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AccueilNumérosVol. 51 - n° 4L'Europe socialeLes registres de l’action syndica...

L'Europe sociale

Les registres de l’action syndicale européenne

Types of European trade union actions
Arnaud Mias
p. 461-477

Résumés

L’étude porte sur le travail de structuration qui fonde l’action syndicale à l’échelle européenne. Basée sur l’analyse d’archives de la Confédération européenne des syndicats (CES), elle fait apparaître une dynamique historique au cours de laquelle prend forme une pluralité de registres d’action. C’est à partir de ces registres que s’organise aujourd’hui la représentation syndicale européenne. L’article s’attache à présenter la formation progressive de ces quatre registres en dégageant les causalités et en offrant une compréhension de leurs logiques propres. Il souligne le façonnement institutionnel complexe des manières syndicales de faire et de penser au niveau européen et montre que la façon dont les acteurs syndicaux mettent en forme le cadre de leur pratique exerce des effets en retour sur la manière dont l’organisation collective se structure.

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Texte intégral

1L’action syndicale qui se développe dans le giron de la construction européenne est habituellement saisie selon deux perspectives distinctes. La première s’attache à décrire l’émergence d’un « syndicalisme de salon », proprement européen, qui tranche avec les pratiques et socialisations traditionnelles des militants syndicaux (Wagner, 2005). Le diagnostic d’une faiblesse endémique du syndicalisme européen qui, à travers son engagement dans le dialogue social européen, aurait renoncé au « syndicalisme de mobilisation » des origines renforce le soupçon sur son autonomie (Gobin, 1997). La seconde perspective assimile l’action syndicale européenne à une activité de lobby, la Confédération européenne des syndicats (CES) n’étant qu’une organisation comme une autre dans la nébuleuse des groupes d’intérêts institués au niveau européen (Grossman et Saurugger, 2006). Ces deux approches tendent à exacerber les raisons d’opposer l’activité bureaucratique des élites syndicales et l’action revendicative de la base, à tout le moins à considérer que la première obéit à une logique qu’il n’est pas la peine d’interroger spécifiquement.

2Cet article souligne au contraire le fait que l’existence et la conduite d’une action syndicale à l’échelle européenne n’ont rien d’évident. Nous postulons qu’à la différence de l’action patronale, cette action ne peut se réduire à une logique instrumentale et qu’elle implique un travail cognitif spécifique qui participe de la construction des intérêts à défendre, une réflexivité que Claus Offe (1985) appelle les « formes dialogiques de l’action collective ». Il s’agit donc de questionner les conditions de possibilité d’une action syndicale européenne, en portant l’attention sur le travail de structuration déployé par le secrétariat de la CES. Comment les permanents syndicaux européens conçoivent-ils (au double sens de construire et penser) leur action ?

3L’article fait apparaître une dynamique historique au cours de laquelle prennent forme diverses manières de conduire l’action syndicale (Tableau 1). Une pluralité de registres d’action se dégage ainsi du travail visant à construire une représentation syndicale à l’échelle de l’Europe. Au-delà des incertitudes et des atermoiements qui ponctuent les évolutions du dialogue social européen et parallèlement à l’évolution organisationnelle et statutaire de la CES, l’apparition successive de ces registres s’explique principalement par les évolutions du contexte institutionnel.

4L’article s’attache à présenter la formation progressive de ces différents registres en dégageant les causalités et en offrant une compréhension de leurs logiques propres. Reprenant l’intuition de Selig Perlman concernant l’effet des représentations sur la manière de conduire l’action syndicale, nous montrons enfin que la façon dont les acteurs syndicaux mettent en forme le cadre de leur pratique exerce des effets en retour sur la manière dont l’organisation collective se structure.

1. Les registres d’action, entre changement d’échelle, contraintes institutionnelles et définition du contexte

5La notion de registres d’action est utilisée dans une acception proche de celle des « répertoires de l’action collective », entendus comme répertoires limités de « moyens d’agir en commun sur la base d’intérêts partagés » (Tilly, 1986, p. 541). Le « répertoire » suggère une disponibilité restreinte des moyens d’action collective, fruit d’un processus historique long dans lequel le contexte politique pèse de façon déterminante pour rendre « un ensemble de moyens d’action limités plus pratique, plus attractif, et plus fréquent que beaucoup d’autres moyens qui pourraient, en principe, servir les mêmes intérêts » (Tilly, 1984, p. 99). Au vu des études reprenant la notion de « répertoire », les moments d’effervescence sociale (conflits, manifestations, mouvements sociaux) paraissent représenter les contextes les plus propices à l’expression (donc à l’observation) des rapports profonds que les individus entretiennent au politique. Nous pensons pourtant possible d’adapter l’approche de Charles Tilly à l’étude du travail quotidien, et quelque peu routinier, d’une organisation syndicale (OS) européenne.

Tableau 1. Quatre registres de l’action syndicale européenne.

Tableau 1. Quatre registres de l’action syndicale européenne.
  • 1 C. Tilly s’attache ainsi à décrire précisément le glissement progressif d’un répertoire « local et (...)

6Une telle approche permet d’abord de lier la transformation des modes d’action au changement de l’échelle dans laquelle ils s’inscrivent, du national à l’européen1. Elle donne à voir ensuite la manière dont l’action structure l’acteur, ou plus précisément la relation d’interdépendance d’une certaine organisation collective et d’une forme singulière d’action syndicale. Elle conduit enfin à insister sur la cohérence interne et externe des registres ainsi isolés. Par cohérence interne, entendons le renforcement respectif des différents éléments caractéristiques qui composent un même registre d’action. À chaque registre correspond notamment un mode d’action privilégié, une démarche et des thèmes spécifiques, le choix d’interlocuteurs et d’organes d’expression privilégiés. L’idée de cohérence externe renvoie, elle, à la congruence entre un registre d’action syndicale et le contexte institutionnel et politique dans lequel il s’inscrit, sans supposer toutefois de relation de causalité forte ou le caractère nécessaire d’un registre. La notion de registre permet ainsi de partir des pratiques syndicales pour reconstruire le système de contraintes, politiques et institutionnelles, qui les cadrent. La représentation que les individus ont de leurs propres intérêts dépend certes de leur environnement institutionnel mais également de la manière dont ils définissent un tel contexte. À cet égard, les débats sur les questions de travail s’inscrivent dans des conceptions générales de la construction européenne, qui elles-mêmes pèsent sur les modalités de l’action publique européenne et sur l’identité de l’acteur syndical : diverses représentations implicites de l’Europe légitiment ces registres syndicaux.

