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Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

Becoming a Victim of Pesticides: Legal Action and Its Effects on the Mobilisation of Affected Farmworkers
Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete
p. 435-453

Résumés

Cet article analyse les effets du recours au droit sur la mobilisation des travailleurs agricoles victimes des pesticides. Il repose sur une enquête qualitative auprès des membres de l’association Phyto-victimes, qui réunit ces agriculteurs, ainsi qu’auprès de leurs proches et des professionnels du droit avec lesquels ils interagissent. À partir de ce matériau, nous retraçons les parcours suivis par les agriculteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Nous rendons compte des effets ambigus du droit sur les parcours individuels et collectifs des exploitants exposés aux pesticides en vue de se faire reconnaître comme « victimes ». Nous montrons comment le droit aide ces derniers à prendre conscience de leur statut de victimes et à se représenter leur maladie comme un préjudice devant être indemnisé. Nous suggérons également que le recours au droit limite l’exploration des responsabilités en jeu, et risque d’enfermer les agriculteurs dans un face-à-face réducteur avec les fabricants de produits phytosanitaires.

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Notes de l’auteur

Les recherches dont cet article rend compte ont été financées dans le cadre de l’APR EST de l’Anses (projet N°2012/2/135). Les auteurs remercient les personnes qui, par leurs commentaires et conseils avisés, ont enrichi leur réflexion. Ils remercient tout particulièrement les participants au séminaire « risque » du CSO et au séminaire « biomédecine, santé, travail » de l’IRIS, ainsi que les participants à la journée d’étude « Le monde associatif et syndical à l’ombre du droit » (2012, CNAM). Ils remercient également Emmanuel Henry et François Dedieu pour leur relecture attentive, et les évaluateurs anonymes de la revue.

Texte intégral

1Le 29 novembre 2013 au matin, une dizaine d’agriculteurs, essentiellement des exploitants, se réunissent dans une salle prêtée par une municipalité communiste de la banlieue parisienne. Ces hommes et ces femmes sont venus de toute la France pour participer à une assemblée générale extraordinaire de Phyto-victimes, une association nationale qui, depuis sa création en 2011, dénonce les effets des pesticides sur la santé des agriculteurs et accompagne dans leurs démarches médicales et administratives ceux et celles qui s’estiment « victimes » de ces produits. L’objectif principal de la réunion est de voter une modification des statuts de l’association afin de faciliter son éventuel investissement futur dans des procédures judiciaires. Un avocat participe à la réunion. Associé d’un grand cabinet parisien spécialisé dans les affaires de santé publique et notamment très investi dans le dossier de l’amiante, il conseille la plupart des membres de l’association dans leurs procédures judiciaires. Il fait ce jour-là un long exposé dans lequel il revient sur les perspectives d’actions judiciaires. Pédagogiquement, il explicite les subtilités techniques du droit et présente les différents recours qui s’ouvrent aux agriculteurs « victimes des pesticides » pour défendre leur cause. Les agriculteurs interviennent quant à eux pour remercier l’avocat de son engagement à leurs côtés, lui poser une question ou, plus souvent, pour évoquer leur histoire personnelle. Chacune de ces histoires témoigne du rôle décisif qu’a joué ce professionnel du droit dans la trajectoire qui a conduit ces agriculteurs à adhérer à l’association Phyto-victimes. Plusieurs d’entre eux évoquent le fait que l’avocat s’est avéré un précieux recours pour faciliter leur parcours médico-administratif en vue de l’obtention d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Presque tous signalent de plus combien son aide est décisive pour attaquer efficacement les fabricants de produits phytosanitaires, que ces victimes désignent comme les principaux responsables de leurs malheurs.

2La scène est étonnante. Rien ne prédisposait ces hommes et ces femmes, qui pratiquent pour la plupart une agriculture intensive utilisatrice de pesticides, à se retrouver au cœur d’une action collective visant à dénoncer l’impact de ces substances sur la santé. Rien ne les prédisposait non plus, eux qui sont souvent des petits patrons plutôt — comme ils le disent — « de droite », sans passé militant, à organiser cette dénonciation en s’appuyant sur des acteurs — avocats, chercheurs, responsables associatifs — venus d’horizons politiques très différents des leurs, éventuellement pour engager, en tant que « victimes des pesticides », des procédures judiciaires souvent longues, parfois coûteuses, toujours complexes. L’engagement de ces agriculteurs est le résultat d’un long cheminement, qui les a amenés à épouser, intimement et publiquement, les contours du rôle social de « victime ». Le caractère éminemment processuel de la plupart des « carrières de victimes » (Ponet, 2009) a déjà été souligné par des travaux de sciences sociales. Se reconnaître comme victime d’un préjudice, en désigner un responsable et exiger auprès de lui une réparation sont une série d’étapes dont le franchissement ne va pas de soi (Felstiner et al., 1981) et nécessite l’intervention de tiers (Boltanski et al., 1984). Plus spécifiquement, les paroles échangées par les Phyto-victimes lors de leur assemblée générale du 29 novembre 2013 témoignent du rôle décisif que joue le recours au droit dans ce cheminement. L’objectif de cet article est, précisément, de comprendre les effets du droit sur les carrières victimaires des agriculteurs souffrant de maladies imputables aux pesticides, dans leurs dimensions tant individuelles que collectives.

3Plusieurs travaux montrent en effet combien le droit facilite l’ « avancement » dans ce type de carrière. Ils soulignent qu’il constitue un puissant vecteur de libération cognitive des victimes (McAdam, 1982), leur permettant de prendre conscience du tort qu’elles ont subi (Felstiner et al., 1981) et éventuellement de le formuler en termes juridiques (Ewick et Silbey, 1998). Le droit offre également des cadres permettant de mettre en équivalence des cas épars d’individus éprouvant des souffrances communes et favorise ainsi la formation de collectifs de victimes porteurs d’une cause politique orientée vers la dénonciation d’une injustice (Lefranc et Mathieu, 2009 ; Roussel, 2009). Enfin, le droit offre à ces collectifs un ensemble de bénéfices politiques indirects, par exemple une visibilité publique accrue, même lorsqu’il ne débouche pas sur une pleine reconnaissance du préjudice subi (Latté, 2008). La mobilisation des Phyto-victimes illustre ces effets facilitateurs du droit sur les mobilisations de victimes. Le droit, cependant, n’est pas uniquement une ressource librement disponible pour ces mouvements sociaux : il est également une contrainte. Il oriente la manière de cadrer les revendications et, surtout, de penser les responsabilités juridiques, mais aussi morales, économiques et politiques en jeu dans les situations dénoncées (Roussel, 2009). Il conduit nécessairement les victimes à privilégier certaines options au détriment d’autres pour se définir comme telles. Le cas des Phyto-victimes illustre certains aspects de cette dynamique réductionniste inhérente au recours au droit par les victimes.

  • 1 Les travailleurs du secteur de l’agriculture sont couverts par un régime spécifique de Sécurité soc (...)
  • 2 Précisons que les agriculteurs étudiés ici ont, dans leur grande majorité, effectué un parcours vic (...)
  • 3 Cet article s’appuie sur une enquête ethnographique conduite pendant trois ans auprès de l’associat (...)

4Pour rendre compte des effets du recours au droit sur les parcours des agriculteurs victimes des pesticides, nous procédons en deux temps. Le premier est consacré à l’examen des effets du droit sur les trajectoires de ces agriculteurs avant qu’ils n’entrent en interaction les uns avec les autres et ne fondent, pour certains d’entre eux, l’association Phyto-victimes. Il s’agit ici de comprendre comment le droit contribue à faire cheminer ces individus le long d’un parcours pouvant les conduire à s’engager dans l’action militante. Pour la plupart, ces agriculteurs ont entamé leur parcours de victime en recourant à la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)1. Nous montrons que cette sphère du droit, originellement pensée pour faciliter la reconnaissance et la réparation des dommages corporels liés au travail, place de nombreux obstacles administratifs sur le parcours de ces agriculteurs. Nous verrons également que ces obstacles ont pour effet paradoxal de faciliter l’adoption par ces agriculteurs d’une identité de victime et constituent un facteur explicatif de leur engagement ultérieur dans la mobilisation des Phyto-victimes2. Dans une seconde partie, l’article s’intéresse à la constitution, à partir de 2010, de l’association Phyto-victimes. Nous montrerons que la construction de cette association est étroitement articulée au droit, à travers la médiation d’un avocat ayant déjà une importante expérience des affaires de santé au travail liées à des toxiques professionnels. La stratégie de recours au droit que ce professionnel dessine en concertation avec les Phyto-victimes remplit une fonction classique de libération cognitive, à travers laquelle le droit révèle à ces agriculteurs les responsabilités engagées dans la survenue de leur maladie. Cependant, cette stratégie peut également contribuer à « enfermer » les exploitants Phyto-victimes dans un face-à-face réducteur avec des « persécuteurs » potentiels et simplifier la complexité des responsabilités en jeu3.

