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Comptes rendus

Michèle Descolonges, Bernard Saincy (dir.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale

La Découverte, coll. « Entreprise & Société », Paris, 2006 (196 p.)
Élodie Béthoux
p. 126-128
Référence(s) :

Michèle Descolonges et Bernard Saincy (dir.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, coll. « Entreprise & Société », Paris, 2006, 196 p.

Texte intégral

1Dans un ouvrage coécrit en 2004, Michèle Descolonges, sociologue et Bernard Saincy, syndicaliste CGT, se demandaient si « les entreprises seront un jour responsables » (Descolonges et Saincy, 2004). L’ouvrage collectif qu’ils dirigent aujourd’hui invite précisément à examiner l’une des manifestations de cette responsabilité sociale des entreprises : la conclusion d’accords-cadres internationaux (ACI), négociés au sein d’entreprises multinationales par les directions et des syndicats internationaux et nationaux. Le phénomène étudié se révèle restreint (on compte une petite cinquantaine d’ACI), récent (la moitié ont été signés ces trois dernières années) et incertain (leur nature et leur portée juridiques restent problématiques et leur application souvent difficile à contrôler). Il n’en est pas moins significatif des tensions que porte en elle la mondialisation (entre local et global, normes publiques et normes privées, syndicats et représentants de la société civile.. .) et des expériences que développent les acteurs économiques et sociaux pour y faire face. À ce titre, il a retenu dernièrement l’attention de nombreux observateurs — praticiens, experts, acteurs institutionnels, universitaires — dont les analyses relèvent souvent cependant de la littérature grise. On peut donc se réjouir de la parution en français de ce premier ouvrage de synthèse. À partir de l’analyse des textes des ACI et dans une moindre mesure d’entretiens avec les syndicalistes impliqués dans leur négociation, il vise à présenter ces diverses expériences de « négociation sociale internationale » et à en examiner les enjeux, pour les acteurs syndicaux en premier lieu.

2Déterminer en quoi de telles négociations perturbent le jeu syndical et conduisent ses acteurs à le repenser, voire à le recomposer, est en effet l’une des principales questions qui parcourent l’ouvrage. La première partie présente ainsi le contexte général dans lequel apparaissent ces accords en adoptant « une perspective syndicale » incarnée par les deux contributions de Bernard Saincy. L’analyse porte sur les nouvelles articulations à trouver entre des régulations publiques internationales balbutiantes, des États dont le rôle est brouillé par la multiplication des niveaux de négociation (infranational, régional, mondial) et de grandes entreprises transnationales, en position de force. La restructuration en cours du syndicalisme international et la persistance des stratégies d’évitement des employeurs à l’égard de la négociation sociale sont ensuite soulignées, de même que la multiplication des acteurs et l’élargissement des thèmes qui caractérisent cette dernière. Dans la quatrième partie, consacrée aux acteurs de la négociation sociale internationale, Guillaume Duval s’interroge pour sa part sur une possible concurrence au niveau de l’entreprise entre les ONG engagées dans ces démarches et les organisations syndicales et évoque les conditions d’un véritable jeu à trois avec les directions d’entreprise. Les positions des syndicalistes français à l’égard des ACI font quant à elles l’objet du chapitre conclusif : Michèle Descolonges souligne le « dilemme » dans lequel les placent ce passage à l’international, qui impose de dépasser la « xéno-indifférence » de la base, de forger des capacités d’expertise ou encore de développer le travail intersyndical.

3Les deux parties centrales se concentrent plus directement sur l’analyse des accords conclus, en étudiant leurs signataires, leur champ d’application, leurs objets, les références internationales mobilisées — notamment la Déclaration relative aux droits fondamentaux au travail de l’OIT de 1998 — ou encore les mécanismes de suivi qu’ils mettent en place. Dans la deuxième partie, Natacha Seguin expose ainsi les avancées et les limites des accords, alors que Michèle Descolonges rappelle le rôle moteur qu’ont joué les acteurs syndicaux internationaux sectoriels dans l’histoire de ces négociations. Les analyses juridiques conduites par deux des principaux spécialistes de la question forment la troisième partie de l’ouvrage. André Sobzack met en évidence l’intérêt que les partenaires sociaux portent à ces accords, alors même qu’aucun cadre juridique n’existe et pointe les solutions qu’ils inventent ou bricolent alors pour les rendre légitimes et opératoires. Isabelle Daugareilh, de son côté, part du constat que la quasi-totalité des accords ont été conclus dans des entreprises européennes (et initialement françaises), montre comment nombre d’entre eux adoptent une terminologie proprement communautaire et souligne le rôle joué par un acteur comme le comité d’entreprise européen : elle engage ainsi une réflexion stimulante sur la spécificité « européenne » de ces démarches et sur la vision singulière de l’entreprise globalisée et de la mondialisation qu’elles véhiculent.

4Si chacune de ces contributions apporte un éclairage intéressant sur ces formes émergentes de régulation sociale internationale, la structure d’ensemble présente à nos yeux quelques faiblesses : on regrettera ainsi que les données de cadrage soient présentées trop tardivement et de manière éparse et plus encore que les découpages retenus conduisent à plusieurs redites d’un chapitre à l’autre. En isolant les contributions syndicales et juridiques, l’ouvrage peine également à faire dialoguer véritablement les diverses voix qu’il convoque.

5Restent plusieurs conclusions ou interrogations majeures qui montrent tout l’intérêt d’une telle étude et invitent à poursuivre les recherches dans ce domaine. Il en est ainsi de la reconnaissance d’un interlocuteur syndical international par les entreprises multinationales que permet la négociation des ACI ; du fait qu’elle préfigure d’éventuelles négociations transnationales non seulement d’entreprise, mais aussi de branche ou qu’elle interroge les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants ; et enfin du débat complexe sur l’intérêt et la façon d’instituer cette négociation.

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Bibliographie

Descolonges, M., Saincy, B., 2004. Les entreprises seront-elles un jour responsables ? La Dispute, Paris.

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Pour citer cet article

Référence papier

Élodie Béthoux, « Michèle Descolonges, Bernard Saincy (dir.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale », Sociologie du travail, Vol. 50 - n° 1 | 2008, 126-128.

Référence électronique

Élodie Béthoux, « Michèle Descolonges, Bernard Saincy (dir.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 50 - n° 1 | Janvier-Mars 2008, mis en ligne le 21 mars 2008, consulté le 06 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/18823

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Auteur

Élodie Béthoux

Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE), CNRS, École normale supérieure de Cachan, 61, avenue du président Wilson, bâtiment Laplace, 94235 Cachan cedex, France
bethoux[at]idhe.ens-cachan.fr

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