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Comptes rendus

La justice face à ses réformateurs (1980–2006), A. Vauchez, L. Willemez, I. Boucobza, S. Hennette-Vauchez

Coll. « Droit et justice ». Presses universitaires de France, Paris (2007). 264 pp.
Cécile Vigour
p. 541-544
Référence(s) :

Antoine Vauchez, Laurent Willemez, Isabelle Boucobza et Stéphanie Hennette-Vauchez, La justice face à ses réformateurs (1980–2006), Coll. « Droit et justice », Presses universitaires de France, Paris, 2007, 264 pp.

Texte intégral

1L’ouvrage d’A. Vauchez et de L. Willemez, écrit en collaboration avec I. Boucobza et S. Hennette-Vauchez, reconstitue l’histoire du champ réformateur et l’élaboration progressive d’un « sens commun réformateur » relatif à la modernisation de la justice en France, à partir d’une recherche initialement consacrée aux projets de réformes des tribunaux de commerce, des prud’hommes et des cours d’assises.

  • 1 Par l’examen de sources écrites diverses : revues de la presse généralisée et spécialiste, principa (...)
  • 2 Peut-être pour se distinguer de l’idée de communauté épistémique développé par P. Haas et que S. En (...)

2Pour ce faire, dans une perspective de sociologie politique de la justice, les auteurs analysent les débats sur l’institution judiciaire entre 1980 et 20061 , établissent leur chronologie et étudient les carrières professionnelles d’acteurs clés des réseaux réformateurs. L’accent est mis sur les arènes et les acteurs qui élaborent des diagnostics, proposent des solutions, produisent de véritables « lieux communs » réformateurs, rallient à leurs causes d’autres acteurs aux intérêts partiellement (et parfois momentanément) convergents. Soulignant l’hétérogénéité de ces coalitions et réfutant l’existence d’une communauté réformatrice stable et durable2, les auteurs reprennent les notions développées par C. Topalov (1999) de « nébuleuse réformatrice » et de « champ réformateur » défini ici comme « un système autonome de positions, d’acteurs et d’institutions structuré par des enjeux et des rapports internes spécifiques et doté d’une relative autonomie à l’égard des professions et des clivages qui organisent traditionnellement les débats sur la justice » (p. 105).

  • 3 De manière stimulante, A. Vauchez et L. Willemez mobilisent le concept de « mondes sociaux » élabor (...)

3Ces acteurs contribuent à un triple processus de rationalisation administrative, gestionnaire (chapitre 1) et juridique (chapitre 2). Dans le premier cas, les réformateurs qui appartiennent à « l’élite » juridique ou politicoadministrative (hauts magistrats et hauts fonctionnaires) contribuent à l’invention du « secteur public de la justice » (p. 11) et à la légitimation politique de l’idée d’une rationalisation administrative de la justice. Les « entrepreneurs de décloisonnement » sont constitués, « d’une part, d’une nébuleuse d’organismes interministériels attachés à la promotion de la “réforme de l’État” et qui contribuent en permanence à en réactiver l’urgence politique ; d’autre part, des gardes des Sceaux à la recherche d’un nouvel horizon de réforme dans un contexte où leur rôle proprement politique est remis en cause ; enfin, un ensemble de structures administratives qui entendent conforter au sein de la Chancellerie, la fonction de coordination interdirectionnelle qu’ils estiment devoir être la leur » (p. 29). La rationalisation juridique est l’œuvre de juristes « entrepreneurs de doctrine » qui mobilisent la jurisprudence des institutions européennes et du Conseil constitutionnel pour construire des standards universels du procès, utilisés comme un moyen d’uniformiser le système judiciaire français caractérisé par la diversité des « mondes sociaux »3 qui le composent. Les « entrepreneurs de débat » (chapitre 4) acquièrent, par leur multipositionnalité, une légitimité dans différents espaces juridiques, administratifs, politiques, universitaires et éditoriaux, qui facilite la circulation des idées et l’accès à « des lieux neutres » (p. 107) — comme les revues ou colloques qui sont autant de plateformes.

  • 4 On pourrait toutefois se demander si ce constat est vrai pour toutes les réformes ou s’il l’est pri (...)

4Au niveau de l’arène parlementaire (chapitre 3), la légitimité politique et celle de la fonction de juger en démocratie constituent deux enjeux majeurs. Les auteurs mettent en évidence une « dépolitisation structurelle » des débats sur la justice (qui n’exclut pas une « politisation conjoncturelle » à l’approche d’élections, de primaires à l’intérieur d’un parti ou un scandale notamment) et une technicité croissante des enjeux, sous l’effet d’un quasi-monopole des professionnels du droit4.