1. D’improbables victimes : la difficile reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides

  • 4 Voir l’expertise collective de l’Inserm, « Pesticides, effets sur la santé », publiée en 2013.

5L’étymologie latine ne trompe pas : les pesticides sont des produits conçus pour tuer (caedere) les ravageurs des plantes (pestis), qui sont des organismes vivants : insectes, mauvaises herbes, champignons. Il s’agit de produits dangereux, dont la manipulation peut entraîner la survenue d’accidents ou de maladies parmi les travailleurs agricoles. L’usage de ces produits est encadré par une réglementation déjà ancienne (Fourche, 2004 ; Jas, 2007), dont un des objectifs est d’assurer la protection des agriculteurs qui les utilisent. Néanmoins, des données épidémiologiques récentes mettent en évidence les lacunes de cette réglementation et indiquent un lien probable entre certaines maladies chroniques (principalement les cancers du sang et la maladie de Parkinson) et l’exposition professionnelle aux pesticides4. Au cours de la dernière décennie, quelques dizaines d’exploitants agricoles français atteints de ce type de pathologies ont cherché à obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Cette quête de reconnaissance a principalement eu lieu dans le cadre légal de l’indemnisation des AT-MP. Nous retraçons ici les parcours médico-administratifs de ces agriculteurs, en montrant que les difficultés qu’ils y ont rencontrées ont joué comme un adjuvant de leur engagement dans un rôle social de victimes des pesticides.

1.1. L’entrée contrariée dans le parcours d’agriculteur victime des pesticides

  • 5 Pour des éléments complémentaires sur ce point, voir Salaris, 2014.
  • 6 Sur l’importance de tiers dans l’orientation des malades vers des démarches étiologiques dans le ca (...)

6Le parcours des agriculteurs victimes des pesticides commence bien avant leur premier recours au droit. Les conditions préalables à l’entrée de ces agriculteurs dans le droit des AT-MP apparaissent comme de puissants filtres limitant la reconnaissance des effets des pesticides sur leur santé5. Pour les rares exploitants agricoles qui ont fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle liée aux pesticides au cours de la décennie passée, cette décision n’a en effet presque jamais été de soi. Étant donné qu’ils sont tombés malades alors qu’ils se considéraient en bonne santé et qu’ils étaient en activité, l’expérience de la maladie chronique survient comme une « rupture biographique » (Bury, 1982) et leur première réaction — et celle de leur entourage immédiat — est de consacrer leurs efforts à la recherche d’une thérapeutique efficace permettant un « retour à la normale » aussi rapide que possible, notamment du point de vue de leur travail. La question d’un lien possible avec les pesticides ne se pose généralement que dans un second temps, lorsque ces travailleurs admettent que leur état de santé est durablement perturbé et qu’il leur faut entrer dans un long parcours de soin. Cette hypothèse étiologique est, dans la plupart des cas, évoquée pour la première fois par un tiers (épouse, voisin…) qui nourrit déjà une défiance vis-à-vis des dangers potentiels des pesticides, avec laquelle la survenue de la maladie entre en résonnance6. Dans d’autres cas, c’est par l’interaction avec le personnel de soin, et notamment les médecins des services spécialisés (hématologie, neurologie), que les agriculteurs malades prennent conscience du lien possible entre leurs souffrances et les pesticides qu’ils ont manipulés au cours de leur carrière.

  • 7 Entretien avec la veuve d’un exploitant agricole (polyculture-élevage) décédé en 2011 d’un cancer d (...)
  • 8 Entretien avec un exploitant (céréales) atteint de troubles neurologiques suite à une exposition à (...)

7Pour autant, cette découverte, quand elle a lieu, ne résulte pas automatiquement en une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Se percevoir comme souffrant du fait d’une exposition aux pesticides n’implique pas, pour ces agriculteurs, d’endosser une identité de victime d’un préjudice ouvrant droit à une réparation. Bien souvent, c’est d’abord à eux-mêmes et à leur propre négligence que ces travailleurs s’en prennent pour imputer la responsabilité de leurs souffrances. Certains d’entre eux ont le sentiment d’être « responsables de leur maladie »7, d’avoir « un peu fait le con »8 en ne se protégeant pas suffisamment. Cette conception de l’intoxication constitue un puissant obstacle à l’entrée dans le dispositif de reconnaissance AT-MP, et est un des facteurs explicatifs du très faible nombre de demandes déposées en lien avec une exposition aux pesticides. Ainsi, pour l’année 2010, seules huit demandes de reconnaissance concernant des exploitants exposés aux pesticides ont été déposées pour des maladies de Parkinson, et six autres pour des hémopathies.

  • 9 Pour une analyse de ces politiques et de leurs effets sur la reconnaissance des maladies profession (...)

8Plus qu’à une lecture culturaliste insistant sur les spécificités du rapport du monde paysan au travail et au corps, ce constat invite à comprendre comment, sur le temps long, les politiques destinées à prévenir les intoxications professionnelles induites par les pesticides ont cadré ce type de dommages corporels9. Depuis 1943, les pesticides sont soumis à une autorisation de mise sur le marché attribuée par le ministère de l’Agriculture sur la base d’une évaluation de risque a priori, qui détermine, pour chaque pesticide, un seuil « acceptable » d’exposition professionnelle, et mesure l’exposition attendue sur la base de modèles. Cette évaluation de risque est effectuée par les industriels qui commercialisent le produit et qui, sous la supervision des autorités de contrôle, doivent démontrer que ce niveau d’exposition est inférieur au seuil acceptable dans des conditions d’utilisation normales — caractérisées par un mode de pulvérisation du produit, une quantité maximale à l’hectare et des conditions météorologiques. Si le niveau estimé reste trop élevé, l’industriel conserve la possibilité de le réduire par l’intermédiaire de préconisations relatives au port d’équipements de protection individuels (gants, masques, combinaisons). Dans ce contexte, les politiques de prévention ont longtemps mis l’accent sur le fait que la protection des utilisateurs de produits phytosanitaires repose sur leur propre capacité à appliquer cet ensemble de consignes, portées à leur connaissance par le biais de l’étiquetage des produits. Ce cadrage a pour conséquence implicite d’imputer les éventuels dommages corporels liés aux produits à l’insuffisante vigilance des agriculteurs qui en sont victimes, et pousse ces derniers à accepter leur sort.

9C’est dès lors souvent par l’interaction avec des tiers que cette définition de la situation peut évoluer. Les proches, notamment, peuvent inciter l’exploitant à entrer dans un parcours de reconnaissance en lui présentant les avantages matériels susceptibles d’en découler, et leur caractère nécessaire compte tenu des menaces que la maladie fait peser sur la pérennité de l’exploitation. Cette voie de recours est, initialement, conçue moins dans une perspective de réparation que comme un des multiples guichets auxquels l’agriculteur et sa famille peuvent s’adresser pour obtenir des « aides » matérielles et financières permettant de poursuivre l’activité professionnelle malgré la maladie. Certains d’entre eux, en effet, doivent suivre des traitements lourds (chimiothérapie principalement), et tous doivent faire face à une diminution de leurs capacités de travail qui les amène à devoir envisager la faillite potentielle de leur exploitation : hormis un jeune viticulteur, décédé, aucun des exploitants membres de Phyto-victimes interrogés n’a dû définitivement arrêter son activité du fait de sa maladie, mais plusieurs ont fait face à des difficultés matérielles et financières non négligeables.

1.2. « Face au droit » de la reconnaissance des maladies professionnelles

10Les agriculteurs qui franchissent le pas et font une demande de reconnaissance de maladie professionnelle n’ont initialement qu’une idée très vague du fonctionnement de la branche AT-MP de leur régime de Sécurité sociale. Au moment où ils y recourent, ils la distinguent parfois mal d’autres dispositifs tels que l’aide sociale, l’aide au handicap ou l’aide assurantielle non obligatoire. Ils ont pourtant des attentes « face au droit » de la réparation des maladies professionnelles (Ewick et Silbey, 1998). En utilisant ce terme, nous suggérons qu’ils ont — de manière générale — d’abord conçu ce dispositif comme un système rationnel et relativement impartial, qui pourrait leur donner la possibilité matérielle de poursuivre leurs activités professionnelles par le biais d’une reconnaissance administrative assortie d’une compensation financière permettant, par exemple, l’embauche d’un salarié à temps partiel. Pour comprendre comment l’expérience qu’ils font ensuite de cette sphère du droit les conduit à déplacer leur rapport au droit, il est nécessaire de rappeler certains aspects de la reconnaissance des maladies professionnelles.