7Cette étude s’appuie sur le dépouillement des archives du secrétariat de l’organisation européenne (le secrétariat syndical européen de 1958 à 1969, la Confédération européenne des syndicats libres — CESL — de 1969 à 1973 et la CES de 1973 à 1992). Ces archives sont extraites du fonds que la CES a déposé à l’International Institute for Social History à Amsterdam (ETUC Collection). Elles contiennent la correspondance des différents secrétaires européens, les comptes rendus des multiples réunions auxquelles ils ont participé à Bruxelles et divers documents de travail et projets de textes liés à ces activités. Pour les années postérieures à 1992, les archives sont constituées par les documents des négociations des trois premiers accords-cadres européens, recueillies directement auprès de la CES à Bruxelles. Ce dépouillement exhaustif a permis d’isoler un corpus cohérent de situations historiques particulièrement représentatives, à partir desquelles ont été identifiés les différents registres présentés dans cet article. Se focaliser sur le secrétariat européen permet d’observer attentivement le travail d’organisation qui fonde l’action syndicale européenne, les réunions dans lesquelles il se déploie, les logiques institutionnelles dans lesquelles il est pris et les alternatives abandonnées ou délaissées. Cela permet, par contre, plus difficilement d’étudier la manière dont ce travail compose avec les positions et actions des directions des organisations nationales, ce qui nécessiterait d’étudier les archives du comité exécutif qui fixe les orientations stratégiques. Les sources mobilisées pourraient parfois suggérer que ces registres d’action se développent de façon pacifiée. Ce serait oublier que ces registres sont le résultat de choix opérés parmi des possibles et sur la base de controverses et de conflits entre des visions du monde, des orientations stratégiques et des traditions nationales souvent divergentes.

2. Rêver la convergence, ou l’harmonisation

  • 2 Carton nº 2269 (Documents regarding the preparations and reception of the Action Program of the ETU (...)
  • 3 Les réticences italiennes tiennent au souci de préserver des différences dans les conditions de tra (...)
  • 4 Objectif syndical qui fait écho aux dispositions du Traité de Rome concernant la politique sociale  (...)

8Le 1er mai 1965, le Secrétariat syndical européen de la Confédération internationale des syndicats libres (SSE) adopte un « programme d’action », première manifestation de l’existence propre du syndicalisme européen depuis 1958, à l’égard notamment du syndicalisme international dont il est issu. Ce texte liste quatre éléments que « les syndicats libres dans la Communauté européenne [...] revendiquent en commun, pour les prochaines années »2. Outre la demande d’une garantie de revenus en cas d’incapacité de travail et une augmentation de la prime de vacances, ce texte contient deux revendications sur le temps de travail : une réduction de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures maximum par semaine, réparties sur cinq jours, avec maintien du salaire et les quatre semaines de congé par an. Ce programme commun est censé être mis en œuvre par les OS nationales. La principale difficulté rencontrée lors de son élaboration a été le ralliement des Italiens, finalement obtenu en ne mentionnant pas de date butoir pour la réduction de la durée hebdomadaire du travail : l’objectif d’un programme commun de revendications s’efface pour partie derrière le souci pragmatique de combler le retard économique3. Cette première initiative relève d’une optique de coordination des activités revendicatives pour promouvoir une harmonisation « quasi-spontanée » de la durée légale du travail4.

  • 5 Cette vocation à produire des connaissances de manière autonome se manifeste dès cette époque, sous (...)

9Ce programme d’action a été élaboré par un Comité pour la négociation collective (CNC) créé en 1964 au sein du SSE. Ce comité poursuit ses activités jusqu’à la fin des années 1970. Il vise à coordonner les activités revendicatives des organisations nationales. L’essentiel de son activité consiste à produire un rapport annuel sur l’évolution de la négociation collective, en rassemblant l’ensemble des rapports nationaux produits par les OS affiliées. Au cours du temps, les thèmes abordés dans ces rapports évoluent, en conservant toutefois le noyau dur des salaires et du temps de travail. Cet outil de connaissance n’a pas pour vocation de promouvoir un point de vue proprement européen sur les conditions de travail. Il doit avant tout permettre d’arriver à une meilleure connaissance de ce qui se passe dans chaque pays5.

  • 6 Espoirs suscités notamment par la multiplication des comités paritaires dans le domaine des transpo (...)
  • 7 Carton nº 1965 (Minutes and other documents regarding the meetings of the ECFTU Collective Bargaini (...)
  • 8 Résumé succinct de la réunion du comité du 15 mai 1970 (Carton nº 1971, Minutes and other documents (...)

10Deux « ententes » sont signées à la fin des années 1960 sur l’harmonisation de la durée du travail dans l’agriculture, puis dans l’élevage. Ces accords prennent la forme de recommandations adressées à chaque organisation nationale. L’existence d’une politique commune qui se manifeste par la fixation du prix des principales productions agricoles constitue dans ces secteurs une incitation décisive à la fixation de conditions de travail communes. Ces accords, première ébauche d’une négociation collective européenne, nourrissent ainsi des attentes importantes à l’égard d’un éventuel accord dans ce domaine à un niveau plus large6. Le CNC se consacre alors, au cours de l’année 1970, à la rédaction d’un projet d’« entente visant à harmoniser la durée conventionnelle du travail »7. Ce projet d’entente s’inscrit dans le droit fil du programme d’action puisqu’il doit établir les « objectifs à promouvoir par le mouvement syndical au cours des prochaines années, dans le domaine de la durée du travail »8. Au cours de cette élaboration, il n’est jamais question de discuter du texte avec l’UNICE, l’organisation constituée en 1958 pour rassembler les confédérations patronales nationales (aujourd’hui nommée Business Europe). Autrement dit, le Comité continue d’inscrire ses travaux dans l’objectif d’une coordination des activités revendicatives nationales.

  • 9 En 1967, le SSE peut constater que « pendant ces dix années de travail communautaire, il n’y a jama (...)

11Ces diverses initiatives relèvent de ce que l’on peut envisager comme une posture idéologique des OS : le temps de travail sert à la structuration syndicale, permettant la définition d’une identité collective mais, dans le même temps, l’acteur qui se constitue par ce programme n’a pas d’objet réel de discussion avec les employeurs. Certes, cette posture idéologique répond au refus des associations patronales de participer au niveau européen à tout échange avec les syndicats9. Mais cette initiative est plus qu’un pis-aller face au silence patronal ; elle est le reflet de tentatives de structuration du mouvement syndical européen autour du temps de travail.

12Le registre de l’harmonisation apparaît dans l’ensemble de ces activités conduites dans les premières années d’existence du syndicalisme européen. Le mode d’action privilégie l’information des organisations nationales affiliées concernant les développements communautaires et la coordination des activités revendicatives nationales. La démarche consiste dans la production de rapports, de notes, ou plus largement de références normatives comme le Programme d’action ou les deux ententes signées. Temps de travail et salaires constituent les objets vers lesquels s’orientent de manière prioritaire les initiatives syndicales. Objets traditionnels de l’action syndicale, ils témoignent de la continuité avec les pratiques nationales.

  • 10 Les comités consultatifs qui se créent progressivement au cours des années 1960 (sur la sécurité so (...)
  • 11 L’article 118 stipule que « la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite en (...)
  • 12 « Principes de base pour la politique contractuelle des syndicats libres de la CE » (Carton nº 1969 (...)

