modes relationnels spécifiques et différents entre gardiens et détenus et rend ces derniers plus ou moins libres ou plus ou moins prisonniers. Nous tenterons de montrer alors dans quelle mesure la faible fréquence des changements de régime en cours d’incarcération conjuguée à des mécanismes d’auto-renforcement des types d’interactions viennent accroître la confiance accordée par les personnels de surveillance au système de tri instauré à l’entrée.

1. Le système de tri à la base de la décision d’affectation des détenus dans différents régimes de détention

  • 6 Le système précédent laissait, moyennant l’obligation de « badger », toute liberté aux détenus de s (...)
  • 7 Ce jugement oblige dorénavant l’administration pénitentiaire à justifier ses décisions de placement (...)

6La généralisation du régime différencié à l’ensemble des centres de détention a été justifiée notamment par le fait que les centres de détention accueillent en réalité une population hétérogène aux multiples profils (longueurs de peines et antécédents pénitentiaires très variables). Ce nouveau système6, régi par une circulaire du 22 octobre 1990 (circ. AP, NOR : JUSE 90401078C) laisse toute autonomie d’organisation et de décision aux personnels pénitentiaires dans l’affectation des détenus. En raison du statut infranormatif de ce type de réglementation, l’administration n’est en effet pas tenue de se conformer au principe de légalité (Herzog-Evans, 2007, p. 495). Elle n’a donc pas l’obligation de motiver adéquatement ses décisions d’affectation. Celles-ci n’étaient par conséquent pas susceptibles de recours, jusqu’à un jugement récent du Tribunal administratif de Nantes7 (26 juillet 2007, Azziz B., décis. nº 066227) intervenu après la période d’enquête.

  • 8 Ce nombre de places est indicatif puisque le régime probatoire renforcé peut être étendu à plusieur (...)

7Cette circulaire de 1990 pose le principe d’une différenciation des régimes de vie et d’une spécialisation des espaces supposée adaptée à la diversité de ces profils. La circulaire prévoit qu’au terme d’une observation d’une durée variable au quartier arrivant, les détenus sont orientés en unités de vie qui sont des sous-secteurs spécifiques proposant des régimes de détention différents. Dans l’établissement observé, le détenu est placé dans l’un des trois régimes suivants : « régime probatoire renforcé », « régime de confiance » ou « régime commun » (Tableau 1). Le « régime probatoire renforcé8 » (63 places) est le plus strict : les détenus y sont davantage contrôlés (un surveillant pour huit détenus) et limités dans leur déplacement. À l’inverse, le « régime de confiance » (112 places) est le plus libéral puisque les détenus sont libres de leur mouvement, sont peu surveillés (un surveillant pour vingt huit détenus) et disposent d’une clé de leur cellule. Enfin, le « régime commun », destiné à la majorité des détenus (330 places), offre une liberté intermédiaire de déplacement aux détenus et présente des conditions de surveillance un peu plus strictes que celles du régime de confiance (un surveillant pour 27 détenus) (Tableau 1).

Tableau 1. Les contraintes de temps, de mouvements et d’action selon les différents régimes.

Tableau 1. Les contraintes de temps, de mouvements et d’action selon les différents régimes.

8Si la circulaire de 1990 indique que les critères d’orientation prennent en considération « l’adhésion du détenu au régime de vie », le système de tri sur lequel repose la décision d’affectation dans le centre de détention observé s’effectue en fait principalement en fonction du passé du détenu et des observations de son comportement.

1.1. L’importance du passé du détenu dans le système de tri

  • 9 Une vingtaine d’arrivants en moyenne par semaine.
  • 10 Les détenus transférés le sont sur décision conjointe de l’établissement et de la direction régiona (...)
  • 11 Ces détenus représentent 20,04 % de la population de l’établissement.
  • 12 Les détenus dont le restant de la peine à effectuer excède cinq années représentent 5,85 % de la po (...)
  • 13 Les détenus condamnés pour viols et agressions sexuelles constituent 27,48 % de la population de l’ (...)
  • 14 Les plus de 60 ans représentent 4,08 % de la population.
  • 15 L’attention des personnels et non celle arbitraire de l’enquêteur.

9L’arrivée du détenu dans l’établissement répond à une phase d’accueil de deux semaines au cours de laquelle un chef de service préposé à cette tâche rédige une fiche signalétique. Cet écrit mentionne les affectations précédentes du détenu, les raisons de sa venue dans l’établissement (à sa demande ou à la suite d’un transfert) et ses antécédents pénitentiaires. Les personnels prêtent une grande attention au passé pénitentiaire du détenu, cette fiche signalétique constituant le premier outil de connaissance du comportement et de tri des arrivants dans un contexte où l’arrivée de ces derniers9 est susceptible de perturber l’ordre pénitentiaire existant. À cet égard, les détenus dont les précédentes incarcérations ont été émaillées d’incidents disciplinaires et/ou qui ont tenté de s’évader et/ou ont été transférés10 constituent les figures les plus redoutées des personnels. Ces catégories correspondent en partie à celles des détenus dont la durée du restant de la peine est de moins de six mois11. Elles recoupent également pour partie celle des détenus condamnés à de longues peines12 qui devraient normalement être affectés en maisons centrales, en ce que nombre d’entre eux sont récidivistes et ont donc déjà un passé pénitentiaire qui peut être jugé problématique. Ceux dont c’est la première condamnation suscitent les mêmes réserves car ils n’ont pas non plus de perspective rapide de permission de sortie, ni d’aménagement de peine. Les personnels ont de ce fait l’impression de manquer à leur égard de moyens formels de canalisation et de contrôle. Concernant un détenu dont le reliquat de peine est de quatre mois, le directeur-adjoint estime en effet que : « La maison d’arrêt X s’est débarrassée de lui. Elle n’en voulait plus. On ne peut rien lui proposer en quatre mois : pas de travail, pas de formation. Il n’a rien à perdre », et au sujet d’un détenu condamné à une peine de 18 ans : « Ce n’est pas un profil pour nous. Il ne peut pas demander de permission de sortie et de libération conditionnelle avant 12 ans. Il va nous emmerder ». Ces détenus sont de ce fait « particulièrement signalés », sans que cette signalisation ne concerne pas toutefois les condamnés pour infractions sexuelles13, ni les personnes âgées14, considérés comme respectueux des personnels et du règlement. Cette signalisation et ce tri fondés sur des attentes de comportements liées à un passé disciplinaire et à une structure sociopénale particulière (critères d’âge, longueurs de peines et types d’infractions) s’effectuent au niveau de l’établissement qui en informe la direction régionale. Les détenus signalés semblent focaliser d’entrée l’attention15 et nourrir un imaginaire de la crainte chez les personnels que l’on peut saisir dans les conversations des personnels d’encadrement de passage au greffe ou devant la machine à café qui sont autant de lieux propices à l’échange, à la confrontation et à la diffusion des représentations. Ainsi, des chefs de service pénitentiaire considèrent à propos par exemple d’un détenu arrivant transféré à plusieurs reprises et ayant multiplié les incidents disciplinaires par le passé : « Il a un de ces CV ! Ca va être un sacré client ! Il a déjà été transféré huit fois. Il est loin de sa famille, il n’a rien à perdre. Il ne faut pas le quitter des yeux » ; « Il n’a pas un bon CV. C’est un profil à problème ». D’un détenu à tendance suicidaire : « Il s’est coupé sans arrêt à X. Il faisait pression sur les personnels comme ça. C’est un vrai danger pour nous », ou encore à l’égard d’un détenu ayant agressé dans un établissement précédent un membre du personnel pénitentiaire : « Il a agressé un personnel. Il faut s’en méfier et se protéger. On a intérêt à le surveiller de près ». La crainte et le malaise que les personnels éprouvent à l’égard de ces détenus sont surtout palpables lorsqu’ils les voient pour la première fois en entretien individuel : mains moites, blancheur du visage et transpiration importante. La fiche signalétique tient donc un rôle essentiel dans la première phase de perception des comportements et de tri, excepté dans le cas où l’un des membres du personnel connaît déjà le détenu : « Ah celui-là, je le connais... ».