11Le système AT-MP a été originellement pensé pour faciliter la reconnaissance des atteintes corporelles liées au travail (Ewald, 1986). Il repose sur le principe de la présomption d’imputabilité. Dès lors que le lien causal entre son travail et la dégradation de son état de santé est avéré, le travailleur n’a pas à faire la preuve que la responsabilité d’un tiers est engagée pour obtenir une réparation. L’application de ce principe passe par un système de tableaux de maladies professionnelles qui mentionnent : la ou les pathologies ouvrant droit à une indemnisation forfaitaire ; la liste indicative ou limitative des travaux exposant à un facteur de risque ; le « délai de prise en charge » défini comme la durée maximale qui peut s’écouler entre la fin de l’exposition professionnelle au(x) facteur(s) de risque et la survenue des premiers symptômes. Dans le régime agricole de la Sécurité sociale, dont la gestion est confiée à la Mutualité sociale agricole (MSA), il revient au médecin-conseil de la caisse locale de MSA de l’agriculteur déposant une demande de reconnaissance de vérifier si les conditions administratives du tableau sont remplies et de fixer un éventuel taux d’incapacité permanente dont dépend l’indemnisation forfaitaire. S’il remplit les conditions du tableau, le travailleur a automatiquement droit à cette indemnisation, quand bien même il aurait été exposé, en dehors de son travail, à d’autres facteurs de risque également susceptibles d’être la cause de la maladie dont il est atteint.

  • 10 Le tableau instaure en effet un délai de prise en charge d’un an, qui, au regard du temps de latenc (...)

12Ce système ne facilite pourtant guère la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux expositions des travailleurs agricoles aux pesticides. Parmi les 58 tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, seuls une demi-douzaine concernent les pesticides. Pour la plupart, ces tableaux portent sur les maladies induites par des pesticides notoirement dangereux et retirés de longue date du marché, comme l’arsenic et ses dérivés. Seul le tableau 58, créé en juillet 2012, fait exception, puisqu’il reconnaît le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides en général. Bien qu’il facilite indéniablement — quoique dans de sérieuses limites10 — la reconnaissance de certaines maladies professionnelles liées aux pesticides, sa date d’instauration, postérieure à la création de l’association Phyto-victimes, n’a pas permis aux agriculteurs qui ont initié cette action collective d’en bénéficier. Pour obtenir une reconnaissance, ces derniers ont dû, pour l’essentiel, recourir à deux options supplémentaires pour faire reconnaître leur maladie comme professionnelle.

13Une première option consiste à s’appuyer sur un tableau qui, s’il ne mentionne pas explicitement les pesticides comme des facteurs de risque, reconnaît les liens entre certaines pathologies cancéreuses et des substances qui peuvent entrer dans la composition des produits phytosanitaires. C’est principalement le cas du tableau 19 du régime agricole, qui porte sur « les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant ». Le benzène n’est pas une substance active ayant un effet phytosanitaire mais entre dans la composition de plusieurs pesticides en tant que co-formulant. Plusieurs agriculteurs ont pu obtenir une reconnaissance de l’origine professionnelle de certains cancers du sang (myélomes prolifératifs, leucémies) sur la base de ce tableau. Néanmoins, l’étiquetage des co-formulants présents dans les produits phytosanitaires n’étant pas obligatoire, l’identification des produits contenant du benzène reste difficile pour les agriculteurs.

  • 11 Malgré l’existence de guides pour les CRRMP, les notions de lien « direct » et de lien « direct et (...)

14Une seconde option consiste à emprunter la voie complémentaire instaurée par la loi du 27 janvier 1993 et à déposer une demande auprès d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Deux cas sont alors possibles. Soit le travailleur est atteint d’une maladie mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle mais ne remplit pas les conditions administratives de ce dernier. Il doit alors démontrer l’existence d’un lien « direct » entre sa maladie et les facteurs de risque auxquels il a été exposé dans le cadre de son travail, en mettant en avant des éléments objectivant l’exposition à ces facteurs et en démontrant que la chronologie de l’exposition et des symptômes est compatible avec une étiologie professionnelle. Soit il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle relatif à la situation du travailleur et celui-ci doit alors apporter la preuve d’un lien « direct et essentiel » entre sa maladie et son travail, c’est-à-dire qu’il doit montrer, en plus, que la ou les expositions professionnelles qu’il incrimine occupent une place prépondérante dans la genèse de sa maladie11.

  • 12 Entretien avec l’épouse d’un agriculteur (polyculture-élevage) reconnu en maladie professionnelle p (...)

15Quelle que soit la voie empruntée, elle n’est jamais simple et impose un important travail de collecte d’éléments attestant l’exposition aux pesticides et étayant l’hypothèse d’un effet sur la santé. Les agriculteurs doivent, a minima, se plonger dans leur comptabilité et leurs carnets de commande (quand ils ont été conservés) pour retrouver la trace des produits qu’ils ont utilisés. Même lorsque les preuves de l’achat de produits phytosanitaires sont rassemblées, leur mise en forme dans un dossier adressé au CRRMP reste un travail pour lequel les agriculteurs et leurs familles sont généralement peu préparés. Il nécessite bien souvent l’engagement de proches « mordus, motivés, acharnés »12, voire le recours à des professionnels du droit, avocats ou juristes d’associations spécialisées dans ce type de litige.

  • 13 Relevé de conclusions du Tass des Vosges, 13 juillet 2005.

16Le cas de Dominique M., céréalier lorrain atteint d’un syndrome myéloprolifératif, qui a, toute sa carrière durant, effectué seul les traitements sur une grande exploitation familiale, illustre bien les difficultés inhérentes à ce type de parcours médico-administratif. À l’incitation de son épouse, méfiante depuis plusieurs années à l’égard des produits de traitement, notamment en raison de leur odeur incommodante, cet agriculteur entre progressivement dans un parcours de victime des pesticides après le diagnostic de sa maladie en 2002. Il accepte d’abord de rencontrer un médecin hospitalier spécialiste des maladies professionnelles, qui met le couple sur la piste d’un possible lien entre la maladie et l’éventuelle exposition au benzène, solvant notoirement connu pour ses effets cancérogènes sur le sang. Madame M. se penche alors sur les tableaux de maladies professionnelles agricoles et découvre l’existence du tableau 19. Son mari accepte de déposer une demande de reconnaissance à la MSA, laissant son épouse constituer son dossier. Elle s’appuie sur les carnets de commande soigneusement conservés par son époux pour dresser une liste exhaustive des dizaines de produits qu’il a utilisés. Le médecin-conseil de la caisse de la MSA en Lorraine s’oppose cependant à la reconnaissance. Il s’appuie principalement sur le fait que les pesticides ne contiennent selon lui plus de benzène depuis les années 1970. Les époux décident de déposer un recours contre cette décision devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) en 2004. Mme M. se met en quête d’informations sur la composition exacte des produits utilisés par son mari, et prend à cette fin contact avec la coopérative qui les commercialise, avec le ministère de l’Agriculture et avec l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Ses démarches restent infructueuses, ses interlocuteurs lui opposant l’existence d’un secret industriel qui rend impossible la communication de ces données. Parallèlement, les époux M. prennent un avocat qui obtient du Tass l’ordonnance d’une expertise de la composition des produits utilisés par l’agriculteur afin de « dire si un ou plusieurs des produits ainsi analysés comportent du benzène même à doses minimes ou à défaut, un dérivé du benzène susceptible de provoquer un syndrome myéloprolifératif »13. Mme M. retrouve des produits utilisés par son mari et les envoie à un laboratoire qui effectue l’analyse de leur composition. Environ la moitié des produits testés contiennent du benzène. C’est sur la base de cette expertise que le Tass se prononce, en mars 2006, en faveur de la reconnaissance du caractère professionnel du myélome de Dominique M.

17Cet exemple illustre le caractère très contraignant des parcours de reconnaissance de maladies professionnelles des exploitants qui s’estiment victimes des pesticides. Pour ceux qui se plient à ces contraintes et vont au bout du processus de reconnaissance, le résultat demeure très aléatoire. En 2010, les CRRMP ont ainsi refusé cinq des huit demandes de reconnaissance déposées par des exploitants atteints de la maladie de Parkinson, et cinq des six demandes concernant des hémopathies.

1.3. Quand le parcours fait le combattant

  • 14 Notre enquête s’est sur ce point heurtée à une forte limite empirique : compte tenu du secret médic (...)

