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Dossier : La politique, un objet pour la sociologie du travail

Les députés, leurs assistants et les usages du crédit collaborateurs. Une sociologie du travail politique

Deputies, their assistants and the uses of a staff appropriation: A sociology of political work
Patrick Le Lidec
p. 147-168

Résumés

Cet article propose une analyse des modes d’organisation des équipes parlementaires et étudie les tâches déléguées par les députés à leurs collaborateurs directs, les assistants parlementaires. L’analyse de la répartition des tâches au sein de ces équipes suggère que l’organisation et la division du travail doivent se comprendre principalement à partir des contraintes électorales pesant sur les députés en circonscription. La majorité des collaborateurs parlementaires y est affectée parce que l’exercice du métier de député implique le développement d’intenses relations de service en direction des électeurs. Les équipes parlementaires sont tellement sollicitées par les électeurs pour résoudre les problèmes personnels les plus divers qu’elles sont contraintes de développer des stratégies de régulation de la demande et d’y répondre souvent de manière symbolique. L’entretien de ces relations, qui rejaillit jusque dans le travail législatif, apparaît pour les députés comme un moyen de réduire le risque professionnel inhérent à une carrière élective. L’auteur montre l’adaptation des députés à un mode de scrutin qui les incite à adopter une conception de la représentation plus proche du porte-parole des habitants de la circonscription que du représentant de la Nation.

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Texte intégral

1On considère généralement qu’avec l’avènement de la politique moderne et l’introduction des technologies de vote comme l’isoloir, la propension des élus à rendre des services aux électeurs a très fortement régressé, (Garrigou, 1992) à défaut d’avoir disparu : le marché politique serait essentiellement caractérisé par une offre de biens publics indivisibles (Gaxie, 1995). De même est-il devenu classique de considérer qu’en se professionnalisant, l’activité politique a éloigné un peu plus les élus de leurs électeurs. Les députés ressemblent en effet de moins en moins à leurs électeurs. Surreprésentation des classes favorisées, des hommes par rapport aux femmes, des vieux par rapport aux jeunes, constituent des constats très classiques de la sociologie politique encore récemment vérifiés (Sineau et Tiberj, 2007). Toujours plus différents des électeurs qu’ils sont censés représenter, les députés français seraient-ils aussi toujours moins attentifs à leurs problèmes, toujours moins dévoués ? Ce n’est pas sûr. Comme le rappelle Bernard Manin, la représentativité des élus et leur sensibilité aux problèmes des électeurs relèvent de deux registres différents. La première ne garantit pas la seconde, de même que la seconde peut être assurée en l’absence de la première. Le régime représentatif organise la seconde à travers le principe de réélection à intervalles réguliers. Ce principe incite les élus à tenir compte de leurs électeurs à travers un jeu constant d’anticipation (Manin, 1996, p. 228).

2L’approche institutionnaliste souligne cependant que la sensibilité des élus vis-à-vis de leurs électeurs dépend largement des règles électorales utilisées (Carey et Shugart, 1995 ; Heitshusen et al., 2005). Les modes de scrutin ont leur importance : lorsque la proportionnelle est utilisée dans de larges circonscriptions, la redevabilité des élus est faible. Inversement, là où le mode de scrutin uninominal majoritaire est en vigueur, on considère généralement que les élus sont incités à s’engager dans une activité de service en direction des électeurs. La taille des circonscriptions importe aussi : plus les circonscriptions sont petites, plus les élus sont incités à se muer en dispensateurs de services, car les électeurs peuvent alors aisément identifier et récompenser cette attitude. Dans ce domaine, la sensibilité des élus dépend aussi de leur degré de professionnalisation : les représentants les plus professionnalisés (ou ceux qui aspirent à une professionnalisation) sont aussi ceux qui redoutent le plus sévèrement les conséquences d’un échec électoral (Norton and Wood, 1993). En France, où les diagnostics d’une crise de la représentation sont légions, les règles institutionnelles semblent a priori favoriser la redevabilité des députés vis-à-vis de leurs électeurs : les députés y sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans des circonscriptions législatives de petite taille (i.e. peu peuplées par comparaison avec les États-Unis, par exemple), et ils sont largement professionnalisés. Si les règles institutionnelles adoptées en France peuvent inciter les parlementaires à développer d’intenses activités de courtage, l’idéologie de la souveraineté nationale et le rejet de toute forme de mandat impératif inscrits dans notre loi fondamentale leur prescrivent au contraire de s’en détacher.

  • 1 En pratique, le député dispose d’une très grande liberté dans la gestion de cette enveloppe : il pe (...)
  • 2 Les analyses présentées par l’auteur dans le cadre de cet article exploitent des données issues d’u (...)

3Confrontés à des impératifs contradictoires, comment se comportent les députés français ? Dans quelle mesure ces règles institutionnelles façonnent-elles leurs comportements ? Les députés français se conçoivent-ils d’abord comme des représentants de la Nation, libres dans leur jugement vis-à-vis de leurs électeurs ou agissent-ils au contraire comme des délégués de leurs électeurs, et comme les porteurs d’intérêts des populations de leurs circonscriptions respectives ? La tension entre les conceptions universalistes et particularistes de la représentation fait partie des questions théoriques les plus classiques de la science politique. Elle reste cependant, en France, peu informée d’un point de vue empirique (Nay, 2003a, b ; Costa et Kerrouche, 2007). Cet article propose de répondre à cette interrogation en empruntant une voie détournée. Elle consiste, en analysant les usages du crédit collaborateur, à décrire et examiner le travail des assistants parlementaires. Cette sociologie du travail politique permettra de mieux comprendre l’activité au concret des députés et de mieux cerner le métier de représentant. En effet, depuis 1975, les députés français disposent d’un crédit mensuel pour recruter des collaborateurs. D’un montant très modeste à l’origine (Phelippeau, 2005 ; Canoves, 2006), ce crédit a connu des augmentations successives et s’élève aujourd’hui à 8949 D brut/mois (hors charges sociales)1. Calculé pour trois équivalents temps plein, il autorise chaque député à recruter jusqu’à cinq collaborateurs, par contrat de droit privé, pour le « seconder dans les tâches personnelles directement liées à l’exercice de son mandat parlementaire »2.

4Notre propos consistera à décrire et analyser l’organisation des équipes parlementaires, et les tâches prises en charge par ces salariés de droit privé, recrutés librement par les députés dans la limite de l’enveloppe qui leur est allouée par le budget de l’Assemblée. Plus précisément, on se demandera où sont et à quelles tâches se consacrent principalement les assistants parlementaires ? Que révèlent ces choix d’allocations de ressources ? Dans quelle mesure les activités des collaborateurs parlementaires renforcent-ils l’assise personnelle des députés et les mettent-ils à l’abri d’éventuelles sanctions de leurs formations politiques ? Plus généralement, quel est l’impact de l’accroissement du crédit collaborateur sur la stabilité du personnel politique et sur le jeu démocratique ?

1. L’organisation des équipes parlementaires

1.1. Répartition spatiale et organisation du travail des équipes parlementaires : priorité à la circonscription

  • 3 Si le taux de retour des questionnaires peut être considéré comme satisfaisant puisqu’un cinquième (...)

5La distribution spatiale des collaborateurs de députés s’avère dans un premier temps difficile à analyser. En effet, si le service des affaires financières de l’Assemblée gère la paie des assistants et connaît par conséquent cette distribution, celui-ci refuse de communiquer les montants alloués et la répartition des enveloppes. Il se contente de dénombrer 2100 assistants travaillant pour les 577 députés, soit une moyenne de 3,6 assistants par député. L’analyse des sites Internet des députés de même que les entretiens réalisés suggèrent cependant une nette propension des députés à affecter la majorité de leurs collaborateurs en circonscription3. Il est rare qu’un député dispose de plus d’un assistant à Paris et il arrive qu’il n’en ait aucun, alors qu’il en compte souvent trois ou quatre en circonscription. À Paris, les députés peuvent toujours tabler sur le concours de quelques 1300 fonctionnaires de l’Assemblée, qui servent d’experts législatifs aux parlementaires mais qui assurent également le fonctionnement administratif et logistique des assemblées. En circonscription, ils ne bénéficient, en revanche, d’aucune aide s’ils ne cumulent pas une fonction exécutive locale, susceptible de leur procurer a minima un secrétariat. Si les parlementaires affectent, en moyenne, deux à trois fois plus de collaborateurs en circonscription qu’à l’Assemblée, cette répartition doit aussi être appréciée au regard du temps de travail des assistants. Or l’enquête révèle ici aussi des disparités de choix au profit de la circonscription. Un examen en termes d’emplois équivalents temps plein suggère que les assistants employés à Paris le sont plus souvent à temps partiel ou à mi-temps que ceux qui le sont en circonscription. Plus des trois quarts des assistants en poste en circonscription travaillent à temps plein alors qu’ils ne sont que 50 % chez les assistants parisiens. Ce n’est sans doute pas par hasard si les assistants parisiens (17 %) sont aussi cinq fois plus nombreux que les assistants en circonscription (3 %) à considérer qu’être assistant parlementaire est un « job d’étudiant » ou si 90 % des assistants en poste en circonscription considèrent qu’ils font un « vrai métier » quand ils ne sont que 75 % à partager cette conviction à Paris.