Tableau 2. Les critères sociopénaux utilisés pour l’affectation des détenus arrivants.

Critères sociopénaux et pénitentiaires

Régime probatoire renforcé : détenus signalés

Régime de confiance

Régime commun

Longueur de peine

Moins de six mois et plus de cinq ans

Pas de spécificité

Entre six mois et cinq ans

Nature de l’infraction

Pas de spécificité

Infraction sexuelle
Primo-délinquants

Pas de spécificité

Parcours pénitentiaire

Transferts disciplinaires


Absence de transfert disciplinaire

Absence de transfert disciplinaire

Passé disciplinaire



Incidents disciplinaires jugés graves : agressions, mouvements collectifs, évasions...

Absence d’incidents disciplinaires

Eventuellement incidents disciplinaires mineurs : jet de détritus, destruction de matériel

Âge

Moins de 50 ans

50 ans et plus

Pas de spécificité

Relations familiales

Distendues ou inexistantes

Pas de spécificité

Pas de spécificité

État de santé (voir supra)

Problème éventuel de santé mentale

Problème de déplacement, pathologie

Pas de spécificité


10Selon le niveau de crédibilité dont dispose celui-ci, le jugement des personnels de surveillance sera fondé sur la réputation du détenu livrée par le personnel en question.

11Lorsque le détenu n’est pas connu des personnels de l’établissement, ceux-ci s’appuient sur son passé pénitentiaire et criminel pour lire ses comportements de façon sélective. En somme, ce passé vaut comme CV, principe de tri et guide de référence et de renseignement des futures conduites. En d’autres termes, il s’agit d’un dispositif de connaissance qui traduit et vient convertir une non-familiarité en familiarité. Il tire justement son efficacité du fait qu’il produit un savoir dans une situation d’incertitude complète des comportements des détenus. Il constitue de surcroît un mode économique de lecture des comportements dans la situation de forte stimulation qu’implique l’arrivée de nouveaux détenus pour les personnels. En cela, il est une aide précieuse à la décision d’affectation (Tableau 2).

1.2. Le rôle de l’observation dans le triage

12À la phase d’accueil succède une phase d’observation du détenu d’une durée de deux mois éventuellement renouvelable pour les détenus particulièrement signalés. Au cours de cette période, l’évaluation du comportement des détenus qui sert également de principe de tri est prédominante. Elle consiste pour une bonne part en l’analyse des interactions des détenus avec les personnels et avec leurs codétenus. Bien que ce régime diffère de celui où les détenus seront ensuite affectés, il est censé révéler « le profil et les perspectives d’évolutions du condamné ». Toutefois, les détenus particulièrement signalés condamnés à des peines de plus de cinq ans et à des peines de moins de six mois sont affectés directement en régime probatoire renforcé, sans passer par cette phase d’observation. La longueur de la peine constitue pour eux le déterminant de leur affectation. Pour le restant des détenus particulièrement signalés, les comportements sont particulièrement analysés et disséqués au cours de cette phase, non seulement parce que leur temps d’observation peut être doublé, mais aussi parce que les membres du personnel de surveillance sont censés rendre des rapports écrits sur leurs conduites. Autrement dit, ces détenus font l’objet d’une attention particulière et d’une mobilisation plus importante des personnels. En effet, pour les détenus signalés, sont renseignées des fiches de suivi rédigées par le chef de bâtiment, à la demande de la commission d’affectation des détenus. À celles-ci s’ajoutent des fiches émanant des différents intervenants de la commission d’application des peines qui doit se prononcer sur les permissions de sortie et les remises de peine, ainsi qu’une synthèse de la mission de suivi du gradé qui comporte là encore des évaluations des comportements sociaux des détenus. En outre, pour les détenus qui bénéficieraient d’un travail ou d’une formation, des fiches de suivi en situation professionnelle, d’appréciation du comportement (maîtrise de soi, calme, etc.) et des compétences en atelier ou en maintenance/formation professionnelle et des grilles d’évaluation des compétences auxiliaires en nettoyage sont renseignées. L’accroissement du suivi et des contrôles écrits et visuels pour ces détenus génère une augmentation des possibilités d’observation de comportements répréhensibles (voir 3.2). Cela joue d’autant plus que les contradictions comportementales figurent comme critère formel et pratique d’évaluation des conduites. La multiplication des regards professionnels et des scènes d’évaluation et d’observation des conduites sociales des détenus signalés accroît les types d’attentes et les possibilités de constat de comportements indésirables, car l’ensemble des personnels « croient à la nécessaire unité de l’individu, gage, pour les condamnés comme pour le personnel de la vérité de la personne et du même coup sans doute de la leur » (Le Caisne, 2000, p. 85). Il est dès lors difficile pour les détenus signalés de résister aux ambivalences et aux divergences de comportements entre scènes.

  • 16 Les fouilles peuvent donner lieu à des incidents disciplinaires en raison des réactions de protesta (...)

13L’observation sur laquelle repose en partie le tri peut donner lieu également à des simulations et des mises à l’épreuve des détenus dans un contexte de privation. Il s’agit essentiellement pour les personnels de tester la maîtrise que les détenus ont d’eux-mêmes au cours des interactions, d’éprouver leur comportement face à une menace ou à une situation supposée désagréable afin de prévoir dans une certaine mesure leur comportement futur. Ainsi, lorsque les détenus demandent une douche ou qu’ils ont un entretien avec un conseiller d’insertion et de probation ou doivent aller à l’infirmerie, ils les font volontairement un peu patienter. Dans la même veine, il leur arrive de ne pas ouvrir immédiatement leur cellule au moment de la promenade, ni de les réintégrer directement à la fin de la promenade ou de l’activité. Les conduites des détenus lors des fouilles sont particulièrement observées. Les réactions de contestation, de refus d’obtempérer à un ordre comme celui de réintégration de la cellule, la profération de menaces, la vengeance comme le tapage diurne et nocturne ou le bris de matériel, la colère, l’agressivité et l’énervement des détenus en réponse à ces situations de frustration sont peu appréciées. En effet, elles contribuent à la pénibilité du travail des personnels et font surtout craindre une escalade de violence et une contamination à la population pénitentiaire. Au sujet d’un détenu irascible, un chef de bâtiment estime qu’ « X se met souvent en colère, avec lui, on ne sait jamais jusqu’où ça peut aller. On doit être sur ses gardes en permanence, c’est stressant ! ». Ces épreuves sont multipliées pour les détenus particulièrement signalés d’autant plus qu’ils sont d’ailleurs généralement agacés par le grand nombre d’épreuves que les personnels leur font subir. Les fouilles16 et les sondes de barreaux de leur cellule sont en effet pour eux plus fréquentes. Peut-être tendent-ils par un processus d’étiquetage et de stigmatisation à répondre aux attentes et aux représentations que les personnels en ont, certains se valorisant du fait d’être suivis auprès de la population pénale et des membres du personnel : « Je ne suis pas un fayot au moins, moi, je suis pas un lèche-cul pour avoir une bonne place ». Les détenus signalés qui n’arrivent pas à se contenir lors de ces différentes épreuves et versent dans la surenchère se voient qualifiés selon les registres comportementaux de « détenu impulsif qui démarre au quart de tour », « détenu qui se met constamment en colère et qui est incontrôlable », « détenu qui ne sait pas se canaliser », « Il monte vite en puissance. Il faut faire attention à lui, je ne le sens pas du tout », ou encore détenu « menaçant », « psychopathe », « paranoïaque », « délirant ». Par peur de contamination au reste du bâtiment arrivant, ces détenus sont affectés très rapidement en régime probatoire renforcé, bien avant que n’échoie le délai de deux mois d’observation.