18En dépit de ces difficultés, quelques dizaines d’exploitants agricoles sont parvenus à obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle en raison de leur exposition aux pesticides au cours de la dernière décennie. Les effets de cette reconnaissance administrative sur la construction de leur identité victimaire demeurent profondément ambigus. La législation AT-MP reconnaît les dommages corporels liés au travail en épargnant aux travailleurs d’avoir à apporter la démonstration de la responsabilité d’un tiers (employeur, fournisseur de produits toxiques, etc.). Cette « élision de la responsabilité » (Donzelot, 1984), si elle facilite théoriquement la reconnaissance, crée une catégorie paradoxale de « victimes sans crimes » (Lippel, 1988) auxquelles le droit ne permet pas d’imputer à un tiers la responsabilité de leurs souffrances. En ce sens, la législation AT-MP n’équipe pas les agriculteurs qui obtiennent une reconnaissance des moyens de donner à cette dernière un sens moral, inscrit dans une grammaire du juste et de l’injuste (Agrikoliansky, 2010). Pour certains agriculteurs, notamment pour ceux qui n’ont pas rencontré de difficulté particulière pour obtenir une reconnaissance, le parcours victimaire peut s’arrêter là14. Compte tenu des doutes qu’ils conservent parfois sur l’étiologie de leur maladie et sur leur propre responsabilité dans la survenue de cette dernière, ces agriculteurs se contentent de cette forme de reconnaissance et des bénéfices matériels qu’elle leur apporte. Ils conservent une forte distance vis-à-vis de leur identité de victimes des pesticides, qui se traduit par exemple par une réticence à endosser publiquement et médiatiquement l’idée qu’ils ont été « victimes des pesticides ».

  • 15 C’est par exemple le cas de la notion de « stabilisation ». Jusqu’en mars 2012, pour obtenir une re (...)

19En revanche, pour d’autres agriculteurs, le parcours de reconnaissance favorise l’engagement dans un rôle de victime en raison même des difficultés qu’il leur impose, à travers plusieurs mécanismes. Le premier est la naissance, chez certains exploitants, d’une incompréhension croissante des demandes administratives qui leur sont adressées et des réponses qui leurs sont apportées par les instances auxquelles ils soumettent leur dossier (médecin-conseil de la MSA, CRRMP, Tass). Plusieurs de ceux qui ont engagé des démarches dans les années 2000 ont volontiers interprété ces éléments comme des signes de la mauvaise volonté manifeste des agents auxquels ils avaient affaire et ont pu se sentir persécutés par les institutions du régime agricole de la Sécurité sociale qu’ils avaient financées sans percevoir les bénéfices qu’ils pouvaient en retirer. Ce sentiment a d’ailleurs pu être renforcé par la persistance de zones de flou définitionnel autour de certaines catégories médico-légales sur lesquelles s’appuient les jugements des médecins-conseils de la MSA15. Chez la plupart des agriculteurs que nous avons interrogés, l’impression d’avoir affaire à un droit opaque et arbitraire a légitimé le sentiment d’être bel et bien « victimes » et a alimenté une volonté durable de se battre « jusqu’au bout » pour une meilleure reconnaissance.

  • 16 On ne saurait négliger le rôle joué par la démocratisation de l’accès à internet au cours des année (...)
  • 17 On compte parmi ces acteurs des scientifiques comme Henri Pézerat ou Francis Rocchiccioli, des jour (...)

20Deuxièmement, les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs parcours de reconnaissance amènent souvent ces agriculteurs et leurs proches à entrer dans une quête d’informations, de « tuyaux » leur permettant de jouer « avec le droit » (Ewick et Silbey, 1998) et de maximiser leurs chances de succès. À cette fin ils utilisent principalement internet16 et la presse professionnelle et généraliste, où ils repèrent deux types d’appuis possibles. En premier lieu, les médias leur permettent d’identifier des cas d’agriculteurs souffrant de pathologies similaires aux leurs et qui ont obtenu une reconnaissance en raison de leur exposition aux pesticides. Outre le fait que cette découverte peut les encourager à persévérer dans leur propre demande de reconnaissance, elle les conforte plus fondamentalement dans l’idée qu’il y a bien un lien entre leurs souffrances et les pesticides qu’ils ont utilisés. Les prises de contact qui peuvent en résulter entre familles concernées constituent les premiers jalons d’un passage de l’engagement individuel dans une quête de reconnaissance à une action collective structurée. Les médias permettent également aux agriculteurs et à leurs familles de repérer les noms d’acteurs-ressources pour rendre leurs dossiers plus solides : scientifiques ayant travaillé sur les liens entre les pesticides et leur maladie, journalistes ou responsables associatifs17. Ces acteurs fournissent aux agriculteurs des renseignements sur les données scientifiques disponibles ou sur d’autres cas comparables aux leurs. Mais, au-delà de ces informations pratiques — et souvent décisives dans le succès des procédures de reconnaissance —, ils mettent à disposition des agriculteurs qui les contactent des cadres interprétatifs qui leur permettent de percevoir leur maladie comme une véritable injustice.

  • 18 Ce cas fait l’objet d’une analyse spécifique dans Jouzel et Prete, 2013.
  • 19 On trouve une présentation des positions défendues dans cette association dans un livre co-écrit pa (...)

21Citons ici le cas emblématique de Paul François, céréalier de Charente souffrant de troubles neurologiques depuis 200418. Le lien entre ces troubles et une exposition accidentelle et massive à un produit de traitement phytosanitaire a été reconnu en 2010 par la MSA à la suite d’une longue procédure. Après son accident, et en raison de la permanence inquiétante de ses symptômes, cet agriculteur entre en contact avec des toxicologues qui le confortent dans l’idée que ses troubles sont bien liés au pesticide qu’il a inhalé, et non aux autres hypothèses étiologiques qu’évoque le corps médical (notamment la dépression nerveuse). Surtout, ces toxicologues, déjà engagés dans d’autres luttes de travailleurs atteints de maladies professionnelles liées à des substances toxiques, l’encouragent à considérer la firme qui a fabriqué le produit, Monsanto, comme le responsable de ses problèmes. L’un de ces chercheurs n’est autre qu’Henri Pézerat, principal lanceur d’alerte dans le dossier de l’amiante. Ce dernier met P. François en contact avec un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense de ce type de travailleurs, Teissonnière et associés, ainsi qu’avec une ONG engagée dans la critique des effets néfastes des pesticides sur la santé et l’environnement, Générations futures19. À mesure qu’il rencontre ces acteurs, P. François reconsidère son point de vue sur Monsanto : alors qu’il voyait initialement la firme comme un possible allié dans la recherche d’une thérapeutique efficace, il en vient à l’accuser d’avoir délibérément masqué la dangerosité du produit qui l’a intoxiqué et engage avec son avocat une procédure civile contre elle.

  • 20 Les difficultés du recours au droit des AT-MP ne sont évidemment pas le seul facteur explicatif de (...)

22Ces diverses rencontres, dont la nécessité apparaît en raison des difficultés qu’impose leur parcours médico-administratif de reconnaissance, amènent progressivement les agriculteurs à se concevoir comme de légitimes victimes des pesticides. Elles les renforcent dans l’idée que leurs souffrances sont dues à ces substances. Surtout, elles les aident à donner à ce lien causal un sens moral : alors que la législation AT-MP cherche à marginaliser la notion de faute, les obstacles qu’elle place sur le chemin des agriculteurs victimes des pesticides finissent à l’inverse par mettre ces derniers sur la piste des acteurs qui sont responsables de leur situation. Ces rencontres jalonnent la constitution d’un réseau de moins en moins lâche de familles d’agriculteurs malades, de militants écologistes, d’avocats et de savants qui va progressivement prendre la forme d’une action collective structurée dénonçant les dangers des pesticides pour la santé des travailleurs des champs. Elles aboutissent en janvier 2010 à la première réunion physique d’une dizaine de familles à Ruffec en Charente, sur l’exploitation de P. François. Un an plus tard, en mars 2011, ces familles se retrouveront au même endroit pour fonder officiellement l’association Phyto-victimes, qui milite depuis lors pour une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides, pour un contrôle plus strict de ces produits et pour l’interdiction des plus dangereux d’entre eux. Les difficultés que ces agriculteurs ont rencontrées en cherchant à obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle ont constitué un puissant vecteur de leur engagement dans cette cause a priori fort éloignée de leur socialisation politique20.