  • 4 Par équipe parlementaire on désigne l’entreprise politique composée du député ainsi que de l’ensemb (...)

6Comme l’avait montré Richard Fenno dans une enquête pionnière (Fenno, 1978), les équipes parlementaires ne sont cependant pas toutes construites sur un modèle identique4. Au risque d’être trop schématique, on peut dire qu’émergent deux modèles d’organisation, accordés aux risques électoraux perçus par les députés dans leur circonscription, à leur position dans la division du travail parlementaire et à leurs chances de progression dans la hiérarchie parlementaire. Dans un premier pôle se situe un petit nombre de députés qui se perçoivent d’abord comme moins exposés que les autres aux risques électoraux. Ils envisagent leur réélection comme un horizon probable. Cette assurance relative est souvent liée au bénéfice d’une investiture dans un fief traditionnel et est plus fréquente chez des parlementaires disposant d’une certaine ancienneté dans la fonction parlementaire. Ces députés occupent ou anticipent sur l’occupation d’une position privilégiée dans l’espace parlementaire, se distinguent par la possession de ressources centrales (expérience dans un cabinet ministériel, exercice de responsabilités partisanes, proximité avec un homme politique de premier plan) et/ou par une compétence professionnelle rare et valorisable dans l’espace parlementaire. Moins préoccupés par leur réélection que par leur progression dans la hiérarchie interne et l’accès à des positions clés (par exemple un poste de rapporteur permettant d’acquérir une visibilité nécessaire à la satisfaction d’ambitions ministérielles), ou faisant le pari que l’obtention d’un poste prestigieux générera en retour des ressources qui profiteront à la circonscription, ces députés se distinguent par une « répartition équilibrée » de leurs ressources en collaboration et par le recrutement d’assistants plus diplômés et plus spécialisés (experts, attachés de presse, etc.) que les autres. À ce premier pôle, statistiquement très minoritaire, des « députés en vue » inscrivant davantage leur action dans un horizon national, s’oppose la masse des députés du rang qui privilégient, en revanche, nettement leur circonscription. Pour ces derniers, l’enjeu de la progression dans la hiérarchie parlementaire est éclipsé par celui d’une réélection au caractère incertain et aux effets anxiogènes. Ceux-là sont à la fois moins dotés et peu incités à investir des ressources à Paris. La parole leur est en effet rarement accordée dans l’hémicycle et ils semblent aussi considérer (souvent faute de mieux) que leur carrière se joue davantage dans leur circonscription. En y affectant la majeure partie (voire la totalité) de leurs collaborateurs, ces députés font un investissement raisonnable : sachant que leur réélection dépend aussi de nombreux facteurs exogènes (la situation économique, la popularité du parti ou de la coalition d’appartenance, la personnalité et les ressources des candidats qui lui seront opposés, les dynamiques résidentielles affectant sa circonscription, etc.), ils se donnent ainsi les moyens d’en limiter le caractère intrinsèquement aléatoire.

1.2. Une analyse centrée sur la circonscription : au contact des électeurs

7Dans la suite de cet article, on partira du travail des équipes parlementaires situées en circonscription car c’est bien à cet échelon que se situent l’écrasante majorité des collaborateurs et à partir des contraintes imposées par la circonscription que l’on peut appréhender le plus fidèlement le fonctionnement des équipes parlementaires.

8Les tâches assignées à ces collaborateurs de circonscription, bien que diverses, sont structurées cognitivement par l’horizon électoral et sous-tendues par l’enjeu majeur que représente la réélection de leur employeur. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut dire qu’il s’agit d’aider les particuliers, les entreprises et les élus locaux de la circonscription à résoudre des problèmes pratiques, de surveiller ce qui se passe sur le territoire de la circonscription, en portant notamment une attention accrue aux mouvements des concurrents et « associés », de hiérarchiser les différents événements où il convient d’être vu, d’ajuster en permanence l’agenda du parlementaire, de préparer et d’organiser ses déplacements, de valoriser la présence du parlementaire et les efforts déployés au service de ses électeurs, et de promouvoir son image, en organisant sa communication, que ce soit sur Internet, auprès des médias, locaux ou nationaux, ou par l’envoi de newsletters.

  • 5 Site du député André Vallini en janvier 2007.
  • 6 Site du député Claude Birraux en 2007.
  • 7 Site du député Édouard Courtial en 2007.
  • 8 Site du député Christian Blanc en 2007.

9Pour autant, trois tâches occupent particulièrement les équipes en circonscription. Il s’agit surtout de répondre au courrier, de recevoir les administrés et de « traiter » leurs demandes, ce qui implique notamment des interventions auprès des administrations. Les collaborateurs ont été invités à classer par ordre d’importance différents items en fonction du temps qu’ils y consacrent. Les collaborateurs en circonscription sont 70 % à classer en première position le traitement du courrier. Le volume peut être considérable puisque certains enquêtés ont évoqué au cours des entretiens des « sacs de courriers » et se sont parfois plaints du « temps perdu » à trier cette volumineuse correspondance. Derrière la gestion du courrier, la réception des administrés vient en deuxième position : elle est présentée comme la tâche la plus chronophage par 18 % des collaborateurs de circonscription, et comme la deuxième tâche la plus chronophage par 41 % d’entre eux. La sollicitation des administrations vient enfin en troisième position, 17 % des assistants la classant comme la deuxième tâche la plus chronophage et 20 % comme la troisième tâche la plus chronophage. Ces données peuvent être recoupées avec d’autres informations concordantes. Le nombre de personnes reçues dans les permanences parlementaires et le volume des réponses adressées par les équipes parlementaires est généralement très important. Les bilans de mandature réalisés par les députés à l’approche des élections en attestent. Dans un bilan d’activité de sa permanence présenté par un député sortant, pourtant actif à Paris, celui-ci précisait que « près de 1000 dossiers nouveaux ont été ouverts à son secrétariat et 27 915 courriers envoyés depuis sa réélection en juin 2002 »5, tandis qu’un autre se targuait d’avoir tenu 450 permanences parlementaires, « reçu 10 000 personnes, signé 30 000 courriers d’intervention et adressé 350 000 envois divers d’information »6. Mais si certains députés rappellent leur fierté d’avoir « traité plus de 2000 dossiers individuels par an », sachant que « la gestion de ces dossiers individuels impliquait 50 rendez-vous par semaine en moyenne, soit plus de 2500 par an »7, d’autres semblent se contenter de bilans plus modestes : ainsi le député Christian Blanc ne revendique que la réception de 200 personnes par an « en entretien personnalisé », et le traitement d’environ 800 dossiers par an8. De tels écarts suggèrent la difficulté à généraliser tant les volumes peuvent varier selon les caractéristiques socio-économiques de la circonscription, les pratiques allocatives du député et sa réputation d’efficacité.

10Comme l’ont montré nombre d’études conduites Outre-Atlantique, le volume et le type des demandes dépendent pour partie du statut socio-économique de la population vivant sur le territoire électoral : c’est là où la population est la plus défavorisée que les demandes d’assistance sont traditionnellement les plus nombreuses (Jewell, 1982 ; Serra, 1995). Notre enquête confirme ces résultats. On observe bien qu’une députée élue d’un des quartiers les plus chics de Paris est, par exemple, infiniment moins sollicitée que certains de ses collègues, élus de circonscriptions « populaires » de la banlieue parisienne ou du département du Nord. Le type de demande varie fortement avec les propriétés de la population résidente. Là où les demandes sont abondantes, le député peut être contraint de recruter davantage de collaborateurs. Le profil et le nombre d’assistants affectés en circonscription sont ainsi en partie dépendants des caractéristiques socioéconomiques : pour rester accessibles à leurs électeurs, les députés élus dans des circonscriptions à faible densité de population s’étalant sur plusieurs centaines de communes sont, par exemple, contraints de faire davantage d’efforts que les autres. Ils choisissent généralement d’instituer un système de permanences tournantes (dans les chefs-lieux de cantons), voire de se doter de plusieurs permanences.

11S’il est en partie dicté par des facteurs indépendants de sa volonté, le volume des affaires traitées par les équipes parlementaires dépend cependant largement du député lui-même (Fenno, 1978). Certains parlementaires cherchent particulièrement à stimuler la demande et se distinguent par une attitude proactive visant à élargir leur « clientèle » potentielle. Cette recherche du contact et de l’accessibilité se matérialise par une propension marquée à se rendre à toutes les manifestations locales, à honorer les invitations diverses, et par des mesures de publicité comme l’envoi de newsletters aux électeurs de la circonscription, ou encore par la mise en place de sites Internet personnels, présentant la permanence parlementaire, les horaires d’ouverture, l’équipe de collaborateurs, etc. Destinés à amplifier la demande (Adler et al., 1998), ces sites se sont fortement développés en France au cours de la dernière législature. Comme cela a déjà été observé aux États-Unis (Loomis, 1979 ; Ellickson et Whistler, 2001), plus les parlementaires considèrent leur implantation comme fragile, plus ils placent leurs collaborateurs en circonscription et leur donnent pour instruction de recevoir le maximum d’administrés dans leurs permanences. Une attitude d’ouverture, une grande disponibilité du parlementaire et l’affectation en circonscription d’un nombre élevé de collaborateurs (fréquents chez les parlementaires novices et/ou élus dans des circonscriptions disputées) auront tendance à accroître la demande (Mayhew, 1974 ; Fiorina, 1977 ; Yannakis, 1981 ; Cain et al., 1984, 1987).