  • 17 Soit 44 détenus sur 53 détenus particulièrement signalés « observés » au cours de la période d’enqu (...)
  • 18 Ces négociations prennent généralement pour objet le choix du quartier et de la cellule et non le r (...)

14Les évaluations que réalisent les personnels prennent des tonalités accusatrices particulièrement visibles lorsqu’il est question de condamner le comportement d’un détenu au passé pénitentiaire chargé, de sorte que très souvent l’observation qui intègre les attentes du personnel coïncide avec les informations et les inférences tirées du CV. À cet égard, l’évaluation est influencée par le passé dont la connaissance oriente la perception et le jugement des comportements. Pour les détenus qui parviennent à éviter les relations conflictuelles, les personnels d’encadrement se trouvent en revanche partagés entre les deux principes de tri que sont l’observation et les enseignements tirés des antécédents. Les conflits sont ici les plus vifs et les membres du personnel d’encadrement ajournent la décision en prolongeant d’un mois renouvelable une fois la mise en observation au cours de laquelle le suivi sera encore intensifié. Une grande majorité17 des détenus particulièrement signalés, qui ont connu cette phase d’observation, est placée en régime probatoire renforcé. Pour la minorité restante affectée en régime commun, la bonne tenue au cours de la période d’observation et des négociations heureuses18 avec les personnels l’ont emporté sur le passé pénitentiaire.

1.3. La décision finale d’affectation en tant que régime particulier d’engagement

  • 19 Les plus de 50 ans représentent 11,76 % des détenus.
  • 20 Les détenus dont le restant de la peine équivaut à un an et un jour et moins représentent 31,91 % d (...)

15Nombre de détenus signalés, les détenus jugés malades mentaux et ceux qu’il s’agit de protéger du reste de la détention à leur demande composent le régime probatoire renforcé. Bien entendu, ces différentes catégories peuvent se recouper. Le profil type du détenu affecté en régime de confiance est quant à lui un individu âgé de 50 ans19 condamné à une peine de plus de cinq ans pour infraction sexuelle. Sont également envoyés en régime de confiance les détenus âgés de plus de 60 ans souffrant de différentes pathologies et/ou présentant des difficultés pour se mouvoir et les détenus en fin de peine20 dont le comportement est jugé irréprochable. Les personnels considèrent en effet que ces derniers sont inscrits dans une dynamique positive d’aménagement de peine et n’ont pas intérêt à mal se comporter. C’est la raison pour laquelle les détenus étrangers qui sont expulsables ne bénéficient jamais du régime de confiance, puisqu’ils ne peuvent se voir octroyer un aménagement de peine sur le territoire français. Le reste des détenus dont le comportement n’est pas jugé problématique est destiné au régime commun. L’allocation du régime repose donc en partie sur une segmentation de nature sociopénale de la population arrivante à laquelle correspondent des représentations des conduites futures de chaque catégorie de détenus. L’annonce de la décision d’affectation se fait le plus souvent sur un mode contractuel et actanciel fondateur d’attentes spécifiques. Le chef de service chargé d’annoncer la décision aux détenus envoyés en régime de confiance tient généralement le discours suivant : « On vous a fait une faveur, vous vous tenez bien, on vous fait confiance. Ne déconnez pas, ne nous décevez pas ».

  • 21 L’appellation des quartiers a d’ailleurs été changée en 2007 à la suite d’une décision juridictionn (...)

16L’affectation en régime de confiance semble lier les détenus aux personnels qui ont décidé de leur faire confiance en s’appuyant sur l’observation et le CV. Ces détenus, conscients du régime de faveur qui leur est attribué, ne se sentent-ils pas redevables et ne doivent-ils pas dès lors justifier de la confiance par l’adoption de comportements attendus par les personnels ? Dans sa version positive, la communication de la décision d’affectation en régime probatoire renforcé s’énonce, pour sa part, de la manière suivante : « Il faut améliorer votre comportement si vous voulez pouvoir cuisiner avec vos codétenus, bouger, avoir un travail et aller en promenade comme vous voulez ». Dans sa version négative, elle prend des accents culpabilisateurs et menaçants : « Vous avez ce que vous méritez. Vous ne l’avez pas volé. Tant que vous n’améliorerez pas votre comportement, vous resterez en probatoire renforcé ». Les critères sociopénaux qui fondent en partie le tri et l’affectation brouillent toutefois la compréhension de la décision pour certains détenus envoyés en régime probatoire renforcé avant même la phase d’observation. L’opacité décisionnelle peut alors générer des tensions et un sentiment d’impuissance et d’injustice : « Je comprends pas. J’ai rien fait et je me retrouve là ». À chaque décision d’affectation par régime semblerait donc correspondre un régime d’engagement et d’action corrélatif. Si le régime de confiance induit des attentes fortes auxquelles les détenus sont censés répondre, le régime probatoire renforcé paraît impliquer un régime de méfiance, voire de défiance. Cela paraît d’autant plus accentué que la verbalisation du régime d’engagement coïncide avec le nom attribué aux différents régimes de détention21.

17On peut dès lors interroger l’influence de l’orientation sur les comportements et les effets socialisants attachés à ces différents régimes, en se demandant dans quelle mesure la décision d’affectation préfigure des échanges entre détenus et gardiens.

2. La caractérisation des interactions en fonction des régimes de détention

18Le système différencié induit un continuum des contraintes temporelles, spatiales et d’actions qui s’offrent aux détenus selon le régime dans lequel ils sont placés. Selon les régimes, les détenus peuvent être plus ou moins prisonniers, ou plus ou moins libres (Tableau 1). Il reste que ces différents cadres spatiotemporels constituent des conditions de possibilités qu’exerce ou non le détenu selon ses contraintes, ses motivations et ses envies. Ainsi, les détenus grabataires ne peuvent jouir de cette liberté de déplacement que leur offre le régime de confiance. Au continuum spatiotemporel coïncide celui des contrôles. À un régime spatiotemporel souple comme celui du régime de confiance, correspond un contrôle allégé où les détenus sont moins en contact avec les membres du personnel de surveillance au nombre de quatre pour 112 détenus. En revanche, au cadre spatiotemporel limité du régime probatoire renforcé est adjoint un contrôle renforcé se manifestant par un plus grand nombre de surveillants (8 surveillants pour 66 détenus) et un suivi visuel et écrit plus important des détenus à qui sont notifiés chaque mois une fiche d’objectifs comportementaux. En effet, l’obligation faite au chef de bâtiment de remplir une fiche d’observation mensuelle pour tous les détenus du régime probatoire renforcé accroît les possibilités d’observations de comportements répréhensibles. Quant au régime commun, caractérisé par un cadre spatiotemporel médian, il propose un contrôle intermédiaire correspondant, avec 12 surveillants pour 330 détenus. À l’intensité de circulation permise est donc corrélée un contrôle équivalent et réciproquement, à savoir qu’un niveau de contrôle définit des possibilités de déplacement et de participation à la vie communautaire, le détenu dépendant du bon vouloir du surveillant pour se mouvoir.

19Ce continuum des espaces, des temporalités et des mouvements est-il de nature à affecter les échanges et les conduites des acteurs ? Quels sont dès lors les modes relationnels de chacun de ces régimes et sont-ils de nature à produire des différences de situation ? Pour les besoins de la démonstration, on confrontera les interactions en régime de confiance à celles qui ont cours en régime probatoire, avant d’aborder celles en régime commun.

2.1. Les interactions en régime de confiance

  • 22 La cantine est un service d’achat proposé par l’administration pénitentiaire.