2. De l’individuel au collectif : la cause des Phyto-victimes saisie par le droit

23Le choix du nom « Phyto-victimes » est significatif. Les agriculteurs signalent avec lui qu’au-delà de la diversité de leurs pathologies et de leurs parcours individuels, ils partagent une même expérience et une même identité qu’ils entendent défendre dans l’espace public et dans les arènes judiciaires : le fait d’avoir utilisé des produits phytosanitaires dans le cadre de leur activité professionnelle, et de souffrir aujourd’hui de pathologies qu’ils attribuent à ces produits. Le droit joue un rôle décisif dans cette agrégation de cas épars en une cause collective. Il offre aux agriculteurs des appuis leur permettant de se percevoir comme des victimes, d’agir comme telles, de légitimer publiquement une figure de l’« agriculteur victime des pesticides » et de dénoncer les responsables de leurs souffrances. Le droit ne constitue cependant pas une ressource spontanément disponible pour l’action collective. Comme dans de nombreux autres mouvements sociaux, l’usage du droit passe par un professionnel qui va construire, en interaction avec les Phyto-victimes, une stratégie de recours aux diverses juridictions susceptibles de reconnaître le préjudice subi par les agriculteurs victimes des pesticides.

2.1. L’implication croissante d’un professionnel du droit dans la cause

24De nombreux auteurs ont insisté sur le rôle joué par les professionnels du droit dans la dynamique des mouvements sociaux (voir notamment l’ouvrage collectif dirigé par Sarat et Scheingold, 2006). Sous le terme de cause lawyering (Sarat et Scheingold, 1998 ; Israël, 2001), ils ont décrit l’activité de ces professionnels (avocats, juristes), insistant sur le rôle décisif qu’ils pouvaient jouer pour donner un sens général à des plaintes individuelles et convertir un ensemble disparate de cas en une cause politique. La cause des Phyto-victimes est marquée par l’intervention d’un tel professionnel en la personne de Maître Lafforgue, avocat du cabinet Teissonnière évoqué en introduction. Pour comprendre son engagement, il faut revenir plus en détail sur sa rencontre avec P. François, par l’intermédiaire d’H. Pézerat. C’est en effet ce toxicologue qui oriente l’agriculteur vers le cabinet Teissonnière, avec lequel il a déjà collaboré dans d’autres dossiers judiciaires liés à des intoxications professionnelles. Les avocats du cabinet Teissonnière sont rompus à la défense des travailleurs exposés à des toxiques professionnels : salariés victimes de l’amiante ou des éthers de glycol, vétérans militaires des essais nucléaires. Le cas de P. François apparaît cependant initialement assez atypique à Me Lafforgue, qui prend en charge son dossier : il n’a pas l’habitude de défendre des chefs d’entreprise, et même si H. Pézerat lui assure que ce cas préfigure sans doute des dizaines ou des centaines d’agriculteurs victimes des pesticides, l’avocat accueille son nouveau client sans envisager qu’il participe ainsi à la constitution d’une nouvelle cause politique. Ce n’est que progressivement, au fil de l’évolution de la procédure, qu’il se persuade que P. François n’est pas un cas isolé et qu’il existe de nombreux travailleurs agricoles malades des pesticides. En janvier 2010, sa venue à Ruffec à l’invitation de Générations futures joue à ce titre un rôle important. Elle lui permet de découvrir plusieurs cas d’agriculteurs malades et de nouer des contacts qui aboutiront, parfois après plusieurs mois, à un engagement dans des procédures : il va en effet prendre ou reprendre l’ensemble des dossiers des membres fondateurs de Phyto-victimes, soit en vue de l’obtention d’une reconnaissance, soit en vue de l’amélioration de l’indemnisation déjà reçue au titre d’une première reconnaissance de maladie professionnelle. Son rôle dépasse cependant rapidement celui d’avocat des membres de Phyto-victimes : au fil des procédures entamées, pour la plupart avec succès, il devient plus généralement l’avocat de l’association en tant que telle, apparaissant publiquement comme un défenseur de la cause des agriculteurs victimes des pesticides. Il répond aux sollicitations de journalistes sur ce dossier et s’engage dans plusieurs actions aux côtés des Phyto-victimes. Par exemple, lors d’un congrès organisé au Sénat par Générations futures en mars 2012, il prend la charge d’un atelier intitulé « Exposition des professionnels aux pesticides : de la prévention à la reconnaissance des droits des victimes ».

25La multiplication progressive des décisions favorables dans des procédures de reconnaissance individuelle en maladie professionnelle vient, en retour, nourrir la réceptivité des Phyto-victimes à la pertinence du recours au droit comme moyen d’action, et renforce ainsi l’engagement de l’avocat. Les voies de recours que celui-ci propose à ses nouveaux clients ne sont dès lors pas qu’une simple prestation de service : elles dessinent les contours d’une stratégie collective de recours au droit alimentée par l’expérience déjà acquise par le cabinet Teissonnière dans d’autres dossiers de santé au travail, au premier rang desquels celui de l’amiante. Dans cette optique, l’obtention de la reconnaissance de maladie professionnelle n’est pas une fin en soi, mais bien plutôt un préalable à des actions judiciaires dont la finalité est double : améliorer la compensation matérielle reçue par les Phyto-victimes, d’une part, et légitimer leur cause, de l’autre.

2.2. La construction d’une stratégie de recours au droit

  • 21 Pour une analyse de cette stratégie de recours au droit, voir Henry, 2003, pp. 49-57.
  • 22 La reconnaissance de la « faute inexcusable de l’employeur » permet une majoration de l’indemnisati (...)
  • 23 La plainte pénale déposée par le cabinet Teissonnière au nom de l’Association nationale des victime (...)

26La publicisation et la légitimation de la cause des Phyto-victimes se heurtent à plusieurs difficultés, que les voies de recours au droit proposées par Me Lafforgue visent à contourner. La première de ces difficultés a trait à la dimension professionnelle de l’étiologie des maladies affectant les Phyto-victimes. Le droit des AT-MP, dans une perspective assurantielle, évacue la notion de responsabilité et ne reconnaît que très partiellement le statut de victimes des travailleurs atteints de maladies professionnelles. Au fil des diverses affaires de santé au travail dont il s’est saisi, le cabinet Teissonnière a construit une stratégie de recours au droit lui permettant de contourner cette difficulté21, notamment en multipliant les procédures en faute inexcusable22 ou en déposant des plaintes au pénal. Ces leviers du droit ont notamment permis une meilleure reconnaissance du préjudice subi par les victimes de l’amiante et des responsabilités en jeu dans leurs souffrances23. L’expérience acquise par le cabinet Teissonnière ne peut cependant être directement applicable aux Phyto-victimes qui, par comparaison avec les autres travailleurs défendus par les avocats, présentent une caractéristique unique : ces agriculteurs sont, pour la plupart, des travailleurs indépendants dont le statut de victime est d’autant plus délicat à revendiquer qu’ils sont a priori responsables de leurs propres conditions de travail et ne peuvent donc blâmer un patron mal intentionné ou négligent. Cette singularité rend inopérant le recours à la faute inexcusable, d’autant que ces agriculteurs sont, pour certains d’entre eux, employeurs et pourraient donc voir un de leurs salariés demander une reconnaissance de faute inexcusable à leur encontre. Même si elle reste pour l’heure virtuelle, cette éventualité est discutée par certains des membres de l’association et introduit de possibles ferments de division entre eux, selon qu’ils sont des travailleurs salariés ou des exploitants indépendants. De même, le recours à la voie pénale utilisée dans le dossier de l’amiante n’est pas encore à l’ordre du jour pour les Phyto-victimes. Si l’expérience de l’amiante montre le poids symbolique de ce type de procédure dans la construction des causes victimaires, elle souligne en même temps ses difficultés. L’instruction pénale de l’amiante a été un processus long, qui n’a toujours pas abouti à un procès, et elle est à ce titre révélatrice de l’hostilité du système juridique et politique français vis-à-vis de la pénalisation des affaires de santé publique (Bertella-Geffroy, 2008). Dans ce contexte, les Phyto-victimes demeurent réticentes à recourir à cette voie judiciaire. Leur avocat s’est donc efforcé d’explorer d’autres possibilités pour rendre légitime leur cause.

  • 24 Voir à ce sujet l’ouvrage documenté de la journaliste Marie-Monique Robin (2008).
  • 25 Me Lafforgue, cité dans Le Monde du 13 février 2012.