12Cette inégale ouverture à la demande se traduit dans l’adoption de deux modèles différents de permanence : la première se veut un lieu de vie, de sociabilité et d’échange largement ouvert sur l’extérieur. Inutile de prendre rendez-vous, il suffit d’en pousser la porte pour venir y causer, prendre un verre, manger des petits gâteaux, lire le journal, voire y faire des photocopies gratuitement. Un coin nurserie peut même y être aménagé à l’approche des élections. La permanence est alors ouverte cinq jours sur sept, généralement dans des créneaux horaires correspondant à des horaires de bureau (de neuf à 18 heures), avec une interruption à l’heure du déjeuner. La permanence tient alors autant du café, du foyer que du local d’une campagne électorale permanente où le « patron » et son équipe font tout pour y développer une atmosphère de convivialité propice à l’engagement et à l’adhésion. À l’opposé, les parlementaires qui redoutent moins l’échec électoral ont souvent une approche plus restrictive : cela se traduit sur le plan des horaires d’ouverture de la permanence, réduits à quelques demi-journées par semaine, voire par l’abandon du principe de la permanence au profit d’une réception sur rendez-vous sur un modèle plus proche du cabinet médical. Cette limitation des créneaux horaires d’ouverture au public permet de limiter la pression et de se réserver du temps pour « traiter » les demandes.

1.3. Le « traitement » des demandes en circonscription : les stratégies de régulation

13À l’occasion des contacts avec les administrés, tous les problèmes de l’existence (ou presque) sont susceptibles d’être soulevés par les solliciteurs qui téléphonent, visitent les permanences parlementaires ou leur adressent courriers et e-mails. Classiquement, le mécontentement vis-à-vis de l’action des bureaucraties est au principe de nombreuses démarches entreprises auprès des élus (Moon et al., 1993). À côté des demandes de dérogations à la carte scolaire, de mutations ou de titularisation de fonctionnaires, de décorations, contestations du calcul des points de retraite, protestations contre des fermetures de services publics (maternités, écoles, classes, etc.), demandes de permis de construire, problèmes financiers divers (problèmes de surendettement, de redressement fiscal, de successions), questions familiales (demandes de divorces, d’adoption d’enfants), demandes d’interventions pour « faire sauter les PV », demandes d’appui pour l’obtention d’un examen, de dossiers de régularisation de sans-papiers, de prolongation de carte de séjour viennent aussi des questions d’ordre strictement privé : difficultés personnelles d’ordre moral ou matériel, conflits de voisinage, voire relations sexuelles. Au hit-parade des questions traitées, ce sont même les demandes de logements et d’emplois qui viennent largement en tête, avant la résolution de problèmes liés à l’action de l’administration. Le traitement de ces demandes absorbe une part essentielle du temps de travail des équipes parlementaires. Loin de la vision idéalisée du représentant de la Nation détaché de sa base électorale, les équipes parlementaires sont confrontées à une abondance et à une très grande diversité de problèmes. La variété des problèmes soulevés et des demandes adressées est telle que les assistants avouent leur surprise devant l’incongruité de certaines d’entre elles. Si le public se mêle au privé, les problèmes individuels appelant un traitement individualisé forment l’écrasante majorité des requêtes.

  • 9 Les citations entre guillemets insérées dans la suite du texte sont extraites d’entretiens avec des (...)

« Quand on voit, d’ailleurs les demandes de rendez-vous de nos concitoyens on pourrait aisément, sur le plan purement juridique, en refuser les trois quarts, parce que trois quarts des demandes de rendez-vous ne sont pas dans le champ de compétence du député. Mais le député est considéré comme l’élu de proximité. »9

14Les registres de légitimation officiels de l’action publique, universalité des règles, impersonnalité des rapports sociaux, référence à l’intérêt général sont largement mis de côté, et par les élus, et par les « citoyens » qui les fréquentent. Les études qui soulignaient l’écrasante majorité des demandes d’interventions particulières parmi les courriers reçus par les parlementaires (Lancelot, 1962) n’ont pas vieilli. Seule une infime minorité des courriers reçus ont « un objet désintéressé et tendent à faire part au député des réflexions et des opinions de leurs auteurs » (Masclet, 1979).

15Pour maîtriser le flux des sollicitations qui leur sont adressées, les équipes parlementaires développent des stratégies de régulation. Cette régulation passe d’abord par un tri géographique : les demandes qui n’émanent pas directement de personnes résidant sur le territoire de la circonscription sont généralement éliminées d’emblée.

« Le député, il veut que ça soit exclusivement ceux de la circonscription. Les autres, c’est classé. Ceux qui sont écrits avec la signature photocopiée et “monsieur le député”, ça c’est direct poubelle. »

« Y a une grosse partie du boulot qui touche vraiment au secrétariat parce que l’on est complètement noyé sous la paperasse. On reçoit tous les jours environ trois cents lettres, autant de mails. On trie, on jette pas mal tout ce qui nous concerne vraiment pas, enfin tout ce qui est éloigné de ses centres d’intérêt, de la circonscription. On reçoit des lettres de partout, par exemple prothésistes dentaires de Lille... si c’est les prothésistes dentaires [de la circonscription] on regarde un peu différemment... Donc il y a une grosse partie de la journée qui est perdue, enfin qui est perdue, qui est consacrée, lapsus, à ça. »

16L’adresse du solliciteur fait office de premier critère de sélection (Courty et Havel, 2006). L’assistant doit également s’assurer de l’existence de personnes physiques et éliminer les lettres-circulaires émanant d’organisations nationales dépourvues d’implantation locale ou n’atteignant pas un nombre significatif d’adhérents dans la circonscription. L’activité des équipes est largement dépendante des frontières instituées par les découpages électoraux et structurée par la réitération de l’élection. Les assistants doivent en effet veiller à maximiser les chances de réélection de leur patron.

« Il faut se demander si on a raison de faire ce que l’on fait vis à vis d’eux, si on fait des bons choix, si on répond aux attentes. En répondant à un courrier, par exemple, qu’est ce qu’il est intéressant de répondre à monsieur machin, à la fois pour lui rendre service, et en même temps pour que ce soit payant politiquement, c’est-à-dire électoralement, faut pas le cacher. »

17De ce point de vue, le recours croissant aux e-mails perturbe les logiques de classement routinières et oblige les équipes parlementaires à se déprendre de leur tropisme particulariste. Le développement de la correspondance électronique pose un problème d’identification de l’origine de leurs émetteurs et interdit tout tri automatique dans la masse des e-mails reçus : « dans le doute, il faut répondre » pour ne pas risquer de négliger un habitant de la circonscription. L’usage des e-mails engendre donc un surcroît de travail.

18Si les logiques électorales sont bien déterminantes, le critère d’inscription sur les listes électorales ou de résidence sur le territoire n’est cependant pas absolu. Posséder des attaches familiales dans la circonscription, y travailler sans y résider sont des critères d’acceptabilité des demandes. Certaines équipes parlementaires acceptent des effets de débordement géographiques aux circonscriptions contiguës ou proches. Ignorer les demandes des populations qui vivent à proximité immédiate mais qui n’ont pas la qualité d’électeur pourrait en effet ternir la réputation de dévouement du parlementaire. Le souci de la cohérence vis-à-vis des prises de position publiques du député impose aussi à certains de recevoir des publics n’ayant pas la qualité potentielle d’électeurs. Les parlementaires peuvent également accepter des dérogations à la règle de résidence lorsque l’objet des demandes conforte leurs spécialisations respectives.