13Dans ce registre, les interlocuteurs de l’acteur syndical européen sont les organisations affiliées : celles-ci sont les destinataires de l’information ou des recommandations émises depuis Bruxelles ; ce sont elles que l’on sollicite pour l’élaboration des rapports annuels du CNC. Celui-ci constitue le lieu privilégié où s’épanouit le registre de l’harmonisation10. On trouve dans le Traité de Rome les bases juridiques congruentes au développement de ce registre, dans la mesure où l’objectif d’amélioration des conditions de vie et de travail est loin de donner lieu à l’ébauche d’un centre législatif communautaire en matière sociale11. Comme en écho aux articles 117 et 118, le congrès fondateur de la Confédération européenne des syndicats libres (CESL) en 1969 fait précéder « la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre » de comparaisons sur « un certain nombre de conditions de travail »12.

  • 13 Le registre de l’harmonisation vise effectivement un mécanisme spontané, qui n’est pas sans rappele (...)
  • 14 Expression syndicale déjà relevée par : Groux et al., 1993.

14La représentation implicite de l’Europe portée par ce registre est celle d’un agrégat de sociétés nationales, animées de mouvements plus ou moins spontanés de convergence. Dans une telle dynamique, l’action syndicale se limite à la diffusion de l’information, au mieux à l’échange de « bonnes pratiques ». Cette dernière expression apparaît d’ailleurs à quelques reprises dans les documents syndicaux des années 1960. Elle est aujourd’hui très largement diffusée dans les milieux bruxellois, pour désigner le volet « qualitatif » du benchmarking, à côté de la fixation de repères statistiques pour la conduite des politiques publiques13. Le syndicat européen, réduit à son secrétariat, s’assimile à une « boîte aux lettres »14, servant de relais entre les institutions communautaires et les OS nationales, au point qu’il paraît difficile de l’envisager comme un acteur au sens propre.

3. S’emparer des tribunes européennes, ou l’influence

  • 15 Il pose des bases générales de connaissance de la vie sociale communautaire, notamment de la Fondat (...)

15La relance de la construction européenne au sommet de La Haye en 1969 s’accompagne d’un renouveau immédiat de la participation des OS à la vie européenne avec, le 28 avril 1970, l’organisation d’une conférence tripartite sur les problèmes de l’emploi et la création du Comité permanent de l’emploi (CPE). Cette conférence (comme celles qui la suivent entre 1975 et 1979, et à l’instar du CPE) traduit une évolution importante des agendas européens : l’organisation de la libre circulation des travailleurs perd de son importance au profit de la question de l’emploi et, avec elle, des restructurations. Le premier programme d’action sociale, avancé par la Commission européenne en 1974, n’est qu’un des produits de la réflexion qui s’engage alors au lendemain de l’effervescence de l’année 196815. La directive de 1975 sur les licenciements collectifs, ainsi que celles qui la suivent sur l’égalité professionnelle, les transferts d’entreprise et l’insolvabilité de l’employeur, en représentent un autre aboutissement. La création de la CES en 1973 est également l’occasion de débats syndicaux importants, dans lesquels se manifestent des manières nouvelles de concevoir l’entité européenne.

16Dans cette effervescence émerge un second registre d’action du syndicalisme européen que nous proposons d’appeler registre de l’influence. Le mode d’action privilégié est celui de la concertation, rassemblant dans une même arène politique représentants des gouvernements et représentants syndicaux pour débattre des orientations que les premiers ont à fixer en matière de politiques macroéconomiques. Les développements européens font ici écho aux dynamiques observables dans un certain nombre de pays européens, avec l’avènement de « l’action concertée » en Allemagne, les initiatives de Jacques Delors au sein du gouvernement Chaban-Delmas en France ou, au Royaume-Uni, les procédures de négociation État/syndicats qui se mettent en place dans ces années conformément aux propositions de la Commission Donovan.

17Les interlocuteurs privilégiés du syndicalisme européen sont les gouvernements nationaux, à l’égard desquels le syndicat se conduit en groupe de pression pour peser sur les politiques nationales. Les enceintes européennes apparaissent alors comme des tribunes dans lesquelles les syndicats nationaux expriment de manière unilatérale leurs positions sans s’engager pour autant dans la perspective d’échanges avec le patronat européen.

18La question du temps de travail apparaît également dans ce registre, mais fortement associée à celle de l’emploi. Dans un contexte où se font jour les prémisses de politiques visant à la désinflation, le congrès de la CES à Londres en 1976 entérine un programme de développement économique sur la base d’un keynésianisme renforcé par la planification et la coordination à l’échelle européenne. Ainsi, c’est dans l’optique du rétablissement du plein emploi que la CES annonce l’objectif syndical européen des 35 heures par semaine sans perte de salaires et des cinq semaines de congés payés. Parallèlement, la CES organise à partir de 1975 des manifestations européennes régulières à Bruxelles pour soutenir sa politique, transposant à l’échelle européenne une pratique nationale classique.

19Le déploiement de ce nouveau registre ne se fait pas sans heurts ni débats au sein de la CES, ce qui nécessite le développement d’une argumentation. Les archives consultées donnent parfois à voir ces arguments, avancés ici par le secrétaire britannique de la CES :

  • 16 Note de Peter Coldrick à Mathias Hinterscheid, secrétaire général de la CES, le 15 décembre 1976 (C (...)
  • 17 Lettre de P. Coldrick du 21 mars 1977 aux autres secrétaires européens (Carton nº 1900, Documents r (...)

« Je n’ai pas du tout été content de la réunion de lundi dernier du Comité permanent de l’emploi. Je ne pense pas que le Comité évolue dans la ligne dans laquelle il a au départ été conçu. Je crois que le Comité a été créé parce que nous nous sommes rendu compte que les contacts directs avec la Commission n’étaient pas un moyen suffisant pour influencer les mécanismes de prise de décisions au niveau de la Communauté. Le Conseil y était encore le centre du pouvoir (il n’a sans doute jamais cessé de l’être) et nous avons par conséquent eu besoin de contacts16 ». « Nous ne devons évidemment pas nous attendre à résoudre les problèmes de l’emploi lors de la conférence tripartite de juin. Nous ne devons pas non plus nous attendre à adopter une politique économique globale pour la Communauté, qui lierait tous les gouvernements. Mais ce que nous devons tenter de faire, c’est influencer le genre de politique que les gouvernements vont poursuivre et la Communauté nous en donne l’occasion17 ».

20Ces citations témoignent de la manière dont le contexte institutionnel tel qu’il est perçu façonne un tel registre : face au constat du caractère intergouvernemental de la prise de décision, la démarche d’influence des politiques macroéconomiques nationales, en particulier en matière d’emploi, fait des gouvernements les interlocuteurs privilégiés des syndicats dans ces arènes européennes.

  • 18 Depuis l’étude inaugurale de Muller (1989), la théorie du référentiel a trouvé dans les politiques (...)

21Le travail syndical, qui inclut une forte part de réflexivité, n’est ici pas très éloigné, dans ses postulats implicites, de la théorie politique. Une représentation plus aboutie fait en effet de l’Europe le foyer de formation des matrices cognitives de référence, l’espace au sein duquel s’élabore le « référentiel » fondamental des politiques publiques nationales18. L’Europe y apparaît comme le contexte d’action publique où s’élaborent les normes fondamentales, les qualifications des problèmes et la palette des solutions à partir desquelles se cristallisent les débats et les conflits nationaux.

