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AccueilNumérosVol. 51 - n° 4Comptes rendusLes prud’hommes, actualité d’une ...

Comptes rendus

Les prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, H. Michel, L. Willemez (Eds.)

Éditions du Croquant, Bellecombe-en-Bauge (2008). 253 p.
Claude Didry
p. 569-571
Référence(s) :

Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Les prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, Éditions du Croquant, Bellecombe-en-Bauge, 2008, 253 p.

Texte intégral

1L’ouvrage dirigé par Hélène Michel et Laurent Willemez privilégie l’investigation sur des personnes, Les prud’hommes, en s’appuyant sur des sources de différentes natures, archives, témoignages, enquêtes par questionnaires, observations d’audiences. Il apporte ainsi un éclairage substantiel sur l’identité des conseillers prud’hommes. Mais, en mettant l’accent sur l’être (dans une perspective fortement inspirée des travaux de Pierre Bourdieu), les contributions, à deux ou trois exceptions près, laissent dans l’ombre le faire au cœur de l’activité des conseillers et ainsi la portée de l’institution des conseils de prud’hommes dans la vie sociale.

2Fruit d’un colloque tenu en 2006 et avec le soutien d’une ACI « jeunes chercheurs » terminée en 2007, l’ouvrage d’H. Michel et L. Willemez regroupe, au-delà de la sociologie et de la science politique, des contributions d’historiens et de juristes. Il s’organise autour de trois parties : une première partie présente une histoire sociale des conseillers (N. Olszak, C. Lemercier et D. Hamelin), annonçant la deuxième partie sur les profils et trajectoires actuels des prud’hommes (D. Delacourt et F. Gallemand ; B. verrier ; L. Willemez ; J.‑P. Tonneau) avant, dans une troisième partie, d’envisager leurs « rôles » (H. Michel, T. Brugnot et E. Porte ; N. Swierczek et T. Grumbach).

3Les conseillers prud’hommes constituent une population dotée de traits spécifiques. Diane Delacourt et Florence Gallemand soulignent ainsi que les conseillers sont en général des hommes, plutôt âgés. Elles mettent surtout en évidence l’importance de l’engagement syndical pour les élus salariés et plus généralement un engagement supérieur à celui du reste de la population dans des associations et des partis politiques. Ces données sont complétées par une analyse du « cursus honorum prud’homal » (Benoît verrier). Le conseiller prud’homme salarié est fréquemment délégué du personnel, élu au comité d’entreprise ou encore délégué syndical. Il se caractérise par un ancrage dans l’entreprise qui fait écho au thème de l’expérience professionnelle invoqué par l’ensemble des conseillers. Cette expérience est un point de rencontre permettant de « réencastrer les litiges dans un contexte socioprofessionnel » (H. Michel, p. 164). Le problème serait alors de trouver un équilibre entre cet ancrage professionnel et l’appartenance syndicale.

4La défense des parties perdrait ainsi de sa radicalité pour céder aux bonnes formes du droit. Les conseillers prud’hommes souvent autodidactes en droit sont présentés en effet par L. Willemez, comme « dociles et respectueux, victimes consentantes de la violence symbolique qui se déploie dans le champ juridique ». Selon lui, ils participeraient d’une « acculturation juridique du mouvement syndical » (p. 131) en contrepartie de laquelle les conseillers prud’hommes trouveraient une forme de reconnaissance symbolique. Cette ouverture au droit trancherait avec un syndicalisme « pur », présenté par H. Michel comme la meilleure défense possible des salariés (p. 174).

  • 1 On regrettera que l’auteur n’asseye pas son propos sur l’institution du délit de marchandage en 184 (...)

5Un retour sur l’histoire des conseils de prud’hommes conduit à nuancer la naturalisation d’un antagonisme social vu comme infrajuridique, qui point dans les contributions d’H. Michel et L. Willemez. Si le syndicalisme traduit une contradiction de classes, il s’appuie sur un état du monde social que les conseils de prud’hommes contribuent à organiser. Comme le montrent les contributions de Norbert Olszak et Claire Lemercier, un des problèmes des conseils de prud’hommes est constitué par le grand partage entre employeurs et salariés. N. Olszak montre un paritarisme qui évolue d’une partition entre fabricants et chefs d’atelier à une partition entre employeurs et salariés. C. Lemercier met subtilement en évidence le volontarisme consistant, en 1848, à fondre fabricants et chefs d’atelier dans le groupe des « patrons »1. David Hamelin revient sur l’impact de la réforme de 1979 qui généralise la juridiction prud’homale à l’ensemble des salariés sur l’intégralité du territoire national. Il s’attache au cas de Poitiers, où il analyse une hausse de la participation électorale (en regard des corps électoraux concernés antérieurement) de 20 % aux précédents scrutins à 66 % en 1979.

