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Comptes rendus

Paul Johnson, Going to Strasbourg: An Oral History of Sexual Orientation Discrimination and the European Convention on Human Rights

Oxford University Press, Oxford, 2016, 240 p.
Julie Landour
Référence(s) :

Paul Johnson, Going to Strasbourg: An Oral History of Sexual Orientation Discrimination and the European Convention on Human Rights, Oxford University Press, Oxford, 2016, 240 p.

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Texte intégral

  • 1 Abréviation pour « personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes et toute (...)

1Principalement intéressé par les liens entre droit et contrôle social, Paul Johnson s’éloigne ici pour partie de ses méthodes initiales — l’analyse de textes de lois et de contentieux juridiques — pour puiser dans les récits de vie une autre matière à analyse. S’inscrivant dans la tradition britannique de l’histoire orale et dans les analyses plus récentes du rapport ordinaire au droit, il retrace dans cet ouvrage les histoires de celles et ceux qui ont contesté une discrimination liée à l’orientation sexuelle au Royaume-Uni en « allant à Strasbourg », c’est-à-dire en sollicitant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Professeur de sociologie ouvertement engagé dans la lutte pour les droits des personnes LGBTQI+1, il propose ici, à rebours de nombreuses idées préconçues relatives à ces saisines, de montrer comment ces individus s’engagent dans un processus « extraordinaire » pour obtenir les droits leur permettant de vivre des vies « ordinaires ». Plusieurs éléments contribuent à l’originalité de l’ouvrage : si les discriminations sexistes sont aujourd’hui bien documentées, celles plus particulièrement liées à l’orientation sexuelle restent encore peu étudiées. Elles restent par ailleurs, notamment dans l’univers anglo-saxon, principalement examinées dans le monde professionnel, laissant ainsi dans l’ombre d’autres domaines tels que la famille et plus largement l’accès aux droits. Enfin, Paul Johnson nous livre les récits des individus, permettant d’envisager les inégalités en droit(s) depuis les expériences vécues.

2Dans son introduction, il revient sur le contexte juridique et politique dans lequel son enquête entamée en 2012 a pris place. S’il n’évoque pas précisément le Brexit (l’ouvrage ayant vraisemblablement été rédigé avant le vote de juin 2016), il souligne toutefois les tensions que nourrissent politiques et législateurs du Royaume-Uni à l’égard de la CEDH, accusée d’excéder son domaine d’intervention et de s’ingérer, sous l’égide des droits humains, dans la loi britannique. Paul Johnson entend démontrer à quel point cette critique, qui jalonne l’histoire de la CEDH, déroge à la réalité des jugements européens, qui relèvent plus régulièrement « de la retenue que du militantisme » (p. 3). Il cherche ainsi à rendre compte du processus long dans lequel les requérants et requérantes homosexuelles se sont engagées, essuyant régulièrement plusieurs échecs jusqu’à l’obtention d’un jugement favorable.

3Pour rendre compte de ce processus, mais également des facteurs qui ont fait de la CEDH un outil au service de la lutte anti-discrimination au Royaume-Uni, Paul Johnson développe ses arguments en trois parties distinctes. La première partie délivre « une analyse historique sociologiquement informée » des 63 saisines relatives à l’orientation sexuelle déposées entre 1972 et 2010 à la CEDH contre le Royaume-Uni. Segmentée de manière chronologique, cette analyse s’inscrit dans la filiation des travaux initiaux de P. Johnson, qui visent à retracer l’évolution de la conceptualisation puis de l’intégration de l’homosexualité dans la jurisprudence européenne. Elle rend compte, à la confluence des modifications juridiques nationales et européennes, des variations thématiques de ces saisines, ainsi que de leur inégal succès. Le Royaume-Uni opère d’abord, au cours des années 1960, une dépénalisation limitée des actes sexuels commis entre hommes adultes consentants, et les débats se concentrent ensuite sur l’intégration de l’homosexualité dans une société démocratique puis sur la légitimation de « droits de l’homme » ouverts aux personnes homosexuelles. À partir des années 1980, les plaintes en discrimination, notamment en matière d’accès au logement ou d’immigration, font leur apparition tandis que la dépénalisation totale est en cours, suite en particulier au cas Dudgeon. À partir des années 1990, bien que la Cour reste peu ouverte à une interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme qui serait favorable à la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles, les saisines augmentent. L’Union européenne est en effet perçue comme de plus en plus influente sur les législations nationales et la Cour bénéficie d’une aura positive qui la pose en « conscience de l’Europe », quand bien même ses décisions seraient plus influencées par les rapports de force intra-européens que par la diffusion d’un idéal progressiste. L’âge du consentement, qui reste plus élevé s’agissant des hommes homosexuels que pour les lesbiennes ou les partenaires hétérosexuels, reste un enjeu juridique fort, emblématique des différences de traitement légal dont sont victimes les hommes homosexuels. Le nombre de saisines décroît à partir des années 2000, du fait notamment de l’évolution positive des législations européenne et britannique. Deux champs de lutte juridique se maintiennent toutefois : ceux de l’immigration et de la famille (cas du « civil partnership »).

4À l’issue de cette présentation historique, P. Johnson établit cinq axes conclusifs (p. 74), qui permettent de rappeler les rôles différenciés des différentes institutions européennes dans la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles. L’existence de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a d’abord constitué une base déterminante pour dénoncer les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Malgré ce socle juridique dont elles ont été à l’initiative, les institutions strasbourgeoises, et à travers elles le Conseil de l’Europe, ont longtemps refusé, avec obstination, de reconnaître les discriminations liées à l’orientation sexuelle comme une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a ainsi fallu aux personnes homosexuelles une grande ténacité pour faire reconnaître leurs droits, ténacité récompensée par les effets des succès « à Strasbourg », tant sur la législation britannique que plus largement sur la jurisprudence relative aux minorités sexuelles dans l’ensemble des pays membres du Conseil de l’Europe.