19Réguler la demande implique également un travail de sélection de l’objet des demandes acceptables. Une trop grande ouverture est perçue comme une attitude risquée. Lorsqu’une équipe accepte de prendre en charge un type de public ou de dossier généralement rejetés par les autres, elle s’expose à des comportements d’adaptation du public. Le bouche-à-oreille joue en effet un rôle important, déjà mis en évidence par d’autres travaux (Yannakis, 1981) : connaître quelqu’un ayant déjà bénéficié d’une intervention parlementaire serait le stimulus le plus puissant de la demande. Les équipes parlementaires qui offrent des services recherchés doivent donc se méfier de l’inflation suscitée en retour. Manifester une ouverture particulière envers les « sans-papiers » peut, par exemple, susciter un afflux de dossiers de ce type. Cela devient une « galère », selon certains assistants : « si on se laisse bouffer ici, 90 % du boulot c’est les sans-papiers ». L’offre de certaines compétences rares et gratuites suscite également une spirale inflationniste délicate à gérer à long terme pour l’équipe. Ainsi, une assistante parlementaire ayant précédemment exercé le métier d’avocate est confrontée à la diffusion rapide de l’information par effet de bouche-à-oreille et doit gérer l’« appel d’air » suscité : de très nombreuses personnes prennent rendez-vous à la permanence parlementaire pour bénéficier de consultations juridiques gratuites, économisant ainsi le paiement d’honoraires. Au-delà de la délicate maîtrise de l’inflation de la demande, le tri effectué suppose également une vigilance particulière de la part des assistants, car tout dossier accepté par une équipe parlementaire risque de faire jurisprudence auprès des administrés. La prudence dans l’acceptation des dossiers fait partie des savoir-faire requis pour exercer le métier d’assistant. Il faut savoir détecter les « professionnels du passe-droit », toujours prêts à tenter leur chance auprès d’eux et délimiter le périmètre des demandes acceptables. Toute intervention suppose donc le recueil préalable du maximum d’informations afin de détecter les « cas douteux » ou « risqués » : il en va du crédit de l’équipe parlementaire.

« Il y a deux, trois grands domaines où on veut surtout pas intervenir. Trois, disons. Euh c’est tout ce qui est PV. Parce qu’il y a une loi et elle est pour tout le monde pareil... neuf fois sur dix, on dit à la personne — mais très honnêtement, hein — on dit “Vous écrivez au Préfet et au Procureur, vous demandez vous-même une grâce. Nous on ne fait rien”... on s’est mis pour discipline de ne pas intervenir. Tout ce qui est justice — séparation des pouvoirs — on ne bouge pas... pour peu qu’on veuille intervenir dans un domaine comme celui-ci, ça se sait trop vite. Et après ça va être à outrance. Et puis c’est la crédibilité après de l’action du député qui est mise en cause. »

20Le refus d’intervention dans les affaires qui touchent à la justice est fréquemment évoqué par les assistants et apparaît comme une constante repérable sur le long terme (Lancelot, 1962).

1.4. La permanence, un guichet pas comme les autres

21Les murs tapissés d’affiches à la gloire du député sont là pour rappeler que la permanence n’est pas un guichet comme les autres. Si l’on y reçoit beaucoup, si l’on y ouvre des « dossiers » et si l’on y gère aussi des problèmes administratifs, la permanence se distingue nettement des guichets d’autres administrations par plusieurs aspects. La relation entre le « guichet » et l’administré y est d’abord moins inégalitaire qu’ailleurs. Loin d’être placés en situation d’infériorité vis-à-vis du guichetier, les « clients » des permanences parlementaires s’avancent sinon toujours en terrain conquis, du moins avec l’idée de détenir un atout relativement précieux. Le demandeur tente parfois de jouer de sa qualité d’électeur et d’inverser la relation à son profit. D’autres solliciteurs déploient explicitement des stratégies de marchandage : ils se proposent de voter pour l’élu qui consentira à accorder son aide dans la résolution du problème, proposent d’adhérer à son parti en cas de succès de la démarche. Le solliciteur entend en effet monnayer son vote en échange du service rendu : « si ça réussit, je prends une carte chez vous ». Quelques uns n’hésitent pas à formuler des menaces voilées : ils laissent entendre qu’ils ont pris rendez-vous avec le candidat à la députation, concurrent du député auquel ils s’adressent. Ils tentent de négocier, de faire pression sur le parlementaire.

« Les gens qui viennent nous voir ont pleinement conscience, d’ailleurs, de cet aspect électoral puisque j’ai souvent les discours : “je vote pour vous”, etc. Ce qui m’énerve un peu. Donc j’essaie de leur dire que si on vote à gauche ou à droite, extrême gauche ou extrême droite je ne veux pas savoir [...]. Souvent les gens pensent qu’en se présentant comme étant de notre parti ils vont être aidés mieux, voilà. Et puis donc souvent quand ils sont un peu mécontents et qu’on leur dit que ça ne se passe pas comme ça justement, que ce n’est pas parce qu’on est d’un Parti qu’on est privilégié... enfin, etc., euh... ils disent : “ben, je voterai pas pour vous à ce moment-là”, enfin... les gens qui viennent aussi pour la plupart euh, c’est des gens, qui... qui... qui... jouent un peu ce chantage-là, c’est un peu un petit chantage. »

22Ce n’est sans doute pas par hasard si une partie des administrés vient volontiers pour évoquer des « cas particuliers », aménager les conditions d’application des règles de droit, voire tenter d’obtenir un passe-droit en connaissance de cause :

« C’est très drôle parce que les gens viennent voir le député, ils crient, très... haut et fort qu’ils sont tous corrompus, qu’ils détournent la loi, etc., que ce n’est pas bien, mais dans 80 % des cas, on vient nous voir pour justement, demander à ce que la loi soit détournée à leur profit. C’est assez paradoxal. Voilà, c’est ça. Il y a des gens qui nous demandent des choses énormes, des gens qui ont été condamnés pour escroquerie, etc., un redressement fiscal, et qui nous demandent d’intervenir pour diminuer la peine, voire même la rayer. »

23La conscience du pouvoir électoral n’est pas étrangère à de tels comportements. Les équipes parlementaires admettent d’ailleurs en pratique l’existence du pouvoir des électeurs puisque les assistants ne peuvent, par exemple, pas traiter les solliciteurs avec la désinvolture ou la sécheresse dont peuvent parfois faire preuve certains fonctionnaires de guichet. La réception des administrés apparaît comme une tâche très importante politiquement (47 % des assistants en poste en circonscription la classent en premier, loin devant le second item, le traitement du courrier qui n’est cité à ce titre que par 13 % d’entre eux).

2. Répondre à la demande : un jeu de rôles

24La réponse aux demandes des administrés semble largement relever d’un jeu de rôles. Les équipes parlementaires font fréquemment état des écarts existants entre la représentation que les électeurs se font de leurs élus et la réalité de leurs prérogatives. Face aux sollicitations des habitants, elles parviennent certes à trouver des solutions intrinsèques. Mais le métier consiste bien souvent à gérer cette tension en mobilisant le registre compassionnel, la mise en scène de l’attention, ou encore en développant des actions à vocation essentiellement symbolique. Une large part de l’activité législative trouve sa source dans cette tension : pour mériter la reconnaissance des électeurs, il faut avant tout pouvoir leur montrer que l’on fait des choses pour eux, quitte à se livrer à des gesticulations.

2.1. « La relation des gens qui n’en ont pas » : un rôle d’intermédiaire

25Si les trois quarts des assistants consacrent une part de leur temps de travail à solliciter les administrations, il est délicat d’apprécier rigoureusement la proportion dans laquelle les équipes parlementaires se révèlent capables de donner directement satisfaction aux personnes qui les sollicitent. Il semble néanmoins qu’elles n’y parviennent que dans une petite minorité de cas. Les possibilités de réponse positive dépendent à la fois de l’objet des demandes et des ressources que l’équipe peut mobiliser. Certaines équipes sont mieux outillées que d’autres, disposent de réseaux relationnels étendus, d’interlocuteurs avec lesquelles elles échangent des services, mais aussi d’importantes ressources propres. Le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale constitue un atout prisé, permettant de débloquer rapidement et efficacement des situations : l’équipe de collaborateurs du député-maire ou du député-conseiller général pourra, par exemple, intervenir en « circuit fermé » dans l’administration concernée et transmettre le dossier au service instructeur. Directement logées dans les locaux des collectivités, certaines équipes peuvent déposer et suivre en temps réel l’instruction du dossier de l’administré, ce qui accroît les chances d’obtenir un traitement favorable :

« On a un système de messagerie interne à la mairie, et qui couvre toute la mairie et nous on y participe... on est desservi par cette messagerie interne qui fait qu’on peut communiquer avec les services municipaux, avec le cabinet du maire, enfin bon c’est très commode pour faire circuler un tas d’informations avec des pièces jointes. »