4. Stabiliser une expertise commune, ou la délibération

22L’arrivée de Jacques Delors à la présidence de la Commission coïncide avec une redynamisation importante de l’intégration européenne. Cela se traduit dans les domaines économique et monétaire, avec la politique d’« achèvement du marché intérieur », à l’origine d’une activité législative sans précédent entre 1985 et 1992, et l’élaboration du projet d’Union économique et monétaire dans le Traité de Maastricht, mais également politique avec le renforcement du centre politique européen permis par l’Acte unique et, secondairement, par le traité de 1992.

  • 19 À travers l’extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, qui marqu (...)

23Dans un contexte de crise institutionnelle sérieuse où aucune solution diplomatique ne semble envisageable, le projet d’achèvement du marché intérieur constitue un cadre cognitif permettant une redéfinition des intérêts des principaux acteurs (étatiques, industriels et commerciaux) de la construction européenne (Fligstein et Mara-Drita, 1996). La Commission endosse alors un rôle d’entrepreneur politique, capable de créer les conditions dans lesquelles le projet européen ne rencontre plus d’opposition insurmontable. Jacques Delors utilise la coopération sur le projet de marché unique comme une étape dans l’intégration européenne, à travers la création d’institutions capables d’encadrer la construction et le fonctionnement de ce marché européen (Drake, 2002). L’adoption de l’Acte unique en 1987 marque l’affirmation d’une autorité publique communautaire capable, en matière de politique sociale, de faire des propositions législatives et d’agir en l’absence d’unanimité entre les États19.

  • 20 Sur le dialogue social européen et le statut des « avis communs » produits, voir : (Lyon-Caen et Sc (...)

24L’articulation entre le cadre cognitif de l’Europe comme « marché intérieur » et l’émergence d’une autorité publique au cours des années 1980 constitue à notre avis la condition de possibilité du dialogue social européen. Celui-ci s’inscrit dans cette démarche générale de création d’institutions nouvelles. Jacques Delors s’est servi du marché intérieur comme d’une impulsion pour la constitution de relations professionnelles européennes (Didry et Mias, 2005). Le dialogue social européen, mis en place dès 1984, représente d’abord une nouvelle pratique d’échanges qui mobilise directement les organisations européennes. Le nouvel article 118 B confère à la Commission un rôle d’animation des débats, rendant ce dialogue social indépendant à l’égard des gouvernements nationaux. Se développant en dehors de la dynamique législative de l’époque, ces échanges ont débouché sur des résultats très modestes. Si l’UNICE refuse de mener des négociations de normes contraignantes, la production régulière d’« avis communs » conduit toutefois les employeurs à s’engager sur des positions communes avec les syndicats (ce qui restait inenvisageable quelques années auparavant)20. Ces positions laissent ouverte la possibilité de produire des normes légales, les acteurs politiques pouvant mobiliser les premières pour légitimer les secondes. Ainsi, la difficile élaboration d’un avis commun en 1987 sur l’information et la consultation n’est pas entièrement indépendante du travail législatif, alors en sommeil, qui aboutit sept ans après à l’adoption d’une directive sur les comités d’entreprise européens (voir l’article d’É. Béthoux dans le présent dossier).

  • 21 Pour un récit détaillé de ces délibérations, voir : (Goetschy, 1991 ; Didry et Mias, 2005).
  • 22 Le Centre européen des entreprises publiques est créé en 1961 pour représenter le patronat public.

25Le registre de la délibération s’exprime particulièrement dans les deux formes que prennent alors les « entretiens de Val Duchesse » en 1985 : les réunions au sommet et les groupes de travail21. Le thème des nouvelles technologies constitue un point d’entrée à partir duquel sont abordées successivement des questions plus fortement rattachées au monde du travail (outre l’information-consultation déjà évoquée, la formation professionnelle et l’organisation du travail), par contraste avec les questions d’emploi sur lesquelles se focalise le registre de l’influence. Un changement important intervient sous l’angle des interlocuteurs privilégiés : aux gouvernements nationaux se substituent le patronat européen (représenté par l’UNICE et le CEEP22) et la Commission européenne.

26Un tel registre d’action syndicale implique d’ailleurs une interaction singulière avec la Commission. La relation de la Commission européenne aux groupes d’intérêt est complexe dans la mesure où elle associe une fonction de « courtage » des intérêts (Mazey et Richardson, 1996) avec une dépendance importante de la première à l’égard de l’expertise « extérieure » (Lequesne, 1996). Malgré cette dépendance, la position centrale de la Commission dans le système lui permet de maîtriser mieux que les autres la possibilité de former des alliances en faveur d’une politique. La DG Emploi et Affaires Sociales ne fait d’ailleurs pas exception. Mais le dialogue social ne peut être réduit à un simple instrument de captage de l’expertise par la Commission, dans la mesure où on n’a pas à faire à un « stock » d’expertise déjà constitué.

27Car tout l’enjeu du dialogue social européen est d’avoir des discussions sur des réalités économiques et sociales alimentées par des documents de la Commission européenne qui permettent de construire un accord sur la connaissance de ces réalités, avec éventuellement un embryon de recommandation. Ce souci de connaissance, qui peut ne pas être partagé par tous les individus qui prennent part aux délibérations, alimente un « processus social de recherche de la vérité » qui fixe le « cadre informationnel » à partir duquel les acteurs s’orientent et représente à ce titre le fondement conventionnel des institutions (Salais, 1998). À partir du moment où sont reconnues la pluralité et la conflictualité des intérêts (des principes de justice ou des mondes possibles), la fixation d’un but commun de connaissance et de définition du contexte constitue un moment décisif de toute action collective, en permettant de fixer un cadre contextuel et de poser un jalon qui précède la fixation d’orientations normatives et d’argumentations contradictoires. Observable dans toute institution, et particulièrement durant la phase d’institutionnalisation, cette dynamique orientée par le souci de connaissance paraît prépondérante dans les nouveaux espaces du dialogue social, où l’hétérogénéité des acteurs est peut-être plus prononcée qu’ailleurs (Jobert, 2008). À cet égard, le registre de la délibération alimente aujourd’hui encore l’essentiel des activités du dialogue social européen aux plans interprofessionnel et surtout sectoriel (Degryse et al., 2006).