27La première de ces possibilités est le recours au droit civil, à travers le dépôt d’une plainte contre un tiers dont la responsabilité est engagée dans l’intoxication et qui, en cas de succès, devra indemniser la victime en lui versant des dommages et intérêts. Me Lafforgue utilise d’abord cette voie de recours pour le dossier de P. François, en 2007. Le jugement en première instance, rendu en février 2012, s’avère favorable à son client et condamne Monsanto, la firme productrice du produit inhalé par P. François lors de son accident, à lui verser des dommages et intérêts. Ce jugement s’appuie sur les éléments produits par Me Lafforgue pour démontrer que la firme n’avait pas correctement informé son client des faits dont elle avait connaissance au sujet de la dangerosité de son produit. Ce premier succès judiciaire constitue une étape importante dans la construction de la cause des Phyto-victimes. Au-delà du caractère fortement controversé de la firme Monsanto24, il légitime publiquement l’idée, abondamment relayée par les médias d’information générale, que les agriculteurs atteints de maladies liées aux pesticides sont des victimes des stratégies de dissimulation ou de minimisation du danger déployées par les firmes qui produisent ces substances. À l’issue du verdict, Me Lafforgue souligne ce point : « les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs sont demandés »25. Toutefois, pour efficace qu’elle soit du point de vue de la construction de la cause, cette stratégie judiciaire s’avère difficile, voire impossible à reproduire dans d’autres cas que celui de P. François. Ce dernier présente en effet la particularité d’avoir été intoxiqué accidentellement par une haute dose d’un produit aisément repérable, et dont le fabricant peut être identifié, ce qui n’est généralement pas le cas des autres Phyto-victimes.

28Cette limite pousse Me Lafforgue à explorer une voie alternative pour obtenir une meilleure reconnaissance du statut victimaire des agriculteurs qui ont fondé Phyto-victimes : la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (Civi). Cette commission permet l’indemnisation intégrale des victimes de dommages corporels ou matériels dont le fait générateur présente le caractère d’une infraction caractérisée, mais dont l’auteur ne peut être identifié. Me Lafforgue connaît d’autant mieux cette voie de recours qu’il l’a déjà souvent utilisée dans le cadre de procédures liées à l’amiante. L’avocat y recourt pour la première fois pour une Phyto-victimes en 2011. Il s’agit du cas de Dominique M., présenté plus haut. Ce dernier a été reconnu en maladie professionnelle au titre du tableau 19 du régime agricole portant sur les intoxications liées au benzène. Du benzène étant présent dans plusieurs des produits qu’il a utilisés, il ne peut désigner une firme responsable. En revanche, Me Lafforgue constate que l’étiquetage des produits en question est insuffisamment informatif quant à la dangerosité de ces derniers. Si les étiquettes ne doivent réglementairement préciser que le nom des substances actives (et ne sont donc pas tenues d’indiquer la présence de benzène contenu comme solvant), elles doivent en revanche mentionner la nature des risques pour l’utilisateur et les précautions à prendre pour sa protection. Le benzène étant un cancérogène notoire, le cabinet met en avant que les fabricants auraient informer les utilisateurs de ce risque spécifique et indiquer les moyens de s’en protéger, ce qui n’était pas le cas pour plusieurs des produits utilisés par Dominique M. Considérant que ce manquement présente le caractère d’une infraction pénale, la Civi d’Épinal décide, le 23 janvier 2012, d’indemniser intégralement le préjudice subi par l’agriculteur. De nouvelles procédures du même type sont en cours pour d’autres Phyto-victimes, et semblent constituer aujourd’hui une voie d’avenir pour la reconnaissance intégrale des agriculteurs malades des pesticides.

2.3. La fiction de la bonne étiquette : l’expérience du droit et ses angles morts

29Le recours aux institutions judiciaires a puissamment renforcé l’adhésion des agriculteurs ayant fondé l’association Phyto-victimes à leur identité victimaire, en les aidant à envisager leurs souffrances comme la conséquence d’actes délictueux commis par des tiers, auprès desquels une réparation pouvait être légitimement demandée. Le droit a offert aux Phyto-victimes des cadres pour penser et formuler leurs maux comme une injustice et l’expérience des procédures engagées constitue pour elles, directement et indirectement, un opérateur de leur conversion en victimes accusatrices (Barbot et Fillion, 2002). Les Phyto-victimes qui entament des procédures sont directement amenées à se concevoir comme les victimes des acteurs contre lesquels les procédures sont engagées. Le cas de P. François est ici éclairant. Lorsque, sur la suggestion de son avocat, il dépose un recours au civil contre Monsanto en 2007, il est encore loin d’être pleinement convaincu que la firme est responsable de ses maux. Sa plainte est alors principalement liée au fait qu’un délai de prescription est sur le point d’être dépassé. Ce n’est qu’à mesure que sa procédure avance vers le procès qu’il se perçoit comme une victime d’un mensonge de la firme américaine sur la toxicité du produit qu’il a inhalé. C’est notamment le cas lorsqu’il accède à des documents d’homologation du ministère de l’agriculture belge qui montrent que Monsanto connaissait la toxicité de son produit dès les années 1980 mais n’en a pas informé les autorités françaises. Ainsi, la procédure civile jalonne la construction identitaire de P. François comme une victime non seulement des pesticides mais aussi des industriels qui les mettent sur le marché. Elle est un catalyseur de son engagement croissant dans une action collective dont il va prendre le leadership (Jouzel et Prete, 2013).

  • 26 Dans la majorité des cas, les fonds ne se retournent pas contre les auteurs des infractions dans le (...)

30Plus indirectement, les Phyto-victimes qui n’ont pas encore recouru à des voies judiciaires en-dehors du droit AT-MP reconsidèrent leur situation au prisme des observations qu’elles font des procédures engagées par d’autres membres de l’association. Les succès de P. François et de Dominique M. en première instance attestent à leurs yeux la responsabilité des firmes, et plusieurs autres membres de l’association réfléchissent actuellement à initier des démarches similaires, notamment devant la Civi. Notons à cet égard que si le recours à cette voie d’indemnisation est souvent décrit par les commentateurs juridiques comme participant d’une forme de déresponsabilisation dans les affaires de santé publique (Neyret, 2008 ; Bertella-Geffroy, 2008), il est conçu par les Phyto-victimes comme un moyen « d’attaquer les firmes ». Il importe de distinguer la philosophie du dispositif — un moyen d’indemnisation élargie — et la signification qu’il revêt pour les agriculteurs engagés dans Phyto-victimes, à travers la médiation de leur avocat. D’un point de vue juridique en effet, la multiplication des affaires portées au Civi pourrait inciter le fonds qui indemnise les victimes à chercher à identifier les auteurs des infractions en cause et à se retourner contre eux dans le cadre de recours subrogatoires. Cette issue, qui a été présentée par le cabinet Teissonnière aux membres de Phyto-victimes, structure, malgré sa faible probabilité26, leur perception du dispositif.

  • 27 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La nouv (...)
  • 28 Direction générale du travail, Conditions de travail, bilan 2009, pp. 221-229.

31Si le droit équipe les Phyto-victimes de cadres qui leur permettent de penser et de formuler leurs souffrances comme un préjudice, ce cadrage s’avère assez restreint au regard de la complexité des dispositifs de prévention des risques professionnels liés aux pesticides. Outre les firmes productrices, de nombreux autres acteurs interviennent en effet dans la chaîne par laquelle les informations relatives aux dangers des pesticides et aux moyens de s’en protéger parviennent aux utilisateurs finaux de ces produits, et pourraient, à ce titre, être considérés comme ayant une part de responsabilité dans les lacunes de l’information transmise. C’est notamment le cas de l’État : l’étiquetage des produits répond en effet théoriquement aux exigences réglementaires de l’autorisation de mise sur le marché délivrée par le ministère de l’Agriculture, sur la base d’une évaluation de risques effectuée par une agence d’expertise indépendante, l’Anses27. Cependant, ces exigences se sont longtemps avérées très limitées en matière de santé-sécurité au travail. Jusqu’en 2006, par exemple, aucune précision n’était apportée sur l’étiquette quant au « délai de rentrée », c’est-à-dire le délai à respecter avant le retour de travailleurs dans les champs traités avec ces produits. C’est également le cas des acteurs privés qui assurent la distribution des produits, notamment les coopératives d’achats : les pesticides ne peuvent être achetés par les agriculteurs qu’auprès de distributeurs certifiés. Pourtant, ceux-ci sont souvent peu formés aux enjeux d’hygiène industrielle et centrent leurs conseils sur les dimensions agronomiques, éventuellement environnementales, mais évacuent largement la question de la santé au travail. En 2009, un rapport de la Direction générale du travail constatait d’ailleurs le « manque de formation » de ces acteurs, et notamment, pour la plupart d’entre eux, leur « ignorance totale du risque cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction »28.