26Même dépourvues de capacités d’intervention directe, les équipes disposent d’un éventail de solutions variées. Pour traiter nombre de demandes, il n’est souvent pas nécessaire d’intervenir à proprement parler auprès des administrations : un renseignement, un conseil, une aide rédactionnelle suffiront à remplir correctement des formulaires destinés à faire valoir les droits des administrés (inscription à la sécurité sociale, obtention du minimum vieillesse, reconnaissance d’un handicap, obtention du RMI ou des prestations familiales). Le cas peut être plus complexe et il faut alors se mettre en relation avec des organismes publics ou privés (mairies, conseil général ou régional, du préfet, sociétés de HLM, organismes sociaux, agences immobilières, chefs d’entreprises, etc.). Pour ce faire, les assistants s’efforcent de se constituer des réseaux dans les administrations ou auprès d’organismes privés. Ils doivent aussi produire une masse impressionnante de courriers. Avec la réception du public et l’ouverture du courrier reçu, l’écriture de lettres d’interventions est décrite par les assistants parlementaires comme la tâche qui les occupe le plus. Le député se décharge ainsi sur ses assistants des tâches les plus ingrates et les plus répétitives, corvées pourtant indispensables à la constitution d’un capital symbolique. On pourrait ainsi parler, en s’inspirant des catégories de Pierre Grémion (1976), d’un exercice délégué de la fonction notabiliaire. L’équipe d’assistants s’efforcera de palier la longueur des délais, de corriger des erreurs administratives, de mettre fin à des abus, de contribuer à aider des populations souvent démunies à faire valoir leurs droits, d’intercéder en faveur d’un administré, de saisir le médiateur de la République, de faire prévaloir une interprétation d’un règlement sur une autre, voire aussi d’obtenir un passe-droit. S’il est donc généralement moins question de passe-droits que de réalisation de droits, la prestation peut déborder vers une intervention visant l’obtention d’une « humanisation » dans l’application d’une réglementation, voire au-delà. Une vaste échelle de situations s’intercale en effet entre l’observation du droit et le passe-droit (Lascoumes et Le Bourhis, 1996). Quelle que soit la qualification de l’action entreprise, celle-ci s’inscrit généralement dans le cadre général des fonctions de surveillance/correction de l’action des bureaucraties assumées par les parlementaires (Johannes, 1979) : recours dans les relations avec l’administration, le parlementaire est « la relation des gens qui n’en ont pas ». Indispensable pour le règlement de certains problèmes, une intervention rapide auprès d’un ministère peut se révéler efficace :

« Il y a une famille qu’on connaît, enfin de la circonscription, dont les enfants sont partis passer un week-end en Pologne et qui se sont fait massacrer par des jeunes, donc il fallait intervenir tout de suite, voir avec le quai d’Orsay de quelle façon on pouvait rentrer en contact avec eux là-bas et les rapatrier en France... Bien sûr les personnes sont venues voir les assistantes de circonscription pour trouver de l’aide. Après nous [assistantes parisiennes] on voit de quelle façon faire ici avec le quai d’Orsay par exemple. »

27Mais l’efficacité des interventions n’est pas garantie.

« Concrètement le député n’a pas grand pouvoir, si ce n’est de faire passer le dossier auprès des autorités compétentes. On fait passer les dossiers aussi régulièrement auprès du médiateur de la République puisqu’un individu ne peut pas saisir tout seul le médiateur de la République, il est obligé de passer par son député. Donc ça on fait régulièrement, sans porter de jugements sur le dossier, ce n’est pas notre rôle. Dès que quelqu’un nous écrit en disant j’ai un problème avec telle et telle institution, on transmet le dossier... Le député est plus un centre d’aiguillage. C’est-à-dire les dossiers passent par le député après ils sont aiguillés, mais dire que l’on traite le dossier, il y a peu de choses que l’on traite directement. Globalement, on n’a pas de pouvoir sur la circonscription ».

28Efficaces pour le règlement de certains problèmes avec les administrations (obtention de permis de séjours, de régularisation, de décorations, etc.) ou pour l’obtention de demandes de subventions auprès des collectivités (surtout lorsque les députés ou leurs assistants siègent dans les assemblées locales), les interventions des équipes parlementaires se heurtent cependant à d’évidentes limites, surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir des biens rares comme les emplois ou les logements.

« Bah le travail, bah, on peut, lorsqu’on connaît une entreprise qui embauche massivement dans la circo et que la personne demande du travail, bah on peut assurer la connexion. En recommandant la personne, en adressant le CV. Mais sinon on ne peut pas faire grand chose. »

29La disproportion entre les demandes qui leur sont adressées et les biens disponibles peut être criante. Le décalage est ici frappant entre les pouvoirs prêtés par les citoyens au député et les ressources à sa disposition.

2.2. Une obligation de moyens : l’abondance des actions symboliques

30Faute d’être en capacité d’apporter des réponses intrinsèques aux problèmes dont ils sont saisis, les parlementaires et leurs assistants s’efforcent cependant avant tout de montrer qu’ils sont actifs, qu’ils « se mettent en quatre » au service de leurs électeurs. Dans certains cas, les assistants se contenteront d’offrir leur écoute selon un usage éprouvé : « être élu, c’est écouter des plaintes et sécher des larmes, même s’il se glisse ici ou là quelques imposteurs » (Debré, 1984, p. 109). Pour une part non négligeable, le travail des assistants parlementaires consiste en effet à décharger le député de cette tâche traditionnelle d’écoute des malheurs du public. Les équipes parlementaires sont conduites à offrir du réconfort moral et de la considération, à l’instar de beaucoup d’administrations qui reçoivent du public (Dubois, 1999 ; Siblot, 2006). Mais le travail effectué par les assistants parlementaires s’en distingue aussi sous certains rapports : les assistants ne peuvent se contenter de faire office de mur des lamentations. Ils se doivent d’agir, y compris lorsqu’ils savent que la solution aux problèmes dont ils sont saisis est hors d’atteinte.

31Même si elle doit parfois être négative, toute réponse à une demande implique un respect des formes. Courtoisie, manifestation de la bienveillance à l’égard du requérant, compassion apparaissent comme des valeurs cardinales. Il s’agit de montrer que l’équipe parlementaire est bien « prête à rendre service ». L’électeur doit être traité avec considération.

« C’est important d’avoir [comme assistant] quelqu’un qui ne jette pas les gens quand ils arrivent à la permanence. C’est vrai que des fois on est tenté de le faire hein, parce que parfois on voit des... des fois je pense que je pourrais faire un livre assez comique parce qu’il y a vraiment des personnes qui ont des demandes, qui ont des comportements très spéciaux et c’est vrai, des fois il faut prendre sur soi pour rester poli, enfin pour leur dire : “Bien sûr, on va voir ce qu’on peut faire, etc.”, parce que parfois c’est insupportable et parfois même agressif donc c’est parfois difficile à gérer. »

« Il faut savoir faire du social, avoir l’écoute, parce que les gens sont là, viennent vous parler de leurs problèmes, il faut avoir cette notion d’écoute. »

  • 10 Voir en ce sens l’ouvrage à venir Les assistants parlementaires à paraître chez Economica, 2008.

32Mais cette sollicitude doit être soigneusement dosée pour ne pas générer de faux espoirs au sein du public des demandeurs. Confronté à un afflux des demandeurs de logements sociaux auxquels il est impossible de répondre positivement, l’assistante doit « expliquer aux gens que c’est géré par la mairie. Et quand vraiment ils s’excitent un peu, tu leur expliques que... c’est pas la même couleur politique, et tout ça de manière diplomate ». Sommés de conserver leur sang-froid et de rester polis, certains assistants éprouvent parfois des difficultés à se conformer au rôle attendu. Tenir une permanence peut se révéler difficile à vivre pour certains assistants d’origine sociale élevée, qui jugent dégradant un tel « travail d’assistante sociale ». Cependant un tel désajustement au rôle n’est pas si fréquent. Les assistants en poste en circonscription se distinguent généralement de leurs homologues en poste à Paris par un niveau de diplôme moins élevé, une origine sociale plus modeste, une plus forte tendance à être originaires de la circonscription du député, à y résider, et à y exercer un mandat électif10. Cet ancrage local est un atout pour l’exercice d’un métier nécessitant le sens du contact et la connaissance de la population locale. Cette familiarité même relative avec les publics reçus au sein de la permanence est mobilisée pour gérer les déceptions des solliciteurs, qui peuvent manifester avec brutalité leur dépit. De fait, il faut parfois savoir encaisser des insultes sans sourciller, essuyer les colères de particuliers déçus de voir qu’après plusieurs rendez-vous, les lettres de recommandations signées du député, voire de la main du ministre lui-même, n’ont généré aucun résultat tangible. Certains solliciteurs peuvent faire preuve d’agressivité, même en cas de succès des démarches entreprises à leur profit.

« Je me suis battu, il y a pas longtemps, comme un lion. Je suis intervenu pour un type [...] qui avait un redressement fiscal, mais phénoménal [...]. On s’est battu euh... avec le député. Moi j’ai... courriers, interventions, téléphone, demandé pour que l’on essaye de lui sauver la mise, quoi. Donc on a réussit à obtenir un abattement sur son red... suppression de son redressement fiscal, etc. Bon, le type on lui a sauvé la mise. Ce type là... c’était un mois et demi avant le premier tour des élections législatives. Entre chaque tour, on va à la Préfecture, hein... pour voir qui n’a pas voté. Il n’a pas voté, ni au premier, ni au deuxième tour. Il vient nous voir six mois après pour nous agresser : “Je suis un citoyen, je vote, etc.”. J’ai été obligé de lui sortir le bouquin [la copie des listes d’émargement photocopiée en préfecture] pour lui dire : Regardez, vous votez... vous vous foutez de moi, quoi ! »

33C’est dire que même en cas de succès des démarches entreprises, les équipes parlementaires ne sont jamais assurées de la gratitude des électeurs.