28La représentation implicite de l’Europe, prédominante ici, est celle d’un « marché intérieur », conçu comme une entité économique qui apparaît en tant que telle aux acteurs et vers laquelle peuvent se porter une activité de connaissance et une action publique. Les groupes de travail participent ainsi à la réflexion pour fixer un agenda politique européen, y compris de manière conflictuelle. La démarche engagée dans le registre de la délibération est celle d’une activité collective orientée vers la connaissance des réalités européennes de l’économie et du monde du travail. Pour les acteurs, il ne s’agit pas tant d’entrer dans un rapport de force avec la partie adverse pour lui arracher une concession, ou d’influencer une partie tierce. L’essentiel consiste à se mettre d’accord sur un constat partagé, que reflète le contenu de l’avis commun, tout en esquissant en même temps les orientations d’une éventuelle politique publique européenne dans le domaine concerné (y compris sous la forme d’une abstention, lorsque les acteurs sociaux s’expriment contre toute intervention européenne). Le dialogue social relève donc d’un registre situé à mi-chemin entre la connaissance et la normativité. Le résultat de cette activité constitue ce que l’on peut envisager comme un constat commun sur une réalité partagée dont la nature reste elle-même problématique, au moment où se profile cette entité économique et sociale de dimension européenne qui pointe derrière la notion de « marché intérieur ».

  • 23 Une telle définition du « groupe de travail » n’exclut pas le conflit, au contraire. Elle ne présup (...)

29La tension entre le registre de la connaissance et celui de la normativité explique le caractère ouvert du processus de dialogue social. L’activité de production des avis communs oscille ainsi entre la continuité du processus et le retour aux antagonismes antérieurs, lorsque le groupe se transforme en un « groupe-tribune » focalisé sur la contradiction entre des visions générales du monde et, en l’occurrence, des politiques économiques. À ce fonctionnement s’oppose celui d’un « groupe de travail » partageant le souci de dresser un tableau des réalités économiques européennes pour identifier les terrains d’une éventuelle intervention législative ou conventionnelle. Dans cette perspective, l’avis commun est un produit, résultat d’un travail d’agrégation d’une pluralité de points de vue sur une question déterminée23. Le groupe tribune mobilise le registre de l’influence, le groupe de travail celui de la délibération. Selon les groupes, les objets de la discussion ou les personnes impliquées, le fonctionnement du dialogue social peut ainsi emprunter à l’un ou l’autre des deux registres. Certains entendent même produire, avec les avis communs, des références pour les négociations dans les branches et les entreprises, ce qui n’est pas sans évoquer le registre de l’harmonisation. Autrement dit, la participation syndicale au dialogue social européen peut relever de différents registres d’action. Dans sa forme idéelle, le dialogue social renvoie au registre de la délibération et à la figure caractéristique du « groupe de travail ». Mais dans la pratique, il est un processus ouvert qui ne se rapporte à aucune logique univoque.

5. Négocier avec le patronat européen, ou la législation

  • 24 Sur la genèse de cet accord, voir : (Mias, 2004).

30Le 31 octobre 1991, la CES, l’UNICE et le CEEP signent conjointement ce qui, rétrospectivement, apparaît comme le premier accord interprofessionnel européen. Dans cet accord, les OS européennes proposent aux représentants des gouvernements nationaux, alors en train de négocier le futur Traité de Maastricht, un ensemble de procédures susceptibles d’encadrer leurs propres relations, ainsi que les relations qu’ils entretiennent avec les institutions politiques européennes24. Introduit sous la forme d’articles du traité, après de légères modifications, le dispositif prévoit une consultation obligatoire des « partenaires sociaux », en deux temps, sur toute initiative législative que la Commission prend dans le domaine de la politique sociale. Lors de la seconde consultation, portant sur le contenu de la proposition législative, les OS peuvent, d’un commun accord, engager une négociation collective qui suspend de fait le travail législatif traditionnel, jusqu’au constat d’accord ou de désaccord. Si un accord est trouvé, il peut être proposé à la Commission comme base d’une directive du Conseil, ce qui lui confère une effectivité bien plus importante que s’il fait l’objet d’une mise en œuvre reposant sur la seule bonne volonté des OS nationales, dans leurs activités revendicatives et de négociation.

31Ce dispositif a permis l’adoption, entre 1995 et 1999, de trois directives traduisant fidèlement le contenu d’accords interprofessionnels, sur le congé parental, le travail à temps partiel et le travail à durée déterminée. Il a également favorisé l’adaptation d’une directive sur le temps de travail aux secteurs des transports. Il est surtout la base procédurale à partir de laquelle a pu se développer le second programme d’action sociale, avancé par la Commission en 1990, favorisant la réalisation des 47 initiatives et l’adoption des 17 directives qui y sont fixées.

  • 25 Il faut y ajouter, dans les procédures « classiques » d’adoption de directives en droit du travail, (...)

32Il représente ainsi le fondement institutionnel à partir duquel émerge le registre de la législation. Ce registre correspond aux activités de consultation et de négociation déployées par la CES dans le courant des années 1990 et relève d’une démarche explicite de participation au travail législatif. L’interlocuteur privilégié n’est pas à strictement parler le patronat européen, comme dans le cadre d’une négociation de type marchandage. Il englobe au-delà du cosignataire des accords, l’ensemble des institutions politiques participant de l’autorité publique européenne : non seulement la Commission dans son activité de proposition de textes législatifs, mais surtout le Conseil qui adopte les actes légaux communautaires. C’est le Conseil qui tient compte, ou non, des avis exprimés dans le cadre des consultations. C’est également le Conseil qui choisit, ou non, d’adopter une directive pour donner une force légale aux accords-cadres signés. D’un certain point de vue, le registre de la législation consacre le retour des gouvernements nationaux comme interlocuteurs privilégiés des syndicats européens. Mais les gouvernements n’ont ici pas le même statut. Dans le registre de l’influence, ils sont appréhendés comme les responsables de politiques nationales que les syndicats entendent orienter. Dans le registre de la législation, les gouvernements nationaux sont saisis comme membres du Conseil européen, c’est-à-dire comme les représentants de territoires nationaux dans l’assemblée qui adopte les actes communautaires25, comme collectivement responsables de la production de normes communautaires.

33Le registre de la législation se manifeste jusque dans la manière même dont se déroulent les négociations. Nous montrons ailleurs (Mias, 2009) que les « partenaires sociaux » européens, loin de négocier à la place du pouvoir politique, s’inscrivent dans la continuité de ce que l’on peut appeler, à la suite de Claude Didry (2002), un « travail juridique » entamé bien avant l’ouverture des négociations, par d’autres acteurs (la Commission et certains gouvernements nationaux). Après une première phase de déclarations tribunitiennes (par l’affirmation de points de vue irréconciliables), la mise au travail du groupe de négociation s’effectue par la proposition d’un projet d’accord, qui s’avère être le dernier projet de directive discuté au sein du Conseil, avant que le Protocole serve de base à la production de normes européennes. Tenant compte des aménagements et réticences exprimés antérieurement par les gouvernements nationaux, c’est ce texte qui sert de base de discussion, cadrant assez largement les débats et circonscrivant le champ des possibles de la négociation collective européenne.

34Les organes dans lesquels s’expriment le plus fortement ce registre sont donc d’abord les groupes de négociation mis en place à l’occasion de l’élaboration des accords-cadres. Mais une autre instance trouve une place centrale dans le registre de la législation : le comité exécutif de la CES, qui rassemble les secrétaires généraux des OS nationales et de certaines fédérations européennes. Le comité exécutif est bien entendu l’organe prépondérant de la CES, quelle que soit la période. Mais, dans la mesure où il est amené à se prononcer aux différentes étapes des procédures mises en place à Maastricht, il assure un rôle particulièrement décisif dans les actions engagées. Par cette activité régulière, un tel registre implique davantage les directions des OS nationales dans la conduite des activités de la CES que ne le font les autres registres, ce qui n’est pas sans effet sur l’organisation même de la CES (cf. infra).