5La deuxième partie retrace les histoires de quinze individus ayant déposé certaines des saisines étudiées dans la partie précédente. Les comptes rendus des interviews réalisées — dont le travail de mise en forme éditoriale est présenté en annexes — sont organisés en quatre sections thématiques. Les trois premières reprennent trois des principaux enjeux soulevés par les saisines étudiées dans la première partie (dépénalisation ; forces armées ; vie de famille). Pour chacun, ce sont les requérantes et requérants qui racontent tour à tour l’histoire intime de leur saisine, du contexte dans lequel a émergé la volonté d’ester en justice aux effets des mobilisations sur leurs relations familiales ou plus largement sur leurs parcours. La dernière section, intitulée « Compagnons de route », recueille le récit des avocats et militants qui ont accompagné une ou plusieurs de ces saisines à Strasbourg. Ce mélange est bienvenu car il rend compte des expériences individuelles comme des soutiens nécessaires pour transformer des dommages objectifs et subjectifs en objets juridiquement viables.

6C’est dans la dernière partie que l’auteur procède à une analyse sociologique de ces histoires. Il y fait preuve d’une modestie analytique qui s’explique sans doute par sa déférence à l’égard de ces acteurs et actrices de la cause des minorités sexuelles, mais qui limite aussi la portée du travail mené. Si Paul Johnson démontre sans ambiguïté que, loin d’être des « marionnettes » (p. 181) aux mains de militants chevronnés, ces individus ont activement participé à leur aventure strasbourgeoise, il ne rend compte qu’avec parcimonie des variations qu’il observe entre des individus qui partagent certes une commune appartenance à une minorité sexuelle mais sont par ailleurs issus de différents groupes sociaux et religieux, inégalement qualifiés et inégalement dotés financièrement. Il souligne dans un court passage que cette mobilisation juridique a favorisé des déplacements sociaux chez les requérantes et requérants les moins favorisés (p. 190), sans approfondir l’analyse. De même souligne-t-il leurs immersions variables dans les arcanes juridiques, sans ancrer sociologiquement cette variabilité. Les appartenances sociales des individus sont ainsi peu prises en compte, et leurs effets sur les ressorts de la mobilisation juridique, son appropriation et ses conséquences à plus ou moins long terme restent peu déployés. C’est cette épaisseur qui fait un peu défaut à cette histoire orale dont la vocation sociologique est pourtant fortement revendiquée.

7Cependant, la logique processuelle qui est adoptée fournit bien « une plongée dans le processus et l’expérience des mobilisations juridiques en matière de droits de l’homme du point de vue de ceux qui les initient » (p. 173). De l’analyse du contexte et des motivations, en passant par les relations entretenues avec les organisations non gouvernementales ou les représentants de la loi, jusqu’aux effets du processus sur leur biographie ou leurs perceptions du futur des liens entre le Royaume-Uni et le système de la Convention européenne, le travail de Paul Johnson rend bien compte de l’intensité de l’expérience dans laquelle ces individus ont été plongés. Ceux-ci sont toutefois loin d’être aussi « ordinaires » que leur présentation initiale ne le laisse penser : ils étaient ainsi pour la plupart d’entre eux engagés en faveur de la cause homosexuelle et cet engagement leur a offert un espace pour rendre compte de leur expériences discriminatoires, mettre des mots sur la souffrance intense qu’elles sont suscitées et étayer leur quête de changement social. Cette expérience est bien « extraordinaire », tant parce qu’elle est ponctuelle et parallèle à leur quotidien que parce qu’elle a modifié le cours de leur vie personnelle, en les sécurisant par exemple en tant qu’individus. Participer, à plus ou moins grande échelle, à la reconnaissance juridique des personnes homosexuelles constitue in fine un vecteur de fierté puissant.

8L’ouvrage de Paul Johnson constitue une pièce importante de l’histoire des luttes des personnes gays et lesbiennes, en articulant avec habileté une analyse dite « objective » de l’évolution de leurs droits avec les expériences subjectives de celles et ceux qui ont contribué à les transformer. L’annexe méthodologique qui documente le cadre dans lequel l’enquête a été conduite, et dans laquelle le chercheur se livre à un exercice réflexif présentant les apports et limites de sa propre situation, éclaire la manière dont les récits ont été travaillés pour être restitués dans le cadre de l’ouvrage. Ajoutons enfin que les ressources numériques que Paul Johnson a mises en ligne sur le blog dédié à l’enquête2 mettent à la portée du plus grand nombre les témoignages de ces personnes longtemps discriminées et invisibilisées, achevant ainsi la vocation politique du projet d’histoire orale dans lequel Paul Johnson s’est engagé.

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Notes

1 Abréviation pour « personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes et toutes les autres ».

2 https://goingtostrasbourg.com/

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julie Landour, « Paul Johnson, Going to Strasbourg: An Oral History of Sexual Orientation Discrimination and the European Convention on Human Rights », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 61 - n° 3 | Juillet-Septembre 2019, mis en ligne le 11 septembre 2019, consulté le 15 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sdt/21542

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Auteur

Julie Landour

Centre d’études de l’emploi et du travail (CNAM)
Centre Georg Simmel (UMR 8131 CNRS et EHESS)
julielandour[at]msn.com

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