5Ces « multiples entreprises de mises aux normes de la justice », axées sur sa modernisation et sa professionnalisation, reposent sur deux principaux instruments : le droit, mais aussi le chiffre (chapitre 4). Chiffres de stock, de flux ou de durée des contentieux, indicateurs d’activité et de gestion budgétaire, classement des tribunaux constituent des éléments incontournables des rhétoriques et dynamiques réformatrices. La promotion de ce nouveau modèle de justice conduit à une redéfinition du « pouvoir judiciaire » et de ses missions — au risque de « fragiliser la légitimité politique et sociale » de l’institution judiciaire.

6Le livre frappe d’abord par sa capacité à analyser de manière distanciée des discours aussi galvaudés que ceux sur la « crise de l’institution judiciaire », la « justice de proximité » ou encore la « justice de qualité ». Il s’agit ainsi de « décoder le sens » du registre « crisologique » pour « faire apparaître, derrière l’apparente objectivité qu’il revêt, la transformation des institutions judiciaires, la recomposition des pouvoirs et la redéfinition des modes de légitimation de la justice qui s’y jouent [...]. Le discours sur la crise est au moins autant une rhétorique de la déploration qu’une construction qui se veut efficace, c’est-à-dire capable de convaincre, voire de convertir, l’ensemble des acteurs de la justice, quels qu’ils soient, à l’ardente obligation de la réforme » (p. 1–2). Même si les auteurs ne le suggèrent pas, cette analyse peut être transposée à des discours comme ceux sur le « déclin de la France »... L’ouvrage témoigne également d’une capacité à mettre en cohérence des dynamiques a priori fort différentes : ainsi, les débats sur la procédure et les discours sur la modernisation sont appréhendés comme participant d’une dynamique commune de rationalisation de la justice ; un lien est également établi entre le renoncement des gardes des Sceaux à intervenir sur le plan politique (dans le cours des affaires en particulier) et leur volontarisme modernisateur. Souvent nuancés, les auteurs soulignent les contradictions qui traversent les rhétoriques et les mobilisations des réformateurs. Ils insistent à la fois sur la clôture des cercles réformateurs (principalement des professionnels du droit qui interviennent dans les débats parlementaires, par exemple) et sur la diversité, voire l’hétérogénéité de leurs membres (par leurs affinités politiques, leur formation, leur profession, etc.). Les auteurs mettent également en évidence les effets paradoxaux de certaines rhétoriques : le discours sur « le rapprochement avec le justiciable », l’insistance sur les figures de « l’usager » et du « contribuable » contribueraient en creux à « renforcer la clôture qui sépare les professionnels et non-professionnels » du droit (p. 131). La conclusion illustre ses ambiguïtés : deux événements saillants et vecteurs de modèles de justice contrastés (les juges de proximité et l’affaire Outreau) sont évoqués pour montrer que l’imposition du modèle modernisateur n’a rien d’une évidence.

  • 5 Aucun chiffre sur les délais n’est donné, un seul l’est à propos de l’évolution du budget.

7Plusieurs éléments peuvent surprendre le lecteur ou susciter des réserves. Tout d’abord, l’absence de définition de ce qu’est une réforme intrigue : est-ce parce que cet objet est considéré comme allant de soi ou au contraire parce qu’il n’est constitué que par les actions et les rhétoriques des acteurs ? De fait, le titre même de l’ouvrage focalise l’attention sur les réformateurs. De plus, pour présenter leur recherche, les auteurs ont choisi de ne pas réaliser une comparaison systématique entre les différents cas français étudiés, mais de présenter l’analyse en deux temps : le mouvement d’ensemble est exposé dans la première partie, avant d’être décliné à propos de trois justices spécialisées. Si l’effet de la conjoncture sur les débats et configurations d’acteurs (politique notamment) est peu souligné dans la première partie5, à l’exception du « moment Badinter » qui est jugé crucial (p. 18), la seconde partie retrace très précisément la chronologie des réformes, les modalités de constitution et de délitement des coalitions réformatrices pour chacun des trois cas (« Des juridictions sur la sellette. Les mondes sociaux de la justice face aux entreprises de normalisation »).