20Les échanges entre personnels pénitentiaires et détenus du régime de confiance semblent marqués du sceau de l’acceptation réciproque des comportements, du respect mutuel et de l’absence de coercition. Ces relations impliquent des récompenses, des bénéfices et des gratifications de part et d’autre. Ainsi, il arrive couramment que ces détenus collaborent de leur propre initiative avec les personnels en leur livrant des informations sur l’état des rackets et des trafics et sur les éventuels projets de mouvements collectifs et d’évasion. Tel est le cas par exemple d’un détenu ayant dénoncé des détenus du régime commun impliqués dans un trafic de portables qui lui avaient demandé de les cacher dans sa cellule. Beaucoup évitent également de déranger les personnels pour des bons de cantine22 quand ceux-ci sont trop occupés. Il arrive même à certains d’entre eux de leur proposer un peu de nourriture cantinée comme des bonbons ou du chocolat. Réciproquement, certaines faveurs sont volontairement consenties par les personnels concernant la souplesse des horaires, la fréquence et la durée des douches, la défense de leur cas en commission d’application et d’aménagement des peines... Ils font généralement preuve d’une grande patience et d’un certain humour lorsqu’un détenu se met en colère. Ainsi, un premier surveillant répondit à un détenu qui s’énervait à propos d’un four qu’il n’avait pas encore reçu pour la cuisine : « Quand vous aurez fini votre caca nerveux, revenez me voir, votre four arrive cet après-midi ». Les conflits sont rares, et lorsqu’ils surviennent, ils se résolvent sur le mode informel, les personnels jouant sur la perception de l’image que le détenu a de lui-même auprès de ses proches. À un détenu soupçonné de faire rentrer dans l’établissement des stupéfiants, le chef de bâtiment tint ainsi les propos suivants « Si votre famille apprenait ça, qu’est-ce qu’elle penserait ? Elle ne serait pas fière de vous ». Le détenu baissa alors les yeux, rougit et promit de cesser son activité. La honte visiblement ressentie ici par le détenu s’est accompagnée de sa conformité comportementale. Ces modes de résolution informels des conflits ajoutés à la liberté de déplacement consentie à ces détenus et à la moins grande fréquence des interactions et à leur nature statutaire, rendent compte de l’absence d’incident disciplinaire sur la période observée. En effet, ces interactions s’apparentent aux échanges de type statutaire, en ce qu’elles se définissent principalement par leur caractère volontaire, non contraint et non intéressé (Kemper et Collins, 1990, p. 34).

2.2. Les relations en régime probatoire renforcé

21La plus grande visibilité des détenus placés en régime probatoire renforcé et la plus grande intensité des interactions de face à face, du contrôle et de la dépendance de ceux-ci aux membres du personnel de surveillance en régime probatoire renforcé se traduisent par un accroissement du nombre des demandes des détenus. L’intensité des sollicitations exaspère autant les détenus que les personnels de surveillance dont le travail est rendu plus pénible. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce régime paraît être caractérisé par des relations non médiatisées et frontales au sein desquelles l’acteur cherche à contraindre l’autre à faire ce qu’il ne désire pas faire ou à ne pas faire ce qu’il souhaite faire. Même si certains personnels et détenus privilégient des conduites d’évitement en refusant l’affrontement direct et/ou en feignant l’indifférence (en ne disant par exemple pas bonjour), la conformité est régulièrement obtenue au moyen de la coercition, de punitions, de menaces, du contrôle, de la manipulation et du chantage. À coté des sanctions formelles telles que les sanctions disciplinaires, les transferts vers un autre établissement et les avis négatifs en matière de travail et d’aménagement de peine, des formes plurielles de sanctions informelles sont utilisées par les personnels. Il est ainsi possible de retarder la remise du courrier, de ne pas faire parvenir les affaires cantinées, d’omettre les rendez-vous des détenus ou du moins de les faire patienter, de ne pas accéder à la demande des détenus de prise de rendez-vous avec leur supérieur hiérarchique, de leur confisquer des objets personnels en principe interdits, de multiplier les fouilles et de réveiller fréquemment la nuit certains détenus jugés pénibles. Les menaces de faire courir une fausse rumeur « je vais lancer une rumeur comme quoi vous êtes pédophile », de rapport disciplinaire, de transfert, d’avis négatif en matière d’aménagement de peine et de prolongement du placement en régime probatoire renforcé sont également courantes. La manipulation est d’usage et repose souvent sur la diffusion d’une fausse croyance se conjuguant avec la menace de sanctions et le chantage. Ainsi, à un détenu placé en régime probatoire renforcé suspecté de boucher les serrures des cellules, un chef de bâtiment fit croire qu’il avait été filmé par les caméras de surveillance en pleine action : « On devine sur la vidéo que c’est vous qui bouchez les serrures. Mais on n’est pas très sûr, il existe un doute. Si je disais que c’était vous, vous perdriez vos crédits de peine. Vous vous tenez tranquille, sinon je vous ferais tomber pour la vidéo et quelques grammes de shit ». Le chef de bâtiment obtint de cette manière l’aveu du détenu croyant avoir été filmé.

  • 23 Ces « détenus » sont appelés par les personnels « les procéduriers ». Si les menaces d’action en ju (...)

22Les détenus qui ont du mal à supporter les conditions de ce régime et se sentent enfermés manifestent ostentatoirement leur mécontentement. Pour obtenir ce qu’ils désirent ou punir et énerver les personnels, ils tapent sur les portes et les barreaux, certains crient ou mettent la musique à un niveau sonore extrêmement élevé, d’autres appellent sans cesse le surveillant. De manière plus discrète, un petit nombre de détenus bouchent les serrures de cellules avec du chewing-gum. Quelques détenus mettent à sac leur cellule et/ou y mettent le feu. Certains détenus menacent les personnels de porter plainte23 ou de diffuser une fausse rumeur à leur encontre : « Je vais dire que vous me tapez », ou encore de se couper et de se suicider pour tenter par exemple d’obtenir un changement de régime ou le retrait d’un rapport d’incident disciplinaire. Un détenu menacé par un premier surveillant d’un rapport d’incident à la suite d’un échange de paroles musclées menaça : « Je vais me couper si vous ne retirez pas votre rapport. Je vais pas me louper, vous allez le regretter. Je vais vous mettre dans la merde ». Ce qui fait obstacle à l’éventuelle reconnaissance d’un état suicidaire, c’est que celle-ci équivaut à accorder au détenu un statut de victime dans le cadre des relations de pouvoir. En outre, cette reconnaissance se traduit par un accroissement du travail de surveillance et par la désignation des responsables dans la prise en charge. Surveiller un détenu suicidaire implique en effet une augmentation de la charge de travail, de la responsabilité, du stress, de l’angoisse et de la peur, d’autant que les évolutions réglementaires et jurisprudentielles retiennent des obligations croissantes à charge des personnels (Cliquennois et Chantraine, 2009). Ces derniers doivent tenter alors de distinguer les actes qui relèvent du chantage dans le cadre des relations de pouvoirs, de ceux qui procèdent d’une réelle intention de mettre fin à ses jours. Ces injonctions paradoxales placent ainsi les personnels sous tension permanente. Mais bien que demeurant limité, l’octroi du statut de suicidaire constitue un cas de bifurcation, parce qu’il conduit à ne pas exécuter les sanctions de quartier disciplinaire et à changer le détenu de régime.

23Une partie des détenus en arrive à menacer également les personnels d’une non-réintégration de leur cellule à l’issue de la promenade et de l’organisation d’un mouvement collectif dans la cour. Ces sanctions entre personnels et détenus sont le plus souvent des réponses à une sanction précédente ou à une situation de frustration. Elles peuvent se multiplier et ne plus répondre qu’à la seule logique de la surenchère. Un cycle sans fin de vengeance peut dès lors s’amorcer, les formes paroxystiques de punition étant l’agression verbale et/ou physique punie de sanctions de quartier disciplinaire. Les personnels peuvent en réponse aller jusqu’à l’agression physique. L’adjoint d’un chef de bâtiment admet ainsi « qu’il arrive qu’on s’occupe de cas de détenus qui ont agressé violemment un des nôtres. On tape et on s’arrange pour se couvrir, en faisant croire par exemple que c’est une bagarre entre deux détenus ».