  • 29 Le 23 avril 2013, l’association Générations futures et le cabinet Teissonnière ont déposé un recour (...)
  • 30 L’association Phyto-victimes est jeune et cherche des soutiens auprès des institutions régionales e (...)

32Les voies de recours au droit suivies par les Phyto-victimes et leur avocat évacuent pour l’heure les responsabilités de ces acteurs qui, en aval des firmes productrices, participent à la construction de l’information que reçoivent les agriculteurs utilisant les pesticides. Cet état de fait pourrait cependant évoluer. La multiplicité des responsabilités en cause dans les intoxications des exploitants agricoles exposés aux pesticides est un enjeu qui fait l’objet de réflexions individuelles et de discussions collectives au sein de Phyto-victimes. Me Lafforgue suggère d’ailleurs que la mise en cause de l’État pourrait constituer une piste d’évolution possible de la stratégie judiciaire de l’association. Il s’appuie pour cela sur l’affaire de l’amiante, dans laquelle la plainte pénale a mis en cause la responsabilité de l’État, ainsi que sur une procédure d’ores et déjà engagée par son cabinet, en collaboration avec l’association Générations futures, pour dénoncer les incohérences entre les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires délivrées par le ministère de l’Agriculture et les évaluations de risques réalisées par l’Anses29. À titre d’hypothèse, on peut d’ailleurs penser que la volonté du cabinet Teissonnière d’aller plus loin dans la mise en cause de la responsabilité de l’État dans les maladies des agriculteurs exposés aux pesticides explique en partie la récente modification des statuts de l’association Phyto-victimes, exposée dans l’introduction de cet article. Toutefois, cette orientation, qui implique une confrontation directe avec des institutions — le ministère de l’Agriculture notamment — dont l’association cherche en même temps à obtenir la reconnaissance et le soutien, risque d’être moins simple à engager que la confrontation avec les firmes30.

33Notons enfin que, même s’il n’exclut pas la mise en cause d’un nombre élargi d’acteurs, le recours au droit, tant qu’il situe le foyer du trouble du côté de l’information mensongère ou lacunaire, contribue in fine à renforcer l’idée que des agriculteurs bien informés des dangers des pesticides devraient être en mesure de s’en protéger efficacement. Ce faisant, il risque de valider implicitement une orientation très discutable des politiques publiques de prévention des maladies professionnelles liées aux pesticides, qui fait de l’étiquetage des produits phytosanitaires et du respect des consignes de sécurité par les agriculteurs la clé de voûte de la protection de ces travailleurs. Plusieurs travaux récents suggèrent pourtant qu’un tel « usage contrôlé » des pesticides (Décosse, 2013), sur la base d’informations relatives à leurs dangers et aux équipements permettant de s’en protéger, est de l’ordre de la fiction. C’est notamment le cas de travaux d’ergonomie et de métrologie qui montrent que les équipements de protection dont le port est préconisé sur l’étiquette des produits ne sont ni efficaces (Grillet et al., 2004 ; Garrigou et al., 2008), ni adaptés aux réalités matérielles du travail agricole (Mohammed-Brahim et Garrigou, 2009). Ces données suggèrent que, même en améliorant l’information disponible sur les dangers des pesticides et en optimisant les moyens de protection disponibles, une prévention réellement efficace demeurerait très théorique. En faisant du défaut d’information la principale option de mise en cause des responsabilités en jeu dans les maladies professionnelles liées aux pesticides, le recours au droit incite à évacuer ces questionnements. Il constitue ainsi, de manière paradoxale, un élément qui tend à renforcer le statu quo autour des modalités de contrôle des pesticides.

3. Conclusion

34Les effets du droit sur la mobilisation des Phyto-victimes apparaissent multiples et ambigus, quel que soit le niveau d’analyse retenu. Lorsqu’on place la focale sur les parcours individuels d’agriculteurs cherchant à faire reconnaître auprès des autorités compétentes le caractère professionnel de maladies qu’ils imputent à leur exposition aux pesticides, le droit semble constituer une ressource de piètre qualité. La législation sur les AT-MP est aujourd’hui caractérisée par de nombreux freins qui font obstacle à la bonne reconnaissance des exploitants malades des pesticides. Même lorsqu’elle accorde, souvent à l’issue d’un long parcours du combattant, le statut de maladie professionnelle à des pathologies potentiellement liées aux pesticides, cette branche du droit ne le fait qu’a minima, en évacuant la question des responsabilités en jeu dans les intoxications. Mais ces obstacles sont également de puissants vecteurs d’émergence de la mobilisation des agriculteurs victimes des pesticides, à travers deux mécanismes principaux. En premier lieu, le sentiment d’arbitraire et d’injustice qu’ils peuvent faire naître chez les agriculteurs concernés facilite leur adhésion à une identité de victimes des pesticides par rapport à laquelle ils avaient initialement de fortes réticences. Deuxièmement, la difficulté de leur franchissement pousse ces agriculteurs et/ou leurs proches à entrer dans une quête d’informations et de contacts qui posent les premiers jalons d’une mobilisation collective.

35Lorsqu’on s’intéresse au niveau collectif de la constitution par les exploitants d’un mouvement de travailleurs agricoles victimes des pesticides, le droit apparaît de nouveau sous le jour d’une ressource ambiguë. D’un côté, il permet d’achever le processus d’adhésion des agriculteurs malades des pesticides à leur statut de victime. La stratégie de recours au droit construite par l’avocat des Phyto-victimes en interaction avec ces dernières a pour effet de leur ouvrir les yeux sur les responsabilités en jeu dans leur intoxication. Loin de précéder le recours au droit, l’engagement victimaire en constitue plutôt ici un produit. Mais, d’un autre côté, la judiciarisation de la cause des Phyto-victimes a pour conséquence de la mouler dans les cadres du droit, quitte à appauvrir le discours critique dont elle est porteuse. En focalisant l’attention des victimes et de leur public sur la responsabilité des firmes, elle « fait sortir » d’autres accusés potentiels, situés à divers points de la chaîne qui conduit de la fabrique des pesticides à l’exposition des travailleurs. Cette réduction légitime la fiction d’un possible usage contrôlé des pesticides par les agriculteurs, en assimilant les intoxications professionnelles liées aux pesticides à des événements évitables au moyen d’une bonne formation et d’une bonne information des individus qui les manipulent. Elle oblitère ainsi des questionnements politiquement abrasifs sur la possibilité même, pour les travailleurs concernés, d’éviter les intoxications quand bien même toute l’information disponible sur les dangers des pesticides et les moyens de s’en protéger leur serait effectivement communiquée.

36Notre travail sur la cause des Phyto-victimes montre, après d’autres (McCann, 1994), quels peuvent être les effets sociaux du recours au droit au-delà des seules arènes judiciaires. Le droit apparaît ici comme une ressource, qui permet d’explorer et de stabiliser des chaînes de causalité et de responsabilité reliant des produits dangereux à des effets de santé, mais également comme une contrainte, imposant les voies que peut suivre ce travail exploratoire. Ce constat invite à s’interroger sur la singularité des Phyto-victimes dans l’espace des luttes sociales portées par des travailleurs qui s’estiment victimes de toxiques professionnels. La plupart des luttes de ce type concernent des travaileurs salariés, auxquels les évolutions jurisprudentielles récentes offrent des ressources pour mettre en cause la responsabilité de leur employeur. Cette ressource est absente dans le cas des exploitants agricoles malades des pesticides, considérés par le droit comme des travailleurs indépendants, responsables de leurs propres conditions de travail et de celles de leurs éventuels salariés. La recherche de ressources légales alternatives, permettant à ces travailleurs indépendants d’apparaître légitimement comme des victimes de leurs conditions de travail, leur impose d’étroites collaborations avec les professionnels du droit, en compagnie desquels ils adaptent les voies de recours existantes aux particularités de leur situation et en explorent de nouvelles. Notre travail suggère combien les effets de cette exploration sur la structuration des causes victimaires sont difficiles à anticiper, et appelle des recherches plus approfondies sur les dynamiques d’apprentissage que les surprises du droit ouvrent au sein des collectifs qui portent ces causes.

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Notes

1 Les travailleurs du secteur de l’agriculture sont couverts par un régime spécifique de Sécurité sociale. Les bénéfices sociaux de la branche AT-MP de ce régime ont longtemps été réservés aux seuls salariés agricoles, les exploitants étant considérés comme responsables de leurs propres conditions de travail. Depuis 2002, les exploitants peuvent obtenir la reconnaissance et l’indemnisation forfaitaire des accidents et des maladies liés à leur travail. Sur ce régime, voir Jouzel et Prete, 2014.

