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Comptes rendus

L’expert dans la Justice. De la genèse d’une figure à ses usages, L. Dumoulin

Coll. « Études politiques ». Economica, Paris (2007). 216 p.
Jérôme Pélisse
p. 429-430
Référence(s) :

Laurence Dumoulin, L’expert dans la Justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Coll. « Études politiques », Economica, Paris, 2007, 216 p.

Texte intégral

1L’expertise est à la mode depuis quelques années, autant dans le champ social que dans le monde académique. Forme singulière du rapport entre connaissance et action, questionnant la place des savoirs dans la structuration des rapports sociaux et politiques, l’expertise est un construit à interroger dont il apparaît assez étonnant que sa forme judiciaire — souvent prise comme point de comparaison pour illustrer une logique décisionniste « pure » où les rôles sont clairs entre experts et décideurs — n’ait que très peu fait l’objet de travaux sociologiques. Cette absence a laissé libre cours à une vision largement mythifiée de l’expertise judiciaire, reprise des seuls juristes et souvent des praticiens — prolifiques sur la question — et fondée sur ce que le droit dit de l’expertise et des experts, bien plus que sur ce qu’ils sont, ce qu’on leur fait faire et encore moins ce qu’ils font.

2L’objet de l’ouvrage de Laurence Dumoulin est donc d’explorer sociologiquement cette procédure et cette situation d’expertise judiciaire, ainsi que cette figure de l’expert dans la justice. Au-delà d’une sociologie des professions juridiques centrée sur un ensemble d’acteurs qui doivent être des professionnels pour être reconnu comme experts, mais ne doivent pas être des professionnels du droit pour devenir des experts judiciaires, l’ouvrage articule une multitude de registres d’analyse et de questions qui forment une présentation cohérente et passionnante de cette figure et de ses usages. Issu d’une thèse soutenue en 2001, sous la direction de Jacques Commaille, qui ne fait pas fi de l’actualité puisque l’auteur intègre à son analyse la promulgation d’une loi, puis d’un décret, en 2004 réorganisant partiellement les modalités de l’expertise judiciaire, l’ouvrage articule deux grandes parties. La première est centrée sur l’élaboration d’une figure — les experts judiciaires — tandis que la seconde s’intéresse à leur œuvre dans la Justice, c’est-à-dire moins à leur travail, en réalité, qu’aux usages de cette figure et de ses activités, par les juges d’abord, puis d’eux-mêmes ensuite, comme groupe engagé dans une voie très ambiguë de professionnalisation.

3Mais revenons à « la fabrique des experts », qui fait l’objet des trois premiers chapitres articulant avec adresses analyses sociohistoriques, études sociologiques des textes juridiques définissant cette figure — ce qui implique « un regard distancié sur le droit [...] visant à s’affranchir des prescriptions et représentations juridiques » si prégnantes en la matière, affirme l’auteur en introduction — et observations fines de réunions de magistrats sélectionnant les candidats à inscrire sur les fameuse listes d’experts auprès des juridictions. L’un des mérites de cette recherche est bien en effet d’articuler des matériaux et des méthodes hétérogènes, qui font l’objet d’une notice méthodologique précieuse en fin d’ouvrage : des archives constituées surtout de circulaires, lois, débats parlementaires, notes administratives diverses, mais aussi de documents privés de la compagnie locale d’experts judiciaires étudiée, en passant par des observations, une trentaine d’entretiens et l’analyse quantitative d’une centaine de dossiers de candidats, et autant de dossiers judiciaires civils ou pénaux comportant un ou des rapports d’expertise dans cette même juridiction de province, nommée Orsenna. Technicien au service de la Justice, c’est donc à la construction sociohistorique — et pas uniquement juridique — de cette figure qu’est l’expert judiciaire que sont consacrés ces trois premiers chapitres. Son statut juridique d’auxiliaire du juge est certes retracé par une étude des textes et de leur évolution, mais c’est aussi son statut professionnel qui est étudié grâce à une plongée dans les débats qui précèdent une réforme, en 1971, qui tranche la question de la professionnalisation de l’activité (les experts doivent être des professionnels pour l’être, mais ne peuvent faire profession de leurs activités d’expertise judiciaire).

  • 1 Voir l’ouvrage de C. Bessy, F. Chateaureynaud. Experts et faussaires. Pour une sociologie de la per (...)