24Les relations entre personnels et détenus du régime probatoire prennent de tels accents conflictuels qu’ils placent paradoxalement les détenus les plus véhéments et les plus influents en position de force à l’égard des personnels. N’ayant rien à perdre à partir du moment où ils sont éloignés de leur famille et n’ayant pas de perspective de travail (voir 3.3.), ni d’aménagement de peine (voir 3.4.), ils deviennent intenables en détention et sont susceptibles à la moindre occasion de déclencher une émeute. Les moyens formels et informels de coercition à disposition des personnels de surveillance finissent alors par disparaître pour les premiers et à perdre de leur efficacité pour les seconds. Le rapport de force bascule par conséquent en faveur des détenus. De ce fait, le chef de bâtiment et son adjoint sont tentés de négocier et d’acheter la paix sociale pour retrouver certaines marges de manœuvre et un confort de travail pour leurs équipes (même si celles-ci sont affectées tour à tour dans les trois régimes, le travail en régime de confiance leur permettant de récupérer de la dureté des échanges en régime probatoire renforcé) en octroyant aux détenus un travail en échange de la promesse d’un bon comportement. Récompensés de la sorte et fatigués par leur journée de travail, ces détenus vont assurer l’ordre et le calme le soir à leur étage. Le chef de bâtiment et son adjoint peuvent même à terme émettre un avis positif pour une permission de sortie et les changer de régime lorsqu’ils se rapprochent de leur fin de peine en louant les progrès dont ils ont fait preuve au cours de leur détention. Les personnels sont alors dans ces cas amenés à modifier leurs premiers jugements.

25Mais, il arrive aussi que certains de ces détenus soient transférés dans un autre établissement à l’occasion par exemple d’une mutinerie. Ainsi, 21 d’entre eux ont fait l’objet d’un transfert suite à un mouvement collectif, au motif de leur implication directe. La décision de transfert facilitée par les lourds antécédents pénitentiaires de ces détenus constitue donc à ce titre la punition légale la plus définitive qu’il soit. Elle est, avec les autres types formels et informels de punition, un outil des relations de pouvoir qui rendent les relations sociales conflictuelles et instables (Kemper et Collins, 1990, p. 56). Le climat tendu en régime probatoire renforcé rendrait, par conséquent, les personnels de surveillance moins tolérants aux incidents. Il favoriserait dès lors la reportabilité des faits en commission de discipline (voir 3.1.2).

2.3. Les échanges en régime commun

26Les relations observées en régime commun semblent quant à elles mêler pouvoir et statut selon les détenus. Si les interactions entre personnels et détenus jugés respectueux de l’ordre sont de nature statutaire, celles qui mettent aux prises détenus rebelles et personnel procèdent des relations de pouvoir. Contrairement à celles du régime probatoire, ces interactions ne relèvent toutefois pas du seul ordre de la relation de face à face. Les détenus ont en effet davantage le choix de l’évitement des échanges en pouvant se déplacer et les personnels de surveillance assurent d’autres tâches que celles de la surveillance, comme le conseil pour la rédaction d’un projet d’aménagement de peine. Ces fonctions multiples évitent que les acteurs cèdent à la violence de par la dimension purement relationnelle de leurs échanges. Paradoxalement, ces relations sont médiatisées, car elles mettent en scène d’autres acteurs, tels que les conseillers d’insertion et de probation et les familles de ces détenus. Les détenus, auxquels ces instances renvoient différentes identités qu’ils peuvent tenter de bricoler, semblent effectivement invités par elles à la retenue. Les personnels eux-mêmes ne s’autorisent pas de violence physique à leur égard et sont davantage incités à coopérer et à négocier. Ils ont à leur disposition davantage d’instruments formels de chantage, comme celui d’une affectation en régime probatoire renforcé. Les pressions émanant des personnels s’appuient en effet largement sur ces médiations pour s’exercer sur la famille du détenu, sur l’éventuel bénéfice ou perte d’un travail ou de formation et sur les possibilités de déclassement et d’avis négatifs en commission d’aménagement de peine.

3. Les mécanismes d’auto-renforcement des comportements et du système de tri

3.1. La circularité du complexe décisionnel

27Les décisions prises par les acteurs sur les différentes scènes qui composent l’univers carcéral tendent à accentuer la spécificité de chacun des modes relationnels, à commencer par les décisions de changement de régime.

3.1.1. La rareté des décisions de changement de régime

28La décision effective de muter un détenu dans un autre régime semble relativement rare. Au cours de la période d’observation :

  • un détenu du régime de confiance a été descendu en régime commun au motif qu’il rackettait certains détenus. Ce détenu, placé initialement en régime probatoire renforcé, avait été classé « suicidaire » et placé à titre exceptionnel en régime de confiance ;

  • trois détenus du régime commun ont été promus en régime de confiance ; tous ont un travail et sont inscrits dans une dynamique d’aménagement de peine ;

  • 11 détenus du régime commun ont été rétrogradés en régime probatoire renforcé en raison de condamnations disciplinaires et de comportements irrespectueux envers les personnels. Ils sont qualifiés selon les cas de « perturbateurs », « provocateurs » et « menaçants » ;

  • sept détenus du régime probatoire renforcé ont été affectés en régime commun pour bon comportement. Ceux-ci ont été en mesure de faire pression sur les personnels ayant peu à peu perdu des moyens formels et informels de les contrôler. Ces détenus dits « charismatiques » ont tous un travail et ont obtenu pour quatre d’entre eux une permission de sortie. Les trois autres ont été placés sur une liste d’attente par manque de place en régime commun.

29L’hostilité de la majorité des surveillants aux changements de régime en raison notamment du surcroît de travail qu’il génère (déménagement des affaires, formalités administratives...) permet pour partie d’expliquer la faiblesse de leur nombre. Le nombre limité de mutations est aussi et surtout liée au taux très important d’occupation (99 %) de l’établissement. On peut penser en effet que la fréquence de changement serait beaucoup plus importante si la capacité le permettait, comme le donne à penser l’utilisation d’une liste d’attente. Ces refus de changement qui se justifient généralement par la nécessité de « tenir le détenu » peuvent être à l’origine de tensions. Ils tendent en effet à générer chez certains détenus des sentiments d’injustice et d’incompréhension, ainsi que la sensation d’être enfermés en régime probatoire pour une durée inconnue.

3.1.2. Des sanctions disciplinaires ciblées

  • 24 La commission est composée du directeur de l’établissement ou de l’un de ses adjoints, de deux asse (...)

30La commission de discipline24 est compétente pour se prononcer sur les fautes disciplinaires commises par les détenus (art. 250 du Code de procédure pénale). Au contraire des décisions d’affectation, les décisions disciplinaires doivent obéir au principe de légalité en vertu duquel doit être établi un fait correspondant à une qualification disciplinaire. Les décisions doivent donc être motivées et sont susceptibles de recours devant la direction régionale des services pénitentiaires, puis devant les juridictions administratives, depuis un arrêt du Conseil d’État du 17 février 1995 (Marie, req. No 97754).

31Des statistiques fournies par la direction de l’établissement, il ressort que les incidents disciplinaires sont à 81 % sur la période observée le fait de détenus affectés en régime probatoire renforcé, bien qu’il puisse s’agir d’une minorité d’entre eux. Les registres explicatifs d’un tel taux renvoient tantôt au degré plus élevé de contrôle et de surveillance qui pèsent sur eux et aux moindres facultés de déplacement et d’autonomie qui leur sont laissées, tantôt à la nature particulière des interactions. Ils s’expliquent également par le fait qu’ils travaillent moins et se révèlent pour cette raison plus agressifs. Un taux de signalement plus important des incidents par les personnels qui les surveillent rend compte enfin de cette statistique plus élevée.