2 Précisons que les agriculteurs étudiés ici ont, dans leur grande majorité, effectué un parcours victimaire complet, depuis la prise de conscience de leur statut de victimes des pesticides jusqu’à l’entrée dans une action collective protestataire. Ils ne sont pas représentatifs d’autres agriculteurs, dont les parcours de victimes ont pu s’interrompre plus tôt, par exemple à la suite d’un refus de leur organisme de Sécurité sociale de reconnaître le caractère professionnel de leur maladie.

3 Cet article s’appuie sur une enquête ethnographique conduite pendant trois ans auprès de l’association Phyto-victimes, avec le soutien financier de l’Appel à projets de recherche en santé-environnement-travail de l’Anses. Il repose sur une enquête par entretiens, dont une vingtaine d’entretiens biographiques approfondis (de 2 à 5 heures) avec les agriculteurs qui ont fondé l’association Phyto-victimes ou qui l’ont rejointe depuis sa fondation. Une dizaine de ces entretiens ont été conduits en présence de proches de l’agriculteur (conjoint, enfant, parent). Une série d’entretiens complémentaires (N = 20) ont été menés avec les professionnels du droit, de la médecine, de la science ou de la prévention, ainsi qu’avec des militants syndicaux ou environnementalistes avec lesquels ces agriculteurs sont entrés en contact au cours de leur parcours victimaire. À cela s’ajoutent plusieurs observations des événements qui rythment la vie de l’association depuis sa création en mars 2011 : assemblées générales, conseils d’administration, manifestations, etc.

4 Voir l’expertise collective de l’Inserm, « Pesticides, effets sur la santé », publiée en 2013.

5 Pour des éléments complémentaires sur ce point, voir Salaris, 2014.

6 Sur l’importance de tiers dans l’orientation des malades vers des démarches étiologiques dans le cadre des parcours de victimes, voir notamment Barthe, 2010.

7 Entretien avec la veuve d’un exploitant agricole (polyculture-élevage) décédé en 2011 d’un cancer dont le caractère professionnel a été reconnu en 2006 par la MSA, juillet 2012.

8 Entretien avec un exploitant (céréales) atteint de troubles neurologiques suite à une exposition à un pesticide, juin 2011.

9 Pour une analyse de ces politiques et de leurs effets sur la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides, voir Décosse, 2013 ; Jouzel et Dedieu, 2013.

10 Le tableau instaure en effet un délai de prise en charge d’un an, qui, au regard du temps de latence de la maladie de Parkinson et de l’incertitude qui entoure son diagnostic initial, rend peu probable une reconnaissance massive.

11 Malgré l’existence de guides pour les CRRMP, les notions de lien « direct » et de lien « direct et essentiel » peuvent faire l’objet d’interprétations variables par les experts médicaux, voire être ignorées, ce qui crée de l’incertitude et des inégalités entre assurés.

12 Entretien avec l’épouse d’un agriculteur (polyculture-élevage) reconnu en maladie professionnelle pour une maladie de Parkinson en 2009, août 2012.

13 Relevé de conclusions du Tass des Vosges, 13 juillet 2005.

14 Notre enquête s’est sur ce point heurtée à une forte limite empirique : compte tenu du secret médical, les médecins de la MSA ont généralement refusé de nous communiquer l’identité des agriculteurs ayant déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle liée aux pesticides, ou de nous mettre en relation avec eux. De ce fait, la très grande majorité de nos prises de contact avec des exploitants n’a pu se faire que par l’intermédiaire de l’association Phyto-victimes. En conséquence nous n’avons croisé que quelques rares cas d’agriculteurs reconnus en maladie professionnelle mais non adhérents à l’association.

15 C’est par exemple le cas de la notion de « stabilisation ». Jusqu’en mars 2012, pour obtenir une reconnaissance hors tableau de maladies professionnelles, un assuré social devait obtenir du médecin-conseil qu’il considère sa maladie comme « stabilisée » avec une invalidité permanente supérieure à 25 %. Plusieurs agriculteurs atteints de maladies neurodégénératives se sont vu refuser la transmission de leur demande de reconnaissance au CRRMP au motif que, leur maladie étant fortement évolutive, ils ne pouvaient être considérés comme stabilisés. Depuis mars 2012, la notion de stabilisation a été assouplie.

16 On ne saurait négliger le rôle joué par la démocratisation de l’accès à internet au cours des années 2000. Tous les agriculteurs qui ont entamé une démarche de reconnaissance en MP dans ces années-là et qui ont rejoint Phyto-victimes ensuite ont évoqué cette source d’information comme un moyen privilégié d’exploration.

17 On compte parmi ces acteurs des scientifiques comme Henri Pézerat ou Francis Rocchiccioli, des journalistes et documentaristes comme Estelle Saget, Marie-Monique Robin, Vincent Nouzille ou Jean-Paul Jaud, ainsi que des militants écologistes comme François Veillerette, fondateur de l’association Générations futures, ou encore un apiculteur engagé dans une lutte contre les firmes phytopharmaceutiques, Jean-Claude Cauquil.

18 Ce cas fait l’objet d’une analyse spécifique dans Jouzel et Prete, 2013.

19 On trouve une présentation des positions défendues dans cette association dans un livre co-écrit par son président. Voir Nicolino et Veillerette, 2007.

20 Les difficultés du recours au droit des AT-MP ne sont évidemment pas le seul facteur explicatif de l’engagement de ces agriculteurs dans des parcours de victimes. Parmi les autres éléments favorisant cet engagement on peut citer les relations, parfois conflictuelles, que ces acteurs entretiennent avec le corps médical, ou encore avec les institutions politiques — et notamment syndicales — du monde agricole.

21 Pour une analyse de cette stratégie de recours au droit, voir Henry, 2003, pp. 49-57.

22 La reconnaissance de la « faute inexcusable de l’employeur » permet une majoration de l’indemnisation matérielle. Lors de l’affaire de l’amiante, le cabinet Teissonnière a déposé des milliers de demandes de reconnaissance en faute inexcusable, poussant la Cour de cassation à redéfinir en 2002 la faute inexcusable comme le produit d’un manquement à une obligation de résultat — et non plus de moyens — de l’employeur vis-à-vis de la santé-sécurité de ses salariés.

23 La plainte pénale déposée par le cabinet Teissonnière au nom de l’Association nationale des victimes de l’amiante en 1996 a constitué un moyen d’énoncer publiquement les responsabilités en jeu : celle des firmes ayant organisé la « désinformation » du public sur les dangers de l’amiante et celle des autorités en charge de la prévention, coupables d’« abstention délictueuse » face à leur devoir de vigilance.

24 Voir à ce sujet l’ouvrage documenté de la journaliste Marie-Monique Robin (2008).

25 Me Lafforgue, cité dans Le Monde du 13 février 2012.

26 Dans la majorité des cas, les fonds ne se retournent pas contre les auteurs des infractions dans le cadre d’un recours subrogatoire : ces derniers peuvent être inconnus ou insolvables, le recours coûte cher et les conseils d’administration des fonds ont souvent des liens étroits avec les auteurs du dommage — État, assurance, assuré (Neyret, 2008).

27 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La nouvelle loi d’avenir agricole, en discussion au Parlement, prévoit le transfert complet du processus d’autorisation de mise sur le marché à l’Anses.

28 Direction générale du travail, Conditions de travail, bilan 2009, pp. 221-229.

29 Le 23 avril 2013, l’association Générations futures et le cabinet Teissonnière ont déposé un recours administratif pour carence fautive de l’État, qui vise à dénoncer le fait que le ministère de l’Agriculture a donné une autorisation de mise sur le marché pour plusieurs produits bien que leur toxicité sur les utilisateurs soit connue et signalée par l’Anses.

30 L’association Phyto-victimes est jeune et cherche des soutiens auprès des institutions régionales et nationales. En 2014, elle a par exemple reçu une subvention du ministère de l’Agriculture qui lui permet de consolider son action mais pourrait la placer dans une situation inconfortable pour développer une critique des politiques publiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete, « Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes », Sociologie du travail, Vol. 56 - n° 4 | 2014, 435-453.

Référence électronique

Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete, « Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 56 - n° 4 | Octobre-Décembre 2014, mis en ligne le 25 octobre 2014, consulté le 18 août 2018. URL : http://journals.openedition.org/sdt/2235 ; DOI : 10.4000/sdt.2235

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Auteurs

Jean-Noël Jouzel

Centre de sociologie des organisations (CSO)
19, rue Amélie, 75007 Paris
jeannoel.jouzel[at]sciencespo.fr

Giovanni Prete

(auteur correspondant)
Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), Université Paris 13, UFR SMBH
74, rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny cedex
prete[at]univ-paris13.fr

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