34Sachant que l’espoir d’obtenir un règlement des problèmes dont elles sont saisies est souvent mince (lorsqu’il est, par exemple, question de demandes de logement ou d’emploi), les équipes parlementaires s’obligent à une grande prudence. Le travail politique implique de ne point trop promettre au départ pour limiter les risques de déceptions futures. Les équipes parlementaires s’efforcent donc d’emblée de préciser aux solliciteurs que le succès futur de leurs requêtes et l’efficacité des démarches entreprises par l’équipe parlementaire sont très loin d’être assurés. Pour autant, il est essentiel que l’administré n’interprète pas ce message comme le signe d’un désintérêt du député pour sa personne. Une stratégie en deux temps est donc souvent employée : elle consiste d’abord à doucher gentiment l’enthousiasme du solliciteur en lui rappelant les limites du pouvoir du député, puis à lui montrer ensuite « qu’on va essayer de faire quelque chose », quand même.

« Les gens se tournent souvent vers un député pour des raisons inappropriées, donc il faut être à la fois un peu professeur, parfois on a vraiment l’impression d’être... de faire de l’éducation civique, de leurs expliquer le rôle du député, de leur expliquer que pour avoir ce qu’ils veulent il y a des démarches administratives, tout ça, auxquelles ils ne pensent même pas. Il faut leur dire ça et en même temps il faut montrer que le député s’intéresse à eux, donc on leur propose en général de faire quand même un courrier qui ne servirait certainement à rien, mais c’est pour leur montrer que le député s’intéresse à eux. »

35La mise en scène de la sollicitude de l’équipe parlementaire à l’égard du requérant revêt une importance essentielle. Pour cela, le député et ses assistants n’hésiteront pas à téléphoner devant l’électeur, à écrire maints courriers aux autorités compétentes, dont ils adresseront systématiquement copie à l’électeur. Tenus de mettre en scène leur sollicitude pour leurs électeurs, les équipes parlementaires s’obligent à multiplier des « interventions » qu’ils savent pourtant vouées à l’échec.

« À Paris, les demandes de logement doivent représenter soixante-dix pour cent peut-être des dossiers, donc déjà on peut considérer que c’est environ ce soixante-dix pour cent des dossiers pour lesquels on ne peut rien faire [...] on leur explique un peu comment ça marche, qu’il faut faire une demande écrite et avoir un numéro de dossier [... Mais] on leur demande quand même de revenir nous voir donc c’est tout ce coté paradoxal et souvent je leur dis : ben écoutez, je vous ai dit qu’on pouvait pas faire grand chose pour vous, mais on va essayer. Quand le Député tient, heu, tient à essayer de vous aider, mais vous savez il a juste présenté votre situation et en plus on n’a pas... on ne sait pas le courrier quelle réponse, quelle réponse il aura. »

36Les procédés déjà utilisés aux débuts de la troisième République sont plus que jamais d’actualité : « un bon député, qui reçoit une lettre d’électeur, doit en écrire aussitôt trois. Une à l’administration compétente, pour transmettre la demande de l’intéressé. Une à l’intéressé, pour l’avertir qu’il a transmis sa demande. Une seconde au même, pour lui faire connaître la réponse de l’administration compétente » (Jouvenel de, 1914, p. 23–24). Il s’agit encore rituellement d’« accuser réception », de « marquer l’intérêt (du député) pour la question soulevée », voire de préciser que le député « ne manquera pas d’attirer l’attention du ministre sur l’importance du problème dont il vient d’être saisis » (Buron, 1963 ; Williams, 1971 ; Masclet, 1979 ; Mattina, 2003). Si ce dernier répond, tant mieux, sinon tant pis. L’essentiel reste bien de disposer de traces écrites permettant de porter à la connaissance du requérant l’action entreprise pour lui par le député.

« Quand les gens viennent nous voir en circonscription, on réussit ou on échoue, mais il faut absolument agir. D’ailleurs, depuis quelque temps, dès qu’on agit pour un dossier on transmet la copie de notre intervention au requérant, en particulier si c’est une lettre au préfet ou à un ministre. Lorsque la réponse arrive, on en transmet également la copie. »

37Une lettre de recommandation « bidon » vaut mieux que rien.

« Même si on sait que l’intervention ne va pas aboutir, on la fait quand même, ils se sont déplacés, on les a écoutés, on est intervenus, même si on sait que ça va être négatif, au moins ils ont reçu un courrier, et de nous en leur disant qu’on est intervenus, et après ils ont le courrier de réponse de l’organisme. On répond à tous les courriers, on répond à tous les e-mails, on répond à tout. C’est 60 % du travail, on répond à tout, toutes les invitations, tous les courriers même si souvent ça veut pas dire grand-chose. »

38La réalisation « d’interventions » aux effets incertains vise l’obtention de deux types de résultats. Elle permet d’abord de montrer que le député se conforme bien à son rôle : à défaut d’être toujours efficace, le député apparaît comme quelqu’un de dévoué, d’empathique, prêt à rendre service, attentif, qui ne ménage pas sa peine, bref comme un acteur digne de confiance. Même dénué d’efficacité, un courrier signé de la main d’un ministre constitue d’ailleurs un gage de dévouement : « on a tapé très haut ». La mise en scène de la bonne volonté du député peut aussi (dans un plus petit nombre de cas) permettre au député d’être crédité de résultats positifs pourtant totalement étrangers à son intervention. Ainsi de la personne inscrite sur la liste des demandeurs de logements sociaux qui, ayant obtenu au bout de deux ans une place en HLM, se persuadera qu’elle le doit aux interventions du député en sa faveur, alors qu’elle n’a en réalité bénéficié d’aucun traitement de faveur. Les asymétries d’informations peuvent ici bénéficier au député, l’équipe parlementaire profitant de l’ignorance des administrés. De fait, la plupart des solliciteurs qui fréquentent les permanences prêtent aux parlementaires des pouvoirs qu’ils n’ont pas. L’électeur imputera, le cas échéant, au parlementaire un résultat positif en réalité étranger à l’intervention de ce dernier.

« C’est très paradoxal parce qu’en même temps on leur dit que leurs demandes, enfin que se tourner vers un député pour leurs demandes n’est pas la première chose à faire et qu’il vaut mieux se tourner vers l’administration, enfin qu’il vaut mieux faire les démarches que tout le monde fait, que tout citoyen fait, et en même temps on entretient un peu leurs croyances en faisant des courriers alors qu’on sait qu’ils ne servent à rien quoi, puisqu’il y a des démarches tout à fait classiques à suivre. Donc, voyez un peu le côté... c’est un peu le paradoxe de toute la tâche, c’est que moi je... je euh... si vous voulez les gens ont un peu une croyance ou un peu des attentes, voire des fantasmes, avec le politique, euh... un peu une espèce d’une tout puissant qui peut tout résoudre... ».

39L’entretien d’une ambiguïté peut être électoralement payant.

« Des fois il y a des gens qui me rappellent et qui me disent : “J’ai eu un logement, merci” et alors là c’est encore tout le coté paradoxal du truc pour le logement, c’est qu’on ne va pas leur dire que le député n’attribue pas de logement, et que s’ils ont eu un logement, c’est pas du tout de notre fait. Mais ils appellent pour remercier le député parce que [ils pensent que] c’est grâce à lui, donc c’est très paradoxal, mais en même temps ça sert au député qu’on dise que grâce à lui il y a des situations qui se débloquent. »

2.3. Remonter à l’Assemblée : la circonscription, au cœur du travail des députés

40S’estimant tenues d’entreprendre « quelque chose », fut-ce une action symbolique, pour les électeurs qui les sollicitent en circonscription, les équipes parlementaires ne se contentent pas de produire une quantité impressionnante de courriers. Elles puisent largement dans le répertoire du droit parlementaire pour faire face à la demande. La pression exercée par les électeurs en circonscription joue ainsi un rôle fondamental dans l’activisme déployé par nombre d’équipes dans les arènes parlementaires. Certes, tout le travail législatif ne se situe pas dans le prolongement ou dans le cadre du traitement de la demande formulée en circonscription. Mais une grande partie du travail politique à l’Assemblée s’y rapporte pourtant et est générée par les contacts établis avec la population de la circonscription (Nay, 2003a, b). Pour faire face à la pression de la demande, la proposition de loi, l’amendement, la question orale ou la question écrite constituent autant de répertoires dans lesquels puiser. Mais certains répertoires s’avèrent d’un usage plus aisé que d’autres.

41Si le nombre de propositions de lois qu’un parlementaire peut déposer au cours d’une législature n’est pas contingenté, leur usage est relativement malcommode : la rédaction d’une proposition n’est pas à la portée de n’importe quel assistant. Y recourir est toujours possible. Décidée à déposer une proposition de loi, l’équipe parlementaire pourra toujours s’appuyer sur le concours du personnel des administrateurs de l’Assemblée nationale et des experts du groupe parlementaire. Mais ce type de tâche suppose une formation préalable, un investissement dans un travail de généralisation, du temps et des capacités rédactionnelles dont toutes les équipes ne disposent pas. Certaines d’entre elles cependant, bien rodées à l’exercice, peuvent utiliser la proposition de loi comme outil de traitement des problèmes rencontrés en circonscription. Peu importe que seule une dizaine de propositions de lois ne soit adoptée chaque année, l’essentiel est encore d’en signer pour exister.

