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AccueilNumérosVol. 51 - n° 2Comptes rendusLa fonction politique de la justi...

Comptes rendus

La fonction politique de la justice, J. Commaille et M. Kaluszynski (Eds.)

La Découverte/PACTE, Paris (2007). 328 p.
Alain Bancaud
p. 318-320
Référence(s) :

Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, La Découverte/PACTE, Paris, 2007, 328 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage collectif traite de la place croissante de la justice dans la régulation du politique tout en se présentant comme une étape « vers une théorie de sociologie politique de la justice ».

2Il poursuit ainsi la démarche initiée par Jacques Commaille dans des travaux personnels et collectifs sur la justice et, antérieurement, sur le droit dont on trouvera les références dans l’ouvrage. Démarche récusant l’idée d’une sociologie spécialisée et passant d’une sociologie de la Justice, en majuscule et en majesté, du Palais de justice à une sociologie des formes, en minuscule et plurielles, de justice. Mieux, à une sociologie de la « fonction de justice ». Fonction réputée « éminemment politique, par essence dirons-nous ».

3Le projet se fonde sur des recherches empiriques portant sur des questions au cœur des évolutions françaises et étrangères. Un des intérêts de l’ouvrage est en effet de prendre en compte l’« inscription croissante de la justice dans un processus d’internationalisation ou de supranationalisation ».

4Les auteurs appartiennent ou sont proches du nouvel Institut des sciences sociales du politique associant l’ENS Cachan et l’université de Paris X Nanterre – CNRS. Ce qui témoigne de la vitalité de ce centre dans un domaine peu structuré mais en pleine explosion. Sans pour autant constituer une sorte de manifeste. Derrière un plan fortement problématisé, on perçoit des différences relativisant la pleine réalisation collective du projet théorique.

5L’ouvrage débute par une approche historique dont la méthode et les conclusions, parfois contradictoires, laisseront perplexes les spécialistes de l’histoire de la justice.

6La première partie, étudiant « La justice comme actrice du politique », s’intéresse aux pratiques des professionnels de la justice. Elle traite des changements d’ethos des magistrats ; des réformes judiciaires en Belgique, France et Italie ; de la capacité de résistance de la magistrature bulgare aux réformes de la justice imposées de l’extérieur ; du rôle du juge et du législateur dans la fabrique du droit relatif au voile islamique ; des engagements des professionnels de la justice.

7La deuxième partie, prenant « La société comme actrice politique de la justice », traite des stratégies juridiques et judiciaires des mouvements sociaux. Soit celles des mouvements féministes canadiens ; des organisations syndicales ; des patients, chercheurs et groupes religieux en matière de biomédecine au Canada, en Suisse, aux États-Unis.

8Une dernière partie (« La justice comme nouvelle métaraison du politique ») regroupe des travaux sur : les dernières réformes judiciaires au Japon, « vecteur » de l’ordre néolibéral ; les effets sur la démocratie de la judiciarisation en Colombie ; les enjeux de la construction de la justice pénale internationale ; les nouvelles formes de justice appliquées pour juger les crimes d’État.

  • 1 J. Commaille, Territoires de justice, Une sociologie de la carte judiciaire, PUF, Paris, 2000.

9Le sous-titre de la conclusion de Jacques Commaille, « vers une théorie de sociologie politique de la justice », témoigne donc d’un projet déjà ancien. Avec une évolution : « L’extrême complexité du phénomène “justice”, était-il écrit dans les Territoires de justice1, exclut qu’on puisse a priori lui appliquer une théorie générale ou annoncer une théorie ». La prudence demeure cependant, en attestent l’usage de « vers », le recours fréquent aux guillemets et l’emploi systématique de verbes au conditionnel. Procédés rendant incertaine l’appréhension de la position exacte de l’auteur et donc difficile le double objectif du livre : s’adresser aux chercheurs comme aux citoyens. Les spécialistes peuvent craindre de discuter un fait, une interprétation, une thèse que l’auteur mentionne sans y adhérer. Les non-spécialistes risquent d’être déroutés par trop de précautions.

10Pour Jacques Commaille, la justice, jusqu’ici « associée à une vision pyramidale de la domination politique inscrite dans le territoire de l’État-nation », se situe dans un contexte de « détraditionnalisation » sous les effets opposés de l’internationalisation et de la montée locale de nouvelles attentes sociales. Ce qui favoriserait deux logiques en « tension » : l’une instituant la justice en « instrument de la néolibéralisation », l’autre en « support de la démocratisation ». Tout en refusant une conception linéaire de l’évolution judiciaire, l’auteur dégage de cette analyse trois fonctions invariantes de la justice : l’une d’institution, une seconde de régulation et une dernière de « délibération politique » sur laquelle il insiste. Fonction instituant la justice en « lieu de confrontation des revendications de droits et de promotion des causes relevant éventuellement de logiques illégalistes, de non-droit, mais susceptibles de devenir du droit ».