32Mais les statistiques de condamnation disciplinaire ne reflètent qu’en partie la statistique d’incidents disciplinaires en raison de mécanismes de tri et de sélection. Le jugement d’un incident au prétoire requiert en effet la rédaction du rapport d’incident par le membre du personnel concerné, sa transmission au chef de détention, une appréciation positive de l’intérêt à poursuivre l’incident en commission de discipline et une enquête diligentée par le chef de détention sur les faits de l’incident (art. 250‑1 du Code de procédure pénale). Ces différents filtres constituent autant de marges de manœuvre à disposition des personnels pour poursuivre ceux qu’ils jugent devoir l’être. Les détenus qui demeurent dans l’entonnoir sont en priorité ceux du régime probatoire renforcé, d’une part parce que les faits poursuivis sont pour partie plus graves, s’agissant pour une bonne part d’agressions physiques et verbales de membres du personnel, d’autre part parce que les personnels impliqués dans l’incident font davantage pression sur le chef de détention pour que l’auteur de l’incident soit poursuivi. Une telle surreprésentation de ces détenus en commission de discipline renforce les représentations négatives des personnels à leur égard. Le directeur de l’établissement qui préside la commission fait d’ailleurs remarquer à des détenus régulièrement convoqués en commission : « Encore vous. Vous avez pris un abonnement ? ».

  • 25 La mesure la plus clémente prononcée étant le sursis.
  • 26 Le témoignage du surveillant ayant constaté l’incident suffit pour établir la preuve de l’infractio (...)

33L’observation des commissions de discipline permet de mettre en évidence que les détenus sont tous condamnés25. Cela s’explique à la fois par le mode de sélection des infractions, par le régime de preuve favorable au personnel26 (Tribunal administratif de Bordeaux, 18 juillet 1996, Beltran, req. no 9500593), par la composition de la commission et par la nécessité symbolique de sauvegarder la crédibilité de leur personnel de surveillance. Mais il s’agit tout autant d’affirmer une solidarité professionnelle par la constitution d’un « nous », que d’adresser un message de fermeté à l’égard de la population carcérale. Or, cette crédibilité est mise à mal surtout en régime probatoire renforcé. De plus, l’avocat du détenu convoqué en commission ne peut, en raison de la nature du régime de preuve, que tenter de contester les éléments de procédure (rédaction correcte du procès verbal, mention exacte de l’heure de l’incident) à des fins d’annulation ou valoriser le repentir du détenu pour obtenir le prononcé d’une peine moins sévère.

  • 27 Les comptes-rendus d’incidents sont d’ailleurs plus fréquents au quartier disciplinaire (Chauvenet (...)
  • 28 Certains détenus font la navette régulière entre le quartier disciplinaire et le régime probatoire (...)
  • 29 Cela peut même aller à déclasser le détenu du travail. Ce type de décision a toutefois fait récemme (...)

34Outre le fait que la condamnation puisse s’accompagner d’une sanction pénale, elle peut parfois engendrer un redoublement de comportements violents27, parce qu’elle est contestée dans son principe par le détenu (Chauvenet et al., 2008) et qu’elle rajoute des contraintes d’enfermement. L’affectation en quartier disciplinaire a aussi pour effet minimal de maintenir le détenu sanctionné en régime probatoire28, de suspendre ses visites, ses correspondances, sa cantine, sa participation aux activités et son travail29.

3.1.3. Les décisions sélectives de classement et de déclassement des détenus au travail

  • 30 Néanmoins, a été rendu après la période d’enquête un arrêt du Conseil d’État (14 décembre 2007, req (...)

35Les décisions de classement et déclassement des détenus au travail relèvent de la compétence et du pouvoir discrétionnaire de la commission de travail composée du chef d’établissement, de plusieurs gradés et de représentants des sociétés partenaires de l’administration pénitentiaire. Ces décisions ne sont donc pas susceptibles de recours30.

  • 31 En outre, les emplois tenus par les détenus du régime de confiance sont les mieux payés (en moyenne (...)
  • 32 Les détenus en régime probatoire étant précisément plus menaçants dans les interactions.
  • 33 Beaucoup de détenus du régime probatoire convoqués en commission de discipline présentent d’ailleur (...)

36Il ressort des taux d’emploi que 11,3 % des détenus relevant du régime probatoire renforcé ont un travail au cours de la période. Les détenus placés en régime commun et ceux valides en régime de confiance sont respectivement 61 % et 97 % à travailler ou à suivre une formation31. Il se peut que les détenus situés en régime probatoire renforcé fassent moins de demandes de travail et de formation en raison des représentations particulièrement négatives de leur chance d’obtention d’un emploi. Ce taux doit aussi se comprendre au regard des critères en partie disciplinaires qu’énoncent les décisions de classement des détenus au travail, de sorte que se recoupent le fort taux d’incidents disciplinaires et le faible pourcentage de détenus occupés par un travail ou une formation. Puisque les postes sont en partie octroyés à des détenus menaçants pour l’ordre carcéral afin de les canaliser, alors même que les taux de travail des détenus en régime probatoire32 sont bien plus faibles, on se trouve confronté à une aporie, sauf à considérer la plus grande prise en considération des incidents disciplinaires comme principe de tri et critère excluant du travail. L’absence de travail ou de formation constituerait donc l’un des facteurs facilitant l’incident disciplinaire. Inversement, il existe une relation positive entre le fait d’avoir un travail et un faible nombre d’incidents disciplinaires à son actif (Chauvenet et al., 2008). L’ennui, l’état d’impuissance que suscitent l’absence de travail, de revenus et d’activités33, ainsi que la fréquentation régulière du quartier disciplinaire pour les détenus du régime probatoire renforcé semblent mener régulièrement à la conflictualité des échanges. Cette recherche de conflictualité permettrait de rompre avec l’impuissance et de donner du sens (Barbalet, 1999, p. 643). Cela vaut d’autant plus que les perspectives d’aménagement de peine de ces détenus sont réduites.

3.1.4. Les critères excluants des décisions d’application et d’aménagement des peines

37Le plus grand nombre d’incidents disciplinaires qui émaillent la vie des détenus en régime probatoire renforcé et leur faible occupation au travail et en formation les pénalisent de quatre manières :

  • premièrement, ces facteurs constituent des freins sérieux à l’octroi des permissions de sortie, en ce qu’ils figurent parmi les critères d’attribution de la mesure ;

  • deuxièmement, ils réduisent les mois et les jours de remises de peine attribués en principe automatiquement aux détenus, prolongeant par là la durée d’incarcération et des demandes de permission de sortie et d’aménagement de peine. Ainsi, la moitié des jours sont retirés en cas de sursis et la totalité en cas de condamnation disciplinaire ferme ;

  • troisièmement, la loi du 15 juin 2000 énumère précisément les critères d’octroi d’une libération conditionnelle au rang desquels figure le comportement en détention ;

  • quatrièmement, le tribunal d’application des peines prend en considération également l’exercice ou non d’un travail en détention de trois façons.

38À titre principal, l’absence de travail fait obstacle à l’élaboration d’un projet de sortie articulé autour d’un emploi et ne constitue pas un indicateur positif de réinsertion. À titre accessoire, l’absence de travail rend plus difficile le remboursement des parties civiles qui constitue un autre critère d’attribution d’un aménagement de peine. Enfin, le tribunal requiert également l’obtention préalable de permissions de sortie dont le bénéfice s’ordonne pour partie à l’exercice d’un emploi en détention.