  • 26 La directive « lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant au (...)

35Le registre de la législation témoigne d’un souci de régulation, au sens où il est orienté vers la production de normes à un niveau directement européen. Les thèmes privilégiés sont issus de la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et du Programme d’action sociale qui y est associé. Ils esquissent les grandes lignes d’un droit du travail européen, en se centrant sur l’encadrement des contrats de travail, les conditions de travail (dont le temps de travail), la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’information et la consultation des salariés. L’ambition est d’encadrer les relations contractuelles entre individus et non plus de coordonner les revendications syndicales (harmonisation) ou de peser sur les politiques macroéconomiques conduites par les États nationaux (influence). Certes, l’instrumentation juridique limite cet objectif, dans la mesure où la directive doit être transposée en une législation nationale et ne fixe que des objectifs26. Il n’en reste pas moins que ce registre participe d’une représentation de l’Europe comme une société à l’égard de laquelle une autorité publique conduit une activité de production de normes.

  • 27 Arrêt du TPI de la CJCE du 17 juin 1998 (affaire T-135/96).

36Le syndicat européen assume une responsabilité dans la production d’un tel droit du travail. La notion de représentativité ne se limite alors pas au seul champ de la négociation d’accords ; elle désigne la qualité de représentants des citoyens concernés par l’activité législative. C’est ainsi que l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 17 juin 199827 retraduit l’exigence démocratique qui pèse sur le fonctionnement des institutions communautaires : lorsque le Parlement européen n’est pas associé au processus d’adoption d’un acte législatif, la participation des peuples à ce processus est assurée de manière alternative par l’intermédiaire des partenaires sociaux ayant conclu l’accord (Moreau, 1999). Autrement dit, le syndicat assume, dans le système juridique européen, une fonction de représentation qui va au-delà de ses seuls mandants, les OS nationales. Il apparaît à ce titre comme un groupement secondaire au sein d’une société envisagée à l’échelle de l’Europe.

6. Européanisation et enrichissement des registres de l’action syndicale

  • 28 Cela justifie notre préférence pour la notion de registre : le répertoire suggère la clôture et la (...)

37L’histoire de l’action syndicale européenne est donc celle d’un enrichissement de ses registres, dans le cadre d’une pluralité finie, mais croissante. Si C. Tilly décrivait un mouvement de substitution d’un répertoire à un autre, cette étude permet d’observer la disponibilité de plusieurs modes d’action du syndicalisme européen à un même moment historique28. L’apparition d’un registre d’action ne signifie pas la disparition du précédent, seulement son possible effacement. La formation successive de ces registres s’explique avant tout par les transformations du contexte politique et la prise de consistance progressive des institutions européennes. Celle-ci ne se limite pas à un mouvement de concentration du pouvoir politique à Bruxelles, mais intègre aussi la mise en place d’outils de connaissance proprement européens, le développement d’une réflexion propre et la création d’instances de délibération.

  • 29 Alain Chatriot (2004) met en évidence l’origine internationale de la loi de 1936 sur les 40 heures (...)

38Dans une première période, alors que la perspective de production légale en droit du travail reste limitée, les registres d’action héritent des origines internationalistes du syndicalisme européen. Ils sont alors tributaires de modèles qui restreignent le champ des possibles de l’action syndicale et dictent la conduite. Les syndicalistes agissent selon ce qu’ils connaissent et prennent appui sur des formes d’action existantes. Ils adoptent donc dans un premier temps — et tant que priment les arrangements intergouvernementaux — les formes d’action déjà éprouvées dans d’autres enceintes internationales. On peut ainsi voir dans le registre de l’harmonisation un héritage du syndicalisme international dont la tâche première, depuis l’Association internationale des travailleurs de 1864, est le soutien au développement des syndicalismes nationaux. Dans le registre de l’influence, une parenté s’esquisse avec la forme prise par l’action syndicale dans une enceinte comme l’Organisation internationale du travail29.

  • 30 Globalement, l’histoire de l’action syndicale européenne est relativement indépendante des élargiss (...)

39Dans un second temps, alors qu’une perspective de législation européenne s’affirme, l’action syndicale rompt plus clairement avec la tradition de l’internationalisme ouvrier et adopte un profil qui innove sous bien des aspects. Les registres d’action qui apparaissent alors exercent des effets sur l’OS elle-même. C’est ainsi que l’histoire de l’action syndicale européenne rejoint celle des Congrès syndicaux retracée par Jon Erik Dolvik (1999)30. C’est en effet dans la mise à l’épreuve des registres d’action que se conçoivent comme nécessaires les réformes structurelles. Cette épreuve correspond à un moment où les routines de l’action syndicale européenne sont confrontées à des situations institutionnelles nouvelles. Tant que ces routines permettent une adaptation de l’organisation à ces situations, elles n’ont aucune raison d’être remises en cause. Elles fonctionnent alors comme des conventions. Mais l’adaptation au contexte nouveau désigné par la figure du marché intérieur implique le développement de nouveaux registres d’action : d’abord celui de la délibération, puis celui de la législation. Ceux-ci répondent à un renforcement du système de relations professionnelles à mesure que le pouvoir législatif se renforce et que, face au nouveau contexte européen, les interactions entre les différents acteurs s’accroissent (entre l’UNICE et la CES, et entre les syndicats et la Commission). La mobilisation plus fréquente de ces nouveaux registres appelle un renforcement de l’OS, les syndicats éprouvant dans l’action collective la nécessité de se structurer davantage. Cette réforme intervient au moment où émerge le registre de la législation : c’est en mai 1991 à Luxembourg que se tient le congrès qui conduit à la plus importante réforme statutaire de l’histoire de la CES, avec le renforcement du secrétariat européen, la généralisation du vote à la majorité qualifiée au sein du comité exécutif et l’intégration des Comités syndicaux européens en leur accordant un droit de vote dans le comité exécutif, ce qui préfigure l’organisation de fédérations européennes de branche.

40Cette institutionnalisation n’entraîne pourtant pas l’abandon définitif des registres d’action originels. Les deux premiers registres alimentent aujourd’hui encore un certain nombre d’initiatives, témoignant de permanences historiques et de résurgences. Le registre de l’harmonisation se retrouve ainsi au cœur des nombreuses tentatives pour organiser une coordination des salaires en Europe, avec la (re)création, 20 ans après sa disparition, d’un Comité pour la coordination des négociations collectives (CCNC) lors du Congrès d’Helsinki en 1999. Les actions engagées prennent la forme d’une coopération syndicale transfrontalière en matière de politique contractuelle (initiative régionale de Doorn) et du développement d’une expertise économique pour définir une norme commune de revendication salariale (Dufresne, 2002). Après une période d’effacement, le registre de l’influence connaît un dynamisme nouveau avec les procédures de concertation fixées dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi. Ainsi, en 1999, un dialogue macroéconomique est mis en place lors du Conseil européen de Cologne, réunissant les représentants des gouvernements nationaux, des partenaires sociaux, de la Banque centrale européenne et des différentes Directions générales de la Commission concernées. Il intervient en amont de l’élaboration des grandes orientations de la politique économique et des lignes directrices pour l’emploi. Depuis mars 2003, un sommet social tripartite (partenaires sociaux européens, présidence de la Commission, présidence du Conseil) se réunit au moins une fois par an pour tenter de donner de la cohérence aux différents processus de concertation qui se développent dans les domaines de la politique macroéconomique, de l’emploi, de la protection sociale et de l’éducation et de la formation.