« Quatre-vingt-dix-huit pour cent des propositions de loi qui sont déposées sont illégales. C’est-à-dire qu’elles relèvent du pouvoir réglementaire et non pas du pouvoir législatif. Mais, il y a des députés, dès qu’on leur parle de quelque chose en circonscription, ils le traduisent en proposition de loi pour l’adresser à la personne qui les a sollicités en leur disant : “ça y est, j’ai fait mon travail, j’ai écrit une proposition de loi pour résoudre votre cas”. La proposition de loi ne sera jamais examinée, jamais. »

« Les propositions de loi ça a quasiment aucune chance. Il faut en faire quelques unes parce que le public a seulement accès à cela. »

42De fait, l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour, puis son adoption nécessitent de très nombreux appuis, que ce soit au sein du groupe parlementaire ou auprès de l’Exécutif.

43Le recours aux questions orales est, lui, encore plus difficile et suppose le même type d’atouts, car leur nombre est contingenté. La faculté pour un parlementaire d’en poser dépend largement du nombre de députés que compte le groupe politique et de son influence en son sein. « Sur une législature si un député pose une, deux questions au gouvernement, c’est pas mal, c’est déjà pas mal ». De fait, au cours de la dernière législature, seules 1782 questions orales sans débat et 3237 questions au gouvernement ont été posées.

44Le dépôt d’amendement apparaît certes d’un abord plus facile dans la mesure où son usage n’est pas contingenté. Les membres des équipes parlementaires situées en circonscription s’efforceront de transmettre les doléances à l’assistant parisien, lequel aura la charge de les traduire en proposition d’amendement :

« [Les assistantes de circonscription] reçoivent par exemple des parents d’enfants handicapés qui viennent expliquer les problèmes qu’ils ont pour essayer de trouver un emploi pour leurs enfants. Donc là, il y a le projet de loi sur l’égalité des chances, donc elles ont organisé en circonscription des concertations pour voir un peu tous les points de la loi qui n’allaient pas, qui n’étaient pas suffisamment complets, etc. Donc nous après, on transférait tout ça pour qu’on puisse faire des amendements en fonction de ce que les associations d’handicapés de chez nous avaient pu dire du projet de loi. »

45La circulation d’informations ascendante, puis descendante entre les assistants respectivement situés en circonscription et à Paris joue là un rôle essentiel : les assistants de circonscription effectuent alors le « service après-vente » des amendements déposés auprès des groupes qui les ont sollicités.

« Là on a co-signé, un amendement sur la TVA à 5,5 % donc on l’envoie à tous les restaurateurs pour leur dire bah voilà la position [du député], on leur écrit pour dire voilà ce que l’on avait proposé comme amendement ; et on leur réécrit pour leur dire voilà ce qui s’est passé en séance et puis ce qu’en a pensé le gouvernement. Des choses comme ça quoi. »

46Mais le dépôt d’amendement est un instrument qui manque de souplesse, eu égard aux problèmes à traiter en circonscription : son utilisation est fortement restreinte par l’objet du texte en cours d’examen.

47En revanche, la question écrite, censée être un des moyens du contrôle des parlementaires sur l’activité de l’exécutif, est souvent détournée de sa vocation originelle pour servir de porte-voix à la circonscription. D’un usage non contingenté, elle est majoritairement employée par les parlementaires pour montrer leur considération aux électeurs de leurs circonscriptions. Sa rédaction peut être très rapide, la technique étant très facile à assimiler. Nombreux sont par conséquent les assistants, affectés à l’Assemblée ou en circonscription, qui consacrent une part importante de leur temps de travail à poser des questions écrites qui se font l’écho des interpellations des administrés.

« Ces questions, c’est aussi en même temps la relation avec les groupes sociaux car, en général, quand on pose des questions écrites, c’est à partir de courrier, de revendications que l’on nous envoie, des syndicats, des particuliers qui nous posent des questions, qui veulent que l’on interpelle le gouvernement, que l’on agisse sur tel ou tel sujet... C’est souvent des lettres d’indignation en quelque sorte, de gens qui ne sont pas contents de l’action du gouvernement. Dans ces cas là on interpelle le gouvernement. »

48S’il est facile de traduire les doléances émanant de la circonscription en questions écrites, celles-ci ont également l’avantage d’offrir une bonne visibilité au parlementaire :

« Quand on regarde le Journal Officiel ou le travail du député sur le site Internet, qu’est-ce qu’on voit en premier ? Les questions écrites. Donc, c’est quand même une nécessité si on veut que les électeurs voient que le député agit : il faut qu’il y ait quelques questions écrites qui soient publiées... Ce n’est pas de la démagogie, mais il faut un minimum de visibilité... Les questions écrites, c’est un moyen de montrer aux électeurs qu’on s’intéresse à eux, que le député agit. »

« C’est plutôt des problèmes locaux soulevés autant par des institutions que par des collectivités ou par des particuliers. Quand on n’arrive pas à donner une réponse et bah, on interroge, le gouvernement. Et on en fait un usage, heu, raisonnable je dirais. »

  • 11 D’après une étude sur un ministère, le travail de réponse aux demandes d’informations émanant des c (...)

49Une différence sépare de ce point de vue les parlementaires de la majorité de ceux de l’opposition. Les premiers sont davantage incités à faire preuve de retenue dans leur usage, dans la mesure où l’obligation d’y répondre génère un travail important dans les ministères et absorbe une part non négligeable des effectifs des fonctionnaires des administrations centrales11 et des cabinets ministériels. Pour autant, même au sein de la majorité, certains parlementaires se révèlent être, selon leurs assistants, des « maniaques de la question écrite ».

« On a eu beaucoup de questions écrites pour la retraite par exemple [...] j’ai eu des gens qui ont appelé et qui m’ont dit : “Bonjour, euh... suite à la nouvelle loi sur la retraite j’ai ce problème-là, etc., est-ce que le Député peut faire quelque chose ?” Donc là moi je fais une question écrite pour le Ministre concerné à l’Assemblée. »

50On ne s’étonnera pas que sur la dernière législature, 117 971 questions écrites aient été posées, suscitant 92 682 réponses.

2.4. Standardisation, professionnalisation et routinisation du travail politique

  • 12 De quelques 3700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et à 27 700 en 2 (...)

51L’accroissement du crédit collaborateur et l’usage des moyens informatiques ont grandement contribué à la standardisation des procédés employés par les parlementaires pour faire face aux problèmes dont les saisissent leurs électeurs : l’heure n’est plus où le député agissait artisanalement en affectant de tromper son ennui en séance publique en rédigeant sa correspondance avec ses électeurs. L’artisanat d’antan a cédé la place à l’industrie, avec quelques dizaines d’années de décalage sur les procédés employés aux États-Unis (Loomis, 1979, par exemple). Chaque équipe parlementaire dispose en effet d’un large éventail de modèles et de lettres-types plus ou moins ajustés aux cas rencontrés et aux problèmes à résoudre. Le groupe politique constitue de ce point de vue un centre de ressources, mettant à disposition des entreprises parlementaires lettres-types, argumentaires de campagne, informations techniques ou encore modèles de questions écrites (Treille, 2006). Les facilités croissantes offertes aux parlementaires — collaborateurs personnels, recours au « centre de ressources », moyens informatiques — expliquent l’explosion du nombre de questions écrites posées par les parlementaires (Henry, 1993)12. Cet activisme se déploie aussi dans un contexte nouveau où les équipes d’assistants utilisent une multitude de fichiers informatiques qui constituent les supports du travail de capitalisation politique des services rendus. Une part importante du temps de travail des assistants est consacrée à la gestion de ces fichiers et plus généralement au contrôle des organes locaux des partis politiques. La gestion des relations partisanes est citée par 15 % des assistants en circonscription parmi les trois tâches les plus chronophages.

« Il y a toute une organisation à avoir. On a aussi dans notre ordinateur notre propre fichier d’adhérents UMP, de sympathisants, on marche comme ça... c’est vrai que c’est très lourd aussi à gérer parce qu’on est dedans tous les jours, les mises à jour de fichiers, c’est très, c’est lourd, parce que quand on envoie une invitation par exemple et qu’on a une vingtaine de courriers qui reviennent : “n’habite plus à l’adresse indiquée” bon, il faut qu’on remette à jour. Il faut que systématiquement, on interroge le responsable de canton, parce que ça marche comme ça. On a des responsables de canton, on a dix cantons, hein, [...] le fichier, ça prend beaucoup de temps. »

« On a des fichiers, bien sûr. Au niveau de l’UMP, on a la liste de l’ensemble des militants dans le département. On a aussi ce qu’on appelle un fichier “sympathisants” [...] C’est assez complet. On a nos fichiers “Interventions” : quand on reçoit quelqu’un on lui demande toutes les références pour pouvoir le joindre soit par courrier soit par téléphone [...] Donc on a un petit système de fiches, quand même. »

52Ces fichiers, alimentés par d’incessantes interventions, servent ensuite à entretenir les réseaux politiques par l’envoi de cartes de vœux, de la Lettre du député et de ses comptes rendus de mandats, de revues de presses retraçant son activité, d’invitations à des manifestations diverses (culturelles, sportives, festives, etc.), à des meetings.