39Par ailleurs, l’existence d’un lien familial stable figure comme l’un des critères de la décision du juge d’application des peines. Or, certains détenus en régime probatoire ayant connu de multiples transferts et étant éloignés de leur famille, ont vu ce lien se distendre. En sus, la suspension, voire le retrait des permis de visite qu’implique la sanction de quartier disciplinaire délite les relations familiales et sociales. Les chances d’obtenir un aménagement de peine pour ces détenus sont donc réduites et rendent plus difficiles le changement de régime qui est en partie lié à ces dynamiques d’aménagement.

  • 34 L’allongement des peines est d’ailleurs considéré comme un facteur de violences (Guilloneau et Kens (...)

40Par conséquent, les types d’emboitements et d’assemblages entre les différents domaines décisionnels rendent compte de la circularité de l’ensemble de ces sphères décisionnelles. Les effets d’emballement du système décisionnel conduisent dès lors à renforcer les modes relationnels spécifiques à chaque régime. Ils permettent une certaine prévisibilité de l’avenir et une projection dans le futur pour les détenus du régime de confiance. Leurs réelles chances d’obtenir un aménagement de peines les conduit à adopter des comportements normatifs. À l’inverse pour les détenus du régime probatoire, les risques de devoir rester plus longtemps incarcérés et l’absence de perspective immédiate entrent en résonance avec la violence qui s’ancre dans l’instant présent34. Leur utilisation de la violence institue une réalité de la prévisibilité restreinte contre laquelle cherche à lutter l’organisation pénitentiaire par le recours à la statistique.

3.2. Les statistiques et la confiance comme effet et comme moteur de l’emballement

  • 35 Ce taux est le produit du rapport entre le nombre de détenus du régime probatoire renforcé convoqué (...)

41Des études statistiques sont régulièrement réalisées par la direction de l’établissement et communiquées au personnel d’encadrement, qui révèlent des taux extrêmement élevés d’incidents disciplinaires pour les détenus du régime probatoire (80 %)35. Les statistiques, à partir du moment où elles sont mises à la connaissance des personnels, n’influencent-elles pas en ce qu’elles sont censées décrire ? Leur usage paraît renforcer les catégorisations, les hiérarchisations et les classements des détenus en fonction de leur appartenance aux différents régimes de détention. Leur connaissance induit des représentations et des registres d’actions en terme de spatialité qui puisent dans l’anticipation et l’imagination des résultats des relations sociales. Elle permet de réduire l’imprévisibilité des comportements. Mais si elle cible l’espace à problème, la connaissance des statistiques ne constitue qu’une réduction partielle de l’incertitude car elle ne lève pas le voile quant au moment où l’incident va se produire. De cette manière, elle accroît les attentes et les craintes des personnels qui doivent travailler momentanément en régime probatoire renforcé et sont susceptibles de rencontrer des incidents à tout moment. Ces effets de connaissance viennent conforter également les représentations préalables des acteurs. À la lecture de ces statistiques en réunion, un chef de bâtiment estime de la sorte que : « De toute façon, on sait que le régime probatoire renforcé, c’est le quartier à problème ».

42Par effet de retour, la confiance générée par la coïncidence entre représentations, statistiques et réalité quotidienne vécue par les acteurs permet d’asseoir les évaluateurs dans leur capacité de jugement des conduites. Beaucoup de membres du personnel sont de fait persuadés du bien fondé de leurs premières observations. Un premier surveillant estime ainsi à propos d’un détenu au passé disciplinaire chargé : « Je te l’avais dit qu’il nous poserait problème ». Un autre premier surveillant juge : « En cinq ans de métier, je me suis jamais trompé. Je vois directement les détenus qui vont poser problème ». Plus modérément, un chef de bâtiment affirme : « Je vois juste. C’est très rare que je me plante ». Certes, la force de ces assertions doit être tempérée et contextualisée, s’agissant de personnels structurés autour d’une fonction de maintien de l’ordre. Mais ils veulent surtout voir dans ces taux d’incidents la preuve de leur compétence, comme l’explicite le directeur adjoint : « Quand on voit ces taux d’incidents disciplinaires, on sait qu’on a bien fait notre boulot ».

  • 36 En outre, en régime probatoire, la connaissance du comportement des détenus est meilleure en raison (...)

43La confiance placée dans le système de tri à l’entrée viendrait donc décupler les effets des catégorisations, par renforcement des attentes des personnels et des types de régimes d’engagement36. La décision de faire confiance ne peut en principe se fonder sur une connaissance pertinente parce qu’il est seulement possible de se prononcer sur la validité d’une action basée sur la confiance qui a été honorée ou qui au contraire a échoué (Luhmann, 1979). Or, dans le cas du régime différencié, cette connaissance est pour partie produite par les acteurs du système. Elle contribue de ce fait à l’instauration d’un sentiment de certitude quant au futur qui tend à orienter l’action vers des résultats significatifs puisque « faire preuve de confiance est anticiper le futur. C’est se comporter comme si le futur était certain. Ce problème de temps est comblé par la confiance, en avance sur le temps et sur le succès » (Luhmann, 1979, p. 10 et 25). Le rôle de la confiance est alors de favoriser l’action des personnels qui aurait été inhibée en cas de trop forte incertitude.

4. Conclusion

44Le système de tri des détenus à l’origine de l’affectation tend à polariser les comportements et à peser sur le devenir des détenus. Chaque régime se singularise en effet par un type particulier d’interactions : statutaires en régime de confiance, contraintes en régime probatoire renforcé et mêlant statut et pouvoir en régime commun. Ces interactions exercent elles-mêmes une forte influence sur les décisions disciplinaires, de changement de régime, de travail et d’aménagement de peine. Par effet de retour, les types d’emboîtement et d’agencement entre les différentes sphères décisionnelles et l’usage de statistiques de condamnations disciplinaires par les personnels accentuent la dominante interactionnelle propre à chaque régime. Ces modes d’assemblage entre décisions renforcent également la confiance que prêtent les personnels de surveillance au système de tri instauré à l’entrée.

  • 37 Cette durée moyenne est passée de 5,6 mois en 1986 à 8,2 mois en 2006 (Tournier, 2008).

45Pourtant, beaucoup de ces effets de composition et de cumul sont conjoncturels et peuvent être amenés à changer ou même à disparaître. Ainsi, par exemple, le taux maximal d’occupation de l’établissement limite les possibilités de changement de régime en raison de la surpopulation des maisons d’arrêt voisines qui renvoie au processus continu d’allongement des peines37. De la même manière, les liens entre sanctions disciplinaires, travail, applications et aménagement de peine résultent pour partie des critères qu’énoncent les réglementations actuelles. Par ailleurs, les catégorisations utilisées pour le tri ne sont jamais complètement réalisées parce qu’elles sont par définition instables et provisoires. En effet, certains détenus parviennent à changer de catégorie, d’une part en raison de la perte d’efficacité des moyens formels et informels de maintien de l’ordre en régime probatoire renforcé, d’autre part en raison du caractère précaire et évolutif des catégories sociopénales (longueur de peine et âge).

  • 38 En un an (du 1er août 2007 au 1er août 2008), la population pénitentiaire a augmenté de 4,1 %.

46Il reste néanmoins à savoir si la forte augmentation que connaît aujourd’hui la population pénitentiaire38 n’exercera pas certains effets sur la fabrique de ces différences de destins.

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Notes

1 L’emprisonnement (de l’anglais « prizonation ») désigne le processus d’intégration des valeurs propres au milieu carcéral (Clemmer, 1958).

2 Contrairement aux maisons centrales qui accueillent des détenus condamnés à de longues peines, les centres de détention présentent la particularité d’être tournés « vers la resocialisation des condamnés » en fin de peine. Ils offrent en effet des possibilités d’individualisation des peines comme les permissions de sortie, qui peuvent être accordées en principe à partir du tiers de la peine, et les libérations conditionnelles, qui sont en théorie plus facilement acceptées.