11Cet ouvrage pointe donc des évolutions significatives tout en proposant des outils conceptuels pour appréhender un domaine trop longtemps ignoré par les sciences sociales et dominé par des juristes largement convaincus de leur dépolitisation irréductible. Il est au cœur d’un pari déjà noté dans les Territoires de justice : « Comment faire du problème de la fonction de justice un des révélateurs du politique, de processus sociopolitiques généraux et, en même temps, admettre une autonomie relative du “champ” de la justice, qui se confronte au politique en s’y soumettant mais aussi en l’infléchissant avec ses spécificités ».

12À cet égard, ne risque-t-on pas de dissoudre la justice en faisant un « révélateur privilégié » du politique, un espace de « délibération politique » ? Ne conviendrait-il pas mieux de parler d’une fonction politique dépolitisante de la justice ? La « dépolitisation par juridicisation », constatée avec l’action du Conseil d’État en matière de voile islamique, apparaît au cœur de la justice et du travail des juges. Les corps judiciaires se sont construits sur l’autonomisation par rapport à la politique et le procès obéit à des règles d’organisation et de fonctionnement propres imposant à tous ses acteurs de la distance par rapport au monde et à eux-mêmes. Ces propriétés ont souvent rendu les juges décevants et les procès aléatoires pour les gouvernements.

13Prendre en compte cette distanciation politique ne doit pas faire oublier que, de tradition, le politique détient un ensemble de pouvoirs sur les carrières des juges comme en amont de la justice avec son contrôle des instances policières et administratives qui sélectionnent et préconstruisent les affaires judiciaires. Ou encore en aval, avec sa capacité à agir sur l’exécution des décisions de justice, à corriger, annuler, effacer les condamnations judiciaires, ou encore à briser une jurisprudence. Tous ces pouvoirs connaissent aujourd’hui des limitations, mais ils demeurent, l’acuité des débats en témoigne.

14La prise en compte de ces contraintes jouant contradictoirement rend difficile de concevoir le professionnel du droit engagé comme un simple « porte-parole dans l’arène judiciaire de revendications de groupes sociaux » et de penser la justice ou le droit comme « une ressource manipulée par les acteurs sociaux en fonction des objectifs qu’ils poursuivent », une « arène » où « s’affrontent des appropriations différentielles de (la) référence juridique ».

15En outre, s’il est bon d’insister sur « l’idée de tension entre des logiques simultanément à l’œuvre », n’y a-t-il pas quelque risque à caractériser la période comme un contexte de « détraditionnalisation », « déterritorialisation », « désinstitutionnalisation » ? La justice connaît indiscutablement des transformations sans équivalent depuis deux siècles. Mais cette caractérisation ne repose-t-elle pas trop sur une histoire exagérément régalienne et pyramidale, institutionnalisée et professionnalisée, que les historiens de la justice commencent à peine à relativiser ? À cela s’ajoutent les étonnantes capacités de résistance de la justice institutionnelle. Plusieurs articles en témoignent. Les juges professionnels luttent aujourd’hui pour imposer leur contrôle et leur modèle aux formes « alternatives » de justice en même temps qu’ils empruntent à ces dernières. Double phénomène qui n’est pas nouveau. Plutôt qu’à des phases successives d’institutionnalisation/désinstitutionnalisation, professionnalisation/déprofessionnalisation, juridicisation du politique/politisation du judiciaire, on a sans doute affaire à des situations de coexistence/articulation, de concurrence/complémentarité aux équilibres variables. Jacques Commaille note lui-même « une porosité plus grande » entre les formes de justice.

16Ces quelques interrogations n’enlèvent rien à l’intérêt de cet ouvrage. Par sa richesse empirique et son ambition théorique, il nourrit les débats.

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Notes

1 J. Commaille, Territoires de justice, Une sociologie de la carte judiciaire, PUF, Paris, 2000.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Bancaud, « La fonction politique de la justice, J. Commaille et M. Kaluszynski (Eds.) »Sociologie du travail, Vol. 51 - n° 2 | 2009, 318-320.

Référence électronique

Alain Bancaud, « La fonction politique de la justice, J. Commaille et M. Kaluszynski (Eds.) »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 51 - n° 2 | Avril-Juin 2009, mis en ligne le 19 mai 2009, consulté le 06 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/16665 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.16665

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Auteur

Alain Bancaud

Institut d’histoire du temps présent/CNRS, 59/61, rue Pouchet, 75849 Paris cedex 17, France
bancaud@ihtp.cnrs.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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