« Au départ, c’est les personnes qui ont aidé pour les élections, puis des associations, des organismes, les élus, des gens qui ont adhéré à l’UMP, et toutes les personnes pour lesquelles on est intervenus, on leur demande s’ils veulent être informés des activités du député, s’ils veulent être informés de ce qui se passe au niveau national et local à l’UMP, et ils remplissent une petite fiche s’ils sont d’accord. Le fichier grandit depuis trois ans, et là on a mille-huit-cent personnes. »

53Certaines équipes disposent de systèmes de classement très élaborés avec des entrées multiples, par ordre alphabétique, par zones géographiques (cantons, communes, bureaux de vote, etc.), par thématiques ou par profession. Ces fichiers thématiques permettent de cibler un public spécifique, de répercuter en circonscription les initiatives parlementaires prises par les députés (courriers adressés aux ministres, au préfet, questions écrites, amendements, propositions de loi, interventions en séance plénière, etc.) en faveur d’une catégorie particulière d’électeurs de la circonscription.

« À chaque fois qu’il y a quelque chose de bénéfique et de positif de fait pour la circonscription, on envoie tout de suite des communiqués de presse et on essaie de le faire savoir, même quand il n’a pas obtenu gain de cause. »

  • 13 De telles associations ont vocation « à fédérer les habitants de X qui ne souhaitent pas s’engager (...)
  • 14 Les assistants ne consacrent pas seulement du temps à ces tâches. Ils considèrent également que ce (...)

54Toute initiative est répercutée et doit servir de faire-valoir pour le député. Pour capitaliser sur leur nom propre, de très nombreux députés de toutes formations politiques ont suscité la création d’une « association des amis » portant leur nom, leur prénom et/ou le ressort territorial de leur circonscription législative13. Généralement domiciliées à la permanence du député, ces associations sont animées par leurs collaborateurs, gestionnaires des différents « fichiers » d’intervention14. Les fichiers d’intervention, les fichiers de l’association des amis du député et les fichiers des adhérents du parti politique auquel le député « appartient » sont ainsi fréquemment gérées par les mêmes personnes, auxiliaires personnels du député, révocables par lui ad nutum.

3. Conclusion

55L’analyse des usages du crédit collaborateurs et du travail des assistants parlementaires permet d’apporter une réponse empiriquement informée à l’interrogation classique portant sur le rôle des députés. Ces derniers semblent moins se comporter en trustee qu’en véritables delegate. Contrairement à ce que postule le sens commun, la faible représentativité sociale des députés français n’implique pas un défaut d’attention à l’égard de leurs électeurs. Bien au contraire, les députés français se révèlent particulièrement sensibles à la demande. Parmi les trois types de rôles traditionnellement assurés par les parlementaires — la législation, le contrôle de l’activité du gouvernement et le service aux électeurs — c’est bien, en pratique, le troisième qui l’emporte sur les deux autres. Le comportement des équipes parlementaires semble davantage indexé au modèle du représentant de la circonscription qu’à celui de la Nation toute entière. À travers le regard porté sur l’activité de ses assistants, le député apparaît avant tout comme un véritable caseworker. L’importance de l’investissement dans cette activité de courtage d’intérêts constitue une réponse au caractère intrinsèquement instable de la profession politique : elle offre aux élus l’opportunité de se constituer de vastes clientèles personnelles (Mattina, 2003). Le mode de scrutin uninominal majoritaire en vigueur opère sur les députés français comme une puissante incitation à privilégier le contact avec leurs électeurs et les activités de services qui en découlent, et à délaisser les autres dimensions de leur mandat. Si ce mode de scrutin implique bien des servitudes, il est aussi une source de liberté pour les députés, qui y gagnent une sécurisation de leurs carrières professionnelles et une réduction de leur dépendance vis-à-vis des partis politiques (Cain et al., 1984 ; Cain et al., 1987). Le mode de scrutin et les stratégies d’adaptation qu’il génère chez les députés accroît leurs chances d’obtenir de puissants soutiens locaux et d’obtenir de nouveau l’investiture de leur parti. C’est la raison pour laquelle les députés y sont si farouchement attachés et font preuve d’une grande hostilité face à la perspective de son éventuel remplacement par la proportionnelle. La force de cette règle électorale permet d’ailleurs de penser que si tout cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local devait être interdit, les députés français ne se transformeraient pas pour autant en représentants « déconnectés des réalités du terrain ». Tout au plus, l’éventuelle prohibition du cumul accroîtrait-elle leur disponibilité pour l’investissement dans leurs fonctions de législation et de contrôle, à condition que les prérogatives du Parlement soient dans le même temps renforcées.

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Notes

1 En pratique, le député dispose d’une très grande liberté dans la gestion de cette enveloppe : il peut salarier un membre de sa famille (en respectant un plafond de 50 % de l’enveloppe), reverser le reliquat non consommé à son groupe politique, voire en récupérer une partie pour lui-même (dans une limite de 5958 € par an).

2 Les analyses présentées par l’auteur dans le cadre de cet article exploitent des données issues d’une enquête collective conduite par une équipe de recherche constituée depuis 2004 et composée de Philippe Aldrin, Thierry Barboni, Lucie Bargel, Nancy Canoves, Bastien François, Julien Fretel, Stéphanie Guyon, Ilhame Hajji, Patrick Le Lidec et Julien Meimon. Dans l’enquête collective, les questions relatives à la circonscription ont été prises en charge par l’auteur de cet article. Le matériau empirique se compose essentiellement de trois types de sources : l’exploitation d’un corpus d’entretiens semi-directifs avec des assistants parlementaires de députés (= 90) appartenant à toutes les formations politiques ; l’analyse systématique des sites Internet personnels de plusieurs centaines de députés, présentant leurs équipes, leurs activités, etc. ; l’analyse des réponses à un questionnaire (= 442).

3 Si le taux de retour des questionnaires peut être considéré comme satisfaisant puisqu’un cinquième de la population y a répondu, notre échantillon ne peut être considéré comme représentatif de la population des assistants. Comprenant 35 % d’assistants en poste à Paris (= 157), 15 % d’assistants partageant leur temps de travail entre l’Assemblée et la circonscription (= 65) et 50 % d’assistants affectés en circonscription (220), il surreprésente les assistants parisiens qui sont aussi plus accessibles.

4 Par équipe parlementaire on désigne l’entreprise politique composée du député ainsi que de l’ensemble des personnels travaillant pour le compte du député et étant directement ou indirectement salariés par lui. Cette équipe comprend ses assistant(e)s parlementaires en poste en circonscription et à l’Assemblée, ainsi que les autres collaborateurs travaillant pour son compte au titre des fonctions qu’il peut exercer au sein d’une ou plusieurs collectivités ou établissements publics locaux ou nationaux.

5 Site du député André Vallini en janvier 2007.

6 Site du député Claude Birraux en 2007.

7 Site du député Édouard Courtial en 2007.

8 Site du député Christian Blanc en 2007.

9 Les citations entre guillemets insérées dans la suite du texte sont extraites d’entretiens avec des assistants parlementaires.

10 Voir en ce sens l’ouvrage à venir Les assistants parlementaires à paraître chez Economica, 2008.

11 D’après une étude sur un ministère, le travail de réponse aux demandes d’informations émanant des cabinets et aux questions parlementaires occupe entre 3 et 11 % des effectifs ETP des différentes sous-directions. Inspection générale des finances – Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale de l’administration, Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État, Mission d’audit de modernisation, janvier 2007, pp. 24–25.

12 De quelques 3700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et à 27 700 en 2005, suivant une courbe d’évolution parallèle à celle du « crédit collaborateur » mis à disposition des députés.

13 De telles associations ont vocation « à fédérer les habitants de X qui ne souhaitent pas s’engager dans un parti politique, mais qui veulent, aux côtés de leur député, contribuer au développement de leur territoire ». Pour une illustration à propos de l’UDF (Fretel, 2004).

14 Les assistants ne consacrent pas seulement du temps à ces tâches. Ils considèrent également que ce travail revêt une importance politique particulière : interrogés sur les tâches les plus importantes politiquement, 12 % des assistants en circonscription citent la gestion des relations partisanes en premier, 17 % en deuxième et 27 % en troisième.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Le Lidec, « Les députés, leurs assistants et les usages du crédit collaborateurs. Une sociologie du travail politique », Sociologie du travail, Vol. 50 - n° 2 | 2008, 147-168.

Référence électronique

Patrick Le Lidec, « Les députés, leurs assistants et les usages du crédit collaborateurs. Une sociologie du travail politique », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 50 - n° 2 | Avril-Juin 2008, mis en ligne le 11 juin 2008, consulté le 24 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/sdt/18920 ; DOI : 10.4000/sdt.18920

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Auteur

Patrick Le Lidec

Centre d’études et de recherche de science administrative, CNRS, université Paris-2, 10, rue Thenard, 75005 Paris, France
patrick.le-lidec[at]cersa.cnrs.fr

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