8Centré sur les rhétoriques et les « élites » réformatrices juridiques, administratives et politiques (une vision de la réforme par le haut en quelque sorte), l’ouvrage donne toutefois au lecteur envie de s’intéresser plus précisément « aux exclus de l’entente réformatrice » (p. 128), afin de voir ce qui se passe au niveau local, dans les juridictions, les cours d’appel et les services administratifs régionaux, afin de comprendre comment les acteurs sur le terrain se réapproprient ou non ces injonctions, développent des stratégies d’évitement ou d’accommodement ou au contraire « se convertissent » à ces discours, devenant parfois à leur tour des entrepreneurs locaux, et d’appréhender les conséquences concrètes de ces discours. Les mobilisations des associations et syndicats (hormis celles de leurs membres qui se mobilisent dans les entreprises réformatrices), mais aussi celles des médias sont laissées de côté.

9Par ailleurs, le livre ne s’ouvre presque pas sur ce qui se fait à l’étranger, qu’il s’agisse des débats sur des thématiques similaires ou de la mobilisation des changements réalisés dans d’autres pays comme incitation à la réforme en France. Enfin, le lecteur peut ressentir une certaine incertitude quant au domaine de validité de différentes assertions : est-ce que le propos concerne les seuls projets de modernisation de l’institution judiciaire ? Parfois, le domaine couvert semble plus vaste, comme en attestent le titre de l’ouvrage, les références ponctuelles aux lois Perben, aux réformes du Code de procédure pénale, etc.

10En conclusion, ce livre montre, si besoin était, toute la pertinence et l’intérêt d’une analyse de la justice mobilisant des concepts heuristiques de la sociologie et de la science politique. La première partie n’intéressera pas seulement les « spécialistes » du droit, mais plus largement ceux qui étudient les recompositions actuelles de l’État dans une logique gestionnaire ou encore les structures d’expertise à l’intersection de divers univers. Ils pourront s’approprier certaines hypothèses pour en tester la robustesse dans d’autres secteurs d’action publique.

11Ce livre est aussi intéressant dans la mesure où il met en évidence des tendances que l’on retrouve pour partie dans d’autres pays : les tensions entre deux modèles de justice — l’un fondé sur la justice comme institution et sur la magistrature professionnelle, l’autre sur une vision de la justice immergée dans la société (Commaille, 1999) — la prééminence actuelle, dans les pays occidentaux, d’un discours modernisateur dans l’institution judiciaire (au moins au niveau des élites) ; la justice comme « niche pour le parlementarisme » (objet de réaffirmation de la prééminence du Parlement quand tant de lois sont d’initiative gouvernementale, p. 75) ; la tension entre dépolitisation structurelle et politisation conjoncturelle.

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Bibliographie

Commaille, J., 1999. La déstabilisation des territoires de justice. Droit et Société 42–43, 239–264.

Topalov, C. (Ed.), 1999. Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France. 1880–1914. EHESS, Paris.

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Notes

1 Par l’examen de sources écrites diverses : revues de la presse généralisée et spécialiste, principaux rapports et ouvrages majeurs, certains débats parlementaires.

2 Peut-être pour se distinguer de l’idée de communauté épistémique développé par P. Haas et que S. Enguéléguélé (1998), cité, mobilise. De même, si le terme de référentiel est parfois employé, c’est sans référence aux travaux de P. Muller — sans doute là encore en raison de la polysémie des termes et des contours assez flous de certaines propositions de réformes.

3 De manière stimulante, A. Vauchez et L. Willemez mobilisent le concept de « mondes sociaux » élaboré par H. Becker à propos des mondes de l’art.

4 On pourrait toutefois se demander si ce constat est vrai pour toutes les réformes ou s’il l’est principalement pour celles qui portent sur les enjeux modernisateurs. Par exemple, les projets concernant les rapports entre politique et magistrature sont beaucoup plus conflictuels, même si les clivages sont inter- et intrapartisans.

5 Aucun chiffre sur les délais n’est donné, un seul l’est à propos de l’évolution du budget.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cécile Vigour, « La justice face à ses réformateurs (1980–2006), A. Vauchez, L. Willemez, I. Boucobza, S. Hennette-Vauchez », Sociologie du travail, Vol. 50 - n° 4 | 2008, 541-544.

Référence électronique

Cécile Vigour, « La justice face à ses réformateurs (1980–2006), A. Vauchez, L. Willemez, I. Boucobza, S. Hennette-Vauchez », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 50 - n° 4 | Octobre-Décembre 2008, mis en ligne le 20 novembre 2008, consulté le 10 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/20070

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Auteur

Cécile Vigour

SPIRIT, UMR 5116, science politique, relations internationales, territoire, Sciences-Po Bordeaux, Domaine universitaire, 11, allée Ausone, 33607 Pessac cedex, France
c.vigour[at]sciencespobordeaux.fr

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