6Bien que présentée de manière tardive dans l’ouvrage, avec une troisième partie consacrée « aux prud’hommes au travail », l’activité des conseillers prud’hommes transparaît au travers d’un certain nombre de contributions. Mais elle ne permet pas de resituer l’activité des prud’hommes dans une activité sociale plus large, par un retour sur la portée des affaires dont sont saisis les conseils de prud’hommes.

7En prenant pour objet le délibéré prud’homal, Nicolas Swierczek dégage les étapes qui conduisent à une conciliation ou un jugement. Il met pour cela en évidence la série d’accords sur les faits et leur qualification juridique, qui précède la délibération sur la réparation. Thomas Brugnot et Emmanuel Porte identifient une véritable initiation à la rédaction de jugement, comme point crucial dans l’activité du conseiller. Dans le fonctionnement des conseils, Jean-Philippe Tonneau constate que le rapport aux avocats s’avère moins soumis que prévu : le conseiller joue face à l’avocat d’une légitimité politique acquise dans la pratique syndicale et de son ancrage professionnel. Il note également que la constitution du Syndicat des avocats de France a fédéré les avocats de gauche autour de la cause du droit social, en créant un rapport spécial entre militants. Tiennot Grumbach met en évidence la pression dans le sens d’une standardisation des jugements, liée à l’application de la LOLF, avec un forfait de trois heures par affaire accordé aux conseillers salariés dans le cadre de la rémunération que leur verse l’État pour leur activité de juge.

8Cependant, cet ouvrage ne tient que partiellement la promesse d’une investigation présentée par les coordinateurs comme échappant simultanément aux écueils de l’analyse électorale et de la pratique juridique du commentaire de décisions, pour saisir le « travail » et le « rôle » tenu par ces conseillers (p. 9). Il donne la priorité au « rôle » en délaissant les dimensions de qualification juridique des faits, d’interprétation des règles, d’aménagement du droit et des situations de travail que réalisent les conseillers. Une présentation préalable et contextualisée du travail de ces juges aurait permis de passer d’une sociologie de l’identité des individus, à une sociologie de l’action. Ainsi, les auteurs auraient pu se fonder sur les apports, méconnus ici, de Francis Chateauraynaud (La faute professionnelle, Métailié, Paris, 1991) dans le sens d’une approche pragmatique de l’activité des conseillers à travers des « affaires ». En effet, c’est de leur action que les conseillers prud’homaux tirent leur identité, avant que ne se pose la question de leur état de dominés, voire de leur consentement à l’ordre établi.

9Plus profondément, on regrettera que les conseils de prud’hommes ne soient pas saisis comme une institution dont la portée va au-delà d’un arbitrage en équité. En effet, l’action des prud’hommes se fonde sur le droit du travail, les règles de procédure et plus généralement les institutions d’un État de droit. Elle est une manifestation de la présence du droit dans les rapports de travail les plus quotidiens, où se joue la portée des règles législatives et négociées dans la vie sociale.

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Notes

1 On regrettera que l’auteur n’asseye pas son propos sur l’institution du délit de marchandage en 1848 comme mise en cause du rôle des chefs d’atelier et autres intermédiaires, ni ne mentionne la référence que fut la série des prix de la ville de Paris. Voir en particulier : Rudischhauser, S. 1999. Salaire minimum et libre concurrence, le rôle de la demande publique dans la constitution d’un marché national du travail France-Allemagne 1890–1914, in: Zimmermann, B., Didry, C., Wagner, P. (Eds), Le travail et la nation, histoire croisée de la France et de l’Allemagne, Éditions de la MSH, Paris, pp. 199–221

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Didry, « Les prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, H. Michel, L. Willemez (Eds.) »Sociologie du travail, Vol. 51 - n° 4 | 2009, 569-571.

Référence électronique

Claude Didry, « Les prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, H. Michel, L. Willemez (Eds.) »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 51 - n° 4 | Octobre-Décembre 2009, mis en ligne le 26 novembre 2009, consulté le 24 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/17517 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.17517

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Auteur

Claude Didry

CNRS, UMR 8533, institutions et dynamiques historiques de l’économie, ENS Cachan, bâtiment Laplace, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan cedex, France
didry[at]idhe.ens-cachan.fr

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