41La résurgence des premiers registres de l’action syndicale européenne remet aujourd’hui en question les développements issus des entretiens de Val Duchesse et l’inscription de la négociation collective européenne dans le travail législatif communautaire. S’il est porté par la Stratégie européenne pour l’emploi, ce retour intervient dans un contexte où le registre de législation peine à s’exprimer, faute d’interlocuteurs. Les réformes des traités depuis 1992 ont montré les réticences à approfondir l’engagement vers un droit communautaire du travail et la réaffirmation de l’intergouvernementalisme dans la conduite des politiques européennes. L’absence de programme législatif conséquent susceptible d’alimenter le travail juridique global paraît compromettre lourdement la vitalité de la négociation collective, qui apparaît déjà pour certains comme un dispositif du passé. Certes, l’institution communautaire est capable d’intégrer certaines innovations comme l’élaboration et la mise en œuvre d’accords dits « volontaires » sur le télétravail en 2002, sur le stress au travail en 2004 et sur la lutte contre le harcèlement et les violences au travail en 2007, sans compter les nombreux accords sectoriels relevant de la même logique. La portée effective de ces textes reste toutefois très dépendante de la sensibilité européenne des organisations nationales qui sont appelées à les décliner aux différents niveaux des systèmes nationaux de relations professionnelles. Pris dans un contexte politique dont le seul horizon est celui d’une révision régulière des directives déjà produites, les syndicats européens peinent à trouver les objets et à construire le rapport de force susceptibles de fonder une nouvelle dynamique collective.

7. Conclusion

42L’étude de l’action syndicale européenne conduit à identifier quatre registres à partir desquels les acteurs sociaux organisent aujourd’hui leur pratique. Cet ensemble de registres s’est diversifié au cours du processus d’intégration européenne et a cadré de façon déterminante les orientations possibles en matière de négociation collective et de dialogue social. Dans cette dynamique historique se sont opérées des redéfinitions progressives de la nature des intérêts à défendre et de l’identité du syndicalisme européen face aux organisations patronales et aux institutions politiques, à mesure qu’évoluait le sens donné à la construction d’une union européenne. Cette étude invite ainsi à déconstruire les notions peu questionnées de dialogue social, de consultation ou de concertation, en soulignant la pluralité de leurs expressions historiques. Ces catégories sont déjà des façons situées de définir les réalités institutionnelles européennes. Elles donnent sens à des formes d’action syndicale singulières, structurent les enjeux des conflits et des négociations, les lieux et les modes d’action, définissent les interlocuteurs privilégiés et ceux qui sont ignorés, et configurent une certaine représentation de l’Europe. L’étude montre en particulier que le dialogue social européen s’est institué dans un ensemble limité de possibles pour l’action syndicale, principalement issus de la tradition du syndicalisme international et qu’il est fortement attaché à la perspective historique d’élaboration d’un droit du travail européen.

43Ce travail de déconstruction des logiques qui rendent possible l’action syndicale européenne peut-il servir à en évaluer la portée ? Face au scepticisme qui ne manque pas de s’exprimer lorsqu’on se penche sur ces développements européens, la réponse la plus courante consiste à dire que l’on est dans une phase précoce de la construction du système européen de relations professionnelles, que les éléments se fixent et se consolident progressivement, qu’il faut un temps (long) d’apprentissage pour que les acteurs se constituent, qu’ils se construisent une identité et un projet et apprennent à se connaître. Cet argument paraîtra toujours fragile lorsque les sceptiques opposeront aux quelques dizaines de directives européennes en droit du travail, dont l’élaboration a mobilisé plus ou moins directement la participation des syndicats, la somme colossale de règlements, directives et décisions de justice qui semblent saper les bases d’une intervention syndicale dans les régulations de branche et d’entreprise sur l’ensemble du territoire européen.

44Il paraît en tout cas bien difficile de dénouer les arguments scientifiques des postures argumentatives politiques, tant les objets d’étude européens se gonflent rapidement, presque spontanément, d’une charge idéologique. Étudier dans ses moindres développements la vie du dialogue social européen, n’est-ce pas déjà succomber à un enthousiasme pro-européen débridé et contourner les « vraies » questions ? S’interroger sur les conditions de possibilité d’une action syndicale européenne, n’est-ce pas céder à une vision bienveillante à l’égard de syndicats qui auraient depuis longtemps perdu prise sur le cours de l’histoire sociale ?

45Nous avons ici cherché à mettre en évidence les contraintes qui pèsent sur le déploiement d’une action syndicale européenne. Ces contraintes résultent tant des règles du jeu institutionnel européen que de l’exercice même de coordination d’organisations nationales aux traditions, identités et stratégies diverses. Nous espérons interroger ainsi tant l’utopie volontariste des sceptiques que la confiance inaltérée des pragmatiques. Aux sceptiques, nous répondons que l’action syndicale européenne est tributaire de scènes sociales façonnées par le politique dans lesquelles s’exercent tout un ensemble de déterminations causales, notamment cognitives, qui limitent au quotidien la capacité d’invention autonome des modalités d’action et en particulier les possibilités d’un syndicalisme de mobilisation. Aux pragmatiques, nous affirmons que les perspectives politiques aujourd’hui très limitées de réalisation des attentes syndicales à l’égard de l’UE devraient conduire à questionner plus avant cette dépendance complexe du syndical à l’égard du politique.

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Notes

1 C. Tilly s’attache ainsi à décrire précisément le glissement progressif d’un répertoire « local et patronné » de l’action collective, prédominant aux xviie et xviiie siècles, vers un répertoire « national et autonome » qui s’est aujourd’hui imposé, en lien avec la concentration accrue du pouvoir et du capital au sein de la société française.

2 Carton nº 2269 (Documents regarding the preparations and reception of the Action Program of the ETUS for the First May 1965, 1964–1965).

3 Les réticences italiennes tiennent au souci de préserver des différences dans les conditions de travail, considérées comme un facteur du rattrapage économique de leur pays, argumentation récurrente – même si ses promoteurs se sont déplacés au gré des différents élargissements de l’Union – qui constitue un frein important pour ce type de démarche.

4 Objectif syndical qui fait écho aux dispositions du Traité de Rome concernant la politique sociale : « Les États membres conviennent de la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement harmonieux du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives » (art. 117).

