Laurent Willemez, Le droit du travail en danger
Laurent Willemez, Le droit du travail en danger, Éditions du Croquant, Bellecombe-en-Bauges, 2006, 159 p.
Texte intégral
1La sociologie contredit souvent les idées reçues. L’ouvrage de Laurent Willemez amène ainsi à relativiser la thèse, pourtant partagée par les spécialistes des relations professionnelles, d’un renforcement des recours à la justice dans le domaine des relations salariales. Aucun chiffre ne viendrait confirmer cette assertion, note le sociologue. Pour autant, cela n’indique pas forcément leur pacification puisque, y compris sur le plan judiciaire, la tendance serait au « durcissement des litiges du travail », comme l’indiquent l’augmentation du nombre des appels des jugements de première instance ou l’accroissement des litiges liées aux ruptures de contrat de travail pour motif personnel. Mais, paradoxalement, c’est plutôt à une « déjudiciarisation » du monde du travail à laquelle on assisterait depuis plus d’un quart de siècle selon l’auteur, c’est-à-dire à un processus de contournement, voire de mise en pièces du droit du travail, qui le met « en danger » comme le postule le titre de son ouvrage. Car, tel est l’objectif de ce texte : montrer que le dispositif juridique en matière du droit du travail est aujourd’hui en proie aux attaques des forces néolibérales, celles-ci ruinant progressivement la construction sociale et historique du système de protections dont bénéficient les travailleurs en termes de droits salariaux. Cette thèse organise les deux premières parties du livre. La première revient sur ce processus « d’intégration conflictuelle », selon l’expression de Robert Castel, à savoir la mise en place du système français des relations professionnelles autour du principe d’échange « protections contre subordination » accepté par les partenaires sociaux et garanti par l’État. Il donnera lieu à l’édiction d’un véritable corps de règles visant à protéger les salariés contre « l’arbitraire patronal ». La période des « trente glorieuses » l’est donc aussi également pour le droit du travail qui va progressivement réussir à pénétrer l’entreprise, y instaurer un contre-pouvoir et une certaine forme de citoyenneté sociale.
2Deux règles sur le licenciement, adoptées à moins de deux années d’intervalle, témoignent du tournant — du « changement de cadre de perception » — qui va s’amorcer au milieu des années 1970 : celle de juillet 1973, en période de plein emploi, cherche à « éviter les licenciements pour aboutir à des transactions » ; celle de janvier 1975, au démarrage de la crise économique, « créée l’autorisation administrative pour les licenciements collectifs » (pp. 25–27). Ce tournant va amorcer un inexorable mouvement de démantèlement du droit du travail et des protections afférentes assure L. Willemez en deuxième partie, la conception historiquement protectrice et défensive du droit ne résistant pas au bouleversement du contexte économique et social et au retournement idéologique de la période. Car, note-t-il, avec sévérité, cet affaiblissement du droit ne résulte pas uniquement d’attaques extérieures, de la part d’économistes et de politiques libéraux. « L’exigence de productivité » va pénétrer à l’intérieur même de la sphère du droit du travail, malgré son « caractère unilatéral évident » en faveur de la personne du travailleur, véritable particularité historique de ce droit particulier, conduisant les « travaillistes » à donner une légitimité juridique à la compétitivité et à la précarité.
3La structuration bipolaire de ces deux premières parties affaiblit la force de la démonstration. Elle décompose l’histoire de la société salariale en deux blocs homogènes, séparés par la crise de 1973 qui constitue une véritable ligne de fracture, et animés par une cohérence interne — la construction de règles et de protections pour le premier et leur déconstruction pour le second. Un tel découpage alimente l’illusion d’un passé mythifié et réduit singulièrement la complexité du réel. Il conduit en outre l’auteur à certaines caricatures, vis-à-vis du monde syndical notamment. Celui-ci est, en effet, présenté comme un ensemble relativement indistinct — pas de différences entre organisations —, totalement soumis à « l’injonction d’institutionnalisation » qui est non seulement une contrainte mais également un cadeau empoisonné puisqu’elle a désamorcé chez lui toute potentialité conflictuelle — l’action syndicale est ici réduite à sa seule dimension contestataire — et donc toute capacité de s’opposer au démontage actuel. Selon une sorte de cercle vicieux, son affaiblissement — l’auteur réfute l’idée d’une crise du syndicalisme — et, d’une façon plus large, celui des collectifs, résulteraient de cette institutionnalisation croissante et de l’amoindrissement de la force du droit ; la transformation du salariat et des formes d’engagement, les rapports inédits tissés par les acteurs avec les institutions représentatives, etc. sont en revanche à peine évoqués.
4Reste la troisième partie, la plus intéressante de l’ouvrage, consacrée à l’utilisation du droit par les syndicats à des fins individuelles ou collectives, pour le respect du droit ou pour obtenir des droits nouveaux. Cette instrumentalisation syndicale du droit n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au début du xxe siècle. Avec, parmi les moments clefs, l’année 1920 où les syndicats obtiennent la pleine capacité à agir en justice, la décennie 1970 où se met en place un véritable mouvement de juridicisation de l’action syndicale, via l’élaboration de stratégies juridiques dûment réfléchies, la coopération avec des organisations amies dans le champ judiciaire et la mise en place d’usages du droit originaux donnant naissance à un « syndicalisme juridique ». L’entrée du syndicalisme dans le domaine du droit est importante car elle contribue à en faire « un lieu de production des normes encadrant le monde du travail », voire parce qu’elle permet la poursuite du mouvement social par d’autres moyens. Pour autant, elle n’est pas dénuée de risques note L. Willemez : celui de la bureaucratisation et de la délégation inhérent au développement de l’expertise, celui de l’individualisation lié notamment à la conception individualiste du droit français, celui enfin de faire du droit une arme des faibles qui viendrait pallier la mise en difficulté de l’action collective ; autant de risques qui l’amène à militer « pour un droit collectif et offensif ». Sans remettre en cause la pertinence de ces constats et de ce mot d’ordre, on remarquera que les syndicats ne méconnaissent pas ces menaces et sont rarement favorables à un usage exclusif du droit. Dans un contexte où l’action collective a effectivement perdu de sa force et ne peut plus être utilisée comme arme unique, la stratégie qu’ils mènent souvent est de privilégier la diversité des moyens d’action et le déploiement de la lutte sur tous les fronts, dont la scène judiciaire.
Pour citer cet article
Référence papier
Jean-Michel Denis, « Laurent Willemez, Le droit du travail en danger », Sociologie du travail, Vol. 50 - n° 1 | 2008, 107-109.
Référence électronique
Jean-Michel Denis, « Laurent Willemez, Le droit du travail en danger », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 50 - n° 1 | Janvier-Mars 2008, mis en ligne le 21 mars 2008, consulté le 12 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/18731 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.18731
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