4La seconde partie de l’ouvrage s’articule ensuite autour de deux chapitres qui approchent les pratiques professionnelles et non plus seulement le statut d’expert judiciaire. Le premier s’intéresse au rôle de l’expertise dans la construction du jugement et par là défait définitivement le modèle décisionniste qu’incarnerait l’expertise de justice. C’est en effet « la fabrique de la ressource expertise » qu’analyse L. Dumoulin, en s’attachant notamment aux effets performatifs des rapports d’expertise, simultanément « constitutifs » et « explicatifs » du réel. Puis, ce sont les usages stratégiques de la procédure d’expertise et des rapports qui en sont le produit, qui sont étudiés, montrant « des relations à géométrie variable entre expertise et jugement ». L’un des intérêts de l’ouvrage est bien ici de dégager, en exploitant en miroir « les arts de la prise » étudiés par Christian Bessy et Francis Chateaureynaud à propos de l’activité des experts1, un « art de la pioche » complémentaire dont ferait preuve les magistrats qui ont ordonné ces expertises. Enfin, le dernier chapitre refait le pont avec la question de la professionnalisation, montrant comment « un professionnalisme orthodoxe », garant d’expertise de bonne qualité, constitue, de fait, une contrepartie à la professionnalisation bien réelle d’un volant des experts, qui se traduit notamment par un investissement de certains de ceux-ci dans des compagnies qui pèsent pour une cogestion du corps des experts avec les juges. Celle-ci n’en reste pas moins largement inachevée et surtout largement soumise aux pratiques locales, tant, finalement, l’expert judiciaire reste manifestement un acteur subordonné, dans les textes et dans les têtes peut-être plus que dans les pratiques, à l’institution judiciaire.

5L’ouvrage apparaît donc stimulant à plus d’un titre, tant par la diversité des matériaux employés et l’intelligence de leur agencement, que par le vide qu’il comble ou l’articulation des perspectives d’analyse qu’il mobilise (sociohistoire, sociologie des professions, sociologie du droit, sociologie de l’action publique). On pourrait peut-être, toutefois, marquer les limites du cadre d’analyse général qu’il adopte pour étudier les experts de justice, en notant l’ombre dans lequel il laisse ce que font vraiment les experts. Certes, leurs rapports, qui condensent en partie leurs activités sont analysés ; mais le travail qu’ils effectuent en amont n’est pas exploré en tant que tel, au profit d’une analyse parfois un peu répétitive des figures du « bon expert » prôné par les textes, attendu par les magistrats et à laquelle s’ajusteraient les experts. Mais ce relatif silence sur leur travail n’est que le revers du pari, largement tenu, d’avoir proposé une analyse générale de l’expertise judiciaire comme procédure et situation incarnée par une figure originale. On ne peut donc qu’appeler à des recherches focalisées sur telle ou telle spécialité, pour à la fois mettre à l’épreuve le cadre d’analyse dégagé et le spécifier, sinon l’enrichir, par la prise en compte des situations, ressources, pratiques propres à telle ou telle activité d’expertise inscrite dans le cadre de l’expertise judiciaire. Que l’on pense, par exemple, aux experts comptables s’attachant aux chiffres, aux psychiatres chargés de sonder un état psychologique, ou aux interprètes-traducteurs qui ne produisent pas de rapports, mais sont tout aussi indispensables au fonctionnement quotidien de la Justice, il apparaît probable en effet que l’activité elle-même de ces experts n’est pas sans liens avec leur statut professionnel, la manière dont y recourt l’institution ou leur poids sur les jugements de ceux qui les ont nommés.

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Notes

1 Voir l’ouvrage de C. Bessy, F. Chateaureynaud. Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Métailié, Paris, 1995.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Pélisse, « L’expert dans la Justice. De la genèse d’une figure à ses usages, L. Dumoulin », Sociologie du travail, Vol. 51 - n° 3 | 2009, 429-430.

Référence électronique

Jérôme Pélisse, « L’expert dans la Justice. De la genèse d’une figure à ses usages, L. Dumoulin », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 51 - n° 3 | Juillet-Septembre 2009, mis en ligne le 27 août 2009, consulté le 29 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/16953 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.16953

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Auteur

Jérôme Pélisse

IDHE, UMR CNRS 8533, université de Reims, École normale supérieure de Cachan, bâtiment Laplace, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan cedex, France
jpelisse[at]idhe.ens-cachan.fr

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