5 Cette vocation à produire des connaissances de manière autonome se manifeste dès cette époque, sous la forme d’une revendication d’indépendance à l’égard de la Commission. La création en 1978 de l’Institut syndical européen est un résultat de cette aspiration forgée dès le milieu des années 1960.

6 Espoirs suscités notamment par la multiplication des comités paritaires dans le domaine des transports (navigation intérieure en 1967, chemins de fer en 1971, etc.) où l’objectif d’harmonisation des conditions de travail paraît le plus pertinent.

7 Carton nº 1965 (Minutes and other documents regarding the meetings of the ECFTU Collective Bargaining Committee and Working Parties of it, 1969–1972).

8 Résumé succinct de la réunion du comité du 15 mai 1970 (Carton nº 1971, Minutes and other documents regarding the meetings of the ECFTU Collective Bargaining Committee and Working Parties of it, 1970).

9 En 1967, le SSE peut constater que « pendant ces dix années de travail communautaire, il n’y a jamais eu une seule rencontre officielle ou officieuse entre le sommet du monde patronal et le sommet du monde syndical » (Carton nº 2274, Documents regarding the preparing of a trade union conference on the relations on the European level between the organisations of employers and the trade unions, in Luxembourg 1–2 June 1967, organised by the ETUS).

10 Les comités consultatifs qui se créent progressivement au cours des années 1960 (sur la sécurité sociale des travailleurs migrants en 1959 ; du Fonds social européen en 1960 ; sur la libre circulation des travailleurs en 1961 ; sur la formation professionnelle en 1963 ; etc.) et plus généralement les procédures de consultation, comme celles qui fondent l’activité du Comité économique et social européen, relèvent de ce même registre dans la mesure où ces organes et ces procédures font appel à des experts syndicaux nationaux qui agissent dans le cadre d’une coordination européenne très lâche. Au vu des archives syndicales consultées, l’essentiel de l’activité du SSE consiste en la diffusion des convocations et des informations afférentes à ces comités. Par ailleurs, ces comités ont pour horizon l’harmonisation des conditions de travail dans les domaines d’expertise ainsi délimités.

11 L’article 118 stipule que « la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les États membres dans le domaine social [...]. À cet effet, [elle] agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l’organisation des consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales ».

12 « Principes de base pour la politique contractuelle des syndicats libres de la CE » (Carton nº 1969, Minutes and other documents regarding the meetings of the ETUS/ECFTU/ETUC Collective Bargaining Committee and Working Parties of it, 1969–1970).

13 Le registre de l’harmonisation vise effectivement un mécanisme spontané, qui n’est pas sans rappeler l’actuel benchmarking prôné par les institutions européennes dans le cadre de la « Méthode ouverte de coordination ».

14 Expression syndicale déjà relevée par : Groux et al., 1993.

15 Il pose des bases générales de connaissance de la vie sociale communautaire, notamment de la Fondation de Dublin pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et de l’Institut syndical européen et relève plutôt de la compilation de thèmes d’action que de l’agenda politique.

16 Note de Peter Coldrick à Mathias Hinterscheid, secrétaire général de la CES, le 15 décembre 1976 (Carton nº 1898, Documents regarding the Second Tripartite Conference in Luxembourg 24 June 1976 and the preparations of the Third Conference, 1976–1977).

17 Lettre de P. Coldrick du 21 mars 1977 aux autres secrétaires européens (Carton nº 1900, Documents regarding the Third Tripartite Conference “Growth, stability and employment. Stocktaking and prospects” in Luxembourg 27 June 1977).

18 Depuis l’étude inaugurale de Muller (1989), la théorie du référentiel a trouvé dans les politiques européennes un terrain privilégié. L’accent porté sur l’Europe comme contexte cognitif des politiques publiques conduit toutefois à négliger la dimension législative de l’action publique européenne, en portant exagérément la focale sur les commissions d’experts et la coordination des politiques nationales.

19 À travers l’extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, qui marque la fin du veto d’un pays, ainsi que la reconnaissance de la force de proposition de la Commission dans certains domaines.

20 Sur le dialogue social européen et le statut des « avis communs » produits, voir : (Lyon-Caen et Sciberras, 1989).

21 Pour un récit détaillé de ces délibérations, voir : (Goetschy, 1991 ; Didry et Mias, 2005).

22 Le Centre européen des entreprises publiques est créé en 1961 pour représenter le patronat public.

23 Une telle définition du « groupe de travail » n’exclut pas le conflit, au contraire. Elle ne présuppose en aucune manière l’existence d’un quelconque « bien commun » que les débats serviraient à faire advenir aux yeux des acteurs. L’existence d’antagonismes de classe n’empêche ni l’affirmation d’un constat commun sur une réalité partagée, ni la formulation de recommandations conjointes.

24 Sur la genèse de cet accord, voir : (Mias, 2004).

25 Il faut y ajouter, dans les procédures « classiques » d’adoption de directives en droit du travail, une seconde assemblée : le Parlement européen. Toutefois, selon les termes du protocole de Maastricht, dans les cas où un accord-cadre est signé, la procédure pour adopter une directive qui le transpose ne fait intervenir que la Commission et le Conseil.

26 La directive « lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » (art. 249 TUE).

27 Arrêt du TPI de la CJCE du 17 juin 1998 (affaire T-135/96).

28 Cela justifie notre préférence pour la notion de registre : le répertoire suggère la clôture et la complétude d’un ensemble, là où le registre évoque davantage une pluralité ou une singularité tracée dans un ensemble de possibles. En musique, par exemple, la tessiture désigne la pluralité dans la voix d’un chanteur (registres aigu, haut, moyen, ou grave). En sociolinguistique, le registre renvoie à une variété isolable d’une langue employée dans des situations sociales définies.

29 Alain Chatriot (2004) met en évidence l’origine internationale de la loi de 1936 sur les 40 heures et l’importance de l’OIT dans l’émergence d’une réflexion nouvelle sur la durée du travail, en lien avec la question du chômage.

30 Globalement, l’histoire de l’action syndicale européenne est relativement indépendante des élargissements successifs de l’assise géographique et idéologique du syndicalisme européen, par l’adhésion d’organisations syndicales nouvelles. On ne peut s’empêcher toutefois d’envisager certaines corrélations, par exemple, entre l’arrivée des syndicalistes britanniques en 1973 et le renforcement du registre de l’influence.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Quatre registres de l’action syndicale européenne.
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Pour citer cet article

Référence papier

Arnaud Mias, « Les registres de l’action syndicale européenne »Sociologie du travail, Vol. 51 - n° 4 | 2009, 461-477.

Référence électronique

Arnaud Mias, « Les registres de l’action syndicale européenne »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 51 - n° 4 | Octobre-Décembre 2009, mis en ligne le 26 novembre 2009, consulté le 08 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/17135 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.17135

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Auteur

Arnaud Mias

Département de sociologie, groupe de recherche innovations et sociétés (GRIS), université de Rouen, institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE), rue Lavoisier, 76821 Mont-Saint-Aignan cedex, France
mias[at]univ-rouen.fr

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