3 Projet de Loi pénitentiaire, 16 juin 2008, ministère de la Justice.

4 Cette hypothèse s’appuie, dans le cadre d’une thèse de doctorat, sur des observations directes non participantes du travail des membres du personnel d’encadrement : directeurs, directeurs-adjoints, chefs de services pénitentiaires en charge des bâtiments et du travail, premiers surveillants et juges d’application des peines (= 12). Ces observations ont aussi porté sur le travail des commissions d’affectation (= 6), de classement des détenus au travail (= 4), de discipline (= 10) et d’application et d’aménagement des peines (= 8) menées pendant quatre mois en 2005 dans un centre de détention. La multiplication des lieux d’observation a permis d’embrasser une vision plus large des interactions.
Trois phénomènes principaux inhérents au protocole de recherche viennent toutefois limiter sa portée. D’abord, les observations ont été effectuées principalement au cours de l’été qui constitue la période la plus critique de l’année, s’agissant des incidents disciplinaires. Ensuite, le suivi longitudinal n’a pas été suffisant pour prétendre à l’exhaustivité. La généralisation des résultats ne peut donc être que toute relative. Enfin, certains échanges ont forcément échappé au regard de l’enquêteur. Cela tient en partie au fait que les alliances passées avec certains membres du personnel, sans être pour autant exclusives, se sont faites certainement au détriment d’autres relations.

5 Je remercie Antoinette Chauvenet, Pierre Desmarez, Dominique Lorrain, Philippe Robert, Christophe Schinckus, Thomas Scheff, Odile Steinauer et Gilles Chantraine, ainsi que le comité de rédaction de Sociologie du travail pour leurs précieux conseils.

6 Le système précédent laissait, moyennant l’obligation de « badger », toute liberté aux détenus de se déplacer.

7 Ce jugement oblige dorénavant l’administration pénitentiaire à justifier ses décisions de placement qui doivent faire l’objet d’une procédure contradictoire, le détenu pouvant être assisté d’un avocat pour faire valoir ses observations.

8 Ce nombre de places est indicatif puisque le régime probatoire renforcé peut être étendu à plusieurs ailes de bâtiments selon les desiderata de la direction. Actuellement, le nombre de places y est de 108.

9 Une vingtaine d’arrivants en moyenne par semaine.

10 Les détenus transférés le sont sur décision conjointe de l’établissement et de la direction régionale. La décision de transfert fait craindre aux personnels que le détenu vive mal cette sanction et pose problème.

11 Ces détenus représentent 20,04 % de la population de l’établissement.

12 Les détenus dont le restant de la peine à effectuer excède cinq années représentent 5,85 % de la population.

13 Les détenus condamnés pour viols et agressions sexuelles constituent 27,48 % de la population de l’établissement.

14 Les plus de 60 ans représentent 4,08 % de la population.

15 L’attention des personnels et non celle arbitraire de l’enquêteur.

16 Les fouilles peuvent donner lieu à des incidents disciplinaires en raison des réactions de protestation de certains détenus.

17 Soit 44 détenus sur 53 détenus particulièrement signalés « observés » au cours de la période d’enquête.

18 Ces négociations prennent généralement pour objet le choix du quartier et de la cellule et non le régime d’affectation proprement dit, les personnels refusant en principe de négocier ce dernier.

19 Les plus de 50 ans représentent 11,76 % des détenus.

20 Les détenus dont le restant de la peine équivaut à un an et un jour et moins représentent 31,91 % de la population de l’établissement.

21 L’appellation des quartiers a d’ailleurs été changée en 2007 à la suite d’une décision juridictionnelle prenant acte de la dimension stigmatisante du régime probatoire renforcé. L’appellation « régime probatoire renforcé » a été remplacée par celle de « régime commun », le régime commun devenant « le régime amélioré », alors que le régime de confiance conserve son appellation d’origine.

22 La cantine est un service d’achat proposé par l’administration pénitentiaire.

23 Ces « détenus » sont appelés par les personnels « les procéduriers ». Si les menaces d’action en justice sont régulières, il ne nous a, par contre, pas été permis d’obtenir des informations précises sur les dépôts effectifs de plainte.

24 La commission est composée du directeur de l’établissement ou de l’un de ses adjoints, de deux assesseurs qui sont des gradés du personnel de surveillance et d’un représentant du corps des surveillants.

25 La mesure la plus clémente prononcée étant le sursis.

26 Le témoignage du surveillant ayant constaté l’incident suffit pour établir la preuve de l’infraction. Toutefois, deux décisions administratives rendues postérieurement à la période d’enquête sont venues infléchir ce régime, en opérant un contrôle de plus en plus strict de la preuve produite par les personnels (Tribunal administratif de Rouen, 21 décembre 2005, no 0400706 ; Tribunal administratif de Nantes, 26 avril 2007, n o 056725 et no 56739).

27 Les comptes-rendus d’incidents sont d’ailleurs plus fréquents au quartier disciplinaire (Chauvenet et al., 2008).

28 Certains détenus font la navette régulière entre le quartier disciplinaire et le régime probatoire et cumulent donc les contraintes d’enfermement.

29 Cela peut même aller à déclasser le détenu du travail. Ce type de décision a toutefois fait récemment l’objet d’une condamnation par le Conseil d’État.

30 Néanmoins, a été rendu après la période d’enquête un arrêt du Conseil d’État (14 décembre 2007, req. no 29420) qui considère que les mesures de déclassement (et non de classement) au travail sont désormais susceptibles de recours devant les juridictions administratives. Il appartient au chef d’établissement de motiver dorénavant sa décision de déclassement à l’issue d’une procédure contradictoire au sein de laquelle le détenu est entendu et peut se faire représenter par un avocat.

31 En outre, les emplois tenus par les détenus du régime de confiance sont les mieux payés (en moyenne 600 € par mois), parce qu’ils requièrent des qualifications professionnelles. Inversement, les détenus du régime probatoire qui travaillent occupent des postes faiblement rémunérés (en moyenne 200 € par mois) et très peu qualifiés.

32 Les détenus en régime probatoire étant précisément plus menaçants dans les interactions.

33 Beaucoup de détenus du régime probatoire convoqués en commission de discipline présentent d’ailleurs l’absence d’activité et de travail comme moyen de défense : « Mais Monsieur, on ne fait rien en probatoire renforcé ! ».

34 L’allongement des peines est d’ailleurs considéré comme un facteur de violences (Guilloneau et Kensey, 1998).

35 Ce taux est le produit du rapport entre le nombre de détenus du régime probatoire renforcé convoqués devant la commission et le total des détenus passant en commission pour l’année 2005.

36 En outre, en régime probatoire, la connaissance du comportement des détenus est meilleure en raison de la présence quasi continue des détenus et du plus grand nombre d’interactions.

37 Cette durée moyenne est passée de 5,6 mois en 1986 à 8,2 mois en 2006 (Tournier, 2008).

38 En un an (du 1er août 2007 au 1er août 2008), la population pénitentiaire a augmenté de 4,1 %.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Les contraintes de temps, de mouvements et d’action selon les différents régimes.
URL http://journals.openedition.org/sdt/docannexe/image/15962/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Gaëtan Cliquennois, « Tri et affectation des détenus en régime différencié », Sociologie du travail, Vol. 51 - n° 1 | 2009, 78-96.

Référence électronique

Gaëtan Cliquennois, « Tri et affectation des détenus en régime différencié », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 51 - n° 1 | Janvier-Mars 2009, mis en ligne le 11 mars 2009, consulté le 15 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sdt/15962 ; DOI : 10.4000/sdt.15962

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Auteur

Gaëtan Cliquennois

Centre d’études sociologiques, facultés universitaires Saint-Louis, 43, boulevard du Jardin-Botanique, 1000 Bruxelles, Belgique
cliquennois[at]fusl.ac.be
Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, École des hautes études en sciences sociales, 96, boulevard Raspail, 75006 Paris, France

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